L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le vendredi 6 février 2015

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le vendredi 6 février 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-02-06 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 1er, 2, 3, 4, 5, 15, 16 et 17 décembre 2014, les 16, 20, 23, 28, 29 et 30 janvier ainsi que les 2 et 3 février 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales. La Commission n'a pas complété l'étude de ce projet de loi (PDF, 6 Mo)  701-20150206 Rapport de commissions
2015-02-06 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Une liasse d'amendements au projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (PDF, 5 Mo)  702-20150206 Autres
2015-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 février 2015, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l'Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires le 6 février 2015 à compter de 8 h 45, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée, et ce afin de compléter le processus d'étude du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (PDF, 25 Ko)  700-20150206 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |