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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le mercredi 18 mars 2015

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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
38

Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec

Public du gouvernement Sanction
398

Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 128 ko) 

Public de député Présentation Commenter
399

Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social (PDF, 120 ko) 

Public de député Présentation Commenter
490

Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale quant à l’allocation de transition (PDF, 135 ko) 

Public de député Présentation Commenter