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Documents déposés le jeudi 27 novembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-11-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 octobre 2014 par M. Caire (La Peltrie) concernant la carte des zones inondables de l’Agglomération de Québec (PDF, 768 Ko)  644-20141127 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-11-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 22 octobre 2014 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la fixation des pensions alimentaires pour enfants (PDF, 711 Ko)  645-20141127 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-11-27 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 256 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une Journée nationale de la coparentalité - collaboration parentale (PDF, 447 Ko)  649-20141127 Extrait de pétition
2014-11-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2014-2015 intitulé Vérification de l’optimisation des ressources – Automne 2014. Ce document est accompagné d’une présentation du contenu du rapport (PDF, 3 Mo)  646-20141127 Autres
2014-11-27 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 23, 24 et 30 septembre 2014, a procédé à l’examen des rapports sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion L’Appui, pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013. La Commission s’est également réunie en séance de travail le 9 juin, les 23 et 24 septembre, le 9 octobre et le 13 novembre 2014 relativement à ce mandat (PDF, 2 Mo)  647-20141127 Rapport de commissions
2014-11-27 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 26 novembre 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  648-20141127 Rapport de commissions
 

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