(Neuf heures quarante-cinq minutes)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance aujourd'hui. Veuillez vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Nous en sommes à la rubrique de la déclaration
des députés, et je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Rendre
hommage à M. Jean-Pierre Lavoie
pour son engagement bénévole et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches
Mme
Caroline Simard
Mme
Simard : Merci, M. le Président. Je désire rendre hommage à un homme vrai, bon, dévoué
et intègre, qui avait le coeur sur la
main et qui était un grand bénévole de chez nous, soit M. Jean-Pierre Lavoie de
Baie-Saint-Paul, qui nous a quittés
tragiquement le 17 avril dernier, jour où je parlais justement
de mon appréciation pour ce dernier avec les représentantes des Mains de
l'espoir, un organisme dans lequel M. Lavoie faisait une différence, soit par
le temps qu'il consacrait à
accompagner les personnes atteintes d'un cancer et leurs proches, soit par sa
bonne écoute, sa gentillesse, l'aisance
que nous ressentions en sa présence et qui faisait en sorte que nous pouvions
lui parler de tout sans craindre le jugement ou tout autre qualificatif
du genre.
Les bénévoles
sont essentiels dans nos communautés. Ils donnent sans compter ni attente, et
c'est ce que M. Lavoie faisait
merveilleusement bien depuis qu'il était retraité du CN. M. Lavoie était une
personne inspirante, un bénévole comme il y en a trop peu, qui aura certainement
inspiré d'autres à le devenir.
Mes pensées accompagnent Mme Lise Tremblay et
ses proches. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Merci à vous, Mme la députée. M. le député de Matane-Matapédia.
Souligner
le 100e anniversaire des
Cercles de fermières du Québec
M.
Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le
Président, aujourd'hui, je désire souligner le 100e anniversaire de l'association des
Cercles des fermières du Québec, une organisation bien ancrée dans nos
communautés.
Le comté
de Matane-Matapédia-Mitis compte 24 cercles locaux, tous membres
de l'association du Bas-Saint-Laurent.
Cela représente des centaines de femmes qui, chaque semaine, s'impliquent
bénévolement dans leur communauté et travaillent activement à l'amélioration
des conditions de vie des familles de notre milieu. Par l'animation d'ateliers,
l'enseignement et la participation active à la vie communautaire, ces femmes
contribuent à la transmission du patrimoine artisanal et culturel au sein de nos municipalités. Elles sont en quelque sorte les gardiennes du patrimoine culinaire et artisanal québécois,
rien de moins.
En cette
année de centenaire, je tiens à saluer le travail et la généreuse contribution à la vitalité de nos communautés des centaines de membres des cercles des fermières de ma circonscription. À vous toutes, mesdames, je vous offre toutes mes félicitations
pour votre implication, à votre engagement. Longue vie aux Cercles des
fermières du Québec!
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Merci à vous, M. le député. M. le député de Laval-des-Rapides.
Féliciter
les lauréats du gala Dunamis, organisé par
la Chambre de commerce et d'industrie de Laval
M.
Saul Polo
M. Polo : Merci beaucoup, M. le
Président. Le 1er avril dernier, j'ai eu le plaisir de représenter le ministre
de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, M. Jacques Daoust, au gala
Dunamis, organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Laval. Ce gala
récompense annuellement les entreprises les plus performantes et les plus dynamiques
de la région lavalloise, et ce, dans différentes catégories.
Lors de cette
soirée, j'ai eu le plaisir de remettre
le prix à M. Antoine Élie, de Pélican international, lauréat dans
la catégorie Exportation. Je le félicite pour son parcours inspirant.
Je m'en voudrais de ne pas
souligner le centre d'entraide du Marigot, lauréat dans la catégorie Entreprise
d'économie sociale, qui est également un organisme dans ma
circonscription de Laval-des-Rapides.
Enfin,
je remercie le conseil d'administration, les permanents et le comité
organisateur de la Chambre de commerce et
d'industrie de Laval pour la qualité de l'événement et félicite tous les
nominés et les gagnants de cette 34e édition, qui représentent les
fleurons de l'entrepreneuriat lavallois. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le
député de Chambly,
pour votre déclaration.
Souligner l'inspiration que représente le comédien
et humoriste Philippe Laprise comme
modèle de persévérance scolaire
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : Merci,
M. le Président. Il me fait plaisir
de souligner le talent, la persévérance et l'engagement social d'un
artiste de grand talent de chez nous, Philippe Laprise.
Humoriste
et comédien, lauréat d'un trophée Artis, Philippe Laprise est aussi porte-parole pour l'association Panda qui
regroupe des parents ayant un enfant qui a un trouble du déficit de l'attention
et d'hyperactivité. Ayant lui-même vécu des difficultés à l'école et reçu le fameux diagnostic du TDAH à l'âge
adulte, l'artiste comprend très bien les difficultés qui se dressent
dans le parcours scolaire de nombreux enfants.
La semaine dernière,
des centaines de jeunes de Chambly ont d'ailleurs eu la chance de rencontrer
l'artiste et humoriste et d'échanger avec
lui sur le sujet crucial de la persévérance scolaire. Avec générosité, comme
d'habitude, il a su les inspirer et
les amener à croire en eux. Son message est clair : Réussir ses études,
c'est difficile, ça nécessite du travail, mais c'est possible.
Merci,
M. Philippe Laprise. Vous êtes un modèle, vous êtes inspirant.
• (9 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le
député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Souligner la Semaine minière du Québec
M. Luc Blanchette
M.
Blanchette : M. le Président, je suis très heureux de souligner la 24e édition de la Semaine
minière du Québec, jadis
organisée par le ministère mais maintenant organisée par l'Association minière du Québec,
qui s'acquitte d'ailleurs de cette tâche avec brio. Je tiens à souligner
la présence de leurs représentants et représentantes ici, dans les tribunes.
Lors
de cette Semaine minière, qui se déroule du 27 avril au 2 mai sous le
thème Découvrir la force d'un milieu, l'activité minière sera
sous les feux des projecteurs partout au Québec. C'est une belle occasion pour
découvrir ou redécouvrir les différentes
facettes du secteur minier, la force qu'il représente dans les milieux où il
est présent. J'invite d'ailleurs la population à participer en grand
nombre aux activités offertes dans la région, dont la mienne, l'Abitibi-Témiscamingue,
mais aussi sur la Côte-Nord et le Nord-du-Québec, comme vous le savez.
Je tiens à rappeler,
à l'occasion de cette semaine, l'importance qu'accorde le gouvernement du
Québec au développement minier durable, pour
lequel nous avons l'ambition, pour le Québec, qu'il devienne un chef de file au bénéfice
de tous les Québécois et toutes les Québécoises. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Souligner le 25e anniversaire du centre de la petite
enfance Halte-Répit Hochelaga-Maisonneuve
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. Alors, je souligne aujourd'hui les 25 ans d'existence et de succès de la Halte-Répit Hochelaga-Maisonneuve, qui
offre, depuis 1989, des services à la petite enfance pour les familles. Mise sur
pied avec l'intention d'offrir à la fois un
accueil personnalisé aux enfants de 0-5 ans et un service de garde souple
et flexible aux parents, la
Halte-Répit Hochelaga-Maisonneuve est
une belle histoire d'humanisme, de citoyenneté, d'éducation et d'amour.
En
2015, la halte-répit est devenue,
depuis plus de 10 ans, un CPE. Elle s'est agrandie, diversifiée et offre
plus que jamais un milieu extraordinairement fécond pour
l'épanouissement des enfants et la participation, la rencontre et l'engagement des parents et de son personnel. À
une époque où notre société goûte les gains immenses que nous ont procurés les politiques familiales du Québec, il
est inspirant de se rappeler que les fondatrices de la Halte-Répit Hochelaga-Maisonneuve
étaient des pionnières.
Bon 25e. Au nom des
citoyens et citoyennes d'Hochelaga-Maisonneuve, merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée. M.
le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
Rendre hommage aux organisateurs
de la Coupe Telus,
championnat canadien de hockey midget,
tenue à Rivière-du-Loup
M. Jean D'Amour
M.
D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je me devais ce matin de vous parler d'un événement sportif
d'envergure qui s'est tenu chez nous, à Rivière-du-Loup, la semaine dernière, soit la Coupe Telus, ce
championnat canadien de hockey
midget AAA qui a permis aux hockeyeurs de six meilleures équipes du pays
de faire valoir leurs talents dans un circuit hautement compétitif.
