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Version finale

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Le mardi 15 septembre 2015 - Vol. 44 N° 104

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter l'équipe de baseball des Éperviers de Vimont-Auteuil pour sa victoire au Tournoi
provincial Moustique de Montréal-Nord

M. Jean Rousselle

Souligner le 100e anniversaire de l'usine Lallemand inc.

Mme Carole Poirier

Féliciter le golfeur Gilles Bourassa pour ses 50 ans de carrière professionnelle

M. Pierre Giguère

Rendre hommage à M. Richard Moar, instigateur du projet Motetan mamo, de nation à nation
visant à sensibiliser la population aux problèmes de santé des autochtones

M. Mathieu Lemay

Inviter les citoyens à découvrir les attraits de Charlevoix−Côte-de-Beaupré pendant la saison
automnale

Mme Caroline Simard

Souligner la Journée internationale de la démocratie

Mme Manon Massé

Souligner la Journée mondiale de sensibilisation au lymphome

M. Marc H. Plante

Saluer le travail de la Coopérative de solidarité Goûts du monde

M. Sébastien Schneeberger

Féliciter l'Association des jeunes bègues du Québec pour l'organisation d'une activité de
financement à laquelle le joueur de hockey Alex Galchenyuk a participé

M. Jean Habel

Souligner la Journée internationale de l'alphabétisation

M. Dave Turcotte

Présence d'une délégation du Sénat français présidée par M. Jean-Claude Carle

Dépôt de la lettre de démission du député de Fabre, M. Gilles Ouimet

Dépôt de la lettre de démission du député de René-Lévesque, M. Marjolain Dufour

Dépôt de la lettre de démission de la députée de Saint-Henri Sainte-Anne, Mme Marguerite Blais

Dépôt de la lettre de la députée d'Arthabaska, Mme Sylvie Roy, informant de sa décision de siéger
à titre de députée indépendante


Dépôt des lettres de nomination du leader et du whip de l'opposition officielle

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis proclamant des candidats élus aux élections
partielles du 8 juin 2015


Accueil de la nouvelle députée de Chauveau, Mme Véronyque Tremblay, et du nouveau député
de Jean-Talon, M. Sébastien Proulx

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. François Legault

M. Amir Khadir

Mme Véronyque Tremblay

M. Sébastien Proulx

Dépôt de documents

Rapport annuel du Conseil consultatif de la lecture et du livre

Rapport annuel et états financiers de la Société des alcools

Rapport annuel du Fonds d'aide aux recours collectifs

Rapports annuels et états financiers de certaines sociétés Innovatech

Rapport annuel de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, plan
stratégique 2015-2018 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la
Solidarité sociale et de la Commission des partenaires du marché
du travail et plan d'action 2015-2016 d'Emploi-Québec

Rapport annuel d'Urgences-santé

Rapport annuel du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Plan stratégique 2014-2018 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Rapport annuel de l'Institut national de santé publique

Plan stratégique 2014-2018 de la Société des traversiers

Réponses à des pétitions et à des questions inscrites au feuilleton

Modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale

Motion proposant d'adopter les modifications

Mise aux voix

Modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale

Motion proposant d'adopter les modifications

Mise aux voix

Rapport détaillé des résultats du scrutin lors des élections partielles du 8 juin 2015

Document intitulé Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de
l'Assemblée nationale au sujet de M. Yves Bolduc, ministre de l'Éducation, du Loisir et
du Sport, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science et
député de Jean-Talon jusqu'au 26 février 2015

Lettre de M. Jacques Saint-Laurent informant de sa décision de quitter ses fonctions à titre de
Commissaire à l'éthique et à la déontologie à l'expiration de son mandat

Lettre de démission de M. Claude Bisson à titre de jurisconsulte de l'Assemblée

Lettre du leader du deuxième groupe d'opposition au sujet du groupe de réflexion sur le
fonctionnement de l'Assemblée nationale

Rapport annuel de la Commission de la fonction publique

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 55 Loi sur les mesures de transparence dans
les industries minière, pétrolière et gazière

Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 Loi modernisant la gouvernance du
Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Consultations particulières sur le projet de loi n° 58 Loi regroupant la Commission
administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec

Consultations particulières sur le projet de loi n° 44 Loi visant à renforcer la lutte contre
le tabagisme


Dépôt de pétitions

Réclamer la libération du blogueur Raif Badawi

Modifier la Loi sur les cités et villes afin d'obliger les municipalités de moins de 35 000 habitants
et plus à se doter d'un vérificateur général

Soutenir les aidants naturels et tenir une consultation publique sur leur situation

Rémunérer les familles agricoles et agroforestières et les opérateurs en production bioalimentaire
pour leur contribution à la sauvegarde des écosystèmes

Assurer la protection et le développement touristique des sites patrimoniaux, historiques et
naturels situés entre le Vieux-Québec et le Vieux-Cap-Rouge

Assurer le financement du programme Secondaire en spectacle

Empêcher toute augmentation de la rémunération des députés de l'Assemblée nationale jusqu'à
l'atteinte de l'équilibre budgétaire

Mettre fin à toute forme de tarification au parc de stationnement du Centre local de services communautaires des Patriotes de Beloeil

Présence des boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Dépôt des tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période de
questions et réponses orales, les déclarations de députés et pour certains débats restreints


Motions sans préavis

Motion proposant de modifier le règlement et les règles de fonctionnement de l'Assemblée
et de demander au président de convier le comité de réflexion visant à améliorer le
fonctionnement de l'Assemblée dans les plus brefs délais

M. Bernard Drainville

M. François Bonnardel

Mme Manon Massé

Le Vice-Président, M. François Gendron

M. Jean-Marc Fournier

Mise aux voix

Questions et réponses orales

Stratégie en matière d'éducation et de développement économique

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Impact des compressions budgétaires sur la réussite scolaire

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

Hausse de la taxe de vente

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

Projections de croissance économique

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Effets des compressions budgétaires dans le domaine de l'éducation

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

Accès au logement à Montréal

M. Jean-François Lisée

M. Pierre Moreau

M. Jean-François Lisée

M. Pierre Moreau

M. Jean-François Lisée

M. Pierre Moreau

Coupes dans les délégations du Québec à l'étranger

Mme Carole Poirier

Mme Christine St-Pierre

Mme Carole Poirier

Mme Christine St-Pierre

Fiabilité du processus de traitement non judiciaire

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Stéphanie Vallée

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Stéphanie Vallée

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Stéphanie Vallée

Avenir du site archéologique du village des Tanneries

Mme Martine Ouellet

M. Robert Poëti

Document déposé

Mme Véronique Hivon

Mme Hélène David

Document déposé

Mme Martine Ouellet

M. Robert Poëti

Motions sans préavis

Reconnaître l'ampleur du problème de l'analphabétisme au Québec et de ses conséquences ainsi
que ses liens indéniables avec la pauvreté et l'exclusion

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis (suite)

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 59 Loi
édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours
incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la
protection des personnes

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 55 Loi
sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des
rentes du Québec

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 48 Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 54 Loi
visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 492 Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 51 Loi
visant notamment à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux
mineurs plus dissuasives 

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Débats de fin de séance

Fiabilité du processus de traitement non judiciaire

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Stéphanie Vallée

Document déposé

M. Simon Jolin-Barrette (réplique)

Ajournement

Annexe

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une bonne session parlementaire. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député de Vimont.

Féliciter l'équipe de baseball des Éperviers de
Vimont-Auteuil pour sa victoire au Tournoi
provincial Moustique de Montréal-Nord

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Le 1er août dernier avait lieu la finale enlevante de la 50e édition du tournoi provincial moustique A de baseball de Montréal-Nord. Des 12 équipes participantes à ce tournoi, c'est l'équipe des Éperviers de Vimont-Auteuil qui est sortie grande gagnante.

Je tiens donc à féliciter chaleureusement tous les jeunes joueurs des Éperviers, qui sont une source d'inspiration pour plusieurs autres jeunes sportifs de Vimont et Auteuil, et surtout à féliciter leurs entraîneurs, des bénévoles, Marc Groleau, Daniel Rolland, Jean-Marc Latreille, Dany Audet, pour leur excellent travail. Félicitations à vous tous et, encore une fois, une belle victoire. Merci à des gens qui travaillent vraiment pour la collectivité. Merci à vous.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Vimont. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le 100e anniversaire de l'usine Lallemand inc.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, 2015 marque le 100e anniversaire de l'usine de l'entreprise Lallemand inc., située sur la rue Préfontaine, à Montréal, dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve. En 1915, un immigrant alsacien, Frédéric-Alfred Shurrer, dit l'«Allemand», construisait une usine dans la partie ouest d'Hochelaga, qui, dès 1923, produisait des levures et des ingrédients associés. 100 ans plus tard, la compagnie Lallemand est un chef de file mondial de la production de levures et de bactéries destinées à l'alimentation humaine et animale, notamment à la boulangerie et aux boissons fermentées. Héritière de trois phases de modernisation et à la fine pointe de la technologie, l'usine de la rue Préfontaine est le symbole de la réussite d'une entreprise qui est maintenant présente sur cinq continents et 36 pays. Ses 100 ans d'histoire dans Hochelaga-Maisonneuve sont un legs précieux de l'identité ouvrière et productive de notre quartier. Soyons fiers des succès et du dynamisme de Lallemand, et souhaitons-leur encore une longue vie.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. M. le député de Saint-Maurice, à vous la parole.

Féliciter le golfeur Gilles Bourassa pour
ses 50 ans de carrière professionnelle

M. Pierre Giguère

M. Giguère : Merci, M. le Président. Je souligne aujourd'hui l'anniversaire professionnel de l'un de nos citoyens et amis de la circonscription de Saint-Maurice, qui est une fierté pour notre région. Je félicite M. Gilles Bourassa qui célèbre cette année son 50e anniversaire de carrière en tant que golfeur professionnel. M. Bourassa a notamment été l'un des pionniers dans son sport et a contribué de façon considérable à l'essor du golf au Québec. En plus d'une carrière bien remplie, M. Bourassa demeure un grand bénévole et s'implique dans diverses causes, dont pour les jeunes, entre autres.

Veuillez, M. Bourassa, recevoir tous mes éloges pour tous les accomplissements passés et futurs. Vous méritez amplement d'être honoré. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Maurice. M. le député de Masson, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Richard Moar, instigateur du projet
Motetan mamo, de nation à nation visant à sensibiliser la
population aux problèmes de santé des autochtones

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, je tiens à rendre hommage aujourd'hui à M. Richard Moar, instigateur du projet Motetan mamo, de nation à nation, qui nous fait honneur de sa présence dans les tribunes en compagnie de Mme France Robertson, directrice du Centre d'amitié autochtone de Lanaudière, et de quelques membres de leur communauté. Bienvenue dans votre Assemblée.

Le projet Motetan mamo, qui signifie «marchons ensemble» en langue attikamek, est une initiative visant à sensibiliser la population de Lanaudière aux réalités des problèmes de santé auxquels sont confrontés les autochtones de la région ainsi qu'à amasser des fonds pour aider ces femmes, hommes, enfants et aînés à améliorer leur qualité de vie et briser l'isolement. M. le Président, ce sont près de 40 marcheurs qui ont pris part à la troisième édition de la marche cette année et ont parcouru près de 186 kilomètres entre Joliette et Manawan en guise de solidarité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Masson. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, je vous cède la parole.

Inviter les citoyens à découvrir les attraits de
Charlevoix−Côte-de-Beaupré pendant
la saison automnale

Mme Caroline Simard

Mme Simard : Merci, M. le Président. Qui dit rentrée parlementaire dit début de l'automne, et, comme à chaque année, cette saison dévoile ses couleurs face au Saint-Laurent, qui participe, lui aussi, au rayonnement enchanteur de ma circonscription. Quant aux producteurs, ils continuent à titiller nos papilles avec des produits du terroir, les produits de la pomme, les fromages, les charcuteries, les foies gras, les bières, les cidres, les vins, et j'en passe une très bonne quantité.

Aujourd'hui, je suis plus que jamais charmée par ma circonscription et par les gens qui y habitent. Je la redécouvre par les attraits qui pullulent sur la Côte-de-Beaupré, à l'île d'Orléans et dans Charlevoix, et les gens de chez nous n'ont pas fini de nous impressionner. En notre nom, je vous invite à prendre la route pour découvrir cette région de la Capitale-Nationale qui débute à 15 minutes de la colline Parlementaire et s'étend sur 250 kilomètres. Vous y découvrirez des produits, des paysages et des gens hors du commun qui me rendent extrêmement fière de les représenter ici, à l'Assemblée nationale.

Merci, M. le Président. Et bonne session à toutes et à tous et particulièrement aux membres de mon équipe, qui se dévouent, eux aussi, pour faire une différence! Merci.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Souligner la Journée internationale de la démocratie

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. 15 septembre, Journée internationale de la démocratie. Je profite de l'occasion pour rappeler que notre système électoral uninominal à un tour est antidémocratique et engendre d'importantes distorsions entre la volonté populaire exprimée et la composition de l'Assemblée nationale. À aucune occasion des 41 élections au Québec la composition de l'Assemblée nationale n'a été conforme au vote de la population. Pire encore, à cinq reprises, des partis ont pris les rênes du pouvoir avec moins de votes dans les urnes que le parti de l'opposition. Encore aujourd'hui, le parti au pouvoir détient 56 % des sièges alors qu'il a obtenu seulement 41 % des voix. Ça n'a pas de bon sens.

J'aimerais souligner le travail exceptionnel qu'effectue le Mouvement Démocratie nouvelle pour sensibiliser la population et les élus à cet enjeu. Au Québec, depuis plus de 10 ans, un large consensus citoyen existe en faveur d'une réforme de mode de scrutin. J'invite mes collègues à honorer ce consensus et à faire pression sur leurs formations politiques pour que 2018 soit la première élection qui reflète fidèlement la volonté populaire. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le député de Maskinongé, pour votre déclaration.

Souligner la Journée mondiale de
sensibilisation au lymphome

M. Marc H. Plante

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Au Canada, plus de 100 000 personnes vivent avec un lymphome. Cette maladie se situe au cinquième rang des cancers les plus courants au pays, quel que soit l'âge, le sexe ou la race. Cette maladie, dont l'indice augmente chez les jeunes gens, représente le plus grand nombre de cancers diagnostiqués chez les jeunes adultes de 18 à 39 ans. Aujourd'hui, le 15 septembre, sous le thème Inspirez, encouragez et donnez un espoir à quelques-uns, souligne la Journée mondiale de sensibilisation au lymphome.

Lymphome Canada a pour mission de conférer une plus grande autonomie aux patients atteints d'un lymphome ainsi qu'à la communauté concernée par la maladie au moyen d'activités éducatives et de services de soutien et de contribution à la recherche. Le lymphome a une incidence sur un grand nombre de personnes, patients, proches, personnel soignant, professionnels de la santé et chercheurs. Nous ne disposons pas de statistiques spécifiques pour le Québec, mais il y a environ 120 000 cas de lymphome au Canada. On peut donc évaluer au total, pour le Québec, environ 30 000 cas.

J'aimerais souligner, M. le Président, la présence des représentants dans nos tribunes. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Maskinongé. M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Saluer le travail de la Coopérative de solidarité Goûts du monde

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. La nouvelle Coopérative de solidarité Goûts du Monde vient de procéder à l'ouverture officielle de son commerce d'alimentation ethnique à Drummondville. C'est à la fois une épicerie fine, un casse-croûte ainsi qu'un lieu de formation, d'intégration à l'emploi et de pratique du français pour les allophones. Ce projet novateur allie notre richesse interculturelle à l'économie sociale et le développement communautaire. Il s'inscrit dans la volonté de favoriser l'inclusion et la pleine participation des nouveaux arrivants à la société québécoise au moyen d'un premier emploi. Goûts du Monde donne quotidiennement de l'emploi à huit personnes. Sa réalisation contribue à assurer la relève dans les métiers de l'alimentation tout en favorisant le rapprochement entre les personnes issues de l'immigration et de la société d'accueil.

Je félicite M. Darryl Barnabo et toute son équipe du regroupement interculturel de Drummondville pour cette initiative exemplaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Rose.

Féliciter l'Association des jeunes bègues du Québec pour
l'organisation d'une activité de financement à laquelle
le joueur de hockey Alex Galchenyuk a participé

M. Jean Habel

M. Habel : Merci, M. le Président. Permettez-moi de rendre hommage aujourd'hui à une femme extraordinaire, Mme Chantale Baillargeon, de l'Association des jeunes bègues du Québec. Mme Baillargeon est le coeur et le poumon de cet organisme, une femme qui relève tous les défis par l'association qu'elle représente.

Dimanche le 6 septembre dernier, l'AJBQ a tenu un grand événement de financement où le joueur Alex Galchenyuk a généreusement donné de son temps. Cet événement a, entre autres, permis aux jeunes bègues membres de l'AJBQ de jouer avec leur idole au Carrefour multisports, situé dans ma circonscription. Alex Galchenyuk se démarque pour ses performances sur la patinoire et sa générosité avec les enfants en dehors de celle-ci.

Je tiens à saluer deux femmes ici présentes, dans les tribunes : Mme Chantal Baillargeon, directrice de l'organisme de l'Association des jeunes bègues du Québec, et Anna Galchenyuk, soeur du joueur du Canadien, numéro 27, Alex Galchenyuk. Merci pour votre implication auprès des jeunes. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Sainte-Rose.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Je demanderais un peu de silence à l'Assemblée pour pouvoir entendre les députés qui souhaitent faire des déclarations, surtout les gens qui sont derrière le trône. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean.

Souligner la Journée internationale de l'alphabétisation

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci, M. le Président. J'effectuais une tournée le 8 septembre dernier pour rencontrer de nombreux apprenants et intervenants du milieu de l'alphabétisation dans le cadre de la Journée internationale de l'alphabétisation. Cette journée demeure primordiale pour sensibiliser les acteurs de notre société face à l'ampleur du problème de l'analphabétisme au Québec alors que plus de la moitié des Québécois ont de la difficulté à lire et à écrire.

Je veux rendre hommage à tous ces groupes populaires d'alphabétisation et aux intervenants du milieu de l'éducation qui jouent un rôle essentiel dans leurs communautés en appuyant les milliers de personnes pour se trouver un emploi et faire d'eux des citoyens accomplis.

À tous mes collègues de l'Assemblée nationale, je vous invite à lire le Bêcherons — Conjuguer l'Austérité, qui ont été préparés par des apprenants pour continuer à soutenir ces acteurs qui oeuvrent chaque jour sur le terrain à aider nos concitoyens et à faire de l'alphabétisation un extraordinaire moyen de développement économique, social et culturel. Merci beaucoup à vous d'être présents. Bon succès!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Jean.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 57)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mmes, MM. les députés, je suis très heureux de vous retrouver pour cette nouvelle période de travaux parlementaires. Avant d'entreprendre nos travaux, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour la famille et les proches de trois anciens parlementaires qui nous ont malheureusement quittés cet été, soit M. Pierre MacDonald, qui a été député de Robert-Baldwin de 1985 à 1989, M. Jean Alfred, député de Papineau de 1976 à 1981, et Mme Jocelyne Ouellette, députée de Hull de 1976 à 1981. Je vous remercie.

Présence d'une délégation du Sénat français
présidée par M. Jean-Claude Carle

Merci. Je voudrais vous souligner la présence dans nos tribunes de la délégation du Sénat français qui est présidée par notre ami le sénateur de la Haute-Savoie, M. Jean-Claude Carle.

Dépôt de la lettre de démission du
député de Fabre, M. Gilles Ouimet

Avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de M. Gilles Ouimet dans laquelle il m'informe de sa démission à titre de député de Fabre. Cette démission prenait effet le 24 août dernier.

