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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mercredi 18 mars 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-03-18 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 1 253 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le permis de distillateur artisanal et la vente des vins et spiritueux québécois de fabrication artisanale (PDF, 72 ko)  884-20150318 Extrait de pétition
2015-03-18 Roy, Nathalie, Députée de Montarville L’extrait d’une pétition, signée par 116 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rapatriement des restes de Pierre Lemoyne d’Iberville (PDF, 412 ko)  885-20150318 Extrait de pétition
2015-03-18 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 14 983 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la consignation des bouteilles provenant de la SAQ (PDF, 408 ko)  886-20150318 Extrait de pétition
2015-03-18 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 215 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la consignation des bouteilles provenant de la SAQ (PDF, 399 ko)  889-20150318 Extrait de pétition
2015-03-18 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 198 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la consignation des bouteilles provenant de la SAQ (PDF, 410 ko)  888-20150318 Extrait de pétition
2015-03-18 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 40 274 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des établissements d’enseignement privé (PDF, 458 ko)  887-20150318 Extrait de pétition
2015-03-18 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Un extrait du site Web du ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada (PDF, 530 ko)  890-20150318 Autres
2015-03-18 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Copie d’une lettre, en date du 17 mars 2015, qu’elle a adressée conjointement avec Mme Lise Thériault, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, à M. Steven Blaney, ministre fédéral de la Sécurité publique et de la Protection civile, M. Peter Gordon MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et M. Denis Lebel, ministre fédéral de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, concernant le projet de loi C 51 (PDF, 203 ko)  891-20150318 Autres