Permettez-moi de profiter
de cette occasion pour saluer le travail du comité organisateur, en particulier
le président, M. Alain April, brillamment
secondé dans ses fonctions par Régis Berger, de Rivière-du-Loup, qui agissait
à titre de président d'honneur. Tous mes
remerciements également aux nombreux bénévoles qui ont rendu non seulement
cet événement possible, mais qui en ont fait un succès dont toute la région
parle actuellement. Merci également à la population
louperivoise et de la grande région du Bas-Saint-Laurent qui a répondu en très
grand nombre à l'invitation du comité organisateur.
Et
je m'en voudrais, de plus, de passer sous silence la participation des jeunes
de notre équipe locale, les Albatros de
Rivière-du-Loup, les joueurs qui ont fait bonne figure et qui surtout ont fait honneur à la région. Je
les remercie, les félicite. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le
député de Masson, pour votre déclaration.
Souligner le 50e anniversaire du Club
Optimiste de Terrebonne inc.
M. Mathieu Lemay
M.
Lemay : M. le Président, je tiens à souligner aujourd'hui un
anniversaire exceptionnel, soit les 50 ans d'existence du Club Optimiste de Terrebonne, où de nombreux bénévoles,
provenant de toutes les sphères d'activité, se sont dédiés à l'épanouissement des jeunes et au développement de leur
plein potentiel. 50 années après la fondation, ce sont dorénavant 34 membres bénévoles, dont la
présidente, Mme Lucie Poitras, qui perpétuent une tradition de dévouement
et d'implication active auprès des jeunes de
la région moulinoise. Il importe de souligner qu'une telle organisation, soudée
autour de la générosité, de l'entraide et du don de soi, fait une réelle
différence dans la communauté.
Elle
a su perdurer sur une aussi longue période et elle mérite ainsi la plus grande
reconnaissance. Merci de vous consacrer pleinement à un meilleur avenir
pour les jeunes. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député.
M. le député de Huntingdon, pour votre déclaration.
Souligner les 160 ans de fondation de La Société
d'agriculture de la vallée de la Châteauguay
M. Stéphane Billette
M.
Billette : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais profiter de
cette tribune qui m'est offerte pour souligner le 160e anniversaire
de fondation de La Société d'agriculture de la vallée de la Châteauguay. En
plus de promouvoir l'agriculture, la société
d'agriculture contribue au maintien et au développement du milieu rural en faisant
la promotion des produits locaux et régionaux et en sensibilisant les
citoyens à la réalité des producteurs agricoles.
Je tiens à remercier
chaleureusement La Société d'agriculture de la vallée de la Châteauguay ainsi
que les membres de son conseil d'administration et tous ceux qui s'y impliquent
bénévolement pour leur excellent travail. L'agriculture
est un élément clé du développement de notre région et vous contribuez, par
votre dévouement, à promouvoir, valoriser et développer l'agriculture
sur le plan économique, social et environnemental.
I warmly congratulate all of you for
your dedication and hard work. I'm very pleased to have people like you in our community. Thank you very much. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. Enfin,
Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, pour votre déclaration.
Souligner la création de la Coalition Proximité locale, un
regroupement de citoyens, d'organismes et d'élus pour le
maintien des services de proximité dans la Pointe-de-l'Île
Mme Nicole Léger
Mme
Léger : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner
aujourd'hui la création récente de la Coalition Proximité locale, un
regroupement de citoyens, d'organismes et d'élus qui réclame le maintien des
services de proximité dans la Pointe-de-l'Île.
Opposés
aux mesures d'austérité et à l'attaque farouche à la démocratie locale de
l'actuel gouvernement libéral, des
membres de la Coalition Proximité locale dénoncent les différentes coupures de
services qui viennent normalement en
aide aux jeunes, aux familles, aux usagers du système de santé, aux plus
démunis de même qu'aux entrepreneurs de Pointe-aux-Trembles et Montréal-Est. La coalition vient tout juste de
rendre publics leur manifeste et un macaron à cette effigie.
Au nom de
tous les citoyens et citoyennes de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est, je
réaffirme mon appui à la Coalition
Proximité locale. Je salue leur démarche et je parraine une pétition
électronique, sur le site de l'Assemblée nationale, reprenant leurs revendications. Par cette mobilisation, la
population de l'est de Montréal souhaite préserver le tissu social et économique bâti au fil des ans et
se battre pour maintenir sa voix au chapitre des décisions. Bonne route à la
Coalition Proximité locale!
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Pointe-aux-Trembles, pour cette déclaration.
Voilà qui met
un terme à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends les travaux de
l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 56)
(Reprise à 10 h 12)
Le Président : Chers
collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni de présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique
Dépôt de documents, M. le ministre de
l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Une voix : ...
Plan quinquennal des
investissements universitaires
2014-2019 et son cadre de référence
M.
Blais : Je m'excuse. M. le Président, je dépose le Plan quinquennal
des investissements universitaires 2014‑2019 et son cadre de référence,
M. le Président.
Le Président : Ce document
est déposé.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de
commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député
d'Orford.
Maintenir et indexer
annuellement les programmes de soutien
financier et de formation pour les personnes ayant des
contraintes sévères à l'emploi et leur permettre
d'augmenter leurs revenus sans pénalité
M.
Reid :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 901 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que les personnes avec des problèmes physiques ou mentaux doivent répondre à
leurs besoins de base;
«Considérant que la pauvreté diminue l'estime de
soi, augmente les problèmes de santé physique et mentale;
«Considérant que plusieurs personnes avec des
invalidités permanentes ou des contraintes sévères à l'emploi peuvent travailler, mais de façon irrégulière, et
à temps partiel; leur intégration sociale est facilitée par l'accès à l'emploi
et contribue à l'enrichissement de notre société;
«Considérant qu'il est inadmissible de maintenir
des gens dans la pauvreté;
«Considérant
que le gouvernement s'est engagé, en 2002, à lutter contre la pauvreté en
adoptant la loi n° 112;
«Considérant
que le gouvernement doit renforcer son soutien aux personnes plus vulnérables
pour prévenir leur appauvrissement et leur marginalisation.
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement de
maintenir les programmes de soutien financier et de formation en place
en les indexant annuellement au coût de la vie;
«Nous demandons de permettre aux
personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi de gagner la différence
entre les montants reçus de l'aide
sociale — 937 $
par mois — et le
seuil de faibles revenus — 1 893,33 $ par mois — sans pénalité ou remise en question
du programme de soutien.
«Nous
demandons également que chaque individu puisse sortir de la pauvreté dans le
respect de ses capacités et ainsi
lutter concrètement à éviter la stigmatisation, l'appauvrissement et la
détérioration de la santé mentale et physique.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
L'extrait de cette pétition est déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
question de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses
orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Niveau des investissements étrangers et de l'emploi
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : M. le Président, le bilan économique libéral est
déplorable. On nous avait promis, souvenez-vous, un effet libéral. On le sent, effectivement, depuis ce temps, les
prévisions de croissance reculent à peu près dans chaque document déposé par le ministère des Finances. Il
y a même eu une révision à la baisse au lendemain du dernier budget, et le premier ministre est content. En général, il
voit ça comme un signe positif. On voit même un creux depuis 13 ans,
M. le Président, sur les mises en chantier
au Québec. Ça, ça veut dire que les familles du Québec n'ont plus confiance
non plus.
Des
constats d'échec, il y en a partout, dans l'emploi, pour les familles, mais le
pire constat d'échec qu'on a devant nous,
c'est les missions économiques menées par le premier ministre à l'étranger,
qu'on a payées, dont la préparation, on
se souvient, était déficiente, qui ont mené à plus d'impairs diplomatiques qu'à
de réelles retombées économiques. Puis les
chiffres parlent par eux-mêmes puis ils vont avoir la tête dure parce que, lors
des crédits, on a posé des questions. On voulait savoir, par exemple, les investissements étrangers attirés par
le gouvernement. Alors, on a ceux de l'an passé : en 2013‑2014, nous avons 25 nouveaux
investissements, pour un total de 1,6 milliard; en 2014‑2015, depuis
l'arrivée des libéraux, ce qu'on a, au niveau des investissements
étrangers, c'est cinq nouveaux investissements, pour un total de
123 millions. 13 fois moins, M. le Président.
Alors, j'aimerais
savoir, le premier ministre, qui s'est fait élire en disant qu'on va parler des
vraies affaires, comment le premier ministre
peut expliquer une chute de 92 % des investissements étrangers attirés par
son gouvernement?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président, je retrouve avec plaisir un échange qu'on
a eu aux crédits. Je lui rappellerais quand
même, même si ce n'est pas plaisant pour lui de l'entendre, que, depuis 11
mois, 57 000 emplois ont été créés au Québec. Ce n'est pas assez, on veut faire beaucoup mieux. Il faut
accélérer la cadence de la reprise économique. On voit que le défi est
là, pas seulement pour le Québec, mais pour les économies qui nous entourent.
