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Projets de loi présentés le mercredi 3 juin 2015

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
51

Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives

Public du gouvernement Sanction
493

Loi proclamant la Journée Nelson Mandela

Public de député Sanction