Dépôt de la lettre de démission du député
de René-Lévesque, M. Marjolain Dufour

Je dépose aussi la lettre que j'ai reçue de M. Marjolain Dufour dans laquelle il m'informe de sa démission à titre de député de René-Lévesque. Cette démission prenait effet le 10 septembre dernier.

Dépôt de la lettre de démission de la députée de
Saint-Henri
—Sainte-Anne, Mme Marguerite Blais

Je dépose également la lettre que j'ai reçue de Mme Marguerite Blais dans laquelle elle m'informe de sa démission à titre de députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Cette démission prend effet aujourd'hui.

Dépôt de la lettre de la députée d'Arthabaska,
Mme Sylvie Roy, informant de sa décision de
siéger à titre de députée indépendante

Je dépose aussi la lettre que m'a adressée Mme la députée d'Arthabaska dans laquelle elle m'informe de sa décision de siéger à titre de députée indépendante à compter du 26 août 2015.

Dépôt des lettres de nomination du leader
et du whip de l'opposition officielle

Je dépose les lettres qui m'ont été transmises par M. le chef de l'opposition officielle dans lesquelles il m'informe des nominations suivantes : M. le député de Marie-Victorin à la fonction de leader parlementaire de l'opposition officielle en remplacement de M. le député de Chicoutimi, que nous remercions pour ses services, et de M. le député de Rimouski à la fonction de whip en chef de l'opposition officielle, évidemment, qui remplace M. Marjolain Dufour, que nous remercions aussi pour ses services, même s'il nous a quittés comme député. Ces nominations prenaient effet le 6 septembre 2015. Et en même temps nous nous permettrons... je me permettrai de féliciter les nouveaux whip et leader de l'opposition.

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un
avis proclamant des candidats élus aux
élections partielles du 8 juin 2015

Enfin, je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée une lettre datée du 15 juin 2015, dont je vous lis l'extrait suivant :

«Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, nous vous transmettons les noms des candidats proclamés élus dans les circonscriptions électorales de Jean-Talon et de Chauveau à la suite des élections partielles du 8 juin 2015. Ces élections ont été tenues en vertu du décret du gouvernement pris en date du 6 mai 2015.

«Nous vous prions de recevoir, M. le secrétaire général, l'expression de nos sentiments les plus distingués.»

Et c'est signé Me Lucie Fiset, Directrice générale des élections, présidente de la Commission de la représentation électorale.

Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. Sébastien Proulx candidat élu dans la circonscription électorale de Jean-Talon et Mme Véronyque Tremblay candidate élue dans la circonscription électorale de Chauveau.

Accueil de la nouvelle députée de Chauveau,
Mme Véronyque Tremblay, et du nouveau
député de Jean-Talon, M. Sébastien Proulx

J'invite à ce stade-ci M. le premier ministre et M. le whip en chef du gouvernement à accueillir Mme la députée de Chauveau.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président : Je pense que vous aurez constaté qu'il y a erreur sur la personne. M. le député de Papineau, vous êtes arrivé trop vite ou trop tard.

(Applaudissements)

Le Président : J'invite maintenant M. le premier ministre et M. le whip en chef du gouvernement de retrouver M. le député de Jean-Talon. Et, quant au député de Papineau, restez à votre place.

Des voix : Ha, ha, ha!

(Applaudissements)

Le Président : Nous allons entendre maintenant les allocutions qui sont de mise dans ce genre de situation, c'est-à-dire l'entrée ici, en Chambre, de deux nouveaux députés.

J'inviterai d'abord M. le premier ministre à prendre la parole ainsi, tout de suite après, que M. le chef de l'opposition officielle, suivi du chef du deuxième groupe d'opposition et du porte-parole de Québec solidaire. M. le premier ministre, c'est à vous la parole.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. Vous savez, l'accueil de nouveaux députés au sein de cette Assemblée, bien sûr, est toujours un événement spécial qui a comme caractéristique d'être à la fois solennel, mais également empreint d'émotion.

• (14 h 10) •

Je souhaite donc la bienvenue, au nom de notre formation politique, au nom du gouvernement et au nom de mes collègues, je crois, qui s'exprimeront par la suite ici, à l'Assemblée, à la nouvelle députée de Chauveau et au nouveau député de Jean-Talon, qui font leur entrée — on peut dire, dans un cas, c'est une rentrée — au salon bleu, une des étapes les plus marquantes pour chacun et chacune d'entre nous. Je suis sûr que nous avons tous en mémoire, toutes en mémoire le premier jour où nous sommes venus nous asseoir dans cette salle magnifique, et c'est quelque chose qui reste gravé à jamais, comme vous savez, M. le Président, pour le reste de notre vie.

Je veux également profiter de l'occasion pour saluer l'ensemble des candidats lors de ces élections partielles, parce que, peu importe leur appartenance politique, leur engagement est digne de mention. Se présenter pour une fonction politique, être élu, solliciter l'élection, ça demande du courage, de la détermination et ça demande également qu'on croie dans les raisons pour lesquelles on le fait. Et, quels que soient les candidats, quelles que soient les formations politiques, je veux leur rendre hommage.

On a souhaité faire une campagne positive axée sur nos priorités et le sens également des engagements respectifs de chacun des nouveaux députés par rapport à la population qu'ils aspiraient représenter et qu'ils représentent désormais. Je m'en voudrais également de ne pas remercier vos prédécesseurs qui ont oeuvré dans les circonscriptions de Chauveau et de Jean-Talon.

Cette journée est bien sûr empreinte de fierté pour vous, mais également pour les membres de votre famille, qui sont présents aujourd'hui : Luc et Guylaine, vos conjoints, vos parents, vos enfants, Charles et Rose, de même que Nicolas et Marie-Rose.

L'aventure commence également pour les proches, et on oublie trop souvent le rôle primordial que jouent nos proches. Parce qu'eux et elles, ils sont là beau temps mauvais temps. Ils sont les partenaires incontournables de nos succès et aussi des compagnons indéfectibles de nos moments les plus difficiles.

J'ai également une pensée pour les équipes de bénévoles qui ont soutenu les candidats. L'engagement politique profond renouvelé, le don de son temps — c'est ce qu'on a de plus précieux, parfois, avec la santé, le temps — dans une cause dans laquelle on croit sont les meilleures réponses, je crois, au désintéressement et au cynisme à l'égard de notre démocratie.

Mme la députée, M. le député, chaque fois que vous franchirez les portes de cette Assemblée, il est capital de vous rappeler qu'il n'y a que 125 personnes qui ont l'honneur de représenter ici les 8 millions de Québécois et Québécoises. Vous faites maintenant partie de ce groupe certes petit en taille, mais grand en devoirs et en responsabilités.

Comme je le disais lors de l'assermentation de notre équipe au mois d'avril 2014, le titre de député, vous devez le porter avec humilité, honneur, mais également fierté, comme je porte avant tout celui de député de Roberval et comme chacun et chacune d'entre nous le portons également. Les gens vous ont fait confiance pour transmettre leurs préoccupations ici, à l'Assemblée nationale.

Il est important de ne jamais oublier que les débats de fond sont nécessaires. Parfois, ils sont durs, ces débats, mais ils doivent se faire en tout temps dans le respect de nos adversaires et au bénéfice de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.

Mme la députée de Chauveau, je suis convaincu que vos expériences professionnelles ainsi que votre capacité à être à l'écoute de vos concitoyens feront de vous une députée attentive, empathique et engagée. M. le député de Jean-Talon, on vous le soulignait au cours de notre promenade pour rencontrer les collègues, il s'agit pour vous d'un retour dans cette enceinte, dans un siège qui n'est pas très loin du mien, que vous avez occupé il y a quelques années. Je suis persuadé et je sais qu'aujourd'hui vous êtes animé par le même enthousiasme et par le même désir de servir vos concitoyens et vos concitoyennes. D'ailleurs, les deux députés, dans les deux cas depuis votre assermentation le 17 juin dernier, vous n'avez pas tardé à vous mettre à l'oeuvre dans vos circonscriptions et également de commencer votre travail parlementaire à l'intérieur de nos commissions parlementaires.

Je suis très heureux et très fier de pouvoir compter sur vous dans notre équipe, une équipe qui vous a prêté main-forte au cours de ces élections partielles et qui vous accueille et vous a accueillis à bras ouverts. Plus que des collègues, ils deviendront rapidement des complices, des confidents, des amis. Vous trouverez peut-être même des complices, qui sait, du côté de l'opposition. Je vous le souhaite.

Enfin, je vous souhaite tous les deux d'être habités, tout le long de votre mandat, par la même fierté et le même sens des responsabilités qui vous animent aujourd'hui. Bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec!

Le Président : Merci, M. le premier ministre. J'inviterais maintenant M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, au nom de l'opposition officielle et en mon nom personnel, je souhaiterais souhaiter la bienvenue à nos deux nouveaux députés, Mme la députée de Chauveau ainsi que M. le député de Jean-Talon. J'aimerais les féliciter pour leur victoire. J'aimerais également féliciter tous les candidats et les candidates qui se sont présentés durant les élections, et notamment Sébastien Couture et Clément Laberge qui se sont présentés pour le Parti québécois.

Nous sommes dans un lieu qui illustre notre attachement profond à la démocratie et notre devoir d'oeuvrer au bien commun. Les débats qui nous animent et qui, parfois, nous divisent ne doivent pas occulter ce qui nous rassemble. À titre d'élus, nous partageons le privilège d'avoir mérité la confiance de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Nous portons d'abord et avant tout le titre de députés et, avec lui, cet engagement fondamental en démocratie d'être à l'écoute des gens que nous représentons, de prêter notre voix à leurs préoccupations, à leurs inquiétudes ainsi qu'à leurs aspirations. Cela exige effort, travail et dévouement, mais nous pouvons, tous et toutes, témoigner de notre fierté d'être au service de nos électeurs.

M. le Président, vous me permettrez de saluer particulièrement l'arrivée d'une nouvelle parlementaire. Les femmes sont encore trop peu nombreuses au salon bleu. À cet égard, j'en profite pour réitérer l'importance de continuer nos efforts afin d'accroître la présence des femmes au sein de notre Assemblée nationale du Québec.

À titre d'élus, nous portons collectivement le devoir de maintenir la confiance et la fierté de la population envers nos institutions démocratiques. Je suis persuadé que la députée de Chauveau et le député de Jean-Talon poursuivront avec un bel accomplissement cette grande tâche. Je leur souhaite le meilleur des succès et la bienvenue. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Merci, M. le Président. Je voudrais saluer tous les collègues. Évidemment, c'est la rentrée, puis c'est souvent une tradition, quand il y a la rentrée, de saluer les nouveaux. Donc, on a deux petits nouveaux, donc on va les saluer : la députée de Chauveau, le député de Jean-Talon.

D'abord, la députée de Chauveau, je dois lui dire, elle a mené une belle campagne, une campagne qui n'a pas toujours été facile. Les gens ont travaillé très fort. Elle a abandonné un poste sans être certaine de gagner son comté. Je pense, c'est tout à son honneur d'avoir pris ce risque. Elle remplace quelqu'un qui est bien connu dans Chauveau, donc beaucoup de travail. Évidemment, je veux en profiter aussi pour remercier notre candidate, Jocelyne Cazin, elle aussi journaliste, hein? C'était une belle bataille de journalistes. À un moment donné, on avait l'impression d'être dans un congrès de la fédération des journalistes, pendant un mois, dans Chauveau. Donc, elle va aussi retrouver ici quelques autres journalistes, donc elle ne devrait pas se sentir trop dépaysée.

Pour ce qui est du député de Jean-Talon, lui non plus ne devrait pas être trop dépaysé. Il a déjà siégé, évidemment, comme leader parlementaire de l'ADQ, il a été aussi directeur général de l'ADQ, donc connaît bien la politique. C'est quelqu'un de qui je garde des bons souvenirs. Je me souviens entre autres, là... J'ai en tête quelques très bonnes interventions. Donc, je pense, autant dans son cas que dans le cas de la députée de Chauveau, quand je lis ses derniers articles, là, qu'elle avait écrits comme journaliste, qu'on devrait avoir deux alliés de la CAQ dans cette Chambre au cours des prochains mois.

Donc, écoutez, dans Jean-Talon, on avait un candidat aussi, un homme d'affaires. On le sait, il n'y en a pas beaucoup, de gens d'affaires qui acceptent de s'impliquer en politique. Donc, je veux saluer Alain Fecteau, quelqu'un qui était très impliqué dans son milieu, qui a été président de son CLD, qui a fait affaire à peu près partout dans le monde. Merci d'avoir fait, je pense, une belle campagne avec le député de Jean-Talon.

Évidemment, la CAQ n'est pas sortie gagnante de ces deux partielles, contrairement à Richelieu et à Lévis où, là, on avait eu une augmentation importante de nos appuis. C'est la démocratie, il faut l'accepter. Donc, je voudrais évidemment saluer, souhaiter la bienvenue. C'est important, comme le disait le premier ministre, les premiers jours, et puis je crois qu'on doit, tout le monde, accueillir convenablement ces deux nouveaux députés et leur souhaiter la bienvenue dans cette Chambre. Donc, bienvenue à vous deux.

• (14 h 20) •

Le Président : Je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. Au nom de ma formation politique, moi également, je voudrais souhaiter la bienvenue à ces deux nouveaux collègues, ces deux jeunes collègues de Jean-Talon et de Chauveau.

J'ai bien vu que le chef de la CAQ voulait s'en réclamer en associant leur proximité politique. Moi, je dirais que leur proximité géographique en tout cas fait en sorte qu'ils sont, après tout, parmi le petit nombre de députés proches des indépendants ici. Rien n'empêche parfois qu'on puisse travailler ensemble. Ils pourront commenter nos interventions, et, s'il le faut, qu'on s'appuie mutuellement.

Ceci étant dit, j'aimerais aussi en profiter pour saluer le travail — vous savez que, pour un petit parti politique qui a peu de place encore sur l'échiquier, c'est très difficile de faire campagne, avec les faibles moyens que nous avons — de mes deux excellentes candidates qui se sont présentées pour Québec solidaire : Amélie Boisvert dans Jean-Talon et Marjolaine Bouchard dans Chauveau. Et je crois qu'elles ont toutes les deux mené une campagne honorable, deux femmes.

Je remarque incidemment que les deux nouveaux députés que nous accueillons, c'est un homme, une femme. Bon, c'est sûr que c'est un prétexte pour parler de la chose, c'est-à-dire du souhait que nous avons tous, un jour, de voir l'Assemblée nationale représentée de manière plus équilibrée, l'ensemble de la population, donc, en parts égales, souhaitons-le, le plus proche possible de cette égalité entre hommes et femmes. Voici un bon début.

Je voudrais juste finir pour dire que la grandeur de la place, la noblesse de l'institution, ce qu'on est supposé accomplir ici souvent fait en sorte que ça peut alimenter notre orgueil, mais la réalité du travail dans le comté, s'occuper de nos concitoyens, des groupes qui viennent nous voir, souvent, avec des réalités, des obstacles qui sont devant nous... moi, en tout cas, j'ai appris que c'est plus un exercice d'humilité. On apprend durement parfois notre impuissance. Puis, dans ces moments difficiles, moi, je vais toujours voir le poème d'un de mes prédécesseurs illustres dans Mercier, Gérald Godin, son poème Astheure que t'es député, un poème que j'ai recommandé à mes deux collègues lorsqu'elles sont rentrées à l'Assemblée nationale, et je recommande également cette lecture à mes collègues aux moments difficiles où parfois on perd le sens de certaines choses. Merci beaucoup et bienvenue.

Le Président : Merci, M. le député de Mercier. Comme vous le savez, comme le veut la tradition, nous allons demander à nos deux nouveaux collègues de prendre la parole pour la première fois à l'Assemblée nationale, et je vais tout simplement demander, par ordre alphabétique de circonscription, donc faire en sorte d'inviter Mme la députée de Chauveau en premier, à nous parler. Mme la députée, au-delà de la galanterie, c'est à vous que revient le temps de nous dire un mot.

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : Merci. M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, chers collègues de l'Assemblée nationale, tous partis confondus, M. le secrétaire général, je suis vraiment très fière d'être ici aujourd'hui, d'avoir mérité une place à vos côtés dans ce beau salon bleu très riche en histoire. Dans cette même institution, il y a 149 ans, siégeait le premier premier ministre du Québec, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau. Aujourd'hui, j'ai l'honneur d'être ici pour représenter le comté qui porte son nom, Chauveau, un beau grand comté situé dans la partie nord de la région de Québec.

D'entrée de jeu, je tiens à m'adresser à vous, gens de Chauveau, puisque c'est grâce à votre vote si je suis ici aujourd'hui. Je vous remercie du fond du coeur de m'avoir accordé votre confiance, d'avoir cru en moi lors des élections partielles du 8 juin dernier. J'ai eu énormément de plaisir à vous rencontrer pendant les 33 jours de campagne. J'ai eu droit à de belles poignées de main chaleureuses, à de belles discussions aussi. Depuis que j'exerce mes nouvelles fonctions, j'ai toujours autant de plaisir à vous côtoyer, à jaser avec vous, à vous recevoir dans mon bureau de comté, au 356, rue Racine, à Québec, et à travailler ensemble pour faire avancer les dossiers de Chauveau. La porte y est et sera toujours grande ouverte.

Vous m'avez dit, en campagne, que vous souhaitiez avoir une députée très présente sur le terrain, à l'écoute des citoyens; j'entends être à la hauteur de vos attentes, comme je le fais depuis le début de l'été, d'ailleurs. Vous pouvez également me suivre sur les réseaux sociaux, dont ma page Facebook. Je me sers de cette plateforme pour faire rayonner tout ce qui se passe dans Chauveau. Je prends plaisir aussi à lire tous vos commentaires. J'ai aussi pris des engagements en campagne électorale, notamment en santé, en transport. Sachez que j'ai la ferme intention de les respecter, mes collègues le savent, d'ailleurs.

Merci également à tous ceux et celles qui se sont impliqués dans ma campagne électorale pour convaincre les gens de voter pour moi. Je pense, bien sûr, à tous mes collègues de la belle grande famille libérale. Vous avez été très généreux de votre temps, je me suis sentie épaulée, et vous m'avez accueillie à bras ouverts.

Merci aux nombreux bénévoles qui m'ont offert leur aide de façon spontanée. Je pense, entre autres, à M. Comeau, un octogénaire que j'ai rencontré en visitant une résidence pour personnes âgées. Dès le lendemain, il s'est présenté à mon local électoral, a pris une pile de mes dépliants et il est allé convaincre les gens de voter pour moi. Ça m'a vraiment touchée.

Merci aussi à Jordan et Noémie, deux adolescents de 14 et 17 ans qui ont passé un week-end complet avec leur mère bénévole à distribuer des accroche-portes et des feuillets dans les parebrises dans l'espoir que je remporte mes élections. Ils m'ont impressionnée, je peux vous le dire. Et c'est sans compter tous les autres qui ont fait des appels, qui m'ont accompagnée dans mes déplacements, qui ont fait du porte-à-porte. Des bénévoles, c'est très précieux, et je peux vous dire que j'ai vraiment apprécié ce que vous avez fait pour moi.

Merci aussi à mes conseillers politiques, Caroline Bédard, Gisèle Gagné, Thomas Marchand, qui m'épaulent énormément à mon bureau de comté. Vous êtes passionnés, travaillants et vous avez beaucoup d'empathie, une qualité que je recherche. Je suis fière de vous avoir dans mon équipe. Votre bonne humeur est contagieuse.

