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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-02-17 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Turquie, signée à Québec, le 24 juillet 2014, et à Ottawa, le 15 août 2014, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 1 Mo)  766-20150217 Autres
2015-02-17 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2013 du Programme d'aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 7 Mo)  768-20150217 Rapport annuel
2015-02-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 novembre 2014 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant l’obtention d'un permis de garderie pour l'Hôpital général juif de Montréal (PDF, 362 ko)  769-20150217 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 novembre 2014 par Mme Vallières (Richmond) concernant la bonification du programme de remboursement de pompe à insuline pour tous les diabétiques de type 1 (PDF, 344 ko)  771-20150217 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 novembre 2014 par Mme Vallières (Richmond) concernant le remboursement des coûts des travaux de réhabilitation minière de la Mine Québec Asbestos (PDF, 82 ko)  772-20150217 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 novembre 2014 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant la modification de la réglementation concernant la fabrication de vin d'origine québécoise (PDF, 451 ko)  773-20150217 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 18 concernant la correspondance entre le Commissaire à l’éthique et à la déontologie et le député de Jean-Talon au sujet de son retour à la pratique médicale en 2012, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 octobre 2014 par Mme Maltais (Taschereau) (PDF, 781 ko)  774-20150217 Réponses aux questions écrites
2015-02-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 12 février 2015, de Me Jacques Saint-Laurent, Commissaire à l’éthique et à la déontologie, en réponse à la lettre qu’il a reçue de Me Ariane Mignolet, directrice générale des Affaires juridiques et parlementaires de l’Assemblée nationale, concernant la décision rendue le 12 février 2015 (PDF, 301 ko)  775-20150217 Autres
2015-02-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 février 2015, que lui a adressée Mme Lisa Raitt, ministre fédérale des Transports, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 30 octobre 2014 (PDF, 56 ko)  776-20150217 Autres
2015-02-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Roy (Montarville) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 février 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 66 ko)  777-20150217 Autres
2015-02-17 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les, 28, 29, 30 janvier et les 2, 3, 5 et 10 février 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard des documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion. La Commission s'est également réunie en séance de travail le 12 février 2015 relativement à ce mandat (PDF, 681 ko)  779-20150217 Rapport de commissions
2015-02-17 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 308 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 494 ko)  781-20150217 Extrait de pétition
2015-02-17 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l'Entente en matière d’échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Turquie, signée à Québec, le 24 juillet 2014, et à Ottawa, le 15 août 2014 (PDF, 23 ko)  767-20150217 Autres
2015-02-17 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 12 février 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour à l’équilibre budgétaire. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 1 Mo)  778-20150217 Rapport de commissions
2015-02-17 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 23, 28, 29, 30 janvier et les 2, 10 et 11 février 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020. La Commission s'est également réunie en séance de travail le 12 février 2015 relativement à ce mandat (PDF, 4 Mo)  780-20150217 Rapport de commissions
2015-02-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 novembre 2014 par Mme David (Gouin) concernant le financement des programmes de soutien à l'intégration et au maintien en emploi des personnes handicapées et la modification des lois applicables (PDF, 444 ko)  770-20150217 Réponse écrite du gouvernement à une pétition