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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 29 avril 2015 - Vol. 44 N° 82

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Jean-Pierre Lavoie pour son engagement bénévole et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches

Mme Caroline Simard

Souligner le 100e anniversaire des Cercles de fermières du Québec

M. Pascal Bérubé

Féliciter les lauréats du gala Dunamis, organisé par la Chambre de commerce et
d'industrie de Laval

M. Saul Polo

Souligner l'inspiration que représente le comédien et humoriste Philippe Laprise
comme modèle de persévérance scolaire

M. Jean-François Roberge

Souligner la Semaine minière du Québec

M. Luc Blanchette

Souligner le 25e anniversaire du centre de la petite enfance Halte-Répit
Hochelaga-Maisonneuve

Mme Carole Poirier

Rendre hommage aux organisateurs de la Coupe Telus, championnat canadien de
hockey midget, tenue à Rivière-du-Loup

M. Jean D'Amour

Souligner le 50e anniversaire du Club Optimiste de Terrebonne inc.

M. Mathieu Lemay

Souligner les 160 ans de fondation de La Société d'agriculture de la vallée de la Châteauguay

M. Stéphane Billette

Souligner la création de la Coalition Proximité locale, un regroupement de citoyens,
d'organismes et d'élus pour le maintien des services de proximité dans
la Pointe-de-l'Île

Mme Nicole Léger

Dépôt de documents

Plan quinquennal des investissements universitaires 2014-2019 et son cadre de référence

Dépôt de pétitions

Maintenir et indexer annuellement les programmes de soutien financier et de formation pour
les personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi et leur permettre d'augmenter leurs
revenus sans pénalité


Questions et réponses orales

Niveau des investissements étrangers et de l'emploi

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

Document déposé

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

Décision de la Cour d'appel en matière de langue d'affichage des commerces

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

Propos de la candidate libérale dans Chauveau concernant l'énergie éolienne

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Coût du projet de parachèvement de l'autoroute 85 dans le Bas-Saint-Laurent

M. Claude Surprenant

M. Robert Poëti

M. Claude Surprenant

M. Robert Poëti

M. Claude Surprenant

M. Robert Poëti

Entente entre l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal et la clinique médicale RocklandMD

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Rapport d'enquête concernant la situation financière de la commission
scolaire de Montréal

Mme Nicole Léger

M. François Blais

Mme Nicole Léger

M. François Blais

Mme Nicole Léger

M. François Blais

Compressions budgétaires en santé publique

M. Jean-François Lisée

Mme Lucie Charlebois

M. Jean-François Lisée

Mme Lucie Charlebois

M. Jean-François Lisée

Mme Lucie Charlebois

Projet de construction d'une aluminerie au SaguenayLac-Saint-Jean

M. André Spénard

M. Pierre Arcand

M. André Spénard

M. Pierre Arcand

M. André Spénard

M. Philippe Couillard

Avenir des forums jeunesse

M. Dave Turcotte

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

En période de rigueur budgétaire, inviter à la prudence l'Association des directeurs généraux
des municipalités du Québec concernant ses dépenses

Mise aux voix

Prendre acte que le gouvernement s'engage pour la prochaine année à maintenir les services
offerts par les centres d'éducation populaire de Montréal et affirmer l'importance de trouver
des solutions à long terme afin d'assurer leur survie

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance aujourd'hui. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage à M. Jean-Pierre Lavoie
pour son engagement bénévole et offrir des
condoléances à sa famille
et à ses proches

Mme Caroline Simard

Mme Simard : Merci, M. le Président. Je désire rendre hommage à un homme vrai, bon, dévoué et intègre, qui avait le coeur sur la main et qui était un grand bénévole de chez nous, soit M. Jean-Pierre Lavoie de Baie-Saint-Paul, qui nous a quittés tragiquement le 17 avril dernier, jour où je parlais justement de mon appréciation pour ce dernier avec les représentantes des Mains de l'espoir, un organisme dans lequel M. Lavoie faisait une différence, soit par le temps qu'il consacrait à accompagner les personnes atteintes d'un cancer et leurs proches, soit par sa bonne écoute, sa gentillesse, l'aisance que nous ressentions en sa présence et qui faisait en sorte que nous pouvions lui parler de tout sans craindre le jugement ou tout autre qualificatif du genre.

Les bénévoles sont essentiels dans nos communautés. Ils donnent sans compter ni attente, et c'est ce que M. Lavoie faisait merveilleusement bien depuis qu'il était retraité du CN. M. Lavoie était une personne inspirante, un bénévole comme il y en a trop peu, qui aura certainement inspiré d'autres à le devenir.

Mes pensées accompagnent Mme Lise Tremblay et ses proches. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée. M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner le 100e anniversaire des
Cercles de fermières du Québec

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, je désire souligner le 100e anniversaire de l'association des Cercles des fermières du Québec, une organisation bien ancrée dans nos communautés.

Le comté de Matane-Matapédia-Mitis compte 24 cercles locaux, tous membres de l'association du Bas-Saint-Laurent. Cela représente des centaines de femmes qui, chaque semaine, s'impliquent bénévolement dans leur communauté et travaillent activement à l'amélioration des conditions de vie des familles de notre milieu. Par l'animation d'ateliers, l'enseignement et la participation active à la vie communautaire, ces femmes contribuent à la transmission du patrimoine artisanal et culturel au sein de nos municipalités. Elles sont en quelque sorte les gardiennes du patrimoine culinaire et artisanal québécois, rien de moins.

En cette année de centenaire, je tiens à saluer le travail et la généreuse contribution à la vitalité de nos communautés des centaines de membres des cercles des fermières de ma circonscription. À vous toutes, mesdames, je vous offre toutes mes félicitations pour votre implication, à votre engagement. Longue vie aux Cercles des fermières du Québec!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le député de Laval-des-Rapides.

Féliciter les lauréats du gala Dunamis, organisé par
la Chambre de commerce et d'industrie de Laval

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Le 1er avril dernier, j'ai eu le plaisir de représenter le ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, M. Jacques Daoust, au gala Dunamis, organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Laval. Ce gala récompense annuellement les entreprises les plus performantes et les plus dynamiques de la région lavalloise, et ce, dans différentes catégories.

Lors de cette soirée, j'ai eu le plaisir de remettre le prix à M. Antoine Élie, de Pélican international, lauréat dans la catégorie Exportation. Je le félicite pour son parcours inspirant.

Je m'en voudrais de ne pas souligner le centre d'entraide du Marigot, lauréat dans la catégorie Entreprise d'économie sociale, qui est également un organisme dans ma circonscription de Laval-des-Rapides.

Enfin, je remercie le conseil d'administration, les permanents et le comité organisateur de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval pour la qualité de l'événement et félicite tous les nominés et les gagnants de cette 34e édition, qui représentent les fleurons de l'entrepreneuriat lavallois. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le député de Chambly, pour votre déclaration.

Souligner l'inspiration que représente le comédien
et humoriste Philippe Laprise comme
modèle de persévérance scolaire

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner le talent, la persévérance et l'engagement social d'un artiste de grand talent de chez nous, Philippe Laprise.

Humoriste et comédien, lauréat d'un trophée Artis, Philippe Laprise est aussi porte-parole pour l'association Panda qui regroupe des parents ayant un enfant qui a un trouble du déficit de l'attention et d'hyperactivité. Ayant lui-même vécu des difficultés à l'école et reçu le fameux diagnostic du TDAH à l'âge adulte, l'artiste comprend très bien les difficultés qui se dressent dans le parcours scolaire de nombreux enfants.

La semaine dernière, des centaines de jeunes de Chambly ont d'ailleurs eu la chance de rencontrer l'artiste et humoriste et d'échanger avec lui sur le sujet crucial de la persévérance scolaire. Avec générosité, comme d'habitude, il a su les inspirer et les amener à croire en eux. Son message est clair : Réussir ses études, c'est difficile, ça nécessite du travail, mais c'est possible.

Merci, M. Philippe Laprise. Vous êtes un modèle, vous êtes inspirant.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Souligner la Semaine minière du Québec

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : M. le Président, je suis très heureux de souligner la 24e édition de la Semaine minière du Québec, jadis organisée par le ministère mais maintenant organisée par l'Association minière du Québec, qui s'acquitte d'ailleurs de cette tâche avec brio. Je tiens à souligner la présence de leurs représentants et représentantes ici, dans les tribunes.

