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Documents déposés le jeudi 16 avril 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-04-16 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 15 avril 2015, a procédé à l’élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 532 Ko)  1020-20150416 Rapport de commissions
2015-04-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 avril 2015, que lui a adressée Mme Agnès Maltais, leader de l’opposition officielle, concernant la recevabilité d’une pétition électronique soumise par son groupe parlementaire (PDF, 1 Mo)  1019-20150416 Autres
2015-04-16 Therrien, Alain, Député de Sanguinet L’extrait d’une pétition, signée par 531 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les permis d’alcool pour les épiceries en ligne (PDF, 428 Ko)  1021-20150416 Extrait de pétition
2015-04-16 Maltais, Agnès, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie d’une lettre, en date du 27 mars 2015, adressée aux directrices et directeurs généraux des commissions scolaires, par M. Éric Thibault, sous-ministre adjoint au ministère de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, concernant les tarifs de garde suggérés par le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (PDF, 329 Ko)  1023-20150416 Autres
2015-04-16 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 2 203 citoyens et citoyennes de la région administrative de Saguenay–Lac-Saint-Jean, concernant l’ajout d’un véhicule ambulancier de nuit sur le territoire couvert par Ambulance Mido (PDF, 412 Ko)  1022-20150416 Extrait de pétition
2015-04-16 Paradis, François, Député de Lévis Copie d’une lettre, en date du 4 décembre 2011, adressée à M. Yves Bolduc, alors ministre de la Santé et des Services sociaux, par M. Michel Lemelin, président directeur-général de la Fédération des préposé(e)s aux bénéficiaires du Québec, concernant le travail au noir (PDF, 92 Ko)  1024-20150416 Autres
 

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