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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-02-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1789 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats de l’Assemblée nationale et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 72 ko)  755-20150212 Décision du Bureau
2015-02-12 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 23, 28, 29, 30 janvier et les 2, 3, 5, 10 et 11 février 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (PDF, 676 ko)  756-20150212 Rapport de commissions
2015-02-12 Ouellet, Martine, Députée de Vachon L’extrait d’une pétition, signée par 335 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au changement de nom du pont Champlain (PDF, 355 ko)  757-20150212 Extrait de pétition
2015-02-12 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 23 171 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du projet de loi n° 10 et la tenue de consultations sur l’avenir du réseau public de santé et de services sociaux (PDF, 473 ko)  758-20150212 Extrait de pétition
2015-02-12 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 104 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pénurie de médecins de famille dans le secteur nord de la MRC du Granit (PDF, 470 ko)  759-20150212 Extrait de pétition
2015-02-12 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 7 832 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la compensation financière pour les étudiants des programmes d'éducation en situation de stage obligatoire (PDF, 75 ko)  760-20150212 Extrait de pétition
2015-02-12 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 3 000 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fermeture des bureaux de la SAQ dans la région de Québec et le transfert des activités à Montréal (PDF, 332 ko)  761-20150212 Extrait de pétition
2015-02-12 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 1 200 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des comités des usagers dans chaque installation de santé (PDF, 438 ko)  762-20150212 Extrait de pétition
2015-02-12 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 660 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du projet de loi n° 10 (PDF, 403 ko)  763-20150212 Extrait de pétition
2015-02-12 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 125 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du projet de loi n° 10 et la tenue de consultations sur l’avenir du réseau public de santé et de services sociaux (PDF, 471 ko)  764-20150212 Extrait de pétition
2015-02-12 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 1 462 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pénurie de médecins de famille dans le secteur nord de la MRC du Granit (PDF, 480 ko)  765-20150212 Extrait de pétition