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Documents déposés le vendredi 5 juin 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-06-05 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le document de consultation Nature et portée des opérations de mise à jour du Recueil des lois et règlements du Québec rendues nécessaires par le remplacement de notions antérieures au nouveau Code de procédure civile – Règlements (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  1202-20150605 Autres
2015-06-05 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le document de consultation Nature et portée des opérations de mise à jour du Recueil des lois et règlements du Québec rendues nécessaires par le remplacement de notions antérieures au nouveau Code de procédure civile – Lois (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  1203-20150605 Autres
2015-06-05 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 26, 27, 28 mai, 1er et 4 juin 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 4 Mo)  1204-20150605 Rapport de commissions
2015-06-05 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 3 et 4 juin 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif (PDF, 573 Ko)  1206-20150605 Rapport de commissions
2015-06-05 Paradis, François, Député de Lévis Copie d’une lettre, en date du 29 avril 2015, adressée à M. Yves Carignan, président du conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, de M. Claude Dussault, vice-protecteur du citoyen, concernant les recommandations du Protecteur du citoyen sur les Lignes directrices encadrant l’utilisation de moyens technologiques par les usagers et les visiteurs du Centre de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 2 Mo)  1207-20150605 Autres
2015-06-05 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale La Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail (PDF, 597 Ko)  1209-20150605 Autres
2015-06-05 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui les 27, 28 mai, 3 et 4 juin 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 3 Mo)  1205-20150605 Rapport de commissions
2015-06-05 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Décision 1809 concernant le Règlement sur l’entrée en vigueur de la Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail (PDF, 1 Mo)  1208-20150605 Décision du Bureau
 

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