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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-11-26 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 25 novembre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake (PDF, 570 ko)  641-20141126 Rapport de commissions
2014-11-26 Lamarre, Diane, Députée de Taillon Un tableau intitulé « Calendrier de réalisation 2007-2010 », produit par le Dossier Santé Québec (PDF, 640 ko)  643-20141126 Autres
2014-11-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 octobre 2014 par M. LeBel (Rimouski) concernant la sauvegarde des conservatoires de musique en région (PDF, 411 ko)  640-20141126 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-11-26 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 2 252 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le système léger sur rail sur le pont de remplacement du pont Champlain (PDF, 482 ko)  642-20141126 Extrait de pétition