Un merci tout spécial également à mon président d'association, Bernard Drouin, et à tous les membres de l'exécutif pour leur gentillesse et leur dévouement.

Enfin, merci aussi à ma famille pour son support et ses encouragements. Je pense à mes parents et à mes beaux-parents qui nous aident beaucoup, à mon conjoint Luc, qui doit mettre les bouchées doubles à la maison, et à nos enfants, Rose et Charles, qui acceptent de partager leur maman avec les citoyens de Chauveau. La politique, c'est exigeant, votre soutien est très précieux. Je vous aime et je suis chanceuse de vous avoir à mes côtés.

Je suis vraiment fière de faire partie des 125 députés de l'Assemblée nationale. Le respect, l'honnêteté, la rigueur sont des valeurs que j'entends défendre dans cette enceinte. Si j'ai quitté le milieu des communications après 21 ans comme journaliste à la télé, à la radio et dans les journaux pour faire le saut en politique, c'est parce que je crois en l'importance de s'impliquer pour faire avancer notre société. Je veux contribuer à réduire le cynisme de la population envers les politiciens. Je le fais aussi pour mes enfants. Je souhaite que le Québec de demain soit moins endetté, plus juste et équitable envers toutes les générations et encore plus prospère. J'ai confiance en mon équipe pour y parvenir.

C'est vraiment avec honneur que je représente les gens de Chauveau à l'Assemblée nationale et je suis prête pour les défis qui m'attendent. Merci beaucoup.

Le Président : Merci, Mme la députée de Chauveau. J'inviterais maintenant M. le député de Jean-Talon.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de faire les salutations officielles : M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef de la deuxième opposition officielle, M. le député de Mercier, chers collègues parlementaires nouveaux et anciens, M. le secrétaire général, les gens qui vous accompagnent.

M. le Président, c'est le privilège de celles et ceux qui sont élus lors d'élections complémentaires que de pouvoir s'adresser à leurs nouveaux collègues et, plus largement, à tous les Québécois. Ce privilège, j'en use, aujourd'hui : avant tout, pour remercier les électeurs de la circonscription de Jean-Talon pour leur confiance, leur gentillesse et leur engagement dans la communauté. Ce sont des gens qui vivent parfois des difficultés, mais parfois beaucoup de réussites, et il faut, dans les deux cas, être prêt à les épauler.

Je veux également remercier le premier ministre et mes collègues du caucus libéral pour leur accueil chaleureux. Je veux remercier les collègues qui ne sont pas ici, dans cette Chambre, mais qui gravitent autour des élus dans le caucus libéral, avec qui j'ai eu l'occasion de travailler alors que j'étais au cabinet du premier ministre. Directeur de cabinet, attachés de presse, employés en circonscription, merci de votre soutien, de votre accueil et des moments que nous avons passés ensemble.

• (14 h 30) •

Enfin, je voudrais remercier bien sûr ma famille, mes amis pour leur soutien à l'occasion de ce retour dans ces lieux qui sont si importants. Vous me permettrez plus particulièrement et avec affection, M. le Président, de saluer les trois amours de ma vie qui sont présents ici : ma conjointe et amoureuse, Guylaine, et nos enfants si précieux, Nicolas et Marie-Rose, qui ont fait une petite pause de leurs travaux académiques — alors, en quatrième et deuxième année, ça pourra toujours se rattraper — pour se retrouver ici parmi les grands. Je vous aime beaucoup.

Pourquoi avoir souhaité ce retour, M. le Président? Cette question-là, on me l'a posée des dizaines de fois, et moi-même, je me la suis posée avant d'accepter de revenir travailler en politique active. Je crois aujourd'hui avoir identifié quelques éléments de réponse. Durant les dernières années, ce choix du service public s'est imposé à moi. Pour moi, être député, c'est avoir la chance à nouveau d'accompagner l'évolution du Québec pour que notre avenir collectif soit à la hauteur des attentes de tous les Québécois.

Mais, ce retour, je le fais aussi pour mes enfants, parce que je veux servir la société dans laquelle vont grandir Nicolas et Marie-Rose, parce que je veux tout faire pour qu'ils puissent, demain, vivre de leurs talents, réaliser leurs rêves et leurs ambitions. Mes enfants, M. le Président, sont encore jeunes, hein, ils n'en ont pas encore conscience, mais les décisions que nous prenons ici, que nous allons prendre ici au cours des prochaines années influencent déjà ou influenceront leur futur ou leur avenir. Il est, je pense, de notre devoir de s'en rappeler. Mais je le fais aussi, M. le Président, pour aider nos concitoyens, ceux de Jean-Talon, que j'ai rencontrés au fil du temps et qui n'ont pas eu la même chance que moi.

Vous savez, en arrivant ici ce matin pour ma rentrée, j'ai d'abord pensé aux gens de Jean-Talon. J'ai pensé à celles et ceux qui cherchent du travail, j'ai pensé aux enfants malades, aux personnes malades et à celles touchées par les difficultés de la vie. J'ai pensé à ceux qui ont quitté leur patrie, parfois sans effets personnels, sans argent, et qui foulent notre sol pour la première fois en espérant, tout simplement, pouvoir se bâtir un nouvel avenir. Mais j'ai aussi pensé à nos concitoyens qui travaillent, qui créent des emplois ou des entreprises et dont on ne parle pas assez souvent, ceux qui, M. le Président, et souvent dans le silence, contribuent à nous donner la capacité financière d'investir, de développer et de partager avec les plus vulnérables d'entre nous. Ces personnes, celles pour qui je suis ici aujourd'hui, nous avons tous le devoir de ne jamais les oublier, de les servir avec dignité et respect.

Alors que commence pour moi ce nouveau mandat, je veux vous assurer — je le fais, M. le Président, dans la forme et dans l'honneur — que vous pourrez compter sur mon dévouement dans mes fonctions. Je le ferai avec tout le professionnalisme dont je suis capable, conscient de l'importance de la double mission d'un député, d'un législateur, soit voter des lois ou contrôler l'action du gouvernement. Je m'y attelle dès aujourd'hui en ayant à coeur tout le respect que je dois à notre institution, mais surtout à l'ensemble de mes collègues, vous.

C'est vrai, il est temps que les échanges ici, même s'ils peuvent mener à des débats vifs — j'en sais quelque chose — parce qu'ils touchent à nos convictions, soient empreints de plus de sérénité, de plus de respect, de plus de calme, de moins de partisanerie. C'est vrai que l'on s'engage en politique parce qu'on est convaincu d'avoir les bonnes réponses, parce qu'on croit que nos idées valent la peine, parfois même parce qu'on a la prétention d'avoir raison, mais les débats, M. le Président, ils doivent avoir lieu, ils sont nécessaires. Soyez donc assuré que vous pourrez compter sur moi pour contribuer au nouveau climat que beaucoup ici appellent de leurs voeux.

Notre responsabilité comme élus est lourde, notre époque est incertaine. Même si nous avons la chance d'être un peu à l'écart des grands bouleversements que connaît le monde d'aujourd'hui, nous avons, je pense, à être vigilants, nous avons à assumer pleinement nos obligations d'élus, à continuer à faire progresser notre société vers plus de prospérité, plus de solidarité, plus de dynamisme, à continuer à faire avancer le Québec, à mettre en valeur ses forces, à faire fructifier les talents de tous les Québécois. Il faut soutenir la création d'emplois et l'économie en ayant un État plus efficace et des finances publiques saines. Il faut investir avec les créateurs dans l'innovation et la recherche. Il faut continuer d'instruire nos jeunes pour mieux préparer le Québec à faire face à la compétition internationale. Il faut continuer de favoriser une meilleure équité entre les générations. Il faut laisser la chance à celles et ceux qui veulent se lever le matin pour travailler, innover, bâtir, développer de le faire et de réussir. Il faut, M. le Président, un Québec qui assure qu'aucun des talents ne soit mis de côté, oublié ou négligé. Il faut assurer également une meilleure égalité des chances entre nous, permettre à tous de pouvoir rêver, à tous d'atteindre ses objectifs, à tous de vivre dignement en contribuant à l'essor économique, culturel et social du Québec. Au fond, M. le Président, il faut un Québec dans lequel nos enfants auront encore plus d'opportunités que nous avons pu en avoir nous-mêmes.

En mai 2014, lors du discours d'ouverture de la présente législature, j'étais avocat en pratique privée ici, à Québec. Le nouveau, à l'époque, premier ministre du Québec a tenu des propos qui ont su retenir mon attention. À travers ses priorités, à travers cette volonté affichée, je voyais à la fois la justification de mon engagement politique passé, mais aussi celle de l'engagement qui m'a amené aujourd'hui devant vous, notamment développer l'économie, équilibrer les finances publiques et réformer la fiscalité, revoir nos programmes pour que chaque initiative de l'État soit pertinente ou efficace... et efficace, et ce qui me réjouit aujourd'hui, c'est que, 16 mois plus tard, des gestes concrets ont été posés conformément à ces priorités.

Toutefois, M. le Président, il ne sera pas possible de réaliser tout cela sans se préoccuper de l'état de nos institutions et sans chercher continuellement à les renforcer, car elles sont l'assise de notre système démocratique et les leviers de nos efforts pour développer le Québec du XXIe siècle; les développer, les renforcer mais avant tout les respecter à nouveau afin de ne pas perdre nos repères, nos espaces de liberté et la valorisation de nos devoirs envers les autres.

Mes sentiments aujourd'hui, alors que je me retrouve parmi vous au salon bleu, sont multiples. On n'arrive pas ici, dans ce salon bleu, sans ressentir beaucoup de fierté. Alors, de la fierté, d'abord : avoir été choisi par la population pour la représenter ne va pas sans cette fierté. Fierté aussi de faire partie d'une équipe à laquelle je crois, une équipe que je crois capable d'assumer le destin du Québec. Lucidité, ensuite. Il est une vérité qu'on se doit de respecter : ce siège, qui nous rend si fiers et privilégiés, il nous est prêté et peut, selon la volonté du peuple du Québec, nous être retiré et confié à quelqu'un d'autre. Humilité, surtout; beaucoup d'humilité, même. Vous en conviendrez avec moi, on n'a jamais toutes les réponses, toutes les solutions. Il faut savoir écouter, accepter d'être conseillés, instruits et confrontés. Ensuite, nous prenons ensemble des décisions.

Finalement, M. le Président, il faut être respectueux de la fonction, être engagés dans ce rôle fondamental qu'est celui de l'élu dans une société comme la nôtre. Ce respect, nous devons l'habiter ici, au salon bleu, en commission parlementaire, dans nos circonscriptions, mais aussi dans la vie civile, parmi les nôtres. Il faut savoir, comme on disait chez nous, se tenir devant le monde, être inspirants et respectés, être des modèles pour nos concitoyens et leur prouver que nous travaillons dans l'intérêt collectif d'abord et avant tout. Voilà comment, je pense, nous vaincrons le cynisme auquel nous sommes tous confrontés.

Nous sommes ici par la volonté des Québécoises et des Québécois; c'est une lourde responsabilité. Nous sommes ici héritiers d'une des plus vieilles démocraties du monde; c'est une lourde responsabilité. Nous sommes ici pour contribuer au bien-être de la population et assurer l'avenir de nos enfants; c'est une lourde responsabilité. Nous sommes ici pour développer et renforcer les institutions du Québec; c'est aussi une lourde responsabilité. Je suis personnellement ici, M. le Président, pour accompagner le Québec au cours des prochaines années, soutenir le gouvernement pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, mais aussi pour soutenir le gouvernement dans ses... dans ses efforts, pardon, afin de redresser nos finances publiques, le soutenir pour que ces efforts portent fruit, pour que tout cela ne soit pas à recommencer dans 15 ou 20 ans.

Je vais vous faire une confidence en terminant, M. le Président, et aux collègues. J'ai dit, au jour de ma... de la prestation de mon serment de député, pardon, que les sentiments qui m'habitaient à ce moment-là étaient confiance et sérénité. Je le suis encore aujourd'hui, peut-être, M. le Président — et je le dis humblement — parce que j'ai confiance en moi, parce que je sais pourquoi je suis ici. Mais je suis confiant et serein parce que j'ai surtout confiance en nous, les parlementaires, pour réussir ce qui est important, pour accomplir ce qu'il faut faire pour rendre notre Québec meilleur. Je vous remercie.

Le Président : Je vous remercie, M. le député de Jean-Talon. J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme la députée de Chauveau et à M. le député de Jean-Talon. Je voudrais leur dire d'avance qu'ils peuvent être assurés de l'entière collaboration de la présidence et des vice-présidents qui sont avec nous, qui forment la présidence, et du secrétaire général, des membres de la table, et de chacun, chacune des employés de l'Assemblée nationale. Encore une fois, bienvenue à l'Assemblée nationale.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Culture.

Rapport annuel du Conseil consultatif de la lecture et du livre

Mme David (Outremont) : M. le Président, en vertu de l'article 13 de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, je dépose le rapport d'activité 2014-2015 du Conseil consultatif de la lecture et du livre.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

Rapport annuel et états financiers de la Société des alcools

M. Leitão : M. le Président, il me fait plaisir de déposer aujourd'hui le rapport annuel d'activité et états financiers 2015 de la Société des alcools du Québec.

• (14 h 40) •

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la ministre de la Justice.

Rapport annuel du Fonds d'aide aux recours collectifs

Mme Vallée : M. le Président, je dépose, avec votre permission, le rapport annuel du Fonds d'aide aux recours collectifs.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le ministre de l'Économie.

Rapports annuels et états financiers de certaines sociétés Innovatech

M. Daoust : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports d'activité et états financiers pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 des sociétés Innovatech suivantes : Régions ressources, celle du Grand Montréal, du sud du Québec, et enfin celle de Québec et Chaudière-Appalaches.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le ministre du Travail.

Rapport annuel de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, plan
stratégique 2015-2018 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la
Solidarité sociale et de la Commission des partenaires du marché
du travail et plan d'action 2015-2016 d'Emploi-Québec

M. Hamad : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2014 de la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le plan stratégique 2015-2018 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et de la Commission des partenaires du marché du travail, de même que le plan d'action annuel d'Emploi-Québec 2015-2016.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé.

Rapport annuel d'Urgences-santé

M. Barrette : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Corporation urgences-santé.

Le Président : ...est déposé. M. le ministre de l'Environnement.

Rapport annuel du Comité consultatif pour
l'environnement de la Baie James

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Avec votre permission, je dépose le rapport annuel 2014‑2015 du Comité consultatif de l'environnement de la Baie James.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le ministre de la Forêt.

Plan stratégique 2014-2018 du ministère
des Forêts, de la Faune et des Parcs

M. Lessard : Oui, M. le Président. Je dépose aujourd'hui le plan stratégique 2014-2018 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la ministre de la Réadaptation.

Rapport annuel de l'Institut
national de santé publique

Mme Charlebois : M. le Président, permettez que je dépose le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l'Institut national de santé publique du Québec.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le ministre délégué aux Transports.

M. D'Amour : Et à l'Implantation de la stratégie maritime, M. le Président.

Le Président : Et à l'Implantation...

Plan stratégique 2014-2018 de
la Société des traversiers

M. D'Amour : Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je dépose aujourd'hui le plan stratégique 2014-2018 de la Société des traversiers du Québec.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses...

Le Président : Et ministre de la Justice, non?

Réponses à des pétitions et à des
questions inscrites au feuilleton

M. Fournier : Non, pas de la Justice, M. le Président, pas de la Justice. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Rousseau le 21 avril 2015 et par le député de Mégantic le 3 juin 2015.

Je dépose également les réponses aux questions inscrites au feuilleton les 10 et 12 juin 2015, toutes deux adressées au ministre de la Santé et des Services sociaux.

Modifications à la composition du
Bureau de l'Assemblée nationale

Le Président : Ce rapport est déposé. Dépôt de documents. Pour ma part, je dépose la lettre que m'a adressée M. le premier ministre, dans laquelle il m'informe des nominations suivantes au Bureau de l'Assemblée nationale : Mme la députée de Vaudreuil à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale en remplacement du député de Portneuf; le député de Saint-François à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale en remplacement du député de Maskinongé; le député de Pontiac à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale en remplacement de Mme Marguerite Blais, ex-députée de Saint-Henri—Sainte-Anne; le député de Saint-Maurice à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale en remplacement du député de Pontiac; et le député de Sainte-Rose à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale en remplacement du député de Saint-François. M. le premier vice-président.

Motion proposant d'adopter les modifications

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, M. le Président, je propose que ces modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale soient adoptées.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Modifications à la composition du
Bureau de l'Assemblée nationale

Le Président : Adopté. J'ai également reçu une lettre de la part du chef de l'opposition officielle m'informant de la liste des députés désignés pour agir à titre de membres du Bureau de l'Assemblée nationale, soit M. le député de Verchères, M. le député de Bonaventure et Mme la députée de Duplessis. M. le député de Rimouski et whip en chef de l'opposition officielle est, pour sa part, désigné membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale.

J'ai également reçu une lettre de la part du chef du deuxième groupe d'opposition m'informant de la désignation de M. le député de Chambly à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale et du député de Nicolet-Bécancour à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale. M. le premier vice-président.

Motion proposant d'adopter les modifications

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, M. le Président, je propose que ces modifications soient adoptées.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : La motion est adoptée.

Rapport détaillé des résultats du scrutin lors
des élections partielles du 8 juin 2015

Je dépose le rapport du Directeur général des élections concernant le résultat officiel du scrutin qui s'est tenu le 8 juin 2015 dans les circonscriptions électorales de Chauveau et de Jean-Talon.

Document intitulé Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie
au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Yves Bolduc,
ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science
et député de Jean-Talon jusqu'au 26 février 2015

Par ailleurs, en application de l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, je dépose un rapport intitulé Rapport du Commissaire à l'éthique au sujet de M. Yves Bolduc, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science et député de Jean-Talon jusqu'au 26 février 2015. Dans ce rapport en date du 29 juillet 2015, le commissaire conclut que M. Bolduc n'a pas contrevenu aux articles 41 et 57 du code, mais qu'il a commis un manquement à l'article 25 du code en participant au débat et en votant sur la motion présentée par le député de Verchères le 17 septembre 2014 dans le cadre des affaires inscrites par les députés de l'opposition. Il recommande toutefois qu'aucune sanction ne soit imposée à l'égard de M. Yves Bolduc. Le commissaire constate en effet que ce dernier a agi de bonne foi, croyant pouvoir intervenir et voter à l'égard de la motion qui le concernait personnellement. En conséquence, l'Assemblée n'a pas à se prononcer sur ce rapport.

Lettre de M. Jacques Saint-Laurent informant de sa
décision de quitter ses fonctions à titre de Commissaire
à l'éthique et à la déontologie à l'expiration
de son mandat

Je dépose maintenant la lettre que m'a adressée M. Jacques Saint-Laurent dans laquelle il m'informe de sa décision de quitter ses fonctions de Commissaire à l'éthique et à la déontologie à l'expiration de son mandat le 5 janvier prochain, 2016.

Lettre de démission de M. Claude Bisson
à titre de jurisconsulte de l'Assemblée

Je dépose également la lettre que m'a adressée Me Claude Bisson dans laquelle il m'informe de sa décision de prendre sa retraite le 31 décembre 2015 et, par conséquent, de quitter ses fonctions de jurisconsulte de l'Assemblée à la fin de la présente année.

