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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 27 mai 2015 - Vol. 44 N° 94

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la tenue du Gala d'excellence du Congrès maghrébin au Québec

M. Saul Polo

Souligner le 20e anniversaire du Centre des femmes de Montréal-Est Pointe-aux-Trembles

Mme Nicole Léger

Souhaiter un joyeux anniversaire à trois centenaires de la circonscription de Saint-Maurice

M. Pierre Giguère

Rendre hommage à M. Serge Dion, à l'occasion du 60e anniversaire de Jardin Dion

M. Claude Surprenant

Souligner le 80e anniversaire du Cercle de la bonne entente de St-Camille (Richmond)

Mme Karine Vallières

Féliciter les fondateurs de GoSoumissions inc., primés à La Foire des entrepreneurs

M. Pascal Bérubé

Féliciter Mme Léonie Dupuis, récipiendaire de la bourse d'études John C. Pace, de
l'University of West Florida

M. Marc H. Plante

Souligner la Semaine L'Amitié n'a pas d'âge

Mme Francine Charbonneau

Souligner le 25e anniversaire du Club Optimiste Ormstown

M. Stéphane Billette

Féliciter M. Dylan Perron, auteur-compositeur-interprète, gagnant des Francouvertes

M. François Gendron

Présence du consul général de la République portugaise à Montréal,
M. José Eduardo Bleck Guedes de Sousa


Dépôt de documents

Réponses à une pétition et à des questions inscrites au feuilleton

Rapport du Vérificateur général concernant la vérification de l'optimisation des ressources,
accompagné d'un document de présentation


Dépôt de pétitions

Appuyer les demandes d'accréditation des fédérations sportives québécoises auprès de leurs
instances internationales respectives et la mise sur pied d'une équipe Québec pour les
tournois internationaux

Annuler les compressions budgétaires de 30 % annoncées dans les directions régionales
de santé publique


Questions et réponses orales

Enseignement donné par M. Adil Charkaoui dans le Centre communautaire islamique de
l'est de Montréal

Mme Agnès Maltais

Mme Lise Thériault

Mme Agnès Maltais

Mme Lise Thériault

Mme Agnès Maltais

Mme Lise Thériault

Compressions budgétaires dans le domaine de l'éducation

Mme Nicole Léger

M. François Blais

Mme Nicole Léger

M. François Blais

Mme Nicole Léger

M. François Blais

Intérêt exigé par Hydro-Québec des payeurs retardataires

M. Bernard Drainville

M. Pierre Arcand

M. Bernard Drainville

M. Pierre Arcand

M. Bernard Drainville

M. Pierre Arcand

Hausse de taxe à la commission scolaire des Premières-Seigneuries

M. François Legault

M. François Blais

M. François Legault

M. François Blais

M. François Legault

M. François Blais

Lutte contre l'intégrisme religieux

Mme Nathalie Roy

Mme Lise Thériault

Mme Nathalie Roy

Mme Lise Thériault

Mme Nathalie Roy

Mme Lise Thériault

Modifications législatives en matière de procréation assistée

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Requalification du site de l'Hôtel-Dieu de Montréal et de l'édifice qui abritait
l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal

M. Amir Khadir

M. Gaétan Barrette

M. Amir Khadir

M. Gaétan Barrette

M. Amir Khadir

M. Gaétan Barrette

Gouvernance de l'Université du Québec à Trois-Rivières

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

Motions sans préavis

Presser le gouvernement fédéral d'emboîter le pas au gouvernement du Québec pour
indemniser les victimes de la pyrrhotite dans la région de la Mauricie

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 43 —         Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de
travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Sam Hamad

M. Guy Leclair

M. Mario Laframboise

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 37   Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal
maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-DanielGascons au
seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de
l'environnement

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et des
amendements du député de Borduas

M. Jacques Daoust

M. Sylvain Roy

M. Simon Jolin-Barrette

M. Amir Khadir

M. Gilles Ouimet

M. Gaétan Lelièvre

M. Éric Caire

M. Mario Laframboise

Mise aux voix des amendements

Vote reporté

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée affirme la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement

M. Sylvain Gaudreault

M. David Heurtel

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Agnès Maltais

M. Gilles Ouimet

M. Sylvain Gaudreault (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 46   Loi concernant l'élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de
comté du Granit

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Pierre Moreau

M. Gaétan Lelièvre

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi matin à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons débuter nos travaux avec la rubrique des déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

Souligner la tenue du Gala d'excellence du
Congrès maghrébin au Québec

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 16 mai dernier, le Congrès maghrébin du Québec a tenu la quatrième édition de son Gala d'excellence. J'ai eu l'occasion d'y participer, à cet événement prestigieux, en compagnie de nombreux collègues de l'Assemblée nationale, qui s'est déroulé notamment au Musée des beaux-arts de Montréal.

Plusieurs Québécois et Québécoises d'origine maghrébine qui se sont distingués par leurs parcours exemplaires dans différents domaines ont été honorés par le Congrès maghrébin lors de ce gala. J'ai eu le plaisir de remettre un prix au lauréat dans la catégorie Affaire, M. Ayoub Mchaar, un jeune entrepreneur bien méritant que je tiens à féliciter pour son parcours exemplaire et sa ténacité. Je salue la qualité de l'organisation de cette soirée et je félicite notamment le président et cofondateur du Congrès maghrébin du Québec, M. Monsef Derraji, l'ensemble du comité exécutif, les membres et les bénévoles pour leur travail et leur implication citoyenne. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et, pour la prochaine déclaration, je me tourne vers Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Souligner le 20e anniversaire du Centre des femmes
de Montréal-Est
—Pointe-aux-Trembles

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais souligner le 20e anniversaire du Centre des femmes Montréal-Est—Pointe-aux-Trembles, fondé en 1995 par Gisèle Pomerleau, piloté ensuite par feue Ginette Beaudry pour plusieurs années et maintenant dirigé par Dorette Mekamdjio.

Il vise à supporter, aide et soutien aux femmes en difficulté, à briser l'isolement, à développer l'entraide, l'engagement et la confiance, appuie celles qui veulent faire valoir leurs droits et à favoriser l'émergence de relations saines et positives. Par le biais de différentes activités, le centre des femmes souhaite accroître l'autonomie et améliorer les conditions de vie des femmes de tous les âges et de tous les milieux qui ont envie de créer des liens ou de solutionner des problèmes d'ordre personnel ou social. Le dévouement, la chaleur, l'énergie et l'ouverture d'esprit de l'équipe à la tête du centre des femmes font de ce lieu un pilier fort de notre communauté, où il fait bon s'y retrouver et s'y épanouir. On s'y sent chez soi, acceptée et valorisée. C'est un baume sur un quotidien parfois difficile et, bien souvent, c'est le répit qui permet de changer les choses et de prendre en main sa destinée.

Au nom des 90 000 femmes qui ont croisé votre chemin, je remercie toute votre équipe et souhaite un bon 20e anniversaire au Centre des femmes de Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député de Saint-Maurice.

Souhaiter un joyeux anniversaire à trois centenaires
de la circonscription de Saint-Maurice

M. Pierre Giguère

M. Giguère : Merci, Mme la Présidente. Nous avons récemment célébré l'anniversaire de trois personnes de mon comté, soit M. Marcel Pellerin, Mme Florence Marshall-Lefebvre et Mme Anne-Marie Désy, qui ont atteint un âge honorable, celui de centenaire.

J'ai même une petite anecdote à vous confier à ce sujet. Lorsque je suis allé visiter Mme Désy, à notre grande surprise, nous avons découvert qu'elle avait été l'une de mes enseignantes au niveau primaire. Ce fut une très belle rencontre.

Pour tous vos accomplissements, votre passé, votre présent et votre futur, vous méritez amplement d'être célébrés et reconnus. Profitez des petits moments de bonheur que vous offre la vie. J'en profite une fois de plus pour leur souhaiter un joyeux anniversaire. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le député, je vous remercie. Et, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député de Groulx.

Rendre hommage à M. Serge Dion, à l'occasion
du 60e anniversaire de Jardin Dion

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : Mme la Présidente, une belle entreprise familiale de chez nous célèbre cette année son 60e anniversaire, Jardin Dion. Alors, je félicite chacun des membres de la famille Dion pour leurs succès et précieux dévouement des six dernières décennies.

Je désire profiter de l'occasion qui s'offre à moi pour particulièrement souligner l'excellent travail de M. Serge Dion. Cet homme de valeur et d'exception est reconnu par la communauté pour ses très nombreuses implications, tant économiques que sociales, depuis plus d'un quart de siècle dans la MRC. Je rappelle que Serge Dion a été reconnu Personnalité de l'année de la CCITB en 2005. En soutenant diverses causes qui lui tiennent particulièrement à coeur, telles que l'entrepreneuriat, la relève d'affaires et en culture, les aînés, les jeunes, les plus démunis, ce grand Québécois a toujours su se démarquer, ce qui fait de Serge Dion un exemple à suivre.

Alors, mon collègue député de Blainville, M. Laframboise, et moi remercions M. Serge Dion pour son remarquable engagement. Nous sommes fiers de sa participation active dans notre communauté, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et, pour nous présenter sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à Mme la députée de Richmond.

Souligner le 80e anniversaire du Cercle de la
bonne entente de St-Camille
(Richmond)

Mme Karine Vallières

Mme Vallières : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est quelques jours après leurs célébrations mais avec beaucoup de sincérité que j'invite aujourd'hui mes collègues de l'Assemblée nationale à se joindre à moi pour souligner le 80e anniversaire du Cercle de la bonne entente de St-Camille.

Le Cercle de la bonne entente est une association de femmes qui participent activement au dynamisme de la communauté camilloise. Le Cercle de la bonne entente constitue un partenaire pour la réalisation, entre autres, d'actions en lien avec la Municipalité amie des aînés, l'adaptation de l'offre culturelle, le développement d'un service d'entraide et d'écoute de même que l'offre d'ateliers et de conférences concernant les saines habitudes de vie et également la sécurité des aînés.

En terminant, Mme la Présidente, permettez-moi de saluer Mme Claire Royer, responsable, ainsi que les membres de l'organisme. Un bon 80e anniversaire, mesdames, et merci de contribuer à la vitalité de la vie à Saint-Camille!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Et, pour la prochaine déclaration, c'est au tour de M. le député de Matane-Matapédia.

Féliciter les fondateurs de GoSoumissions inc.,
primés à La Foire des entrepreneurs

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, aujourd'hui, je désire souligner le travail de deux jeunes entrepreneurs originaires de Matane qui oeuvrent maintenant dans le milieu des affaires de la région de Québec.

Il y a un mois, au terme de La Foire des entrepreneurs de Québec, MM. Luc Tremblay et Jacob Gagnon se sont vu décerner la bourse Créateurs d'entreprise de la Chambre de commerce de Québec et le Prix du public pour la mise sur pied de l'entreprise GoSoumissions.com. Les cofondateurs de l'entreprise ont développé une plateforme Web offrant aux utilisateurs la possibilité d'obtenir des soumissions de trois entreprises afin de faire exécuter différents travaux d'entretien, de rénovation ou de construction. Depuis un an, GoSoumissions.com a permis la réalisation de 250 projets de rénovation représentant plus de 1,5 million. L'entreprise est maintenant en pleine expansion et offre depuis peu de temps ses services aux villes de Laval et de Montréal.

Je tiens à offrir toutes mes félicitations à Luc et Jacob, deux hommes d'affaires à l'avenir très prometteur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Maskinongé.

Féliciter Mme Léonie Dupuis, récipiendaire
de la bourse d'études John C. Pace,
de l'University of West Florida

M. Marc H. Plante

M. Plante : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, aujourd'hui, j'aimerais féliciter Mlle Léonie Dupuis, jeune femme de 18 ans native de Saint-Alexis-des-Monts, qui s'est illustrée aux États-Unis en se méritant la prestigieuse bourse d'études John C. Pace de l'université West Florida. Cette bourse de plus de 100 000 $ américains est basée sur les performances académiques de l'étudiant tout au cours de ses études secondaires. En plus des résultats scolaires, un essai littéraire et une entrevue sont pris en compte.

Léonie vit dans l'État de la Floride depuis neuf ans, mais sa passion et ses efforts scolaires ont débuté à Saint-Alexis-des-Monts grâce à la passion de ses enseignants, qui l'ont toujours encouragée à faire mieux.

Je dois souligner, Mme la Présidente, que seulement 100 étudiants aux États-Unis sont invités à participer aux différents tests pour se mériter cette bourse. Grâce à cette bourse, Léonie pourra demeurer concentrée sur ses études et éventuellement elle fréquentera l'école de médecine de l'université de Stanford en Californie. Bon succès, Léonie, on est fiers de toi! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et maintenant, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole a Mme la députée de Mille-Îles.

Souligner la Semaine L'Amitié n'a pas d'âge

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. Je veux souligner la Semaine L'Amitié n'a pas d'âge, qui se déroule du 25 au 31 mai 2015. Organisée par l'Association L'Amitié n'a pas d'âge, cette semaine donne lieu chaque année à une multitude d'activités à travers le Québec, qui ont pour objectif de jeter des ponts entre les générations et de mieux se connaître. Cette année, la 28e édition sera tenue sous le thème Générations complices, communauté engagée.

Depuis 20 ans, l'association développe de nouvelles solidarités intergénérationnelles dans les milieux de vie des aînés et des jeunes. Elle sensibilise la population à l'importance des rapprochements intergénérationnels et contribue de façon importante à l'évolution d'une société inclusive pour tous les âges.

Aussi, je tiens à exprimer ma reconnaissance envers tous les organismes qui s'investissent en ce sens et qui font de cette semaine un grand succès. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Et maintenant je me tourne vers M. le député de Huntingdon.

Souligner le 25e anniversaire du
Club Optimiste Ormstown

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui de souligner le travail exceptionnel du Club Optimiste d'Ormstown et de souhaiter à tous ses membres et bénévoles un excellent 25e anniversaire de fondation. J'aimerais aussi féliciter M. Bernard Guérin, un des membres fondateurs et président actuel de l'organisme.

Depuis 25 ans, le Club Optimiste joue un rôle très actif dans la communauté, en s'impliquant et s'engageant auprès de nos jeunes. Il organise des activités sportives, des sorties culturelles et des projets à saveur éducative, en plus d'apporter toute sorte d'aide aux jeunes.

Jour après jour, les membres se dévouent auprès de nos jeunes afin de stimuler et de les encourager à donner le meilleur d'eux-mêmes. Ils s'impliquent avec une énergie incomparable en ne ménageant pas leurs efforts.

À tous les membres et bénévoles du Club Optimiste depuis 25 ans, je vous remercie chaleureusement pour la qualité de votre implication et pour votre grande générosité. Votre engagement est remarquable et c'est une fierté pour moi de savoir que notre communauté a pu et peut toujours bénéficier et compter sur des gens et des personnes aussi exceptionnels. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Huntingdon. Et maintenant, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest.

Féliciter M. Dylan Perron, auteur-compositeur-interprète,
gagnant des Francouvertes

M. François Gendron

M. Gendron : Mme la présidente, aujourd'hui je veux signaler... ce n'est pas vrai, souligner la brillante performance de M. Dylan Perron, auteur-compositeur-interprète originaire de La Motte, qui remportait, le 11 mai dernier, la 19e édition — écoutez bien ça — des Francouvertes, concours visant à faire connaître la relève musicale francophone et à favoriser l'émergence d'artistes et de groupes de tous les genres musicaux.

Pour Dylan et le groupe Élixir de Gumbo — ça, c'est la terre brune de l'Abitibi — ce prix représente une étape importante alors que plusieurs artistes de renom ont remporté le prestigieux concours. Dylan s'intéresse depuis toujours à la musique des différents styles. Multi-instrumentiste, il manie aussi bien la guitare, la mandoline que le banjo. En 2012, il lance son premier album, Hamérricana, et nous fait découvrir un musicien hors pair, engagé, patriote passionné et fier de ses racines.

À titre de député d'Abitibi-Ouest, je félicite chaleureusement Dylan pour cette victoire pleinement méritée. Je souhaite à ce jeune bourré de talent de continuer sa prodigieuse carrière. On est tous et toutes fiers de toi, Dylan. Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 15)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Présence du consul général de la République portugaise à
Montréal, M. José Eduardo Bleck Guedes de Sousa

Merci. J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du consul général de la République portugaise à Montréal, M. José Eduardo Bleck Guedes de Sousa, à l'occasion de sa visite de poste. Maintenant, vous pouvez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à une pétition et à des questions
inscrites au feuilleton

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Côte-du-Sud le 14 avril 2015 de même que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton : le 23 avril 2015, par le député de Rosemont et adressée à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique; le 7 mai 2015, par le député de Borduas et adressée à la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion; et celle du 13 mai 2015, par le député de Groulx et adressée au ministre des Transports.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Rapport du Vérificateur général concernant la vérification
de l'optimisation des ressources, accompagné
d'un document de présentation

Pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015‑2016, intitulé Vérification de l'optimisation des ressources  Printemps 2015, accompagné d'un document de présentation.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Labelle.

Appuyer les demandes d'accréditation des fédérations sportives
québécoises auprès de leurs instances internationales
respectives et la mise sur pied d'une équipe

Québec pour les tournois internationaux

M. Pagé : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 048 pétitionnaires.

Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'accord du 5 mai 2006 à l'UNESCO, entre les gouvernements du Canada et du Québec, reconnaît que la spécificité du Québec, fondée sur sa langue française et sur sa culture unique, l'amène à jouer un rôle particulier au niveau international;

«Considérant que cet accord déterminant dans l'histoire de nos deux nations atteste ainsi qu'aujourd'hui nous écrivons une page de notre histoire, puisque ce qui n'était qu'une coexistence implicite devient donc une coopération explicite;

«Considérant que le Québec, seule nation francophone d'Amérique du Nord, est considéré expressément par l'Organisation des Nations unies — l'ONU — comme étant d'ores et déjà, a priori et à part entière, un État fédéré non souverain;

«Considérant que le Québec est déjà clairement reconnu par l'UNESCO comme une nation à l'histoire, à la culture et à l'héritage distincts;

«Considérant que le Québec est la seule nation non souveraine au monde qui n'est toujours pas accréditée par l'une des fédérations sportives internationales;

«Donc, l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, Québécoises et Québécois, demandons aujourd'hui au gouvernement du Québec d'appuyer formellement les demandes d'accréditation des fédérations sportives québécoises auprès de leurs instances internationales respectives, ainsi que la mise sur pied d'une équipe Québec et sa participation aux tournois internationaux dans chaque discipline sportive dans laquelle le Québec excelle — et Dieu sait qu'elle excelle à plusieurs endroits — afin que nos équipes du Québec puissent, de ce fait, nous représenter à tous les championnats majeurs, compétitifs ou amicaux, continentaux ou mondiaux.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Annuler les compressions budgétaires de 30 % annoncées
dans les directions régionales de santé publique

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition déposée à l'Assemblée nationale, signée par 4 981 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les coûts de notre système de santé sont en croissance;

«Considérant que le mandat des directions de santé publique se distingue de celui des autres directions des agences de santé et de services sociaux de par la prestation de services à la population;

«Considérant que chaque dollar investi en prévention permet d'économiser en moyenne 5,60 $ en soins de santé évitables, en sauvant des coûts liés au traitement des maladies;

«Considérant que seulement 2 % du budget en santé est actuellement consacré à la santé publique, alors que les experts recommandent d'y investir un minimum de 5 % du budget;

• (10 h 20) •

«Considérant que le premier ministre s'est engagé à mettre [de l'avant la prévention] lors de son discours inaugural;

«Considérant que le gouvernement doit agir de manière responsable en adoptant une perspective temporelle qui dépasse le cadre d'un mandat de quatre ans;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandons à ce que le gouvernement du Québec reconnaisse le rôle et l'importance des actions de santé publique pour la santé des Québécois et Québécoises et agisse en conséquence. Nous demandons au gouvernement d'annuler les coupures de 30 % annoncées, à l'automne 2014, dans les budgets des directions régionales de santé publique.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la leader adjointe de l'opposition.

Enseignement donné par M. Adil Charkaoui dans le Centre
communautaire islamique de l'est de Montréal

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Dans La Presse de ce matin, le père de l'un des 10 jeunes qui a tenté de joindre les terroristes de l'État islamique nous parle et nous dit ceci : «"Ma fille est une victime d'Adil Charkaoui. Il met la haine dans les coeurs des jeunes. On vit bien ici![...]" s'emporte le père, d'un ton où perce une grande douleur.

«Le professeur Jocelyn Bélanger [en rajoute :] "Une des sources d'influence qui a été documentée, c'est le centre islamique de l'est de Montréal. Est-ce que c'est la source? On ne sait pas. Mais est-ce qu'il y a lieu de s'inquiéter? Probablement."»

À ma question de jeudi dernier sur cet individu et cette organisation, la ministre de la Justice s'est tue et la ministre de la Sécurité publique nous a répété de ne pas s'inquiéter puisque les policiers attendaient les jeunes à l'aéroport, qu'ils avaient le mandat de les empêcher de partir.

Qu'est-ce que le gouvernement attend pour agir dans le cas du centre culturel islamique de l'est de Montréal et d'Adil Charkaoui? Quand est-ce qu'on va faire de la prévention au Québec?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je pense que c'est important de rappeler que les perquisitions ont eu lieu, hier, dans les maisons où les jeunes ont tenté de quitter. M. le Président, il y a présentement des enquêtes qui sont en cours. La semaine passée, j'ai eu l'occasion de dire à ma collègue que la question du radicalisme est une question qui est infiniment plus complexe que ce qu'elle peut laisser entendre ici, en Chambre.

J'ai lu l'article, moi aussi, je comprends ce père de famille, M. le Président, mais ce que je peux vous dire, c'est que les forces policières sont présentement en train de faire des enquêtes, M. le Président. Ma responsabilité comme ministre de la Sécurité publique, ce n'est pas de me substituer aux enquêteurs, ce n'est pas de me mêler aux enquêtes. Et vous comprendrez bien que je n'utiliserai pas l'Assemblée nationale non plus comme forum pour faire un débat qui mérite d'être traité de manière beaucoup plus large.

J'ai eu l'occasion également de dire à la collègue qu'il y aura une réponse gouvernementale, que nous sommes préoccupés par cette situation-là, que ce sont des nouveaux phénomènes. Mais les questions sont beaucoup plus complexes. Il y aura des réponses de tous les ministres ici qui sont impliqués dans le dossier de la radicalisation, M. le Président.

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : Il ne faudrait pas simplifier cette question qui est beaucoup plus complexe que ce que laisse entendre la députée.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Chaque jeune Québécois qui tente de joindre l'organisation État islamique est endoctriné, représente une victoire pour les marchands de haine, et ça représente à chaque fois une grande défaite pour le Québec. Que nous propose la ministre jusqu'ici? Écoutez-la, et c'est le genre de réponse qu'elle nous a donnée jeudi dernier : La police, la police, les forces policières, on va attendre les jeunes, on va les empêcher de partir.

Ce n'est pas de ça dont on parle, c'est de cesser l'endoctrinement à la source, c'est d'avoir de la prévention. Nous, on a fait une proposition : un observateur sur l'intégrisme. Qu'est-ce qu'elle nous propose?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, regardez, elle a beau citer mes propos, là, moi, je vais me permettre d'en citer d'autres. Brian Myles, 24 mai, L'Actualité : «Alors que les médias assemblent au compte-gouttes les informations disponibles sur ces jeunes, la députée péquiste [de Taschereau] a déjà toutes les réponses.

«[...]Avant de faire un procès d'intention en bonne et due forme[...], il faudrait un fardeau de preuve un peu plus sérieux.

«[...]Le chemin qui mène à la radicalisation est complexe. La période de questions à l'Assemblée nationale est un bien mauvais forum pour mener une nécessaire réflexion à ce sujet», M. le Président.

Les questions sont complexes, M. le Président. On ne transformera pas l'Assemblée nationale en enquêteur ou en procès d'intention, M. le Président. Mais je peux rassurer la population : on travaille sur ces questions, et le gouvernement aura l'occasion bientôt d'annoncer ce que nous allons faire, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Ce qu'on demande à la ministre, c'est justement de ne pas regarder ça d'un seul oeil trop simpliste, seulement avoir les forces policières à l'oeuvre pour empêcher les jeunes de partir. C'est ça qu'elle nous répond constamment. Nous, ce qu'on lui dit, c'est qu'il faut aller en prévention. On offre une structure, l'observateur sur l'intégrisme, qui agira justement en prévention. On veut offrir autre chose aux parents qu'appeler la police. En plus, il y a un endroit qui est ciblé. Quand est-ce qu'elle va agir pour empêcher la radicalisation de nos jeunes?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a déjà un observatoire du radicalisme qui existe au Québec, il y a déjà des chaires de recherche. Il y a eu un forum pas plus tard que jeudi passé à Laval, où les spécialistes étaient réunis, M. le Président. On travaille en étroite collaboration. Présentement, la prévention, on en fait, M. le Président. Et les actions du gouvernement, ce que nous aurons l'occasion de déposer au cours des prochaines journées, sinon au cours des prochaines semaines, M. le Président, en feront foi. Mais je ne peux pas... je ne veux pas simplifier la question comme la députée le fait. J'ai été à l'international, je vois ce qui se fait ailleurs, on s'inspire des meilleures pratiques. On veut faire de la prévention, on en fait sur le terrain, M. le Président, et on aura l'occasion de faire nos annonces...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...mais il ne faut surtout pas politiser ce débat-là de la manière dont elle le fait.

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Compressions budgétaires dans le domaine de l'éducation

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Depuis qu'il est en poste, le ministre de l'Éducation poursuit la voie des coupures libérales aux services aux élèves. Partout au Québec, on assiste au même impact des décisions du ministre sur les élèves : coupes dans l'aide aux devoirs, coupes dans les petits-déjeuners, moins d'orthopédagogues et d'enseignants-ressources pour aider nos enfants, augmentation du nombre d'élèves par classe, coupes dans les services de garde, fermeture de classes pour enfants en difficulté, coupes dans les organismes qui luttent pour la persévérance scolaire. Par la manière dont il traite le primaire et le secondaire, le gouvernement libéral met à risque la réussite scolaire de nos enfants. Ce n'est pas pour rien qu'une majorité de Québécois constatent que l'éducation n'est pas une priorité pour ce gouvernement.

Est-ce que le ministre réalise l'impact sur les élèves des coupures qu'il impose en éducation? Va-t-il cesser ces coupures qui mettent à risque la réussite scolaire de nos enfants au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Je remercie beaucoup ma collègue, encore une fois, pour sa question. Peut-être se rendre compte où est-ce que nous en sommes aujourd'hui. Il y a plusieurs annonces qui sont faites en prévision de compressions dont on ne connaît pas encore — même dans les commissions scolaires — exactement la tournure. Nous sommes en discussion, les discussions progressent avec les commissions scolaires, en ce moment, sur la réglementation budgétaire que nous allons adopter, là, avec elles au cours des prochaines semaines. Nous visons deux objectifs — donc, je veux corriger légèrement ma collègue à ce sujet — cette année dans nos règles budgétaires : tout d'abord, maintenir les services aux élèves. C'est pourquoi nous allons renforcer cette année la reddition de comptes de certaines mesures très précises, notamment les milieux défavorisés, l'aide individualisée, la lecture à l'école, le soutien aux actions visant la lutte à l'intimidation. C'est dans la proposition sur laquelle nous discutons, et je pense que ça va assez bien.

Deuxièmement, nous voulons — ça nous a été demandé — assurer une certaine souplesse pour les commissions scolaires afin qu'elles puissent faire les efforts demandés cette année. Le nombre de mesures a été réduit. Nous avons un souci de cibler davantage les efforts et de laisser une place au paramétrique.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Il faudrait que le ministre aille dans le Québec, M. le Président. Partout au Québec, la réussite scolaire de nos enfants est mise à mal par ce gouvernement : coupures dans les services aux élèves en Outaouais, augmentation de la taille des classes en Mauricie, fermeture des classes spécialisées à Laval, suppression des professionnels sur la Côte-Nord. D'ailleurs, où sont les députés libéraux pour défendre nos élèves?

Est-ce que le ministre va cesser d'austériser le milieu de l'éducation? Va-t-il cesser de mettre à risque tous nos enfants au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : La priorité du gouvernement en ce moment, hein, c'est de passer, hein, la période que nous avons à traverser, qui est une période plus difficile, en protégeant les enfants, en protégeant leur droit, là, au maximum de ressources possible. C'est pourquoi, hein, je ne peux pas reprendre les amalgames qui ont été faits dans différentes annonces. Il y a des annonces qui sont de nature administrative qui sont trop précoces, d'autres qui... hein, qui pourront être faites éventuellement. Mais ce qui est important, là, c'est de voir, là, les règles budgétaires que nous nous sommes données : la priorité aux services aux élèves, on demande aux commissions scolaires, et c'est dans les règles budgétaires, de protéger les services aux collègues, renforcer la reddition de comptes, hein, renforcer la reddition de comptes lorsque des mesures très précises...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : M. le Président, le ministre parle de règles budgétaires lorsqu'on parle de réussite de nos élèves, de l'impact sur la réussite scolaire de nos enfants. Hier, j'ai questionné le ministre, d'ailleurs, à savoir pourquoi son gouvernement coupait toute l'aide à la lutte au décrochage scolaire au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Il a indiqué que le CREPAS a un rôle important, mais visiblement le ministre n'était pas au courant des coupures qui l'affectent.

Peut-il nous dire aujourd'hui s'il va rétablir entièrement le financement du CREPAS? Il a eu 24 heures pour y penser, alors on aimerait une réponse aujourd'hui.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Encore une fois, je remercie ma collègue, là, ça me permet tellement d'apporter des précisions, alors qu'hier il me manquait un certain nombre d'informations par rapport au CREPAS. Donc, je suis allé chercher ces informations.

Il faut comprendre que le financement du CREPAS n'est pas lié au ministère de l'Éducation ou très peu; il est lié surtout à des financements qui viennent de la région. Je ne veux pas intervenir sur les choix...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, on va entendre... La question a été posée dans l'ordre...

Une voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Il m'est arrivé, il n'y a pas très longtemps, de vous avoir félicité pour avoir identifié... C'était un de nos collègues qui prenait la parole. Je vous demanderais de faire la même chose lorsque c'est l'opposition officielle.

Le Président : Bien, c'est debout que je suis et en train de dire à l'opposition officielle...

Une voix : ...

Le Président : Pardon?

Des voix : ...

Le Président : Assoyez-vous, là. D'abord, je voudrais entendre la conclusion de la réponse du ministre.

• (10 h 30) •

M. Blais : Donc, des financements régionaux, je ne les commenterai pas ici aujourd'hui, mais il y a des financements aussi du ministère de l'Éducation. Ça tombe bien, cette demande du CREPAS, là, au niveau... au ministère de l'Éducation est à l'examen en ce moment. Quand il y aura des réponses à donner, on les donnera, ici ou ailleurs.

Le Président : Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Intérêt exigé par Hydro-Québec des payeurs retardataires

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, Hydro-Québec dépense 1 milliard pour construire une ligne de transport dont le besoin n'a pas été démontré. Hydro-Québec installe des compteurs intelligents sur des maisons qui vont être démolies. Hydro-Québec charge 67 millions pour des frais de relève, alors qu'il n'y en a plus, de relève, avec les compteurs intelligents. Puis, comme si ce n'était pas assez, Hydro-Québec charge des taux d'intérêt usuraires de 14,4 % par année, 14,4 % par année, aux Québécois qui ne sont pas capables de payer leur facture d'Hydro, M. le Président. On parle de mères et de pères de famille qui sont accotés là, qui étouffent, qui ont besoin d'air, qui ne sont pas capables d'arriver, puis Hydro leur charge 14,4 % de taux d'intérêt parce qu'ils ne sont pas capables de payer leur facture.

Est-ce que le ministre trouve ça normal, des taux d'intérêt usuraires de 14,4 % chargés par Hydro aux familles du Québec qui ont du trouble à arriver?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, comme vous le savez sans doute, ces taux-là sont évalués par la Régie de l'énergie. Et vous savez que ces taux-là, quand on les compare à ce qui se fait et quand on compare à la difficulté qu'il y a, souvent, de faire de la collection, ces taux-là sont des taux qui sont généralement admis dans les affaires de façon générale.

M. le Président, à l'époque où le député de Saint-Jérôme était président du conseil d'administration, il ne voyait aucun problème à ce type d'activité, M. le Président. Il ne voyait aucune difficulté, il trouvait ça normal. Je pense que le député de Marie-Victorin devrait lui parler pour qu'ils réussissent, à un moment donné, à s'entendre sur ces questions-là parce que ce que dit le député de Marie-Victorin est en complète contradiction avec ce qu'a fait le député de Saint-Jérôme, M. le Président.

Le Président : M. le député de Marie-Victorin, en complémentaire.

M. Drainville : M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, les banques chargent aux entreprises un taux préférentiel de moins de 3 %, Revenu Québec charge 6 % pour les créances d'impôt impayé, puis Hydro-Québec charge 14,4 %.

