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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-06-04 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont Copie d’un document de l’organisme Ex aequo intitulé Chez Prospère (PDF, 4 Mo)  1198-20150604 Autres
2015-06-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 65 concernant le nombre de permis nécessaires pour exploiter une entreprise dans le milieu agrotouristique, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 mai 2015 par M. Schneeberger (Drummond-Bois-Francs) (PDF, 389 ko)  1199-20150604 Réponses aux questions écrites
2015-06-04 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation, qui, le 3 juin 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 566 ko)  1200-20150604 Rapport de commissions
2015-06-04 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 1 526 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remplacement du terme « ambulance » par le terme « paramédic » sur l'uniforme des paramédics du Québec (PDF, 373 ko)  1201-20150604 Extrait de pétition