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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-02-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 29 concernant les garderies privées non-subventionnées, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 décembre 2014 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 944 ko)  741-20150211 Réponses aux questions écrites
2015-02-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 31 concernant la Commission scolaire des Patriotes, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 décembre 2014 par Mme Roy (Montarville) (PDF, 107 ko)  742-20150211 Réponses aux questions écrites
2015-02-11 David, Françoise, Députée de Gouin Un extrait du rapport de la Commission sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles intitulé « Fonder l’avenir – Le temps de la conciliation » (PDF, 378 ko)  754-20150211 Autres
2015-02-11 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 1 618 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d'un service animalier éthique et public (PDF, 76 ko)  743-20150211 Extrait de pétition
2015-02-11 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 11 905 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 469 ko)  744-20150211 Extrait de pétition
2015-02-11 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 73 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la désignation d'un jour férié pour le jour du Souvenir (PDF, 426 ko)  745-20150211 Extrait de pétition
2015-02-11 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 357 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de l’allocation aux services de garde en milieu défavorisé (PDF, 481 ko)  746-20150211 Extrait de pétition
2015-02-11 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 845 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des comités des usagers dans chaque installation de santé (PDF, 63 ko)  747-20150211 Extrait de pétition
2015-02-11 Vallières, Karine, Députée de Richmond L’extrait d’une pétition, signée par 39 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d'une loi permettant de renoncer au partage du patrimoine familial (PDF, 61 ko)  748-20150211 Extrait de pétition
2015-02-11 Soucy, Chantal, Députée de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 57 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’indexation des salaires (PDF, 359 ko)  749-20150211 Extrait de pétition
2015-02-11 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 333 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services d'aide à la réussite scolaire (PDF, 60 ko)  750-20150211 Extrait de pétition
2015-02-11 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 127 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services de garde en milieu familial (PDF, 466 ko)  751-20150211 Extrait de pétition
2015-02-11 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 50 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aide financière de dernier recours pour les étudiants inaptes à l'emploi (PDF, 473 ko)  752-20150211 Extrait de pétition
2015-02-11 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 140 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la flexibilité du placement des personnes âgées en CHSLD (PDF, 473 ko)  753-20150211 Extrait de pétition