Vous devriez avoir honte de défendre un taux comme celui-là. Allez-vous le corriger? Allez-vous corriger ce taux-là, qui est indécent?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, je serais curieux de savoir ce que Vidéotron, Québecor Média... l'ensemble de ces entreprises-là, de quelle façon ils chargent lorsque les clients sont en retard. Non seulement ça, M. le Président, dans l'entreprise qu'est Vidéotron, entre autres, comme les entreprises de câble, on demande aux clients, en plus, de payer d'avance, avant que le service soit fait, M. le Président. Voilà la réalité.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : C'était parti pour être un beau mercredi matin. M. le député de Marie-Victorin, en deuxième complémentaire.

M. Drainville : M. le Président, ils égorgent le monde puis ils sont heureux de ça, hein? 14 % d'intérêt, là, c'est encore plus scandaleux quand on lit le rapport du Vérificateur général de ce matin. Vous avez liquidé 80 millions d'actifs à Gentilly, vous avez vendu ça pour 75 000 $. Alors, vous augmentez les taux d'intérêt, vous chargez des taux d'intérêt usuraires de Shylock sur les Québécois puis, pendant ce temps-là, vous dilapidez leurs actifs.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Shylock est certainement... Shylock est un personnage important de Shakespeare, mais est certainement mal avisé de se présenter ici, à l'Assemblée nationale. Et, sans passer par Hamlet, je vous demanderais, M. le député de Marie-Victorin, peut-être... pas peut-être, de retirer votre mot, Shylock, certainement.

Des voix : ...

M. Drainville : Sherlock? M. le Président...

Le Président : Là, je comprends que votre connaissance de la littérature anglaise, de Shakespeare à Conan Doyle, est importante, mais l'un... On va laisser faire les... Je veux juste vous demander de retirer votre propos. M. le ministre de...

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, il y avait quand même beaucoup de bruit, je dois vous dire que je n'ai pas entendu la question du député. Mais je dois vous dire, M. le Président, que, si on continue sur ces questions-là... Je dois vous dire que le député de Marie-Victorin me parle de quoi, 14 %? On vient de me donner l'information, dans le cas de Vidéotron, quand les clients sont en retard, c'est 19,56 %, M. le Président.

Des voix : ...

M. Arcand : Alors, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : Arrête, arrête, arrête!

M. Arcand : Alors, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...à toutes les années, les activités d'Hydro-Québec sont révisées et...

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

• (10 h 40) •

Le Président : M. le député de Matapédia. Oui, je le sais, je vous reconnais, j'entends votre voix, mais celle que je voudrais entendre, c'est celle du chef du deuxième groupe d'opposition.

Hausse de taxe à la commission scolaire
des Premières-Seigneuries

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, Radio-Canada nous apprenait hier que le ministère de l'Éducation a reçu en janvier dernier un rapport d'experts qui montre que c'est possible de faire les compressions qui sont demandées par le gouvernement sans couper dans les services et sans augmenter les taxes scolaires.

Hier, je demandais au ministre de l'Éducation s'il allait laisser la commission scolaire des Premières-Seigneuries augmenter les taxes scolaires de 10 % après les avoir augmentées de 33 % au cours des deux dernières années. M. le Président, je vous cite sa réponse parce que c'est quand même incroyable, le ministre de l'Éducation dit : «...on doit augmenter les taxes aux Grandes-Seigneuries parce qu'il y a un enjeu de récupération. [...]Si on ne le fait pas, les enfants de Chauveau [...] auront accès à des ressources moindres que les autres enfants du Québec.» Et il ajoute, M. le Président : «C'est une commission scolaire qui est très bien gérée...»

M. le Président, selon le rapport qu'il a en sa possession, il y a des économies à faire à la commission scolaire des Premières-Seigneuries de 36 millions de dollars. Le ministre demande de faire des compressions de 8 millions de dollars.

Donc, est-ce qu'il va changer sa réponse d'hier? Est-ce qu'il est toujours d'accord pour cautionner sur trois ans des augmentations de 43 % de taxe scolaire dans Chauveau?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Merci beaucoup. Merci beaucoup pour la question. Un excellent rapport, effectivement, là, qui met la table, je pense, pour des discussions, là, assez intéressantes, là, sur l'avenir des commissions scolaires et sur leur gestion. Je conseille notamment à ma collègue la députée de Pointe-aux-Trembles de le lire. Maintenant, il est disponible sur le site Internet du ministère de l'Éducation. On voit bien, il y a des enjeux pour différentes commissions scolaires en termes de gains d'efficience. Il faut faire attention aux 36 millions parce que, là, il y a des cumuls sur plusieurs années. Donc, hein, c'est une étude économétrique sur un certain nombre d'années, donc le chiffre que présente mon collègue est probablement un résultat agrégé.

Donc, pour revenir, bien sûr, à la partielle dans Chauveau, parce que finalement on parle d'une étude économétrique et on arrive aujourd'hui avec une partielle dans Chauveau, la situation est assez simple, notre point de vue, du point de vue de l'évolution des taxes scolaires, elles devraient évoluer au rythme, disons, du coût de la vie, là, au cours des prochaines années. C'est tout à fait normal. Cependant, c'est une année particulière, c'est la fin d'un cycle de péréquation, et je maintiens mon point de vue, bien sûr, qu'il y a des efforts à faire dans les commissions scolaires. La recherche le montre. La recherche ne dit pas exactement quand, comment, etc...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...les résultats sont très agrégés. Il y a des efforts, mais il y a aussi une possibilité de péréquation pour Chauveau.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le ministre de l'Éducation fait des phrases, là, hein, beaucoup d'excuses, beaucoup de promesses, mais la réalité, c'est que, pendant qu'il n'agit pas, ce sont les Québécois qui paient. L'année passée, en moyenne des commissions scolaires, 10 % d'augmentation. Cette année, ça risque d'être encore 10 % d'augmentation de taxe scolaire.

Est-ce que le ministre va appliquer le rapport? Est-ce qu'il va faire preuve d'un peu de courage ou s'il va continuer de manquer d'ambition puis...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, je comprends que le rapport est peut-être disponible depuis peu, là, puis que mon collègue n'a pas eu le temps de le lire encore. Il n'y a pas d'enjeu d'appliquer le rapport. C'est une étude qui montre qu'il y a des gains d'efficience. L'étude ne dit pas comment y arriver, mais l'étude indique bien qu'il y a des gains d'efficience en comparant l'ensemble des commissions scolaires.

Maintenant, il faut aller vers les solutions, hein, possibles. Les solutions ne sont pas du tout évoquées dans le rapport. C'est un travail à venir. Ce travail sera fait lors d'une révision que nous allons faire de la gouvernance des commissions scolaires au cours des prochains mois.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, moi, j'ai eu le rapport ce matin puis je l'ai lu. Le ministre l'a eu en janvier, hein? Donc, depuis qu'il est ministre, il l'a, le rapport, dans ses mains, il ne l'a pas lu.

M. le Président, est-ce que le ministre sait quoi, un choc tarifaire? 43 % d'augmentation de taxe scolaire sur trois ans. Peut-être que le ministre des Finances est capable de lui expliquer c'est quoi, un choc tarifaire. Est-ce que le ministre va arrêter de piger toujours plus dans la poche des contribuables pour moins de services?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Ça doit vraiment aller mal dans la partielle dans Chauveau, là, parce que, hein, on saute vraiment, il me semble, d'un sujet à l'autre, là. Il faut faire bien attention, il y a un enjeu en ce moment, l'évolution des taxes scolaires. Ce que nous souhaitons cette année, c'est une évolution normale de 1,5 %. Ça a été le cas dans certaines commissions scolaires l'année dernière.

Cependant, je l'explique, je comprends qu'on ne veut pas le saisir, de l'autre côté. Et je comprends pourquoi on ne veut pas le saisir, mais il y a un enjeu de péréquation, il y a eu un congé fiscal implicite qui a été accordé pendant un certain nombre d'années, et maintenant ce congé fiscal doit se terminer, et certaines commissions scolaires...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...certaines d'entre elles ont droit à mettre fin à cette péréquation et à assurer que les enfants auront les mêmes...

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Lutte contre l'intégrisme religieux

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : M. le Président, la semaine dernière, 10 jeunes Montréalais qui voulaient rejoindre des groupes terroristes en Syrie ont été arrêtés à l'aéroport. Ce matin dans la presse, c'est un véritable cri du coeur que lance le père d'une des jeunes femmes de ce groupe arrêté par la GRC juste avant de décoller. Ce que nous dit ce père de famille, c'est le gros bon sens que tous les Québécois voient. Ce père accuse ceux qui endoctrinent ces jeunes. Ils ont tous fréquenté le même centre communautaire islamique où oeuvre Adil Charkaoui, et ce n'est pas le fait du hasard. Ce père dit, et je le cite : «Ils manipulent les jeunes de 16, 17, 18 et 19 ans. Ils leur mettent des idées noires dans la tête. Ils sèment la haine.»

Le gouvernement doit agir contre ces agents de radicalisation. Ça fait plus d'un an qu'il a promis un plan, et son projet de loi ne sera pas adopté avant Dieu sait quand. Alors, on fait quoi entre-temps pour empêcher ces enfants de partir?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je comprends que la question de la députée, c'est une question qui est vraiment d'actualité. C'est correct qu'elle la pose, mais j'aurais pensé que, puisque la collègue de Taschereau a posé la même question, elle aurait au moins écouté la réponse que j'ai donnée, M. le Président. Et, je vais répéter la même chose, les questions de radicalisation, M. le Président, sont infiniment plus complexes que ce que la députée laisse entendre, M. le Président, et, contrairement à ce qu'elle dit... O.K. La littérature est là. Je pense que, quand elle fait sa revue de presse, là, elle devrait aussi regarder Le mirage de la simplicité : «Il importe de comprendre les motivations de ces jeunes, pour la plupart nés ici de parents immigrants, ayant grandi avec un pied dans la culture québécoise et l'autre dans celle de leurs origines...» On dit aussi un peu plus loin dans l'article : «Le phénomène d'endoctrinement auquel on assiste incite tous les établissements d'enseignement à la vigilance. [...]Le principal défi consiste à détecter [les] signes de radicalisation sans tomber dans le profilage et l'exclusion.»

M. le Président, regardez, là, les questions sont plus complexes, je ne changerai pas ma réponse. Le gouvernement...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...aura l'occasion de déposer son plan et ses projets de loi au cours des prochaines semaines, M. le Président, et c'est aussi simple que ça.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : On entend souvent la ministre répéter qu'on demande aux parents, on demande aux citoyens de dénoncer les jeunes qui se radicalisent, mais on attend toujours une action de sa part. La lutte à l'intégrisme religieux était une priorité pour le premier ministre il y a 13 mois, je vous le rappelle. Dans le dernier budget, 4 millions de dollars sont investis sur trois ans pour créer un plan d'action pour le dépistage et la prévention de la radicalisation. De toute évidence, les 10 jeunes qui voulaient partir n'ont pas été dépistés par Québec. À quoi servent donc ces 4 millions?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, c'est des raccourcis simplistes, voyons donc, elle le sait. Le Service de police de la ville de Montréal travaille avec la Sûreté du Québec et la GRC. L'équipe intégrée, là, ceux qui ont empêché les jeunes de partir, là, c'est eux autres, Mme la députée... c'est eux autres, M. le Président. Bien, je m'excuse, là, de dire qu'on ne fait rien, ce n'est pas vrai. Le plan d'action va s'en venir, l'argent va servir aux bonnes choses.

Mais elle fournit une réponse simple à une problématique qui est infiniment beaucoup plus complexe et elle ne peut pas s'improviser en spécialiste de la question, M. le Président, parce que ça fait la une des journaux aujourd'hui.

 (10 h 50)

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : M. le Président, le temps joue, il est très important. Combien d'autres jeunes vont vouloir prendre l'avion d'ici septembre? Le gouvernement fédéral a agi. Oui, les policiers agissent. Oui, la ville de Montréal a agi plus vite, plus vite que le gouvernement du Québec. Nous vous avons fait des propositions pour contrer le discours des agents de radicalisation, vous les avez rejetées. C'est pourtant ça, le problème, l'endoctrinement. Allez-vous agir contre l'endoctrinement?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, c'est tellement facile de tomber dans ce jeu-là. Je ne le ferai pas, M. le Président. Je l'ai dit, je le redis, les ministres concernés sont en train de travailler ensemble. Au cours des prochains jours, des prochaines semaines, il y aura une réponse claire.

La députée simplifie une question qui est beaucoup plus complexe que ce qu'elle peut laisser entendre. Est-ce qu'elle a parlé avec les spécialistes? Est-ce qu'elle était là jeudi passé, lorsqu'il y a eu ce forum sur la radicalisation? Non. L'adjoint parlementaire, le député de Chomedey, lui, y était. Il a côtoyé les chercheurs, il a côtoyé les spécialistes. M. le Président, elle peut prétendre qu'on ne fait rien. Moi, je peux vous dire que ce n'est pas vrai, on n'a pas les bras croisés.

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : À preuve, on s'occupe de nos jeunes. Ils ne sont pas partis, ceux-là, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Berthier...

Des voix : ...

Le Président : J'ai l'impression que j'ai une crise d'enthousiasme. Mme la députée de Taillon, en principale.

Modifications législatives en matière
de procréation assistée

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Dans le dossier de la procréation assistée, le ministre a fait plusieurs reculs à la suite des représentations des experts et à la suite de nos questions. Il a reculé sur le 42 ans, sur les trois ans de relations sexuelles et sur les éléments relevant des lignes directrices de traitement. Mais le coeur de ce projet de loi, c'est le choix arbitraire du ministre de ne plus couvrir la fécondation in vitro par l'assurance maladie, de la désassurer du régime public. Les écarts et les dérives qu'on veut corriger ne viennent pourtant pas des patients, mais de l'absence de balises et de mécanismes de contrôle mis en place par son prédécesseur, Yves Bolduc. Le ministre fait payer aux couples infertiles les oublis et le laxisme libéral. Le gros bon sens, ce serait que le ministre permette à tous les couples infertiles d'avoir accès à un premier cycle de la fécondation in vitro.

Le ministre peut-il reculer à nouveau et laisser le premier cycle de fécondation in vitro assuré?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, les commissions parlementaires servent, évidemment, à recevoir les critiques et les opinions d'experts et des personnes concernées par le sujet qui est étudié en commission parlementaire. Et je suis très fier, dans les deux cas où j'ai participé à des commissions parlementaires, d'avoir apporté des amendements suite aux commentaires et suggestions qui ont été faits et par le public et par les experts, et je pense sincèrement que c'est à ça que ça sert. Je doute que le même exercice a été fait dans le même esprit dans l'opposition.

Ceci dit, ça me permet de préciser certains termes. Un recul, M. le Président, là, je vais vous donner des exemples de ce que sont des reculs. C'est, par exemple, le député de Rosemont, qui, lui, décide de se lancer dans une course et de reculer après un mois dans sa course. C'est, par exemple, le député de Rosemont, qui devait participer à une commission parlementaire sur ce qu'il a appelé lui-même un éléphant, mais il s'est retiré. C'est, par...

Des voix : ...

M. Barrette : Oui, mais c'est ça, un recul, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Bédard : Je tiens à rappeler à mes collègues...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

M. Bédard : Article 79. Je tiens à rappeler à notre collègue qu'on parle de procréation assistée. Les familles qui nous écoutent, je pense qu'elles ont droit au respect, M. le...

Le Président : M. le ministre, veuillez continuer sur la question. On continue.

M. Barrette : M. le Président, je suis clairement sur la question parce que, dans le préambule de la députée, elle met en doute ma capacité d'amener à bien une position que je défends.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Or, la position que je défends prend en considération, par définition, l'opinion des gens.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Le ministre prive des couples de l'espoir de fonder une famille. Il est vraiment déconnecté des Québécois. De son point de vue de ministre et de radiologiste, avancer 10 000 $ pour un traitement, c'est bien peu, mais, pour les couples infertiles, c'est un obstacle insurmontable, hors de prix, et, pour plusieurs personnes, ça veut dire ne jamais avoir d'enfant.

Je lui tends la main, il lui reste un pas à franchir. Est-ce que le ministre peut maintenant assurer le premier cycle de fécondation in vitro pour les couples infertiles?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, nous avons changé de thème, nous sommes maintenant dans le thème de la morale. Mais, dans le thème de la morale d'un politicien, je pense qu'en fait partie aussi l'obligation de ne pas faire miroiter des choses inatteignables et non financées, comme l'a fait l'opposition officielle avec le programme d'assurance autonomie, qui n'était pas financé ni finançable, M. le Président, comme il est tout à fait immoral de présenter des budgets sans crédits, comme il est immoral, M. le Président, de dire à la population qu'il y a une situation déficitaire probable, laquelle pourrait entraîner une atteinte aux services. Actuellement, on a la responsabilité, M. le Président, de faire en sorte qu'on dépense les taxes et les impôts des citoyens correctement...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et de faire des choix qui sont les fameuses vraies affaires, ce qu'on a fait dans le domaine de la...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Nous avons demandé au Commissaire à la santé et au bien-être d'évaluer le programme de la procréation assistée et de faire des recommandations pour en diminuer les coûts. Jamais dans son rapport le commissaire n'a même suggéré de ne plus couvrir la fécondation in vitro. C'est donc un choix personnel que fait le ministre.

Est-ce que le ministre peut s'engager ce matin à maintenir, assurer au moins le premier cycle de fécondation in vitro pour les couples infertiles du Québec?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, j'invite la députée de Taillon à relire le rapport du Commissaire à la santé et au bien-être, qui dit clairement que c'est tout à fait légitime pour le gouvernement de décider jusqu'où et si, oui ou non, il va couvrir publiquement ledit régime. Il a parlé d'acceptabilité sociale, il a parlé de fait accompli, mais il renvoie à la responsabilité gouvernementale de déterminer ce pour quoi il paie, le gouvernement.

Alors, ça m'étonne d'entendre ça de la députée de Taillon, M. le Président, parce qu'elle est la conseillère du chef actuel de l'opposition, qui, lui, nous a dit qu'il allait s'attaquer à la nature même du panier de services. Mais on comprend. Comme elle, elle est architecte du néant, puisque le chef de l'opposition, dans son programme, n'a pas rien en santé...

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Bédard : Je pourrais invoquer l'article 35, l'article 2, je pourrais invoquer l'article 79. On parle de procréation assistée, et il y a des gens qui nous écoutent, il y a une commission parlementaire qui porte là-dessus. Je pense que ces gens-là ont le droit au respect, M. le Président.

Le Président : Il reste une seconde, mais avant, c'est ça, je voudrais vous demander d'éviter d'avoir des propos blessants les uns à l'égard des autres. M. le ministre.

M. Barrette : M. le Président, je viens de recevoir trois questions qui ne sont que des intentions prêtées, là.

Le Président : M. le député de Mercier, en principale.

Requalification du site de l'Hôtel-Dieu de Montréal
et de l'édifice qui abritait l'Agence de la santé
et des services sociaux de Montréal

M. Amir Khadir

M. Khadir : M. le Président, j'attends d'autre chose comme réponse que des fanfaronnades dignes de la cour du roi Pétaud. Je pose la question au ministre de la Santé. Le gouvernement a lancé un appel d'offres à des architectes pour aménager l'Hôtel-Dieu de Montréal pour y relocaliser des organismes publics du secteur de la santé tels que l'Institut national de santé publique, l'INESSS, l'École de santé publique de l'Université de Montréal et d'autres organismes. L'Hôtel-Dieu, pourtant, est un legs patrimonial et social des soeurs hospitalières, qui insistent pour maintenir des services directs à la population. Des organismes du milieu tels que le SECHUM, l'Atelier habitation Montréal, Solidarité Grand Plateau et le CDEC ont présenté un projet d'excellence au ministre pour dédier les espaces non réclamés à la satisfaction des besoins de Montréal, notamment en chirurgie d'un jour. Les salles d'opération ont été rénovées récemment au coût de 50 millions de dollars.

Je demande au ministre s'il va inclure ces installations dans le pôle d'excellence pour diminuer la liste des 22 000 personnes en attente pour la chirurgie d'un jour.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je soumets au député de Mercier que sa question est probablement un peu prématurée, mais pertinente parce qu'effectivement, dans quelques années, nous aurons à disposer d'installations excédentaires dans notre réseau, compte tenu du déménagement qui fera en sorte que les opérations hospitalières qui se produisent actuellement à l'Hôtel-Dieu seront transférées dans un nouveau bâtiment. Actuellement, un exercice est en train d'être fait pour, justement, déterminer ce que nous ferons avec ces édifices excédentaires, tant du côté de l'Université McGill que de l'Université de Montréal, et toutes les avenues sont considérées, comme les avenues qui sont évoquées par le député de Mercier.

Mais, au moment où on se parle, nous en sommes à compléter cette réflexion, et aucune décision n'est prise. Mais je prends bonne note des suggestions qu'il nous fait, qui, d'ailleurs, ont déjà été considérées, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Je suis agréablement surpris par le fond et par la forme. Ça tombe bien, les besoins de la population en termes d'accessibilité aux services de santé et la chirurgie ne sont pas à démontrer, je crois. Il en va de même pour les besoins criants en logements sociaux. Alors, si l'Hôtel-Dieu perd sa vocation d'hôpital communautaire, les besoins en matière de stationnement vont nécessairement diminuer. Il est estimé qu'il est possible de développer sur ces terrains de stationnement des logements pour familles comportant 158 unités.

Alors, le gouvernement, est-ce qu'il peut s'engager à réserver ces terrains pour du logement social?

 (11 heures)

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, M. le Président, je vais m'engager le plus loin que je peux faire en cette Chambre à cette date-ci dans l'évolution de ce dossier. Je vais m'engager à poursuivre la réflexion qui est en cours et ne vais certainement pas m'engager à une finalité ni pour l'édifice, qui, dans la première question, devait avoir une mission manifestement hospitalière, ni dans le stationnement, qui, là, se transforme en vision plutôt communautaire.

Et je ne conteste pas la pertinence d'amener ça sur la table, mais, à cette étape-ci de l'évolution du dossier, M. le Président, je ne pense pas que qui que ce soit dans cette Chambre et/ou qui nous écoute via les ondes s'attende à ce que je prenne une décision ici séance tenante. Mais, encore une fois, je prends note des suggestions...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...du député de Mercier. Un jour, une conclusion apparaîtra.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : M. le Président, je rappelle que des installations pour... des installations d'excellence pour des chirurgies d'un jour sont parfaitement compatibles avec l'idée de pôles d'excellence pour ce qui est de l'Hôtel-Dieu.

Maintenant, comme le ministère souhaite rassembler des organismes publics et parapublics en santé sur le site de l'Hôtel-Dieu, qu'est-ce que le ministère compte faire de l'immense bâtisse qui est située actuellement au 3725 de la rue Saint-Denis, qui abritait la défunte agence de santé et services sociaux?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, vous comprendrez, évidemment, que je compte faire la même chose avec les bâtiments de l'ancienne agence, l'inclure dans la réflexion qui est en train d'être faite, puisque les bâtiments de la défunte agence rentrent dans la catégorie que je viens de décrire et qui se nomme «les bâtiments excédentaires». Et, comme je l'ai dit il y a quelques minutes, il y a des bâtiments excédentaires au moment où on se parle à cause de la loi n° 10 et des déménagements des grands centres universitaires dans toutes les villes du Québec, à toutes fins utiles, M. le Président. Et la réflexion génère donc une certaine complexité qui demande un certain temps pour se conclure, et elle se conclura, j'espère, à la satisfaction de toutes et tous, et particulièrement sous l'angle budgétaire. Et nous y reviendrons sans aucun doute, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Gouvernance de l'Université du
Québec à Trois-Rivières

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, ce matin le rapport du Vérificateur général dresse un portrait accablant de la gestion de l'Université du Québec à Trois-Rivières et vient confirmer les pires craintes soulevées par notre formation politique depuis plusieurs mois. On mentionne : mauvaise gestion de la rectrice, problème d'attribution de contrats au campus de Drummondville, situation qui se détériore dangereusement au point de vue financier, et même d'un président de C.A. qui n'a pas la légitimité pour occuper le poste. À la page 35 du rapport, on trouve même un blâme sévère au ministère de l'Enseignement supérieur, qui a fait preuve de laxisme et qui a fermé les yeux même après avoir été alerté à de nombreuses reprises, notamment par nous.

On a un gouvernement qui a choisi de ne rien faire, qui a choisi d'être spectateur, et ça nous a menés là où on est. Mais aujourd'hui le gouvernement doit agir enfin.

Le ministre nous confirme-t-il qu'il démettra sans délai la rectrice et le président du C.A. et qu'ils n'auront aucun boni à la contre-performance, aucune indemnité de départ?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Merci beaucoup pour la question. Effectivement, c'est un rapport important, c'est un rapport qui était très attendu par beaucoup de nos collègues ici, je pense à tous nos collègues, là, de la région de Trois-Rivières qui sont inquiets et qui se sont inquiétés, là, à plusieurs reprises, de la situation, là, à l'Université du Québec à Trois-Rivières. Le rapport dresse une situation, là, inquiétante.

Nous allons agir très prochainement dans ce dossier. Nous devons faire encore un certain nombre de vérifications, mais je peux consoler mon collègue aussi, mais tous mes collègues de la région de Trois-Rivières, là, qui se sont montrés, là, préoccupés par la situation à plusieurs reprises cette année, que nous allons agir très, très rapidement dans ce dossier.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, on parle de gaspillage de fonds publics, on parle de mauvaise administration dans une institution extrêmement importante, on parle d'une université, l'UQTR, c'est un pôle important, régional. Et le gouvernement a laissé la situation pourrir, puis ça a l'air que ça va pourrir encore un petit peu, là, hein, il va y avoir de la mousse, puis, pas de problème, ça va durer, ça va durer.

Il est préoccupé, il est inquiet, mais quand agira-t-il? Est-ce qu'on paie un gouvernement pour être préoccupé? On paie un gouvernement pour agir. Quand est-ce qu'il va mettre l'université en tutelle?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : J'aime beaucoup mon collègue de la CAQ. En général, quand il pose des questions, c'est bien informé, c'est quelqu'un qui lit ses dossiers, essaie de faire évoluer... Je l'apprécie beaucoup, mais il n'est pas à son meilleur, malheureusement, quand il s'enthousiasme ou quand il fait des amalgames, et ça, bien sûr, je le regrette.

Je lui dis : Nous avons reçu ce rapport ce matin. Ce rapport tire des conclusions importantes. Il veut que j'annonce aujourd'hui... que je me lève aujourd'hui pour faire une annonce. Je ne ferai pas cette annonce immédiatement. J'ai quelques vérifications à faire. Mais, très rapidement, bien sûr, compte tenu, hein, compte tenu...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...que nous attendions tous ce rapport-là, nous allons agir.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, le ministre nous dit qu'il a des vérifications à faire, qu'il est inquiet. Bien, la Vérificatrice générale, elle les a faites, les vérifications, c'est fait, les conclusions sont là : il y a eu du gaspillage épouvantable de fonds publics dans une institution primordiale, une institution qu'il faut sauver. Là, sa réputation est mise à mal, c'est le temps d'agir, là. Go! Allons-y. Et c'est comme si ce n'était pas important. Mais le gouvernement doit agir. Il doit mettre l'institution en tutelle et démettre...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Merci, M. le Président. Donc, nous allons agir très, très rapidement dans ce dossier. Et, quand j'écoute mes collègues de la CAQ, je me rappelle un de mes anciens collègues dont on aimait dire : Rien n'est simple, tout est compliqué. Avec eux, rien n'est compliqué, tout est simple.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un peu de silence, s'il vous plaît! Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, nous allons céder... je vais céder la parole à Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Pointe-aux-Trembles et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des propos de l'ancien ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, qui a déclaré en juin 2014 que le gouvernement allait d'ici un an régler la question des écoles privées religieuses illégales;

«Qu'elle demande au gouvernement d'agir dès maintenant pour contrer ce phénomène; et

«Qu'elle réitère que tous les enfants du Québec doivent fréquenter des écoles qui respectent le programme pédagogique.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? On me dit qu'il n'y a pas de consentement. Alors, nous allons passer à la prochaine motion sans préavis, et je suis prête à céder la parole...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un peu de silence, s'il vous plaît! Je vais céder la parole à M. le député de Maskinongé.

Presser le gouvernement fédéral d'emboîter le pas au
gouvernement du Québec pour indemniser les victimes
de la pyrrhotite dans la région de la Mauricie

M. Plante : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je sollicite aujourd'hui le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Nicolet-Bécancour et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale presse le gouvernement fédéral d'emboîter le pas au gouvernement du Québec pour indemniser les victimes de la pyrrhotite dans la région de la Mauricie, comme il l'a fait en 2001 pour indemniser les victimes de la pyrite.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Sklavounos : Mme la Présidente, nous proposons l'adoption sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, est-ce que cette...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, Mme la leader de l'opposition.

Mme Maltais : Simplement pour dire que je croyais qu'il y aurait un débat, ce qui aurait permis de rappeler que nous aussi, comme gouvernement, avons agi et investi en cette matière.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Merci.

Mise aux voix

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, nous allons passer à la prochaine motion sans préavis, et je cède la parole à Mme la députée de Taschereau et leader adjointe du gouvernement.

Mme Maltais : Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère son appui au travail de la Commission de la représentation électorale;

«Qu'elle exprime son opposition à l'ajout d'un critère de délimitation à la carte électorale qui comptabiliserait des personnes n'ayant pas le droit de vote au Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion sans préavis, je cède la parole à M. le député de Mercier.

• (11 h 10) •

M. Khadir : Mme la Présidente, je présente la motion... je demande le consentement de la Chambre pour débattre, en fait, d'une motion que je souhaiterais obtenir le consentement de tous les députés :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'importance de permettre un débat démocratique sur les ententes internationales signées par le Québec, particulièrement les traités commerciaux qui réduisent la souveraineté économique et politique du Québec;

«Que l'Assemblée nationale déplore la demande d'approbation rapide, sans débat démocratique, de 20 accords internationaux négociés et signés par le gouvernement [du] Canada;

«Qu'elle rappelle que ces accords commerciaux sont signés notamment avec la Colombie où 56 journalistes ont été assassinés depuis 15 ans, avec le Honduras où le gouvernement démocratiquement élu a été renversé par un coup d'État [militaire] en 2009 et avec le Liechtenstein, qui apparaît encore [aujourd'hui] sur la liste des paradis fiscaux non-coopératifs de l'OCDE;

«Que l'Assemblée nationale presse le gouvernement du Québec, dans ses relations internationales, d'avoir comme priorités le respect des droits humains, la protection de la liberté de la presse et de la démocratie et la lutte [à] l'évasion fiscale.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, on me dit qu'il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui, de midi à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail, quant à elle, poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, aujourd'hui, de midi à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques entreprendra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 15 heures à 16 h 30, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. Et l'objet de cette séance est de préparer le rapport portant sur l'examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec.

Je vous avise également que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail demain, jeudi 28 mai 2015, de 7 h 30 à 8 h 30, à la salle 3.31 de l'hôtel du Parlement. Et l'objet de cette séance est de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur la condition de vie des femmes autochtones.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, nous allons passer à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, vous voulez avoir la parole, M. le leader adjoint? Allez-y.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais savoir, de la part du gouvernement... J'ai déposé en cette Chambre une question écrite, le 17 mars dernier, qui s'adressait au ministre de l'Éducation. Or, plus de deux mois après que j'ai déposé cette question-là, il n'y a toujours pas de réponse de la part du ministre de l'Éducation.

La question était fort simple, elle visait à savoir s'il y avait des démarches qui étaient entreprises pour récupérer les sommes qui avaient été versées aux cadres qui avaient été embauchés illégalement à l'UQAM. Je ne comprends pas pourquoi ça prend deux mois pour répondre à une question qui est somme toute assez simple, Mme la Présidente. Alors, est-ce que le leader adjoint du gouvernement pourrait fournir une réponse à ça?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, merci, Mme la Présidente. Tout ce que je peux dire à mon collègue, c'est que nous poursuivrons notre travail de répondre avec diligence à toutes les questions, y compris la question adressée par le député de La Peltrie.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du deuxième groupe d'opposition.

M. Caire : Oui. Mme la Présidente, est-ce que le leader adjoint peut nous donner un ordre de grandeur? Parce que «nous répondrons», est-ce que c'est la semaine prochaine, avant la fin de la session, à la prochaine session, à la fin du mandat?

Vous savez, Mme la Présidente, je pense que et vous serez d'accord avec moi pour dire que c'est un outil qui est important pour les parlementaires, les questions écrites, et elles doivent être traitées avec le même sérieux que les questions orales. Et donc je pense que le gouvernement devrait au minimum nous donner un ordre de grandeur dans les délais pour répondre à une question.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente. C'est parce que les questions sont importantes et parce que nous prenons ces questions très au sérieux que nous prenons le temps de colliger les informations pour bien répondre à ces questions qui nous sont adressées. Alors, ce que je peux dire au collègue, c'est : Dès que possible, il aura réponse à sa question.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 14 de notre feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 43

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Alors, à l'article 14 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 43, Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Alors, sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Merci, Mme la Présidente. Alors, nous sommes aujourd'hui à une nouvelle étape dans le cheminement législatif et parlementaire du projet de loi n° 43, la Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Et je vais profiter de l'occasion, Mme la Présidente, permettez, de remercier mes collègues à l'opposition officielle pour leur excellente collaboration, particulièrement le député de Beauharnois, qui a donné une excellente collaboration, Mme la Présidente, et avec célérité, d'ailleurs. Et j'espère que le député de Beauharnois va prendre ça comme une habitude, et je n'en doute pas. Alors donc, nous avons réussi à travailler très rapidement.

