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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-02-26 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 26 février 2015, que lui a adressée M. Yves Bolduc, député de Jean-Talon, l'informant de sa démission (PDF, 248 ko)  829-20150226 Autres
2015-02-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de Revenu Québec (PDF, 3 Mo)  830-20150226 Rapport annuel
2015-02-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan triennal des sondages 2015-2018 de Revenu Québec, accompagné d'un avis de la Commission d'accès à l'information du Québec (PDF, 459 ko)  831-20150226 Autres
2015-02-26 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, pour la période du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014 (PDF, 10 Mo)  832-20150226 Autres
2015-02-26 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le bilan 2012-2013 de la mise en œuvre de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 au sein de l’administration (PDF, 12 Mo)  833-20150226 Autres
2015-02-26 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2014 d'Hydro-Québec (PDF, 16 Mo)  834-20150226 Rapport annuel
2015-02-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 février 2015 par Mme Vallières (Richmond) concernant l’adoption d'une loi permettant de renoncer au partage du patrimoine familial (PDF, 548 ko)  836-20150226 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 février 2015 par M. Cousineau (Bertrand) concernant la création d'un service animalier éthique et public (PDF, 355 ko)  837-20150226 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-02-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 35 concernant le premier objectif du Plan stratégique 2012-2016 du ministère de la Culture et des Communications, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 février 2015 par Mme Samson (Iberville) (PDF, 132 ko)  838-20150226 Réponses aux questions écrites
2015-02-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 34 concernant le projet de loi n° 393, Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’emplois supérieurs et uniformisant certains aspects de la nomination des juges et décideurs administratifs, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 février 2015 par M. Charette (Deux-Montagnes) (PDF, 147 ko)  839-20150229 Réponses aux questions écrites
2015-02-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 36 concernant le renouvellement de la politique culturelle gouvernementale, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 février 2015 par Mme Samson (Iberville) (PDF, 115 ko)  840-20150226 Réponses aux questions écrites
2015-02-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 37 concernant la conservation des boisés dans la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 février 2015 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 960 ko)  841-20150226 Réponses aux questions écrites
2015-02-26 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2014-2015 intitulé Analyse de la mise à jour économique et financière de décembre 2014. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport 842-20150226 Autres
2015-02-26 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2014-2015 intitulé Vérification de l’information financière et autres travaux connexes – Hiver 2015. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport 843-20150226 Autres
2015-02-26 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 24 et 25 février 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi transférant au président de l’Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 8 Mo)  844-20150226 Rapport de commissions
2015-02-26 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 25 050 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien d’une éducation de qualité au Québec (PDF, 406 ko)  845-20150226 Extrait de pétition
2015-02-26 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 1 298 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le pétrole issu des sables bitumineux (PDF, 477 ko)  846-20150226 Extrait de pétition
2015-02-26 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 19 591 enseignantes et enseignants, professionnelles et professionnels de l’éducation, personnel de soutien et parents d’élèves, concernant le maintien d’une éducation de qualité au Québec (PDF, 442 ko)  847-20150226 Extrait de pétition
2015-02-26 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie des conditions de travail et du curriculum vitae de Mme Guylaine Leclerc, ainsi qu'un extrait de la Loi sur le vérificateur général (PDF, 98 ko)  848-20150226 Autres
2015-02-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Un tableau intitulé « Ententes spécifiques traitées au MAMOT depuis le 26 novembre 2014 » (PDF, 253 ko)  849-20150227 Autres
2015-02-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Un tableau intitulé « Versements FDR aux CRÉ depuis le 26 novembre 2014 » (PDF, 65 ko)  850-20150227 Autres
2015-02-26 Bonnardel, François, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Un extrait du site Web de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (PDF, 87 ko)  851-20150227 Autres
2015-02-26 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2013 -2014 de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et des piégeurs cris (PDF, 3 Mo)  835-20150226 Rapport annuel