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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-02-10 Couillard, Philippe, Premier ministre Le décret n° 1130-2014, concernant la désignation du premier ministre, ministre responsable du ministère du Conseil exécutif au sein duquel est organisé le Secrétariat au Plan Nord, afin de lui permettre de porter des sommes au débit du Fonds du développement nordique pour soutenir la création de l’Institut nordique du Québec (PDF, 133 ko)  703-20150210 Autres
2015-02-10 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le décret n° 1164-2014, concernant la désignation de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie afin de lui permettre de porter des sommes au débit du Fonds du développement nordique pour le financement d’activités permettant de faire la promotion du Plan Nord sur la scène internationale (PDF, 129 ko)  706-20150210 Autres
2015-02-10 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le décret n° 1163-2014, concernant la désignation du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord afin de lui permettre de porter des sommes au débit du Fonds du développement nordique pour les travaux préparatoires à la réfection de la route de la Baie-James et pour son entretien (PDF, 163 ko)  707-20150210 Autres
2015-02-10 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications L’Entente entre la ministre de la Culture et des Communications du Québec et la Motion Picture Association of America Inc. portant sur la distribution de films pour présentation en public (PDF, 157 ko)  714-20150210 Autres
2015-02-10 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications L’Entente entre la ministre de la Culture et des Communications du Québec et la Motion Picture Association of America Inc. portant sur la distribution de matériel vidéo pour usage domestique (PDF, 151 ko)  715-20150210 Autres
2015-02-10 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d’activités 2013-2014 du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (PDF, 9 Mo)  716-20150210 Rapport d'activités
2015-02-10 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel 2013-2014 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 5 Mo)  717-20150210 Rapport annuel
2015-02-10 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 3 Mo)  718-20150210 Rapport annuel
2015-02-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 28 octobre 2014 par M. Turcotte (Saint-Jean) concernant la révision du plan de compressions et l’annulation des coupes de postes au CSSS du Haut-Richelieu-Rouville (PDF, 252 ko)  720-20150210 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 novembre 2014 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant l’accès au rapport du Comité national sur les services préhospitaliers d’urgence au Québec (PDF, 274 ko)  721-20150210 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 novembre 2014 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant la sauvegarde de l’église Notre-Dame-de-Fatima de Jonquière (PDF, 300 ko)  722-20150210 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 25 concernant le rehaussement du financement des organismes communautaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 novembre 2014 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 690 ko)  723-20150210 Réponses aux questions écrites
2015-02-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 27 concernant la pauvreté et l’exclusion sociale, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 novembre 2014 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 461 ko)  724-20150210 Réponses aux questions écrites
2015-02-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 32 concernant les carrefours jeunesse-emploi, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 décembre 2014 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 633 ko)  725-20150210 Réponses aux questions écrites
2015-02-10 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 15, 16 et 19 janvier 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 27, Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés (PDF, 594 ko)  731-20150210 Rapport de commissions
2015-02-10 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 35 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la préservation de l'intégralité du territoire de la Commission scolaire de Montréal (PDF, 408 ko)  732-20150210 Extrait de pétition
2015-02-10 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 749 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des activités de Partagec (PDF, 63 ko)  733-20150210 Extrait de pétition
2015-02-10 Deltell, Gérard, Député de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 17 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la suspension des voies réservées sur l'autoroute Robert-Bourassa en direction Nord, à Québec (PDF, 50 ko)  734-20150210 Extrait de pétition
2015-02-10 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 1 037 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 480 ko)  735-20150210 Extrait de pétition
2015-02-10 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 123 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le fractionnement du revenu de retraite entre conjoints (PDF, 412 ko)  736-20150210 Extrait de pétition
2015-02-10 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 1 009 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des activités de Partagec (PDF, 433 ko)  737-20150210 Extrait de pétition
2015-02-10 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 817 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 473 ko)  738-20150210 Extrait de pétition
2015-02-10 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 1 873 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 455 ko)  739-520150210 Extrait de pétition
2015-02-10 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 1 431 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 276 ko)  740-20150210 Extrait de pétition
2015-02-10 Couillard, Philippe, Premier ministre Le décret n° 1131-2014, concernant la désignation du premier ministre, ministre responsable du ministère du Conseil exécutif au sein duquel est organisé le Secrétariat au Plan Nord, afin de lui permettre de porter des sommes au débit du Fonds du développement nordique en lien avec deux projets de télécommunications sur le territoire du développement nordique (PDF, 131 ko)  704-20150210 Autres
2015-02-10 Couillard, Philippe, Premier ministre Le décret n° 1132-2014, concernant la désignation du premier ministre, ministre responsable du ministère du Conseil exécutif au sein duquel est organisé le Secrétariat au Plan Nord, afin de lui permettre de porter des sommes au débit du Fonds du développement nordique pour la réalisation d'un portrait de la clientèle pour la formation de la main-d'œuvre de la communauté Pakua Shipi (PDF, 113 ko)  705-20150210 Autres
2015-02-10 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Akwesasne pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (PDF, 4 Mo)  708-20150210 Autres
2015-02-10 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac-Simon pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 (PDF, 2 Mo)  709-20150210 Autres
2015-02-10 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 (PDF, 1 Mo)  710-20150210 Autres
2015-02-10 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté dans le Village de Naskapi de Kawawachikamach pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (PDF, 3 Mo)  711-20150212 Autres
2015-02-10 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 (PDF, 1 Mo)  712-20150210 Autres
2015-02-10 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wemotaci pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 (PDF, 1 Mo)  713-20150210 Autres
2015-02-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'activité 2013-2014 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 3 Mo)  726-20150210 Rapport d'activités
2015-02-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés par les membres de la 23e législature du Forum étudiant (PDF, 104 ko)  727-20150210 Autres
2015-02-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le texte de loi adopté par les membres de la 65e législature du Parlement jeunesse du Québec (PDF, 490 ko)  728-20150210 Autres
2015-02-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bédard (Chicoutimi) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 11 février 2014, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 46 ko)  729-20150210 Autres
2015-02-10 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier incluant les états financiers, l’état du traitement ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement 2013-2014 de l'École nationale d'administration publique (PDF, 3 Mo)  719-20150210 Autres
2015-02-10 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 15 et 16 janvier 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (PDF, 581 ko)  730-20150210 Rapport de commissions