Maintenant, je vais
lui redire ce que je lui ai dit. Dans la liste et la nomenclature qu'il m'a
faite des projets de 2013‑2014, le point
commun de presque tous ces projets était d'avoir été débutés par le
gouvernement précédent dans des rencontres — notamment à Davos avec
FerroAtlantica — et
les exemples sont nombreux.
Alors,
il y a devant nous, M. le Président, des annonces qui vont suivre certaines des
rencontres qui ont eu lieu lors de
ces voyages. Mais je l'ai dit : Moi, je ne me déplace pas pour faire des
foires d'annonces, je me déplace pour avancer les projets, ouvrir les portes, faire en sorte que nos entreprises
puissent progresser à l'étranger. Il y en avait 140, une grande délégation avec nous en Chine, il y en avait
également un grand nombre en France. Ce sera le cas dans les prochaines
missions. Nos missions sont ciblées, les entreprises en reviennent fort
satisfaites, et les investissements vont suivre. D'ailleurs, il y en aura très prochainement et on demandera, par la
suite, à notre collègue de nous féliciter parce qu'on reliera, comme il
tente de le faire, ces investissements et nos déplacements à l'étranger.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Honnêtement, je trouve le premier ministre
décourageant, là. Moi, j'aurais tendance à vous dire que c'est le Scott Gomez de l'économie : il a un
gros contrat puis il ne fait rien avec, M. le Président. Le problème, c'est
que, lui, on ne peut pas racheter son contrat.
Je
vais déposer ici, M. le Président, les questions qu'on a posées et les réponses
du ministère. C'est 13 fois moins. Puis
le premier ministre, il me dit : Bien, il n'y a pas de problème; moi, je
ne score pas, mais ce n'est pas grave, j'ai un gros contrat.
Écoutez,
on veut des résultats. Le premier ministre a attiré 13 fois moins d'investissements
étrangers dans ses missions économiques. Comment peut-il le justifier dans un
climat de morosité économique qu'on vit au Québec?
Document déposé
Le Président :
Consentement pour le dépôt? Consentement. M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, je regrette d'avoir à dire que j'ai dû passer
beaucoup de temps à l'étranger pour
corriger les perceptions très négatives qu'il y avait suite à la présence, au
passage au gouvernement de nos prédécesseurs...
Alors,
ces questions portaient, bien sûr de la part des agences de crédit, sur la
performance qui avait mené à une perspective négative de Fitch et
également l'absence de crédits lors du dépôt du budget. Est-ce que c'est la
nouvelle façon de faire au Québec?, m'a-t-on
demandé. J'ai dit : Non, ne vous en faites pas, vous avez un gouvernement
qui va gérer les finances publiques de
façon rigoureuse. Sur les annonces fiscales rétroactives qui ont mis énormément d'incertitude, sur l'attitude à peine déguisée
d'hostilité envers les investisseurs, notamment dans le secteur minier... Et je ne parle même pas de l'incertitude politique
qui, quoi qu'ils en disent, est un élément majeur d'hésitation pour les gens
qui investissent au Québec, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Je tiens à rassurer le premier ministre :
Quand lui parle de souveraineté à l'étranger, nous, on parlait qu'au Québec il n'y avait plus de corruption.
Imaginez-vous, c'était à ça qu'on était pris, alors je peux vous dire que
c'était pas mal plus compliqué à défendre...
Les
investisseurs, ils étaient contents de voir qu'il y a un gouvernement qui
essayait de combattre la corruption au Québec.
Mais
là je lui parle de son bulletin, puis c'est... Lors de l'étude des crédits, les
documents ont été déposés : il y a 13 fois moins de résultats. Mais
ce n'est pas de sa faute, ça doit être la faute de quelqu'un d'autre.
Le premier ministre,
il voit son bulletin. Qu'est-ce qu'il entend faire pour corriger le tir, pour
amener ici des investissements étrangers que les Québécois ont besoin, M. le
Président?
• (10 h 20) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, pour amener l'investissement étranger dont nous
avons besoin au Québec, bien sûr, je vais continuer mes efforts et ceux
de toute l'équipe, notamment de faire progresser les dossiers qui ont été ouverts ou poursuivis au cours des déplacements
en Europe récemment et en Asie, parce qu'il y a beaucoup de projets.
Pas
plus tard qu'il y a quelques jours, je rencontrais le vice-gouverneur du
Shandong, qui est en visite au Québec, et il y a énormément d'ouverture,
notamment dans le secteur de l'aluminium, de leur part.
Alors,
on ne crie pas sur les toits, on fait avancer les dossiers, on les annonce,
puis on demandera aux collègues de nous remercier, de nous féliciter à
la prochaine fois qu'on fera une annonce en rapport avec une de ces missions,
M. le Président.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Il n'y a pas de résultat. Puis ce n'est pas par
hasard, parce qu'au Québec non plus, on n'en a pas, de résultat. Le premier ministre, il est content.
Il n'y a pas eu un emploi à temps plein créé au Québec, mais il est content
du résultat.
Hier, on n'apprend
rien de moins : 300 pertes d'emploi chez Bell Helicopter. Ça doit
être la faute des autres. 300 autres emplois
chez Résolu, en Mauricie, qui s'ajoutent à des milliers d'autres emplois. J'ai
une liste de quatre pages de pertes
d'emploi. Le premier ministre, il est dans l'apathie. Pour lui, tout va bien.
Il s'est transformé en comptable au lieu de développer l'économie du
Québec.
Qu'est-ce qu'il va faire pour ces familles, ces 600 familles au Québec qui ont la
nouvelle qu'ils n'auraient plus d'emploi demain matin?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, M. le Président, il va falloir améliorer les
efforts de recherche du côté de l'opposition officielle, parce
qu'au cours des six derniers mois c'est plus de 30 000 emplois à temps
plein qui ont été créés au Québec. Il y a eu, bien sûr, beaucoup
d'emplois à temps partiel, la démographie nous amène là, et c'est souvent le
cas.
Maintenant, c'est un
fait malheureusement incontournable pour l'opposition de reconnaître la
création de 57 000 emplois. Malheureusement, il y a eu une mauvaise
nouvelle à La Tuque, on en est très conscients, avec notre collègue la députée de Laviolette et les collègues
députés de la Mauricie. On est à l'oeuvre déjà pour parler à l'entreprise,
parler également aux travailleurs, aux
familles elles-mêmes. Et c'est la même chose pour Bell Helicopter, où,
franchement, c'est une baisse du
carnet de commandes mondial qui est à l'origine de l'annonce d'hier, et on
espère que les choses vont se rétablir pour l'entreprise.
Alors, mettons les
choses en perspective, mais je rappelle, M. le Président, que, oui, il y a eu
inversion de la tendance...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...la croissance est revenue, l'emploi est revenu au
Québec, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le chef de l'opposition.
Décision de la Cour d'appel en matière de
langue d'affichage des commerces
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : M. le Président, il n'y a pas seulement dans le
domaine économique qu'il y a de l'apathie, il y a aussi dans le domaine
de la langue. Et là je donne une chance au premier ministre, qui avait pris
l'engagement, lors de son discours inaugural, que quotidiennement il allait
défendre la langue française.
Or,
hier, la Cour d'appel a rendu une décision claire à l'effet qu'il y aura des
conséquences importantes sur le visage français
du Québec. Ce qu'on y prévoit, finalement, c'est que l'affichage sera légal
unilingue en anglais, M. le Président, d'une marque de commerce sur la
devanture d'un magasin et dans la publicité commerciale.
Or,
le jugement de première instance, il est clair, c'est : le travail
maintenant est dans les mains du législateur. C'est au législateur à
déterminer quelles sont les conditions pour garantir le visage français du
Québec.
Alors, j'invite le
premier ministre à prendre cet appel qui est clair et de montrer qu'il va
défendre la langue quotidiennement. Je demande de le faire une première fois.
Est-ce qu'il prend
l'engagement auprès des Québécois qu'il va modifier la Charte de la langue
française pour prévoir effectivement que les
compagnies auront l'obligation d'afficher conformément à la Charte de la langue
française, soit en français pour les Québécois?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, commençons par quelques éléments très importants. On
n'a pas de leçons à recevoir de
personne dans cette Chambre pour non seulement la protection, mais la promotion
de la langue française. Ça commence par bien la parler, M. le Président.
Deuxièmement,
malgré les prétentions de l'opposition et le climat qu'ils veulent faire régner
au Québec, il n'y a pas de crise
linguistique au Québec. Le français a fait énormément de progrès au cours des
dernières années, et ça va commencer.