Lors de cette Semaine minière, qui se déroule du 27 avril au 2 mai sous le thème Découvrir la force d'un milieu, l'activité minière sera sous les feux des projecteurs partout au Québec. C'est une belle occasion pour découvrir ou redécouvrir les différentes facettes du secteur minier, la force qu'il représente dans les milieux où il est présent. J'invite d'ailleurs la population à participer en grand nombre aux activités offertes dans la région, dont la mienne, l'Abitibi-Témiscamingue, mais aussi sur la Côte-Nord et le Nord-du-Québec, comme vous le savez.

Je tiens à rappeler, à l'occasion de cette semaine, l'importance qu'accorde le gouvernement du Québec au développement minier durable, pour lequel nous avons l'ambition, pour le Québec, qu'il devienne un chef de file au bénéfice de tous les Québécois et toutes les Québécoises. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le 25e anniversaire du centre de la petite
enfance Halte-Répit Hochelaga-Maisonneuve

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, je souligne aujourd'hui les 25 ans d'existence et de succès de la Halte-Répit Hochelaga-Maisonneuve, qui offre, depuis 1989, des services à la petite enfance pour les familles. Mise sur pied avec l'intention d'offrir à la fois un accueil personnalisé aux enfants de 0-5 ans et un service de garde souple et flexible aux parents, la Halte-Répit Hochelaga-Maisonneuve est une belle histoire d'humanisme, de citoyenneté, d'éducation et d'amour.

En 2015, la halte-répit est devenue, depuis plus de 10 ans, un CPE. Elle s'est agrandie, diversifiée et offre plus que jamais un milieu extraordinairement fécond pour l'épanouissement des enfants et la participation, la rencontre et l'engagement des parents et de son personnel. À une époque où notre société goûte les gains immenses que nous ont procurés les politiques familiales du Québec, il est inspirant de se rappeler que les fondatrices de la Halte-Répit Hochelaga-Maisonneuve étaient des pionnières.

Bon 25e. Au nom des citoyens et citoyennes d'Hochelaga-Maisonneuve, merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Rendre hommage aux organisateurs de la Coupe Telus,
championnat canadien de hockey midget,
tenue à Rivière-du-Loup

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je me devais ce matin de vous parler d'un événement sportif d'envergure qui s'est tenu chez nous, à Rivière-du-Loup, la semaine dernière, soit la Coupe Telus, ce championnat canadien de hockey midget AAA qui a permis aux hockeyeurs de six meilleures équipes du pays de faire valoir leurs talents dans un circuit hautement compétitif.

Permettez-moi de profiter de cette occasion pour saluer le travail du comité organisateur, en particulier le président, M. Alain April, brillamment secondé dans ses fonctions par Régis Berger, de Rivière-du-Loup, qui agissait à titre de président d'honneur. Tous mes remerciements également aux nombreux bénévoles qui ont rendu non seulement cet événement possible, mais qui en ont fait un succès dont toute la région parle actuellement. Merci également à la population louperivoise et de la grande région du Bas-Saint-Laurent qui a répondu en très grand nombre à l'invitation du comité organisateur.

Et je m'en voudrais, de plus, de passer sous silence la participation des jeunes de notre équipe locale, les Albatros de Rivière-du-Loup, les joueurs qui ont fait bonne figure et qui surtout ont fait honneur à la région. Je les remercie, les félicite. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le député de Masson, pour votre déclaration.

Souligner le 50e anniversaire du Club
Optimiste de Terrebonne inc.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, je tiens à souligner aujourd'hui un anniversaire exceptionnel, soit les 50 ans d'existence du Club Optimiste de Terrebonne, où de nombreux bénévoles, provenant de toutes les sphères d'activité, se sont dédiés à l'épanouissement des jeunes et au développement de leur plein potentiel. 50 années après la fondation, ce sont dorénavant 34 membres bénévoles, dont la présidente, Mme Lucie Poitras, qui perpétuent une tradition de dévouement et d'implication active auprès des jeunes de la région moulinoise. Il importe de souligner qu'une telle organisation, soudée autour de la générosité, de l'entraide et du don de soi, fait une réelle différence dans la communauté.

Elle a su perdurer sur une aussi longue période et elle mérite ainsi la plus grande reconnaissance. Merci de vous consacrer pleinement à un meilleur avenir pour les jeunes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député. M. le député de Huntingdon, pour votre déclaration.

Souligner les 160 ans de fondation de La Société
d'agriculture de la vallée de la Châteauguay

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais profiter de cette tribune qui m'est offerte pour souligner le 160e anniversaire de fondation de La Société d'agriculture de la vallée de la Châteauguay. En plus de promouvoir l'agriculture, la société d'agriculture contribue au maintien et au développement du milieu rural en faisant la promotion des produits locaux et régionaux et en sensibilisant les citoyens à la réalité des producteurs agricoles.

Je tiens à remercier chaleureusement La Société d'agriculture de la vallée de la Châteauguay ainsi que les membres de son conseil d'administration et tous ceux qui s'y impliquent bénévolement pour leur excellent travail. L'agriculture est un élément clé du développement de notre région et vous contribuez, par votre dévouement, à promouvoir, valoriser et développer l'agriculture sur le plan économique, social et environnemental.

I warmly congratulate all of you for your dedication and hard work. I'm very pleased to have people like you in our community. Thank you very much. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. Enfin, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, pour votre déclaration.

Souligner la création de la Coalition Proximité locale, un
regroupement de citoyens, d'organismes et d'élus pour le
maintien des services de proximité dans la Pointe-de-l'Île

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui la création récente de la Coalition Proximité locale, un regroupement de citoyens, d'organismes et d'élus qui réclame le maintien des services de proximité dans la Pointe-de-l'Île.

Opposés aux mesures d'austérité et à l'attaque farouche à la démocratie locale de l'actuel gouvernement libéral, des membres de la Coalition Proximité locale dénoncent les différentes coupures de services qui viennent normalement en aide aux jeunes, aux familles, aux usagers du système de santé, aux plus démunis de même qu'aux entrepreneurs de Pointe-aux-Trembles et Montréal-Est. La coalition vient tout juste de rendre publics leur manifeste et un macaron à cette effigie.

Au nom de tous les citoyens et citoyennes de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est, je réaffirme mon appui à la Coalition Proximité locale. Je salue leur démarche et je parraine une pétition électronique, sur le site de l'Assemblée nationale, reprenant leurs revendications. Par cette mobilisation, la population de l'est de Montréal souhaite préserver le tissu social et économique bâti au fil des ans et se battre pour maintenir sa voix au chapitre des décisions. Bonne route à la Coalition Proximité locale!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, pour cette déclaration.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 12)

Le Président : Chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Une voix : ...

Plan quinquennal des investissements universitaires
2014-2019 et son cadre de référence

M. Blais : Je m'excuse. M. le Président, je dépose le Plan quinquennal des investissements universitaires 2014‑2019 et son cadre de référence, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député d'Orford.

Maintenir et indexer annuellement les programmes de soutien
financier et de formation pour les personnes ayant des
contraintes sévères à l'emploi et leur permettre
d'augmenter leurs revenus sans pénalité

M. Reid : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 901 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les personnes avec des problèmes physiques ou mentaux doivent répondre à leurs besoins de base;

«Considérant que la pauvreté diminue l'estime de soi, augmente les problèmes de santé physique et mentale;

«Considérant que plusieurs personnes avec des invalidités permanentes ou des contraintes sévères à l'emploi peuvent travailler, mais de façon irrégulière, et à temps partiel; leur intégration sociale est facilitée par l'accès à l'emploi et contribue à l'enrichissement de notre société;

«Considérant qu'il est inadmissible de maintenir des gens dans la pauvreté;

«Considérant que le gouvernement s'est engagé, en 2002, à lutter contre la pauvreté en adoptant la loi n° 112;

«Considérant que le gouvernement doit renforcer son soutien aux personnes plus vulnérables pour prévenir leur appauvrissement et leur marginalisation.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement de maintenir les programmes de soutien financier et de formation en place en les indexant annuellement au coût de la vie;

«Nous demandons de permettre aux personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi de gagner la différence entre les montants reçus de l'aide sociale — 937 $ par mois — et le seuil de faibles revenus — 1 893,33 $ par mois — sans pénalité ou remise en question du programme de soutien.