Lettre du leader du deuxième groupe
d'opposition au sujet du groupe de
réflexion sur le fonctionnement
de l'Assemblée nationale

Je dépose la lettre que m'a adressée M. le leader du deuxième groupe d'opposition et député de Granby au sujet du groupe de réflexion sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Rapport annuel de la Commission
de la fonction publique

Je dépose aussi le rapport annuel 2014-2015 de la Commission de la fonction publique du Québec.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose le diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Et enfin j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le vice-président de la Commission de l'agriculture et député de Côte-du-Sud.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 55

M. Morin : M. le Président, j'ai le grand plaisir de déposer le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 18 et 19 août 2015, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière.

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée de Jeanne-Mance—Viger.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 48

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de Commission de la culture et de l'éducation qui, le 8 septembre 2015, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président Commission de l'économie et du travail et député de Bertrand.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 58

M. Cousineau : Oui, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 31 août et le 14 septembre 2015 afin de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de LaFontaine.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 44

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 18, 19, 20, 31 août et 3 septembre 2015, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Nous sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Réclamer la libération du
blogueur Raif Badawi

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 244 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, le 11 février 2015, l'Assemblée nationale du Québec a demandé unanimement la libération du blogueur saoudien Raif Badawi;

«Considérant que le porte-parole du Parti libéral du Canada exige officiellement, au nom de son parti, la libération inconditionnelle de Raif Badawi;

«Considérant que l'épouse de Raif Badawi et leurs trois enfants ont trouvé refuge au Québec afin de fuir les menaces qui pesaient sur eux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au premier ministre d'utiliser toute l'influence qu'il possède dans ce pays afin d'obtenir la libération inconditionnelle de Raif Badawi de manière à ce que ce défenseur de la liberté d'expression puisse rejoindre sa famille au Québec.»

Je certifie que l'extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (14 h 50) •

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Berthier.

Modifier la Loi sur les cités et villes afin d'obliger les
municipalités de moins de 35 000 habitants et plus
à se doter d'un vérificateur général

M. Villeneuve : ...M. le Président. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 100 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant les malversations, corruptions, fraudes et abus de confiance révélés durant la commission Charbonneau et par l'UPAC;

«Considérant que ces états de fait contribuent à faire augmenter sans cesse les taxes municipales et le fardeau financier des citoyens;

«Considérant que les organismes municipaux... — ou plutôt — les organismes paramunicipaux obtiennent des municipalités des millions de dollars en contributions financières et subventions sans l'exercice d'un contrôle impartial et indépendant sur l'utilisation des sommes reçues;

«Considérant que des milliers de citoyens s'inquiètent de la mauvaise gestion financière dans plusieurs municipalités du Québec;

«Considérant que plusieurs ont perdu confiance dans leur instance municipale en raison du manque d'imputabilité, de transparence et, dans certains cas, d'éthique de la part d'élus et de fonctionnaires qui gèrent les fonds publics;

«Considérant que les citoyens souhaitent que les administrateurs municipaux agissent de façon responsable, avec rigueur, transparence et avec une honnêteté irréprochable;

«Considérant que la nomination d'un vérificateur général est un moyen efficace pour contrer la mauvaise utilisation des fonds publics et que sa seule présence favorise une meilleure gestion financière;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«En conséquence, pour assurer une gestion financière plus rigoureuse et rétablir les liens de confiance entre les citoyens et les instances municipales, les signataires demandent au gouvernement du Québec de modifier l'article 107.1 de la Loi sur les cités et villes afin d'obliger les municipalités de 35 000 habitants et plus à se doter d'un vérificateur général.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Repentigny.

Soutenir les aidants naturels et tenir une
consultation publique sur leur situation

Mme Lavallée : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 592 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les aidants exécutent 75 % des tâches de soins à la population, totalisant plus de 9 millions d'heures chaque année;

«Considérant que les aidants sont les piliers du maintien à domicile;

«Considérant que le travail des aidants permet au réseau de la santé d'éviter une surcharge qui compromettrait gravement la prestation de services dans les différents établissements de santé;

«Considérant qu'il existe plusieurs catégories d'aidants — parents, enfants, conjoints et amis — qui ont chacun des besoins différents;

«Considérant que le manque chronique de services fait mal et rejaillit sur le portefeuille des aidants qui doivent payer de leur poche plusieurs services et du matériel;

«Considérant que l'absence de soutien financier maintient plusieurs aidants en situation de pauvreté, les menant à l'épuisement, à la dépression et à la maladie et les pousse à devenir eux-mêmes des utilisateurs réguliers du réseau de la santé, situation nuisible à la santé financière du Québec;

«Considérant que des aidants soutenus financièrement contribueront à la richesse du Québec en achats, en taxes et en impôts;

«Considérant que vivre dans la dignité est aussi important que mourir dans la dignité;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de soutenir ses aidants pour leur permettre de vivre dignement tout en accompagnant leur proche vulnérable. Nous demandons également au gouvernement de donner au dossier des aidants la considération qu'il mérite en tenant une consultation ouverte au public sur la situation des proches aidants du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Rémunérer les familles agricoles et agroforestières
et les opérateurs en production bioalimentaire
pour leur contribution à la sauvegarde
des écosystèmes

Mme Massé : Merci, M. le Président. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'un sol en santé est un sol vivant;

«Considérant que l'ONU a déclaré 2015 Année internationale des sols;

«Considérant que l'industrie agroalimentaire ne rémunère les agriculteurs que pour les volumes de denrées produites;

«Considérant que les coûts écologiques et sociaux liés à la dégradation des sols, des eaux et de la biodiversité sont relégués à la société et aux générations futures;

«Considérant que nous constatons le désinvestissement par l'État, les institutions publiques, parapubliques et privées dans la recherche fondamentale sur les sols naturels en tant que biotopes nourriciers et les processus de pédogenèse en action;

«Considérant l'observation à long terme des effets de l'érosion et de la dégradation des sols de différentes affections, systèmes de gestion et d'exploitation;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, réclamons que le gouvernement du Québec et les marchés rémunèrent les familles agricoles, agroforestières ainsi que les opératrices et opérateurs en production bioalimentaire pour leur contribution mesurable et vérifiable à la conservation et à la régénération des sols vivants, des eaux douces et de la biodiversité dans les écosystèmes en milieux urbanisés, ruraux et territoriaux du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. Je pense que vous avez une autre pétition, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Assurer la protection et le développement touristique
des sites patrimoniaux, historiques et naturels situés
entre le Vieux-Québec et le Vieux-Cap-Rouge

Mme Massé : Oui, c'est mon marathon. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le développement touristique des sites patrimoniaux, historiques, culturels et naturels situés entre le Vieux-Québec et le Vieux-Cap-Rouge pourrait générer des retombées économiques de 200 millions de dollars par an et assurer la création de 2 000 emplois;

«Considérant que la disparition ou la dégradation des sites patrimoniaux, historiques, culturels ou naturels uniques situés sur ce territoire empêcheraient la réalisation de ce développement touristique et détruiraient à jamais l'un des berceaux du Québec et de notre identité nationale;

«Considérant que le projet touristique De Cap en Cap permettrait d'aménager des promenades urbaines vertes et attrayantes qui redonneraient aux citoyens et aux citoyennes l'accès à leur histoire, leur culture, leur identité, leur nature, leur fleuve et à la beauté de leurs paysages;

«Considérant que la présence de promenades urbaines vertes en améliorant l'environnement physique et en incitant les gens à faire de l'exercice améliore la santé physique et psychologique de la population en luttant entre autres contre les maladies cardiovasculaires, l'obésité, la dépression et le cancer;

«Considérant que nous sommes préoccupés par le développement durable de notre territoire et par la nécessité de créer de la richesse;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement du Québec de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection desdits sites patrimoniaux et de mettre en oeuvre le développement touristique durable de ce territoire.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Je pense que vous avez une troisième pétition, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : La dernière, je vous le jure, pour aujourd'hui.

Le Président : Merci.

Assurer le financement du programme
Secondaire en spectacle

Mme Massé : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 190 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la corporation Secondaire en spectacle fait partie des organismes qui subissent des révisions budgétaires de la part du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, confirmant une coupe de 100 000 $;

«Considérant que cette diminution importante de financement s'ajoute à celle de 40 000 $ du Secrétariat à la jeunesse pour la coordination provinciale et à celle de 70 000 $ du ministère de la Culture et des Communications pour l'aide au fonctionnement, et que ces diminutions totalisent près de 40 % [de] l'enveloppe [...] de 535 000 $ prévue en août 2014;

«Considérant que Secondaire en spectacle s'adresse aux élèves de toutes les écoles secondaires du Québec;

«Considérant que Secondaire en spectacle est une démonstration importante de la culture chez la jeunesse québécoise et qu'elle aide à contrer le décrochage scolaire;

«Considérant que le retrait de ce programme à la fois valorisant, motivant et formateur de la relève culturelle au Québec pourrait influencer une baisse de l'assiduité scolaire de la part des élèves;

«Considérant que le retrait des sommes d'argent allouées au programme Secondaire en spectacle compromettrait fortement l'avenir de ce programme;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement du Québec que soit conservée la totalité du budget associé au programme Secondaire en spectacle.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Chambly.

Empêcher toute augmentation de la rémunération des
députés de l'Assemblée nationale jusqu'à
l'atteinte de l'équilibre budgétaire

M. Roberge : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 082 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le premier ministre du Québec a manifesté l'intention de s'inspirer du rapport L'Heureux-Dubé pour revoir la rémunération des députés;

«Considérant que ce rapport recommandait d'augmenter le salaire annuel des députés de 118 686 $ à 136 686 $, celui des ministres de 154 326 $ à 217 616 $ et celui du premier ministre de 196 808 $ à 272 020 $;

«Considérant que ces augmentations feraient bondir le salaire annuel des élus de l'Assemblée nationale de 14 % à 41 % par rapport à son niveau actuel;

«Considérant que cette proposition survient en pleine période de contrôle des dépenses publiques, et qu'en conséquence le gouvernement du Québec fait face à de difficiles choix budgétaires;

«Considérant que, ce faisant, il est demandé aux employés de la fonction publique et aux employés municipaux, mais également à l'ensemble des Québécois, d'importants efforts en vue du retour à l'équilibre budgétaire;

«Considérant qu'en conséquence l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale du Québec ont, en leur qualité de législateur, l'obligation de prêcher par l'exemple;

• (15 heures) •

«Considérant que, de surcroît, une initiative visant à augmenter le salaire des élus dans le contexte actuel contribuerait à nourrir le cynisme de la population envers la classe politique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'empêcher toute augmentation de la rémunération des députés de l'Assemblée nationale du Québec, et ce, jusqu'à l'atteinte du déficit zéro.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. Et finalement, M. le député de Borduas.

Mettre fin à toute forme de tarification au parc
de stationnement du Centre local de services
communautaires des Patriotes de Beloeil

M. Jolin-Barrette : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 179 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant la mise en place de la tarification du parc de stationnement du CLSC des Patriotes, de Beloeil, le 5 avril 2015;

«Considérant que l'article 80 de la Loi sur la santé et les services sociaux stipule que "la mission d'un centre local de services communautaires est d'offrir en première ligne des services de santé et des services sociaux courants et, à la population du territoire qu'il dessert, des services de santé et des services sociaux de nature préventive ou curative, de réadaptation ou de réinsertion";

«Considérant que la localisation du CLSC des Patriotes de Beloeil dans un secteur éloigné, difficile d'accès et peu desservi par le transport collectif;

«Considérant qu'aucune alternative de stationnement n'est offerte aux alentours du CLSC des Patriotes de Beloeil;

«Considérant que les citoyens de la Vallée-du-Richelieu sont directement touchés par cette mesure et qu'elle s'ajoute aux différentes hausses déjà mises en place par le gouvernement lors du dernier budget;

«Considérant que cette tarification nuit à l'accessibilité d'un service public et que nous sommes opposés à toutes formes de privatisations et tarifications des services publics;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Les signataires de cette pétition demandent au gouvernement du Québec de mettre fin à toute forme de tarification du parc de stationnement du CLSC des Patriotes de Beloeil, afin de permettre une accessibilité juste et équitable pour l'ensemble de ses usagers.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition a été déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit de privilège.

Maintenant, je vais me permettre de souligner l'arrivée de nos nouveaux pages étudiants pour l'année 2015‑2016. Je vous présente donc une partie des 14 personnes qui seront en poste cette année et je leur demanderais de bien vouloir s'avancer, s'il vous plaît.

Vous avez peut-être remarqué que nos pages portent un nouvel uniforme.

Des voix : ...

Le Président : Voilà, vous avez remarqué. Le design de cet uniforme a été réalisé avec la collaboration d'étudiants de l'École de mode du Campus Notre-Dame-de-Foy et qui a été entièrement confectionné au Québec. Alors, je vous remercie. Merci beaucoup.

Présence des boursiers de la Fondation
Jean-Charles-Bonenfant

Je me permets également de souligner la présence, dans les tribunes, des boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, qui auront l'occasion de travailler auprès des députés du groupe ministériel et de l'opposition au cours de leur stage de 10 mois à l'Assemblée nationale, qui devraient être au fond là-bas, en haut. Je vous souhaite à tous évidemment de profiter pleinement de cette expérience assez extraordinaire que vous allez vivre durant toute l'année. Soyez assurés que les parlementaires et leur personnel de l'Assemblée feront tout en leur possible pour rendre votre séjour à l'Assemblée non seulement des plus agréables, mais aussi formateurs.

Dépôt des tableaux relatifs à la répartition des mesures
et des temps de parole pour la période de questions
et réponses orales, les déclarations de députés
et pour certains débats restreints

En raison des changements survenus à la composition de l'Assemblée, je dépose les tableaux qui font état de la nouvelle répartition des mesures et des temps de parole pour certains débats.

Motions sans préavis

J'ai été informé aussi qu'une entente avait été conclue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants pour qu'une motion sans préavis soit présentée à cette étape-ci de nos travaux et je voudrais savoir s'il y a consentement pour procéder de la sorte. Consentement. M. le leader de l'opposition officielle et député de Marie-Victorin.

Motion proposant de modifier le règlement et les règles
de fonctionnement de l'Assemblée
et de demander au
président de convier le comité de réflexion visant
à améliorer le fonctionnement de l'Assemblée
dans les plus brefs délais

M. Drainville : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le troisième vice-président, le leader du gouvernement, le leader du deuxième groupe d'opposition, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et la députée d'Arthabaska, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale mette fin aux applaudissements lors de la période des questions et réponses orales de toute séance, et ce, dès aujourd'hui, le 15 septembre 2015;

«Qu'elle demande au président de l'Assemblée nationale de débuter la suite de la période des affaires courantes de toute séance 15 minutes après le début de la rubrique des déclarations de députés, et ce, sans exception — M. le Président, pour les gens qui nous écoutent, ça veut dire qu'on commence à 14 heures le mardi puis à 10 heures les mercredis puis les jeudis;

«Que le règlement de l'Assemblée nationale soit modifié avant le 8 octobre 2015 pour tenir compte de l'adoption de cette motion;

«Enfin, qu'elle demande au président de l'Assemblée nationale de donner suite à la lettre du leader du deuxième groupe d'opposition en date du 31 août 2015 et de convier le comité de réflexion visant à améliorer le fonctionnement de l'Assemblée nationale dans les plus brefs délais.»

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement au débat de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Sklavounos : Oui. M. le Président, suite à nos échanges, je vous informe qu'il y a un consentement unanime pour débattre de cette motion, avec des interventions d'une durée maximale de trois minutes par groupe parlementaire et pour les députés indépendants, et les interventions se feront dans l'ordre établi suivant : premièrement, le leader de l'opposition officielle; deuxièmement, le leader du deuxième groupe d'opposition; par la suite, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée d'Arthabaska, le député d'Abitibi-Ouest et troisième vice-président de l'Assemblée nationale et enfin notre leader du gouvernement et ministre responsable des Institutions démocratiques.

Le Président : Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté. Je comprends qu'il y a un consentement pour qu'il y ait six intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de trois minutes chacune. Est-ce que cette... Bien, pas seulement des groupes parlementaires, des députés indépendants. Alors, limitée à un maximum de trois minutes, on s'entend? Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. Alors, nous allons entendre d'abord M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Merci, M. le Président. Alors, une de mes anciennes recherchistes du temps de l'émission La part des choses me disait parfois, au terme d'une journée où j'avais manifesté une impatience bouillante... mettons, ça arrive des fois, alors elle me disait, cette recherchiste, en me regardant dans les yeux : Une chance que le fond est bon.

M. le Président, je pense que notre fond est bon. Je pense sincèrement que, peu importe le parti que nous représentons, notre engagement politique est sincère, je pense qu'il est motivé par une volonté vraie d'améliorer le sort de nos concitoyens. On va avoir nos désaccords, on va continuer à avoir des élans de passion, c'est normal. De toute façon, ce serait pas mal plate si on était toujours d'accord sur tout, M. le Président. Le problème, c'est qu'on finit parfois par enterrer notre fond, notre bon fond par un ton détestable, criard, trop partisan. Chacun d'entre nous a une responsabilité de corriger cette situation-là. Et, aujourd'hui, tout le monde ensemble, au-delà de nos visions politiques, au-delà de nos visions partisanes, divergentes, aujourd'hui, nous posons un geste, un premier geste qui, je le souhaite, fera en sorte que notre ton va se réconcilier avec le fond.

Si on baisse le ton, on va se rapprocher du fond des choses, du fond plus respectueux et moins partisan que l'on souhaite et que les Québécois souhaitent, parce que nos concitoyens le demandent. Ils demandent ça, plus de respect, moins de partisanerie, et, aujourd'hui, M. le Président, on répond à leurs attentes. C'est notre façon de contribuer à leur redonner confiance en cette institution, que nous aimons tant, qui est le coeur de notre démocratie, l'Assemblée nationale du Québec, l'Assemblée de la nation québécoise, M. le Président. Merci.

Le Président : Merci. M. le leader...

Des voix : ...

• (15 h 10) •

Le Président : Admettons que je n'ai rien entendu. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, à vous regarder, je vous sens presque ému face à cette motion, déposée par mon collègue et qui a été acceptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale aujourd'hui.

Certainement que vous devez vous dire aujourd'hui «enfin», comme la plupart des gens qui nous écoutent, qui ont connu cette Assemblée nationale extrêmement partisane dans les dernières années plus que jamais. Et, vous l'avez mentionné, vous l'avez déposée tantôt, M. le Président, je remercie le leader de l'opposition officielle qui a accepté le fait qu'on mentionne la lettre que je vous ai envoyée le 31 août dernier, qui mentionnait déjà la problématique des applaudissements, de débuter notre période des questions à l'heure mais qu'on devait aller plus loin. Ce comité de réflexion, qui avait été mis en place par les leaders, par la présidence, on s'est rencontrés une seule fois, vous le savez, depuis les 14 derniers mois. Et, dans ce contexte de dualité politique qui est terminé aujourd'hui au Québec, bien vous comprenez que l'Assemblée nationale a changé. Les Québécois ont voulu que cette Assemblée change, et il important pour nous de mentionner rapidement, M. le Président, des sujets qui ont été pour nous incontournables dans ces changements qu'on devait apporter, que ce soient la mise en place d'une nouvelle législature, la répartition des mesures parlementaires, les temps de parole, le budget, réviser le processus d'étude des crédits budgétaires, M. le Président, revaloriser le travail parlementaire des députés, envisager une nouvelle rubrique de travaux à cet effet, revoir les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission de l'administration publique et mieux prévoir l'horaire des consultations publiques débutant après les affaires courantes.

Donc, vous comprenez, M. le Président, qu'on a énormément de boulot devant nous. J'espère que vous pourrez appeler très rapidement cette commission qu'on devra mettre en place, les leaders, qui devront travailler pour être capables de modifier nos règlements, nos règles face au désir que les Québécois ont eu aujourd'hui de mettre fin à cette dualité politique. Donc, je vous enjoins à appeler cette commission le plus rapidement possible, M. le Président. Merci.