Cependant, il faut
être vigilant. Remettons les choses en perspective, M. le Président. Il y a
sept entreprises, sept entreprises qui résistent à cette pratique commerciale
élémentaire, selon moi, qui est de communiquer avec leur clientèle dans leur langue. La plupart des autres
entreprises se sont ajustées avec des sous-titres à la marque de commerce.
On est aux prises avec ce problème pour sept entreprises.
Alors, on va lire le
jugement, qui n'a pas été encore donné de façon écrite, et on n'exclut, M. le
Président, on n'exclut aucune hypothèse, mais nous, on réfléchit avant d'agir, M.
le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Il y a
réfléchir puis refuser d'agir. La Cour d'appel, hier, a dit simplement
que l'appel était rejeté. C'est
clair, les cinq ont dit que c'est le jugement de première instance qui
s'applique, effectivement, puis qu'il
y a un trou législatif qui dit que, finalement...
qui a été confirmé à l'effet que la
langue d'affichage ne permet pas d'imposer cela. Donc, ça revient au législateur, le juge l'a dit en toutes
lettres : C'est au législateur à agir dans cette voie, c'est son choix.
Alors, je lui pose la
question, il n'a pas besoin, là... Le jugement de première instance est
disponible depuis un an, M. le Président. Alors, entend-il intervenir et
déposer un projet de loi pour corriger cette brèche, monsieur...
Le
Président : M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, je suis quand même surpris de voir mon collègue,
compte tenu de son passé dans la profession du juridique, m'amener à
prendre une décision sans même avoir lu le jugement. On va faire l'effort élémentaire de lire les motifs après le jugement,
puis voir de quoi il s'agit, et surtout de ne pas donner l'impression aux
Québécois qu'on est en pleine crise
linguistique, qui est le fonds de commerce du Parti québécois. L'humiliation,
le Québec humilié, le Québec assiégé,
la crise linguistique, c'est comme ça qu'on progresse politiquement du côté de
l'opposition. On n'en est pas là,
nous, on veut assurer positivement la promotion de la langue française. Je
répète que nous n'excluons rien, M. le Président. On va juste prendre le
temps de lire le jugement.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Le premier ministre n'exclut rien, mais il ne fait
rien surtout. C'est ça, le constat. Il dit des paroles, il dit des choses, mais pas le temps d'agir. Il n'a
pas le temps d'agir alors que l'invitation, elle est claire, et que ce n'est
pas aux tribunaux à déterminer ça. Ça, tout le monde s'entend au Québec.
Tout le monde pensait d'ailleurs... Il y a des compagnies, comme Bureau en Gros, qui l'ont francisé, mais cet effet-là
n'a plus sa place, parce que les gens ont dit : Nous, on n'a pas à
franciser. Ça lui revient à lui, cette responsabilité.
Tout
ce qu'on s'attend du premier ministre ...arrête d'être pansu, là, puis qu'il
dise aux Québécois : Je compte agir sur cette question.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : On est dans la qualité de la langue, je ne suis pas sûr
d'avoir compris la...
Des voix :
...
M.
Couillard : O.K., je pensais qu'on...
Des voix :
...
M.
Couillard : Ah oui! Ah oui!
Des voix :
...
M.
Couillard : Alors...
Des voix :
...
M.
Couillard : Bien, c'est ça. On aimerait m'entendre, je crois. Alors,
M. le Président, là, on va lire le jugement — élémentaire, élémentaire, mon cher
collègue — on va
lire le jugement et les motifs. Nous n'excluons rien, y compris l'option
qu'il nous présente, mais nous allons, nous, réfléchir avant d'agir.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Propos de la candidate
libérale dans Chauveau
concernant l'énergie éolienne
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, le Parti libéral a annoncé hier sa
candidate dans Chauveau. Et cette candidate écrivait...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Legault : On va voir s'ils vont continuer d'applaudir. Cette
candidate écrivait il y a un mois, et je cite : «Le 1er avril, vos factures d'électricité feront un
bond de 2,9 %. Les deux tiers de cette augmentation serviront à payer les
fameuses éoliennes qui nous coûtent les yeux
de la tête, même si nous n'en avons [...] pas besoin. Je ne comprends pas cet
entêtement des libéraux à soutenir cette industrie. C'est un non-sens.
«[...]Connaissez-vous bien des gens
d'affaires qui accepteraient d'acheter des produits à forts prix en sachant
qu'ils doivent les revendre deux fois moins cher? C'est ridicule.» Fin
de la citation.
M. le Président, par souci de transparence, est-ce
que le premier ministre peut nous dire s'il est d'accord avec sa
candidate de Chauveau qui dit que les hausses de tarifs d'électricité qui sont
générées par le programme éolien sont insensées et même ridicules? Est-ce qu'il
est d'accord avec ça?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, notre collègue fait des efforts,
quand même, il faut le dire, méritoires, méritoires pour essayer de diluer cette excellente nouvelle
hier. Qu'est-ce qu'on a entendu hier? On a entendu deux jeunes, deux jeunes
Québécois, un père et une mère de famille,
qui également veulent que les choses changent au Québec, qui veulent que le gouvernement vive selon ses moyens, qui veulent
que le gouvernement retrouve la liberté d'agir et remette le cap sur la prospérité. Devant l'option qui était présentée à
eux, dans les deux cas ils ont choisi le Parti libéral du Québec parce que
c'est là que se situe l'avenir de la rigueur
et de la croissance pour le Québec et également la foi dans l'avenir du Québec
à l'intérieur du Canada, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : Pas beaucoup de réponse, M. le Président, mais je
continue. La même candidate écrivait aussi, et je cite...
Des voix :
...
Le
Président : Il n'y a qu'une personne ici qui a le droit de
parole. Les questions sont bien posées, sont correctement posées;
j'aimerais les entendre.
M.
Legault : «Les parcs éoliens ne sont que du vent qui souffle
dans le vide des centaines de millions...» Nos millions.
Est-ce
que le premier ministre est d'accord avec sa candidate que les éoliennes font
perdre des centaines de millions de dollars à la classe moyenne
québécoise?
• (10 h 30) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, moi, je ne dirige pas une secte, je dirige un
parti politique. Alors, je suis très content...
Des voix :
...
M.
Couillard : Je n'ai pas parlé de lui, je n'ai pas parlé de lui. Non,
non, je n'ai pas parlé de lui.
Des voix :
...
Le Président :
Oui, j'aimerais vous entendre, M. le leader du deuxième groupe.
M.
Bonnardel :
Faire de la politique autrement, c'est appeler un parti politique une secte?
Qu'il retire ses paroles, là.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Je sens que notre ami le leader du
deuxième groupe d'opposition n'a pas à se sentir personnellement visé.
M. le premier ministre.
M. Couillard : M. le Président, j'ai frappé une corde sensible,
pourtant, là. Je ne visais pas spécifiquement le parti de mon collègue. Je disais juste le fait que, chez
nous, on est heureux, on est très heureux d'accueillir des gens de tous les horizons politiques, sauf l'indépendantisme,
bien sûr, je dois m'excuser à mes collègues — à moins qu'ils changent d'avis — mais
on est heureux... L'indépendantisme non repenti.
Alors,
en terminant, M. le Président, on est très heureux d'accueillir ces deux
nouvelles personnes qui sont des...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, on a d'un côté une candidate
libérale qui dit : Les augmentations de tarifs d'électricité à cause de l'éolien, c'est insensé. On a un
premier ministre qui dit le contraire. Qui dit vrai, la candidate en campagne
ou le premier ministre au pouvoir? Ce qu'on
comprend, M. le Président, c'est que, dans le Parti libéral, on peut tout dire
et son contraire juste pour se faire élire, M. le Président.
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, là, je ne peux pas faire autrement que de
remarquer une certaine inquiétude dans
les propos de mon collègue, tu sais. On vient d'annoncer la candidature d'une
jeune femme qui vit à Chauveau, dont les
enfants vont à l'école à Chauveau, qui rencontre le monde dans les rues de Chauveau
depuis des années, qui connaît très
bien les enjeux du comté et du Québec,
dont les opinions vont avoir la plus grande valeur pour notre caucus, et on a
un caucus, M. le Président, où on
débat de façon vigoureuse et où on prend des décisions ensemble, de façon unie
et solidaire.
Le Président :
Principale, M. le député de Groulx.
Coût
du projet de parachèvement de
l'autoroute 85 dans le Bas-Saint-Laurent
M.
Claude Surprenant
M.
Surprenant : M. le Président, depuis environ 15 ans, tous
s'entendent à l'effet que l'élargissement de la route 185 en autoroute à quatre voies est un projet nécessaire pour
améliorer la sécurité routière. Malheureusement, ce projet a pris toutes les allures d'un
nouveau gouffre financier, M. le Président.