«Nous demandons également que chaque individu puisse sortir de la pauvreté dans le respect de ses capacités et ainsi lutter concrètement à éviter la stigmatisation, l'appauvrissement et la détérioration de la santé mentale et physique.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Niveau des investissements étrangers et de l'emploi

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : M. le Président, le bilan économique libéral est déplorable. On nous avait promis, souvenez-vous, un effet libéral. On le sent, effectivement, depuis ce temps, les prévisions de croissance reculent à peu près dans chaque document déposé par le ministère des Finances. Il y a même eu une révision à la baisse au lendemain du dernier budget, et le premier ministre est content. En général, il voit ça comme un signe positif. On voit même un creux depuis 13 ans, M. le Président, sur les mises en chantier au Québec. Ça, ça veut dire que les familles du Québec n'ont plus confiance non plus.

Des constats d'échec, il y en a partout, dans l'emploi, pour les familles, mais le pire constat d'échec qu'on a devant nous, c'est les missions économiques menées par le premier ministre à l'étranger, qu'on a payées, dont la préparation, on se souvient, était déficiente, qui ont mené à plus d'impairs diplomatiques qu'à de réelles retombées économiques. Puis les chiffres parlent par eux-mêmes puis ils vont avoir la tête dure parce que, lors des crédits, on a posé des questions. On voulait savoir, par exemple, les investissements étrangers attirés par le gouvernement. Alors, on a ceux de l'an passé : en 2013‑2014, nous avons 25 nouveaux investissements, pour un total de 1,6 milliard; en 2014‑2015, depuis l'arrivée des libéraux, ce qu'on a, au niveau des investissements étrangers, c'est cinq nouveaux investissements, pour un total de 123 millions. 13 fois moins, M. le Président.

Alors, j'aimerais savoir, le premier ministre, qui s'est fait élire en disant qu'on va parler des vraies affaires, comment le premier ministre peut expliquer une chute de 92 % des investissements étrangers attirés par son gouvernement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je retrouve avec plaisir un échange qu'on a eu aux crédits. Je lui rappellerais quand même, même si ce n'est pas plaisant pour lui de l'entendre, que, depuis 11 mois, 57 000 emplois ont été créés au Québec. Ce n'est pas assez, on veut faire beaucoup mieux. Il faut accélérer la cadence de la reprise économique. On voit que le défi est là, pas seulement pour le Québec, mais pour les économies qui nous entourent.

Maintenant, je vais lui redire ce que je lui ai dit. Dans la liste et la nomenclature qu'il m'a faite des projets de 2013‑2014, le point commun de presque tous ces projets était d'avoir été débutés par le gouvernement précédent dans des rencontres — notamment à Davos avec FerroAtlantica — et les exemples sont nombreux.

Alors, il y a devant nous, M. le Président, des annonces qui vont suivre certaines des rencontres qui ont eu lieu lors de ces voyages. Mais je l'ai dit : Moi, je ne me déplace pas pour faire des foires d'annonces, je me déplace pour avancer les projets, ouvrir les portes, faire en sorte que nos entreprises puissent progresser à l'étranger. Il y en avait 140, une grande délégation avec nous en Chine, il y en avait également un grand nombre en France. Ce sera le cas dans les prochaines missions. Nos missions sont ciblées, les entreprises en reviennent fort satisfaites, et les investissements vont suivre. D'ailleurs, il y en aura très prochainement et on demandera, par la suite, à notre collègue de nous féliciter parce qu'on reliera, comme il tente de le faire, ces investissements et nos déplacements à l'étranger.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Honnêtement, je trouve le premier ministre décourageant, là. Moi, j'aurais tendance à vous dire que c'est le Scott Gomez de l'économie : il a un gros contrat puis il ne fait rien avec, M. le Président. Le problème, c'est que, lui, on ne peut pas racheter son contrat.

Je vais déposer ici, M. le Président, les questions qu'on a posées et les réponses du ministère. C'est 13 fois moins. Puis le premier ministre, il me dit : Bien, il n'y a pas de problème; moi, je ne score pas, mais ce n'est pas grave, j'ai un gros contrat.

Écoutez, on veut des résultats. Le premier ministre a attiré 13 fois moins d'investissements étrangers dans ses missions économiques. Comment peut-il le justifier dans un climat de morosité économique qu'on vit au Québec?

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt? Consentement. M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, je regrette d'avoir à dire que j'ai dû passer beaucoup de temps à l'étranger pour corriger les perceptions très négatives qu'il y avait suite à la présence, au passage au gouvernement de nos prédécesseurs...

Alors, ces questions portaient, bien sûr de la part des agences de crédit, sur la performance qui avait mené à une perspective négative de Fitch et également l'absence de crédits lors du dépôt du budget. Est-ce que c'est la nouvelle façon de faire au Québec?, m'a-t-on demandé. J'ai dit : Non, ne vous en faites pas, vous avez un gouvernement qui va gérer les finances publiques de façon rigoureuse. Sur les annonces fiscales rétroactives qui ont mis énormément d'incertitude, sur l'attitude à peine déguisée d'hostilité envers les investisseurs, notamment dans le secteur minier... Et je ne parle même pas de l'incertitude politique qui, quoi qu'ils en disent, est un élément majeur d'hésitation pour les gens qui investissent au Québec, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Je tiens à rassurer le premier ministre : Quand lui parle de souveraineté à l'étranger, nous, on parlait qu'au Québec il n'y avait plus de corruption. Imaginez-vous, c'était à ça qu'on était pris, alors je peux vous dire que c'était pas mal plus compliqué à défendre...

Les investisseurs, ils étaient contents de voir qu'il y a un gouvernement qui essayait de combattre la corruption au Québec.

Mais là je lui parle de son bulletin, puis c'est... Lors de l'étude des crédits, les documents ont été déposés : il y a 13 fois moins de résultats. Mais ce n'est pas de sa faute, ça doit être la faute de quelqu'un d'autre.

Le premier ministre, il voit son bulletin. Qu'est-ce qu'il entend faire pour corriger le tir, pour amener ici des investissements étrangers que les Québécois ont besoin, M. le Président?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, pour amener l'investissement étranger dont nous avons besoin au Québec, bien sûr, je vais continuer mes efforts et ceux de toute l'équipe, notamment de faire progresser les dossiers qui ont été ouverts ou poursuivis au cours des déplacements en Europe récemment et en Asie, parce qu'il y a beaucoup de projets.

Pas plus tard qu'il y a quelques jours, je rencontrais le vice-gouverneur du Shandong, qui est en visite au Québec, et il y a énormément d'ouverture, notamment dans le secteur de l'aluminium, de leur part.

Alors, on ne crie pas sur les toits, on fait avancer les dossiers, on les annonce, puis on demandera aux collègues de nous remercier, de nous féliciter à la prochaine fois qu'on fera une annonce en rapport avec une de ces missions, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Il n'y a pas de résultat. Puis ce n'est pas par hasard, parce qu'au Québec non plus, on n'en a pas, de résultat. Le premier ministre, il est content. Il n'y a pas eu un emploi à temps plein créé au Québec, mais il est content du résultat.

Hier, on n'apprend rien de moins : 300 pertes d'emploi chez Bell Helicopter. Ça doit être la faute des autres. 300 autres emplois chez Résolu, en Mauricie, qui s'ajoutent à des milliers d'autres emplois. J'ai une liste de quatre pages de pertes d'emploi. Le premier ministre, il est dans l'apathie. Pour lui, tout va bien. Il s'est transformé en comptable au lieu de développer l'économie du Québec.

Qu'est-ce qu'il va faire pour ces familles, ces 600 familles au Québec qui ont la nouvelle qu'ils n'auraient plus d'emploi demain matin?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, il va falloir améliorer les efforts de recherche du côté de l'opposition officielle, parce qu'au cours des six derniers mois c'est plus de 30 000 emplois à temps plein qui ont été créés au Québec. Il y a eu, bien sûr, beaucoup d'emplois à temps partiel, la démographie nous amène là, et c'est souvent le cas.