Et aussi je dois remercier la députée de Repentigny, aussi, qui a travaillé dans ce dossier-là avec nous aussi, et pour sa collaboration pour faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible. Donc, je veux en même temps, Mme la Présidente, remercier l'équipe de légistes de la Commission de la santé et de la sécurité et bien sûr l'équipe qui nous a accompagnés pour aider nos collègues et nous à bien comprendre l'enjeu.

Alors, je rappelle : L'enjeu, c'est une harmonisation de la réglementation sur les matières dangereuses ou les produits dangereux. En fait, c'est une harmonisation au niveau mondial. Actuellement, les Nations unies ont mis en place une norme internationale, et le Canada, nous avons notre ancienne norme, on l'appelait la SIMDUT, et donc il fallait qu'on s'harmonise avec le Canada et au niveau international, donc les appellations au niveau l'étiquetage, au niveau la gestion de matières dangereuses et au niveau la gestion de l'ensemble des éléments.

L'objectif, évidemment, en premier, c'est protéger les travailleurs, c'est aider les employeurs à gérer le stock, si on peut dire, l'inventaire des produits dangereux, et aussi avoir l'harmonisation qui permet, par exemple, si on importe un produit de l'international, à avoir le même standard d'étiquetage pour les produits à travers le monde. Donc, c'est une question de sécurité : sécurité pour les citoyens, sécurité pour les travailleurs et pour les entreprises.

Alors, je ne vais pas être plus long que ça, Mme la Présidente, je pense qu'on a eu le temps de débattre toutes les questions. Mais je dois remercier encore l'opposition, puis je lui dis : C'est une très bonne habitude à prendre, c'est très apprécié, et merci pour la collaboration.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer le ministre et son équipe pour avoir travaillé, je pense, très sérieusement dans ce projet de loi là. Bien entendu, nous ne serons pas les seuls à porter le mérite de ce projet de loi là, Mme la Présidente.

Tel que le spécifiait le ministre, c'est un projet de loi qui, déjà plusieurs années, fait suite à des demandes internationales pour, justement, tout le côté étiquetage des produits dangereux, que ce soit pancanadien, et aussi en Europe, et aux États-Unis, qu'on ait un affichage qui soit harmonisé.

Alors, le projet de loi était quelque peu technique, mais, pour le commun des mortels, le but premier — tout cet affichage-là est chapeauté par la CSST, qui, bien entendu, a des mandats très, très importants face aux travailleurs québécois — est de s'assurer, bien entendu, de faire beaucoup de prévention pour limiter ou, du moins, diminuer, ou... dans nos souhaits, qu'il n'y ait jamais d'accident de travail. C'est ce que tout le monde souhaite, incluant la CSST.

Mais, bien entendu, au-delà de faire de la prévention avec les employeurs et les travailleurs, c'est aussi, parfois, d'harmoniser nos lois à un niveau et... à une échelle beaucoup plus grande que juste le Québec. Et, bien entendu, dans ce cas-ci, le projet de loi n° 43 va s'assurer d'un étiquetage uniforme pour la grande majeure... la majeure partie des pays industrialisés qui vont s'échanger des produits.

• (11 h 20) •

Le ministre nous l'expliquait aussi, et son équipe, lors des rencontres techniques : Tout ce qui est import et export vont trouver un affichage unique. Donc, il n'y aura pas de délai, les produits vont pouvoir être utilisés dès leur arrivée, et pas de réétiquetage. Pour le commun des mortels qui nous écoute, peut-être que, ces enjeux-là, on les voit moins, mais c'est une importance économique aussi, ce projet de loi là.

Donc, nous avons travaillé au projet de loi n° 43 avec tout le sérieux que ça mérite, incluant l'équipe du ministre qui nous a très bien répondu à nos questions, qui, parfois, sont très techniques, mais le but était de s'assurer, dans tous les cas... puis on a été rassurés des réponses, mais le but n'était pas de diminuer, loin de là, les restrictions que nous avons face à l'étiquetage de nos produits dangereux, mais bien plus s'harmoniser. Mais parfois, lorsqu'on écrit, on ne veut surtout pas échapper des mots, des phrases, pour s'assurer que la sécurité des travailleurs, autant du côté employeur que du travailleur, soit respectée, puis ça nous a été confirmé tout au long du projet de loi, Mme la Présidente.

Alors, bien entendu, ce projet de loi là sera accepté. Et il est déjà attendu par les gens du monde industriel qui font surtout de l'import et de l'export. Il nous fera plaisir d'appuyer ce projet-là. Je remercie la coopération du ministre, puis on va tenter de travailler toujours constructivement, l'opposition officielle, avec la partie gouvernementale, lorsque c'est possible. Mais, à ce jour, ça va très bien. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Beauharnois. Et maintenant, pour son intervention, je cède la parole à M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole au nom de ma formation politique sur le projet de loi n° 43. Évidemment, j'étais présent en commission parlementaire, ce dossier a été défendu par ma collègue d'Arthabaska. Et, vous savez, c'est un projet de loi — il est quand même assez volumineux — de 26 pages, mais c'est un projet de concordance. C'est-à-dire que l'objectif, c'est que... Les produits dangereux ont un étiquetage. Et maintenant ce que souhaite le gouvernement du Québec, avec notre appui, c'est qu'on s'ajuste à l'étiquetage international. C'est-à-dire que les produits dangereux qui sont utilisés dans nos entreprises devront être sujets à un étiquetage qui est, partout à travers le monde, le même pour que, peu importe la langue, Mme la Présidente, ce soit l'image qui soit plus importante. Donc, l'étiquette, maintenant, sur des produits dangereux sera le même partout à travers la planète, et c'est cet objectif-là.

Donc, ce n'est pas pour rien que, dans les notes explicatives du projet de loi, le projet de loi prévoit enfin des dispositions de concordance et de nature transitoirenotamment en permettant aux employeurs, jusqu'au 1er décembre 2018, de posséder aussi sur un lieu de travail des produits dont l'étiquetage est conforme à l'ancien cadre réglementaire.

Donc, c'était important pour nous, pour les entrepreneurs qui nous écoutent, Mme la Présidente, de comprendre que les entreprises qui utilisent des produits dangereux, qui avaient... qui ont ces produits-là puis que ce n'est pas des produits qu'on consomme régulièrement, donc qui sont là, c'était important de comprendre qu'ils pouvaient les utiliser encore et qu'il y avait quand même une période de transition, et c'est jusqu'au 1er décembre 2018. Donc, les entreprises pourront utiliser les contenants qu'ils avaient, de produits dangereux, sous l'ancien étiquetage jusqu'au 1er décembre 2018. Et ces normes transitoires là leur permettront... Après le 1er décembre 2018, par contre, ils devront apposer les bonnes étiquettes, ils pourront conserver le contenant, mais ils pourront quand même apposer la bonne étiquette pour être capables de continuer d'utiliser les produits.

Donc, c'était important, pour notre formation politique, de s'assurer qu'il n'y ait pas une dépense supplémentaire. Donc, évidemment, les nouveaux produits qui seront achetés par les entreprises auront l'étiquetage international, et les produits qu'ils utilisent dans leurs entreprises sous l'ancien étiquetage seront valides jusqu'au 1er décembre 2018. Et, encore une fois, après ça, ils pourront se procurer l'étiquette et l'apposer sur le contenant pour continuer de l'utiliser de façon à ce que les entreprises n'aient pas de dépenses supplémentaires.

Donc, encore une fois, Mme la Présidente, c'est dans un souci de collaboration que la Coalition avenir Québec a participé à cette discussion sur le projet de loi n° 33, et nous donnons notre appui au gouvernement sur cette législation. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Merci, M. le député de Blainville. Je crois que le ministre du Travail voudrait intervenir.

M. Hamad : Mme la Présidente, pour ne pas faire une erreur, j'ai parlé de la députée de Repentigny, mais bien sûr je dois remercier le député de Blainville, qui a travaillé très fort aussi. Il a posé de très bonnes questions : les préoccupations sur les coûts, sur l'industrie, sur la sécurité aussi. Alors, je vais profiter de l'occasion de lui dire un merci aussi.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien.

Mise aux voix du rapport

Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, le rapport de la Commission de l'économie et du travail portant sur le projet de loi n° 43, Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Article 13, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 37

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée et des amendements

du député de Borduas

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 13 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel—Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement, ainsi que les amendements transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le député de Borduas.

Les amendements nos 4, 5 et 7 transmis par le député de Borduas et qui ont pour objet de modifier l'article 1 du projet de loi sont déclarés recevables. Par contre, les amendements nos 1, 2 et 3 modifiant l'article 1 du projet de loi de même que l'amendement n° 6 modifiant l'article 2 du projet de loi sont déclarés irrecevables puisqu'ils nient ou contredisent le principe du projet de loi, soit l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel—Gascons au seul régime d'autorisation prévu à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement malgré toute décision d'un tribunal rendue après la date de présentation du projet de loi.

Alors, y a-t-il des interventions sur ce rapport ainsi que sur ces amendements? M. le ministre, allez-y.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Alors, je suis... D'abord, je veux souligner la présence de deux collègues des oppositions... trois collègues, en fait, des oppositions qui ont été fort présents : le député de Bonaventure, le député de Gaspé aussi qu'on a vu présent, qui semble être du même avis que nous. Je souligne aussi la présence du député de Borduas, bien sûr, très tenace dans ce dossier-là, qui, je pense, ne partage pas notre opinion mais que je respecte tout au moins. Il a bien débattu sa cause.

Mais je suis heureux aujourd'hui, madame, de constater les progrès qui ont été accomplis dans le processus législatif pour le projet de loi n° 37. C'est la loi qui confirme l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la municipalité de Port-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Nous en sommes maintenant à la prise en considération du rapport de la Commission parlementaire de l'économie et du travail qui a procédé à l'étude article par article du projet de loi, projet de la cimenterie McInnis à Port-Daniel—Gascons.

C'est un projet important pour la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. C'est un projet de 1,1 milliard de dollars qui créera des emplois dans une région qui en a fort besoin. En effet, 200 emplois directs par année seront créés par la mise en service de la cimenterie, dont 170 emplois dans la cimenterie elle-même. En effet, 200 emplois directs par année seront créés par la mise en service...

Et le gouvernement a choisi de donner son soutien à ce projet. Son montage financier, son plan d'affaires sont solides. L'appui financier du gouvernement comprend un prêt de 250 millions de dollars ainsi qu'une prise de participation de 100 millions de dollars. C'est un bel exemple où le gouvernement devient partenaire d'une entreprise pour que les Québécois retirent leur part des profits.

Plusieurs inquiétudes environnementales ont été soulevées. Deux groupes environnementaux ont même présenté une requête à la Cour supérieure, conjointement avec Lafarge, une entreprise oeuvrant dans le même secteur, afin de demander l'annulation du certificat d'autorisation délivré le 3 juin 2014 par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et qui permet à Ciment McInnis de réaliser certains de ses travaux de construction de la cimenterie. Toutefois, les deux groupes environnementaux se sont désistés de la poursuite.

McInnis a convenu de former un sous-comité environnemental auquel participent notamment le Centre québécois du droit de l'environnement, le Conseil régional de l'environnement de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Nature Québec et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques. Ce sous-comité permettra notamment le suivi des gaz à effets de serre, les GES, émis par la cimenterie et de ses efforts de réduction, ainsi que les suivis de la conformité de Ciment McInnis aux normes environnementales.

• (11 h 30) •

Je tiens à souligner que la cimenterie de Port-Daniel—Gascons utilisera des technologies de fabrication les plus modernes dans l'industrie mondiale du ciment, ce qui permettra de se conformer aux nouvelles normes environnementales américaines. La formation d'un sous-comité environnemental permettra d'assurer la réalisation de ce projet dans les meilleures conditions. Au fond, il ne faut pas mettre en opposition le développement économique et la lutte aux changements climatiques. Le marché du carbone devrait, à terme, encourager la cimenterie de Port-Daniel—Gascons et les autres entreprises québécoises à améliorer leur bilan environnemental.

Ce projet de loi permet donc de réaffirmer l'état du droit, selon lequel les certificats d'autorisation déjà délivrés par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques... Il permet d'assurer la poursuite d'un projet économique majeur pour la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine et pour tout le Québec. La réalisation du projet signifie également des revenus évalués à 247 millions de dollars sur 10 ans pour le gouvernement et le maintien de la confiance des investisseurs envers le gouvernement du Québec. Le projet permettra également d'augmenter les exportations du Québec, puisqu'une partie de la production de la cimenterie sera exportée. Les retombées économiques régionales du projet ont commencé à se faire sentir. Le projet aidera la région à diversifier son économie, actuellement orientée sur la transformation alimentaire et forestière.

La mise en production de la cimenterie est prévue pour 2016. Mme la Présidente, la Gaspésie a besoin de ce projet, et, comme parlementaires, nous ne pouvons pas l'en priver. Je souhaite donc, Mme la Présidente, que cette Assemblée adopte le rapport de la Commission de l'économie et du travail pour que le projet de cimenterie à Port-Daniel—Gascons puisse se poursuivre et que la région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine et tout le Québec puissent profiter des retombées. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations. Et, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à saluer le ministre pour la collaboration que nous avons eue dans ce dossier. Nous étions d'accord. Je tiens à saluer le député de Gaspé, mon collègue, ainsi que le député de Borduas, qui est intervenu de manière habile mais, comme le disait le ministre, avec un argumentaire avec lequel nous n'étions pas tout à fait d'accord.

Donc, au risque de répéter, je vais quand même ramener certains éléments du dossier : plus grand projet industriel de l'histoire de la Gaspésie, et c'est un projet qui a atteint un niveau d'acceptabilité sociale de 85 %, Mme la Présidente. Et le travail d'un député, c'est d'appuyer et d'accompagner les rêves et les espoirs d'une population, et ce n'est pas aller contre son monde, ce qui est très clair, et c'est ce que le Parti québécois a fait au début, lorsqu'il a soutenu et donné le feu vert pour la mise en chantier du projet de Ciment McInnis de Port-Daniel. En termes d'emplois, on parle de plus 2 000 emplois partout au Québec pour la construction des pièces qui ne se font pas directement sur place, 600 emplois directement sur le site pendant la phase de construction et on parle de centaines d'emplois directs et indirects pendant l'exploitation, par la suite. Une réduction de 20 % des gaz à effet de serre par tonne de ciment, et ce, avec une usine qui va élever les standards de l'industrie partout en Amérique du Nord. Une entreprise qui voit d'un bon oeil aussi l'utilisation de la biomasse, qui peut en quelque sorte permettre des débouchés pour l'industrie forestière, qui parle de procédés de captage de CO2, participation au marché du carbone.

Mme la Présidente, j'aimerais ramener ça sur un angle plus... je ne dirais pas «personnel», mais très régional. Nous, en Gaspésie, on essaie toujours de nous faire accroire que nous vivons aux crochets de l'ensemble du Québec, que nous nécessitons des investissements inimaginables. Bien, j'aimerais vous rappeler que nous, on perd quelque chose de fondamental : on perd nos enfants, qui nous quittent pour aller se faire instruire en ville avec notre argent aussi, parce que nous payons les loyers, les frais de scolarité, etc. Et nous avons droit, en Gaspésie, d'avoir des emplois et un tissu social, culturel et économique pour ramener nos enfants. C'est notre priorité et c'est ce que nous nous engageons à faire à tous les jours.

Donc, le projet de Ciment McInnis, c'est une lueur d'espoir pour les familles. C'est un projet qui donne un signal positif, avec une des usines les plus performantes au monde, où pour une fois on va reconnaître, à un endroit comme chez nous, qu'il va y avoir des innovations, au niveau technologique, tout à fait phénoménales. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de cette intervention, M. le député. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Borduas pour sa réplique.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Généralement, je commence toujours mes interventions, Mme la Présidente, en disant que je suis heureux d'intervenir dans cette Chambre et puis que ça me fait toujours plaisir de prendre la parole. Malheureusement, cette fois-ci, Mme la Présidente, dans le cadre de ce projet de loi et à l'étape où on est rendus, à l'étape de la prise en considération du rapport de la commission, je dois vous dire que je ne suis pas heureux d'intervenir à ce moment-ci, Mme la Présidente, parce que j'aurais souhaité, et pour plusieurs raisons, qu'on puisse en fait ne pas avoir à voter sur ce projet de loi, et que le ministre le retire, et qu'à tout le moins nous aurions pu tenir des consultations particulières avec différents groupes, et que les collègues aient pu appuyer les motions que nous avons présentées, les motions préliminaires pour entendre les différents groupes, parce que notre position, Mme la Présidente, n'a jamais changé dans le présent dossier, et c'est une position qui a été cohérente.

Et j'ai entendu mes collègues à de nombreuses reprises dire que c'était un projet porteur pour la Gaspésie. Encore une fois, le député de Bonaventure, qui est un député qui représente très bien les intérêts de ses citoyens et qui travaille dans l'intérêt de ses citoyens, oublie de mentionner quelque chose, c'est que ce n'est pas une question de droit, Mme la Présidente, d'avoir la cimenterie. Ce n'est pas ça qui est contesté, Mme la Présidente, ce n'est pas cette chose-là. Bien entendu que les Gaspésiens ont droit à un développement économique régional porteur, bien entendu que les Gaspésiens ont droit d'avoir des emplois de qualité à haute valeur ajoutée, bien sûr que les Gaspésiens ont droit de gagner un salaire qui est important. Mme la Présidente, tout le débat que nous avons fait ne porte pas sur cette question-là, le débat porte plutôt sur le fait que les deux mêmes vieux partis, Mme la Présidente, ont abandonné la Gaspésie pendant des années et on tente, par un projet, de patcher, Mme la Présidente — vous me permettrez l'expression — l'absence de projet qui a été... bien, en fait, l'abandon que les gouvernements successifs ont fait preuve envers la Gaspésie. Et le projet qui est proposé n'est pas un projet à la hauteur du financement d'argent public qui est investi dans le projet, n'aura pas les retombées que les Gaspésiens méritent, Mme la Présidente. Et là-dessus je veux être très clair, ce n'est pas une question... Et mes collègues nous ont souvent accusés, notre formation politique, de ne pas vouloir le développement économique de la Gaspésie. C'est totalement faux, Mme la Présidente. Et nous l'avons dit au ministre et nous le supportons dans sa décision d'amener des projets qui pourraient être porteurs pour la Gaspésie, des projets régionaux, des projets vers les petites et moyennes entreprises et même davantage de l'industrie.

Mais ce qu'il faut comprendre, Mme la Présidente, c'est que, dans le cadre de ce projet de loi là, qui vise à protéger un citoyen corporatif unique et à protéger le choix qui a été fait par le précédent gouvernement de la 40e législature, c'est un projet où on investit 450 millions d'argent public, hein, 350 millions de la part d'Investissement Québec — 250 millions en prêt, 100 millions en capital-actions — 100 millions en capital-actions également de la Caisse de dépôt et placement, sur un projet d'environ 1,1 milliard. Donc, grosso modo, Mme la Présidente, c'est environ la moitié de l'enveloppe qui constitue de l'argent public. Je ne peux pas croire, Mme la Présidente, que le ministre n'a aucun autre projet où qu'il pourrait favoriser des entreprises de la Gaspésie, favoriser l'économie régionale, donner accès à ces capitaux-là aux Gaspésiens, Mme la Présidente, parce que, il ne faut pas se le cacher, ce n'est pas vrai que n'importe quelle autre entreprise a accès à ces capitaux-là présentement. Et c'est le travail du ministre de s'assurer que l'argent descende en Gaspésie et qu'on puisse favoriser des projets régionaux, des projets qui vont faire en sorte d'avoir davantage de retombées économiques, de créer plus que 200 emplois, Mme la Présidente, parce que, vous savez, on investit 450 millions pour 200 emplois permanents, à terme.

Je suis d'accord avec le député de Bonaventure lorsqu'il dit que ça prend des emplois de qualité. Malheureusement, on a uniquement 200 emplois et pour 450 millions d'investissement. Mme la Présidente, je suis convaincu, avec l'expertise du député de Bonaventure, avec l'expertise du ministre, qu'on pourrait créer plus que 200 emplois avec 450 millions d'argent public, Mme la Présidente, d'autant plus que notre formation politique a proposé plusieurs projets, Mme la Présidente, des projets économiques pour le Québec. On avait un plan, Mme la Présidente, le plan Saint-Laurent, avec des zones d'innovation. Donc, Mme la Présidente, le ministre, en commission parlementaire, me disait : Le problème, ce n'est pas l'argent, c'est un manque de projets. Je lui ai proposé de s'inspirer de notre plan économique que nous avions pour le Québec parce que nous étions prêts, nous, le 7 avril dernier, avec un véritable plan pour l'économie, Mme la Présidente, mais ce qu'on constate, c'est qu'on laisse la Gaspésie avec un seul projet et il n'y a pas d'autres projets économiques qui seront porteurs pour la Gaspésie.

• (11 h 40) •

Et, Mme la Présidente, il ne faut pas uniquement s'occuper de la Gaspésie une fois aux 15 ans, il faut s'en occuper à temps plein. Et je souhaite que, suite à l'adoption de ce projet de loi, qui est contre notre gré, Mme la Présidente, vous le savez, le ministre continue à travailler et débute de travailler pour la Gaspésie pour créer des emplois de qualité.

Mme la Présidente, vous me permettrez de souligner, lors de l'étude détaillée du projet de loi, la présence et l'appui des députés de ma formation politique qui m'ont accompagné lors de cette étude : donc, d'abord, le député de Blainville, le député de Groulx et le député de Masson, qui ont soulevé des arguments fort intéressants et, malheureusement, qui n'ont pas trouvé écho du côté des banquettes ministérielles et des banquettes de la première opposition, mais par contre leurs propos étaient cohérents et rigoureux, et je tiens à les remercier pour leur appui dans cette étude détaillée du projet de loi. Je tiens également à saluer mes collègues de la première opposition — le député de Bonaventure ainsi que le député de Gaspé — et ainsi que le ministre et les autres collègues de la partie ministérielle. Nous ne sommes pas en accord avec ce projet. Nous aurions aimé que la discussion soit davantage proactive d'un côté et de l'autre. J'ai constaté que je tentais de convaincre mes collègues avec une certaine vigueur. Malheureusement, mes arguments n'ont pas trouvé appui. Et ce que je déplore, Mme la Présidente, c'est que, dans tout ce projet de loi n° 37, et avec le lancement du projet de la cimenterie en 2014 de façon concomitante avec les élections qui allaient mener à la formation de la 41e législature, on a véritablement constaté que le projet de cimenterie, c'était un projet qui avait été lancé d'une façon concomitante avec la campagne électorale et, devrait-on dire, électoraliste, aussi.

J'ai exposé aussi, Mme la Présidente, lors de la commission que... et j'ai demandé cette question-là, Mme la Présidente, au ministre à savoir, s'il avait été titulaire du ministère en 2014, au moment du lancement de la campagne électorale, ou même s'il avait été toujours titulaire de son poste en tant que président d'Investissement Québec, s'il aurait cautionné un tel projet avec autant d'argent public. Malheureusement, on n'a pas eu de réponse, Mme la Présidente, on a eu le silence, Mme la Présidente, sur cette question. Et c'est un peu malheureux, parce que c'est important de savoir est-ce que le ministre se retrouve dans une situation où il n'a pas le choix d'aller de l'avant avec ce projet de cimenterie et est-ce que c'est la raison pour laquelle il dépose ce projet de loi. Parce qu'on n'a pas eu d'explication, Mme la Présidente, sur la véritable raison du dépôt du projet de loi. Parce que, je vous le rappelle, puis je l'ai exposé précédemment, le recours à un projet de loi particulier, c'est une procédure qui est extrêmement rare dans notre Parlement, Mme la Présidente. Au cours des dernières années, ce n'est arrivé qu'à deux autres reprises.

Donc, ce qui a filtré à la commission parlementaire, Mme la Présidente, c'est que le ministre dit : Bien, pour des raisons financières, je dois déposer un projet de loi. Je vous demande, Mme la Présidente : Qu'est-ce qui force un ministre, pour des raisons financières, à déposer un projet de loi particulier pour un seul citoyen corporatif? C'est extrêmement particulier. La seule personne généralement qui dépose des projets de loi pour des raisons financières, ça va être le ministre des Finances, qui a l'initiative. Et d'ailleurs vous savez que les députés de l'opposition ne peuvent pas déposer de projets de loi à l'Assemblée. Ils ne seront pas recevables s'il y a des impacts financiers pour l'État québécois. C'est une prérogative qui relève du gouvernement.

Ceci étant dit, je me demande véritablement quelle est la raison qui force le ministre à venir, pour des raisons financières, amener un projet de loi pour la cimenterie de Port-Daniel—Gascons. Ça souligne un questionnement par rapport à l'entente, à l'entente entre Investissement Québec, la Caisse de dépôt et la cimenterie, les partenaires privés de la cimenterie. Et j'ai demandé au ministre lors de l'étude détaillée — et je le redemande encore, Mme la Présidente, en cette Chambre — que le gouvernement et le ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations rendent publique l'entente qui a été signée entre Investissement Québec, la Caisse de dépôt, et la cimenterie McInnis, et les partenaires d'affaires. De quelle façon le financement est effectué? Est-ce qu'il y a des clauses?

Qu'est-ce qui pousse le ministre à proposer un tel projet de loi? Parce que, dans l'esprit du ministre, Mme la Présidente... Et les journalistes l'ont repris dans les quotidiens et à la télévision également. Le ministre a fait une déclaration à l'effet que le projet ne constituait plus un projet environnemental et constituait uniquement un projet économique. Je ne partage pas du tout son avis, Mme la Présidente, mais peut-être peut-on déceler de cette réponse que c'est en raison des pressions financières, les pressions du marché, qu'il doit déposer un tel projet. Mais, si c'est une contrainte de la part des marchés, j'aimerais que le ministre nous le dise, parce que, Mme la Présidente, le ministre et le gouvernement disposent de privilèges parlementaires, et je ne voudrais pas que la législation que l'on adopte dans cette Chambre soit faite sous la dictée d'un tiers, Mme la Présidente, parce que ça serait vraiment préoccupant si c'était le cas.

Et là on n'a aucune indication de la part du ministre. Tout ce qu'il nous dit, Mme la Présidente, c'est : Que je dois le déposer, on me dit de le déposer, c'est la façon plus simple et la plus efficace de protéger le projet de cimenterie. De quelle façon est-ce que tout ça s'est enclenché? Souvent, Mme la Présidente, j'entends le gouvernement de la 41e législature se targuer d'être le gouvernement de la transparence. À de multiples reprises, j'entends les ministres du cabinet affirmer cela, et également le premier ministre aussi. Et d'ailleurs le premier ministre maintenant diffuse son horaire. Mais, dans le concept de la transparence, Mme la Présidente, c'est important de donner accès à tous les renseignements et surtout lorsqu'on adopte une loi qui a une incidence directe sur ces renseignements, parce que, vous savez, peut-être que la première opposition n'adopterait pas la même position, Mme la Présidente, s'ils avaient accès à ces documents. Peut-être que notre formation politique n'adopterait pas la même position si nous avions accès à ces documents. Mais ce qui est important, Mme la Présidente, c'est que les citoyens du Québec aient accès à toute l'information. Et je veux savoir : Est-ce que le ministre aussi a eu accès à ces informations, est-ce qu'il a eu accès à l'entente, est-ce qu'il l'a vue? Parce que, vous savez, Mme la Présidente, que le ministre dispose d'une grande expérience dans le milieu financier, et je voudrais savoir : Est-ce que lui a eu l'accès à l'entente? Est-ce qu'il a pu l'analyser? Mais, malheureusement, Mme la Présidente, on ne le sait pas, et ce serait tout à fait légitime qu'une commission parlementaire se penche aussi sur le contenu de l'entente pour savoir comment sont investis les deniers publics, parce que, il faut le dire, Mme la Présidente, pour ce qui est du 350 millions, 250 millions en prêt, 100 millions en capital-actions, bien, c'est de l'argent public, c'est dans les budgets d'Investissement Québec, Mme la Présidente, et Investissement Québec relève du ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations.

Donc, concrètement, Mme la Présidente, dans un souci de transparence, nous demandons que l'entente d'Investissement Québec au niveau de l'investissement soit rendue publique dans les meilleurs délais, d'autant plus que le ministre n'a pas répondu à nos questions sur ces éléments. Donc, c'est pour l'aspect économique, Mme la Présidente, du projet de loi.

J'ai dit d'entrée de jeu, Mme la Présidente, que je n'étais pas heureux d'intervenir à cette étape-ci du projet de loi, parce que notamment j'ai proposé, lors des motions préliminaires qu'il est possible de faire au début de la commission parlementaire, hein... Parce que c'est vraiment le moment pour faire les motions préliminaires. Je l'ai d'ailleurs rappelé au député de Louis-Hébert, hier, qui semblait perplexe à cet effet-là. Mais tout ça pour dire, Mme la Présidente, que nous avons déposé, du côté de notre formation politique, sept motions préliminaires visant à entendre certains groupes ou certains individus qui auraient pu venir renseigner les parlementaires dans le cadre de l'étude du projet de loi. Ce qu'il faut dire, Mme la Présidente, et je vous ramène un petit peu en arrière, c'est que, dès le dépôt du projet de loi, le bureau du leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Granby, a communiqué avec le bureau du leader du gouvernement, le député de Saint-Laurent. Notre formation politique a transmis une liste de groupes que nous souhaitions entendre en prévision de l'étude du projet de loi. Malheureusement, je dois vous le rappeler, Mme la Présidente, que nous n'avons pas eu de retour, et finalement on s'est fait dire qu'il n'y aurait pas de consultation.

• (11 h 50) •

Parmi ces groupes, Mme la Présidente, il y avait le Centre québécois du droit de l'environnement; Environnement Vert-Plus; Greenpeace; la Coalition Écovigilance Baie-des-Chaleurs; Équiterre; le Réseau québécois des groupes écologistes; le Centre de l'environnement; le Secrétariat des organismes environnementaux du Québec; la Fondation David-Suzuki; Nature Québec; la SNAP-Québec — la Société pour la nature et les parcs du Canada; Attention FragÎles; ENvironnement JEUnesse; Les Citoyens au courant; l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique; le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec; le Fonds mondial pour la nature; le Fonds d'action québécois pour le développement durable; le Conseil patronal de l'environnement du Québec; l'Observatoire de la consommation responsable de l'Université du Québec à Montréal; l'Alliance pour une économie verte au Québec; la Chaire en éco-conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi; le Centre québécois du développement durable.

Vous constatez, Mme la Présidente, qu'il y a une dizaine de groupes que nous souhaitions entendre, et nous étions ouverts également, Mme la Présidente, à entendre les différents intervenants aussi du milieu, les élus locaux, les partenaires économiques, tout ça. Nous aurions apprécié avoir l'opportunité de tenir des consultations particulières pour entendre les groupes, pour savoir ce qu'ils avaient à dire. Malheureusement, on a essuyé un refus de la part du gouvernement, Mme la Présidente. Et vous savez que, généralement, les groupes parlementaires s'entendent pour tenir des consultations. La députée de Taschereau, à l'époque où elle était, il n'y a pas si longtemps, leader de la première opposition, se lève pratiquement à chacun des projets de loi pour requérir des consultations particulières. Dans ce cas-ci, je constate que la première opposition est complètement muette à cet effet et a également voté contre toutes les motions préliminaires que nous avons proposées pour convoquer les différents groupes. Et, vous savez, Mme la Présidente, durant la commission parlementaire, au moment où on débattait des motions préliminaires... D'ailleurs, je dois vous dire, Mme la Présidente, que débattre d'une motion préliminaire lorsque vous êtes le seul intervenant, avec mes collègues de la deuxième opposition, à intervenir... Bien nous, on ne débat pas souvent ensemble, on est pas mal en accord sur nos propos. Puis ce qui est intéressant, Mme la Présidente, dans le cadre d'un débat, d'un forum, c'est lorsque l'ensemble des groupes parlementaires participent, parce qu'on sait davantage ce que les autres partis pensent, et aussi ça permet d'analyser aussi leur raisonnement. Malheureusement, on n'a pas eu cette chance-là parce que les autres parlementaires étaient cois et ne s'exprimaient pas sur nos motions préliminaires, Mme la Présidente. Bon, deux choses. Peut-être parce que les collègues parlementaires étaient en accord avec nos arguments. Dans ce sens, ils auraient dû voter en faveur. Peut-être aussi que c'est la ligne de parti qui a fait en sorte qu'ils n'ont pas appuyé nos motions préliminaires, mais ça, Mme la Présidente, on ne le saura pas.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, nous avons déposé sept motions préliminaires visant à entendre différents intervenants, différents groupes. Je vous l'ai dit tout à l'heure, bon, dans l'historique du dossier, à partir du moment où le leader du gouvernement n'a pas accepté de convoquer des auditions particulières, nous, c'était notre devoir de déposer des motions préliminaires, Mme la Présidente, pour s'assurer que les gens soient entendus parce que... Et je donnais l'exemple, dans le cadre de la commission sur le projet de loi n° 32, avec le ministre de l'Environnement, Mme la Présidente, que, dans le cadre de ce projet de loi là, la position du ministre avait évolué suite à la consultation des différents groupes qui sont venus nous rencontrer. Et je pense que — et on l'a vu un peu hier aussi au projet de loi n° 42, Mme la Présidente — on réfère souvent à ce que les groupes viennent nous dire lorsqu'on travaille sur la législation, lorsqu'on étudie les articles de la loi qui est proposée par le ministre. Et même parfois, Mme la Présidente, le ministre lui-même va déposer des amendements en fonction de ce que les groupes qui sont venus nous parler en commission parlementaire... en fonction de leurs recommandations, de ce qu'ils nous ont dit. Donc, on se prive, Mme la Présidente, comme on a fait dans le cadre du projet de loi n° 37, d'un éclairage, hein, d'une bonification que les différents intervenants que nous aurions pu entendre seraient venus nous donner comme informations. Donc, Mme la Présidente, je pense que c'est important.