Au début des
années 2000, on estimait que réaménager les 94 kilomètres de la route
coûterait 600 millions de dollars. Quand le Parti libéral a pris le pouvoir en 2003, les coûts ont monté à
1 milliard. Et puis, quand le Parti québécois a pris le pouvoir en 2012, les coûts ont grimpé à
1,3 milliard de dollars. Et puis hier on a obtenu les dernières
estimations du ministère des Transports, c'est maintenant
1,7 milliard, M. le Président. 1,7 milliard pour 94 kilomètres
de route qui devaient coût 600 millions.
Comment le ministre
peut-il expliquer une telle explosion des coûts, M. le Président?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M.
Robert Poëti
M.
Poëti : Si je saisis bien la question, le député nous demande
ici d'arrêter de la faire. Si je comprends bien la question, c'est que
le député veut avoir les coûts avant qu'elle soit terminée.
Si
je saisis bien la question, le député veut savoir si on va faire le projet. La
réponse, c'est oui, M. le Président, et
je vais inviter le député à venir sur le site du ministère des Transports,
encore une fois. S'il veut s'informer, s'il veut avoir les chiffres exacts, s'il veut connaître les tenants et les
aboutissants, c'est disponible, je suis prêt à lui montrer quand il le
veut. Et, s'il veut participer aussi à la surveillance des travaux, il est le
bienvenu.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Groulx.
M.
Claude Surprenant
M.
Surprenant : M. le Président, un document du ministère des Transports
confirme le 1,7 milliard de dollars. Alors, les dépassements de coûts de la route 175 sont de la petite
bière en comparaison de ceux de l'autoroute 85, je le répète,
1,7 milliard pour 94 kilomètres de route. La 175, c'était
1,1 milliard pour 174 kilomètres de route. Imaginez!
Comment
les coûts de l'autoroute 85 ont-ils pu augmenter de 400 millions en
seulement deux ans et de 1,1 milliard au total? Que se passe-t-il
avec ce projet?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M.
Robert Poëti
M.
Poëti : M. le Président, je réitère encore une fois que
l'ensemble des travaux, que l'ensemble des appels d'offres, que l'ensemble des gens qui y travaillent, c'est
public, M. le Président, il peut le consulter. Au lieu de questionner, il
faudrait qu'il lise un petit peu ce qu'on fait, qu'il regarde les
montants qui sont là, qu'il les additionne.
Et on va terminer le
travail, on va le terminer avec les coûts. Il pourra les étudier et les
critiquer s'il le veut.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Groulx.
M. Claude Surprenant
M.
Surprenant : M. le Président, le ministre semble trouver raisonnable
qu'il y ait une explosion des coûts de cette
ampleur-là. Alors, quand le gouvernement a lancé le projet, il était question,
je le répète, de 600 milliards, et pas de 1,7 milliard... 600 millions, dis-je. C'est 280 % du
coût initial qu'on est rendu. Le gouvernement avait un contrat avec les citoyens qui vont devoir payer pour cette
mauvaise gestion. Un bon gestionnaire ne peut se permettre un tel dépassement
de coûts sans justifier pourquoi.
Le ministre va-t-il
nous déposer le détail de chacune des évaluations et le pourquoi de son ministère...
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M.
Robert Poëti
M.
Poëti : M. le Président, ça a été clair, ce dossier-là a été priorisé par notre gouvernement. C'était non seulement un enjeu majeur pour le développement du Québec, mais je n'entends pas nulle part
ici le volet de sécurité, et pourquoi on fait ces routes-là, et pourquoi on
sauve des vies, et pourquoi on le fait. Et c'est pour ça. Et c'est ce qui guide
le gouvernement, M. le
Président, dans ses décisions : dans un premier temps, le volet économique, ça y répond complètement; dans un deuxième temps, le
volet de sécurité. Si les morts sur les routes, ça ne le préoccupe pas, nous,
ça nous préoccupe. Puis on va continuer à le faire.
Le Président :
Principale, M. le député de Lévis.
Entente
entre l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal
et la clinique médicale RocklandMD
M.
François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le premier
ministre avait promis lors de la
dernière campagne électorale de sauver l'entente entre la clinique Rockland et
l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal. Le ministre de la Santé a plutôt
annoncé la fin de cette entente, sans
aucune justification valable, cautionnant ainsi une décision de son
prédécesseur Réjean Hébert. Alain Dubuc écrit ce matin que la volonté d'y
mettre fin ne reposait sur aucune base rationnelle, le ministre était mal
informé.
Avec ses questions
lors de l'étude des crédits l'an dernier, la CAQ a forcé le ministre à produire
une étude indépendante sur les résultats de
ce projet pilote lancé en 2007‑2008. Les conclusions sont claires : les
chirurgies coûtent moins cher à
Rockland, et l'hôpital est incapable, à court terme, de les rapatrier, et ce,
même en utilisant d'autres hôpitaux. On comprend pourquoi le ministre a
refusé pendant près d'un an de dévoiler cette étude.
Est-ce
qu'il reconnaît aujourd'hui que l'entente avec Rockland est bonne pour les
patients, les contribuables et qu'elle doit être prolongée après juin?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M. Barrette :
M. le Président, je vais quand même informer les gens de la CAQ qu'on est très
bien reçus au Parti libéral, et, si jamais, évidemment, il y avait d'autres
personnes à la CAQ qui sentaient...
Des voix :
Ha, ha, ha!
M.
Barrette : Mais, M. le Président, quand on a des idées, au Parti
libéral, on les traite avec rigueur et on ne vote pas contre ce qu'on a
déjà dit avant, comme pour les agences. Ceci dit, M. le Président...
Des voix :
...
M.
Barrette : Oui, mais c'est une réalité. Ceci dit, M. le Président,
contrairement à ce que le député de Lévis vient nous raconter,
contrairement à ce que le député de Lévis...
Des voix :
...
Le Président :
Bon. S'il vous plaît! S'il vous plaît! La seule personne...
Des voix :
...
Le
Président : À ma droite! La seule personne qui a la parole ici,
dans cette Chambre, c'est le ministre de la Santé.
M. Barrette :
Ça me fait quasiment de la peine, mais pas vraiment.
Alors,
M. le Président, alors, contrairement à ce que le député de Lévis vient de
dire, c'est une étude que nous avons
demandée parce que le gouvernement précédent avait décidé, lui, de façon
dogmatique, mais totalement dogmatique, d'abolir ce type d'entente. Par contre, il était
impératif pour notre gouvernement de faire en sorte que des analyses rigoureuses soient faites. Et il en avait fait
deux plutôt qu'une, M. le Président, et les résultats sont maintenant connus.
Alors, compte
tenu du temps qu'il me reste, je vais sûrement pouvoir continuer ma réponse
dans quelques instants.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : M. le Président,
basons-nous sur l'étude. Donc, l'Hôpital du Sacré-Coeur est présentement
incapable de rapatrier les chirurgies effectuées à Rockland. Près de 2 000
patients attendent pour se faire opérer à Sacré-Coeur;
1 400, à l'Hôpital Fleury; 1 100, à Jean-Talon. De plus, Sacré-Coeur
ferme des salles d'opération à cause d'un manque d'infirmières, et plus
de 115 chirurgies ont été reportées.
Question simple : Le ministre de la Santé
peut-il annoncer qu'il va prolonger l'entente avec Rockland et développer ce
genre d'entente lorsqu'elle est bénéfique pour les contribuables et les
patients?
• (10 h 40) •
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, comme je l'ai dit précédemment en
commission parlementaire, et d'ailleurs à la dernière étude des crédits,
documentation de l'Hôpital du Sacré-Coeur à l'appui, l'Hôpital du Sacré-Coeur
est actuellement capable de fournir à la
demande de son propre milieu. Ceci dit, M. le Président, RocklandMD, maintenant
que la démonstration est faite qu'ils sont
compétitifs au public pur pour ce qui est de la desserte des services aux
citoyens, peut donc être utilisé comme complément à notre réseau.
Alors, nous,
contrairement au député de Lévis, nous ne sommes pas ici pour défendre les
intérêts de simplement un hôpital, mais bien de la population au
complet, et c'est la raison pour laquelle ce genre d'entente là...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...sera offert à la
grandeur du réseau plutôt qu'à un seul hôpital.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : M. le Président, à
la base, c'est de défendre les intérêts des patients, et c'est ça, cette
entente-là.
Le premier
ministre disait en mars 2014 que l'entente avec Rockland est un projet qui
fonctionne bien, au bénéfice des patients, qu'il faut ouvrir la porte à
d'autres ententes du genre. La CAQ veut favoriser ce genre d'ententes afin de
diminuer les listes d'attente en chirurgie et engendrer des économies pour
l'État. C'est important.