Maintenant, c'est un fait malheureusement incontournable pour l'opposition de reconnaître la création de 57 000 emplois. Malheureusement, il y a eu une mauvaise nouvelle à La Tuque, on en est très conscients, avec notre collègue la députée de Laviolette et les collègues députés de la Mauricie. On est à l'oeuvre déjà pour parler à l'entreprise, parler également aux travailleurs, aux familles elles-mêmes. Et c'est la même chose pour Bell Helicopter, où, franchement, c'est une baisse du carnet de commandes mondial qui est à l'origine de l'annonce d'hier, et on espère que les choses vont se rétablir pour l'entreprise.

Alors, mettons les choses en perspective, mais je rappelle, M. le Président, que, oui, il y a eu inversion de la tendance...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...la croissance est revenue, l'emploi est revenu au Québec, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

Décision de la Cour d'appel en matière de
langue d'affichage des commerces

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : M. le Président, il n'y a pas seulement dans le domaine économique qu'il y a de l'apathie, il y a aussi dans le domaine de la langue. Et là je donne une chance au premier ministre, qui avait pris l'engagement, lors de son discours inaugural, que quotidiennement il allait défendre la langue française.

Or, hier, la Cour d'appel a rendu une décision claire à l'effet qu'il y aura des conséquences importantes sur le visage français du Québec. Ce qu'on y prévoit, finalement, c'est que l'affichage sera légal unilingue en anglais, M. le Président, d'une marque de commerce sur la devanture d'un magasin et dans la publicité commerciale.

Or, le jugement de première instance, il est clair, c'est : le travail maintenant est dans les mains du législateur. C'est au législateur à déterminer quelles sont les conditions pour garantir le visage français du Québec.

Alors, j'invite le premier ministre à prendre cet appel qui est clair et de montrer qu'il va défendre la langue quotidiennement. Je demande de le faire une première fois.

Est-ce qu'il prend l'engagement auprès des Québécois qu'il va modifier la Charte de la langue française pour prévoir effectivement que les compagnies auront l'obligation d'afficher conformément à la Charte de la langue française, soit en français pour les Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, commençons par quelques éléments très importants. On n'a pas de leçons à recevoir de personne dans cette Chambre pour non seulement la protection, mais la promotion de la langue française. Ça commence par bien la parler, M. le Président.

Deuxièmement, malgré les prétentions de l'opposition et le climat qu'ils veulent faire régner au Québec, il n'y a pas de crise linguistique au Québec. Le français a fait énormément de progrès au cours des dernières années, et ça va commencer.

Cependant, il faut être vigilant. Remettons les choses en perspective, M. le Président. Il y a sept entreprises, sept entreprises qui résistent à cette pratique commerciale élémentaire, selon moi, qui est de communiquer avec leur clientèle dans leur langue. La plupart des autres entreprises se sont ajustées avec des sous-titres à la marque de commerce. On est aux prises avec ce problème pour sept entreprises.

Alors, on va lire le jugement, qui n'a pas été encore donné de façon écrite, et on n'exclut, M. le Président, on n'exclut aucune hypothèse, mais nous, on réfléchit avant d'agir, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Il y a réfléchir puis refuser d'agir. La Cour d'appel, hier, a dit simplement que l'appel était rejeté. C'est clair, les cinq ont dit que c'est le jugement de première instance qui s'applique, effectivement, puis qu'il y a un trou législatif qui dit que, finalement... qui a été confirmé à l'effet que la langue d'affichage ne permet pas d'imposer cela. Donc, ça revient au législateur, le juge l'a dit en toutes lettres : C'est au législateur à agir dans cette voie, c'est son choix.

Alors, je lui pose la question, il n'a pas besoin, là... Le jugement de première instance est disponible depuis un an, M. le Président. Alors, entend-il intervenir et déposer un projet de loi pour corriger cette brèche, monsieur...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je suis quand même surpris de voir mon collègue, compte tenu de son passé dans la profession du juridique, m'amener à prendre une décision sans même avoir lu le jugement. On va faire l'effort élémentaire de lire les motifs après le jugement, puis voir de quoi il s'agit, et surtout de ne pas donner l'impression aux Québécois qu'on est en pleine crise linguistique, qui est le fonds de commerce du Parti québécois. L'humiliation, le Québec humilié, le Québec assiégé, la crise linguistique, c'est comme ça qu'on progresse politiquement du côté de l'opposition. On n'en est pas là, nous, on veut assurer positivement la promotion de la langue française. Je répète que nous n'excluons rien, M. le Président. On va juste prendre le temps de lire le jugement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Le premier ministre n'exclut rien, mais il ne fait rien surtout. C'est ça, le constat. Il dit des paroles, il dit des choses, mais pas le temps d'agir. Il n'a pas le temps d'agir alors que l'invitation, elle est claire, et que ce n'est pas aux tribunaux à déterminer ça. Ça, tout le monde s'entend au Québec. Tout le monde pensait d'ailleurs... Il y a des compagnies, comme Bureau en Gros, qui l'ont francisé, mais cet effet-là n'a plus sa place, parce que les gens ont dit : Nous, on n'a pas à franciser. Ça lui revient à lui, cette responsabilité.

Tout ce qu'on s'attend du premier ministre ...arrête d'être pansu, là, puis qu'il dise aux Québécois : Je compte agir sur cette question.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : On est dans la qualité de la langue, je ne suis pas sûr d'avoir compris la...

Des voix : ...

M. Couillard : O.K., je pensais qu'on...

Des voix : ...

M. Couillard : Ah oui! Ah oui!

Des voix : ...

M. Couillard : Alors...

Des voix : ...

M. Couillard : Bien, c'est ça. On aimerait m'entendre, je crois. Alors, M. le Président, là, on va lire le jugement — élémentaire, élémentaire, mon cher collègue — on va lire le jugement et les motifs. Nous n'excluons rien, y compris l'option qu'il nous présente, mais nous allons, nous, réfléchir avant d'agir.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Propos de la candidate libérale dans Chauveau
concernant l'énergie éolienne

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le Parti libéral a annoncé hier sa candidate dans Chauveau. Et cette candidate écrivait...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : On va voir s'ils vont continuer d'applaudir. Cette candidate écrivait il y a un mois, et je cite : «Le 1er avril, vos factures d'électricité feront un bond de 2,9 %. Les deux tiers de cette augmentation serviront à payer les fameuses éoliennes qui nous coûtent les yeux de la tête, même si nous n'en avons [...] pas besoin. Je ne comprends pas cet entêtement des libéraux à soutenir cette industrie. C'est un non-sens.

«[...]Connaissez-vous bien des gens d'affaires qui accepteraient d'acheter des produits à forts prix en sachant qu'ils doivent les revendre deux fois moins cher? C'est ridicule.» Fin de la citation.

M. le Président, par souci de transparence, est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il est d'accord avec sa candidate de Chauveau qui dit que les hausses de tarifs d'électricité qui sont générées par le programme éolien sont insensées et même ridicules? Est-ce qu'il est d'accord avec ça?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, notre collègue fait des efforts, quand même, il faut le dire, méritoires, méritoires pour essayer de diluer cette excellente nouvelle hier. Qu'est-ce qu'on a entendu hier? On a entendu deux jeunes, deux jeunes Québécois, un père et une mère de famille, qui également veulent que les choses changent au Québec, qui veulent que le gouvernement vive selon ses moyens, qui veulent que le gouvernement retrouve la liberté d'agir et remette le cap sur la prospérité. Devant l'option qui était présentée à eux, dans les deux cas ils ont choisi le Parti libéral du Québec parce que c'est là que se situe l'avenir de la rigueur et de la croissance pour le Québec et également la foi dans l'avenir du Québec à l'intérieur du Canada, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Pas beaucoup de réponse, M. le Président, mais je continue. La même candidate écrivait aussi, et je cite...

Des voix : ...

Le Président : Il n'y a qu'une personne ici qui a le droit de parole. Les questions sont bien posées, sont correctement posées; j'aimerais les entendre.

M. Legault : «Les parcs éoliens ne sont que du vent qui souffle dans le vide des centaines de millions...» Nos millions.

Est-ce que le premier ministre est d'accord avec sa candidate que les éoliennes font perdre des centaines de millions de dollars à la classe moyenne québécoise?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, moi, je ne dirige pas une secte, je dirige un parti politique. Alors, je suis très content...