Ça arrive rarement aussi que, depuis que la législature a commencé ici, depuis le mois de mai 2014... Que nous ne convoquions pas de groupes en auditions particulières, ça arrive assez rarement. La majeure partie du temps, nous convoquons des groupes pour les entendre et surtout pour nous guider, pour nous faire réfléchir aussi, parce que, vous savez, la pensée des gens, Mme la Présidente, peut évoluer. Et heureusement qu'elle peut évoluer, la pensée des gens, Mme la Présidente, parce que vous savez qu'un des bons exemples, Mme la Présidente... nous avons souligné le 75e anniversaire du droit des femmes récemment, et c'est la démonstration que la société évolue, mais c'est en consultant les gens, en écoutant les gens et en faisant preuve de réflexion qu'on peut faire des progrès.

Donc, je pense que, dans le cadre du projet de loi n° 37, dans le cadre du projet de la cimenterie, bien les parlementaires auraient pu faire du progrès au niveau de leur position, de leur réflexion par rapport à ce projet, qui, je vous le rappelle, Mme la Présidente, est le projet le plus polluant de l'histoire du Québec, hein, qui est mis en place, 2 millions de tonnes... environ 2 millions de tonnes de gaz à effet de serre qui vont être émises par année, entre 1 760 000 et 1 830 000, pour être plus précis, selon les chiffres anticipés, Mme la Présidente. Mais, selon cet estimé, ça demeure quand même, au moment de sa mise en service, en 2016, le projet... bien, en fait, l'industrie qui va émettre le plus de contaminants au niveau des gaz à effet de serre dans l'atmosphère en supplantant les alumineries qui existent... ou les autres cimenteries et les raffineries de pétrole que nous avons au Québec, Mme la Présidente.

Et ça, ce n'est pas négligeable du tout, Mme la Présidente, pas négligeable du tout, surtout lorsqu'on considère que le gouvernement et la première opposition, Mme la Présidente, bombent le torse, chacun de leur côté, pour dire : Nous défendons l'environnement davantage que vous. Mais là, ici, on a un bel exemple, Mme la Présidente, que ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai, parce que les deux vieux partis ont toujours la même réaction : ils parlent, ils parlent, ils parlent, puis, quand vient le temps d'agir pour protéger les intérêts des Québécois, d'agir en tant que fiduciaires de l'environnement — puis c'est le rôle du ministre de l'Environnement, Mme la Présidente — bien on constate qu'ils sont absents et qu'ils ne prennent pas en compte les principes de développement durable.

Et ce que nous demandions, Mme la Présidente, dans le projet de loi, c'était que le projet de cimenterie soit assujetti à une évaluation indépendante du Bureau d'audiences publiques en environnement. Même M. Guilbeault, d'Équiterre, l'a souligné. L'idée, ce n'est pas d'être contre le projet de cimenterie, Mme la Présidente, c'est véritablement que la loi québécoise en matière environnementale s'applique. La Loi sur la qualité de l'environnement prévoit un régime particulier dans le cadre d'une cimenterie, dans le cadre de la section IV.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement, donc c'est un régime d'autorisation qui est particulier. Et tout ce qu'on demande, de ce côté-ci de la Chambre, Mme la Présidente, c'est que les lois québécoises s'appliquent à tous de la même façon. Donc, il s'agit d'une question d'égalité devant la loi. Et il y a un élément intéressant que je voudrais porter à votre attention, Mme la Présidente. Lors de l'étude des crédits, j'ai posé une question au ministre de l'Environnement à l'effet que, si un projet de cimenterie... le même projet de cimenterie était débuté en 2015, Mme la Présidente, selon les mêmes paramètres, est-ce que ce projet de cimenterie serait assujetti à une évaluation effectuée par le BAPE, et la réponse du ministre, Mme la Présidente, a été de lire la loi applicable ainsi que les règlements. Donc, sa réponse veut tout dire, Mme la Présidente.

Et on comprend qu'il y ait un certain malaise du côté du ministre de l'Environnement, Mme la Présidente. On comprend que le projet de loi n° 37 sur la cimenterie est déposé par le ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, donc un ministre économique qui a une vocation économique... un ministère, pardon. Je crois que, le ministre, aussi c'est son expertise au niveau économique. Par contre, le projet de loi n° 37 intervient directement sur une loi qui est administrée par le ministre de l'Environnement, dont le ministre de l'Environnement est responsable, c'est la Loi sur la qualité de l'environnement. Généralement, Mme la Présidente, lorsqu'une loi relève d'un ministère, en l'occurrence le ministère de l'Environnement, c'est le ministre titulaire qui dépose les projets de loi qui viennent affecter cette loi. Dans ce cas-ci, ce qu'on vient dire dans le projet de loi, c'est que c'est uniquement le régime de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement qui va s'appliquer et que, malgré toute décision rendue par un tribunal qui viendrait assujettir la cimenterie à un autre type de régime d'autorisation, bien la décision ne serait pas valide et valable.

Je vais y revenir, sur l'aspect juridique, Mme la Présidente, du dossier. Mais ce qu'il faut se rappeler, Mme la Présidente, c'est que le projet de loi n° 37 n'est pas déposé par le ministre de l'Environnement, mais plutôt par son collègue de l'Économie. C'est assez particulier.

Vous savez, les différentes commissions, présentement, les parlementaires, Mme la Présidente, étudient juste l'autre côté des portes, au salon rouge, le projet de loi n° 20. Qui est le ministre qui présente le projet de loi n° 20? Le ministre de la Santé. Pourquoi? Parce que ça touche la santé. Le projet de loi n° 42 est présentement à l'étude, Mme la Présidente, ça touche les relations de travail, le Tribunal du travail, le Tribunal administratif du travail créé. Ça touche également la Commission des normes du travail, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, ça touche la Commission de l'équité salariale. Qui dépose le projet de loi, Mme la Présidente, et qui pilote le projet de loi? C'est le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Donc, vous voyez, généralement, c'est pas mal toujours le ministre qui est responsable de la loi, qui pilote.

On constate qu'il y a un certain malaise du côté gouvernemental, à savoir : Pourquoi ce n'est pas le ministre de l'Environnement qui pilote le projet de loi n° 37, qui vient créer une situation particulière pour le régime d'autorisation applicable à cette cimenterie? Ce sont des questions que j'ai posées au ministre, Mme la Présidente. Malheureusement, on n'a pas eu de réponse non plus. Mais je tiens à revenir, Mme la Présidente, sur les motions préliminaires que nous avons déposées lors de la commission. Et je vous rappelle que c'était fondamental d'entendre les groupes, et cette collusion entre la première opposition et le parti ministériel dans le cadre de leur décision de ne pas appuyer...

• (12 heures) •

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Excusez, je... Oui, allez-y, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : J'ai entendu un terme qui n'est pas parlementaire, que je n'ai pas besoin de répéter, mais le collègue, je suis convaincu, formation de juriste, il le connaît. Je lui demanderais de le retirer, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, on va laisser M. le député retirer son propos.

M. Jolin-Barrette : ...je comprends que le terme peut être proscrit...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, vous le retirez? Vous pourriez le retirer? Très bien, merci. Vous pouvez poursuivre.

M. Jolin-Barrette : Ce qu'il faut comprendre dans l'emploi du terme utilisé, Mme la Présidente, bien que je l'aie retiré, c'est qu'il y a une communauté d'esprit entre la première opposition et le parti ministériel qui... Et je crois que le terme qualifiait adéquatement les positions exprimées par les partis, parce que vous savez que, lorsque cette communauté d'esprit est si présente sur un aspect si fondamental que la défense de l'environnement, je pense que c'est important que les citoyens québécois sachent de quelle façon se comportent les partis à l'Assemblée nationale, Mme la Présidente.

Ceci étant dit, au niveau des motions préliminaires, Mme la Présidente, que nous avons présentées, nous en avons présenté sept, Mme la Présidente, sept, de façon à ce qu'on puisse entendre les groupes. Bon, vous savez que, Mme la Présidente, nous n'avons pas eu d'appui pour entendre les différents individus ou les différents groupes. Cependant, ça aurait été pertinent, Mme la Présidente, d'entendre la ministre de la Justice, parce que vous savez que tout le dossier... Et c'est une des questions aussi que nous avons posées au ministre, dans le cadre du dépôt du projet de loi, pour savoir quelle est la raison pour laquelle il dépose le projet de loi.

C'est important de faire un rappel historique qu'il y avait une poursuite qui était pendante devant les tribunaux, Mme la Présidente, une poursuite qui visait à... bien en fait une requête en révision judiciaire à propos du certificat d'autorisation qui avait été émis par le ministre de l'Environnement, et c'est deux groupes environnementaux et un compétiteur qui ont entamé une poursuite à l'encontre du ministre du Développement durable. Et, bon, il y a des mis en cause, oui, Mme la Présidente. Et ce qu'il est important de rappeler, Mme la Présidente, c'est que, dans le cadre de cette poursuite, le gouvernement intervient directement, donc on attaque l'indépendance judiciaire des tribunaux, Mme la Présidente, on intervient dans le processus judiciaire. Il y avait un procès qui était fixé, Mme la Présidente, pour une durée de deux semaines, et le 18 ou le 19 février le gouvernement a déposé son projet de loi pour couper court à cette audition, Mme la Présidente.

Et il faut se rappeler que chacun doit jouer son rôle dans notre système, Mme la Présidente, hein? Les tribunaux ont le rôle d'interpréter la loi. Malheureusement, le gouvernement a décidé qu'il allait se charger de la job des tribunaux, Mme la Présidente, il allait faire le travail à leur place. Et c'est particulier, Mme la Présidente, parce que... Est-ce qu'à chaque fois où un projet économique va faire l'objet d'une contestation... ou quelconque autre projet qui ne soit pas de nature économique, est-ce que les individus vont pouvoir aller cogner à la porte du gouvernement pour dire : J'apprécierais avoir un projet de loi particulier, Mme la Présidente, de façon à soustraire mon projet à une évaluation environnementale, à l'évaluation environnementale qui est prévue par la loi? On doit se questionner, Mme la Présidente, par rapport à cet élément-là.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, ma formation politique va voter contre le projet de loi, vous vous en doutiez bien. Mais la question à se poser, Mme la Présidente, c'est : Pourquoi est-ce que le gouvernement intervient directement dans un processus judiciaire pour un projet qui est extrêmement polluant et pour un projet qui n'aura pas les retombées économiques qui seraient requises en raison de la hauteur de cet investissement? Donc, je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Borduas. Et je crois que le prochain intervenant sera M. le député de Mercier, tout en vous rappelant, M. le député, que vous disposez d'un temps de parole de 10 minutes.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. Même si mon temps est plus court, je voudrais prendre quelques instants du temps précieux de mes collègues pour souligner à quel point j'admire le député de Borduas, qui vient d'intervenir pour une trentaine de minutes. C'est très facile... Je veux dire, il y a... ce n'est... Moi, je suis sûr que plusieurs de mes collègues ont remarqué, et, quel que soit son âge, il n'est pas question de l'âge de la personne, il est question de la qualité de la personne, pendant que d'autres, en cette Chambre parfois — et on le déplore tous, j'en suis sûr — s'emploient à trouver les meilleures gamineries, les meilleures fanfaronnades pour amuser la galerie ou surtout pour ridiculiser leur adversaire... mon collègue de Borduas s'emploie, lui, à trouver les meilleurs mots, les meilleurs propos, à trouver la meilleure langue... La qualité de son français est exceptionnelle, nous devrions l'étudier pour s'en inspirer. Et je dis ça avec d'autant plus de facilité que, d'abord, ce n'est pas un compagnon de ma formation, c'est un compagnon d'une formation qui est à l'opposée de notre formation sur bien des sujets.

Mais je le dis avec d'autant plus de facilité que, sur le sujet de Port-Daniel... Et ça, ça devrait inquiéter le ministre, il devrait y réfléchir, ça devrait inquiéter la partie gouvernementale. Quand des formations aussi opposées que la CAQ et Québec solidaire, sur un sujet, sont d'accord, c'est que, vraiment, il y a des problèmes fondamentaux qui relèvent de la démocratie, qui relèvent de la justesse des orientations et de la bienveillance que les décideurs publics, que le ministère de l'Économie, que le ministère du Développement économique devraient employer dans le meilleur intérêt de l'ensemble des citoyens du Québec et d'éviter au moins, au moins, la perception que ces décisions sont prises pour des motifs électoraux, bassement, je dirais, bassement électoraux, quand on sait que ce coin de notre pays, ce comté a été chaudement disputé au cours des dernières années, de la dernière décennie, changé de main, et dans le contexte où cette décision a été annoncée.

Et l'irrationalité de cette décision, que tout le monde comprend... 450 millions de fonds publics pour 200 emplois, personne ne croit que c'est juste pour les emplois. Personne ne croit, malheureusement, Mme la Présidente. On aura beau invoquer cet argument à satiété, mon collègue a bien mentionné qu'il y a pour des dizaines de millions de dollars, dans l'Est du Québec, de projets qu'on appelle «shovel-ready», prêts à démarrer, qui viennent des milieux socioéconomiques divers, des petites entreprises, des entreprises communautaires, des entreprises à vocation sociale, qui créeraient bien plus d'emplois et des emplois plus durables que la phase de construction de la cimenterie de Port-Daniel, qui n'ont besoin que d'un peu d'amour et d'attention de la part du gouvernement qui leur refuse d'accorder, parce qu'il n'a pas affaire, bien sûr, à un lobby puissant qui a des centaines de milliers de dollars à dépenser pour venir frapper constamment à la porte des personnes qui sont en poste pour prendre des décisions.

Donc, comme je l'ai dit, j'implore le gouvernement à réviser sa décision. C'est une bien triste journée, ça, pour la démocratie, que de voir qu'à chaque fois que nous avons mis en place des mécanismes pour protéger et de donner la possibilité à nos citoyens, nos instances, à nos organismes de diverses natures, pour pouvoir surveiller notre démocratie, de contester éventuellement, si des droits sont lésés ou des principes ne sont pas respectés, notamment en invoquant les tribunaux, bien, nous, on se dépêche ici, au parlement, de leur barrer le chemin. Dans quel type de démocratie on vit? Quelle est la différence, donc, entre notre démocratie parlementaire et des régimes autoritaires où l'arbitraire règne, et le pouvoir agit toujours en fonction de ses intérêts immédiats, sans égard aux principes et aux règles d'équilibre entre le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif? Toutes ces règles sont bafouées actuellement par ce principe de projet de loi. Je dis : Par ce principe; non, par ce projet de loi, le projet de loi n° 37.

• (12 h 10) •

Donc, nous avons déjà, d'abord, affirmé à maintes reprises notre opposition à la mégacimenterie de Port-Daniel, en Gaspésie. Notre opposition, bien sûr, est encore plus forte aujourd'hui, devant le projet de loi n° 37, parce que c'est une loi d'exception, comme je viens de le mentionner, qui vise purement et simplement à empêcher un recours judiciaire déjà amorcé face à un projet toxique pour l'environnement, toxique pour l'économie aussi, toxique pour l'économie du Québec, toxique pour l'économie du Québec. Pourquoi? Parce que c'est un vieux modèle de développement. C'est le modèle de développement de la fin du XIXe et de la première moitié du XXe siècle. M. le ministre, arrivons au XXIe siècle. Au XXIe siècle, les sociétés développées n'ont pas besoin de cimenterie polluante, ils ont besoin d'investissements dans des projets verts, dans des projets d'économie durable, de renouvellement, de transition de toutes nos manières de faire et de produire pour une économie plus soutenable. Une mégacimenterie dans un Québec qui est déjà en surcapacité de production pour du ciment et du béton, c'est vraiment n'importe quoi, c'est vraiment n'importe quoi. Depuis quelques années, malheureusement, quel que soit... Non, je m'excuse, je vais suivre la logique que je m'étais imposée, je vais revenir là-dessus.

Donc, c'est vraiment n'importe quoi en termes de modèle de développement, mais c'est une honte pour le Québec parce que c'est toxique pour l'environnement. Ce n'est pas un projet anodin, c'est une infrastructure majeure qui va émettre 2 millions de tonnes de gaz à effet de serre chaque année, le plus grand émetteur de gaz à effet de serre, et qui sera alimentée par la forme d'hydrocarbure, par la forme de source d'énergie la plus toxique qui soit à l'échelle planétaire : le coke du pétrole. Puis ça, c'est au Québec que ça se passe, c'est au Québec que ça se passe, dans le paradis de l'hydroélectricité, alors qu'on a des surplus d'électricité. Notre vision économique libérale n'a même pas été foutue... — est-ce que je peux utiliser le mot «foutu»? — n'a même pas eu le génie minimal, élémentaire de dire : Oui, on va peut-être construire une mégacimenterie puis on va la gaver d'argent public pour juste 200 emplois, pour dire O.K. à un lobby très puissant, mais au moins on va utiliser le fait qu'on donne 450 millions pour les forcer à utiliser notre ressource d'énergie la plus propre, et qui est à disposition à faibles frais, et qui trouverait un débouché pour notre électricité. Non, non. Non, malheureusement, ça ne marche pas comme ça avec la vision libérale et la vision péquiste. Puis évidemment ici il n'y a peut-être pas le terme qu'on peut utiliser, mais il y a certainement une complicité entre deux partis au pouvoir qui sont... enjeux électoraux, et qui essaient de séduire l'électorat bassement par des promesses à courte vue, et qui ont accepté toute cette, je dirais, irrationalité sur le plan économique et environnemental et sur le plan juridique, comme on l'a mentionné.

Donc, c'est le résidu ultime, hein, le coke de pétrole, qui va être utilisé, des raffineries de l'Ouest canadien, dont ils ne savent pas quoi faire, dont on devient complices par le même fait, qui sera brûlé en Gaspésie, 175 000 tonnes de coke de pétrole, l'équivalent de 500 000 véhicules. Moi, je suis sûr que le ministre de l'Économie n'est pas fier de ça, mais il n'est pas obligé, il n'est pas obligé. Il n'est pas obligé d'aller là où ni la raison économique, ni la raison écologique, ni la raison sociale, ni la raison juridique ne lui commandent. Donc, ça va être le plus grand... Ah! je suis déjà rendu à deux minutes! Très bien.

L'autre élément qu'il faut mentionner, c'est que, depuis quelques années, peu importe leur couleur, les gouvernements adoptent la mauvaise habitude que j'ai mentionnée au début : déposer des lois spéciales taillées sur mesure pour contrecarrer les recours devant les tribunaux et pour blinder les investissements douteux face aux recours des citoyens. Dans le cas qui nous intéresse, celui, donc, de la cimenterie de Port-Daniel, le projet de loi n° 37, c'est un dangereux précédent.

En août dernier, le Centre québécois du droit de l'environnement, conjointement avec Environnement Vert-Plus et la cimenterie Lafarge, déposait une requête en révision judiciaire. La raison était simple : le ministère de l'Environnement venait d'octroyer un certificat d'autorisation pour que la mégacimenterie puisse aller de l'avant sans devoir se soumettre au BAPE. L'objectif du centre québécois de l'environnement, c'était de forcer un BAPE et surtout de contester la validité du certificat d'autorisation environnemental. C'est un geste tout à fait légitime. On a prévu des mécanismes législatifs, dans une société de droit, pour que ça puisse se faire.

Or, comme je l'ai dit, le gouvernement vient mettre une barrière de manière très arbitraire, donc, autoritaire devant des mécanismes pourtant qui sont là pour justement que ça puisse se produire. Donc, la question : Le Parti libéral va-t-il écrire des projets de loi sur mesure pour toutes les grandes industries dont les projets sont contestés devant les tribunaux?

Peu importe ce que l'on pense de la mégacimenterie, M. le ministre... Mme la Présidente, les lois doivent s'appliquer à tout le monde, aucun projet économique n'est au-dessus de ces lois, et c'est pour cette raison que Québec solidaire va voter contre ce projet de loi n° 37.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Mercier. Et je crois que, M. le député de Fabre, vous avez une intervention à faire.

M. Gilles Ouimet

M. Ouimet (Fabre) : Je souhaiterais prendre la parole dans le cadre de l'intervention rapidement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! O.K. Très bien. Alors, allez-y.

M. Ouimet (Fabre) : Merci, Mme la Présidente. En fait, j'ai écouté avec intérêt les propos du député de Mercier, que je respecte beaucoup, de même que le député de Borduas, et, moi aussi, je partage les commentaires du député de Mercier à l'égard du député de Borduas : un jeune avocat plein de talent.

Ceci dit, et c'est la seule raison pour laquelle je souhaite intervenir dans ce débat, c'est que je ne partage pas, mais pas du tout la caractérisation du projet de loi faite par le député de Mercier, qui laisse entendre que le gouvernement s'attaque à un des fondements de notre démocratie, c'est-à-dire le pouvoir... le droit d'accéder... de s'adresser aux tribunaux. Et jamais, Mme la Présidente, jamais je ne tolérerais, comme membre de cette Assemblée, et je suis persuadé que c'est le cas de tous les députés de cette Assemblée, qu'il ne poserait un geste de cette nature, aussi grave pour le fondement de la démocratie.

Que nous soyons d'accord ou pas avec le projet de cimenterie à Port-Daniel, je suis personnellement convaincu, et je l'ai souligné à l'occasion de débats que j'ai eus avec le député de Borduas, que ce que le gouvernement fait, dans un... Les tribunaux sont là pour interpréter la loi lorsqu'elle a besoin d'être interprétée, mais, à la base, le législateur a la responsabilité d'adopter des lois qui sont claires. Si une loi n'est pas assez claire, les tribunaux peuvent l'interpréter. Mais le Parlement peut clarifier son intention, et c'est ce que nous faisons avec le projet de loi n° 37.

Je respecte le point de vue de ceux qui sont contre le projet de loi de cimenterie de Port-Daniel. Mais le député de Mercier a souligné qu'à la base le Centre québécois pour le droit de l'environnement et un autre groupe de protection de l'environnement avaient pris un recours devant les tribunaux. Ce que le député de Mercier n'a pas rappelé ce matin, c'est — ou cet après-midi —que ces groupes ont, dans le cadre de notre système judiciaire, choisi de conclure une entente. Il y a eu un processus de médiation impliquant le tribunal où on a trouvé une solution autre que de se battre devant le tribunal, et c'est un point important qui démontre que notre système fonctionne. Et ça, ça n'a rien à voir avec le fait que le législateur, en proposant et éventuellement, je le souhaite, en adoptant le projet de loi n° 37, exerce pleinement sa compétence constitutionnelle d'adopter des lois, de les clarifier au besoin sans porter atteinte à l'indépendance des tribunaux. Et je me battrai toujours, Mme la Présidente, pour qu'on respecte l'indépendance des tribunaux.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Fabre.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce que vous avez une question, M. le député de Borduas?

M. Jolin-Barrette : Certainement, si le député de Fabre accepte.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le député de Fabre, est-ce que vous acceptez de répondre à une question de M. le député de Borduas?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon. Alors, allez-y.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Vous savez, en lien avec l'intervention du député de Fabre, ce dernier a indiqué que le Parlement pouvait venir clarifier son point par le biais de l'adoption d'une loi.

La question que je souhaite lui poser, Mme la Présidente : Si le rôle du Parlement, lorsqu'il intervient législativement, est d'éclairer, dans le fond, l'interprétation qu'on doit faire, pourquoi est-ce que le gouvernement, dans le cadre d'une loi... Parce que le projet de loi n° 37, selon la prétention du député de Fabre, vient... très court, Mme la Présidente, viendrait statuer sur la Loi sur la qualité de l'environnement, le régime d'autorisation. Pourquoi ne viser qu'un seul projet et ne pas venir faire une loi déclaratoire pour clarifier l'ensemble de la Loi sur la qualité de l'environnement et pas uniquement une situation particulière?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Une réponse courte, s'il vous plaît, M. le député de Fabre.

M. Ouimet (Fabre) : En fait, je ne suis pas certain de comprendre l'angle de la question. Mais il y avait un problème précis, clair, et, dans l'esprit du gouvernement, il n'y avait pas d'ambiguïté, de sorte que le recours aux tribunaux était inutile, d'où la nécessité de l'écrire dans la loi qu'il n'y avait pas d'ambiguïté.

Quant à la nécessité de revoir des questions qui seraient à clarifier dans la Loi sur la qualité de l'environnement, je pense que le ministre a annoncé clairement que c'était son intention de procéder à une révision de la loi dans les prochains mois. Voilà.

• (12 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon. Alors, merci beaucoup. Je suis maintenant prête à reconnaître le prochain intervenant et qui est impatient d'intervenir. M. le député de Gaspé, la parole est à vous, et je vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole de 10 minutes.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Merci, Mme la Présidente. Oui, une intervention très attendue. Je vois que le projet de loi suscite beaucoup d'intérêt ce matin.

Écoutez, beaucoup de choses ont été dites sur le projet de loi n° 37, puis malheureusement, dans 10 minutes, on ne peut pas, je pense, revenir sur ce qu'est l'ensemble des interventions. D'emblée de jeu, il est de mise de remercier l'ensemble des parlementaires qui ont participé aux travaux de la commission, notamment le ministre, la présidence, mais également mon collègue député de Bonaventure qui était responsable de se dossier-là, également les députés de la deuxième opposition, puis notamment le député de Borduas, que je salue puis que je félicite pour le travail de grande qualité de réalisé, même si travail de grande qualité ne veut pas dire toujours des arguments que l'on partage de ce côté-ci, mais je dois quand même saluer l'effort qui a été fait, également l'ensemble des autres députés qui ont participé à cette commission.

Vous savez, on a parlé beaucoup des éléments problématiques sur le plan environnemental au niveau de ce projet, puis on va... J'ai toujours dit que je voulais faire de la politique autrement, puis j'essaie d'en faire, sincèrement, puis je pense qu'il faut admettre ce matin que, sur le plan environnemental, oui, ce projet-là est loin d'être le projet idéal. Puis je pense que, des deux côtés de la Chambre, probablement que les 125 députés ici sont d'accord avec cette déclaration. Toutefois, je dis bien toutefois, il reste quand même qu'il y a des bémols à apporter, puis il ne faut surtout pas tomber dans la chasse aux sorcières.

J'ai entendu, malheureusement, pendant la commission, des éléments qui n'étaient pas, à mon avis, à la hauteur du lieu dans lequel on siégeait. J'ai entendu des choses comme : Les enfants de Port-Daniel ne pourront plus sortir durant la récréation pour aller prendre l'air à l'extérieur tellement ça va être pollué, alors que la Direction de la santé publique de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine s'est prononcée sur le dossier, il y a un certain temps déjà, puis a clairement confirmé que le projet respectait les normes environnementales. Donc, l'air, je veux rassurer les parents, puis, s'il y a des enfants qui ont écouté ça, j'espère que non, si jamais il y a des gens qui sont inquiets, bien, inquiétez-vous pas, là, la qualité de l'air, selon les spécialistes et non pas les politiciens... parce qu'on peut être un bon parlementaire, on peut être un bon homme de loi, mais je ne pense pas qu'on est spécialistes dans tout, là, il faut faire confiance à des gens dans la vie, puis, du côté de la santé publique, on nous dit que le projet va respecter les normes. Donc, les gens de Port-Daniel vont pouvoir continuer à demeurer à Port-Daniel. C'est le souhait que j'exprime, puis je suis convaincu que ça va être le cas.

Donc, beaucoup de choses qu'on a entendues, qui, à mon avis, étaient très redondantes, très répétitives, puis on aurait pu être un peu plus efficaces au niveau des travaux de la commission. Ça n'enlève pas la qualité des interventions, mais trop, des fois, c'est comme pas assez.

Écoutez, du côté environnemental, peut-être pour faire contrepoids à ce qui a été dit depuis ce matin, oui, c'est un projet qui va produire une grande quantité de gaz à effet de serre, on le sait, mais on sait aussi que du ciment, on en a besoin au Québec, on en a besoin en Amérique du Nord, on en a besoin dans le monde, donc on en achète d'entreprises qui, aujourd'hui, sont en production et produisent du ciment selon des vieilles technologies extrêmement polluantes. La bonne nouvelle, c'est que cette entreprise-là va produire du ciment en produisant 20 % de moins de gaz à effet de serre que partout ailleurs en Amérique du Nord. Donc, on s'entend que du ciment, on va en avoir besoin encore pour un certain temps. Celui qui va être produit à Port-Daniel, en Gaspésie, va être le moins polluant de l'Amérique du Nord. Le jeu de la compétition va sûrement faire son travail, et j'ose croire que cette cimenterie-là, avec aussi la volonté de l'ensemble des gouvernements, à travers la planète, d'encourager des entreprises de moins en moins polluantes, j'ose espérer, croire que cette entreprise-là va nous fournir un ciment moins polluant de par son procédé. Donc, à ce niveau-là, je considère humblement qu'il y a un certain gain au niveau environnemental. On parle de 20 % de moins d'émanations de gaz à effet de serre pour chaque tonne de ciment produit, je pense qu'il y a un gain sur le plan environnemental.

On a assisté aussi beaucoup d'organismes. Je tiens à citer à mon tour Équiterre, hein, un organisme extrêmement crédible au Québec et même au-delà, qui a quand même admis que ce projet-là était, sur le plan environnemental, un des projets, sinon le projet le plus correct au niveau production de gaz à effet de serre, le moins polluant. Par contre, il faut être honnête, son représentant, M. Guilbeault, a quand même mentionné qu'il aurait préféré avoir un BAPE, mais à nul moment il n'a contesté l'efficacité puis la qualité de ce procédé-là, qui sera un des plus modernes et uniques en Amérique du Nord à être utilisé, donc une usine qui va être, à quelque part, l'une des plus performantes, oui, au niveau productivité, mais aussi une des moins polluantes dans le monde. Donc, ça mérite d'être dit, à mon avis, ce bout-là.

On a parlé de poursuites. Oui, il y a eu une poursuite qui a fait couler beaucoup d'encre l'année dernière, on parlait du Centre québécois du droit de l'environnement puis d'Environnement Vert-Plus, un organisme régional, et avec... je ne nommerai pas le nom du compétiteur, mais avec un compétiteur majeur du dossier de Port-Daniel. Les deux organismes, comme l'a mentionné mon prédécesseur, les deux organismes se sont retirés, ont conclu une entente avec Ciment McInnis et ont choisi de travailler en mode solution, en... je dirais en encourageant Ciment McInnis, qui a accepté d'utiliser des procédés alternatifs, dont, entre autres, l'utilisation de la biomasse forestière puis aussi les algues bleues, qui pourraient réduire de beaucoup le nombre de gaz à effet de serre produit par l'entreprise.

Donc, au moment où on se parle, à ma connaissance, une seule entité demeure encore, je dirais, dans la poursuite judiciaire contre Ciment McInnis, c'est un compétiteur. Est-ce que c'est normal qu'un compétiteur prenne tous les moyens à sa disposition pour bloquer un projet qui peut être une menace pour soit sa survie soit son développement? Oui, c'est normal, mais je ne crois pas que le gouvernement et les partis politiques doivent embarquer là-dedans.

