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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-02-19 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 536 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le développement du réseau des services de garde éducatifs (PDF, 418 ko)  806-20150219 Extrait de pétition
2015-02-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 novembre 2014 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la réforme du mode de scrutin au Québec (PDF, 104 ko)  805-20150219 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-19 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 932 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière (PDF, 74 ko)  807-20150219 Extrait de pétition
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 de l’Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec (PDF, 991 ko)  789-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de la Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 2 Mo)  790-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 3 Mo)  791-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  792-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (PDF, 4 Mo)  793-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  794-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des dentistes du Québec (PDF, 3 Mo)  795-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 4 Mo)  796-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 1 Mo)  797-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (PDF, 1 Mo)  799-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 14 Mo)  800-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 2 Mo)  801-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2013-2014 du Musée des beaux-arts de Montréal (PDF, 38 Mo)  802-20150219 Rapport annuel
2015-02-19 Charbonneau, Francine, Ministre responsable de la Lutte contre l’intimidation Le rapport de la consultation en ligne sur la lutte contre l’intimidation (PDF, 872 ko)  803-20150219 Autres
2015-02-19 Blanchette, Luc, Ministre délégué aux Mines Le rapport d’activité 2013-2014 de la Société nationale de l'amiante (PDF, 483 ko)  804-20150219 Rapport d'activités
2015-02-19 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 115 Mo)  798-20150219 Rapport annuel