Des voix : ...

M. Couillard : Je n'ai pas parlé de lui, je n'ai pas parlé de lui. Non, non, je n'ai pas parlé de lui.

Des voix : ...

Le Président : Oui, j'aimerais vous entendre, M. le leader du deuxième groupe.

M. Bonnardel : Faire de la politique autrement, c'est appeler un parti politique une secte? Qu'il retire ses paroles, là.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je sens que notre ami le leader du deuxième groupe d'opposition n'a pas à se sentir personnellement visé. M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, j'ai frappé une corde sensible, pourtant, là. Je ne visais pas spécifiquement le parti de mon collègue. Je disais juste le fait que, chez nous, on est heureux, on est très heureux d'accueillir des gens de tous les horizons politiques, sauf l'indépendantisme, bien sûr, je dois m'excuser à mes collègues — à moins qu'ils changent d'avis — mais on est heureux... L'indépendantisme non repenti.

Alors, en terminant, M. le Président, on est très heureux d'accueillir ces deux nouvelles personnes qui sont des...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a d'un côté une candidate libérale qui dit : Les augmentations de tarifs d'électricité à cause de l'éolien, c'est insensé. On a un premier ministre qui dit le contraire. Qui dit vrai, la candidate en campagne ou le premier ministre au pouvoir? Ce qu'on comprend, M. le Président, c'est que, dans le Parti libéral, on peut tout dire et son contraire juste pour se faire élire, M. le Président.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, là, je ne peux pas faire autrement que de remarquer une certaine inquiétude dans les propos de mon collègue, tu sais. On vient d'annoncer la candidature d'une jeune femme qui vit à Chauveau, dont les enfants vont à l'école à Chauveau, qui rencontre le monde dans les rues de Chauveau depuis des années, qui connaît très bien les enjeux du comté et du Québec, dont les opinions vont avoir la plus grande valeur pour notre caucus, et on a un caucus, M. le Président, où on débat de façon vigoureuse et où on prend des décisions ensemble, de façon unie et solidaire.

Le Président : Principale, M. le député de Groulx.

Coût du projet de parachèvement de
l'autoroute 85
dans le Bas-Saint-Laurent

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, depuis environ 15 ans, tous s'entendent à l'effet que l'élargissement de la route 185 en autoroute à quatre voies est un projet nécessaire pour améliorer la sécurité routière. Malheureusement, ce projet a pris toutes les allures d'un nouveau gouffre financier, M. le Président.

Au début des années 2000, on estimait que réaménager les 94 kilomètres de la route coûterait 600 millions de dollars. Quand le Parti libéral a pris le pouvoir en 2003, les coûts ont monté à 1 milliard. Et puis, quand le Parti québécois a pris le pouvoir en 2012, les coûts ont grimpé à 1,3 milliard de dollars. Et puis hier on a obtenu les dernières estimations du ministère des Transports, c'est maintenant 1,7 milliard, M. le Président. 1,7 milliard pour 94 kilomètres de route qui devaient coût 600 millions.

Comment le ministre peut-il expliquer une telle explosion des coûts, M. le Président?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : Si je saisis bien la question, le député nous demande ici d'arrêter de la faire. Si je comprends bien la question, c'est que le député veut avoir les coûts avant qu'elle soit terminée.

Si je saisis bien la question, le député veut savoir si on va faire le projet. La réponse, c'est oui, M. le Président, et je vais inviter le député à venir sur le site du ministère des Transports, encore une fois. S'il veut s'informer, s'il veut avoir les chiffres exacts, s'il veut connaître les tenants et les aboutissants, c'est disponible, je suis prêt à lui montrer quand il le veut. Et, s'il veut participer aussi à la surveillance des travaux, il est le bienvenu.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, un document du ministère des Transports confirme le 1,7 milliard de dollars. Alors, les dépassements de coûts de la route 175 sont de la petite bière en comparaison de ceux de l'autoroute 85, je le répète, 1,7 milliard pour 94 kilomètres de route. La 175, c'était 1,1 milliard pour 174 kilomètres de route. Imaginez!

Comment les coûts de l'autoroute 85 ont-ils pu augmenter de 400 millions en seulement deux ans et de 1,1 milliard au total? Que se passe-t-il avec ce projet?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, je réitère encore une fois que l'ensemble des travaux, que l'ensemble des appels d'offres, que l'ensemble des gens qui y travaillent, c'est public, M. le Président, il peut le consulter. Au lieu de questionner, il faudrait qu'il lise un petit peu ce qu'on fait, qu'il regarde les montants qui sont là, qu'il les additionne.

Et on va terminer le travail, on va le terminer avec les coûts. Il pourra les étudier et les critiquer s'il le veut.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, le ministre semble trouver raisonnable qu'il y ait une explosion des coûts de cette ampleur-là. Alors, quand le gouvernement a lancé le projet, il était question, je le répète, de 600 milliards, et pas de 1,7 milliard... 600 millions, dis-je. C'est 280 % du coût initial qu'on est rendu. Le gouvernement avait un contrat avec les citoyens qui vont devoir payer pour cette mauvaise gestion. Un bon gestionnaire ne peut se permettre un tel dépassement de coûts sans justifier pourquoi.

Le ministre va-t-il nous déposer le détail de chacune des évaluations et le pourquoi de son ministère...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, ça a été clair, ce dossier-là a été priorisé par notre gouvernement. C'était non seulement un enjeu majeur pour le développement du Québec, mais je n'entends pas nulle part ici le volet de sécurité, et pourquoi on fait ces routes-là, et pourquoi on sauve des vies, et pourquoi on le fait. Et c'est pour ça. Et c'est ce qui guide le gouvernement, M. le Président, dans ses décisions : dans un premier temps, le volet économique, ça y répond complètement; dans un deuxième temps, le volet de sécurité. Si les morts sur les routes, ça ne le préoccupe pas, nous, ça nous préoccupe. Puis on va continuer à le faire.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Entente entre l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal
et la clinique médicale RocklandMD

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le premier ministre avait promis lors de la dernière campagne électorale de sauver l'entente entre la clinique Rockland et l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal. Le ministre de la Santé a plutôt annoncé la fin de cette entente, sans aucune justification valable, cautionnant ainsi une décision de son prédécesseur Réjean Hébert. Alain Dubuc écrit ce matin que la volonté d'y mettre fin ne reposait sur aucune base rationnelle, le ministre était mal informé.

Avec ses questions lors de l'étude des crédits l'an dernier, la CAQ a forcé le ministre à produire une étude indépendante sur les résultats de ce projet pilote lancé en 2007‑2008. Les conclusions sont claires : les chirurgies coûtent moins cher à Rockland, et l'hôpital est incapable, à court terme, de les rapatrier, et ce, même en utilisant d'autres hôpitaux. On comprend pourquoi le ministre a refusé pendant près d'un an de dévoiler cette étude.

Est-ce qu'il reconnaît aujourd'hui que l'entente avec Rockland est bonne pour les patients, les contribuables et qu'elle doit être prolongée après juin?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je vais quand même informer les gens de la CAQ qu'on est très bien reçus au Parti libéral, et, si jamais, évidemment, il y avait d'autres personnes à la CAQ qui sentaient...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Barrette : Mais, M. le Président, quand on a des idées, au Parti libéral, on les traite avec rigueur et on ne vote pas contre ce qu'on a déjà dit avant, comme pour les agences. Ceci dit, M. le Président...

Des voix : ...

M. Barrette : Oui, mais c'est une réalité. Ceci dit, M. le Président, contrairement à ce que le député de Lévis vient nous raconter, contrairement à ce que le député de Lévis...

Des voix : ...

Le Président : Bon. S'il vous plaît! S'il vous plaît! La seule personne...

Des voix : ...

Le Président : À ma droite! La seule personne qui a la parole ici, dans cette Chambre, c'est le ministre de la Santé.