Le Président : Merci. J'inviterais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Bien sûr, cette motion, elle était essentielle, mais elle n'est qu'une goutte d'eau — et je pense que mon collègue vient d'en faire état — dans une multitude de changements de culture que nous avons à opérer ici même, au sein de l'Assemblée nationale. Et c'est vraiment intéressant que de voir que nous sommes rendus à cette étape de se dire : Bien, oui, on a envie de l'essayer.

Il y aura des glissements, occasionnellement bien sûr, mais quel humain ne glisse pas? L'important, c'est le fond, comme disait mon autre collègue, mais c'est surtout la volonté d'y arriver. C'est surtout la volonté de changer cette culture guerrière qui nous anime pour l'amener vers une culture de collaboration. Et, en ce sens, je nous rappelle que, cette année, ça a bouillonné dans ce sens-là, que ce soient la lettre de la deuxième opposition, la présentation de la motion aujourd'hui, la lettre cosignée par quatre de mes collègues, monsieur... bien là, je ne les nommerai pas, parce que je n'ai pas le droit, mais quatre collègues... un peu plus tôt cette année, qui vous avait été envoyée.

Et je vous rappellerai... Parce que ma collègue, malheureusement, a été opérée aujourd'hui, elle n'est pas là pour vous parler, et, en son nom, je vais vous relire une portion de son allocution des chefs, le 20 mai dernier, où elle interpellait l'Assemblée nationale pour nous rappeler qu'on a un défi collectif de taille. Alors, elle disait : Cette tâche-là, nous, à Québec solidaire, et, j'imagine, nous, dans l'Assemblée, on va vous la faciliter, M. le Président, et l'ensemble de la vice-présidence, en adoptant un ton courtois, si l'on décide d'avoir une attitude constructive — et j'espère que nous le déciderons — si l'on décide de respecter ce fameux règlement, parfois contraignant mais qui est censé nous aider à faire notre travail, un règlement évident qui nous pose quelques problèmes dans les moments où les esprits s'échauffent un tout petit peu. «Quant aux députés de Québec solidaire, ils vont mettre la main à la pâte pour avoir cette attitude constructive, pour faire un travail dans le sens de la plus grande collégialité possible. Nous voulons travailler avec l'ensemble de nos collègues, nous voulons le faire dans le sens du bien commun.»

Et, en passant, un comité transpartisan serait nécessaire et urgent. Merci.

Le Président : Merci. J'inviterais maintenant M. le vice-président de l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président, M. François Gendron

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Ce n'est pas habituel. Merci. Rapidement. Je ne crois pas créer une surprise en intervenant sur le sujet. Je suis pleinement et totalement en accord avec cette motion, présentée par mon collègue. Je salue également l'initiative de mon collègue de Labelle, qui avait été un des premiers à parler de ça.

Simplement, là, j'ai acquis la ferme conviction, et moi, j'ai pris le relais, qu'il faut commencer tranquillement à monter les marches. Et pensez-vous que je ne le sais pas, qu'il n'y a pas d'autre chose à faire? Mais, s'il y a une chose qui, d'après moi, donnerait plus de niveau, plus de hauteur, plus de dignité et un plus grand respect à l'institution, c'est que la période de questions se déroule davantage dans la sérénité, la quiétude, le calme, avec du respect et du niveau, et ça commence par cesser les applaudissements, qui souvent, peu importe la qualité de la question ou de la réponse, indépendamment de la qualité de la question ou de la réponse... on donne un «standing ovation», et plus souvent qu'autrement quand elle est ratée, pour éviter que le concerné soit trop longtemps en situation difficile. Donc, ça ne peut pas être ça, une institution. Ça ne peut pas être ça, une institution qui symbolise ce que j'appelle un haut niveau de gens qui doivent représenter une population avec honneur, dignité et respect mutuel.

Alors, moi, je ne veux pas être plus long. J'y tiens. Pensez-vous que je ne le sais pas, qu'on monte un escalier? Mais il arrive parfois dans la vie que, pour être certain d'arriver en haut de l'escalier, tu es mieux d'y aller marche par marche. Alors, c'est exactement ce qu'on fait aujourd'hui. Et une des premières marches, c'est de commencer à l'heure comme on a fait aujourd'hui. C'est tellement intéressant de lire un règlement qui dit : Période de questions à 10 heures, mais ça se passe à 10 heures, pas à et quart puis à et vingt. Même chose pour une période de questions. Dans le...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, non. Non, non, non, moi, je ne vise pas le président pantoute, il n'en est pas question, je ne vise pas le président, mais il y a un problème : on ne commence jamais à l'heure. Il n'y a pas de raison que ce ne soit pas le président qui... À 10 heures, il est sur le banc. Vous allez voir qu'on va être là. Puis ceux qui ne sont pas là, bien ils manqueront le recueillement, puis c'est leur problème.

Alors, très sérieusement, très sérieusement, je suis heureux de cette initiative, je la supporte et j'espère que l'ensemble des collègues parlementaires vont y souscrire avec énormément de conviction, de détermination. Et arrangeons-nous pour qu'il y ait le moins de carences possible. Merci.

Le Président : Merci. Maintenant, nous entendrons M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui. Merci, M. le Président. Premiers mots d'abord pour saluer l'initiative de mon collègue le leader de l'opposition. Il me permettra de saluer le leader de l'opposition qui l'a précédé, qui a aussi fait oeuvre comme chef intérimaire et qui, je crois, on peut le dire, a fait un très bon boulot, et peut même amener à dire : Certains ici, dans cette Chambre, pensent que nous avons eu nos moments d'acrimonie; c'est vrai, mais nous avons eu aussi des bons moments. Et je dois dire que, lorsque nous avons terminé la dernière session, ensemble, avec d'autres, nous avons pu justement changer certains éléments de nos habitudes concernant les projets de loi de l'opposition, et je voudrais y revenir tantôt.

D'entrée de jeu, évidemment, je voudrais saluer le député d'Abitibi-Ouest mais aussi le député de Labelle, qui, lui, je pense, depuis une dizaine d'années — je ne veux pas le vieillir — ne procède pas aux applaudissements. Donc, il a été un certain guide dans ce sens-là, et je voudrais le remercier.

Il est évident que la question du respect que nous devons avoir les uns envers les autres est fondamentale, d'ailleurs elle est inscrite dans notre code d'éthique, et il est vrai aussi que la vigueur des débats fait en sorte que parfois on peut perdre ça de vue un peu, mais c'est important de nous le rappeler. Je crois que l'initiative est intéressante, parce que bien sûr ça ne règle pas tout, mais c'est une discipline que nous nous donnons et, je crois, en même temps un appel de 124 députés vers la présidence, pas juste vous, M. le Président, l'ensemble de la présidence dans toutes ses parties. Et, s'il est vrai que nous sommes tous d'accord pour commencer à l'heure, s'il est vrai que nous voulons que cessent, durant la période de questions, les applaudissements — ce qui fait que le chef de l'opposition officielle avait raison de commencer des applaudissements tantôt, cela sera possible avec la motion qui est présentée, c'est pour la période de questions — s'il est vrai que ces gestes sont importants, c'est parce qu'ils sont une limite que nous voulons nous donner pour que nous ayons des débats plus respectueux. Ça va se faire aussi avec les paroles que nous allons utiliser lors des questions et lors des réponses.

Alors, ça, ça nous revient à nous tous aussi de faire un effort, moi le premier, M. le Président, et je veux bien l'admettre. Les éléments sont à rajouter à notre règlement, mais le règlement contient déjà des dispositions. Et, ensemble, M. le Président, ce qu'on est en train de vous dire, c'est aussi de vous rappeler de l'article 42 de notre règlement. Ce n'est pas toujours facile pour une présidence d'utiliser l'article 42, de faire deux rappels au règlement et d'enlever le droit de parole à quelqu'un qui a été élu, voire à l'expulser, très difficile. Par contre, l'Assemblée est en train de vous dire : Nous voulons nous discipliner, aidez-nous à être plus disciplinés, et donc sentez que vous avez toutes les marges de manoeuvre à appliquer le règlement que nous avons.

Quelques mots, je ne veux pas être trop long, quelques mots sur notamment les questions qui ont été soulevées et qui seront discutées, comme le collègue de la deuxième opposition l'a mentionné, dans le comité.

• (15 h 20) •

J'ai entendu beaucoup parler, durant l'été et de tous les côtés de cette Chambre, du fait que nous assistons à beaucoup de séances les lundis ou les vendredis, de la difficulté de faire du travail en circonscription. Je suis très heureux que nous ayons l'occasion de discuter de ces choses. Pourquoi? Parce que, d'une part, nous avons maintenant une habitude — et ce n'est pas parce que je suis contre, je pense qu'il faut le faire, mais peut-être qu'il faut discuter des manières de faire — où nous consultons — alors que c'était exception, c'est devenu une règle générale : sur tous les sujets, il y a des consultations, il y a des débats. Il y a un droit de parole infini que le règlement nous donne. Il faudrait voir si ce temps de parole infini nous permet de bien vaquer à nos occupations aussi dans les comtés. Et je termine avec un sujet qui a été soulevé par le député de Chicoutimi dernièrement, sur l'appel des projets de loi de l'opposition. Je tiens à dire qu'encore une fois, tenant compte de l'horaire, par contre, et de l'importance du menu législatif du gouvernement, il y a pour nous un intérêt et une intention d'aller dans ce sens-là. C'est d'ailleurs pourquoi, à la dernière session, un projet de loi du Parti québécois a connu les trois étapes de l'adoption. D'ailleurs, on avait une discussion là-dessus avec le leader précédent. Il y a un projet de loi de Québec solidaire qui est rendu à l'étape article par article, et nous sommes à l'étude du principe d'un projet de loi de la deuxième opposition officielle.

Tout cela pour dire que c'est faisable. Il y a d'ailleurs déjà des moments les mercredis, voire les vendredis, qui pourraient être transformés pour le permettre. Il est entre nos mains, c'est à nous de décider comment nous allons le faire. Et, M. le Président, je tiens à vous dire qu'au nom de notre formation politique nous avons l'intention... et nous savons que, parfois, il y aura une tradition qui ne voudra pas quitter, et on risque de flancher, mais on vous interpelle pour nous aider. Je crois que, si nous relevons le débat, si nous faisons la part des choses, l'ensemble des Québécois vont considérer cette institution pour ce qu'elle est, c'est-à-dire un phare, un modèle, un exemple, et c'est l'ensemble de nos concitoyens du Québec qui tirera profit de ce que 125 personnes peuvent décider de faire grâce à votre aide.

Merci, M. le Président. Et, comme ce n'est pas la période de questions, nous pouvons tous nous applaudir.

Le Président : Profitez-en un peu. Alors, je vous remercie, M. le leader du gouvernement.

Mise aux voix

Nous allons procéder à la mise aux voix de la motion, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale mette fin aux applaudissements lors de la période de questions et réponses orales de toute séance, et[...], dès aujourd'hui, le 15 septembre 2015;

«Qu'elle demande au président de l'Assemblée nationale de débuter la suite de la période des affaires courantes de toute séance 15 minutes après le début de la rubrique des déclarations de députés et ce, sans exception;

«Que le règlement de l'Assemblée nationale soit modifié avant le 8 octobre 2015 [sans] tenir compte de l'adoption de cette motion;

«Enfin, qu'elle demande au président de l'Assemblée nationale de donner suite à la lettre du leader du deuxième groupe d'opposition en date du 31 août 2015 et de convier le comité de réflexion visant à améliorer le fonctionnement de l'Assemblée nationale dans les plus brefs délais.»

Est-ce que la motion... M. le leader, vous vouliez dire un mot?

M. Drainville : Par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Président : Vote par appel nominal?

M. Drainville : Oui.

Le Président : Alors, nous allons procéder à un vote par appel nominal. Quels sont les députés en faveur de cette motion?

Le Secrétaire adjoint : M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Bédard (Chicoutimi), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), Mme Maltais (Taschereau), M. Lebel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Ouimet (Marquette), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Boulet (Laviolette), Mme Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Rousselle (Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Auger (Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. H. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Président : Est-ce qu'il y a des députés contre cette motion? Qu'ils veuillent bien se lever. Et est-ce qu'il y a des députés qui s'abstiennent?

M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  116

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Président : La motion est adoptée. Merci. Vous avez passé un bel été? Wow! C'est une belle unanimité que celle qui vient de se créer ici, autour de l'Assemblée, qui vient de s'exprimer.

Je note que la motion que nous venons d'adopter porte sur trois éléments qui sont importants. Le premier concerne l'heure de nos travaux, et mon collègue m'en parlait depuis déjà un bon bout de temps, il préférait et nous souhaitions commencer à l'heure prévue comme le règlement le prévoyait, sans autre formalité. Vous avez d'ailleurs remarqué que nous sommes arrivés à faire en sorte qu'à 14 heures, tout à fait à l'heure, nous avons commencé les travaux. Eh bien, c'est beaucoup grâce à vous tous. Vous étiez ici, on a pu commencer les travaux. En ce qui me concerne, moi, vous le savez, j'ai toujours été ici à la fin des déclarations de députés, attendant que tout le monde arrive pour qu'on puisse commencer. Là, je pense que tout le monde sera aguerri un peu et nous serons capables de commencer les travaux comme vous le souhaitez, à l'heure.

Je comprends ainsi que vous souhaitez que la présidence intervienne pour veiller à ce qu'il n'y ait plus d'applaudissement pendant la période de questions, et ce, autant lors des périodes de questions que la période de réponses. Alors, moi, personnellement, j'en suis bien aise. Vous le savez, je vous l'ai dit à tous, je m'autoévalue sur le nombre de questions qu'on peut poser à la période de questions. Évidemment, si on perd moins de temps à s'autocongratuler, d'un côté comme de l'autre, on va avoir plus de temps à la fin de la journée, à la fin de la semaine, à la fin de la session pour avoir posé des questions. Alors, en ce qui me concerne, je trouve que c'est une excellente et réjouissante idée.

Enfin, je suis heureux de constater la volonté commune exprimée par l'Assemblée à l'égard du comité de réflexion sur le fonctionnement de l'Assemblée. J'ai bien hâte de le voir fonctionner et fonctionner à plein, j'ai bien hâte. On a fait quelques tentatives, ça a été exprimé par le leader du deuxième groupe d'opposition. Maintenant, si tout le monde veut y aller, on va y aller, ça va être bien important de pouvoir fonctionner puis d'avancer dans ce dossier-là.

Questions et réponses orales

Ceci étant dit, nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et réponses orales sans applaudissement, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Stratégie en matière d'éducation et
de développement économique

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci. Merci, M. le Président. J'aimerais tout d'abord féliciter et remercier le premier ministre d'avoir accepté cette invitation de rehausser le décorum de cette Assemblée nationale du Québec. Merci, M. le premier ministre.

Il y a maintenant plus d'un an, M. le Président, le premier ministre annonçait que l'effet libéral amènerait richesses et investissements. 12 mois plus tard, force est de constater que l'économie continue de se détériorer. Son ministre des Finances nous a d'ailleurs annoncé la semaine dernière que les chiffres ne tenaient plus la route. Après trois mois de l'exercice financier, le déficit budgétaire est de 675 millions de dollars. Alors que nous devrions nous engager pour avoir une véritable politique économique et industrielle afin d'augmenter nos revenus, le premier ministre a décidé de couper dans ce qu'il y a de plus important dans une collectivité : l'éducation. La preuve est faite depuis toujours ici et ailleurs, les nations qui se sont enrichies sont celles qui ont investi en éducation. Or, il se trouve que le gouvernement fait l'inverse. Est-ce que la politique du premier ministre sert à limiter les aspirations du Québec ou souhaite-t-il véritablement enrichir les Québécois?

Alors, M. le premier ministre, je vous ai tendu la main un peu plus tôt pour que nous puissions nous engager dans notre développement économique. Je vous pose la question : N'est-il pas encore temps de nous rassembler pour nous enrichir collectivement?

• (15 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Il y a presque eu des applaudissements, mais on va apprendre ensemble.

Écoutez, il y avait beaucoup, beaucoup, beaucoup de thèmes dans cette question. Bon. Je vais prendre le dernier, finalement, parce qu'il y en avait trois ou quatre auparavant. La question d'un sommet économique, je pense, c'est quelque chose que notre collègue a mentionné à quelques reprises.

Évidemment, on agit concrètement sur le terrain. Je pense qu'hier les travailleurs de Kruger, les 270 travailleurs dont on sauvait l'emploi, savaient très bien pourquoi on était là et pour qui on était là. Je pense que les 1 000 travailleurs d'Alouette savaient également très bien pourquoi nous étions là. Je pense que les travailleurs de l'industrie forestière sur la Côte-Nord, qu'on a gardée en vie, littéralement, dans une période extrêmement critique, le savaient également. Je pense que les gens de Bécancour, qui ont été touchés, bien sûr, par la fermeture de la centrale nucléaire, qui ont vu l'annonce de l'investissement de Stolt dans le gaz naturel liquéfié savent qu'ils ont un gouvernement qui est là pour s'occuper de prospérité et de création d'emplois.

La réalité, M. le Président, c'est que les chiffres — malheureusement, un peu pour notre collègue — ne mentent pas. En fait, si je résume très simplement, on a créé cinq fois plus d'emplois dans le même temps que nos prédécesseurs. Si je résume encore plus simplement, près de la moitié des emplois du secteur privé créés au Canada ont été créés au Québec, ce qui est un signe d'investissement et de confiance. Et, si je résume encore une fois, M. le Président, au risque de multiplier les thèmes, comme mon collègue l'a fait dans sa question, l'équilibre budgétaire n'est pas facile. Il sera atteint, car nous devons l'atteindre pour nous-mêmes et la génération qui nous suit, justement, pour nous permettre de mieux soutenir notre mission fondamentale, une de nos missions fondamentales, qui est celle de l'éducation.

Alors, je souhaite qu'on ait une réponse claire du collègue, qui ne s'est jamais exprimé clairement. Est-ce que lui croit ou pas à l'équilibre budgétaire? Si oui, pourquoi il critique toutes les mesures qui permettent d'y arriver? Et, s'il n'y croit pas, qu'il le dise.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. C'est de bonne guerre d'annoncer, avant la rentrée parlementaire — et nous nous en réjouissons — que vous avez sauvegardé 270 emplois, mais j'aimerais lui demander : Qu'adviendra-t-il des 85 emplois et familles de la machine n° 9 à Alma? Qu'adviendra-t-il des travailleurs de la Rio Tinto à Havre-Saint-Pierre? Qu'arrivera-t-il des 13 600 employés ou travailleurs qui ont perdu leurs emplois depuis juin?

Alors, M. le Président, le premier ministre va-t-il persister à vouloir seulement couper ou présentera-t-il un véritable plan de développement économique?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : La base même d'un plan de développement économique, M. le Président, c'est d'assurer le bon contexte à la croissance et à la prospérité, et ça passe, il faut le dire, et on le répétera tous les jours, par la stabilité politique. Qu'il lise la note de Standard & Poor's dans leur dernière confirmation de la cote de crédit du Québec, et il verra ça inscrit en toutes lettres. La stabilité, et la prévisibilité, des institutions fédérales fait partie des raisons pour lesquelles la cote de crédit du Québec est préservée, ce qui nous permet de minimiser nos coûts d'emprunt et d'avoir plus d'argent pour les services publics.