Du côté économique, j'aimerais prendre le temps qu'il me reste pour parler de la situation sociale et économique de la région. Vous savez, on a... moi, comme député, puis mon collègue de Bonaventure, de notre expérience, de par le nombre de personnes, d'organismes qu'on a rencontrés, qui nous ont sollicités, qu'on a entendus dans la presse, on parle d'un très, très haut pourcentage, là, je dirais, d'appui à ce projet-là. Je ne parlerais pas d'unanimité, bien sûr, c'est difficile, aujourd'hui, d'atteindre l'unanimité dans des projets économiques, pour ne pas dire impossible, mais il y a un très, très large consensus, que ce soit l'ex-conseil régional des élus, hein, la conférence régionale des élus, que ce soient les six MRC de la région, que ce soient les six CLD de la région, que ce soient les chambres de commerce. Puis, même la population de Port-Daniel, j'ai pris la peine, pendant les travaux de la commission, d'appeler un des résidents de Port-Daniel, du secteur de L'Anse-McInnis, un monsieur McInnis, pour ne pas le nommer, qui fait partie du comité également, pour voir, là, c'était quoi, la réaction de la population, pour être certain que ce que je disais ici, en Chambre, là, reflétait vraiment la réalité des résidents et des résidentes de Port-Daniel, et cette personne-là me disait : Écoute, Gaétan, nous, on est d'accord avec ce projet-là, on en a besoin sur le plan économique puis on est les principaux concernés. Viens à Port-Daniel—Gascons, tu vas constater qu'il y a un consensus. Donc, on parle d'un consensus au niveau de l'ensemble des intervenants économiques de la région, un consensus au niveau de la municipalité de Port-Daniel—Gascons, un très large consensus au niveau de la population également. Donc, c'est quand même un indicateur qui, pour nous, comme députés, nous amène à se positionner dans ce dossier, on est avant tout les représentants de la population.

Puis surtout on peut comprendre, on peut comprendre l'état de la population parce que, vous savez, la région de la Gaspésie et des Îles, malheureusement, a de nombreux défis à relever, je dirais, non pas pour son développement, mais même pour sa continuité, hein? Je n'ose pas utiliser le terme «survie», mais on est confrontés à des enjeux majeurs présentement. Et une entreprise comme Ciment McInnis, avec 200 emplois directs, on pense, autant d'emplois indirects, donc 400 emplois dans une communauté de 20 000 de population au sein de la MRC du Rocher-Percé, 80 000 au niveau de la région, c'est énorme.

C'est énorme, mais c'est aussi une entreprise qui, on l'espère, va être porteuse puis va être un catalyseur en termes de relance économique. Puis là je pense entre autres à toute la question des transports, hein? Le chemin de fer est interrompu depuis deux ans. Ça prend du volume pour reprendre ce service-là, pour justifier des investissements gouvernementaux. On a un service aérien qui est présent mais inaccessible financièrement, à des coûts de billet de 1 000 $ à 1 500 $ du billet; bien, oui, une entreprise comme ça peut augmenter l'achalandage, puis on espère diminuer les prix. Je pense au service d'Orléans Express, là, qui aussi est menacé. Donc, au niveau des transports, des gros enjeux... Et on croit sincèrement, d'après les évaluations qui ont été faites, que l'usine de Port-Daniel pourrait être facilitante pour nous redonner l'ensemble des modes de transport qui sont requis. On parle aussi de construction d'un terminal portuaire qui va ouvrir la Gaspésie à l'ensemble de l'exportation partout dans le monde. Donc, c'est un élément aussi, sur le plan social et économique, qui peut être extrêmement positif.

Maintenant, je voudrais dire aussi... lancer un message puis une invitation à l'ensemble des parlementaires puis des organisations politiques que, la Gaspésie, le travail en Gaspésie ne s'arrête pas là. Oui, c'est un pas, sur le plan économique, important qui va être franchi, mais la Gaspésie a encore besoin d'un grand soutien de la part du gouvernement pour assurer son développement. Et soyez assurés que, de mon côté, comme député de Gaspé, je vais continuer à défendre les dossiers pour le bien de ma région, on en a extrêmement besoin. Et j'espère qu'on va pouvoir apporter tout l'intérêt requis à notre région. Merci.

• (12 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Gaspé. Et, pour la prochaine intervention, je reconnais M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Je commencerai mon intervention un peu comme l'a fait mon collègue de Borduas, en disant : J'aimerais vous dire que c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui, mais ce serait faux, parce que je pense que ce n'est une belle journée ni pour l'Assemblée nationale ni pour le Québec, et pas plus pour la Gaspésie.

Dans un premier temps, Mme la Présidente, j'aimerais revenir sur la question du droit. J'ai entendu tantôt mon collègue de Fabre dire : Jamais je ne permettrai qu'on puisse s'attaquer au droit des tribunaux à interpréter les lois. Pourtant, c'est le leader du gouvernement qui disait que cette loi-là ne vient pas préciser le droit, elle vient le réaffirmer. Et, comme le disait mon collègue de Borduas, elle vient le réaffirmer dans un contexte qui est extrêmement particulier, où le litige concerne une entreprise. Et je ferais un peu de pouce sur ce que disait mon collègue de Gaspé, en disant que : Bon, bien, écoutez, il faut comprendre que ceux qui demeurent dans la poursuite, ce sont des... bien, c'est un compétiteur. Mme la Présidente, je pense que le droit à la justice ne devrait pas se qualifier sur le fait qu'on est un compétiteur, on n'est pas un compétiteur. Le droit à la justice, c'est un droit qui est universel et qui devrait être remis entre les mains des tribunaux. C'est ce que nous aurions souhaité, c'est ce que le projet de loi n° 37 ne fait pas, Mme la Présidente.

Mon collègue de Borduas disait que le ministre responsable du projet de loi l'a déposé en disant : Écoutez, j'ai comme l'obligation de le faire, on doit le faire, sans préciser pourquoi, sans préciser quelles sont les contraintes. Parce que, quand on doit faire quelque chose, nécessairement il y a une notion de contrainte. Quelles sont ces contraintes qui l'obligent à déposer le projet de loi? Quelles sont ces contraintes qui l'amènent à légiférer ou à demander à l'Assemblée nationale de légiférer dans le sens qu'il donne au projet de loi? Et, en bon français, de quoi devrait-on s'inquiéter, Mme la Présidente? Parce qu'il m'apparaît que le projet de loi n° 37 nous donne matière à s'inquiéter. Les objectifs du projet de loi ne nous apparaissent pas clairs, et je ne suis pas convaincu que le principal objectif, c'est le développement économique, et je reviendrai, un peu plus tard dans mon intervention, pour vous dire pourquoi je ne pense pas que le développement économique est au coeur de ce projet de loi là.

Mais, d'abord, peut-être faire une petite remarque sur les questions environnementales, Mme la Présidente. J'entendais l'argument qui disait : Ce projet de loi là... Ce n'est pas le projet de loi, pardon, mais cette entreprise-là, ce type de cimenterie là, dans sa catégorie, demeure moins polluante que d'autres. Sans doute, mais elle demeure quand même le projet le plus polluant au Québec, ce qui est majeur et ce qui est en totale contradiction avec certaines orientations qui ont été prises par ce même gouvernement.

J'en veux pour preuve le fait que, récemment, on ait — le Québec — adhéré à la bourse du carbone, seul État, avec la Californie, à le faire. Un impact direct dans la poche du contribuable, 03,6 $ de plus le litre d'essence, parce que nous sommes participants à la bourse du carbone. Mais, nous dit-on, on va se refaire, parce que le Québec est un État qui est moins polluant que d'autres parce que nous utilisons des énergies propres par exemple. Bon, de par le type, le profil industriel du Québec fait que nous sommes un État moins polluant que d'autres. Donc, on va pouvoir se refaire sur la bourse du carbone, si tant est que d'autres États y adhèrent, ce qui n'est pas le cas pour le moment.

Mais là, Mme la Présidente, dans le même souffle, on vient se mettre dans les pattes, si j'ose m'exprimer ainsi, une industrie qui va augmenter notre production de GES, donc diminuer notre capacité à se refaire. Ça fait que je ne vois vraiment pas, du point de vue environnemental, en quoi ça peut être une bonne affaire de devenir plus polluant dans le contexte où nous a placés le gouvernement libéral récemment. Sans compter, évidemment, Mme la Présidente — puis j'entends mon collègue de Gaspé, là, sans tomber dans les prévisions apocalyptiques — que je ne vois pas l'intérêt, pour quelque région que ce soit, de se doter d'une industrie aussi polluante quand il y a des alternatives, quand il y a possibilité de faire autrement.

La possibilité de faire autrement, Mme la Présidente, c'est de penser à un développement économique local. On va mettre 450 millions — M. le député de Borduas — 450 millions de deniers publics dans ce projet-là. Alors, imaginez le scénario suivant, Mme la Présidente. D'une part, on donne vie au Projet Saint-Laurent, donc on va valoriser, effectivement, la voie maritime du Saint-Laurent et les villes limitrophes. On va avoir un véritable plan d'utilisation du fleuve, on va développer des zones d'innovation, dans un premier temps.

Dans un deuxième temps, comme on pense développement économique local, on va être concrets et on va garder en place les CLD, qui sont des outils de développement économique local, pas les abolir, pas les faire disparaître. Donc, valoriser le Saint-Laurent, ça, je pense que la Gaspésie, ça peut faire des échos. Garder les CLD, en Gaspésie, je pense que ça aurait écho. Puis on prend cette partie-là ou une partie de cet argent-là, Mme la Présidente, de ces 450 millions-là, et on les rend disponibles pour des développeurs, pour des entrepreneurs, pour des gens qui vont créer des entreprises dans la région, pour la région, par la région. Ça, Mme la Présidente, c'est une proposition alternative qui tient la route : des entreprises par des développeurs locaux qui connaissent le profil de la région, qui connaissent les besoins de la région, qui connaissent le potentiel de la région et qui seraient prêts à l'exploiter si tant est qu'on leur donne les outils pour le faire, c'est-à-dire l'accompagnement pour le développement d'entreprises et les capitaux.

Mais non, Mme la Présidente, on a choisi — et là, Mme la Présidente, je nierai jusqu'à ma mort avoir dit ça, mais je suis d'accord avec le député de Mercier — un vieux modèle de développement économique, de la grosse business sursubventionnée qui crée un certain nombre d'emplois, puis là, après ça, bien, on fait comme le premier ministre, on s'en va à Rome, on allume des lampions puis on espère que ça marche. Alors, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, M. le député de La Peltrie. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : C'est un petit peu gratuit. Je ne vois pas le lien, tu sais. Pourquoi lancer une attaque comme ça contre le premier ministre, alors que ce n'est pas le sujet?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, je vais vous demander de poursuivre, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Premièrement, Mme la Présidente, il devrait se réjouir que ce soit gratuit, parce qu'avec le Parti libéral il n'y a rien de gratuit.   Deuxièmement, que je sache, le premier ministre est à Rome. J'ai dit qu'il était à Rome, c'est-u un fait ou ce n'est pas un fait? Alors, ceci étant dit... Ceci étant dit — excusez-moi, là, il y a comme une chorale en arrière, là — Mme la Présidente — cette même chorale qui va appuyer le projet de loi n° 37, tantôt, en disant que c'est un super de bon projet — on met en place un vieux modèle de développement économique. On n'a rien appris de la Gaspésia, par exemple, Mme la Présidente, bien non. On embarque dans le même vieux pattern sans se demander si on n'a pas mis une région encore une fois dépendante des fluctuations du marché, de sa capacité, effectivement, à trouver sur les marchés internationaux des acquéreurs, Mme la Présidente. Non, ça, ce n'est pas grave, parce que ce qui est important, c'est qu'à court terme on donne le sentiment aux gens de la Gaspésie qu'on s'occupe d'eux, alors que peut-être que le projet que nous, on propose à court terme est moins flamboyant, mais, à long terme, il aurait été beaucoup plus payant. Puis, pour l'économie de la Gaspésie, ça aurait été beaucoup plus stable, beaucoup plus rentable puis ça aurait été bénéfique pour l'ensemble du Québec, Mme la Présidente.

Autre élément, la concurrence. Moi, c'est drôle, je n'ai pas entendu le député de Portneuf nous vanter les mérites de cet investissement-là, peut-être parce que, dans sa circonscription, il y a quelqu'un qui en produit, du ciment, puis peut-être parce que, dans sa circonscription, il y a une entreprise, dont on a toutes les raisons d'être fiers, qui est dans ce domaine-là et qui voit son gouvernement, son député mettre des millions, des millions, au profit d'une concurrence déloyale. Pourquoi? Parce que, déjà, ces entreprises-là ne sont pas à pleine capacité, déjà, il y a une...

M. Sklavounos : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Là, le collègue est en train d'imputer des motifs à un député qui ne s'est pas prononcé, puis on dit : C'est probablement parce que... Ce n'est pas au député de dire pourquoi...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, je vous invite à poursuivre, il ne vous reste que quelques secondes.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. C'est une concurrence déloyale quand une entreprise bénéficie d'avantages qu'une autre entreprise n'a pas. Alors, j'expose un fait. Mon collègue peut ne pas trouver les faits très valorisants pour son collègue à lui, mais c'est un fait, et c'est vrai dans plusieurs comtés du Québec, parce que plusieurs cimenteries du Québec se trouvent désavantagées par rapport à cette situation-là. Donc, on déshabille Jacques pour habiller Jean. Je veux dire, je ne vois pas où est le gain économique là-dedans, Mme la Présidente. C'est un mauvais projet de loi. Ma formation politique... Et félicitations au député de Borduas pour s'y être opposé comme il l'a fait avec toute la verve qu'on lui connaît maintenant. Puis je peux vous dire que tous les députés de la Coalition seront fiers de voter contre ce projet de loi là.

• (12 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de La Peltrie. Et maintenant, pour la prochaine intervention, je reconnais M. le député de Blainville et je vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole de 10 minutes.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et puis, vous savez, j'ai eu la chance de parler à la commission parlementaire. Évidemment, comme mon collègue de La Peltrie... c'est une journée triste, évidemment, d'adopter un projet de loi comme ça. Et pourquoi je veux intervenir? Ça me donne la chance...

Parce que mon collègue de La Peltrie tantôt parlait de concurrence. J'ai appris... Puis c'est le but d'une commission parlementaire, Mme la Présidente. C'est pour ça que la Coalition avenir Québec avait, en motion préliminaire, demandé d'entendre des témoins : parce qu'il y a des choses très intéressantes, sur ce dossier-là, qui sont... Oui, c'est vrai, il y a un effet économique, puis, bon, je comprends que les collègues députés de la Gaspésie se réjouissent de cette situation-là, mais il y a des choses très importantes qu'ils auraient eu avantage à entendre et à approfondir, Mme la Présidente.

Quand j'ai lu le rapport qui a été préparé par le service du ministère de l'Environnement... lorsque la compagnie a justifié au gouvernement, au ministère de l'Environnement, sa demande, l'une des raisons principales, c'est pour évidemment le marché qui était disponible du côté américain. Et la compagnie, qui avait à dire la vérité au ministère de l'Environnement parce qu'elle avait besoin de son appui, a été très ouverte en disant : Le Département d'État américain a resserré les normes environnementales aux États-Unis, et il y a une dizaine de cimenteries qui vont fermer aux États-Unis.

Et ça, Mme la Présidente, pourquoi, en commission parlementaire, j'aurais souhaité qu'on approfondisse ça? C'est que, vous savez, les lois internationales... Quand on veut vendre du produit à l'étranger, on est sujets aux lois et, entre autres, aux lois antidumping, et tout ça. Et ça, je peux comprendre, là, qu'on a beaucoup... dans un désir... Parce que vous savez que ce projet de cimenterie a fait l'objet de promesses électorales des deux partis politiques, des deux vieux partis. Donc, on se sentait obligés de livrer au moins cette promesse-là parce que... bon, je passerai sur les autres, là, mais il reste quand même qu'on se sentait obligés de livrer cette promesse-là, mais sans se soucier de l'impact.

Parce qu'évidemment les cimenteries au Québec, celles qui sont implantées dans les autres circonscriptions — puis mon collègue tantôt a parlé de la circonscription, entre autres, de Portneuf, là, qui est détenue par un député libéral — produisent à 60 %. Donc, inévitablement, lorsque l'entreprise a voulu justifier sa demande auprès du ministère de l'Environnement, elle n'a pas justifié par un marché intérieur. Donc, c'est clair que son marché ciblé, c'est le marché américain. Et, encore une fois, si les Américains ont fermé des cimenteries parce qu'ils les trouvent trop polluantes, il va y avoir un ressac dans le marché.

Je peux comprendre que nous, on espère bien leur vendre du produit, mais, en quelque part, si jamais le produit qu'on leur vend leur crée une compétition déloyale parce qu'on en profite, je peux-tu vous dire qu'il va y avoir sûrement, dans ce dossier-là, des plaintes de déposées. Et ça, quand ça arrive — je ne sais pas si vous avez vécu la situation du bois d'oeuvre, parce que moi, je l'ai vécue, j'étais dans un autre Parlement à ce moment-là — ce n'est pas facile sur toute l'industrie. Lorsque les Américains décident que, dans un secteur de l'économie... entre autres, à l'époque, c'était le bois d'oeuvre, mais, s'ils décident que, dans le ciment, ils considèrent qu'il y a une compétition déloyale, ça dure des années, ils retiennent des redevances, les compagnies sont remboursées uniquement après plusieurs... Puis, dans le cas du bois d'oeuvre, ça a été 10 ans, on a vécu des... Donc, je me... Et je n'ai pas entendu le ministre, en commission parlementaire, réagir là-dessus. Je n'ai pas entendu aucun député du parti gouvernemental, aucun député collègue de la première opposition, du Parti québécois, se questionner là-dessus.

Moi, c'est très important pour moi parce que, je veux dire, c'est beau promettre aux Gaspésiens une industrie, mais, si le but de cette industrie-là, c'est d'aller compétitionner les Américains sur leur marché, je pense qu'on aurait dû, en tant que Parlement, aller au fond des choses. Parce que, dans ce dossier-là, si jamais on nous attaquait, au point de vue antidumping, en disant : Votre entreprise ne respecte pas les normes, les normes des accords internationaux, le plus dur, c'est qu'on va avoir passé un projet de loi unique pour cette entreprise. Donc, on est en train de donner juridiquement toutes les munitions aux Américains pour faire une plainte au point de vue de la loi antidumping. Et ça, je comprends qu'on veut bien faire, je comprends qu'on a voulu aller... mais d'aller... C'est qu'on demande, pour cette entreprise, de ne pas respecter nos propres lois environnementales. Alors que les Américains ont décidé de resserrer leurs lois environnementales, nous, on a des lois qu'on espère assez sévères pour nos industries, mais, dans un cas particulier, on demande de suspendre, entre autres, les audiences publiques du BAPE, et tout ça. Donc, je peux comprendre que mes collègues des deux vieux partis, dans leur empressement de respecter une promesse électorale, veulent aller vite, puis aller plus vite que la loi le permet, mais je veux qu'ils soient conscients qu'on dépose un projet de loi pour suspendre nos lois environnementales pour un projet de loi particulier qui va aller compétitionner les Américains sur leur propre marché.

Donc, encore une fois, vous savez, c'est facile de faire de la politique, mais de bien la faire, c'est un peu plus difficile. Et c'est pourquoi j'ai choisi la Coalition avenir Québec, Mme la Présidente, parce qu'il faut être capable de relancer le Québec, relancer le développement économique du Québec, mais il faut bien le faire, dans le respect des traités internationaux, Mme la Présidente, parce que c'est trop difficile de traverser une crise. Puis je vous dis ça parce que... Et je sais qu'il y a des collègues en cette Chambre qui l'ont vécue, la crise du bois d'oeuvre. Ce n'est pas facile quand les industries, pour toutes sortes de raisons, subissent les contrecoups.

Et, encore une fois, j'entendais le député de Gaspé dire que, bon, la cimenterie de Port-Daniel va être la plus parfaite, O.K., au point de vue environnemental. Même si ça va augmenter les productions de gaz à effet de serre du Québec de 10 % à une seule entreprise, ça va être la moins polluante des entreprises polluantes que sont les cimenteries. Mais, s'il fallait que les cimenteries, les autres qui sont sur tout le territoire du Québec, dont celle qui est dans le territoire du député de Portneuf, demandent une aide gouvernementale pour justement s'adapter puis avoir les mêmes technologies, là on va s'en aller compétitionner la cimenterie, là, est-ce que le Parti québécois va se lever en cette Chambre pour dire non, va décrier les aides gouvernementales aux entreprises, aux cimenteries qui veulent atteindre les objectifs environnementaux?

Donc, quand on crée de la compétition, Mme la Présidente, ça entraîne cette réaction en chaîne, et ça, il faut être capable d'aller au-devant de ça, de prendre bien le temps. Là, on n'a pas entendu en commission parlementaire les industries pour leur demander, bon : Quels seront vos besoins? Quels seront les impacts sur vos entreprises? On ne les a pas entendues, là. Ils ont déposé une procédure judiciaire devant les tribunaux, donc je présume qu'ils n'étaient pas contents, sinon ils n'auraient pas déposé une procédure devant les tribunaux. Mais nous, les parlementaires, on adopte un projet de loi justement...

Parce que vous le savez, Mme la Présidente, ce que le juge a dit. Donc, compte tenu que le Parlement a déposé un projet de loi... Puis j'entendais tantôt le collègue de Fabre, je crois, là, qui venait plaider le droit puis la défense du contexte juridique, mais il ne faut pas qu'il oublie qu'il y avait une procédure devant les tribunaux et que, parce que le gouvernement a déposé un projet de loi, le juge a dit... Et les délais devant les tribunaux, là, avaient été devancés, Mme la Présidente, pour ce projet de loi... pour cette procédure bien précise, huit mois pour que le juge puisse obtenir deux semaines de plage, c'était déjà tout autorisé. Dans les délais habituels, Mme la Présidente, c'est très, très rapide. Et là le gouvernement décide de le déposer parce que probablement il a peur de la décision du tribunal, mais, encore une fois, on nous a refusé d'entendre la ministre de la Justice pour venir nous expliquer. Est-ce que vous aviez une bonne défense qui justifie le fait que de toute façon vous trouvez que ça... peut-être que le jugement aurait été trop long? Même pas. Les députés du gouvernement, les députés libéraux nous ont empêchés d'entendre la ministre de la Justice, qui aurait pu venir nous dire... Bien, ils étaient prêts parce qu'il y avait deux semaines de dégagées dans la plage, évidemment, des tribunaux, ça veut dire que les avocats du gouvernement étaient prêts. Pourquoi on ne pouvait pas entendre leur défense?

Donc, finalement, le gouvernement... Et là je veux bien qu'il nous démontre un souci d'ouverture envers le judiciaire, mais ce projet de loi là a quand même bâillonné une procédure judiciaire, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

• (12 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Blainville. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Je vois qu'il n'y en a pas.

Mise aux voix des amendements

Alors, est-ce que les amendements proposés par M. le député de Borduas sont adoptés?

Des voix : Rejeté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Rejeté. Alors, est-ce que le rapport, tel qu'amendé, de la Commission de l'économie et du travail portant sur le projet de loi n° 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel—Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement... Est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. M. le leader adjoint du deuxième groupe d'opposition?

M. Caire : Par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Par appel nominal. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. En vertu de l'article 223, je vous demande de reporter à la période des affaires courantes de demain le vote, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Alors, le vote sera reporté à demain.

Et, compte tenu de l'heure, j'imagine, M. le leader adjoint du gouvernement...

M. Sklavounos : Oui... vous demander de suspendre jusqu'à 15 heures pour les affaires de l'opposition, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Tout à fait. Alors, nous allons suspendre les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 51)

(Reprise à 15  h 8)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. Veuillez prendre place. On vous souhaite un bon mercredi après-midi.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée affirme la primauté de la
compétence du Québec en matière d'environnement

À l'article 45... 48, pardon, du feuilleton, aux affaires inscrites...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. C'est parce que je pourrais faire la littérature, qui serait faite... La littérature, bien, ne réclame pas... il n'y a pas de débat, il n'y a rien.

Alors, je répète, là, à l'article 48 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Jonquière présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'actuellement le Québec n'a pas pleine juridiction sur les infrastructures de compétence fédérale;

«Que l'Assemblée nationale constate que dans les dossiers de l'agrandissement du Port de Québec, du projet [du] pipeline Énergie Est, de l'inversion de la ligne 9B d'Enbridge et du transport du pétrole par voie ferroviaire et maritime, le Québec se retrouve locataire sur son propre territoire;

«Que l'Assemblée nationale affirme la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint est la suivante : 10 minutes, bien sûr, sont réservées à l'auteur de la motion, 52 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 30 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 21 minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six minutes sont prévues aux députés indépendants. Le temps utilisé... pas utilisé peut être repris par les formations. Enfin, les interventions ne sont pas soumises à une limite de temps comme telle, c'est par groupe parlementaire.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière pour le début de son intervention. M. le député de Jonquière, à vous.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, c'est une motion très importante que nous avons présentée aujourd'hui dans ce que nous appelons, dans notre jargon, la motion du mercredi. Je pense que ça vaut la peine de la relire :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'actuellement le Québec n'a pas pleine juridiction sur les infrastructures de compétence fédérale;

«Que l'Assemblée nationale constate que dans les dossiers de l'agrandissement du Port de Québec, du projet de pipeline Énergie Est, de l'inversion de la ligne 9B d'Enbridge et du transport du pétrole par voie ferroviaire et maritime, le Québec se retrouve locataire sur son propre territoire;

«Que l'Assemblée nationale affirme la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement.»

• (15 h 10) •

Alors, M. le Président, cette motion est directement collée à l'actualité, et nous avons mis quelques exemples ici, dans le libellé de la motion, quand on parle du projet d'agrandissement du Port de Québec, du projet de pipeline Énergie Est, de l'inversion de la ligne d'Enbridge et le transport de pétrole, mais nous aurions pu, évidemment, insister sur de nombreux cas, sur de nombreux exemples. Nous nous en sommes tenus à ceux-ci, car il est question ici, évidemment, de dossiers qui touchent principalement l'environnement, la protection de l'environnement et la qualité, surtout, de l'environnement. En ce qui me concerne, M. le Président, dans le temps qui m'est imparti, je vais tâcher de retenir et de revenir sur quelques dossiers en particulier, tout dépendant du temps que j'aurai, là, mais principalement le Port de Québec, ensuite le pipeline Énergie Est et la ligne d'Enbridge.

Sur la question du Port de Québec, pour commencer, M. le Président, c'est un dossier qui est extrêmement important, qui interpelle beaucoup les gens ici, dans région de Québec, mais qui interpelle aussi tous les Québécois et les Québécoises de façon générale, parce qu'évidemment la capitale nationale, c'est notre capitale. Ce port utilise le fleuve, ce port est sur le bord du fleuve, le fleuve qui nous appartient, tous et toutes, et qui est une richesse extrêmement importante. En ce qui concerne le Port de Québec, peut-être juste faire un petit rappel. Leur projet d'agrandissement concernait initialement deux quais vers l'est sur à peu près 600 mètres supplémentaires, remodeler ce qu'on appelle la baie de Beauport et également construire ce qu'on appelle un duc-d'albe pour acheminer le pétrole. C'est une espèce de digue, si on veut, ou une jetée un peu plus au large de la rive pour acheminer du pétrole.

Mais par la suite le Port de Québec, l'administration du Port de Québec a informé le public que son projet serait phasé, si vous me permettez l'expression, donc deux phases : une première concernant davantage l'aménagement des quais de croisière dans lequel le gouvernement du Québec a annoncé, entre autres, via par la voix de la ministre du Tourisme, un soutien financier d'à la hauteur d'autour de 35 millions; et deuxième phase, éventuellement, concernant davantage la question du transport du pétrole, et donc c'est un report, une deuxième phase dans laquelle il y aurait cette question des pipelines sous-fluviaux avec le duc-d'albe dont je vous parlais tout à l'heure.

Donc, c'est quand même un projet important. C'est un projet à la fois pour soutenir l'industrie touristique, à la fois pour soutenir aussi le port comme infrastructure, je dirais, un aménagement récréotouristique, un aménagement près de Québec pour accueillir les touristes, les croisiéristes également, et un deuxième volet davantage industriel. Et là nous pourrions discuter longuement de l'intégration de ce deuxième volet, la question du transport du pétrole, dans une stratégie, évidemment, pancanadienne d'exportation à tout crin du pétrole, entre autres, provenant des sables bitumineux de l'Alberta.

Et évidemment vous comprenez, M. le Président, que, pour la question de l'exportation du pétrole, bien, il faut l'acheminer au Port de Québec, le pétrole, ce qui implique, entre autres, soit du transport ferroviaire à travers des quartiers résidentiels, que ce soit du côté de Sainte-Foy, du côté de la Basse-Ville de Québec, Saint-Sauveur, Limoilou, Beauport, etc., donc avec ce que ça implique également comme fréquentation de milieux habités, d'écoles, de parcs, de CPE, etc.

Donc, c'est un dossier extrêmement important. Nous sommes évidemment d'accord avec l'idée de soutenir le développement d'une région, soutenir le développement d'infrastructures importantes. Nous sommes également d'accord avec cette idée, dans le fond, de la plus grande autoroute bleue, peut-être, qui existe au monde, à l'intérieur d'un pays, qui est le fleuve Saint-Laurent et qui, dans la mesure où il est bien utilisé, permet aussi, même, de sauver, d'éliminer des GES. Nous sommes bien d'accord avec ça, mais il ne faut pas faire ça n'importe comment. Nous ne sommes plus au XIXe siècle, nous ne sommes même plus au XXe siècle. Donc, il faut respecter l'acceptabilité sociale. Il faut d'abord avoir une acceptabilité sociale, mais il faut respecter les populations locales. Il faut évidemment, d'abord et avant tout, que cela s'inscrive dans une stratégie environnementale, dans une stratégie de réduction des GES, dans une stratégie également énergétique cohérente et dans une stratégie aussi de sécurité publique.

Alors, évidemment, avec tout ce qui s'est passé comme accidents, comme déversements, même, encore la semaine passée, du côté de la Californie, avec un pipeline mais d'accidents ferroviaires — on n'a qu'à penser à l'été 2013, malheureusement, du côté de Lac-Mégantic — donc, toutes ces questions-là à la fois d'environnement mais de sécurité interpellent, bien entendu, tous les Québécois mais au premier chef les personnes qui sont directement concernées par un agrandissement projeté d'une installation portuaire comme le Port de Québec, qui est un des ports les plus importants au Québec, après le Port de Montréal, pour sa manutention, son tonnage qui est échangé, qui est distribué sur cette infrastructure.

Alors, ça, c'est le portrait global qui nous a amenés à faire cette proposition de motion aujourd'hui. Il y a d'autres dossiers sur lesquels je vais vous parler tout à l'heure.

Mais, si je reviens sur le Port de Québec comme tel, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques nous a dit, a dit publiquement puis nous l'a dit ici, en Chambre, également qu'il veut un BAPE, qu'il veut un bureau d'audiences publiques sur l'environnement sur ce projet, entre autres sur trois points principaux — trois picots, comme vous aimez dire vous-même, M. le Président : d'abord, en gros, sur la question de la qualité de l'air, sur la question des répercussions, je dirais, plus globales sur le fleuve, sur les fonds marins également du côté du fleuve, et, troisième picot, sur la question du transport et du stockage de pétrole. Je pense que c'est tout à fait logique, c'est tout à fait normal. Nous avons, depuis les années 80, des institutions innovatrices, des institutions pionnières en matière de consultation et d'acceptabilité sociale sur l'environnement qui s'appellent le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Alors, jusque-là, tout va bien. Jusque-là, nous sommes, évidemment, d'accord. Jusque-là, évidemment, nous, nous sommes... nous nous faisons les porteurs de cette importance d'utiliser les... et de cette nécessité d'utiliser les institutions publiques que nous nous sommes données au Québec en termes de consultation, comme le BAPE.

Mais, M. le Président, c'est là que ça se corse, c'est là que le moment déclencheur apparaît dans cette nouvelle, c'est le Port de Québec qui refuse obstinément, qui refuse obstinément de se soumettre à un BAPE. Et là, M. le Président, c'est une pièce d'anthologie. Il faut à tout prix que je vous lise quelques extraits du communiqué de presse du Port de Québec du 14 mai, qui n'y va pas par quatre chemins et qui... Moi, j'ai rarement vu ça, là, dans ma courte vie politique, d'avoir une institution quand même d'envergure, importante comme le Port de Québec qui remet à sa place, qui remet à sa place le ministre. Si c'était juste de remettre à sa place le ministre, on serait capables peut-être de faire avec, mais, par le ministre, que fait le Port de Québec de sa hauteur? Il remet à sa place le Québec, il remet à sa place le Québec. Écoutez bien ça, M. le Président. Dans son communiqué, notamment, le Port de Québec dit, et là je le cite, qu'il «n'a pas l'intention d'assujettir son projet d'agrandissement à l'obtention d'un certificat d'autorisation émis par le gouvernement du Québec et au processus d'audiences publiques du BAPE». C'est assez clair. Plus loin, dans son paragraphe 4, il dit ceci : «Dans le respect de la juridiction fédérale». Plus loin, dans son paragraphe 6 : Le port «déplore cette sortie prématurée qui a semé la confusion autour d'un projet économique majeur — en parlant de la sortie du ministre. Cela est d'autant plus déplorable dans le contexte où le gouvernement du Québec est à mettre en place une stratégie maritime dans laquelle l'agrandissement du Port de Québec s'inscrit parfaitement, et que ce projet est en analyse au gouvernement du Canada en vue de l'obtention d'un financement crucial pour sa réalisation.» Alors, M. le Président, on ne peut être plus clair, du côté du Port de Québec, en disant : On ne se soumettra pas aux institutions québécoises, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

• (15 h 20) •

Et, poussant l'audace encore plus loin, le Port du Québec annonce le lendemain sa propre consultation, sa propre consultation, en disant : Nous, on va la faire, notre consultation. Ils se donnent ce pouvoir-là en disant : Bien, le BAPE n'aura qu'à faire comme les autres citoyens et venir témoigner devant la consultation faite par le Port de Québec lui-même mais où les commissaires proposés par la consultation du Port de Québec sont choisis par le port, sont payés par le port puis vont faire un rapport au port. Alors, dans cette consultation, ce simulacre de consultation du Port de Québec, le décideur est le promoteur. Ça, c'est audacieux. Ce n'est pas que d'avoir donné une baffe au gouvernement du Québec, via le ministre, en disant : On ne veut rien savoir de se soumettre à votre Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, institution légitimement créée par les lois du Québec, mais il pousse l'audace encore plus loin en disant : Étant sous la juridiction d'une reine conquérante, étant la chef d'État du Canada, et le port étant de juridiction fédérale, on n'a rien à cirer des institutions québécoises et nous faisons notre propre consultation.