M. Barrette : Ça me fait quasiment de la peine, mais pas vraiment.

Alors, M. le Président, alors, contrairement à ce que le député de Lévis vient de dire, c'est une étude que nous avons demandée parce que le gouvernement précédent avait décidé, lui, de façon dogmatique, mais totalement dogmatique, d'abolir ce type d'entente. Par contre, il était impératif pour notre gouvernement de faire en sorte que des analyses rigoureuses soient faites. Et il en avait fait deux plutôt qu'une, M. le Président, et les résultats sont maintenant connus.

Alors, compte tenu du temps qu'il me reste, je vais sûrement pouvoir continuer ma réponse dans quelques instants.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, basons-nous sur l'étude. Donc, l'Hôpital du Sacré-Coeur est présentement incapable de rapatrier les chirurgies effectuées à Rockland. Près de 2 000 patients attendent pour se faire opérer à Sacré-Coeur; 1 400, à l'Hôpital Fleury; 1 100, à Jean-Talon. De plus, Sacré-Coeur ferme des salles d'opération à cause d'un manque d'infirmières, et plus de 115 chirurgies ont été reportées.

Question simple : Le ministre de la Santé peut-il annoncer qu'il va prolonger l'entente avec Rockland et développer ce genre d'entente lorsqu'elle est bénéfique pour les contribuables et les patients?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, comme je l'ai dit précédemment en commission parlementaire, et d'ailleurs à la dernière étude des crédits, documentation de l'Hôpital du Sacré-Coeur à l'appui, l'Hôpital du Sacré-Coeur est actuellement capable de fournir à la demande de son propre milieu. Ceci dit, M. le Président, RocklandMD, maintenant que la démonstration est faite qu'ils sont compétitifs au public pur pour ce qui est de la desserte des services aux citoyens, peut donc être utilisé comme complément à notre réseau.

Alors, nous, contrairement au député de Lévis, nous ne sommes pas ici pour défendre les intérêts de simplement un hôpital, mais bien de la population au complet, et c'est la raison pour laquelle ce genre d'entente là...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...sera offert à la grandeur du réseau plutôt qu'à un seul hôpital.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, à la base, c'est de défendre les intérêts des patients, et c'est ça, cette entente-là.

Le premier ministre disait en mars 2014 que l'entente avec Rockland est un projet qui fonctionne bien, au bénéfice des patients, qu'il faut ouvrir la porte à d'autres ententes du genre. La CAQ veut favoriser ce genre d'ententes afin de diminuer les listes d'attente en chirurgie et engendrer des économies pour l'État. C'est important.

Est-ce que le ministre de la Santé est d'accord avec son premier ministre pour favoriser d'autres ententes comme celle de Rockland? Ce n'est pas compliqué.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je comprends que le député de Lévis est pris dans son propre paradigme, il voudrait défendre juste un hôpital, alors que moi, je veux défendre la population. Et là ça le met mal à l'aise de défendre la population au complet. Je comprends que c'est gênant, M. le Président, mais ça, c'est le grand univers de la contradiction caquiste, qui est en train de dépasser celle du PQ, M. le Président.

Rockland, M. le Président, la démonstration a été faite par deux entités que c'était compétitif, et nous avons maintenant le loisir d'avoir un joueur supplémentaire pour offrir plus de services à la population et on en est bien contents, puis j'espère qu'ils le sont aussi.

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Rapport d'enquête concernant la situation financière
de la commission scolaire de Montréal

Mme Nicole Léger

Mme Léger : En décembre dernier, le gouvernement a commandé un rapport sur les écoles de Montréal à la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour une raison bien précise : prouver qu'il était possible de couper sans s'attaquer à la qualité de l'enseignement.

Or, cette tactique se retourne maintenant contre lui, car le rapport démontre très exactement le contraire. Le ministre a très bien vu qu'à la page 27, section D5, du document on propose de couper 93 professionnels... 93 professeurs au primaire et secondaire réguliers, 36 orthopédagogues, 56 professeurs pour les jeunes handicapés ou en troubles d'apprentissage, 27 techniciens en éducation spécialisée, huit préposés aux handicapés.

Est-ce que, oui ou non, le ministre de l'Éducation est d'accord avec ces mesures?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, merci pour la question. M. le Président, d'accord, tout d'abord, avec le rapport, c'est un excellent rapport. J'invite bien sûr la population, là, à aller l'examiner, il est sur le site du ministère de l'Éducation. Il est excellent parce qu'il présente tout d'abord les importantes ressources financières à la disposition de la commission scolaire de Montréal — à peu près 1 milliard de dollars — compare ces ressources, hein, ces intrants avec des ressources que l'on retrouve dans les autres commissions scolaires voisines. On voit bien que les ressources sont là, Elles sont là en général dans une situation supérieure aux autres commissions scolaires. Donc, on en vient à la conclusion rapidement qu'il y a un enjeu de gouvernance, il y a un enjeu de saine gestion à la commission scolaire de Montréal.

Je reprends quelques éléments de conclusion, hein : il y a confusion des rôles entre les instances administratives et politiques, les différentes instances n'adhèrent pas suffisamment aux objectifs de redressement de la situation financière, il y a peu d'outils de planification, de suivi et de contrôle administratif et financier. La conclusion du rapport est claire, elle propose une voie, hein, pour que la commission scolaire de Montréal reprenne le contrôle sur des finances, reprenne le contrôle sur sa gestion. J'ai demandé...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...à la commission scolaire de faire le suivi nécessaire.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : M. le Président, la moitié du rapport, ce sont des coupes directes aux élèves. Le rapport du gouvernement préconise de couper l'équivalent de 221 professionnels à temps plein aux services aux élèves, c'est le coeur du rapport.

Le ministre ne peut pas se défiler, il doit dire, oui ou non, s'il va couper tous ces professionnels en éducation qui aident à la réussite des enfants.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, le rapport fait plusieurs recommandations, laisse une certaine discrétion bien sûr pour les commissaires, la direction générale pour choisir les recommandations qui pourraient s'appliquer le mieux à court terme et à long terme.

Maintenant, un des éléments les plus importants du rapport, c'est qu'il y a une confusion au niveau de la gouvernance et qu'il y a une trop grande mainmise du politique à la commission scolaire de Montréal, tiens, du politique par rapport à une saine gestion. Alors, c'est la raison pour laquelle j'ai insisté, là, pour que les commissaires prennent acte des propositions et formulent dans les prochaines semaines...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...un plan de réalignement de la commission scolaire de Montréal.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Est-ce que le ministre réalise, M. le Président, qu'il se prépare à mettre en tutelle des écoles en s'appuyant sur un rapport dans lequel est écrit noir sur blanc que l'on doit couper des professeurs, orthopédagogues, techniciens spécialisés, dans les écoles de Montréal, qui aident les enfants en difficulté? M. le Président, est-ce que le ministre veut nous faire croire que couper des professionnels n'attaquera pas la qualité de l'éducation à Montréal?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Encore une fois, je pense qu'il faut lire l'entièreté du rapport. Au tout début, on regarde les ressources qui sont à la disposition de la CSDM, on compare avec d'autres commissions scolaires, et le rapport conclut qu'il y a un enjeu de déploiement de ces ressources-là et qu'il y a des choses qui sont possibles à faire. Mais l'élément le plus important du rapport, hein, ce sur quoi on devrait s'entendre, il me semble, assez rapidement, c'est qu'il y a un enjeu, à la CSDM, de maturité, hein, et c'est l'expression qui est utilisée dans le rapport, «de maturité» du point de vue de sa gestion. Les outils, hein, ne sont pas à sa disposition pour faire une gestion efficace et pour prendre des décisions. Vision, leadership...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...maturité.

Le Président : Principale, M. le député de Rosemont.

Compressions budgétaires en santé publique

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, cette année, le gouvernement a trouvé 210 millions de dollars pour augmenter le salaire des médecins spécialistes, qui ont beaucoup d'amis de l'autre côté. Pour y arriver, il a coupé partout. La compression la plus dure a été portée à ceux qui pourtant font baisser les coûts de santé, ceux qui réduisent le nombre de maladies transmises sexuellement, ceux qui font reculer le tabagisme, l'obésité, ceux qui vaccinent. Leur budget est réduit, pour prendre le chiffre que la ministre elle-même utilise, de 7 % l'an dernier, 24 millions de dollars, encore 5 millions cette année, à peu près 10 %. Avec quel impact? Bien, selon les chiffres mêmes du ministère, si on augmentait de 10 % les budgets de prévention, on obtiendrait une réduction des mortalités pour le cancer, pour le diabète et une réduction, M. le Président, de 7 % de la mortalité infantile. Ça, c'est si on augmentait de 10 %.