Je vais répéter encore une fois que notre création d'emplois est quand même satisfaisante. On aimerait qu'elle soit plus vigoureuse. Et toute l'économie canadienne, en passant, est affectée du même problème actuellement. La relance, elle est lente.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Les chiffres de croissance ont été revus, mais notre collègue a oublié de dire qu'en Ontario également les chiffres ont été revus.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Je souhaiterais inviter le premier ministre à réfléchir sur d'autres sources de revenus. La colonne des revenus est importante, on peut faire autre chose que d'augmenter la taxe sur la TVQ. Alors, je lui suggère de trouver une solution pour faire en sorte que le commerce électronique à l'étranger puisse s'y trouver également et éviter, tu sais, de tomber dans l'optimisation fiscale ou dans la fuite, purement et simplement.

Alors, cette industrie du commerce au Québec le requiert. Alors, M. le premier ministre, travaillez, s'il vous plaît, sur d'autres pistes, plutôt que de...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, j'apprécie la question de mon collègue, comme toutes ses questions d'ailleurs, parce qu'effectivement ce qu'il mentionne, la taxation du commerce électronique, c'est un défi auquel il faut absolument répondre, et nous sommes dans cette réflexion, le gouvernement fédéral l'est également, toutes les provinces et territoires canadiens sont également dans cette démarche. Ils viennent de démontrer qu'il y a d'autres solutions.

Bien sûr, qu'est-ce que le rapport Godbout préconise, c'est ce que nous préconisons également. Et on va le dire aux citoyens qui nous écoutent de même qu'aux citoyennes qui nous écoutent aujourd'hui : On veut mettre plus d'argent dans leurs poches pour qu'ils puissent réaliser leurs rêves et prendre leurs décisions. Et ça va passer par une baisse significative de l'impôt sur le revenu, qui doit être compensée, bien sûr, pas nécessairement de la façon entièrement dont M. Godbout le préconise.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : C'est pour ça qu'il y a une commission parlementaire. C'est pour ça qu'on avance, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, j'aimerais inviter le premier ministre à... lui demander de consulter les chiffres de son ministre des Finances, le mensuel. À ce jour, ce que nous savons, c'est que les revenus sont en deçà de la prévision budgétaire, et vous compensez en coupant 72 millions, 72 millions en trois mois.

Alors, comme la croissance économique n'est pas au rendez-vous, M. le premier ministre, pouvez-vous vous engager à cesser de couper en éducation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président — en n'oubliant pas qu'on doit s'adresser à vous, bien sûr, dans les questions et dans les réponses — je vais rappeler que nous avons un projet pour le Québec qui est le projet de tous les Québécois, qui est le projet de l'éducation de nos enfants. Et, pour que la réussite de nos enfants s'accomplisse, que leurs rêves se réalisent, nous allons, cette année, agir de façon déterminée, par exemple en s'assurant qu'il y a plus de ressources et d'autonomie dans l'école, où les parents, les enseignants et les enfants coexistent, que la commission scolaire ou l'organisme régional soit en soutien à l'école plutôt qu'en position de domination et que l'élaboration du projet éducatif prenne place à l'école même, donnant toute l'importance à la salle de classe...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...où se produit quotidiennement, M. le Président, le miracle de l'éducation de nos enfants par le contact avec nos enseignants et nos enseignantes.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Impact des compressions budgétaires sur la réussite scolaire

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Bien, justement, M. le Président, la priorité du gouvernement devrait être la réussite scolaire, augmenter le taux de diplomation, lutter contre le décrochage. Pourquoi faites-vous exactement l'inverse? En cette rentrée parlementaire, en cette rentrée de nos élèves partout à travers le Québec, qu'est-ce qu'on constate? Ce sont des coupures partout à travers le Québec. À Montréal, on vient de couper 70 professionnels, dont huit psychoéducateurs, sept psychologues; région de Matane-Matapédia, huit postes : un orthophoniste, un orthopédagogue, un psychologue; à Québec, sept postes : un travailleur social, des conseillers pédagogiques, des psychoéducateurs. C'est comme ça partout à travers le Québec.

Comment pouvez-vous couper, d'un côté, les élèves qui en ont le plus de besoin et, du même souffle, prétendre que l'éducation est une priorité pour vous?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Merci pour la question. D'abord, je voudrais féliciter mon collègue, là, pour ses nouvelles fonctions en éducation, hein? Ce sont quand même des fonctions extrêmement importantes. Alors, j'aurai le plaisir d'avoir des échanges avec lui, j'espère bien, tout au long de l'année.

Sur la réussite scolaire, je veux vous dire qu'on a eu... le Québec, hein, le Québec a eu une excellente nouvelle la semaine dernière, puisque le décrochage scolaire, au Québec, continue d'être à la baisse. Vous savez qu'on a un enjeu extrêmement important, c'est un enjeu de société. Quand le décrochage scolaire baisse, c'est notre PIB, hein, qui augmente, nécessairement. C'est-à-dire, c'est la possibilité pour les enfants de se réaliser.

C'était un enjeu de société, le décrochage scolaire. La diminution est autour de 1,9 % pour cette année, et donc... et la décroissance, hein, continue... pardon, la croissance au niveau de la réussite est maintenue cette année, hein? Donc, il y a encore plus d'enfants que jamais, là, qui réussissent au Québec, et ça, c'est un enjeu extrêmement important. Puis je remercie le collègue d'avoir insisté sur cet élément-là.

Deuxièmement, je sais qu'il a des préoccupations pour l'éducation, je sais aussi que c'est nouveau pour lui. Donc, je voudrais l'inviter, là, le plus amicalement possible, à l'événement de l'automne en matière d'éducation, c'est le Forum des idées, qui portera là-dessus le 25...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Une des raisons pour lesquelles, M. le Président, on a réussi, par le passé, à augmenter le taux de diplomation au Québec, c'est parce qu'on se l'est donné comme priorité. C'est parce qu'on a investi dans les orthopédagogues, dans les psychoéducateurs, dans les conseillers pédagogiques. C'est parce qu'on a réduit le nombre d'élèves par classe, exactement l'inverse de ce qu'on est en train de faire.

Vous allez devenir le ministre responsable du décrochage. Et, la belle tendance dont vous venez de parler, là, vous allez être le ministre responsable qui, pour la première fois, va avoir augmenté le décrochage au Québec.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Merci bien. Alors, encore une fois, le décrochage diminue. Puis je pense que, là, tous les Québécois sont contents de ça. Maintenant, pour ce qui est des investissements, il faut bien comprendre, hein? Si on prend une comparaison, une simple comparaison, sur 20 ans des investissements en éducation du Parti québécois et du Parti libéral du Québec, ça donne ceci, M. le Président, c'est-à-dire une augmentation moyenne sur 20 ans de 1,18 dans le cas du Parti québécois et une augmentation moyenne sur 20 ans de 3,1, presque le triple. Alors, moi, je ne présente pas ça aujourd'hui pour dire : Regardez, vous avez moins bien fait que nous, mais pour qu'on travaille...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, je ne sais pas sur quelle planète habite le ministre, là, mais la réalité concrète, là, pratico-pratique sur le terrain, c'est qu'il y a des élèves qui, par le passé, avaient le droit à des services spécialisés. Juste à Laval, la commission scolaire de Laval, 170 techniciens spécialisés. Leur job à eux autres, là, c'était d'accompagner les élèves en difficulté. Demain matin, là, les parents de ces enfants-là n'ont plus de service. Levez-vous, défendez l'éducation au Québec puis parlez à votre collègue au Conseil du trésor. Ce n'est pas vrai que l'éducation au Québec, c'est juste une colonne de...

• (15 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, la question maintenant, c'est : D'où viennent ces résultats? Comment c'est possible d'avoir d'aussi minces résultats? Essentiellement parce que, pendant les années 1996, 1997 et 1998, le Parti québécois a diminué les investissements en éducation de façon importante, comme on n'a jamais vu dans l'histoire contemporaine du Québec, essentiellement pour ça. Encore une fois, et je l'ai déjà dit ailleurs, ils ont été jugés par la population à ce sujet.

Nos objectifs, bien sûr, c'est de nous permettre de revenir, hein, revenir à un taux de croissance qui soit acceptable, qui soit soutenable. Pour ça, on l'a mentionné souvent...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...on doit faire un effort budgétaire. On va y arriver tous ensemble, et avec vous, j'espère.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Hausse de la taxe de vente

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, M. le Président. M. le Président, le ministre des Finances a affirmé il y a deux semaines qu'il allait augmenter la taxe de vente du Québec. Pourtant, lors de la dernière élection, le premier ministre a promis de baisser les impôts des Québécois et de réduire leur fardeau fiscal, et cette promesse n'était pas conditionnelle à une hausse de la TVQ.

On sait aujourd'hui que cette promesse était donc de la poudre aux yeux. Depuis avril 2014, le fardeau des familles a augmenté de près de 1 500 $, et on sait que les Québécois ne gagneront absolument rien avec la baisse d'impôt envisagée par le ministre, puisque les taxes auront été augmentées d'autant. À cela s'ajoute que la réforme fiscale envisagée par le ministre pourrait accroître les inégalités et qu'elle pourrait affecter négativement de nombreuses entreprises, de nombreux entrepreneurs, notamment dans le secteur du commerce de détail.

Alors, M. le Président, question simple : Est-ce que le ministre des Finances peut annoncer aux Québécois qu'il n'augmentera pas la TVQ?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, le ministre des Finances peut annoncer aux Québécois que notre intention très ferme, d'ailleurs nous l'avions bien décrit dans notre budget de mars, c'est de baisser, de baisser le fardeau fiscal des Québécois, en commençant par l'abolition de la taxe santé. Ça, c'est notre engagement formel, et nous allons le faire.

Un sujet séparé, c'est la réforme fiscale qui nous est proposée par la commission Godbout. On est en train de l'analyser, on verra bien comment on va le faire. Dans cette proposition-là, la partie la plus importante, c'est la baisse de l'impôt sur le revenu. Nous allons mettre tous les efforts sur cette partie-là de la commission Godbout, et on verra bien comment on peut le compenser partiellement par la suite. Mais, soyons clairs, nous voulons baisser le fardeau fiscal des Québécois, qui est parmi les plus élevés en Amérique du Nord, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Bien, M. le Président, ma question portait sur la TVQ. La réponse du ministre est à l'image de celle des deux déclarations qu'il a faites il y a deux semaines. Le ministre est difficile à déchiffrer, et, pour un homme de chiffres, c'est un problème, M. le Président.

Alors, sur une question aussi sérieuse, on s'attendrait à ce que le ministre donne l'heure juste aux Québécois. Les dernières hausses ont frappé les familles de la classe moyenne et les familles à plus faibles revenus. Elles n'ont pas permis de générer les revenus qui avaient été anticipés.

M. le Président, qu'on tire les leçons du passé et qu'on annonce clairement qu'on n'augmentera pas la TVQ.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Écoutez, M. le Président, nous ne pouvons pas fermer ni ouvrir de portes, nous sommes en pleine commission parlementaire, justement, pour aller voir quels sont les commentaires qui nous sont faits. Donc, nous allons continuer à entendre, à écouter ceux qui viennent nous faire des propositions.

Mais, encore une fois, notre objectif principal, c'est de réduire le fardeau fiscal des Québécois, parce qu'il est parmi les plus élevés en Amérique du Nord, c'est un frein à la croissance économique, et c'est dans cette direction-là que nous allons aller, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, parlant de frein à l'économie, l'austérité libérale ralentit l'économie, on le constate avec la croissance qui faiblit de jour en jour, avec les prévisions qui sont revues à la baisse. Et, M. le Président, une hausse de la TVQ serait une autre mesure qui viendrait faire mal à notre économie, qui viendrait frapper durement le commerce de détail, dans lequel, vous le savez, et le ministre le sait très bien, les fermetures se sont multipliées ces derniers mois, cette dernière année.

Alors, M. le Président, il est temps de tirer des leçons. Il est temps aussi d'apporter des remèdes au problème du commerce électronique avant de passer à une hausse de la TVQ.

Est-ce que le ministre peut être clair pour nos entreprises, pour nos entrepreneurs, pour nos...

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : La question de commerce électronique, M. le Président, c'est une question importante, elle est là. Quel que soit le taux de la TVQ, c'est une question qui doit être adressée, et nous comptons le faire. D'ailleurs, la commission Godbout elle-même présente plusieurs pistes de solution que nous allons certainement regarder comme il faut.

Juste pour revenir à ce qui avait été déjà dit avant, M. le Président, notre plan fiscal est tout à fait selon les paramètres. Le déficit, pour le premier trimestre, de 600 millions de dollars, c'est 1 milliard de moins, 1 milliard de moins qu'il y a un an, M. le Président. C'est une progression remarquable, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Projections de croissance économique

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, en mars dernier, le ministre des Finances a déposé son budget, où il prévoit une croissance économique, cette année, de 2 %. Or, depuis le dépôt du budget, à peu près toutes les institutions bancaires ont revu à la baisse leur croissance économique. La Banque Scotia, la TD, la BMO, la CIBC, toutes contredisent le ministre des Finances. Desjardins est même à une croissance prévue de seulement 1,3 %. Quand on regarde les quatre derniers mois, pour chacun des derniers mois, on a une baisse du PIB, donc non seulement une faible croissance, une baisse. M. le Président, une chance que les députés du Parti libéral n'ont plus le droit d'applaudir le premier ministre lorsqu'il répond à une question en économie, ça devient gênant pour eux autres.

M. le Président, si on veut être capables de remonter dans le classement en Amérique du Nord pour notre richesse collective, ça va prendre un plan économique ambitieux. Donc, est-ce que le premier ministre peut nous dire clairement comment il va faire pour atteindre son propre objectif de croissance de 2 % cette année?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je félicite mon collègue de revenir aux finances publiques et à l'économie. On voit qu'il a exploré plusieurs thèmes de façon parfois un peu maladroite, dirons-nous, mais je le félicite, il est venu en politique pour ça, il reparle de ça, c'est très bien.

Maintenant, ce qu'il a oublié de dire à la population qui l'écoute, c'est que l'ensemble des provinces et territoires canadiens fait l'objet de la même révision de croissance économique. L'Ontario, qui prévoyait près de 3 % en termes réels, vient de se voir abaissée à 2 %, 1 % de moins. Et, dans notre cas, le consensus du secteur privé est autour de 1,7 %. Maintenant, malgré ça, malgré ça, les revenus de l'État suivent les prévisions. Malgré ça, la création d'emplois continue, et c'est 55 000... 53 000, pardon, emplois depuis les derniers... notre arrivée au gouvernement. Et, malgré ça, on le voit, ces emplois-là sont largement créés dans le secteur privé. Ça signifie quoi, M. le Président? Ça signifie le retour de la confiance et de l'espoir. Enfin, la prospérité est en vue pour le Québec, et on continue dans la direction qu'on s'est fixée.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, depuis l'élection du gouvernement libéral, il y a eu une croissance économique, au Québec, de 0,3 %, 3/10 de 1 % depuis l'élection du Parti libéral. M. le Président, il n'y a aucune province qui fait aussi pire que ça, contrairement à ce que dit le premier ministre.

Maintenant, M. le Président, ce que moi, je veux savoir, là : Comment le premier ministre peut être capable, avec une croissance aussi faible, à la fois de bien financer les services et à la fois de baisser les impôts? Comment va-t-il faire ça?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : D'abord, je ne sais pas où le collègue va chercher son chiffre, là, et ce n'est pas du tout ça, la réalité. Ça me rappelle quand il avait dit que la ville de Québec avait un problème d'emploi alors qu'elle avait le plus bas taux de chômage au Canada, tu sais, on est dans les mêmes airs. Donc, les chiffres ne lui réussissent pas plus, M. le Président.

Mais ce qu'on va faire, bien sûr, c'est continuer d'avoir un contexte qui favorise la croissance, qui est là, qui est faible mais qui est là. Je pense que, si on était dans l'Ouest canadien, on serait heureux d'avoir le taux croissance du Québec, mais on vise beaucoup mieux, beaucoup plus haut. Et on voit que les résultats arrivent. Je vais répéter ça, c'est important, c'est cinq fois plus d'emplois créés dans la même période de temps que nos prédécesseurs. Et c'est la moitié... La moitié des emplois du secteur privé, au Canada, ont été créés au Québec. Et c'est ce qu'on fait, en allant sur le terrain, comme on l'a fait hier, comme on l'a fait au cours des derniers mois...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...en développant des politiques comme le Plan Nord, la stratégie maritime, l'aide aux PME. Et on continue, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'invite le premier ministre à voir les chiffres : 0,32 % depuis qu'il a été élu. C'est ça, le total de la croissance au Québec.

M. le Président, je répète ma question : Avec une croissance de moins de 2 %, c'est impossible, mathématiquement, de bien financer les services puis réduire les impôts. Donc, est-ce qu'il reconnaît qu'il ne sera pas capable de bien financer les services et de réduire les impôts?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Encore une fois, les chiffres sont totalement inexacts, mais, ceci dit, oui, M. le Président, on va le faire, et on le fait. Une fois l'équilibre budgétaire atteint et solide, et il va être solide au 31 mars — on va s'assurer qu'il le soit — une fois la cote de crédit du Québec encore une fois confirmée, qui nous garantit des coûts d'emprunt compatibles avec notre capacité de payer, on va reprendre des rythmes d'investissement en santé, à l'éducation notamment, qui vont être plus élevés, franchement, que ceux qu'on connaît aujourd'hui. Et c'est cette rigueur budgétaire qui nous permet d'arriver là.

Je n'ai pas entendu notre collègue revenir sur ses déclarations, parce que, si je me souviens bien, à moins que ma mémoire ne me trahisse, M. le Président, les trois partis politiques ont promis aux Québécois l'équilibre budgétaire. Et, maintenant qu'on le réalise, bien sûr, on sent la frustration, ceux-là auraient voulu le réaliser, ils n'ont pas pu, ceux-là ne sont pas en position de le faire parce que c'est nous qui sommes au gouvernement. Alors, on comprend cette frustration. C'est l'absence, M. le Président, de suggestion de nos collègues quant à des politiques économiques différentes de celles...

• (15 h 50) •

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Effets des compressions budgétaires
dans le domaine de l'éducation

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, les coupures libérales en éducation font mal. Normalement, dans une rentrée scolaire, c'est la fête dans nos écoles, mais pas cette année. Cette année, c'est la morosité qu'il y a dans les écoles. Je connais assez d'enseignants pour vous dire qu'en ce moment ils se sentent abandonnés, méprisés même par le gouvernement. Il y a de moins en moins d'intervenants pour les aider à aider les élèves, et le gouvernement veut augmenter la taille des classes puis même geler leurs salaires.

Hier, le président du Conseil du trésor affirmait que les enseignants vont le suivre, et je cite : «s'ils ont vraiment à coeur l'intérêt des enfants et non [...] une augmentation de salaire». S'ils ont à coeur les intérêts des enfants. Quel mépris! Ce n'est pas croyable, c'est à croire qu'ils ne savent pas que c'est les profs qui, au jour le jour, se battent pour faire réussir les élèves.

Qu'est-ce que le ministre compte faire pour améliorer le climat dans les écoles, pour motiver les profs, les valoriser et reconnaître la formation enseignante à sa juste valeur?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Merci beaucoup pour la question de mon collègue. Aussi, j'aimerais l'inviter au forum des idées qui portera sur l'éducation le 25 et le 26 septembre prochains, je pense que c'est vraiment l'événement, là, en éducation cet automne. Ce n'est pas partisan. Organisé, oui, par des gens du Parti libéral, mais c'est multipartisan. Donc, je l'invite fermement, il y aura des experts d'un peu partout dans le monde, d'autres régions aussi du Canada, pour voir les grandes tendances actuelles, là, au niveau de l'éducation.