Alors, M. le Président, évidemment, dans ce contexte-là, on ne peut pas laisser... Nous, de notre côté, c'était très clair, mais c'est un élément de plus qui s'ajoute au dossier d'Énergie Est, qui s'ajoute au dossier d'Enbridge. On ne peut pas laisser le Port de Québec décider seul en vertu de son propre processus de consultation. Alors, nous, on dit deux choses. Un, le gouvernement du Québec devrait rendre conditionnelle son aide de 35 millions qu'il a promise à la tenue d'un bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Il faut toujours bien s'affirmer. Il faut toujours bien s'affirmer. Et, deuxièmement, il faut que l'Assemblée nationale se prononce très clairement, de là l'objectif de cette motion, pour faire en sorte que l'Assemblée nationale affirme que seul et seulement un bureau d'audiences publiques sur l'environnement doit se tenir et seul et seulement le gouvernement du Québec aura autorité pour délivrer des certificats d'autorisation, des rapports, des analyses via une consultation normée et réglementée par le BAPE. Parce que, sinon, que va faire le ministre? Que va faire le ministre si le port décide par lui-même, au-delà ou en dessous de la tête du BAPE et du gouvernement du Québec, M. le Président? La question se pose parfaitement.

Et elle se pose encore plus... ou d'autant plus, je dirais, qu'il y a deux autres dossiers sur lesquels je tiens à insister également : dossier d'Énergie Est, pipeline de 700 kilomètres qui va traverser le territoire du Québec. En traversant le territoire du Québec, il va traverser également des dizaines de rivières qui sont autant, pour la plupart des cas, des sources d'eau potable. La rivière des Outaouais, quand même, ce n'est pas un petit ruisseau, là. La rivière des Outaouais, elle alimente la ville de Montréal. La rivière des Outaouais, c'est une source d'eau potable, via le lac des Deux Montagnes, de toute la région métropolitaine de Montréal.

Et, du côté de ce pipeline d'Énergie Est de 700 kilomètres, la compagnie TransCanada a dit qu'elle déposera son projet à jour, à la fin de 2015, devant l'Office national de l'énergie du Canada, ensuite il y aura des audiences publiques qui vont s'enclencher. Et là, comme dans le cas du Port de Québec, qui, M. le Président, aura le dernier mot? Est-ce que c'est le gouvernement du Québec ou est-ce que c'est l'Office national de l'énergie? En ce sens, je vous rappelle une motion très claire que nous avons adoptée déjà ici, le 6 novembre dernier, qui affirmait que seul le Québec devrait affirmer cette... devrait avoir cette compétence ultime en matière de décision environnementale.

Enfin, le dossier d'Enbridge. Alors, vous le savez autant que moi, c'est l'inversion de la canalisation 9B d'Enbridge, où la Commission de l'agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles, en décembre 2013, avait émis un rapport comprenant 18 conditions, 18 conditions où le Québec, donc, par la voix de son Assemblée nationale, a pris position très clairement, dont la tenue de tests hydrostatiques. C'est une des conditions — c'est la n° 13 — mais que l'Office national de l'énergie et la compagnie Enbridge refusent de tenir. Donc, encore là, c'est la même situation : Qui, en bout de ligne, aura la décision à prendre?

Donc, moi, j'invite tous les parlementaires à adopter cette résolution... cette motion, c'est-à-dire, que nous proposons aujourd'hui et qui, M. le Président, va dans le même sens d'un projet de loi que j'ai déposé, le projet de loi n° 390, qui affirme la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : J'indique que les temps qui restent... Compte tenu qu'on a eu l'information que les indépendants n'utiliseraient pas leur temps de parole, j'indique que le gouvernement aura 45 minutes — 46, parce qu'il n'a pas commencé à parler — vous, vous aviez 29, moins le temps que vous avez pris — on calculera ça tantôt — et le deuxième groupe parlementaire, 20 minutes de temps de parole. Et il vous reste 13 min 30 s, au Parti québécois.

M. le ministre de l'Environnement... et de ce qu'on a mentionné tantôt, là, tout le reste. Alors, allez, M. le ministre de l'Environnement, pour votre intervention.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Quand on lit la motion à la lumière de tous les défis qui nous confrontent présentement, quand on parle... qu'on vient d'entamer un débat très sérieux sur l'éthique, un débat très sérieux sur qu'est-ce qui arrive lorsqu'un magnat de presse devient chef de l'opposition officielle, et qu'on doit approfondir des questions très, très, très importantes relevant de l'éthique qui est soulevée par ces questions-là, quand on parle de défis générationnels fondamentaux comme la lutte contre les changements climatiques... On a deux élections partielles qui... Lorsqu'on on est sur le terrain, on voit des enjeux très importants qui sont soulevés, on peut penser aux défis d'intégration des immigrants, de l'emploi, le Plan Nord, la stratégie maritime pour relancer l'économie du Québec, les défis de persévérance scolaire, on parle presque quotidiennement de l'importance de moderniser notre système de santé, le défi fondamental de redresser les finances, surtout après le trou de plus 7 milliards de dollars que le gouvernement précédent nous a laissé. Devant l'ampleur de tous ces défis-là, on a deux heures cet après-midi pour débattre, débattre de tous les sujets de ce que voudrait bien discuter l'opposition officielle. Et, de tous ces sujets-là, qu'est-ce qu'on choisit? Bien, on choisit de raviver le même vieux débat, de tenter de ressasser les mêmes vieilles doléances du Parti québécois et de chercher à susciter les vieilles chicanes avec le fédéral. Mais, quand on pense aux réelles préoccupations des gens, des vraies affaires comme on a déjà dit, qu'est-ce que le PQ fait? Bon, bien, c'est encore une fois le vieux débat basé sur la division, basé sur l'intolérance, basé sur un nationalisme...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, un instant. Oui, mais rapidement. Oui, je pense...

Mme Maltais : ...mais il a associé ça à l'immigration. Je trouve ça grave. Il a parlé d'éthique. Qu'il tienne des propos convenant à cette Assemblée, et là il répondra à notre code d'éthique.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Une seconde, une seconde, avant, là. C'est évident que je trouvais que l'expression, dans le cadre de la motion, que le règlement prévoit, l'opposition a le droit d'amener le sujet qu'elle veut, alors c'était assez clair comme intention qu'on n'a pas le droit de traiter... Ça fait que faites attention au langage. Ce serait préférable que de commencer un débat. Parce que, normalement, c'est mieux de débattre de la question qui est posée. Qu'on soit d'accord ou pas, ça, vous avez le droit, puis je n'ai pas de trouble avec tous vos propos, sauf votre terme d'«intolérance». Veuillez poursuivre en faisant attention au langage utilisé.

• (15 h 30) •

M. Heurtel : Très bien, M. le Président. Encore une fois, l'idée, c'est que... Le seul point que j'avançais, M. le Président, c'est simplement dire qu'il y a beaucoup d'autres enjeux qui nous préoccupent également, et qu'on est ici au siège de la démocratie québécoise, et qu'au lieu de tenter de susciter encore un vieux film qu'on connaît, là, depuis très longtemps, de chercher à trouver des façons de nous diviser entre nous alors qu'il y a beaucoup d'autres questions fondamentales qui nous occupent, on aurait pu débattre de façon constructive peut-être sur certains des sujets dont j'ai fait la liste tout à l'heure.

Mais nous, de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président, on se concentre sur les vraies affaires. On veut relancer le Québec et surtout relancer le Québec quand on pense qu'il a été abandonné durant les 18 mois de gouvernance du Parti québécois. On a un travail énorme à faire, et c'est ce sur quoi on s'affaire depuis les 14 mois que nous sommes aux affaires. Mais là, quand on regarde le Parti québécois, puis là ça va faire bientôt deux semaines que le Parti québécois a un nouveau chef, et puis ça, c'est suite à une longue course à la chefferie où il y a eu des débats, il y a eu supposément des échanges d'idées, des débats vigoureux, qu'est-ce qu'on voit comme bilan? Qu'est-ce qu'on propose aux Québécois? Bien, à date, ce qu'on doit regarder, c'est : Bien, il faut faire absolument une réunion et, de l'autre côté, bien là, encore une fois, susciter de la chicane avec le fédéral. C'est ça que le Parti québécois nous offre, M. le Président.

Nous, quand on se promène dans la rue, moi, quand je me promène dans les rues de mon comté, quand je me promène un peu partout au Québec, j'ai le même écho de la part de mes collègues, on n'entend pas parler de chicane avec le fédéral. Ce n'est pas de ça qu'on entend parler, M. le Président, et personne ne nous parle qu'ils trouvent qu'ils sont traités comme des locataires chez eux. Absolument personne. Nous, quand on rencontre la population, les citoyennes et les citoyens du Québec, ils nous parlent de leurs rêves, ils nous parlent de leurs espoirs, comment donner des chances à leurs enfants. Ils nous parlent, encore une fois, comme on disait, de vraies affaires. Et, quand on parle de ces enjeux-là, les gens comprennent qu'on a un travail titanesque à accomplir et nous l'accomplissons, que ça soit dans le redressement des finances publiques, la création d'emplois — 68 000 emplois créés depuis que nous sommes aux affaires, M. le Président; la réforme fondamentale que le ministre de la Santé a entreprise; ce que fait le ministre en éducation. Nous nous occupons de ce que les gens veulent qu'on s'occupe, et il n'y a pas aucunement dans la population, contrairement à ce qu'on peut prétendre de l'autre côté, cette espèce de sentiment que les gens sentent qu'on leur mange la laine sur le dos et que le fédéral fait des choses monstrueuses qui les empêchent d'exister, les empêchent de fonctionner. Ce n'est tout simplement pas le cas, M. le Président.

Puis, si on parle, plus particulièrement, M. le Président, de la primauté de la compétence environnementale au Québec, bien on a des exemples concrets, M. le Président, puis je vais commencer tout de suite avec la lutte contre les changements climatiques. Le leadership du Québec là-dessus est clairement établi, et c'est un exemple très clair de comment le Québec se tient debout et exerce un leadership et exerce ses compétences en matière environnementale.

Dès la rencontre du Conseil de la fédération du mois d'août 2014, à la suite de cette conférence qui a eu lieu à Charlottetown, le premier ministre a indiqué clairement... Bien qu'à l'agenda à l'origine de cette rencontre-là on devait parler de stratégie énergétique pour le Canada... et évidemment, si on parle de stratégie énergétique, on va nécessairement parler d'hydrocarbures, bien, le premier ministre est arrivé à cette conférence-là et il a dit : Un instant! On ne peut pas parler de stratégie énergétique si on ne parle pas d'abord de lutte contre les changements climatiques. Et savez-vous quoi, M. le Président? Toutes les autres provinces et les territoires ont dit : Vous avez raison, M. le premier ministre, on doit d'abord parler de lutte contre les changements climatiques. Et non seulement on en a discuté à Charlottetown, mais on a convenu qu'il devrait y avoir un sommet canadien sur les changements climatiques, sommet qui a eu lieu le 14 avril dernier à Québec, M. le Président. Ça, j'y reviendrai plus tard. Je vais continuer ma chronologie. Alors, le Conseil de la fédération, tout de suite le Québec, devant toute la fédération canadienne, dit quoi? On ne peut pas parler d'énergie, on ne peut pas parler d'hydrocarbures avant de parler de changements climatiques. Ça, c'est du leadership, M. le Président.

Ensuite, en septembre 2014, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement. Dans les cinq dernières années précédentes, on n'avait jamais même été capable, quelque province que ce soit, et le gouvernement fédéral est à la table... il avait été impossible de même mettre à l'ordre du jour la question des changements climatiques. Le Québec arrive, et, avec l'aide de l'Ontario, avec l'aide du Manitoba, avec l'aide de la Colombie-Britannique et de l'ensemble des provinces et territoires, non seulement la question fondamentale des changements climatiques est mise à l'agenda... à l'ordre du jour, devrais-je dire, mais on convient à la fin de ce conseil que la question des changements climatiques est une question prioritaire, qu'elle devait rester à l'ordre du jour du Conseil canadien des ministres de l'Environnement pour les années à venir et que les provinces et le gouvernement fédéral devaient travailler ensemble en vue de la très importante conférence sur les changements climatiques qui aura lieu à Paris en décembre prochain.

Encore une fois, suite au leadership du Québec, il y a un travail de collaboration avec les autres provinces — très important, là. Ensuite, on arrive encore au mois de septembre 2014 : sommet sur les changements climatiques à New York. Encore là, le Québec est invité pour parler de ce qu'il fait en matière de changements climatiques, plus particulièrement son Plan d'action sur les changements climatiques, l'instauration d'un marché du carbone, l'instauration aussi d'un ensemble de mesures fondamentales pour lutter de façon efficace contre les changements climatiques et réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Le premier ministre est invité à participer à cette conférence, sur la même tribune que le secrétaire général des Nations unies, à la même tribune que le secrétaire d'État des États-Unis, pour parler de l'expérience québécoise, pour contribuer à la réflexion mondiale sur la question des changements climatiques. Encore une fois, le Québec ne demande la permission à personne, le Québec se tient debout et agit comme un leader, non seulement un leader ici même, au Québec, au Canada, M. le Président, mais à travers la planète. Sans demander la permission à personne, sans attendre le gouvernement fédéral, nous faisons ce que nous devons faire, nous prenons nos responsabilités en matière environnementale tout comme dans tous les autres domaines, d'ailleurs.

Ensuite vient un conseil des ministres conjoint, en novembre 2014, avec le gouvernement ontarien. Une série de ministres accompagnent le premier ministre à Toronto, et nous faisons un conseil des ministres conjoint avec la première ministre de l'Ontario ainsi qu'une série de ministres ontariens pour discuter d'enjeux fondamentaux. Je ne ferai pas la liste complète, mais vous devinerez peut-être un des quatre sujets traités durant ce Conseil des ministres conjoint du 21 novembre 2014, M. le Président : les changements climatiques et l'importance de travailler ensemble, de collaborer. Encore une fois, les deux plus grosses provinces du Canada en termes de population, en termes de poids économique travaillant ensemble, M. le Président, en matière de lutte contre les changements climatiques et, plus particulièrement, adoptant également des principes communs en matière d'approche par rapport aux oléoducs et, plus particulièrement, la question de l'oléoduc TransCanada. Mais je reviendrai plus tard sur la question spécifique de TransCanada, M. le Président.

Je continue la chronologie. Vient la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Lima en décembre. Encore là, collaboration, signature d'une entente — certains diront «historique», M. le Président — entre le Québec, entre la Colombie-Britannique, entre la Californie, pour travailler davantage ensemble en matière de lutte contre les changements climatiques. Également, le Québec signe... encore une fois sans avoir à demander la permission à qui que ce soit, en exerçant pleinement ses compétences en matière environnementale et en exerçant son leadership de plus en plus reconnu à l'international en matière environnementale, le gouvernement du Québec signe une entente qui s'intitule... c'est le Pacte des États et Régions, mis en place par une ONG qui s'appelle The Climate Group, qui rassemble près d'une trentaine d'États souvent faisant partie de fédérations ou de confédérations. Ça comprend également des villes, des municipalités, à travers le monde, qui s'unissent pour travailler ensemble à lutter contre les changements climatiques. Et qui sont, par exemple, d'autres signataires de cette importante entente? Il y a évidemment le Québec, mais il y a le Manitoba, il y a la Colombie-Britannique, il y a l'Ontario. Alors, encore une fois, une preuve, M. le Président, non seulement du leadership du Québec en matière environnementale, mais comment un travail de collaboration peut porter fruit.

• (15 h 40) •

Alors, on voit que, depuis l'été 2014, il y a véritablement une progression et on voit que, suite aux gestes importants posés par le gouvernement du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques, on fait avancer l'aiguille de plus en plus.

Alors là, on se transporte en 2015 : visite du premier ministre à Paris. Suite à tous les efforts qui ont été faits par le gouvernement, on arrive à Paris, et, suite à sa rencontre avec le président de la République française, le premier ministre sort de là avec un engagement de la part du président de la république, qui dit clairement que non seulement le Québec pose des gestes fondamentaux en matière environnementale et surtout en lutte contre les changements climatiques, mais le Québec aura sa voix à la conférence de Paris, en décembre, sur les changements climatiques. C'est énorme, ça, M. le Président. Le président de la République française dit : Le Québec doit... et aura sa voix lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques. Alors qu'à Lima, quelques mois auparavant, les États dits infranationaux faisant partie de fédérations ne pouvaient pas faire partie intégrale de la conférence, ce n'étaient que les États nationaux, pan-nationaux... alors là, on voit justement le leadership du Québec se développer, prendre forme et démontrer des résultats concrets.

On se transporte maintenant au 13 avril 2015, la veille du Sommet de Québec sur les changements climatiques. Le 13 avril 2015, le gouvernement ontarien annonce — ce n'est pas une petite chose, M. le Président — malgré le scepticisme qui avait été exprimé notamment dans cette Chambre par les partis d'opposition, le gouvernement ontarien annonce qu'il se joindra au marché du carbone que le Québec forme avec la Californie. Alors là, du jour au lendemain, suite à plusieurs critiques qu'on a déjà entendues, que Québec était seul et puis que le marché du carbone n'était peut-être pas la bonne solution, qu'il faudrait peut-être laisser tomber ça et que ce n'est pas une stratégie efficace, bien là, tout à coup, là tout le monde est content, tout le monde se réjouit, tout le monde dit : Ah! quelle bonne idée! C'est vrai que c'est une bonne idée. Mais qui ont été les premiers à avoir cette idée-là? C'est un gouvernement libéral, M. le Président. Et c'est un gouvernement libéral qui a pris le taureau par les cornes en matière de changements climatiques puis qui a mis en place le premier plan d'action sur les changements climatiques, qui a mis en place les jalons nécessaires pour mettre en place le marché du carbone. Et aujourd'hui, avec l'adhésion de l'Ontario, c'est 54 % de l'économie canadienne et 62 % de sa population qui a maintenant un système de marché du carbone. Si on ajoute la Colombie-Britannique, M. le Président, qui a une taxe carbone, c'est près de 75 % de la population canadienne qui, maintenant, vit sous une forme de prix carbone. Si ce n'est pas du leadership, ça, M. le Président, je me demande c'est quoi. Si ce n'est pas mettre, justement, de l'avant et d'exercer pleinement ses responsabilités et ses compétences en matière environnementale, je ne sais pas c'est quoi, M. le Président.

Le lendemain, au Sommet de Québec... première fois dans l'histoire canadienne que toutes les provinces et territoires se réunissent sur le sujet des changements climatiques. Plusieurs, et moi le premier, diront enfin. Mais c'est qui qui a réussi à convier tous ces gens, toutes ces provinces et tous ces territoires autour d'une même table? C'est une question fondamentale. C'est le premier ministre du Québec, M. le Président. Et, lors de ce sommet, toutes les provinces et les territoires s'entendent pour dire qu'il faut agir en collaboration en matière de changements climatiques et que mettre un prix sur le carbone est une des pierres angulaires d'une stratégie efficace en matière de lutte contre les changements climatiques.

Et l'ensemble des provinces et territoires se disent : Ensemble, nous allons travailler vers Paris en décembre. Et cet exercice-là est révélateur, M. le Président, parce qu'à la fin de ce sommet historique la secrétaire des Nations unies responsable des changements climatiques, Mme Christiana Figueres, qui a assisté au sommet, à toute la journée à Québec... déjà, c'était tout un geste pour une personne qui voyage à travers le monde, qui travaille d'arrache-pied à en venir à une entente historique en décembre à Paris... prend toute la journée à Québec pour travailler avec le Québec, les autres provinces et les territoires sur la question des changements climatiques et, à la fin, elle annonce que le Québec et les autres États infranationaux auront une place privilégiée, auront leur rôle à jouer lors de la conférence de Paris en décembre, encore une fois, un mouvement énorme. Chose qui était impensable à Lima en décembre 2014. Maintenant, en avril 2015, le Québec est maintenant reconnu comme un acteur majeur qui doit être à la table. Si ce n'est pas affirmer ses compétences, si ce n'est pas être un leader, c'est quoi, M. le Président? Et on n'a pas demandé la permission au fédéral. Malgré l'attitude du gouvernement fédéral dans ce dossier-là, qui est pour le moins décevante, le Québec prend sa place, le Québec exerce ses compétences. Et personne ne nous met des bâtons dans les roues, on avance. Alors, c'est étonnant quand on entend, l'autre côté... de penser qu'il y a cette espèce de drame que le gouvernement fédéral nous empêche de faire ce qu'on a à faire en matière environnementale. Ce n'est tout simplement pas le cas. Mais on va continuer.

En avril, fin avril, et au début du mois de mai, M. le Président, je suis moi-même allé en Californie, en Oregon, dans l'État de Washington, au Mexique, M. le Président. Que ça soit en Californie, que ça soit le gouverneur de l'Oregon... la gouverneure de l'Oregon, devrais-je dire, que ça soit le gouverneur de Washington, M. le Président, ils reconnaissent non seulement le travail que fait le Québec, mais regardent, nous demandent, M. le Président, nous demandent notre expertise, nous demandent de partager ce que nous avons fait en matière de lutte contre les changements climatiques. Ils examinent sérieusement de faire la même chose. Il y a d'ailleurs des projets de loi devant les assemblées législatives de l'Oregon et de l'État de Washington qui étudient présentement la possibilité de mettre en place un marché du carbone et de lier ce marché du carbone à celui du Québec et de la Californie. Mexique, même chose, on est invités par le gouvernement mexicain. Le gouvernement du Mexique, là, État national, nous invite pour nous demander notre expertise en matière de lutte contre les changements climatiques et veut explorer avec nous la possibilité d'établir des relations, d'établir un prix carbone et peut-être même un jour de mettre en place un marché du carbone. Et je dois dire, je dois préciser, M. le Président, que, lors de ce voyage, que ça soit en Californie, ou à Washington, ou en Oregon et au Mexique également, soit les consuls généraux du Canada soit l'ambassadeur canadien étaient là en soutien, étaient là en soutien, M. le Président, du travail que le Québec faisait. Encore une fois, pas de bâtons dans les roues, pas d'empêchement.

Vous savez, M. le Président, avant de se plaindre de ne pas pouvoir faire ce qu'on voudrait faire, il faut aussi voir si on a fait tout ce qu'on pouvait faire. Puis on verra, on verra dans les exemples concrets plus tard, M. le Président, comment le gouvernement du Parti québécois n'a pas exercé pleinement ses compétences en matière environnementale. Ça fait qu'avant de se plaindre puis avant de dire qu'il y a un drame au fédéral, là, puis qu'il y a des contradictions il faudrait un peu qu'on se souvienne de ce qui s'est passé durant les 18 mois du gouvernement du Parti québécois. Ça, on va y revenir plus tard.

• (15 h 50) •

Mais, encore une fois, l'exemple est probant ici, M. le Président. Vous voyez, depuis le mois d'août 2014 jusqu'à aujourd'hui, l'évolution du dossier sur les changements climatiques et comment le Québec a pleinement exercé ses compétences en matière environnementale pour des résultats non seulement bons pour le Québec, mais des résultats qui ont des répercussions sur le reste du Canada et sur l'Amérique du Nord, voire même le monde. Et ça, c'est grâce au leadership du premier ministre du Québec, M. le Président.

On continue. Encore une fois, si on avait cette supposée paralysie, là, que tente de décrire l'opposition officielle, qu'on n'agit pas en matière environnementale parce que c'est supposément le fédéral qui a le dernier mot, comment ça se fait... Moi, j'ai été invité par le Conseil des relations internationales de Montréal à venir donner une conférence il y a deux semaines. J'ai échangé, j'ai donné une allocution d'à peu près une trentaine de minutes suivie d'une autre trentaine de minutes d'échange avec la salle : près de 300 personnes, des journalistes, des experts internationaux, des experts canadiens en matière environnementale. Personne n'a soulevé les questions qui sont soulevées par l'opposition officielle, personne. Ce que j'ai eu par contre, c'est des questions de fond sur comment le Québec peut aller encore plus loin pour affirmer sa compétence en matière environnementale. C'est ça qui est excitant de ce qui se passe présentement, c'est qu'on a pris une vision réductrice qui était celle notamment du gouvernement du Parti québécois en matière environnementale, puis plus particulièrement une vision réductrice des pouvoirs que le Québec a, et nous avons su étendre, et avec beaucoup de vision, vers l'avenir. Nous sommes maintenant devant une situation où le Québec a pris quelque chose qui semblait vaciller et maintenant on se retrouve dans une situation où on voit le Québec comme possiblement être un acteur majeur à Paris avec d'autres États infranationaux comme la Californie, comme l'Ontario, comme la Colombie-Britannique, comme la ville de Mexico, qui, elle-même, est en train de devenir un État à l'intérieur du Mexique, M. le Président, qui veut travailler avec nous parce qu'elle voit ce qu'on fait. Et elle aussi, cette ville de Mexico, veut voir comment elle, qui est une ville de 23 millions d'habitants, M. le Président, donc c'est plus de trois fois le Québec en termes de population... bien, la ville de Mexico veut travailler avec nous pour voir comment on pourrait développer davantage ses compétences en matière environnementale, plus particulièrement en matière de lutte contre les changements climatiques.

Pas plus tard qu'hier, M. le Président, encore une fois, pas de bâtons dans les roues du fédéral, pas de question, là, s'il y a un problème de compétence, le premier ministre, à Rome, annonce l'adhésion du Québec à la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, mise en place par la Banque mondiale. Le Québec, qui déjà travaillait sur plusieurs autres groupes techniques de la Banque mondiale en matière de lutte contre les changements climatiques, maintenant se joint à une coalition, encore une fois un travail de collaboration, pas de division, pas d'antagonisme, de travailler ensemble avec des partenaires pour faire avancer le dossier environnemental de la lutte contre les changements climatiques, travail qu'on fait d'ailleurs, entre autres, avec d'autres ONG comme ICAP, comme IETA, comme le Climate Group, que j'ai mentionné tout à l'heure, M. le Président. C'est ça, un locataire, M. le Président? C'est-u vraiment ça, un locataire?

Quand on regarde tout ce qui a été fait, tout le travail qui a été fait puis tout ce qui sera fait — Winnipeg au mois de juin, conférence canadienne des ministres de l'Environnement, on va poursuivre le travail vers Paris, sommet des États et régions à Lyon en juillet, Sommet des Amériques à Toronto également en juillet, Climate Week à New York en septembre — tous des rendez-vous internationaux majeurs ou nationaux majeurs où le Québec va jouer un rôle important, voire prépondérant, c'est une mentalité de locataire, ça, M. le Président? Je ne le vois pas comme ça. On semble presque entendre le Parti québécois vouloir encourager une espèce d'idée qu'il faut voir petit et que, si on était petit, bien là, là, ça justifierait l'option. Mais, M. le Président, ce n'est pas ça, notre vision ici.

Notre vision ici, c'est de se tenir debout, et on se tient debout. Et ce n'est pas juste nous qui le disons, M. le Président, c'est le reste du Canada, ce sont les États-Unis, c'est même la Maison-Blanche, M. le Président, c'est l'ensemble de la communauté internationale, parce qu'en matière environnementale ce n'est plus simplement une question de se limiter à des simples dossiers locaux. Chaque dossier a une importance qui dépasse nos frontières, et on est en train de voir l'importance de travailler en collaboration, d'être ouverts sur le monde, M. le Président, d'échanger et de ne pas chercher le conflit éternellement pour essayer, à travers le conflit, d'y voir poindre une lueur d'espoir pour une option. Nous, ce qu'on est en train de faire, c'est de travailler de façon constructive, et on fait avancer le débat, mais on fait plus que faire avancer le débat, on a des résultats concrets, comme je viens de le démontrer, M. le Président. Nous ne sommes pas des enfants attendant la permission d'Ottawa pour agir, M. le Président, nous sommes debout.

Alors, on travaille en collaboration avec les autres provinces et territoires et nous faisons avancer le Québec ensemble. Nous tendons la main à ceux qui ont des opinions différentes dans un esprit de collaboration, sachant que l'affrontement et des querelles belliqueuses sont aussi futiles qu'inefficaces. Alors, nous sommes clairement, M. le Président, du bon côté de l'histoire.

Là, maintenant, je vais rentrer dans les cas spécifiques de la motion, M. le Président.

Parlons de l'agrandissement du Port de Québec. C'est assez étonnant, M. le Président, que le Parti québécois cite cet exemple, car les positions que le gouvernement défend devant les tribunaux présentement, soit d'affirmer la juridiction du Québec en matière environnementale, sont les mêmes positions que le gouvernement du Parti québécois défendait lorsqu'il était au pouvoir. Et ce n'est pas la première contradiction du Parti québécois sur des questions environnementales qui nous occupent. On y reviendra. Alors, soyons clairs, sur le projet d'agrandissement du Port de Québec, il est clair que le Port de Québec doit respecter nos exigences environnementales pour répondre aux questions légitimes et sérieuses de la population en ce qui a trait à la qualité de l'air, à la question fondamentale des hydrocarbures et aux questions relatives à l'écosystème marin. Le BAPE interviendra pour évaluer le projet de façon ciblée, et ce, en application de la Loi sur la qualité de l'environnement, et donc dans l'exercice des compétences du Québec en matière d'environnement. Ce n'est pas le comportement d'un locataire, M. le Président, nous sommes debout. Le gouvernement du Québec fera respecter ses lois en matière de protection de l'environnement. Cela dit, nous souhaitons toujours collaborer avec le Port de Québec afin de tenir des audiences publiques communes. Ce n'est pas une bataille de juridiction ni une vieille chicane Québec-Ottawa, M. le Président, mais plutôt, comme devant tout projet de développement, le défi, le vrai défi réside dans la recherche... pardon, la recherche d'un juste équilibre entre les trois piliers du développement durable, soit la protection de l'environnement, le développement social et le développement économique.

M. le Président, bien que le projet d'agrandissement du Port de Québec était discuté depuis plusieurs mois, le Parti québécois n'en parle que depuis quelques semaines. Pourquoi? Des élections partielles, peut-être? Et quelle est la stratégie du Parti québécois dans la région de Québec? Parle-t-on des véritables enjeux? Parle-t-on d'économie? Parle-t-on d'emplois? Parle-t-on de santé? Parle-t-on d'éducation? Non. Le Parti québécois, à court d'idées, n'a rien d'autre à offrir aux citoyennes et aux citoyens de la région de Québec, des comtés de Jean-Talon, des comtés de Chauveau... rien d'autre que de la chicane puis du dogme suranné. Aucun espoir, que du négatif.

• (16 heures) •

Et, comble de contradiction, M. le Président, le PQ affirme qu'il n'est pas contre le projet d'agrandissement du Port de Québec, malgré le fait que ce qui est démontré par le Parti québécois laisse présager la même vieille recette péquiste de brouiller le climat économique, créant de l'incertitude et de l'inertie économiques. Il faut croire qu'au Parti québécois, M. le Président, on veut instaurer un moratoire sur le développement économique.

Nous, nous sommes debout, M. le Président, sur la question de la qualité de l'air, qui est d'une importance capitale à Québec et partout au Québec. Et notre volonté est et sera toujours de protéger la santé des citoyennes et des citoyens. Le gouvernement considère — et cette position était la même lorsque le Parti québécois formait le gouvernement — que la législation environnementale du Québec s'applique, et, à ce jour, aucun tribunal n'a déclaré la Loi sur la qualité de l'environnement inapplicable sur le territoire du port. Par conséquent, le gouvernement prendra toutes les mesures requises afin que ses compétences soient respectées. Le gouvernement continuera d'intervenir dans ce dossier et compte prendre les moyens requis pour assurer aux citoyennes et citoyens un environnement de qualité.

Il y a notamment une enquête pénale en cours présentement qui permettra de faire la lumière sur les responsabilités des locataires du port dans le dossier d'émission des poussières rouges et de nickel. Le ministère de l'Environnement continue de veiller au suivi de la qualité de l'air ainsi qu'aux émissions de nickel. Aussi, le ministère collabore au comité intersectoriel en plus de participer au Comité de vigilance des activités portuaires. C'est un comportement de locataire, ça, M. le Président? Non. Ça, M. le Président, c'est se tenir debout.