Maintenant qu'ils baissent de 10 %, ont-ils calculé le gâchis qu'ils vont provoquer?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, je suis contente de voir que le député de Rosemont se préoccupe de la santé publique et je maintiens mon chiffre de 7,3 %, qui représente, honnêtement... Il le sait très bien d'ailleurs, puisqu'il a l'étude des crédits en main, hein, puis on va avoir l'opportunité d'échanger là-dessus cet après-midi. On a échangé hier soir sur tout ce qui concernait le volet Jeunesse. Maintenant, il veut parler de santé publique, je n'ai pas de problème. Je lui ai déjà donné des réponses, la semaine dernière ou la semaine précédente, concernant les réductions en dépenses administratives, et, il le sait, c'est 7,3 %. Ce que ça représente, en fait c'est 23,7 millions et c'est à travers tout le Québec.

Ce qu'on vise, c'est des mesures administratives. Je lui en ai donné un, exemple, la dernière fois puis je vais lui montrer, peut-être que ça va l'aider à comprendre mieux, M. le Président, des pamphlets sur l'allaitement. Qu'on soit en Montérégie, qu'on soit à Québec, qu'on soit en Mauricie, qu'on soit dans le Grand Nord, qu'on soit partout, savez-vous quoi?, l'allaitement, c'est l'allaitement. Au lieu de faire, dans 16 régions... prendre un fonctionnaire pour faire un dépliant, nous aurons un fonctionnaire à Québec qui fera la conception du formulaire, du dépliant pour ensuite l'imprimer de façon massive. Il y a plusieurs autres façons...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...en administration, de réduire les coûts, et le député le sait très bien. Optimisons nos services.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, la ministre confirme l'ampleur de la coupe, ne répond pas à ma question puis elle dit que c'est des coupures administratives. Eh bien, en Estrie, la nutritionniste qui s'occupait de l'alimentation des 0-5 ans, virée; à Montréal, l'infirmière de la clinique des accidentés du travail, virée; la toxicologue qui analysait la qualité de l'eau et des sols, virée; la pharmacienne qui s'occupait des maladies chroniques, virée; la sexologue qui s'occupait des maladies transmises sexuellement, virée.

La ministre va-t-elle dire aux gens de la santé publique qui sont avec nous dans les tribunes qu'ils ne servent à rien?

• (10 h 50) •

Le Président : Mme la ministre de la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Je salue les gens qui sont dans les tribunes, avec nous, de la santé publique, et, tout au contraire, ils savent des choses, les gens qui travaillent en santé publique.

Ceci étant, je ramène que l'effort de réduction et l'effort d'optimisation, en fait, de 7,3 % et des efforts administratifs que nous recommandons... et c'est ce qui se passe en ce moment dans le réseau. Et ce que je veux vous dire, M. le député de Rosemont, c'est qu'évidemment que, quand on fait des mesures d'optimisation, quand on fait des choses qui font des changements, ça peut vous déranger personnellement. Nous, ce qu'on cherche, c'est l'optimisation des services, c'est de pouvoir continuer à faire de la prévention, c'est d'optimiser nos services...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...au maximum. Il n'y a aucune coupure de services, on continue à faire de la prévention.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : La ministre est dans le déni après ces gens qui ont été virés et qui faisaient du travail réel. Mais quel est le fond de la question? Le fond de la question, c'est que la santé publique dérange le Parti libéral du Québec. Plusieurs témoins ont déclaré au Devoir que la ministre considère que les avis de la santé publique sur l'amiante, ou le projet Turcot, ou des casinos, c'est de la politique, et la ministre leur a dit : Si vous voulez faire de la politique, mettez votre face sur un poteau. C'est ce qu'elle leur a dit. Et maintenant elle les a coupés...

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Des voix : ...

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, M. le Président, il y a eu une élection qui s'est passée, hein, il y a un an, puis, savez-vous quoi?, il y a un gouvernement qui a été viré, puis ils sont assis de l'autre côté maintenant.

Deuxième des choses, en aucun temps, en aucun temps nous n'allons remettre les services de prévention en santé...

Des voix : ...

Mme Charlebois : S'ils me laissent parler, M. le Président, ça va bien aller, parce que, tout au cours de la période de questions, notamment le député de Beauharnois ne cesse de m'interpeller. Ceci étant...

Des voix : ...

Mme Charlebois : Ça commence à être un peu impoli, honnêtement, de votre côté... Sanguinet. Alors...

Le Président : Madame, veuillez continuer.

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : M. le Président, santé publique...

Des voix : ...

Le Président : Est-ce qu'il y a d'autres questions? Principale, M. le député de Beauce-Nord.

Projet de construction d'une aluminerie
au Saguenay
—Lac-Saint-Jean

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, M. le Président. La crise du bois d'oeuvre fait mal à nos entreprises. Nos régions du Nord ont besoin d'un coup de main pour stimuler leur économie. Le Saguenay—Lac-Saint-Jean est l'une d'entre elles.

À Dolbeau-Mistassini, un projet d'aluminerie est dans les cartons depuis cinq ans. On y promet la création de 500 emplois directs, la construction d'un parc industriel, des retombées économiques pour tout le Lac-Saint-Jean et une capacité de production de 400 000 tonnes métriques, soit l'équivalent de l'usine de Rio Tinto d'Alma. L'implantation de cette aluminerie est primordiale pour l'économie locale du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Or, nous sommes toujours au point mort. Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre a fait une promesse, et je le cite : «L'aluminium, c'est le métal de l'avenir. C'est certain que le marché de l'aluminium va reprendre [...] pour qu'on puisse avoir de nouvelles alumineries au Québec.» Non seulement garder celles qu'on a, mais également une nouvelle aluminerie à Dolbeau.

Pourquoi le premier ministre, qui est avant tout le député de la circonscription de Roberval, n'a encore rien annoncé?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, ce dont le député parle actuellement, on parle du projet bulldog, qu'on appelle le projet de Century Aluminium. C'est un projet qui peut être extrêmement intéressant et, bien sûr, un projet qui comporte un certain nombre d'enjeux. Il y a eu, M. le Président, des rencontres qui se sont faites avec le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, des gens d'Investissement Québec, l'ensemble des gens qui travaillent à l'intérieur du gouvernement.

Nous sommes actuellement, M. le Président, en pourparlers avec l'entreprise. Les discussions sont, encore une fois, à une étape préliminaire à ce stade-ci. Le gouvernement, bien sûr, est favorable à l'installation, je dirais, d'une aluminerie au Québec, on le sait. On a de l'énergie disponible au Québec, et il est important évidemment qu'on puisse utiliser, dans un scénario gagnant-gagnant, cette énergie très importante pour le Québec. Alors, les pourparlers se poursuivent. Nous sommes bien sûr favorables, mais il faut qu'évidemment il y ait véritablement, dans ce scénario, quelque chose de bon pour le gouvernement, pour l'entreprise et pour la création d'emplois, et c'est ce...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...sur quoi on travaille actuellement, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : La réalité, M. le Président, c'est que les régions continuent à souffrir.

Hier encore, on apprenait : 300 emplois de moins à La Tuque; 300, à Mirabel, disparaissent. Le Lac-Saint-Jean a besoin de son projet, il est durement touché par la crise forestière. Ce matin, le préfet de la MRC Maria-Chapdelaine affirme que la balle est dans le camp du gouvernement. En décembre 2014, le premier ministre déclarait : Je peux confirmer qu'il y a de l'intérêt pour installer une aluminerie au Lac-Saint-Jean.

Ma question est simple : Qu'est-ce que le gouvernement a fait concrètement pour que le projet d'aluminerie aille de l'avant?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, la Coalition avenir Québec est contre l'utilisation de l'énergie disponible. Ils nous ont attaqués à plusieurs reprises de ce côté-là.