Sur les compressions budgétaires, je dirais simplement ceci : Votre chef faisait partie du Conseil des ministres du Parti québécois à l'époque.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, la cassette, elle est gênante. Déjà, elle commence à s'user, premier jour. Les élèves doivent avoir des services d'aide, les profs doivent être appuyés, l'éducation doit être une priorité, c'est une évidence. Mais pourtant, depuis 2012, les gouvernements du Parti québécois et du Parti libéral ont coupé plus de 260 millions dans les écoles primaires et secondaires. Évidemment que c'est décourageant pour les profs qui se battent jour après jour pour la qualité du service aux élèves.

Qu'est-ce que le ministre va faire pour reconnaître...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Donc, tout d'abord, écoutez, là-dessus on va tous s'entendre, je reconnais l'important travail des enseignants. Moi-même, je suis parent, j'étais avec les enseignants d'une de mes filles hier pour la rencontre avec les parents, on a eu l'occasion de discuter un peu. Tout le monde sait qu'on est dans une situation particulière, il y a un effort budgétaire qui est demandé.

Je vous rappelle, là, parce que, peut-être, c'est la reprise... Cette année, je vous rappelle la situation, on devait, hein, comprimer à peu près 7 milliards, hein, 200 millions, je crois, de déficit potentiel. Donc, on avait à faire une compression importante. Notre décision, ça a été de le faire sur deux ans, et je crois que l'ensemble des partis ici, me semble-t-il...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...l'ensemble des partis étaient d'accord pour y arriver. Je continuerai ensuite.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, c'est bien beau, la réponse, mais c'est théorique, là. Au nom des élèves, au nom des parents, au nom des profs, moi, j'invite le ministre à aller passer pas 15 minutes, pas une heure, une journée complète dans une école régulière, dans une classe supposément régulière, pour voir réellement, là, c'est quoi, les impacts de ses coupures dans une vraie classe pour les élèves. Probablement qu'il prendrait acte de ce qui se passe puis qu'il reconnaîtrait puis valoriserait vraiment ce qui se passe dans nos écoles, qu'il valoriserait le travail des profs.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Merci beaucoup. Alors, bien sûr, je ne nie pas que les compressions sont réelles, qu'on demande un effort important, à peu près 1 % qu'on demande, d'effort, aux commissions scolaires cette année. Je vous rappelle que les commissions scolaires ont engrangé, quoi, 800 millions de surplus dans les dernières années. Donc, c'est des organisations qui ont été bien financées. Cette année, on leur demande un effort. Je pense qu'elles sont capables de le faire.

Ce qui est très intéressant — et bien sûr je vais régulièrement dans les écoles, je vais dans différentes commissions scolaires — c'est de voir que plusieurs commissions scolaires s'en sortent beaucoup mieux que d'autres. De là l'idée évoquée par le premier ministre tout à l'heure qu'il faut changer notre gouvernance pour augmenter l'autonomie de l'école...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...à l'intérieur de la gouvernance et faire en sorte que les ressources aillent directement vers elle.

Le Président : Principale, M. le député de Rosemont.

Accès au logement à Montréal

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, si je vous disais qu'il existe, au Québec, une ville de 50 000 habitants où ces gens-là doivent se priver d'une partie de leur alimentation parce que leur loyer est trop cher? Si je vous disais qu'il y a une ville où plus du tiers des logements présente des signes d'insalubrité? Et, si vous étiez responsable de l'habitation, vous seriez troublé et présent.

Hier, la Direction de la santé publique a dit que cette ville, c'est Montréal. Il y avait plein de gens intéressés, dans la salle, à discuter, trouver des solutions. Le maire de Montréal était là, le représentant du Parti libéral du Canada, du NPD, deux députés du Parti québécois, Gilles Duceppe, mais il y avait des absents : personne du gouvernement Harper, qui a coupé pendant neuf ans le logement, personne du gouvernement du Québec.

Le ministre responsable des municipalités et de l'habitation n'était pas là. Son adjoint parlementaire n'était pas là, son sous-ministre n'était pas là. Pourquoi?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Responsable de l'habitation. Alors, M. le Président, je remercie le député de Rosemont de poser la question. Le maire de Montréal était là parce que le directeur de la santé publique a rencontré le maire de Montréal et a invité le maire de Montréal. Nous avons reçu, dans une boîte courriel avec un volume d'à peu près 5 000 inscriptions par jour, une information à l'effet qu'il y aurait un rapport de déposé, mais on n'était pas là hier. On aurait été très heureux d'y être, M. le Président, parce que le bilan du gouvernement en matière de logement social n'a pas de raison de nous faire rougir d'aucune façon. Dans les cinq dernières années, M. le Président, sous un gouvernement libéral, nous avons construit en moyenne 2 400 logements par année. J'ai ici les chiffres. En habitation et en logement, on fait trois choses : on construit, on rénove et on subventionne les loyers. En construction, M. le Président, 2014-2015, 3 000 logements pour un investissement de 250 millions; 2015-2016, 126 millions pour 1 500 nouveaux logements. En rénovation, 292 millions en 2014-2015; nous l'augmentons de 15 %, à 343 millions, en 2015-2016.

Le Président : En terminant.

M. Moreau : En terminant, on aurait été fiers d'être là hier.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, c'est la faute de sa secrétaire. Mais je vais vous dire la vraie réponse, M. le Président, c'est qu'il n'y a pas de ministre de l'Habitation au Québec. Le ministre l'a avoué dans les crédits, il a dit : Je suis trop occupé. Je cite : «...j'ai 24 heures dans une journée. Ce n'est pas parce que je n'aime pas [les] gens [de l'habitation, mais] j'essaie de garder une heure ou deux pour dormir», et il admet qu'il n'a rencontré aucune des personnes de l'habitation.

Maintenant que le premier ministre sait qu'il y a le tiers des locataires de Montréal qui sont à risque en santé...

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Merci, M. le Président. Je ne sais pas qui était responsable de l'habitation sous le gouvernement précédent. Son fait d'armes... Il est là, le député de Chicoutimi, je vous félicite...

Des voix : ...

M. Moreau : ...de Jonquière. Je vous félicite, M. le député de Jonquière. Son fait d'armes, c'est d'avoir coupé 128 millions de surplus à la Société d'habitation du Québec sans avoir plaidé pour obtenir des crédits additionnels. Lorsqu'on est arrivés au gouvernement, le ministre des Finances a déjà annoncé, dans son premier budget, 3 000 logements additionnels, dont 500 pour l'itinérance à Montréal. Et, dans le dernier budget, on avait le choix : il y a 6 000 logements déjà autorisés qui ne sont pas construits, on pouvait en remettre 3 000 en empilant de la brique qui ne sert à personne, on a choisi de mettre 123 millions...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...pour subventionner les logements. Ça, c'est un ministre qui est responsable de l'habitation.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Je vois qu'il a lu ses notes ce matin, mais il n'a rencontré personne. Mais il y a une autre raison, M. le Président, pour laquelle personne n'était là, puis ce n'est pas la faute du secrétaire, c'est que ce gouvernement n'aime pas les rapports de la Santé publique. Ils ont coupé 30 % du budget des directions de la santé publique. Ils ne veulent pas se faire dire qu'il y a des problèmes pour ne pas avoir à les corriger.

Alors, je pose la question : Est-ce que le premier ministre se rend compte qu'il y a état d'urgence dans l'habitation puis il va réinvestir dans le logement à Montréal?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, on n'a pas attendu le rapport. D'ailleurs, j'invite le député de Rosemont à lire le rapport d'hier et de voir quelles sont les recommandations qui sont faites au gouvernement du Québec. Il y en a une seule, et celle qui est faite, c'est de dire : Continuez la politique d'habitation au Québec. Une seule, les autres sont adressées au gouvernement fédéral. Pourquoi? Parce que le gouvernement fédéral a désinvesti dans le logement. Pourquoi?

Et on n'a pas attendu hier pour le dire. Le Conseil de la fédération l'a fait sous le leadership du premier ministre du Québec, nous l'avons fait dans les réunions fédérales-provinciales et territoriales des ministres de l'Habitation, auxquelles vous n'avez jamais assisté. Et on l'a réinscrit au conseil conjoint entre le gouvernement du Québec et le Conseil des ministres de l'Ontario. Et nous allons faire un sommet sur l'habitation.

Nous, l'habitation, on s'en occupe, on ne fait pas qu'en parler.

• (16 heures) •

Le Président : Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Coupes dans les délégations du Québec à l'étranger

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Alors, depuis près de 60 ans, la diplomatie québécoise ouvre des portes à nos entrepreneurs, nos PME, fait rayonner nos artistes, promouvoit notre expertise, notre savoir-faire, la mobilité de nos chercheurs et de nos jeunes. Après une première ronde de coupes de postes et de fermetures de délégations, on continue de ratatiner le Québec à l'étranger. La ministre vient de mettre à pied le quart de la diplomatie québécoise. Pour les libéraux, ce n'est pas important que le Québec parle en son propre nom à l'international.

Pourquoi la ministre des Relations internationales ne se tient-elle pas debout devant son gouvernement pour défendre l'importance du Québec dans le monde? Jusqu'où considère-t-elle que c'est acceptable de couper? Un tiers, une demie, trois quarts? Ça va s'arrêter où, Mme la ministre?

Le Président : Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je remercie la députée pour sa question, mais elle a un petit peu la mémoire courte, parce qu'en 1996 le gouvernement du Parti québécois avait passé à la tronçonneuse la moitié de toutes les représentations du Québec à l'international.

Alors, M. le Président, nous avons eu comme mandat d'équilibrer les budgets. Nous avons eu un mandat de rigueur. Nous avons eu un mandat également de relance économique. Alors, nous avons regardé ce qui se passait à l'international. Nous avions des postes dont nous pouvions nous passer, c'est-à-dire des postes qui étaient déjà vacants. Nous avons décidé, oui, dans un effort d'équilibre budgétaire, d'abolir 50 postes. Il y avait là-dedans aussi, dans ces postes-là, M. le Président, des postes de personnes qui étaient uniquement au service des délégués.

Alors, dans le contexte budgétaire, nous avons réfléchi à ce plan et nous avons encore, M. le Président, 200 personnes qui sont sur le terrain, qui sont dédiées, qui sont dévouées pour faire en sorte que le Québec puisse montrer une image d'un Québec accueillant, ouvert sur le monde et qui veut aussi faire des affaires à l'international. Et là-dessus, M. le Président, nous allons ouvrir un troisième bureau en Chine, nous allons ouvrir deux autres bureaux aux États-Unis et nous allons également ouvrir un bureau...

Le Président : En terminant.

Mme St-Pierre : ...en Afrique, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Vous pouvez bien dénoncer M. Bouchard, mais vous faites pire, Mme la ministre : le quart des postes coupés, des bureaux fermés à Taipei, Santiago, Moscou, Milan, en pleine année de l'exposition universelle. Liquidation de nos résidences à Bruxelles, Munich, Londres, Mexico, alors que vous disiez que c'était des actifs inestimables pour le Québec quand vous étiez dans l'opposition. Coupes à Atlanta, Berlin. Fin du volet commercial à Washington, la capitale de notre principal partenaire économique.

Pourquoi vous défendez l'indéfendable? Quand allez-vous dire non au président...

Le Président : Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : M. le Président, la députée devrait regarder derrière elle parce que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, bien, ils ont coupé 20 millions au ministère des Relations internationales dans le budget 2012‑2013, 20 millions, M. le Président. De notre côté, nous avons eu à faire des efforts. Le ministère des Relations internationales, comme tous les autres ministères, a dû revoir, regarder de près qu'est-ce qui pouvait être fait. Nous l'avons fait dans le plus grand respect de nos employés, M. le Président. Nous avons fait en sorte que nous puissions continuer de faire notre oeuvre sur la scène internationale, de poursuivre la relance économique du Québec, et le Québec est vraiment au bon endroit et à la bonne place. Et avec les nouvelles ouvertures que nous allons faire, M. le Président, vous allez voir que nous allons pouvoir faire rayonner le Québec davantage.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Non? Alors, principale, M. le député de Borduas.

Fiabilité du processus de traitement non judiciaire

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Nous apprenions ce matin, M. le Président, par le biais d'un communiqué conjoint du conseil d'administration du Barreau et de l'ex-bâtonnière, Me Khuong, la démission de cette dernière. Cette saga estivale au sein de l'ordre professionnel des avocats a soulevé de nombreux questionnements du public sur l'intégrité de notre système de justice. Dans le cadre de cette affaire, M. le Président, des fuites sont survenues dans le cadre du programme de traitement non judiciaire et ont pour effet de miner la confiance du public dans la crédibilité du système de justice.

M. le Président, pourquoi la ministre laisse-t-elle planer un doute sur le traitement des dossiers déjudiciarisés et sur l'intégrité du système de justice, notamment au niveau de la confidentialité? La ministre compte-t-elle prendre action en instituant une enquête indépendante pour faire la lumière sur les failles à l'origine de ces fuites?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Alors, M. le Président, le dossier est venu aujourd'hui à un dénouement. Alors, là-dessus, je pense qu'il faut saluer les parties pour avoir pu passer à un autre appel et pour permettre au Barreau de jouer pleinement son rôle au sein des ordres professionnels.

Ceci étant dit, pour ce qui est du dossier et des faits pour lesquels mon collègue fait mention cet après-midi, vous comprendrez, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a, au cours de l'été, émis deux communiqués pour expliquer le processus du programme de non-judiciarisation, pour expliquer aussi qu'il avait, au sein de son organisme, fait les vérifications et, suivant les vérifications, a confirmé que la fuite ne provenait pas du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Ceci étant, le Directeur des poursuites criminelles a aussi porté à l'attention des citoyens du Québec, par le biais de son communiqué, que d'autres, que des tiers étaient en possession de cette information-là, notamment, notamment les plaignants, et les plaignants, vous comprendrez, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...que nous n'avons pas de contrôle sur l'utilisation de...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. D'où l'importance de mener une enquête indépendante sur le système de justice, M. le Président. On ne visait pas le DPCP nécessairement ici. Mais, M. le Président, ce qu'il faut comprendre, c'est que l'assemblée générale extraordinaire du Barreau du Québec a proposé une résolution demandant à la ministre d'enquêter sur les failles, sur les fuites. Également, le conseil d'administration a également demandé à la ministre à plusieurs reprises et lui a transmis la résolution de l'assemblée générale extraordinaire des avocats. Donc, on demande à la ministre de tenir une enquête indépendante.

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, je comprends que ce dossier a fait couler beaucoup d'encre pendant l'été. Par contre, je tiens à rassurer les citoyens : le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales a procédé à une vérification interne.

Ceci étant dit, M. le Président, il faut comprendre que le dossier de non-judiciarisation fait... certaines des informations sont aussi transmises au plaignant, le plaignant qui a porté plainte, qui est tout à fait légitime de connaître le dénouement de son dossier. Et là-dessus, M. le Président, il est impossible d'enquêter. Et je crois que le dossier aujourd'hui est réglé...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...et à la satisfaction des parties.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est une question importante. C'est une question de transparence du système puis de confiance à l'intérieur du système de justice. Donc, les Québécois doivent, pour avoir confiance que, dans le cadre d'un programme administré par l'État, d'un programme confidentiel, bien, ils vont pouvoir s'assurer que le dossier va rester confidentiel.

Le 7 juillet dernier, M. le Président, la ministre disait que la situation était préoccupante. Ce qu'on demande, M. le Président, à la ministre, c'est une enquête indépendante et de rendre publiques les informations de cette enquête publique indépendante de façon à ce qu'on puisse savoir pourquoi les informations sont sorties. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, je réitère : Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a pris la situation au sérieux, a fait les vérifications internes qui s'imposaient quant au dossier bien particulier qui a fait l'objet d'une attention médiatique. Et le DPCP a confirmé que rien ne permettait de croire que la fuite provenait de son organisation.

Ceci étant, M. le Président, je crois que, s'il est important pour le collègue d'en savoir davantage, il peut s'adresser et prendre connaissance du communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le Président : En terminant... Principale, Mme la députée de Vachon.

Avenir du site archéologique du village des Tanneries

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Hier soir, j'étais avec le maire Dorais, mes collègues députés et près de 300 personnes à la vigie pour le site archéologique des Tanneries à Saint-Henri, découvert après 1,6 million de fouilles archéologiques liées aux travaux de Turcot. Un site jugé exceptionnel par des archéologues et historiens émérites, un site qui relate notre histoire de la transformation des fourrures, un site qui pourrait devenir une attraction touristique pour Montréal.

Je sais que le ministre a annoncé dimanche qu'il voulait conserver des artefacts, mais malheureusement il a aussi annoncé que le site serait complètement détruit pour un collecteur d'eau.

Nous demandons au ministre des Transports, également ministre responsable de Montréal, de faire déplacer le collecteur d'eau, et ce, sans retarder les travaux. Je ne peux pas croire que le ministre, avec tous les experts au ministère du Transport, ne soit pas capable de trouver une solution alternative pour le collecteur, et ce, à l'intérieur des échéanciers.

• (16 h 10) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, la découverte du village des Tanneries était prévisible, et l'intervention archéologique était planifiée, et ce, depuis 2008. Le BAPE, en 2008, lors de la réalisation de l'étude d'impact, avait dit que Turcot avait un potentiel de découvertes archéologiques notamment dans le secteur des Tanneries de Saint-Henri. Rien de nouveau. C'est pourquoi, lors du dépôt de l'étude, en décembre 2008, nous avons spécifié notre plan d'intervention. En ce sens, l'annexe du plan est ici, et je vais la retourner à la députée de Vachon pour qu'elle puisse en prendre connaissance, parce qu'à ce moment-là le Parti québécois était d'accord, et non seulement d'accord, ils ont suivi à la lettre les recommandations du BAPE. Alors, ça m'étonne un peu aujourd'hui, M. le Président, qu'on s'inquiète.

Mais je dois vous dire : On a un devoir de mémoire, et je l'ai fait avec ma collègue, et c'est pour ça qu'on va remettre évidemment 150 boîtes d'artefacts, qu'on a fait une entente avec soeur Juneau pour justement la reproduction, la conservation de mémoire de ce site pour le Québec. Et se dire aussi que, si on décidait de le garder en bon état, on est un siècle et demi en retard, et ce n'est pas possible de pouvoir faire ça. Mais, ce qu'on va faire, on a un devoir de mémoire, et on va l'exécuter.

Document déposé

Le Président : Est-ce que vous désirez déposer votre document? Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement.

Madame. Complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Nous sommes, avec le village des Tanneries, face à des découvertes qui étaient complètement imprévues. L'ampleur était complètement insoupçonnée. Alors, avec ces vestiges, on a véritablement une vitrine exceptionnelle sur la réalité de la transformation de notre première richesse naturelle au Québec, les fourrures, et de toute la vie d'un quartier, le quartier de Saint-Henri. Alors, j'interpelle la ministre de la Culture pour qu'elle se batte, pour qu'elle montre que la préservation de notre patrimoine, elle est fondamentale.

Est-ce qu'elle peut s'engager aujourd'hui à ce que le site ne soit pas détruit?

Le Président : Mme la ministre de la Culture.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Alors, M. le Président, tel que mon collègue l'a bien mentionné, il y a un processus absolument rigoureux qui est en cours actuellement, un processus d'ailleurs qui a fait l'objet d'une autorisation par le ministère de la Culture. Il y a 15 archéologues, dont la présidente de la société d'archéologie du Québec, qui font partie de cette équipe. J'ai moi-même... et je vais déposer le rapport de notre directeur de l'archéologie, qui est un archéologue reconnu. Et tous les rapports disent : Oui, nous avons découvert des choses intéressantes, nous allons les mettre en valeur. Et c'est ce que nous avons annoncé avec le maire de Montréal, et c'est exactement ce que nous allons faire dans les prochains...

