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Documents déposés le jeudi 20 novembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 2 Mo)  605-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des agronomes du Québec (PDF, 2 Mo)  606-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des chimistes du Québec (PDF, 27 Mo)  607-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 2 Mo)  608-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 4 Mo)  609-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (PDF, 1 Mo)  610-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (PDF, 891 Ko)  611-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 3 Mo)  612-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 2 Mo)  613-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013, de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 3 Mo)  614-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 12 Mo)  615-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 4 Mo)  616-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 2 Mo)  617-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 3 Mo)  618-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des psychologues du Québec (PDF, 702 Ko)  619-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 6 Mo)  620-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 2 Mo)  621-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 974 Ko)  622-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 4 Mo)  623-20141120 Rapport annuel
2014-11-20 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 2 246 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout de services ambulanciers sur le territoire de Sainte-Agathe-des-Monts (PDF, 422 Ko)  627-20141120 Extrait de pétition
2014-11-20 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers, les états du traitement et le rapport sur la performance et les perspectives de développement 2013-2014 de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM) (PDF, 2 Mo)  624-20141120 Autres
2014-11-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 23 concernant le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement sur le projet d'exploitation du gisement de nickel Dumont à Launay par Royal Nickel Corporation, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2014 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 48 Ko)  625-20141120 Réponses aux questions écrites
2014-11-20 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 18 et 19 novembre 2014, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  626-20141120 Rapport de commissions
2014-11-20 Kotto, Maka, Député de Bourget Copie d’un document intitulé « Projet de loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales – Préoccupations et propositions », signé par Mme Lise Tremblay, présidente du Conseil d’administration du Centre de santé et de services sociaux Lucille-Teasdale (PDF, 483 Ko)  629-20141120 Autres
2014-11-20 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Copie d'une lettre, en date du 18 novembre 2014, adressée à M. Russell K. Girling, président et chef de la direction de TransCanada PipeLines Limited, par M. David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, concernant le projet Oléoduc Énergie Est (PDF, 160 Ko)  628-20141120 Autres
 

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