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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
49

Loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent (PDF, 3 Mo) 

Public du gouvernement Présentation Commenter
55

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

Public du gouvernement Sanction
57

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées

Public du gouvernement Sanction
58

Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec

Public du gouvernement Sanction