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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-04-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 avril 2015, que lui a adressée M. Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, concernant les consultations publiques débutant après les affaires courantes (PDF, 1 Mo)  1008-20150415 Autres
2015-04-15 Simard, Serge, Député de Dubuc L’extrait d’une pétition, signée par 1 148 usagers du transport adapté de Saguenay, concernant le maintien et le développement des services de transport adapté de Saguenay (PDF, 440 ko)  1010-20150415 Extrait de pétition
2015-04-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 44 concernant la mission du premier ministre en France en mars 2015, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2015 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 1 Mo)  1011-20150415 Réponses aux questions écrites
2015-04-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 45 concernant la participation de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie à la mission en France en mars 2015, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2015 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 1 Mo)  1012-20150415 Réponses aux questions écrites
2015-04-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 46 concernant la participation de la ministre de la Culture et des Communications à la mission en France en mars 2015, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2015 par Mme Hivon (Joliette) (PDF, 852 ko)  1013-20150415 Réponses aux questions écrites
2015-04-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 47 concernant la participation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à la mission en France en mars 2015, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2015 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 751 ko)  1014-20150415 Réponses aux questions écrites
2015-04-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 48 concernant la participation de la ministre de la Sécurité publique à la mission en France en mars 2015, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2015 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 489 ko)  1015-20150415 Réponses aux questions écrites
2015-04-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 52 concernant la participation du ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime à la mission en France en mars 2015, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2015 par Mme Ouellet (Vachon) (PDF, 835 ko)  1016-20150415 Réponses aux questions écrites
2015-04-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 51 concernant la participation du ministre de l’Économie, de l'Innovation et des Exportations à la mission en France en mars 2015, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2015 par M. Péladeau (Saint-Jérôme) (PDF, 1 Mo)  1017-20150415 Réponses aux questions écrites
2015-04-15 Bédard, Stéphane, Chef de l'opposition officielle Copies de deux documents, datés respectivement du 31 août 2010 et du 8 septembre 2011, intitulés « Amorfix Life Sciences Ltd – Management Proxi Circular » (PDF, 4 Mo)  1018-20150415 Autres
2015-04-15 Fournier, Jean-Marc, Député de Saint-Laurent Le recueil de textes du Marathon d’écriture 2014 (PDF, 4 Mo)  1007-20150415 Autres
2015-04-15 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 9 février 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières concernant l’examen des rapports sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013. La Commission s'est également réunie en séance de travail le 9 février 2015 relativement à ce mandat. Le rapport contient des observations et des conclusions (PDF, 2 Mo)  1009-20150415 Rapport de commissions