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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-06-11 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le Plan d'action gouvernemental 2015-2018 intitulé La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble (PDF, 877 ko)  1230-20150612 Autres
2015-06-11 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le livre vert Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement (PDF, 12 Mo)  1231-20150611 Autres
2015-06-11 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2014-2015 de Loto Québec (PDF, 70 Mo)  1232-20150611 Rapport annuel
2015-06-11 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport final intitulé Évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux et des impacts de ses activités (PDF, 2 Mo)  1233-20150611 Autres
2015-06-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 mai 2015 par M. Merlini (La Prairie) concernant le soutien en milieu scolaire aux enfants à besoins particuliers (PDF, 405 ko)  1235-20150612 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-06-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 mai 2015 par M. Leclair (Beauharnois) concernant l’accès aux terres publiques (PDF, 101 ko)  1236-20150611 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-06-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 68 concernant la vente de cidre et la vente de vin dans le réseau de la Société des alcools du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2015 par M. Schneeberger (Drummond-Bois-Francs) (PDF, 233 ko)  1237-20150611 Réponses aux questions écrites
2015-06-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 69 concernant l’état d’avancement du projet d’implantation de pôles logistiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mai 2015 par M. Surprenant (Groulx) (PDF, 140 ko)  1238-20150611 Réponses aux questions écrites
2015-06-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 74 concernant les recommandations contenues dans la résolution de l’assemblée générale annuelle du Plan conjoint de la Fédération des producteurs de bovins du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 mai 2015 par Mme D'Amours (Mirabel) (PDF, 48 ko)  1239-20150611 Réponses aux questions écrites
2015-06-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux et député de La Pinière (PDF, 3 Mo)  1240-20150611 Autres
2015-06-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 10 juin 2015, qu’il a adressée à M. Jean Dussault, secrétaire général du Commissaire au lobbyisme du Québec, le désignant pour remplir les fonctions du Commissaire au lobbyisme à compter du 10 juin 2015 pour une période d’au plus six mois (PDF, 28 ko)  1241-20150611 Autres
2015-06-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2014-2015 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 5 Mo)  1242-20150611 Rapport d'activités
2015-06-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée, pour l’année 2015-2016 (PDF, 318 ko)  1243-20150611 Autres
2015-06-11 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 526 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la publication des données du Registre des lobbyistes et du Registre des entreprises (PDF, 426 ko)  1245-20150611 Extrait de pétition
2015-06-11 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 476 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remplacement de la taxe foncière par une taxe progressive et progressiste (PDF, 397 ko)  1246-20150611 Extrait de pétition
2015-06-11 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 577 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification du Règlement de l'aide financière aux études pour les parents-étudiants (PDF, 451 ko)  1247-20150611 Extrait de pétition
2015-06-11 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 189 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’agrandissement de l'École Saint-Roch, à Saint-Roch-de-Richelieu (PDF, 76 ko)  1248-20150611 Extrait de pétition
2015-06-11 St-Denis, Yves, Député d’Argenteuil L’extrait d’une pétition, signée par 7 265 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux plans d’eau du Québec (PDF, 50 ko)  1249-20150611 Extrait de pétition
2015-06-11 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 214 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’agrandissement de l'École Saint-Roch, à Saint-Roch-de-Richelieu (PDF, 75 ko)  1250-20150611 Extrait de pétition
2015-06-11 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 1 533 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réouverture du pont Félix-Gabriel-Marchand, situé à Mansfield-et-Pontefract (PDF, 378 ko)  1251-20150611 Extrait de pétition
2015-06-11 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitae de Me Pierre Reid, sa rémunération et ses autres conditions de travail, ainsi qu’un extrait de la Loi électorale (PDF, 182 ko)  1252-20150611 Autres
2015-06-11 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2014-2015 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 10 Mo)  1234-20150611 Rapport annuel
2015-06-11 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 10 juin 2015, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 576 ko)  1244-20150611 Rapport de commissions