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Documents déposés le mercredi 18 février 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-02-18 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires 2014-2015 et 2015-2016 du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (PDF, 57 Ko)  782-20150218 Autres
2015-02-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 février 2015, que lui a adressée Me Jacques Saint-Laurent, Commissaire à l’éthique et à la déontologie, en réponse à la décision rendue le 12 février 2015 (PDF, 600 Ko)  783-20150218 Autres
2015-02-18 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 45 357 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de loi n° 28 et le maintien des services en pharmacie (PDF, 343 Ko)  786-20150218 Extrait de pétition
2015-02-18 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 428 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services de qualité en pharmacie (PDF, 298 Ko)  787-20150218 Extrait de pétition
2015-02-18 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 249 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de loi n° 28 et le maintien des services en pharmacie (PDF, 283 Ko)  788-20150218 Extrait de pétition
2015-02-18 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 12 et 17 février 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  784-20150218 Rapport de commissions
2015-02-18 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 17 février 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers (PDF, 584 Ko)  785-20150218 Rapport de commissions