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Documents déposés le mardi 19 mai 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-05-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 mai 2015, que lui a adressée de M. Stéphane Bédard, député de Chicoutimi, confirmant l'élection de M. Pierre Karl Péladeau, député de Saint-Jérôme, comme chef du Parti québécois et l’informant de sa nomination à titre de chef de l'opposition officielle depuis le 15 mai 2015 (PDF, 274 Ko)  1128-20150519 Autres
2015-05-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 mai 2015, que lui a adressée M. Pierre Karl Péladeau, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Stéphane Bédard, député de Chicoutimi, à titre de leader de l’opposition officielle, en remplacement de Mme Agnès Maltais, députée de Taschereau, depuis le 16 mai 2015 (PDF, 280 Ko)  1129-20150519 Autres
2015-05-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 mai 2015, que lui a adressée, M. Pierre Karl Péladeau, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Agnès Maltais, députée de Taschereau, à titre de leader adjointe de l’opposition officielle, en remplacement de M. Stéphane Bergeron, député de Verchères, depuis le 16 mai 2015 (PDF, 278 Ko)  1130-20150519 Autres
2015-05-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 mai 2015, que lui a adressée M. Pierre Karl Péladeau, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Marjolain Dufour, député de René-Lévesque, à titre de whip en chef de l’opposition officielle, et de M. Sylvain Pagé, député de Labelle, à la fonction de président du caucus de l’opposition officielle (PDF, 278 Ko)  1131-20150519 Autres
2015-05-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 mai 2015, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, l'informant de la nomination de Mme Dominique Vien, députée de Bellechasse et ministre du Tourisme, à titre de leader adjointe du gouvernement, en remplacement de Mme Stéphanie Vallée, députée de Gatineau et ministre de la Justice, à compter du 19 mai 2015 (PDF, 247 Ko)  1132-20150519 Autres
2015-05-19 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2014 du Conseil de gestion de l'assurance parentale et du Fonds d'assurance parentale (PDF, 7 Mo)  1133-20150519 Rapport annuel
2015-05-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 avril 2015 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) concernant l’ajout d’un véhicule ambulancier de nuit sur le territoire couvert par Ambulance Mido (PDF, 253 Ko)  1134-20150519 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-05-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les deux textes de loi adoptés par les membres de la 19e législature du Parlement écolier, le 8 mai 2015 (PDF, 273 Ko)  1135-20150519 Autres
2015-05-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 19 mai 2015 (PDF, 131 Ko)  1136-20150519 Autres
2015-05-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Roberge (Chambly) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 mai 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 50 Ko)  1137-20150519 Autres
2015-05-19 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 12 et 14 mai 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail (PDF, 591 Ko)  1138-20150519 Rapport de commissions
 

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