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Documents déposés le lundi 30 mars 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-03-30 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités du Commissariat des incendies de la Ville de Québec, pour l'année 2014 (PDF, 698 Ko)  953-20150330 Rapport d'activités
2015-03-30 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2015-2019 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 3 Mo)  954-20150330 Plan stratégique
2015-03-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 février 2015 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant le développement du réseau des services de garde éducatifs (PDF, 355 Ko)  955-20150330 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 26 mars 2015, que lui a adressée Mme Nicole Léger, députée de Pointe-aux-Trembles, concernant l’horaire des travaux parlementaires (PDF, 1 Mo)  956-20150330 Autres
2015-03-30 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Copie d’une lettre, en date du 26 février 2015, adressée à M. Norman Thibault de la Confédération des syndicats nationaux, M. Alain Perreault de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, et Mme Julie-Catherine Pélissier du Secrétariat intersyndical des services publics, transmise par Mme Dominique Gauthier, secrétaire associée au Secrétariat du Conseil du trésor, concernant les conventions collectives 2010-2015 (PDF, 136 Ko)  959-20150330 Autres
2015-03-30 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 16, 17, 23 et 24 mars 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle. La Commission s'est également réunie en séance de travail le 25 mars 2015 relativement à ce mandat. Ce rapport contient des conclusions (PDF, 2 Mo)  958-20150330 Rapport de commissions
2015-03-30 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 26 mars 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 591 Ko)  957-20150330 Rapport de commissions
 

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