Est-ce que le
ministre de la Santé est d'accord avec son premier ministre pour favoriser
d'autres ententes comme celle de Rockland? Ce n'est pas compliqué.
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, je comprends que le député de Lévis est
pris dans son propre paradigme, il voudrait défendre juste un hôpital,
alors que moi, je veux défendre la population. Et là ça le met mal à l'aise de
défendre la population au complet. Je
comprends que c'est gênant, M. le Président, mais ça, c'est le grand univers de
la contradiction caquiste, qui est en train de dépasser celle du PQ, M.
le Président.
Rockland, M. le Président, la démonstration a
été faite par deux entités que c'était compétitif, et nous avons maintenant le loisir d'avoir un joueur
supplémentaire pour offrir plus de services à la population et on en est bien
contents, puis j'espère qu'ils le sont aussi.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Rapport d'enquête concernant
la situation financière
de la commission scolaire de Montréal
Mme Nicole Léger
Mme Léger : En décembre
dernier, le gouvernement a commandé un rapport sur les écoles de Montréal à la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour une
raison bien précise : prouver qu'il était possible de couper sans
s'attaquer à la qualité de l'enseignement.
Or, cette tactique se retourne
maintenant contre lui, car le rapport démontre très exactement le contraire. Le
ministre a très bien vu qu'à la
page 27, section D5, du document on propose de couper
93 professionnels... 93 professeurs au primaire et secondaire réguliers, 36 orthopédagogues,
56 professeurs pour les jeunes handicapés ou en troubles d'apprentissage,
27 techniciens en éducation spécialisée, huit préposés aux handicapés.
Est-ce que, oui ou
non, le ministre de l'Éducation est d'accord avec ces mesures?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M.
François Blais
M.
Blais : Alors, merci pour la question. M. le Président, d'accord, tout
d'abord, avec le rapport, c'est un excellent rapport. J'invite bien sûr la population, là, à aller l'examiner, il est
sur le site du ministère de l'Éducation. Il est excellent parce qu'il
présente tout d'abord les importantes ressources financières à la disposition
de la commission scolaire de Montréal — à peu près 1 milliard de dollars — compare ces ressources, hein, ces intrants
avec des ressources que l'on retrouve
dans les autres commissions scolaires voisines. On voit bien que les ressources
sont là, Elles sont là en général dans
une situation supérieure aux autres commissions scolaires. Donc, on en vient à
la conclusion rapidement qu'il y a un enjeu de gouvernance, il y a un
enjeu de saine gestion à la commission scolaire de Montréal.
Je
reprends quelques éléments de conclusion, hein : il y a confusion des
rôles entre les instances administratives et politiques, les différentes instances n'adhèrent pas suffisamment aux
objectifs de redressement de la situation financière, il y a peu d'outils de planification, de suivi et de
contrôle administratif et financier. La conclusion du rapport est claire, elle
propose une voie, hein, pour que la
commission scolaire de Montréal reprenne le contrôle sur des finances, reprenne
le contrôle sur sa gestion. J'ai demandé...
Le Président :
En terminant.
M. Blais :
...à la commission scolaire de faire le suivi nécessaire.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme
Nicole Léger
Mme
Léger : M. le Président, la moitié du rapport, ce sont des
coupes directes aux élèves. Le rapport du gouvernement préconise de couper l'équivalent de 221 professionnels
à temps plein aux services aux élèves, c'est le coeur du rapport.
Le
ministre ne peut pas se défiler, il doit dire, oui ou non, s'il va couper tous
ces professionnels en éducation qui aident à la réussite des enfants.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M.
François Blais
M.
Blais : Alors, le rapport fait plusieurs recommandations, laisse une
certaine discrétion bien sûr pour les commissaires,
la direction générale pour choisir les recommandations qui pourraient
s'appliquer le mieux à court terme et à long terme.
Maintenant,
un des éléments les plus importants du
rapport, c'est qu'il y a une confusion au niveau de la gouvernance et qu'il y a une trop grande mainmise
du politique à la commission
scolaire de Montréal,
tiens, du politique par rapport à une saine gestion. Alors, c'est la raison pour laquelle j'ai insisté,
là, pour que les commissaires prennent acte des propositions et
formulent dans les prochaines semaines...
Le Président :
En terminant.
M. Blais :
...un plan de réalignement de la commission scolaire de Montréal.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme
Nicole Léger
Mme Léger :
Est-ce que le ministre réalise, M. le Président, qu'il se prépare à mettre en
tutelle des écoles en s'appuyant sur un rapport dans lequel est écrit noir sur
blanc que l'on doit couper des professeurs, orthopédagogues, techniciens spécialisés, dans les écoles de Montréal,
qui aident les enfants en difficulté? M. le
Président, est-ce que
le ministre veut nous faire
croire que couper des professionnels n'attaquera pas la qualité de l'éducation
à Montréal?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. François Blais
M.
Blais : Encore une fois, je
pense qu'il faut lire l'entièreté du rapport. Au tout début, on regarde les
ressources qui sont à la disposition de la CSDM, on compare avec d'autres commissions scolaires, et le
rapport conclut qu'il y a un enjeu de
déploiement de ces ressources-là et qu'il y a des choses qui sont possibles à
faire. Mais l'élément le plus important
du rapport, hein, ce sur quoi on devrait
s'entendre, il me semble, assez rapidement, c'est qu'il y a un enjeu, à la CSDM, de maturité, hein, et c'est l'expression qui est
utilisée dans le rapport, «de maturité» du point de vue de sa gestion.
Les outils, hein, ne sont pas à sa disposition pour faire une gestion efficace et pour prendre des décisions. Vision,
leadership...
Le Président :
En terminant.
M. Blais :
...maturité.
Le Président :
Principale, M. le député de Rosemont.
Compressions
budgétaires en santé publique
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
M. le Président, cette année, le gouvernement a trouvé 210 millions de
dollars pour augmenter le salaire des
médecins spécialistes, qui ont beaucoup d'amis de l'autre côté. Pour y arriver, il a
coupé partout. La compression la plus dure a été portée à ceux qui
pourtant font baisser les coûts de santé, ceux qui réduisent le nombre de
maladies transmises sexuellement, ceux qui
font reculer le tabagisme, l'obésité, ceux qui vaccinent. Leur budget est
réduit, pour prendre le chiffre que
la ministre elle-même utilise, de 7 % l'an dernier, 24 millions de dollars,
encore 5 millions cette année, à peu près 10 %. Avec quel
impact? Bien, selon les chiffres mêmes du ministère, si on augmentait de
10 % les budgets de prévention, on obtiendrait une réduction des
mortalités pour le cancer, pour le diabète et une réduction, M. le Président,
de 7 % de la mortalité infantile. Ça, c'est si on augmentait de 10 %.
Maintenant qu'ils
baissent de 10 %, ont-ils calculé le gâchis qu'ils vont provoquer?
Le Président :
Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme
Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : M. le Président, je suis contente de voir que
le député de Rosemont se préoccupe de la santé publique et je maintiens
mon chiffre de 7,3 %, qui représente, honnêtement... Il le sait très bien
d'ailleurs, puisqu'il a l'étude des crédits
en main, hein, puis on va avoir l'opportunité d'échanger là-dessus cet
après-midi. On a échangé hier soir
sur tout ce qui concernait le volet Jeunesse. Maintenant, il veut parler de
santé publique, je n'ai pas de problème. Je lui ai déjà donné des
réponses, la semaine dernière ou la semaine précédente, concernant les
réductions en dépenses administratives, et,
il le sait, c'est 7,3 %. Ce que ça représente, en fait c'est
23,7 millions et c'est à travers tout le Québec.
Ce
qu'on vise, c'est des mesures administratives. Je lui en ai donné un, exemple,
la dernière fois puis je vais lui montrer,
peut-être que ça va l'aider à comprendre mieux, M. le Président, des pamphlets
sur l'allaitement. Qu'on soit en Montérégie,
qu'on soit à Québec, qu'on soit en Mauricie, qu'on soit dans le Grand Nord,
qu'on soit partout, savez-vous quoi?,
l'allaitement, c'est l'allaitement. Au lieu de faire, dans 16 régions...
prendre un fonctionnaire pour faire un dépliant, nous aurons un fonctionnaire à Québec qui fera la conception du
formulaire, du dépliant pour ensuite l'imprimer de façon massive. Il y a
plusieurs autres façons...
Le Président :
En terminant.
Mme
Charlebois : ...en administration, de réduire les coûts, et
le député le sait très bien. Optimisons nos services.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.
