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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi confirmant l’assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel–Gascons au seul régime d’autorisation de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement
Loi sur le directeur parlementaire du budget (PDF, 295 Ko)