Passons maintenant au projet Énergie Est. Depuis le 30 mai 2014, ou lorsqu'on a annoncé notre plan d'action sur les hydrocarbures, nous avons annoncé notre intention de donner un mandat au BAPE visant une évaluation environnementale selon les lois du Québec sur l'ensemble du projet, l'ensemble de la portion québécoise du projet. J'ai envoyé une lettre, le 18 novembre, au président de TransCanada affirmant la pleine compétence du Québec en matière environnementale sur le projet. Cette lettre a été d'ailleurs déposée à l'Assemblée nationale l'année dernière, M. le Président, et qui établit sept conditions avant même qu'on puisse laisser un tel projet aller de l'avant au Québec. Parmi ces conditions : évaluation environnementale complète de la portion québécoise du projet et, M. le Président, s'assurer qu'en matière de sécurité tous les moyens soient pris et démontrés pour assurer une complète sécurité non seulement des citoyennes et des citoyens, mais une protection de l'environnement.

Alors, quand on regarde le projet d'Énergie Est, où se situe le chef de l'opposition officielle dans le projet? Bien, il n'est pas opposé au projet, malgré ce que semble dire le député de Jonquière. Puis ce n'est pas moi qui le dis, M. le Président, c'est la députée de Vachon. Le chef de l'opposition officielle n'est pas opposé au projet TransCanada. Le chef de l'opposition officielle a ensuite affirmé, à tour de rôle, qu'il voulait s'asseoir avec TransCanada afin de négocier un impact économique pour le Québec. Ensuite, il a affirmé qu'il faudra consulter les gens, chose qu'on a déjà prévue dans nos conditions, M. le Président. Et subséquemment il dit que personne ne veut du projet pour ensuite se raviser et dire qu'il n'est pas en mesure de dire si personne ne veut du projet.

Ce qu'on voit ici, c'est la véritable attitude du Parti québécois en matière d'hydrocarbures — ça revient à la surface tranquillement, M. le Président — c'est cette attitude qui a donné les résultats suivants lorsque le député de Jonquière, le député de Marie-Victorin, la députée de Vachon, la députée de Taschereau étaient tous et toutes des ministres dans le gouvernement du Parti québécois. Quelle était la position du PQ lorsqu'il formait le gouvernement? Pas de BAPE sur la portion québécoise du projet de TransCanada, M. le Président. Même un locataire fait valoir ses droits devant la Régie du logement, M. le Président. Le Parti québécois : Non, même pas de BAPE.

Qu'est-ce qu'a fait le PQ au pouvoir? De l'aplaventrisme total. Aucune intention de faire respecter les compétences du Québec en matière environnementale. Pourquoi? Parce qu'un gouvernement du Parti québécois en matière d'hydrocarbures, c'est un gouvernement qui a formé un groupe de travail avec l'Alberta pour développer le pétrole albertain. C'est un gouvernement, le gouvernement du Parti québécois, qui a remis en question l'adhésion du Québec au marché du carbone, pierre angulaire de notre stratégie de lutte contre les changements climatiques, reconnue comme innovatrice à travers le Canada et comme le monde, comme je l'ai démontré, M. le Président. C'est un gouvernement qui a autorisé, le 20 décembre 2013, alors que personne ne regardait vraiment, sans aucune forme de consultation publique, le stockage de pétrole albertain à Sorel, M. le Président. C'est un gouvernement qui a conclu une entente pour développer le gaz de schiste et le pétrole de schiste à Anticosti sans aucune forme d'évaluation environnementale, et ce, malgré l'opposition du Parti québécois à l'exploitation du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. Contradiction totale, M. le Président.

Encore une fois, un petit aparté, notre gouvernement, qu'est-ce qu'on a fait? On a mis en place une évaluation environnementale stratégique spécifique sur Anticosti avant de prendre une décision finale pour aller de l'avant ou non sur Anticosti. Alors, c'est qui, le locataire, M. le Président? Nous, on prend nos responsabilités en matière d'hydrocarbures : TransCanada, il va y avoir un BAPE. Mais, lorsqu'au pouvoir, le Parti québécois n'a même pas appliqué les lois québécoises et il a le culot de nous traiter de locataires, M. le Président? Soyons clairs à propos de TransCanada. Si le projet ne respecte pas les normes et lois environnementales du Québec, il n'aura pas lieu. Nous exercerons pleinement nos compétences en matière environnementale sur la portion québécoise du projet. Encore une fois, M. le Président, nous nous tenons debout.

Pour l'inversion de la ligne 9B d'Enbridge, ici, à nouveau contradiction du Parti québécois, car, lorsqu'au pouvoir le Parti québécois était pour le projet, et c'était tellement un projet important pour le PQ qu'il n'a même pas jugé bon d'aller défendre les intérêts des Québécoises et Québécois lors des audiences publiques que l'Office national de l'énergie a tenues sur le projet. Encore de l'aplaventrisme devant un projet d'hydrocarbure, et on essaie de nous traiter de locataires? Et c'est étonnant : pas de BAPE sur Enbridge, M. le Président, de la part du Parti québécois, mais, quand même, un BAPE sur l'uranium, un autre BAPE sur la question des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent, mais aucune forme d'évaluation environnementale sur Enbridge. Étonnant, M. le Président, qu'ils nous traitent de locataires, on nous traite de ne pas prendre nos compétences environnementales au sérieux.

Si on regarde le bilan du Parti québécois puis on regarde ce que, nous, on fait, les gestes concrets que nous posons, on voit bien c'est qui qui exerce pleinement ses compétences environnementales. Tel que prévu dans notre plan d'action sur les hydrocarbures, le gouvernement a annoncé, le 19 septembre dernier, la mise en place d'une unité de vigilance. Le Québec ne laissera pas carte blanche à Enbridge. Cette unité est composée de différents représentants des ministères concernés ainsi que des entreprises. Comme l'a mentionné publiquement le président de l'Office national de l'énergie le 7 octobre dernier, Enbridge doit se conformer à l'ensemble des 30 conditions pour obtenir l'inversion de la ligne 9B.

La mise en place de l'Unité de vigilance permanente par notre gouvernement, composée de tous les ministères ayant l'expertise requise, s'assure du suivi de tous les aspects liés à la sécurité et au respect de l'environnement. L'unité de vigilance s'est déjà réunie à quatre reprises, soit le 20 octobre et 17 décembre 2014 et les 23 février et 30 avril 2015. Il a été convenu avec Enbridge qu'ils nous documentent de la manière dont ils répondront aux 18 conditions de la commission parlementaire mentionnée par le député de Jonquière, et les 30 conditions de l'Office national de l'énergie, ainsi que les recommandations de la firme d'experts Dynamic Risk. Les préoccupations du comité de vigilance de la Communauté métropolitaine de Montréal sont également prises en compte dans les travaux de l'unité de vigilance. Un comportement de locataires, ça, M. le Président?

L'unité de vigilance qu'on a mise en place, c'était une des recommandations de la commission parlementaire qui avait été mise en place par le gouvernement du Parti québécois. Non seulement on l'a mise en place, mais on fait notre travail diligemment. On le fait, notre travail. On n'est pas un locataire, on n'est pas à la merci du fédéral. On s'assure, que ça soit dans Enbridge ou quel que soit le projet d'hydrocarbure, qu'on exerce pleinement nos compétences.

• (16 h 10) •

Et je terminerai, M. le Président, avec les questions qui ont été soulevées par la motion sur le transport du pétrole par voie ferroviaire et maritime, M. le Président. Encore une fois, nous avons mis en place... pas de confusion, pas dire une chose puis faire son contraire. Ce qu'on a fait, M. le Président, dès le 30 mai 2014... Encore une fois, lorsqu'on a rendu public notre plan d'action sur les hydrocarbures, on a débuté le travail sur une évaluation environnementale stratégique générale sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures, qui comprend spécifiquement la question du transport d'hydrocarbure sous toutes ses formes. Et on étudie ces questions-là présentement, on les prend très au sérieux. On est au travail présentement à étudier ces questions-là pour justement s'assurer qu'on ait l'ensemble des informations pour qu'on puisse prendre les meilleures décisions possible lorsque nous allons déposer un projet de loi sur les hydrocarbures, chose, encore une fois, que le Parti québécois n'a pas faite lorsqu'il était au pouvoir. On a besoin d'un projet de loi pour moderniser l'industrie des hydrocarbures. Nous le ferons, M. le Président, mais une fois qu'on aura fait tout le travail nécessaire, notamment sur la question du transport des hydrocarbures.

Alors, comme vous pouvez voir, M. le Président, je conclurai là-dessus, que ce soit sur les hydrocarbures ou l'ensemble des questions fondamentales en matière environnementale, nous nous tenons debout, nous prenons nos responsabilités, nous exerçons pleinement nos compétences, et on ne demande la permission à personne pour le faire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le ministre du Développement durable et de l'Environnement ainsi que des changements climatiques. Je vous indique que tout votre temps est épuisé. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour son intervention. M. le député de Borduas, à vous la parole.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir sur la motion qui est déposée par le député de Jonquière. M. le Président, tout d'abord, les premières remarques que je ferais sur la motion qui est déposée par mon collègue, qui est porte-parole de la première opposition en matière d'environnement... est à l'effet, M. le Président, que, vous savez, on propose une motion pour affirmer les compétences du Québec en matière d'environnement, que les compétences du Québec doivent affirmer la primauté, cependant, lorsqu'on a les pouvoirs, M. le Président, en matière environnementale, lorsqu'on détient ces pouvoirs, comme c'est le cas sur certains aspects — exemple, la Loi sur la qualité de l'environnement — quand c'est le temps d'appliquer les régimes d'autorisation et quand c'est le temps d'appliquer la Loi sur la qualité de l'environnement telle qu'elle est rédigée présentement, ce qu'on constate, c'est que la formation politique du député de Jonquière vote contre.

Je fais référence ici, M. le Président, au projet de loi n° 37, la Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel—Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Ce qu'on demande du côté du Parti québécois, M. le Président, c'est qu'un BAPE... que le projet du Port de Québec, Enbridge, tout ça, que la compétence du Québec en matière d'enquêtes indépendantes du Bureau d'audiences publiques en environnement soit applicable, et on constate que, quand c'est le temps de voter contre un projet comme le projet de loi n° 37, qui ferait en sorte que le véritable régime d'autorisation serait applicable, bien, on constate que la première opposition est absente de ce débat-là et, pire que ça, vote avec le gouvernement sur un tel projet, le projet le plus polluant de l'histoire.

Donc, M. le Président, ce que j'aimerais que vous reteniez, c'est que, lorsqu'on dispose de certains outils, bien, la première opposition ne veut même les utiliser pour protéger l'environnement du Québec. Donc, ils ont une problématique au niveau de la cohérence, M. le Président, sur cet élément-là.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Traditionnellement, c'est... Moi, le lexique que j'ai, là, c'est «l'opposition officielle». Alors, il n'y a pas de première opposition, c'est l'opposition officielle puis la deuxième. Alors, on appelle par le nom institutionnel. Si vous citez l'opposition, c'est l'opposition officielle. Et c'est ça, le règlement.

M. Jolin-Barrette : Ou le Parti québécois, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : À votre goût, à votre goût. Ça ne me dérange pas.

M. Jolin-Barrette : Bon. Donc, M. le Président, je vous ferai remarquer que le député de Gaspé ainsi que le député de Bonaventure, qui étaient présents sur la commission du projet de loi n° 37, ont dénoncé les arguments que nous présentions de façon à ce que le projet de cimenterie soit assujetti à un bureau d'audiences publiques en environnement. Et, malheureusement, je constate que la position du Parti québécois n'a pas changé, M. le Président, ils vont voter en faveur de ce projet de loi là, et ce, d'une façon complètement contradictoire avec la position qui est présentée par le député de Jonquière aujourd'hui, M. le Président.

Et je ne comprends pas — et surtout que le député de Jonquière a déposé le projet de loi n° 390 — cette position du Parti québécois, M. le Président, de ne pas assujettir la cimenterie à un bureau d'audiences publiques en environnement et, pire que ça, de voter avec le gouvernement sur ce projet de loi pour l'exclure, en fait, pour avoir un régime d'évaluation environnementale beaucoup plus simplifié par le biais de l'article 22. C'est une incohérence, M. le Président, que je me devais de souligner, d'autant plus qu'on sentait un certain malaise au niveau du Parti québécois, notamment par la députée de Vachon, et je pense que le député de Jonquière aussi...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il y a une personne qui a la parole, c'est le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, le député de Matane-Matapédia. À cet effet, M. le Président, j'écoutais aussi le ministre de l'Environnement tout à l'heure, qui disait : Nous sommes debout pour l'environnement, se tenir debout pour l'environnement, nous nous tenons debout pour l'environnement. M. le Président, je me demande si le ministre a migré vers Québec solidaire, c'était leur slogan lors de la campagne de 2012. Il faudrait être informé.

Mais ce qu'on constate, M. le Président, et je pourrais faire les mêmes reproches au gouvernement, M. le Président, c'est que, dans le cadre du projet de loi n° 37, on constate également que le gouvernement se soucie très peu de l'environnement. Et d'affirmer les compétences du Québec, c'est aussi d'assurer le respect de nos lois, qui doivent être appliquées pour tous de la même façon, ce que les deux vieux partis ne font pas, M. le Président.

Ceci étant dit, M. le Président, la motion qui est proposée ne tient pas compte de la réalité juridique dans laquelle le Québec vit présentement, notamment au niveau du partage des compétences. Et je vais vous expliquer notre raisonnement pourquoi le Québec devrait avoir la compétence sur les évaluations environnementales, mais la façon d'y arriver telle que proposée par le député de Jonquière ne nous satisfait pas.

L'ancien sénateur Gérald-A. Beaudoin, dans son livre L'environnement... bien, le chapitre XX, L'environnement, dans La Constitution du Canada : le partage des pouvoirs, démontre, M. le Président, la façon dont le partage des pouvoirs est effectué en matière environnementale, et on constate que c'est vraiment le pouvoir qui... C'est un pouvoir qui est partagé en fonction des champs de compétence prévus à l'article 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867. À cet effet, vous pourrez noter que l'article 91.1a, 91.9, 91.10, 91.13, qui est le pouvoir fédéral, a une compétence aussi en matière environnementale, une compétence accessoire liée à sa compétence principale. Il en est de même pour les provinces, notamment le Québec, au niveau des droits civils, 92.13, les institutions municipales, 92.8, le pouvoir résiduaire provincial prévu à 92.16, les ouvrages locaux à 92.10, ainsi qu'au niveau de la compétence fiscale, 92.2, 92.9 et 92.15. Et il y a plusieurs rapports qui se sont penchés aussi sur cet élément.

Donc, ça, c'est le cadre juridique dans lequel nous évoluons, M. le Président. Et actuellement la façon dont notre système de lois est bâti, au niveau de la hiérarchie des normes, ça fait en sorte que présentement le fédéral a une certaine compétence en matière environnementale par le biais de la structure de la Loi constitutionnelle de 1867, et je sais bien que tous les parlementaires ici en sont conscients, M. le Président.

Cependant, M. le Président, c'est important de souligner que cet état de droit là est présent, mais on peut tout de même l'améliorer et tendre à ce que le Québec puisse exercer ses pleines compétences en matière environnementale sur l'ensemble du territoire québécois.

En effet, lors de la campagne électorale de 2012, ma formation politique, la Coalition avenir Québec, a proposé de créer un guichet unique en évaluation environnementale et de mener les discussions nécessaires avec le gouvernement fédéral pour que le Québec devienne le seul maître d'oeuvre des processus de réglementation et de consultation dans l'étude des impacts environnementaux des projets de développement économique qui prennent place sur le territoire québécois. Donc, concrètement, M. le Président, nous, on tente de travailler positivement et d'aller chercher les pouvoirs qui manquent au Québec pour que les évaluations environnementales... en fait, pour que les projets économiques qui se déroulent sur le territoire québécois, bien, ça relève de la juridiction du Québec et que le Québec puisse occuper l'ensemble de ses champs de compétence. Donc, c'est une approche qui est basée sur la négociation, M. le Président, c'est une approche rationnelle et c'est une approche constructive parce que, contrairement à ce que le Parti québécois propose, M. le Président — c'est une approche de confrontation, encore on le voit avec le libellé de la motion — je pense que les gens souhaitent véritablement que le Québec s'affirme, fasse respecter ses droits, fasse respecter ses compétences, mais, la question de la confrontation, maintenant, les gens sont rendus à un autre moment, puis on veut... les gens veulent qu'on travaille de façon constructive et que l'ensemble des parlementaires y participent. Donc, j'invite l'ensemble des parlementaires en cette Chambre à appuyer la position de la Coalition avenir Québec à ce sujet, M. le Président. Il faut cesser le temps des chicanes et il faut réellement travailler à ce que le Québec ait ses pleines compétences en matière environnementale.

Et il y a une problématique, M. le Président, présentement, dans le libellé de la motion qui est déposée par le député de Jonquière, en ce qui concerne le fait d'affirmer la primauté d'une compétence que nous ne disposons pas exclusivement, M. le Président. Je vous l'ai exposé, c'est partagé en vertu des articles 91 et 92. Et de prétendre que... la primauté de la compétence du Québec en matière environnementale, il y a une problématique juridique à ce niveau-là, et mon collègue de Jonquière en est conscient à cet effet-là. Donc, c'est pour cette raison-là qu'on doit négocier et réussir à rapatrier ces compétences, M. le Président.

• (16 h 20) •

Aussi, M. le Président, le projet de loi n° 390, tel qu'il est proposé par mon collègue de Jonquière, c'est un peu ce qui est repris dans la motion, mais il sait très bien qu'il fera l'objet d'une contestation judiciaire qui pourrait prendre des années et des années. Donc, plutôt que d'attendre de nombreuses années avant que le Québec puisse être doté de l'ensemble des compétences pour l'évaluation environnementale sur l'ensemble du territoire québécois, ce que nous proposons, c'est une approche qui s'avère constructive, et qui vise à négocier, et qui vise, pour le Québec, notamment par le biais d'une entente administrative... Et vous le savez, M. le Président, il est possible, lorsqu'en vertu de la théorie du champ inoccupé... que, si le fédéral ne légifère pas dans un certain domaine, il est possible pour le Québec d'occuper cet espace, et c'est ce que nous souhaitons. Donc, comme je vous le disais, M. le Président, plutôt que de faire toujours la même chose, de provoquer des chicanes et d'utiliser un argumentaire, une rhétorique pour créer des conflits, je pense que c'est opportun, M. le Président, de s'assurer que l'ensemble des parlementaires veillent à doter le Québec de l'ensemble des pouvoirs en matière environnementale sur le territoire du Québec.

Et je reviens au projet de loi n° 390, où il m'apparaît y avoir quelques difficultés d'application. Notamment, on constate, à la lecture du libellé des articles, que, sous peine de nullité, on ne peut déroger à la loi ni aux actes pris pour son application. Au niveau de l'article 2, M. le Président : «Toute disposition d'une loi du Parlement du Canada ou [...] celui du Québec ou tout règlement, directive, décision, autre document exécutoire du gouvernement du Canada, du gouvernement du Québec, notamment de l'Office national de l'énergie en vigueur le [...] est nul et sans effet s'il déroge ou autrement [et] contrevient aux dispositions de la section XII.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement édictée par l'article 1.»

Ce que je vous dis, M. le Président, ce qui est important, là, c'est que ça soit une application réaliste. On vit dans la vraie vie, M. le Président. Je comprends l'objectif du député de Jonquière par le biais de sa motion, je comprends l'objectif du député de Jonquière par le dépôt de son projet de loi, cependant, il faut vivre dans la vraie vie, M. le Président, il faut être réaliste, et la façon d'y arriver pour que ça s'applique rapidement, ce rapatriement ou l'exercice exclusif par le Québec des pouvoirs d'évaluation environnementale par le Québec, ça doit se faire par une négociation, M. le Président. Ça doit se faire en s'assoyant parce que, dans la vraie vie, lorsqu'on réussit à obtenir des pouvoirs, c'est en négociant, ce n'est pas en imposant des choses de façon unilatérale, d'autant plus, M. le Président, qu'en imposant des choses d'une façon unilatérale, de cette façon, l'objectif souhaité ne serait pas atteint parce que, manifestement, les tribunaux viendraient invalider une telle loi qui ne respecterait pas la hiérarchie des normes qui est présente au Québec et au Canada. Donc, il faut s'asseoir, M. le Président, directement avec les personnes concernées.

M. le Président, cette situation que je vous décris se traduit par un amendement que je vais vouloir apporter à la motion du député de Jonquière. Donc, les amendements que je vais vouloir proposer, M. le Président, seront de supprimer le deuxième paragraphe de la motion qui est proposée et de remplacer le troisième paragraphe par le suivant :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mener des discussions avec le gouvernement fédéral afin que le Québec obtienne la compétence exclusive en matière de réglementation et de consultation dans l'étude des impacts environnementaux de tous les projets de développement économique qui prennent place sur le territoire de la province de Québec, même ceux dont les infrastructures relient la province à une ou plusieurs autres provinces, ou qui s'étendent au-delà des limites de la province.»

Donc, la motion, M. le Président, se lirait ainsi :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'actuellement le Québec n'a pas pleine juridiction sur les infrastructures de compétence fédérale;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mener des discussions avec le gouvernement fédéral afin que le Québec obtienne la compétence exclusive en matière de réglementation et de consultation dans l'étude des impacts environnementaux de tous les projets de développement économique qui prennent place sur le territoire de la province de Québec, même ceux dont les infrastructures relient la province à une ou plusieurs autres provinces, ou qui s'étendent au-delà des limites de la province.»

Je vais inviter les collègues du Parti québécois à voter en faveur de cet amendement qui, je pense, réconcilie... pourrait réconcilier l'ensemble des parlementaires, M. le Président, dans une proposition qui est réaliste, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le député de Borduas, il arrive qu'on peut le demander tout de suite. Est-ce que l'auteur de la motion d'aujourd'hui, du mercredi, accepte l'amendement proposé ou... Non.

Alors, vous pouvez poursuivre votre intervention, mais c'est réglé pour ce qui est de l'amendement proposé, parce que c'est le règlement qui prévoit ça, là. Si l'auteur accepte l'amendement, on l'intègre. S'il n'accepte pas l'amendement, on passe à autre chose parce qu'il faut rester sur la motion du mercredi.

M. Joli-Barrette : Je comprends, M. le Président. Avant de statuer, peut-être serait-il utile que les parlementaires aient copie du document pour véritablement se positionner.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, vous avez peut-être raison, vous pourrez le déposer après, s'il y a consentement, mais il y a une différence... Je pense que vous n'avez pas saisi, là. Le règlement est très clair, déposé ou pas, c'est l'auteur de la motion du mercredi qui doit accepter l'amendement proposé. Alors, le président, il peut demander tout de suite : Est-ce que monsieur... l'auteur, c'est-à-dire le député de Jonquière, vous acceptez? Il m'a répondu non, donc il n'accepte pas l'amendement proposé. Qu'il soit déposé ou pas, ça ne changera rien. Alors, veuillez poursuivre.

M. Jolin-Barrette : Enfin, M. le Président, je n'en visais pas nécessairement le dépôt, mais une copie papier pour permettre la lecture parce que, vous savez, lorsqu'on lit, parfois on peut constater...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez raison, elle est automatiquement déposée. De toute façon, votre amendement va être déposé, sauf que l'amendement déposé n'est pas retenu, ne fait pas partie de la motion de l'opposition officielle. Veuillez poursuivre.

M. Jolin-Barrette : Bon, je constate, M. le Président, que les parlementaires du côté ici de cette Chambre, l'opposition officielle, ne voudront pas appuyer l'amendement que je propose à la motion. Vous m'en trouverez attristé, M. le Président, parce que, vous savez, par le biais du sous-amendement que nous proposons à la motion du Parti québécois, M. le Président, c'est véritablement de permettre que le Québec soit en mesure d'assumer pleinement ses compétences en matière d'environnement et que...

En fait, M. le Président, les Québécois devraient pouvoir décider si un projet qui s'érige sur leur territoire est acceptable ou non sur le plan environnemental parce que, vous savez, M. le Président, le territoire québécois, c'est le territoire des gens qui y vivent, c'est le territoire des Québécois et des Québécoises, M. le Président. Les décisions qui se prennent sur notre territoire, M. le Président, ça devrait être nos décisions. Les répercussions qu'il y a sur notre société, nos modes de vie, notre environnement, ça devrait être notre décision, M. le Président, puis je pense que l'amendement que j'ai proposé à la motion du député de Jonquière reflète véritablement l'intention que les Québécois ont en matière environnementale sur leur territoire : qu'ils puissent contrôler les évaluations environnementales.

Ceci étant dit, M. le Président, la façon de le faire est une façon qui diffère du Parti québécois et la façon de le faire que nous proposons, c'est une façon de faire qui est constructive, M. le Président, et qui pourrait mener à des résultats, M. le Président. Malheureusement, je constate une fermeture. Et c'est légitime, M. le Président, de demander que le gouvernement du Québec, ce soit celui qui défend l'environnement et qui est fiduciaire de l'environnement au Québec.

Je l'ai mentionné lors de mon discours sur le projet de loi n° 37, M. le Président, ça devrait être le rôle du ministre de l'Environnement de requérir le rapatriement de ces pouvoirs, M. le Président. Malheureusement, on constate que ce n'est pas le cas non plus de la part du ministre de l'Environnement. Et on ne doit pas être subordonnés, M. le Président, aux décisions uniquement du fédéral en matière de standards environnementaux, qui ne sont pas toujours ceux souhaités par la population du Québec, M. le Président. En effet, vous savez qu'au Québec il y a une particularité au niveau de la protection de notre environnement, et il faut défendre cette compétence. Et l'amendement que nous avons déposé en lien avec la motion d'aujourd'hui reflète véritablement la réalité et surtout les pouvoirs dont les Québécois veulent se doter pour la protection de leur mode de vie, pour la protection de leur environnement. Et surtout, M. le Président, aussi, c'est important, lorsqu'on a un outil législatif, comme c'est le cas avec la Loi sur la qualité de l'environnement, que cette loi s'applique à tous et pour tous de la même façon. Manifestement, ce qu'on constate, c'est que le gouvernement et le Parti québécois ont failli à leur tâche en appuyant le projet de loi n° 37, M. le Président, parce qu'on vient soustraire, hein, on vient soustraire le régime d'autorisation qui devait être applicable. On fait un spécial pour qu'un seul citoyen corporatif, pour des intérêts électoralistes, M. le Président.

Ceci étant dit, je vous disais qu'on a une approche responsable en matière environnementale, en matière de développement économique, contrairement à ce qui est proposé par l'opposition officielle, où, dans le dossier du Port de Québec, on propose de couper le financement promis aux promoteurs uniquement pour une question d'opportunité politique, M. le Président. Mais, vous le savez, on est habitués, ça s'est fait avec également le lancement de l'usine de cimenterie en Gaspésie, qui a été lancée de façon concomitante avec la dernière campagne électorale, celle de la 41e législature, M. le Président.

Ceci dit, M. le Président, j'invite à nouveau mes collègues à réfléchir sur l'amendement que j'ai proposé. Je pense que c'est important pour le Québec que celui-ci soit doté des pleins pouvoirs en matière d'évaluation environnementale sur l'ensemble du territoire québécois, et c'est fondamental pour toute nation, M. le Président, d'avoir ces pouvoirs-là. Par contre, il faut être réalistes dans cette optique-là et dans cette situation, parce que vous savez qu'on vit dans la réalité, et, concrètement, parfois, au niveau de la première opposition, on fait abstraction de cet élément-là.

Et ça serait important aussi, M. le Président, que le gouvernement, lorsqu'il a des dossiers aussi devant la cour, notamment au niveau du Port de Québec, bien, la position qu'il tient soit une position qui soit rigoureuse, et actuellement on constate que, dans le dossier, bien, ce n'est pas très clair, la position du gouvernement, et que le gouvernement a tendance à ne pas faire respecter les compétences du Québec. C'est important que les compétences du Québec en matière environnementale s'appliquent sur l'ensemble du territoire québécois, partout au Québec, et c'est ce que la Coalition avenir Québec propose de défendre, les intérêts du Québec en matière environnementale.

Ceci étant dit, M. le Président, ma formation politique pense que l'on peut agir différemment. Et c'est important d'avoir une cohérence dans le discours, M. le Président, entre ce qui est proposé et ce qu'on est capable de faire, et c'est important, M. le Président, de s'assurer d'agir proactivement. Parce que seulement dénoncer sans solution, ça ne va nous mener à rien, M. le Président. Donc, le Québec doit s'affirmer et doit le faire de façon haut et fort. Par contre, M. le Président, la motion, telle que proposée par le député de Jonquière, ne peut nous satisfaire. Avec l'amendement proposé, nous aurions voté en faveur. Cependant, vu la fermeture, nous n'aurons d'autre choix que de voter contre, M. le Président.

• (16 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, je vous remercie, M. le député de Borduas, de votre intervention. Le temps dédié à votre formation a été terminé. Je reconnais la prochaine intervenante et je reconnais Mme la leader de l'opposition officielle pour le temps qu'il lui reste. Alors Mme la leader de l'opposition officielle, à vous la parole.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, M. le Président. J'ai bien écouté les propos de la deuxième opposition, qui se tiennent au moins, c'est-à-dire que c'est... On veut plus de pouvoirs au Québec, mais on veut négocier avec le fédéral, qui, en général, systématiquement, nous dit non quand il s'agit de ces matières-là. D'accord. Nous, on n'est pas là-dedans. Mais je veux surtout parler du discours... de l'allocution du ministre de l'Environnement, qui, franchement, ne passera pas à l'histoire, vraiment, là, d'abord teintée d'une partisanerie outrancière. Vous savez, c'est comme un ancien fumeur, M. le Président. Un ancien fumeur, c'est plus dur avec les gens qui fument que les autres. Bien, un ancien péquiste et souverainiste, d'un cabinet péquiste comme ça, est plus dur encore que certains fédéralistes parce qu'on dirait qu'il essaie de dire à sa formation politique qu'il n'a jamais été ce qu'il a été, il faut qu'il soit plus brave que dans le passé.

Quelques commentaires. Le manque de rigueur de son allocution est patent. Les erreurs factuelles s'accumulaient l'une derrière l'autre en amalgamant absolument tout. Et ensuite c'est un discours qui était empreint d'un révisionnisme historique aberrant. Et tout ceci à la limite passerait si le ministre de l'Environnement n'avait pas commencé son discours en disant que l'environnement, ce n'était pas les vraies affaires. Ce que le ministre de l'Environnement a dit — puis j'invite les citoyens à aller voir qu'est-ce qui est écrit au Journal des débats, à peu près dans 15 minutes, là, ça va être sur le site Internet — il a dit qu'il était étonné que nous déposions une motion qui prenne acte que le Québec n'a pas pleine juridiction sur les infrastructures de compétence fédérale parce que ce n'est pas leur parler des vraies affaires, de l'environnement et de nos pouvoirs en environnement. Qui parle du Port de Québec, du pipeline Énergie Est, de l'inversion de la ligne 9B d'Enbridge et que nous affirmions la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement, le ministre de l'Environnement a déclaré — et vous irez voir dans les galées — que ce n'était pas ça, les vraies affaires. Le libellé de la motion, ce n'est pas les vraies affaires.

Le ministre de l'Environnement vient de se déclasser. Ce n'était pas fort. Donc, ce n'est pas un discours qui va passer à l'histoire. Je lui souhaite qu'il soit oublié complètement, c'était assez étonnant. Enfin, ce discours était plein d'omissions volontaires. Parce que simplement en 18 mois...

M. Sklavounos : M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : J'ai l'impression que la collègue sait très bien qu'elle est en train d'imputer des motifs. Elle a commencé plus tôt dans son allocution, j'ai laissé aller un petit peu. Mais là elle est rendue à dire que le ministre faisait des omissions volontaires, j'ai l'impression qu'on est dangereusement près de l'imputation de motifs, je vais demander d'être prudent minimalement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui. Alors, soyez prudente, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle. Effectivement, lorsque vous dites que le ministre a commis des omissions volontaires, on est à la marge.

Mme Maltais : M. le Président, il a commis des omissions. Aux gens de juger si c'est volontaire ou pas, on peut dire qu'il a commis des omissions. Ou on peut dire — je l'ai entendu souvent — qu'il a eu une mémoire sélective. Il a comme oublié qu'en 18 mois nous avons fait un moratoire sur les gaz de schiste, nous avons mis fin au nucléaire, nous avons mis fin à l'amiante, tous sujets, dossiers environnementaux très chauds, et que nous sommes allés récupérer les droits sur l'île d'Anticosti, droits que le gouvernement libéral avait vendus. Vendus. Je sais qu'il n'était pas dans l'Assemblée, mais il faudrait qu'il google un peu, ça lui permettrait d'avoir d'abord une meilleure information si son ministère, son cabinet ne la lui donne pas.