M.
Jean-François Lisée
M.
Lisée : Alors, la ministre confirme l'ampleur de la coupe, ne
répond pas à ma question puis elle dit que c'est des coupures administratives.
Eh bien, en Estrie, la nutritionniste qui s'occupait de l'alimentation des 0-5
ans, virée; à Montréal, l'infirmière de la
clinique des accidentés du travail, virée; la toxicologue qui analysait la
qualité de l'eau et des sols, virée; la pharmacienne qui s'occupait des
maladies chroniques, virée; la sexologue qui s'occupait des maladies transmises
sexuellement, virée.
La ministre va-t-elle
dire aux gens de la santé publique qui sont avec nous dans les tribunes qu'ils
ne servent à rien?
• (10 h 50) •
Le Président :
Mme la ministre de la Réadaptation.
Mme
Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : Je salue les gens qui sont dans les tribunes,
avec nous, de la santé publique, et, tout au contraire, ils savent des
choses, les gens qui travaillent en santé publique.
Ceci étant,
je ramène que l'effort de réduction et l'effort d'optimisation, en fait, de
7,3 % et des efforts administratifs que nous recommandons... et c'est ce qui se passe en ce moment dans le
réseau. Et ce que je veux vous dire, M.
le député de Rosemont,
c'est qu'évidemment que, quand on fait des mesures d'optimisation,
quand on fait des choses qui font des changements,
ça peut vous déranger personnellement. Nous, ce qu'on cherche, c'est
l'optimisation des services, c'est de pouvoir continuer à faire de la
prévention, c'est d'optimiser nos services...
Le Président : En terminant.
Mme
Charlebois : ...au
maximum. Il n'y a aucune coupure de services, on continue à faire de la
prévention.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : La ministre est dans le déni après ces gens qui
ont été virés et qui faisaient du travail réel. Mais quel est le fond de la question? Le fond de la
question, c'est que la santé publique dérange le Parti libéral du Québec.
Plusieurs témoins ont déclaré au Devoir
que la ministre considère que les avis de la santé publique sur l'amiante, ou
le projet Turcot, ou des casinos,
c'est de la politique, et la ministre leur a dit : Si vous voulez faire de
la politique, mettez votre face sur un poteau. C'est ce qu'elle leur a
dit. Et maintenant elle les a coupés...
Le Président : Mme la
ministre déléguée à la Réadaptation.
Des voix : ...
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : M. le
Président, M. le Président, il y a eu une élection qui s'est passée, hein, il y a
un an, puis, savez-vous quoi?, il y a un gouvernement qui a été viré,
puis ils sont assis de l'autre côté maintenant.
Deuxième des
choses, en aucun temps, en aucun temps nous n'allons remettre les services de
prévention en santé...
Des voix : ...
Mme
Charlebois : S'ils me laissent parler, M. le Président, ça va bien aller, parce que, tout au cours de la période de
questions, notamment le député de Beauharnois ne cesse de m'interpeller. Ceci
étant...
Des voix : ...
Mme
Charlebois : Ça
commence à être un peu impoli, honnêtement, de votre côté... Sanguinet. Alors...
Le Président : Madame,
veuillez continuer.
Mme
Charlebois :
Alors, M. le Président, M. le Président...
Le Président : En terminant.
Mme
Charlebois : M. le
Président, santé publique...
Des voix : ...
Le Président : Est-ce qu'il y
a d'autres questions? Principale, M. le député de Beauce-Nord.
Projet de construction d'une
aluminerie
au Saguenay—Lac-Saint-Jean
M. André Spénard
M.
Spénard : Merci,
M. le Président. La crise du bois
d'oeuvre fait mal à nos entreprises. Nos régions du Nord ont besoin d'un
coup de main pour stimuler leur économie. Le Saguenay—Lac-Saint-Jean est l'une
d'entre elles.
À Dolbeau-Mistassini, un projet d'aluminerie est
dans les cartons depuis cinq ans. On y promet la création de 500 emplois directs, la construction d'un
parc industriel, des retombées économiques pour tout le Lac-Saint-Jean et une capacité
de production de 400 000 tonnes
métriques, soit l'équivalent de l'usine de Rio Tinto d'Alma. L'implantation
de cette aluminerie est primordiale pour
l'économie locale du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Or, nous sommes toujours au point mort. Lors de la dernière campagne
électorale, le premier ministre a fait une promesse, et je le cite :
«L'aluminium, c'est le métal de l'avenir.
C'est certain que le marché de l'aluminium va reprendre [...] pour qu'on puisse
avoir de nouvelles alumineries au Québec.» Non seulement garder celles
qu'on a, mais également une nouvelle aluminerie à Dolbeau.
Pourquoi
le premier ministre, qui est avant tout le député de la circonscription de
Roberval, n'a encore rien annoncé?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, ce dont le député parle actuellement, on parle du projet
bulldog, qu'on appelle le projet de
Century Aluminium. C'est un projet qui peut être extrêmement intéressant et,
bien sûr, un projet qui comporte un
certain nombre d'enjeux. Il y a eu, M. le Président, des rencontres qui se sont
faites avec le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, des gens d'Investissement Québec, l'ensemble
des gens qui travaillent à l'intérieur du gouvernement.
Nous
sommes actuellement, M. le Président, en pourparlers avec l'entreprise. Les
discussions sont, encore une fois, à une étape préliminaire à ce
stade-ci. Le gouvernement, bien sûr, est favorable à l'installation, je dirais,
d'une aluminerie au Québec, on le sait. On a
de l'énergie disponible au Québec, et il est important évidemment qu'on puisse
utiliser, dans un scénario gagnant-gagnant,
cette énergie très importante pour le Québec. Alors, les pourparlers se poursuivent. Nous sommes bien sûr favorables, mais
il faut qu'évidemment il y ait véritablement, dans ce scénario, quelque
chose de bon pour le gouvernement, pour l'entreprise et pour la création
d'emplois, et c'est ce...
Le Président :
En terminant.
M.
Arcand :
...sur quoi on travaille actuellement, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.
M.
André Spénard
M.
Spénard :
La réalité, M. le Président, c'est que les régions continuent à souffrir.
Hier
encore, on apprenait : 300 emplois de moins à La Tuque; 300, à Mirabel,
disparaissent. Le Lac-Saint-Jean
a besoin de son projet, il est durement
touché par la crise forestière. Ce matin, le préfet de la MRC Maria-Chapdelaine
affirme que la balle est dans le camp du gouvernement. En décembre 2014, le premier
ministre déclarait : Je peux
confirmer qu'il y a de l'intérêt pour installer une aluminerie au Lac-Saint-Jean.
Ma
question est simple : Qu'est-ce que le gouvernement a fait concrètement pour que le projet d'aluminerie aille de
l'avant?
Le Président :
M. le ministre des Ressources naturelles.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, la Coalition avenir Québec est contre l'utilisation
de l'énergie disponible. Ils nous ont attaqués à plusieurs reprises de
ce côté-là.
Je
vous rappelle qu'il y a déjà plusieurs semaines nous avons annoncé un tarif de
développement économique. J'étais
avec le ministre de l'Économie. On a travaillé en ce sens-là pour avoir un
tarif extrêmement compétitif dans ce domaine-là.
L'entreprise est intéressée à regarder ça. Elle exige toujours plus, mais ça,
ça fait partie de la négociation. On
travaille ensemble dans le but d'en arriver à l'entente la plus satisfaisante
possible de ce côté-là parce qu'on a à coeur le développement du Québec,
M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Beauce-Sud.
M.
André Spénard
M.
Spénard : Nous aussi, on a à coeur le développement du
Québec, c'est pour ça que je repose ma question. Le premier ministre rate une bonne occasion de donner à son comté ou au
Québec un projet économique d'envergure. Je pense que c'est votre prédécesseur qui avait dit à un moment donné un
qualificatif pour ça : Pas «fiable». Il faut donc conclure que ce
gouvernement, depuis bientôt un an, n'est plus fiable, M. le Président.
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, M. le
Président, je vais appeler la CAQ à un minimum de cohérence. Ça fait des
semaines qu'on se fait bassiner les
oreilles sur l'électricité, l'éolien, l'utilisation d'Hydro-Québec pour
favoriser le développement économique, puis là ils ne savent plus quoi faire avec l'électricité,
ils nous questionnent, alors que moi, j'aimerais leur demander : Jusqu'à combien ils veulent
baisser les tarifs d'électricité pour accueillir un emploi? Le chef de la
deuxième opposition nous a dit :
On payait trop cher les emplois en Gaspésie. Là, il va-tu nous dire qu'on paie
trop cher les emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean? Qu'il nous dise, lui, à combien il
fixerait les tarifs d'électricité pour attirer une aluminerie?