Je vous rappelle qu'il y a déjà plusieurs semaines nous avons annoncé un tarif de développement économique. J'étais avec le ministre de l'Économie. On a travaillé en ce sens-là pour avoir un tarif extrêmement compétitif dans ce domaine-là. L'entreprise est intéressée à regarder ça. Elle exige toujours plus, mais ça, ça fait partie de la négociation. On travaille ensemble dans le but d'en arriver à l'entente la plus satisfaisante possible de ce côté-là parce qu'on a à coeur le développement du Québec, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Beauce-Sud.

M. André Spénard

M. Spénard : Nous aussi, on a à coeur le développement du Québec, c'est pour ça que je repose ma question. Le premier ministre rate une bonne occasion de donner à son comté ou au Québec un projet économique d'envergure. Je pense que c'est votre prédécesseur qui avait dit à un moment donné un qualificatif pour ça : Pas «fiable». Il faut donc conclure que ce gouvernement, depuis bientôt un an, n'est plus fiable, M. le Président.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, je vais appeler la CAQ à un minimum de cohérence. Ça fait des semaines qu'on se fait bassiner les oreilles sur l'électricité, l'éolien, l'utilisation d'Hydro-Québec pour favoriser le développement économique, puis là ils ne savent plus quoi faire avec l'électricité, ils nous questionnent, alors que moi, j'aimerais leur demander : Jusqu'à combien ils veulent baisser les tarifs d'électricité pour accueillir un emploi? Le chef de la deuxième opposition nous a dit : On payait trop cher les emplois en Gaspésie. Là, il va-tu nous dire qu'on paie trop cher les emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean? Qu'il nous dise, lui, à combien il fixerait les tarifs d'électricité pour attirer une aluminerie?

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Avenir des forums jeunesse

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Après des semaines d'attente et d'angoisse, le verdict est finalement tombé pour les forums jeunesse : le premier ministre a décidé de les abolir sans même les avoir rencontrés. Ça aura pris la période de questions puis l'étude des crédits pour enfin entendre le premier ministre, lui qui était resté muet toutes ces semaines.

Les forums jeunesse, c'est des débats dans les cégeps et les universités pour inciter les jeunes à aller voter, c'est du jumelage avec des organismes et des jeunes administrateurs, c'est de l'accompagnement pour des conseils d'élèves dans les écoles secondaires, c'est 300 jeunes bénévoles, à chaque année, dans toutes les régions du Québec. Comme le dit Michel Venne, les forums nous instruisent sur les ambitions et les rêves des jeunes d'aujourd'hui. Les forums nous aident, comme société, à ne pas vieillir trop vite, ils mettent de l'huile dans l'engrenage d'une démocratie qui grince et dont les jeunes se sentent exclus.

Est-ce que le premier ministre est vraiment conscient des impacts et des conséquences de sa décision? Est-ce qu'il va revenir en arrière pour les jeunes et pour les régions du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, non seulement on ne revient pas en arrière, mais on va continuer dans cette orientation, qui est la bonne pour les jeunes et pour les régions du Québec. Pourquoi? Parce qu'au lieu d'avoir deux structures on a une structure; au lieu d'avoir 19 points de contact pour les jeunes en région, on en a 110; au lieu d'avoir 14 millions, dont 4 millions de frais de fonctionnement, on a 14 millions pour des projets pour les jeunes sur le terrain. C'est la façon dont on va développer le Québec, c'est la façon dont on va engager la jeunesse vers l'emploi.

Je rappelle, M. le Président, à cette Assemblée qu'il y a 200 000 jeunes de 15 à 29 ans qui actuellement ne sont ni au travail ni aux études. C'est une priorité pour le Québec, il faut que tout le monde participe. On va faire en sorte de faire participer les jeunes sur le terrain. Il y aura une nouvelle stratégie jeunesse, mais c'est une orientation qui est très prometteuse pour les carrefours jeunesse-emploi, que lui-même défendait il y a quelques semaines à peine.

Le Président : M. le chef de l'opposition, en complémentaire.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : ...très déçu de voir le premier ministre se lever et aller à l'encontre du consensus régional, qu'on a défendu d'ailleurs, les députés, hier, mais il manquait le premier ministre... lundi, plutôt, dans la région, où les gens ont dit : Quand vous mettez fin aux forums jeunesse dans notre région, vous mettez fin à la mobilisation des jeunes. Ils étaient tous là, tous partis confondus, à dénoncer les décisions du premier ministre, qui ne sauvent pas un sou.

Ce qu'il fait, c'est qu'il fait taire des jeunes, il fait taire de la mobilisation, il fait taire de la concertation. C'est ça, son plan C'est ça qu'ils ont dénoncé. Il devrait avoir honte de se lever aujourd'hui. Dire qu'il coupe dans l'avenir! Il coupe pour l'avenir puis il coupe dans les jeunes. C'est la pire des choses à faire pour le Québec, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, M. le Président, la pire des choses à faire pour le Québec aurait été de continuer avec l'orientation de ceux qui nous ont précédés, parce que nous autres, au lieu d'empiler, M. le Président, les structures une par-dessus l'autre, les frais de fonctionnement les uns par-dessus les autres, on prend l'argent puis on le donne au monde dans les régions, à nos jeunes de région, dans les 110 carrefours jeunesse-emploi qui sont au travail avec nos jeunes sur le terrain, M. le Président.

Le Président : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en serions à la rubrique des avis, la motion des avis, mais sauf que je pense qu'il y a une demande de consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de la Chambre afin de pouvoir passer tout de suite aux avis, afin de ne pas faire attendre les différents témoins et intervenants.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour procéder aux avis touchant les travaux des commissions? Il y a consentement. M. le député.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude du volet PME et complétera l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations dès maintenant pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion dès maintenant pour une durée de deux heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère des Finances dès maintenant pour une durée de deux heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude du volet Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra, quant à elle, et complétera l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère des Transports de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère des Relations internationales et Francophonie de 15 heures à 19 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et finalement

La Commission de la santé et des services sociaux procédera à l'étude du volet Santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 20 h 30, à la salle du Conseil législatif. Merci, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement. Très bien.

Motions sans préavis

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et je cède la parole à M. le député de La Peltrie.

En période de rigueur budgétaire, inviter à la prudence
l'Association des directeurs généraux des municipalités
du Québec
concernant ses dépenses

M. Caire : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du congrès prévu au Château Mont-Saint-Anne par l'Association des directeurs généraux des municipalités du Québec, du 10 au 13 juin prochain;

«Qu'elle invite l'association à la prudence et lui rappelle que, dans un contexte de rigueur budgétaire et d'effort supplémentaire demandé aux citoyens et aux employés des municipalités, cet événement à 1 350 $ par personne remboursé par les municipalités envoie un très mauvais message.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de La Peltrie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : M. le Président, nous proposons l'adoption sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Désolé, Mme la députée, désolé. Je pense que j'ai un membre du gouvernement qui devrait... Non? Il n'y en a pas? Je m'excuse. Alors, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger : Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement que les règles budgétaires qui seront prochainement remises aux commissions scolaires protègent explicitement les services directs aux élèves, dont notamment l'aide aux devoirs, l'aide alimentaire et l'achat [des] livres;

«Qu'elle demande au gouvernement de condamner les mesures prévues à la section D5 de la page 27 du rapport de la firme Raymond Chabot Grant Thornton intitulé Enquête concernant la situation financière de la commission scolaire de Montréal qui préconise la coupe de 221 postes de professeurs, orthopédagogues et autres professionnels qui fournissent des services directs aux élèves.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Prendre acte que le gouvernement s'engage pour la prochaine
année à maintenir les services offerts par les centres d'éducation
populaire de Montréal et affirmer l'importance de trouver
des solutions à long terme afin d'assurer leur survie

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante, conjointement avec le député de Saint-Jean :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement s'engage pour la prochaine année à maintenir les services offerts par les 6 centres d'éducation populaire de Montréal sans qu'il ne leur en coûte ni plus ni moins que l'an dernier;

«Qu'elle rappelle que l'UNESCO reconnait l'éducation populaire comme un des trois piliers des politiques nationales d'éducation aux adultes; [et]

«Qu'elle affirme l'importance de travailler avec les groupes pour trouver rapidement des solutions à long terme afin d'assurer la survie des centres.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

S'il n'y en a pas, nous allons passer maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, jeudi 30 avril 2015, à 9 h 45. Merci, bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 11 h 7)