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Documents déposés le mardi 2 décembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-12-02 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Le rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2012-2014 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 4 Mo)  655-20141202 Autres
2014-12-02 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Sherbrooke (PDF, 4 Mo)  657-20141202 Autres
2014-12-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé « Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de madame Sylvie D’Amours, députée de Mirabel », en date du 1er décembre 2014 (PDF, 480 Ko)  658-20141202 Autres
2014-12-02 Léger, Nicole, Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 5, 11, 12, 13, 18, 19, 20, 24, 26, 27, 28 novembre et les 1er et 2 décembre 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  660-20141202 Rapport de commissions
2014-12-02 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 28 novembre 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal relativement à la composition du comité exécutif (PDF, 566 Ko)  661-20141202 Rapport de commissions
2014-12-02 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 25, 26, 27, 28 novembre et le 2 décembre 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  662-20141202 Rapport de commissions
2014-12-02 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 28 novembre et 1er décembre 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  663-20141202 Rapport de commissions
2014-12-02 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers et les états du traitement 2013-2014, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université McGill (PDF, 2 Mo)  656-20141202 Autres
2014-12-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 novembre 2014, que lui a adressée M. Claude Mongeau, président-directeur général du CN, en réponse à la motion unanime adoptée par l’Assemblée le 4 novembre 2014, concernant le Pont de Québec (PDF, 238 Ko)  659-20141202 Autres
2014-12-02 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les comptes publics 2013-2014 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, volume I, versions française et anglaise (PDF, 2 Mo)  653-20141202 Autres
2014-12-02 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les comptes publics 2013-2014 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux, volume II, versions française et anglaise (PDF, 3 Mo)  654-20141202 Autres
 

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