Le Président :
Principale, M. le député de Saint-Jean.
Avenir
des forums jeunesse
M.
Dave Turcotte
M.
Turcotte :
Après des semaines d'attente et d'angoisse, le verdict est finalement tombé
pour les forums jeunesse : le premier
ministre a décidé de les abolir sans même les avoir rencontrés. Ça aura pris la
période de questions puis l'étude des crédits pour enfin entendre le
premier ministre, lui qui était resté muet toutes ces semaines.
Les forums jeunesse, c'est des débats dans les
cégeps et les universités pour inciter les jeunes à aller voter, c'est du
jumelage avec des organismes et des jeunes administrateurs, c'est de
l'accompagnement pour des conseils d'élèves dans les écoles secondaires, c'est 300 jeunes bénévoles, à chaque année,
dans toutes les régions du Québec. Comme le dit Michel Venne, les forums nous instruisent sur les ambitions et les
rêves des jeunes d'aujourd'hui. Les forums nous aident, comme société, à ne pas vieillir trop vite, ils mettent de
l'huile dans l'engrenage d'une démocratie qui grince et dont les jeunes
se sentent exclus.
Est-ce que le premier ministre est vraiment
conscient des impacts et des conséquences de sa décision? Est-ce qu'il
va revenir en arrière pour les jeunes et pour les régions du Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, non seulement on ne revient pas en arrière,
mais on va continuer dans cette orientation,
qui est la bonne pour les jeunes et pour les régions du Québec. Pourquoi? Parce
qu'au lieu d'avoir deux structures on
a une structure; au lieu d'avoir 19 points de contact pour les jeunes en
région, on en a 110; au lieu d'avoir 14 millions, dont 4 millions de frais de fonctionnement,
on a 14 millions pour des projets pour les jeunes sur le terrain. C'est la
façon dont on va développer le Québec, c'est la façon dont on va engager
la jeunesse vers l'emploi.
Je
rappelle, M. le Président, à cette Assemblée qu'il y a 200 000 jeunes
de 15 à 29 ans qui actuellement ne sont ni au travail ni aux études. C'est une priorité pour le Québec, il faut que
tout le monde participe. On va faire en sorte de faire participer les
jeunes sur le terrain. Il y aura une nouvelle stratégie jeunesse, mais c'est
une orientation qui est très prometteuse pour les carrefours jeunesse-emploi,
que lui-même défendait il y a quelques semaines à peine.
Le Président :
M. le chef de l'opposition, en complémentaire.
M.
Stéphane Bédard
M.
Bédard : ...très déçu de voir le premier ministre se lever
et aller à l'encontre du consensus régional, qu'on a défendu d'ailleurs, les députés, hier, mais il
manquait le premier ministre... lundi, plutôt, dans la région, où les gens ont
dit : Quand vous mettez fin aux forums
jeunesse dans notre région, vous mettez fin à la mobilisation des jeunes. Ils
étaient tous là, tous partis confondus, à dénoncer les décisions du
premier ministre, qui ne sauvent pas un sou.
Ce
qu'il fait, c'est qu'il fait taire des jeunes, il fait taire de la
mobilisation, il fait taire de la concertation. C'est ça, son plan C'est ça qu'ils ont dénoncé. Il
devrait avoir honte de se lever aujourd'hui. Dire qu'il coupe dans l'avenir!
Il coupe pour l'avenir puis il coupe dans les jeunes. C'est la pire des choses
à faire pour le Québec, M. le Président.
• (11 heures) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, M. le Président, la pire des choses à faire pour le
Québec aurait été de continuer avec
l'orientation de ceux qui nous ont précédés, parce que nous autres, au lieu
d'empiler, M. le Président, les structures une par-dessus l'autre, les frais de fonctionnement les uns par-dessus
les autres, on prend l'argent puis on le donne au monde dans les régions, à nos jeunes de région,
dans les 110 carrefours jeunesse-emploi qui sont au travail avec nos
jeunes sur le terrain, M. le Président.
Le Président :
Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en serions à la
rubrique des avis, la motion des avis, mais sauf que je pense qu'il y a
une demande de consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de la Chambre afin
de pouvoir passer tout de suite aux avis, afin de ne pas faire attendre les
différents témoins et intervenants.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour
procéder aux avis touchant les travaux des commissions? Il y a
consentement. M. le député.
Avis touchant les travaux des
commissions
M.
Sklavounos : Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette
Assemblée que la Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude du volet PME et complétera
l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère de l'Économie, de
l'Innovation et des Exportations dès maintenant pour une durée de deux heures,
à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires
2015‑2016 du ministère de
l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion dès maintenant pour une durée
de deux heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
des finances publiques entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016
du ministère des Finances dès maintenant pour une durée de deux heures,
à la salle du Conseil législatif;
La Commission
de la culture et de l'éducation procédera à l'étude du volet Éducation
préscolaire et enseignement primaire et secondaire des crédits
budgétaires 2015‑2016 du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche aujourd'hui, après les affaires
courantes, pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures et
de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;
La Commission
des transports et de l'environnement poursuivra, quant à elle, et complétera
l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du ministère des Transports de
15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à
la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2015‑2016 du
ministère des Relations internationales et Francophonie de
15 heures à 19 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
et finalement
La Commission
de la santé et des services sociaux procédera à l'étude du volet Santé publique
du ministère de la Santé et des Services sociaux de 15 heures à
18 heures et de 19 h 30 à 20 h 30, à la salle du
Conseil législatif. Merci, M. le Président. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader
adjoint du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant
l'horaire des travaux des commissions? Consentement. Très bien.
Motions sans préavis
Alors, nous
en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et je cède la
parole à M. le député de La Peltrie.
En période de rigueur
budgétaire, inviter à la prudence
l'Association des directeurs généraux des municipalités
du Québec concernant ses dépenses
M.
Caire :
Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion
suivante conjointement avec le député de Gaspé :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte du congrès prévu au Château Mont-Saint-Anne
par l'Association des directeurs généraux des municipalités du Québec,
du 10 au 13 juin prochain;
«Qu'elle
invite l'association à la prudence et lui rappelle que, dans un contexte de
rigueur budgétaire et d'effort supplémentaire
demandé aux citoyens et aux employés des municipalités, cet événement à
1 350 $ par personne remboursé par les municipalités envoie un
très mauvais message.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
La Peltrie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M.
le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : M. le
Président, nous proposons l'adoption sans débat.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Je cède maintenant la
parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Léger : Merci, M. le
Président. Je sollicite le consentement des membres de...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Désolé, Mme la députée, désolé. Je
pense que j'ai un membre du gouvernement qui devrait... Non? Il n'y en a
pas? Je m'excuse. Alors, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Léger :
Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec la députée de Gouin, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale demande au
gouvernement que les règles budgétaires qui seront prochainement remises aux commissions scolaires protègent
explicitement les services directs aux élèves, dont notamment l'aide aux
devoirs, l'aide alimentaire et l'achat [des] livres;
«Qu'elle
demande au gouvernement de condamner les mesures prévues à la section D5
de la page 27 du rapport de la firme Raymond Chabot Grant Thornton
intitulé Enquête concernant la situation financière de la commission scolaire de Montréal qui préconise la coupe de 221 postes de
professeurs, orthopédagogues et autres professionnels qui fournissent
des services directs aux élèves.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée
de Pointe-aux-Trembles. Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? Il n'y a pas de consentement. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Prendre acte que le
gouvernement s'engage pour la prochaine
année à maintenir les services offerts par les centres d'éducation
populaire de Montréal et affirmer l'importance de trouver
des solutions à long terme afin d'assurer leur survie
Mme Massé : Merci, M. le Président.
Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante,
conjointement avec le député de Saint-Jean :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement s'engage pour la
prochaine année à maintenir les services
offerts par les 6 centres d'éducation populaire de Montréal sans qu'il ne
leur en coûte ni plus ni moins que l'an dernier;
«Qu'elle rappelle que l'UNESCO reconnait
l'éducation populaire comme un des trois piliers des politiques nationales
d'éducation aux adultes; [et]
«Qu'elle
affirme l'importance de travailler avec les groupes pour trouver rapidement des
solutions à long terme afin d'assurer la survie des centres.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci, Mme la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Nous
proposons l'adoption sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?
S'il n'y en a
pas, nous allons passer maintenant à la rubrique des renseignements sur les
travaux de l'Assemblée.
Ajournement
Puisque nous
sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux
dispositions de l'article 282 du
règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance,
et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, jeudi
30 avril 2015, à 9 h 45. Merci, bonne fin de journée.
(Fin de la séance à 11 h 7)