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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-12-04 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 33 758 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 497 ko)  675-20141204 Extrait de pétition
2014-12-04 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 104 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 314 ko)  676-20141204 Extrait de pétition
2014-12-04 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 95 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la préservation de l’intégralité du territoire de la Commission scolaire de Montréal (PDF, 58 ko)  678-20141204 Extrait de pétition
2014-12-04 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 52 214 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 491 ko)  679-20141204 Extrait de pétition
2014-12-04 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 96 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 331 ko)  680-20141204 Extrait de pétition
2014-12-04 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 504 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services du Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles (PDF, 54 ko)  681-20141204 Extrait de pétition
2014-12-04 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le Plan stratégique 2014-2018 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Ce document est accompagné d’un tableau synoptique (PDF, 4 Mo)  665-20141204 Plan stratégique
2014-12-04 Charbonneau, Francine, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Curateur public du Québec (PDF, 2 Mo)  666-20141204 Rapport annuel
2014-12-04 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques La Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 (PDF, 3 Mo)  667-20141204 Autres
2014-12-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 décembre 2014, que lui a adressée M. Michel Samson, Vérificateur général du Québec, en réponse à la motion unanime adoptée par l’Assemblée le 28 novembre 2014 concernant l’analyse de la mise à jour économique pour l’exercice 2014-2015 (PDF, 333 ko)  669-20141204 Autres
2014-12-04 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 133 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout des taxes dans le prix de vente affiché (PDF, 45 ko)  677-20141204 Extrait de pétition
2014-12-04 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 3 décembre 2014, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Westmount. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 1 Mo)  672-20141204 Rapport de commissions
2014-12-04 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 3 décembre 2014, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant la Municipalité de Lac-Simon. Le rapport ne contient pas d'amendement au projet de loi. (PDF, 564 ko)  671-20141204 Rapport de commissions
2014-12-04 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 3 décembre 2014, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon. Le rapport ne contient pas d'amendement au projet de loi (PDF, 564 ko)  673-20141204 Rapport de commissions
2014-12-04 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 3 décembre 2014, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi concernant la vente d’un immeuble situé dans le site patrimonial de La Grave. Le rapport ne contient pas d'amendement au projet de loi (PDF, 567 ko)  674-20141204 Rapport de commissions
2014-12-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 20 concernant la directive ministérielle sur le maintien du versement de l’allocation de 4,36 $ versée aux usagers par les Centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement (CRDITED), inscrite au Feuilleton et préavis du 8 octobre 2014 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 87 ko)  668-20141204 Réponses aux questions écrites
2014-12-04 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics portant sur : la gouvernance et la gestion des grands projets d’infrastructure de l’Agence métropolitaine de transport, les médicaments et les services pharmaceutiques, la gestion administrative du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, la réalisation et l’exploitation d’aires de services et la gestion et l’aide financière du Fonds vert (PDF, 3 Mo)  670-20141204 Rapport de commissions