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Documents déposés le jeudi 21 mai 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport 2012-2013 de l’Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 9 Mo)  1143-20150521 Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 du Collège des médecins du Québec (PDF, 513 Ko)  1144-20150521 Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 6 Mo)  1145-20150521 Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 5 Mo)  1146-20150521 Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des chimistes du Québec (PDF, 5 Mo)  1147-20150521 Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 11 Mo)  1148-20150521 Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 3 Mo)  1149-20150521 Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 15 Mo)  1150-20150521 Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 15 Mo)  1151-20150521 Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 4 Mo)  1152-20150521 Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des podiatres du Québec (PDF, 5 Mo)  1153-20150521 Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 4 Mo)  1154-20150521 Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 858 Ko)  1155-20150521 Rapport annuel
2015-05-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des psychologues du Québec (PDF, 779 Ko)  1156-20150521 Rapport annuel
2015-05-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 avril 2015 par M. Paradis (Lévis) concernant l’opposition à l’installation d’une porcherie à Saint-Damien-de-Buckland (PDF, 274 Ko)  1157-20150521 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-05-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 63 concernant la création d’une équipe de travail au sein du Secrétariat à l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques ayant un mandat sur la protection des données confidentielles des électeurs, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 mai 2015 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 390 Ko)  1158-20150521 Réponses aux questions écrites
2015-05-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 mai 2015, que lui a adressée M. Amir Khadir, député de Mercier, l’informant de son retrait à titre de membre de la Commission de l’aménagement du territoire (PDF, 211 Ko)  1159-20150521 Autres
2015-05-21 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 252 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du programme AccèsLogis (PDF, 71 Ko)  1162-20150521 Extrait de pétition
2015-05-21 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 1 614 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le statut d'établissement autonome au Collège Champlain–St-Lawrence (PDF, 39 Ko)  1163-20150521 Extrait de pétition
2015-05-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 mai 2015, que lui a adressée M. Stéphane Billette, whip en chef du gouvernement, l’informant du retrait de la députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré à titre de membre de la Commission de l’aménagement du territoire, conformément à l’article 121 du Règlement (PDF, 109 Ko)  1160-20150521 Autres
2015-05-21 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques Copie d’une lettre, en date du 2 février 2015, adressée à M. Philippe Couillard, premier ministre, par M. Marcel Junius, Mme Phyllis Lambert, M. Richard M. Bégin, Mme Chantal Crête et 57 cosignataires, concernant l’opération « Renaissance du patrimoine » (PDF, 334 Ko)  1164-20150521 Autres
2015-05-21 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 15 et 16 avril, ainsi que les 13 et 14 mai 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres. La Commission s'est également réunie en séance de travail le 20 mai 2015 relativement à ce mandat. Le rapport contient des observations et 3 recommandations (PDF, 3 Mo)  1161-20150521 Rapport de commissions
 

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