Donc, beaucoup d'incantations, beaucoup de déclarations, sauf qu'on a un problème, c'est que la motion, elle est exacte. L'Assemblée nationale doit prendre acte qu'actuellement le Québec n'a pas pleine juridiction sur les infrastructures de compétence fédérale, on la lui nie, M. le Président. Le Port de Québec. Il nous accuse de faire des chicanes avec le Port de Québec. Le Port de Québec, actuellement, est en cour contre le gouvernement du Québec parce qu'il conteste notre juridiction sur son territoire. C'est ça qu'on fait actuellement, c'est ça que le Port de Québec fait.

Alors, moi, je veux parler spécifiquement du Port de Québec parce que, contrairement à ce qu'il croit, dans la région de la Capitale-Nationale, c'est ça, les vraies affaires. Le Port de Québec a déposé un projet d'expansion. Et on n'a rien contre le développement économique et l'expansion du Port de Québec à condition que ça se fasse selon les règles du jeu en territoire québécois. Pourquoi? Imaginez-vous donc que tout ce qui entoure le Port de Québec, ce sont des quartiers résidentiels. Ça s'adonne que la qualité de l'air y est en bien mauvais état, et vraiment la qualité de l'air, elle n'est vraiment pas bonne. Je cherche le terme exact, mais elle est mauvaise, de mauvaise qualité. Or, on sait qu'il y a souvent des épisodes, comme l'épisode des poussières rouges, qui affectent les citoyens, entre autres, de Limoilou, de Saint-Roch, de Saint-Sauveur. Donc, il y a déjà un impact du Port de Québec. Et, là-dessus il y a déjà beaucoup de difficultés, et le Parti québécois, au pouvoir, a entamé vraiment des... autant de la collaboration avec le port et les citoyens qu'a essayé de faire appliquer ses pouvoirs. Il y a eu résistance.

Aujourd'hui, le ministre nous dit qu'il ne veut pas de chicane. Le problème, c'est que c'est lui qui l'a partie aussi. Parce que rappelons-nous qu'ici, à l'Assemblée nationale, nous avons soulevé un problème que nous avons rencontré dans la région de Québec, l'administration du Port de Québec a mis sur son site Internet le développement potentiel du port, et c'était écrit qu'on voulait que ça devienne un port pétrolier, et, pour ça, on voulait faire un duc-d'albe. Pour se rendre, l'administration a dit : Ça ne passera pas par un pipeline et ça ne passera pas par le fleuve. Il ne reste qu'une seule manière : transport par voie ferrée. Où passe la voie ferrée? J'ai soulevé la question ici, à l'Assemblée nationale, dans les quartiers centraux et résidentiels.

On se retrouve en partielle. Le candidat du Parti québécois dans Jean-Talon, Clément Laberge, un excellent bonhomme, s'en va sur son territoire. Et, comme il est né là, lui, il vit là, ce n'est pas comme le candidat du Parti libéral, un ancien adéquiste de Trois-Rivières qui essaie de s'implanter dans Jean-Talon, ce n'est pas ce qu'on appelle un parachuté, c'est, lui, un vrai petit gars qui, depuis l'âge de quatre ans, vit et travaille dans ce comté, alors il a su tout de suite, parce qu'il a été élevé à côté, qu'il y avait une voie ferrée qui passait là, et c'est cette voie ferrée là qui se rend au port. Il y a déjà eu des incendies à cause de la mauvaise qualité de la voie ferrée dans ce coin-là. C'est les citoyens, avec des boyaux d'arrosage, qui ont éteint le feu. Pourquoi je le sais? Parce que Clément Laberge, dans Jean-Talon, lui, c'est un petit gars de là, puis il la connaît, l'histoire, parce qu'il vit là.

Alors, ce qui s'est passé, c'est qu'on a soulevé encore une fois la question, et la question, c'est : Est-ce qu'il va y avoir un BAPE pour qu'on ait véritablement un portrait de l'ensemble de la situation pour les citoyens et les résidents de la Capitale-Nationale, de Jean-Talon, de Taschereau, de Vanier — il y a un député de Vanier qui est libéral — de Limoilou? Il y a un député de Vanier qui est député de Jean-Lesage. Eux autres aussi pourraient être intéressés à avoir un BAPE. Ça fait que le ministre de l'Environnement, le 23 avril, a déclaré — puis on était contents, c'est un héros : Ce n'est pas le Port de Québec qui va décider quelle loi s'applique ou non au Port de Québec, c'est le gouvernement du Québec. Voilà une bonne réponse.

14 mai 2015, le ministre, suite à nos pressions pour dire : Bon, est-ce qu'il va y avoir un BAPE?, le ministre nous dit que le Port de Québec accepte de soumettre son projet au BAPE. Le ministre a dit que le port acceptait. Quelques minutes — je vous dis, ça n'a pas été long — quelques minutes après la parution de l'article, le port a émis un communiqué qui dit ceci : «...les propos du ministre [...] laissent entendre que le port soumettrait son projet d'agrandissement au BAPE. Or, ce n'est pas le cas...» Aussitôt que le ministre parle, en général il y a quelqu'un qui le démentit dans les minutes qui suivent. Cette fois-ci, ça n'a pas été un de ses collègues, ça a été le Port de Québec. «Le Port de Québec n'a pas l'intention d'assujettir son projet d'agrandissement à l'obtention d'un certificat d'autorisation émis par le gouvernement du Québec et au processus d'audiences publiques du BAPE.» Voilà, il a été démenti.

• (16 h 40) •

Alors, ce n'est pas nous autres, c'est lui qui est en train de se chicaner avec le Port de Québec. Il faudrait peut-être qu'il s'en rappelle. Mais j'ai l'impression qu'il ne s'en rappelle pas parce qu'il a peut-être eu des problèmes. Alors, le 18 mai 2015, le Port de Québec a déjà démarré son processus d'évaluation environnementale, mais le ministre de l'Environnement n'a toujours pas démarré son BAPE. Nous avons demandé à avoir la lettre, le mandat du BAPE parce que le ministre, il l'a dit, qu'il ferait un BAPE. Toujours pas de mandat, toujours pas de lettre, qu'est-ce qui se passe? Moi, je pense qu'il vient de nous dire... Il vient de dire ici, dans cette Assemblée, je le cite, là : «Le BAPE interviendra de façon ciblée.» Et là le ministre faisait bien attention de lire ses feuilles. Ça veut dire qu'il a eu une commande d'en haut, il a une commande du premier ministre, du gouvernement, de se tenir tranquille, d'arrêter de se colletailler avec le port pour avoir un BAPE, puis qu'ils vont tricoter une espèce de simili BAPE. Parce que «le BAPE interviendra de façon ciblée», là, ça n'existe pas, ça. Un BAPE, on lui donne un mandat puis on le fait travailler pour le bien des résidents et des citoyens. La phrase qu'on vient d'entendre, là, c'est un recul du ministre.

On aimerait ça, qu'il redevienne le ministre du 23 avril. On aimerait ça, retrouver le ministre du 23 avril. Mais, quand je vois la partisanerie outrancière avec laquelle il a parlé, quand je vois comment il a évité de parler du sujet pendant de longues minutes, de longues minutes et qu'il a voyagé à travers le monde, il nous a amenés à Mexico, à Paris, partout, en oubliant que c'est du territoire québécois qu'on lui parlait, quand je vois ça, je me dis : Il y avait une petite gêne chez lui. Pourquoi? Parce que je pense qu'ils ont un problème actuellement au gouvernement du Québec et qu'ils sont incapables, mais incapables de faire respecter les compétences québécoises en territoire québécois en matière d'environnement.

Alors, ce qu'il y a de bien dans la motion que nous proposons, qui n'est pas du tout, du tout, du tout offensante pour le gouvernement, là... Je ne vois pas pourquoi il s'est senti offensé, lui. C'est très correct, cette motion-là. Ce qu'il y a d'intéressant c'est la dernière phrase : «Que l'Assemblée nationale affirme la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement.» Il aurait dû s'y rallier. Et, s'il veut vraiment l'affirmer, nous avons même une solution, une proposition, et c'est mon collègue le député de Jonquière qui l'a faite. Il a déposé un projet de loi qui permettrait d'affirmer la primauté des compétences québécoises en matière d'environnement, puis là, au moins, on pourrait discuter de nation à nation avec le gouvernement canadien, de nation à nation avec une Assemblée nationale qui se tient puis qui, au-delà des discours ou des discours de l'Assemblée nationale, se baserait sur son institution pour aller débattre avec Ottawa. Pas sur un arrangement administratif, ça ne marchera pas. Ça nous prend une loi fondatrice qui nous dit que nous avons pleine compétence, puis, après ça, on va s'asseoir.

Pourquoi est-ce que ça ne fonctionne pas? Je ne le sais pas. Mais je sais une chose, moi, je rêve encore d'un pays. Moi, je pense que voici exactement un des objets pour lesquels je suis en politique. Je pense que la qualité de l'air, la qualité de l'eau, la qualité de l'environnement, la qualité de vie des citoyens et citoyennes, c'est notre affaire, c'est ici qu'on devrait en juger. C'est ça quand on parle de pays puis quand on parle de souveraineté, M. le Président. C'est que ça, là, ça, c'est des chicanes. Le partage de la compétence en environnement, ça, c'est une chicane. La pleine souveraineté, c'est la paix. On s'occupe de nos affaires, on s'occupe de nos vraies affaires.

Et, s'il y a une chose que je dois dire au ministre de l'Environnement cet après-midi, c'est que l'environnement, c'est une vraie affaire. La qualité de l'air, la qualité de l'eau, c'est une vraie affaire, contrairement à ce qu'il a dit cet après-midi. C'est non seulement une vraie affaire, c'est une des affaires les plus importantes que nous ayons actuellement. Et c'est ce qui emballe la jeunesse, mais ce qui la fait aussi craindre pour l'avenir. L'environnement, ça devrait être entièrement notre affaire, comme la culture, comme le territoire, comme l'aménagement, comme les affaires étrangères ne devraient être que ça, notre affaire. Parce que nous, on a confiance au peuple québécois. Nous, on pense qu'il est capable de se gérer tout seul. On pense qu'il ne devrait pas être locataire, on pense qu'il devrait être entièrement propriétaire de ses eaux, de son air, de son sous-sol, de ses relations avec le monde. Ça fait partie de mes gènes, ça, M. le Président, c'est ma vie politique. Ce n'est pas de la partisanerie, c'est une option, une conviction profonde qui est partagée de ce côté-ci.

Alors, au lieu de dire qu'on fait de la chicane, il devrait, lui, se mêler de nos vraies affaires, accepter cette motion, qui dit que nous sommes, Québécois, Québécoises, propriétaires de notre territoire et que nous avons la compétence sur notre monde. C'est ça qu'il devrait faire actuellement, le ministre de l'Environnement. Alors, je suis désolé qu'il ait eu un discours autant erroné, plein d'erreurs. Écoutez, il a oublié que nous avons fait une commission parlementaire sur Enbridge, il a oublié plein de choses, mais nous y reviendrons, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Taschereau et leader adjointe de l'opposition officielle. M. le député de Fabre, il reste 3 min 35 s à votre formation politique.

M. Gilles Ouimet

M. Ouimet (Fabre) : Merci. Je vais essayer rapidement, M. le Président, de reprendre certains éléments parce que, comme c'est mon habitude, j'écoute ce que mes collègues députés... parce qu'ils s'expriment à l'Assemblée, et j'avoue, j'ai été interpellé particulièrement par les propos de la leader adjointe de l'opposition. Je vais reprendre à la fin parce que, quand elle disait : Nous faisons confiance aux Québécois... Bon, je n'ai pas tous les termes, mais c'est cette idée qu'elle exprimait. Et ce qui m'a interpellé, c'est que, je pense, M. le Président, que c'est le cas des 125 députés de cette Assemblée, nous faisons confiance au Québec, aux Québécois, à tous les Québécois. On peut, évidemment, débattre, et à l'occasion il y a des sujets sur lesquels on ne s'entend pas et où il apparaît des divisions entre ce que signifie «tous les Québécois». Pour nous, de ce côté de la Chambre, ça signifie tous les Québécois. Toutes les personnes qui vivent au Québec et qui adhèrent aux valeurs du Québec qui nous unissent sont des Québécois qui doivent être respectés, et nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous faisons confiance au Québec et aux Québécois.

Et ce que le ministre a exprimé, bon, la leader adjointe de l'opposition a semblé... et je vais essayer de... paraphrasait ou reprenait son discours en disant que le ministre avait dit que l'environnement ne faisait pas partie des vraies affaires. Je suis désolé, M. le Président, mais ce n'est pas ce que j'ai entendu le ministre dire. Ce que le ministre a dit, c'est que l'objet, le coeur de cette motion, c'est la recherche du conflit perpétuel tel que... c'est la quête, c'est l'existence même de l'opposition officielle, le Parti québécois, c'est la recherche du conflit perpétuel avec le gouvernement fédéral. C'est ça qui est l'objet, le coeur de cette motion. Ce n'est pas la question de l'environnement, tout le monde ici partage cette préoccupation, l'importance de la protection de l'environnement dans la société québécoise. Et je pense que le ministre a fait une démonstration éloquente des gestes... pas de l'affirmation de cette préoccupation-là, de l'exercice de la compétence du Québec dans des gestes concrets. Il a fait une démonstration éloquente, pour peu qu'on s'est donné la peine de l'écouter, de tous les gestes qui ont été posés par le ministre, par ce gouvernement pour exercer cette compétence.

Et tout le débat est là, M. le Président, ce que la motion nous propose, et j'aurais aimé... Je n'aurai pas le temps, là, mais ce qu'on nous dit, c'est d'affirmer la primauté de cette compétence, ce qu'on fait, de ce côté-ci de la Chambre, nous exerçons cette compétence plutôt que de rechercher des conflits. Et c'est ce que fait la motion, d'essayer de souligner des conflits.

Et je tiens à dire un mot... je suis troublé par l'usage du terme «locataire» parce que j'y perçois, moi, un côté péjoratif, et je trouve dommage que l'opposition officielle ait choisi de... On ne peut pas demander à l'Assemblée nationale de constater que le Québec est un locataire de son propre territoire. Quant à moi, M. le Président, c'est un geste que l'Assemblée nationale ne peut jamais faire. C'est peut-être, pour des fins politiques, ce que l'opposition officielle souhaite, nous ne partageons pas ce point de vue, M. le Président.

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Fabre. Nous en venons maintenant à la réplique de M. le député de Jonquière, à qui je cède la parole.

M. Sylvain Gaudreault (réplique)

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de faire cette réplique, quoique je constate que, si la tendance se maintient, à moins que, dans mes dernières 10 minutes, je sois capable de convaincre l'ensemble du gouvernement et de la Coalition avenir Québec de voter pour la motion du mercredi, qu'elle sera battue. Et cela m'étonne parce que je pense que les propos et la façon dont elle est rédigée, cette motion, aurait dû aller chercher l'adhésion, je pense, à la fois du gouvernement et de la Coalition avenir Québec. Mais ce qui me sidère, M. le Président, ce qui me sidère littéralement, c'est de voir comment le ministre de l'Environnement a minimisé l'importance des débats qui touchent l'environnement, les débats que nous avons soulevés dans cette motion sur le Port de Québec, sur le pipeline d'Enbridge et sur le pipeline également de TransCanada, Énergie Est, M. le Président, en disant que ce n'était pas des vraies affaires, qu'eux, du côté du gouvernement, ils parlaient des vraies affaires puis qu'on aurait donc dû passer cette motion du mercredi à parler de santé, à parler d'infrastructures, de lutte au déficit.

Je suis bien d'accord, ce sont des dossiers extrêmement importants aussi. Mais, venant de la bouche du ministre de l'Environnement, dire qu'on n'aurait pas dû parler d'environnement aujourd'hui dans cette motion, je suis sidéré. Comme si ce n'était pas important, M. le Président, de parler d'acceptabilité sociale sur des projets qui touchent l'environnement. Comme si ce n'était pas important, M. le Président, de parler de sécurité publique quand on pense au passage des trains remplis de pétrole, par exemple, potentiellement dans la région de Québec. Quand on parle de réduction des gaz à effet de serre, ce n'est pas important, ce n'est pas des vraies affaires selon le ministre de l'Environnement lui-même et de la Lutte aux changements climatiques. Il faut le faire. Je me serais attendu à tout de sa part, mais que lui-même minimise des dossiers sur l'environnement, là, vraiment, ça me renverse.

Et je dois vous dire que j'en ai pas mal assez d'entendre que c'est constamment des chicanes. Et, là-dessus, la Coalition avenir Québec dit la même chose que le Parti libéral, comme si, nous, là, tout ce qu'on fait, là, c'est vouloir provoquer la chicane. À un moment donné, là, comme Assemblée nationale, comme Parlement, comme société québécoise, nous devons affirmer nos compétences, nos pouvoirs. Sinon, au nom de ne pas faire de chicane, jamais le Québec n'aurait adopté la loi 101, jamais Robert Bourassa, premier ministre libéral, n'aurait réclamé la souveraineté culturelle, jamais le gouvernement du Québec n'aurait demandé un siège à l'UNESCO au nom de la diversité culturelle. Non, ça aurait été des chicanes, M. le Président.

Bien là, on est rendus en 2015, les enjeux de nationalisme économique, les enjeux de nationalisation de l'hydroélectricité, de loi 101, de protection de la langue française, de souveraineté culturelle dans les années 60 et 70, aujourd'hui ils s'incarnent comment dans un discours moderne et contemporain? Par la défense de nos compétences en matière d'environnement. On a un gouvernement à plat ventre, on a une Coalition avenir Québec, une deuxième opposition qui va dans le même sens. Le député de Borduas disait : La vraie vie, il faut qu'on soit dans la vraie vie. Bien, je suis heureux de lui dire que, dans la vraie vie, là, c'est que le Port de Québec, du haut de sa superbe, dit : Non, nous, on ne se pliera pas à un bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Il dit dans un communiqué : Petit ministre, pif! paf! on ne se pliera pas à ton BAPE, on n'en veut pas, de certificat d'autorisation du Québec. Ça, c'est la vraie vie.

L'autre vraie vie aussi, là, c'est qu'après le Sommet de Québec, avec lequel le ministre se pétait les bretelles tout à l'heure en parlant du leadership du Québec, qu'est-ce qui est arrivé, M. le Président, hein, où les premiers ministres des provinces ont dit : Il faut qu'on parle de partenariat avec le gouvernement du Canada pour cibler les prochaines cibles de réduction de GES au sommet de Paris? Bien, le 15 mai, le gouvernement fédéral, de façon unilatérale, a fixé les cibles les moins ambitieuses des pays de l'Occident, moins ambitieuses que les États-Unis, moins 30 %, M. le Président. Mais savez-vous quoi? Sous l'année de référence 2005. C'est les cibles les moins ambitieuses... Et il a fait ça — c'est effronté de la part du gouvernement fédéral — quelques jours à peine, quelques semaines à peine après le Sommet de Québec, qui réunissait les 10 provinces en disant, la main sur le coeur : Les 10 premiers ministres des provinces, nous voulons un partenariat et en discuter avec le gouvernement fédéral, des cibles du Canada en vue du sommet de Paris.

Le gouvernement fédéral, ça, c'est la vraie vie. Savez-vous ce qu'il a fait? Il l'a décidé tout seul sur le coin de la table. Ils ont à peine répondu aux questions, puis ils ont dit : Voilà, ça va être les cibles, 30 % de moins selon 2005. Les cibles les moins ambitieuses sans consulter les provinces. Mais ça, là, je dois dire au député de Fabre, comme je dois dire au député de Borduas et, surtout, comme je dois dire au ministre, qui minimise les enjeux en environnement, que ça, c'est les vraies affaires, que ça, c'est la vraie vie.

Bien, est-ce que, comme Parlement du Québec, comme Assemblée nationale, à un moment donné on peut faire un pas dans le sens de l'affirmation de nos compétences en matière d'environnement comme nos prédécesseurs l'ont fait pour nationaliser l'hydroélectricité, comme nos prédécesseurs l'ont fait pour créer des instances du Québec inc., faire en sorte que les francophones prennent le contrôle de leur économie dans les années 60 avec la Société générale de financement, la Caisse de dépôt et placement, comme nos prédécesseurs l'ont fait avec Robert Bourassa sur la souveraineté culturelle, avec la loi 101? Bien, aujourd'hui, ces enjeux-là, là, ils sont importants. Mais, aujourd'hui, ces enjeux-là d'affirmation de la différence du Québec, ça passe par l'environnement. Ça passe par l'environnement, puis là on a une motion, somme toute, assez modérée, qui dit en bout de ligne... Moi, je suis prêt à négocier, là. J'aurais aimé ça, avoir une proposition d'amendement du député de Borduas. Non pas séance tenante, mais avant aujourd'hui on aurait pu se parler, j'aurais été prêt, moi, à en parler. En bout de ligne, qu'est-ce que qu'on dit? Si le mot «locataire» dérange au député de Fabre, O.K., on peut bien discuter du mot «locataire». Mais la finale est importante : «Que l'Assemblée nationale affirme la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement.»

Il me semble qu'on ne demande pas la quadrature du cercle. Il me semble qu'on demande le minimum de la part d'un Parlement soi-disant national encore. Bien, nous, on tient ce bout-là, M. le Président. On le tient au nom de l'ensemble des Québécois, mais bien concrètement, là, des gens de Québec qui vont se retrouver dans quelque temps avec une phase I pour le Port de Québec, éventuellement avec la phase II, qui va transporter du pétrole. Mais on va le faire aussi pas juste pour le Port de Québec. Parce que, là, on nous dit : Vous êtes dans un contexte électoral avec les élections partielles. O.K. Hein, la CAQ nous dit ça comme si eux autres, ils n'avaient pas posé de questions depuis plusieurs semaines, là, à la période de questions juste sur la région de Québec. Ah non! Bien, c'est vrai, mais on est ici, justement, pour faire des élections, on a tous passé par le mode électoral. Je pense que c'est important qu'on s'y occupe, mais ce n'est pas juste pour ça.

Quand on parle de notre motion d'Énergie Est, c'est 700 kilomètres. Moi, j'ai rencontré des producteurs agricoles dans le comté de Berthier, à Lanoraie, ils sont extrêmement inquiets. Savez-vous pourquoi? Parce qu'il y a des milieux humides uniques, les tourbières de Lanoraie. Puis la question d'Enbridge, l'inversion du pipeline, là, dans la région de Laval, Terrebonne, ça va frôler des écoles, des CPE. C'est un pipeline vieux de 40 ans. Le minimum, c'est que les gens s'inquiètent. Mais c'est aussi pour ça qu'on fait ça, cette motion.

Alors, M. le Président, j'aurais aimé ça, entendre de la part du gouvernement puis de la part de la Coalition avenir Québec quelques propos qui élèvent un peu plus cet objectif que nous devons avoir à l'Assemblée nationale d'affirmer en bout de ligne les compétences du Québec en toute matière. Là-dessus, on ne devrait même pas négocier. Quand ça vient le temps d'affirmer les compétences du Québec, on est à l'Assemblée nationale, il me semble qu'on devrait être d'accord avec ça. Bien là, j'ai hâte de voir le vote tout à l'heure, ça n'a pas l'air parti pour ça. J'espère que mes derniers propos sauront convaincre les collègues.

Mais, vous savez, je suis un éternel optimiste. Alors, j'aurais aimé, j'aurais aimé que les collègues appuient la motion — je l'espère encore, il reste quelques minutes — cette motion, qui dit que l'Assemblée nationale doit affirmer la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement, ce qui aurait été un premier pas. Parce que je crois, moi, à cette théorie qu'on avance au fur et à mesure, ça aurait été un premier pas pour, après ça, au moins qu'on discute sur la possibilité d'appeler le projet de loi n° 390, qui va dans le même sens. Est-il parfait, M. le Président? Non. La perfection n'est pas de ce monde. J'ai travaillé avec les moyens que j'avais pour le déposer, puis on serait prêt à travailler là-dessus. Moi, je pense que c'est ça que les gens de Québec s'attendent de nous. Parce que le ministre dit : On va le faire, le BAPE. Mais c'est quoi, les moyens qu'il a? À partir du moment où le Port de Québec refuse de faire son étude d'impact, refuse de le soumettre au gouvernement du Québec pour faire un BAPE, le ministre n'a pas de moyens. Alors, merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous. Alors, merci à vous, M. le député de Jonquière. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de Jonquière, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'actuellement le Québec n'a pas pleine juridiction sur les infrastructures de compétence fédérale;

«Que l'Assemblée nationale constate que dans les dossiers de l'agrandissement du Port de Québec, du projet de pipeline Énergie Est, de l'inversion de la ligne 9B d'Enbridge et du transport du pétrole par voie ferroviaire et maritime, le Québec se retrouve locataire sur son propre territoire;

«Que l'Assemblée nationale affirme la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement.»

Cette motion est-elle adoptée?

Une voix : Vote par appel nominal, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, qu'on appelle les députés.

• (17 heures — 17 h 14) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de M. le député de Jonquière, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'actuellement le Québec n'a pas pleine juridiction sur les infrastructures de compétence fédérale;

«Que l'Assemblée nationale constate que dans les dossiers de l'agrandissement du Port de Québec, du projet de pipeline Énergie Est, de l'inversion de la ligne 9B d'Enbridge et du transport du pétrole par voie ferroviaire et maritime, le Québec se retrouve locataire sur son propre territoire;

«Que l'Assemblée nationale affirme la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement.»

Que les députés en faveur de cette motion veulent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bédard (Chicoutimi), M. Marceau (Rousseau), Mme Hivon (Joliette), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), Mme Maltais (Taschereau), M. Dufour (René-Lévesque), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Lisée (Rosemont), M. Cousineau (Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Bergeron (Verchères), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Lavallée (Repentigny), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Lemay (Masson).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il des abstentions? Sinon, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général?

Le Secrétaire : Pour :  27

                     Contre :           79

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion est rejetée. Poursuivons, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : ...demander une courte suspension.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 18)

(Reprise à 17  h 20)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, article 15, M. le Président.

Projet de loi n° 46

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Ouimet) : À l'article 15 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi n° 46, Loi concernant l'élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de comté du Granit.

Alors, je suis prêt à céder la parole au prochain intervenant. Et je cède la parole à M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Merci, M. le Président. Alors, oui, nous sommes à l'étape de la prise en considération du rapport de la Commission de l'aménagement du territoire sur l'étude détaillée du projet de loi n° 46. Je ne m'éterniserai pas à ce stade-ci, à ce moment-ci de nos procédures pour une raison très simple, c'est que l'étude article par article en commission parlementaire s'est déroulée rondement — je pense que ça a pris moins de 30 minutes — pour deux raisons : la première, c'est que je pense que le projet de loi ne fait aucun problème, l'objectif étant de reporter essentiellement l'élection du préfet de la MRC du Granit, qui est un des rares préfets... Alors, il y a une minorité de préfets dans les 87 MRC au Québec qui sont élus au suffrage universel, le préfet du Granit fait l'objet de... je devrais dire : La préfète du Granit fait l'objet de cette situation-là. Et, comme la MRC du Granit compte à l'intérieur de ses 20 municipalités la municipalité de Mégantic, on se souviendra que nous avions dû adopter une loi spéciale suite à l'incendie qui a ravagé la municipalité suite à l'accident ferroviaire qui est survenu dans cette municipalité-là et qui a causé la tragédie que l'on connaît, et donc on a reporté dans un premier temps, alors que le Parti québécois formait le gouvernement, l'élection du préfet et l'élection municipale locale de la municipalité de Mégantic à novembre 2015. Or, bien sûr, pour Mégantic, que l'élection ait lieu en novembre 2015, ça va de soi, tout le monde s'y prépare. Pour la MRC du Granit, ça supposerait que les 19 autres municipalités, qui, elles, ne sont pas en élection fassent une procédure particulière ou mettent à la disposition de la MRC leur fonction publique pour permettre la tenue des élections, ce qui amène un déboursé considérable d'environ... un peu plus de 200 000 $. Et le gouvernement précédent, le gouvernement du Parti québécois, avait prévu même d'engager des fonds à la hauteur d'à peu près 120 000 $ pour venir en aide à cette situation-là.

L'autre élément, c'est que, comme on est à l'extérieur d'un cycle général d'élections municipales, tous conviennent qu'il serait beaucoup plus favorable que l'élection du préfet, dans cette MRC, ait lieu au moment où aura lieu l'ensemble des élections générales dans les municipalités locales, soit en novembre 2017. Alors, il y a une résolution unanime du conseil de la MRC à cet effet-là.

Notre collègue le député de Mégantic, qui est aux premières loges de ce dossier-là, est tout à fait favorable à la mesure, mes collègues de l'opposition... mon collègue de l'opposition officielle le député de Gaspé, qui a été ministre délégué à l'Occupation du territoire, est bien au fait du dossier et comprend la situation, de même que mon collègue le député de Blainville, porte-parole de la deuxième opposition, de sorte qu'on a eu... ils ont eu une approche extrêmement constructive, et que l'étude article par article n'a posé aucun problème. Nous avons eu les échanges nécessaires, ils ont pu étudier le projet de loi — d'ailleurs je les remercie très sincèrement de leur collaboration — de sorte qu'à ce moment-ci, M. le Président, je n'ajouterai pas...

Simplement pour vous dire que le gouvernement est extrêmement heureux de voir progresser ce projet de loi là à bonne vitesse puisqu'il doit être adopté. Évidemment, on prend toujours en considération l'autonomie et la souveraineté de l'Assemblée nationale du Québec pour ne pas commettre d'outrage à cette auguste institution, mais on souhaiterait que le projet de loi puisse être adopté en juin afin qu'il n'y ait pas de débours d'engagés par la municipalité locale, ou par les municipalités locales, ou la municipalité régionale de comté afin de reporter l'élection en 2017. Alors, c'est, semble-t-il, la volonté de tous.

Encore une fois, je remercie mes collègues de l'opposition officielle et de la deuxième opposition pour leur grande collaboration. Et je pense qu'on franchit les étapes à bonne vitesse. Et il y a tout lieu de croire que ce projet de loi là va suivre son cours et qu'il pourra être adopté afin d'apporter une solution aux gens de cette MRC qui ont subi des contrecoups du désastre qui a frappé la ville de Mégantic. Et je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le ministre, pour cette intervention. M. le député de Gaspé et porte-parole de l'opposition officielle en cette matière, je vous cède la parole.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Merci, M. le Président. J'abonde dans le même sens que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. On peut conclure à l'effet que ça a été des travaux extrêmement rapides en commission parlementaire. Mais, comme le ministre l'a mentionné, on part d'un dossier qui fait l'objet d'une demande unanime du conseil de la MRC. Donc, c'est sûr, quand on a 19 élus qui représentent autant de municipalités qui nous amènent une proposition de façon unanime, généralement, c'est parce que la mesure a bien été évaluée puis elle est pertinente.

Je qualifierais ce projet de loi là un peu de projet de loi, je dirais, d'harmonisation ou d'accommodation pour la communauté de la MRC du Granit. Une économie de 200 000 $ notamment pour reporter l'élection en 2017. Puis, vous savez, dans la nouvelle mécanique, quand on parle d'un préfet élu au suffrage universel, c'est important de prendre en compte que chaque municipalité doit, dans la liste des électeurs et électrices, contribuer à l'élection du préfet. Donc, il y a toute une harmonisation à faire entre les élections dans les municipalités locales et l'élection du préfet au suffrage universel. Donc, ne pas avoir adopté ce projet de loi là aurait entraîné des dépenses, là, d'au-delà de... on parle au-delà de 200 000 $. Et la communauté, l'ensemble des maires se sont montrés en accord pour reporter, extentionner la date d'élection de 2015 à 2017. Donc, c'est une sage décision. Puis effectivement, au niveau des travaux de la commission, les trois groupes parlementaires qui étaient présents sommes arrivés très, très rapidement à un consensus.

Je tiens à féliciter les maires qui ont fait preuve, je pense, de clairvoyance — et les conseils municipaux — dans la demande qui était adressée au gouvernement du Québec. Je souhaite la meilleure des continuités de mandat à la préfète, Mme Marielle Fecteau. Également le meilleur des succès à l'ensemble des 18 autres maires qui siègent au conseil de la MRC. Puis on sait que cette communauté-là a beaucoup, beaucoup, je dirais, de responsabilités, beaucoup de travail à réaliser, un travail pas facile, un travail de reconstruction, de replanification de la communauté notamment de Lac-Mégantic, qui a été durement touchée par les événements tragiques du 6 juillet 2013.

Donc, si le gouvernement peut les aider, les supporter de cette façon-là, d'une façon supplémentaire, bien, tant mieux. Je pense que c'est de mise de répondre positivement à la demande du milieu. Donc, ça me fait plaisir au nom de ma formation politique d'appuyer cette demande. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Gaspé. Y a-t-il d'autres intervenants sur cette prise en considération de rapport?

Mise aux voix du rapport

Sinon, le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire portant sur le projet de loi n° 46, Loi concernant l'élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de comté du Granit, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Sklavounos : Oui, M. le Président, compte tenu de l'heure, je vous propose d'ajourner nos travaux jusqu'à demain, 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, cette motion d'ajournement est-elle adoptée? Adopté.

Et, en conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi 28 mai 2015, à 9 h 45. Merci et bonne soirée.

(Fin de la séance à 17 h 29)