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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
39

Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
46

Loi concernant l’élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de comté du Granit

Public du gouvernement Sanction
205

Loi concernant la Ville de Sherbrooke

D'intérêt privé Sanction
207

Loi concernant la Ville de Boucherville

D'intérêt privé Sanction
208

Loi concernant la Ville de Saint-Félicien

D'intérêt privé Sanction
209

Loi concernant la Ville de Mascouche (PDF, 133 ko) 

D'intérêt privé Présentation Commenter