Document déposé

Le Président : Vous voulez déposer un document? Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement.

Mme la députée de Vachon, en complémentaire.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. C'est assez surprenant de voir que la ministre de la Culture ne se tienne pas plus debout pour défendre l'histoire du Québec. Je vais donc demander au ministre du Transport de, lui, se tenir debout, parce qu'il y a urgence d'agir avant la fin septembre, parce que les travaux doivent se réaliser à la fin septembre. Nous demandons au ministre de se tenir debout, de s'engager à revenir sur sa position afin de préserver et de mettre en valeur le site. Et nous demandons au ministre de déposer et de rendre publiques toutes les études du MTQ sur les alternatives.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : Bien, M. le Président, je viens d'en déposer une de 2008, alors ça va rappeler la mémoire, évidemment, aux gens de l'opposition. Dans un deuxième temps, je dois dire que nous nous sommes engagés avec la Culture et nous avons suivi rigoureusement la méthode que nous devions faire comme une mémoire de réserve, ce que nous faisons. Ce que la députée de Vachon offre, c'est un site touristique où il passe, M. le Président, je dois vous le dire, plus de 105 millions de véhicules automobiles chaque année. Alors, pour le volet de développement touristique, il me semble qu'on devrait avoir d'autres genres d'idées.

Le Président : Je vous remercie. Nous avons réussi ce matin à faire un peu plus de questions que normalement. Nos amis du Sénat français sont avec nous, peut-être verrons-nous exporter ce nouveau modèle québécois tant au Sénat français qu'à l'Assemblée nationale française. Mesdames messieurs, c'était la fin de notre période de questions quotidienne.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je demanderais aux collègues députés qui doivent quitter l'enceinte de l'Assemblée nationale de le faire en silence, s'il vous plaît.

Motions sans préavis

Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et je comprends qu'à ce moment-ci il n'y aurait aucune présentation de motions sans préavis de la part du gouvernement ou de l'opposition officielle. Alors, je vais céder la parole maintenant à M. le député de Lévis, en demandant le silence pour qu'on puisse bien entendre la motion que présente M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Richelieu :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il dépose et diffuse dès que possible, idéalement avant Noël, les balises qui permettront et encadreront l'installation de caméras vidéo à des fins de surveillance dans les CHSLD et résidences privées pour aînés du Québec.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Reconnaître l'ampleur du problème de l'analphabétisme
au
Québec et de ses conséquences ainsi que ses liens
indéniables avec la pauvreté et l'exclusion

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Jean :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'ampleur du problème de l'analphabétisme au Québec et de ses conséquences ainsi que ses liens indéniables avec la pauvreté et l'exclusion;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la nécessité d'adopter des mesures structurantes pour lutter contre l'analphabétisme au Québec;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le rôle essentiel joué par les groupes populaires d'alphabétisation dans leur communauté — dont plusieurs représentants sont avec nous aujourd'hui, M. le Président — pour, d'une part, contrer l'analphabétisme et, d'autre part, pour appuyer des milliers d'individus dans leur cheminement vers l'écrit et l'amélioration de leurs conditions de vie.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : M. le Président, nous proposons l'adoption, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Une demande de consentement, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Sklavounos : Il n'y a pas d'autre motion sans préavis, M. le Président. Simplement vous aviser que, suite à des échanges avec l'opposition et les députés indépendants, il y aurait consentement — qu'on pourrait confirmer — pour que je puisse donner quatre avis de commission qui sont en consultation, alors que nous avons des témoins qui attendent pour passer.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader de l'opposition officielle, consentement? Alors, veuillez procéder, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci. Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, dès maintenant, pour une durée de deux heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra, quant à elle, les consultations particulières sur le projet de loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, dès maintenant, pour une durée de 2 h 15 min et de 19 h 30 à 21 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières à l'égard du rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise dès maintenant, pour une durée de 1 h 30 et de 19 h 30 à 21 h 45, à la salle du Conseil législatif;

Et la Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières à l'égard du livre vert intitulé Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement dès maintenant, pour une durée de 2 h 15 min, et complétera ladite consultation de 19 h 30 à 21 h 45, à la salle des Premiers-Ministres 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, ces avis sont donnés. Il n'y a pas d'autres motions sans préavis, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Sklavounos : J'aurais des motions de consultations rétroactives, M. le Président.

Des voix : ...

Motions sans préavis (suite)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : On va entendre le leader adjoint du gouvernement, dans un premier temps.

M. Sklavounos : Alors, M. le Président, tel que convenu entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, je vous informe que, de consentement, je déposerai des motions dites rétroactives à l'égard des mandats de commissions parlementaires donnant suite à des ententes entre les leaders et les députés indépendants survenues pendant l'ajournement sessionnel. Alors, je vais les prendre dans l'ordre.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 59

Je fais motion afin que la Commission de l'économie et du travail procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, les 17, 18, 19, 20 août et les 14, 15, 16, 22 septembre et afin que la ministre de la Justice en soit membre. Et je dépose ladite motion avec la liste des groupes.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement?

• (16 h 20) •

M. Sklavounos : Oui. Ça a été mentionné, je l'ai entendu.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui, consentement. Très bien.

M. Drainville : ...pour qu'on n'ait pas à nommer les groupes dans chacune des motions.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'on va permettre au leader adjoint de ne pas faire la lecture, mais sauf de présenter quand même l'essentiel, le titre de la motion. C'est ça? Alors, veuillez procéder, M. le leader adjoint.

M. Sklavounos : Elle est adoptée et proposée. Je ne sais pas si on peut...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, est-ce que la première motion est adoptée? Adopté.

Vous en avez une deuxième motion, M. le leader adjoint?

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 55

M. Sklavounos : Je fais motion, M. le Président, afin que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procède la des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, les 18, 19 et 20 août 2015, afin que le ministre délégué aux Mines en soit membre. Et je dépose la motion avec la liste des groupes.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Vous en avez une troisième, M. le leader adjoint?

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 58

M. Sklavounos : Oui, effectivement.

(Interruption)

M. Sklavounos : Ah, excusez-moi, je ne vous ai pas vu.

Je fais motion afin que la Commission de l'économie et du travail procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi... n° 58 ou 48? Un instant, s'il vous plaît.

J'ai n° 48. N° 48, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec le 31 août et le 11 et 14 septembre et afin que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale en soit membre. Et je dépose ladite motion avec la liste des groupes.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je crois qu'il s'agit du projet de loi n° 48... le n° 58, M. le leader adjoint.

M. Sklavounos : Alors, je vais le corriger.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, c'est le n° 58, je crois.

M. Sklavounos : Oui, est-ce qu'on... une petite suspension pour une vérification, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : On va suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 22)

(Reprise à 16 h 25)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux. Si on y allait, M. le leader adjoint, avec peut-être la présentation de la troisième motion. Je vous cède la parole.

M. Sklavounos : Absolument. Je vais reprendre, M. le Président. Après vérification, ça allait dans la bonne direction, sauf que je n'avais pas la motion pour la déposer devant moi.

Alors, je fais motion que la Commission de l'économie et du travail procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec, les 31 août et le 11 au 14 septembre 2015, afin que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale en soit membre. Et je dépose ladite motion avec la liste des groupes.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Quatrième motion, M. le leader adjoint du gouvernement.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 48

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Je fais motion afin que la Commission de la culture et de l'éducation procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, le 8 septembre 2015 et afin que la ministre de la Culture et des Communications en soit membre. Et je dépose la motion avec la liste des groupes.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien, merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Cette motion est adoptée? Adopté.

Présentation d'une cinquième motion.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 54

M. Sklavounos : Je fais motion, M. le Président, afin que la Commission de l'économie et du travail procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique... Ah! non, je n'ai pas la bonne commission. La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, les 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24 et le 29 septembre et afin que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation en soit membre. Et je dépose la motion avec la liste des groupes.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Sinon, est-ce que cette motion est...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville : Oui. Les dates que notre collègue a données, c'est les dates où se tiendront les auditions publiques de ces consultations particulières. C'est juste pour compléter la lecture du collègue, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Est-ce bien ça, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Sklavounos : Oui. Oui, exact. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Présentation d'une sixième motion, M. le leader adjoint du gouvernement.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 492

M. Sklavounos : Je fais motion, M. le Président, afin que la Commission de l'économie et du travail... Non. Je fais motion... Je vais reprendre.

Je fais motion, M. le Président, afin que la Commission de l'aménagement du territoire procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés, les 17 et 22 septembre 2015 et afin que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire en soit membre. Et je dépose la motion avec la liste des groupes.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Sinon, la motion est-elle adoptée? Adoptée.

Présentation d'une septième et dernière motion. M. le leader adjoint du gouvernement.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 51

M. Sklavounos : Oui, merci, merci de votre patience, M. le Président.

Alors, je fais motion afin que la Commission des institutions procède à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives, le 23 septembre 2015, afin que la ministre de la Justice en soit membre. Et je dépose la motion avec la liste des groupes.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Sinon, la motion est-elle adoptée? Motion est adoptée.

À la rubrique toujours des motions sans préavis, je reconnais M. le whip en chef du gouvernement.

Modifier la composition de certaines
commissions parlementaires

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président.

Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que le député de Pontiac soit nommé membre permanent de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles en remplacement du député de Saint-François;

«[...]le député de Mégantic soit nommé membre permanent de la Commission de l'administration publique en remplacement du député de Portneuf;

«[...]le député de Jean-Talon soit nommé membre permanent de la Commission de la culture et de l'éducation;

«[...]la députée de Vaudreuil soit nommée membre permanent de la Commission de la culture et de l'éducation en remplacement du député de Sainte-Rose;

«[...]la députée de Chauveau soit nommée membre permanent de la Commission de l'économie et du travail en remplacement du député de D'Arcy-McGee;

«[...]le député de Saint-François soit nommé membre permanent de la Commission de l'économie et du travail en remplacement du député de Pontiac;

«[...]le député de Pontiac soit nommé membre permanent de la Commission des finances publiques en remplacement du député de Mégantic;

«[...]le député de Jean-Talon soit nommé membre permanent de la Commission des institutions en remplacement du député de Sherbrooke;

«[...]le député de Beauce-Sud soit nommé membre permanent de la Commission des institutions;

«[...]le député de Portneuf soit nommé membre permanent de la Commission des relations avec les citoyens;

«[...]la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré soit nommée membre de la Commission des relations avec les citoyens en remplacement du député de Pontiac;

«[...]la députée de Chauveau soit nommée membre permanent de la Commission de la santé et des services sociaux en remplacement du député de Maskinongé;

«[...]le député de Maskinongé soit nommé membre permanent de la Commission des transports et de l'environnement en remplacement de la députée de Vaudreuil;

«[et finalement, M. le Président,

«[...]la députée de Laviolette soit nommée membre permanent de la Commission des transports et de l'environnement;

«Que ces changements prennent effet immédiatement.»

• (16 h 30) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le whip en chef du gouvernement.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le whip en chef de l'opposition officielle.

Modifier la composition de certaines
commissions parlementaires

M. LeBel : Merci, M. le Président. M. le Président, conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que le député de Labelle soit nommé membre de la Commission des finances publiques en remplacement du député de Marie-Victorin;

«Que le député de Terrebonne soit nommé membre de la Commission des transports et de l'environnement en remplacement du député de Jonquière et que le député de Bonaventure soit nommé membre de la même commission en remplacement du député de Verchères;

«Que le député de Verchères soit nommé membre de la Commission de l'économie et du travail en remplacement du député de Bonaventure;

«Que le député de Verchères soit nommé membre de la Commission de l'aménagement du territoire en remplacement du député de Labelle et que le député de Jonquière soit nommé membre de la même commission en remplacement du député de Beauharnois;

«Que le député de Lac-Saint-Jean soit nommé membre de la Commission de la culture et de l'éducation en remplacement de la députée de Pointe-aux-Trembles;

«Que le député de Labelle soit nommé membre de la Commission des relations avec les citoyens en remplacement du député de Terrebonne;

«Que le député de Chicoutimi soit nommé membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles en remplacement de la députée de Pointe-aux-Trembles et que le député de Matane-Matapédia soit nommé membre de la même commission en remplacement du député de Beauharnois;

«Que le député de Chicoutimi soit nommé membre de la Commission des institutions en remplacement du député de Matane-Matapédia et que le député de Beauharnois soit nommé membre de cette même commission en remplacement du député de Lac-Saint-Jean;

«Que ces changements prennent effet immédiatement.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le whip de l'opposition officielle.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. M. le whip du deuxième groupe d'opposition.

Modifier la composition de certaines
commissions parlementaires

M. Martel : Merci, M. le Président. M. le Président, conformément aux dispositions de l'article 129 du règlement, je fais motion afin :

«Que la députée de Saint-Hyacinthe soit nommée membre permanente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles en remplacement du député de Drummond—Bois-Francs;

«[...]le député de Drummond—Bois-Francs soit nommé membre permanent de la Commission de l'économie et du travail;

«[...]le député de Nicolet-Bécancour soit nommé membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire en remplacement du député de Masson;

«[...]le député de Masson soit nommé membre permanent de la Commission des transports et de l'environnement en remplacement du député de Borduas;

«[...]le député de Borduas soit nommé membre permanent de la Commission des institutions en remplacement du député de Nicolet-Bécancour; et

«[...]le député des Chutes-de-la-Chaudière soit nommé membre permanent de la Commission de la santé et des services sociaux en remplacement de la députée de Saint-Hyacinthe;

«Que ces changements prennent effet immédiatement.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le whip du deuxième groupe d'opposition.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Nous en sommes aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. M. le Président, il en reste un, avis, celui qui n'avait pas de témoin qui attendait. Alors, si vous allez me permettre, j'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui, de 16 h 30 à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cet avis est donné. N'avez-vous pas une autre motion pour déroger à l'article 143, M. le leader adjoint du gouvernement, par rapport à l'horaire des travaux?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui? Alors, y a-t-il consentement pour permettre aux différentes commissions parlementaires de siéger au-delà de l'heure prévue au règlement, c'est-à-dire jusqu'à 21 h 45?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement? Très bien. Pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira aujourd'hui, à 17 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau afin de procéder à l'élection à la présidence de la commission.

Je vous avise également que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira aujourd'hui, à 17 h 50, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine afin de procéder à l'élection à la présidence de la commission.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique maintenant des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville : Alors, M. le Président, j'aimerais interpeller mon collègue au sujet du projet de loi n° 44, hein, l'étude... En fait, les consultations sur le n° 44, M. le Président, sont terminées depuis déjà plusieurs jours. Le rapport de la commission a même été déposé en cette Chambre au début de notre séance d'aujourd'hui. On a signifié, M. le Président, à plusieurs reprises au leader du gouvernement ainsi qu'à la ministre déléguée que nous étions prêts à entreprendre rapidement l'étude du projet de loi n° 44. On a même rendu publiques, M. le Président, nos propositions d'amendement. On les a rendues publiques; elles sont connues. Alors, nous, on souhaite aller de l'avant avec le 44, M. le Président. Malheureusement, le leader du gouvernement a choisi de ne pas l'appeler, de ne pas appeler l'étude du principe cette semaine, alors que le salon bleu pourrait être sous-utilisé. Même qu'aujourd'hui on pourrait, là, vraisemblablement ajourner nos travaux plus tôt que ne le prévoit le règlement. Alors, ma question, M. le Président, c'est : Est-ce que le leader du gouvernement peut nous dire quand il a l'intention de procéder à l'appel du principe du projet de loi n° 44?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le leader de l'opposition officielle. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Alors, M. le Président, comme le collègue le sait, présentement la CSSS est en train d'étudier le projet de loi n° 20. Nous voulons continuer à faire suivre ce projet de loi, à faire avancer ce projet de loi avec les différentes études. Alors, suivant la fin de l'étude détaillée du projet de loi n° 20, nous sommes très disposés à faire cheminer le projet de loi n° 44 en commission parlementaire. La CSSS a déjà procédé à des consultations particulières et entendu 34 groupes et, de bonne foi et en continuant à travailler avec diligence, je suis convaincu qu'une fois que ce projet de loi est disposé et franchit cette étape, on pourrait étudier le projet de loi n° 44, et il nous ferait plaisir, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. M. le leader de l'opposition officielle, pour de nouvelles précisions?

M. Drainville : Je veux juste dire, M. le Président, que le projet de loi n° 20 dont parle le leader adjoint a progressé cet été. La commission, elle a siégé sur le 20, puis ça n'a pas empêché la commission, la même commission, de siéger sur le 44 en même temps. Alors, si c'était bon pour cet été, nous soumettons bien respectueusement, M. le Président, que ça pourrait être possible également cet automne. Alors, c'est une suggestion que nous faisons, M. le Président. C'est évident que mon intervention vise à marquer l'importance que nous donnons à ce projet de loi n° 44, et donc, sans diminuer l'importance du projet de loi n° 20, M. le Président, nous soumettons qu'il serait possible de faire siéger la commission pour qu'elle puisse faire progresser le 44 et le 20 de façon parallèle. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Alors, M. le Président, je n'ai pas grand-chose à ajouter, à part pour vous dire que même le député de Rosemont, il a signifié qu'il voulait que ce projet de loi soit passé et soit adopté et sanctionné avant Noël. Il voulait que ça soit fait avant Noël. Je pense que, si on peut procéder avec diligence, et nous le tentons à tous les jours de notre côté, on pourra faire franchir la prochaine étape au projet de loi n° 20 et, bien sûr, avoir adopté et sanctionné cette loi avant Noël, comme l'a demandé le député de Rosemont, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, MM. les leaders.

Je vous informe, pour ma part, que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Rousseau. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral qu'il n'augmente pas la TVQ.»

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Il faudrait peut-être vérifier le temps pour savoir s'il y a des débats de fin de séance. Oui. On va suspendre quelques minutes, M. le Président, quatre minutes plus précisément, on me fait signe, pour permettre le délai pour les débats de fin de séance de s'écouler, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous allons suspendre jusqu'à 16 h 44.

(Suspension de la séance à 16 h 39)

(Reprise à 16 h 44)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses débats. Et je tiens à vous informer qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui. Le débat, sur une question adressée par M. le député de Borduas à la ministre de la Justice, concerne une fuite potentielle d'information à l'intérieur du système de justice québécois. M. le leader adjoint, pour la suite des choses.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Alors, comme vous avez constaté, nous avons cinq commissions qui sont en cours actuellement. Alors, je vais vous demander de suspendre jusqu'à 18 heures afin que puisse se dérouler ce débat de fin de séance que vous venez de mentionner, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, nous allons suspendre les travaux de l'Assemblée jusqu'à 18 heures pour la tenue d'un débat de fin de séance.

(Suspension de la séance à 16 h 45)

(Reprise à 18 h 4)

Débats de fin de séance

Fiabilité du processus de traitement non judiciaire

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, on va maintenant procéder aux débats de fin de séance. C'est un débat qui se fera entre M. le député de Borduas et Mme la ministre de la Justice, qui concerne une fuite potentielle d'informations à l'intérieur du système de justice québécois.

Tout le monde sait comment ça marche, là. Vous savez que vous avez cinq minutes, la ministre a cinq minutes, puis on conclut par une réplique de deux minutes. Alors, M. le député, je vous cède la parole pour cinq minutes maximum. À vous.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. L'objet du débat de fin de séance, vous l'avez mentionné, c'est la question des fuites potentielles à l'intérieur du système de justice. Tout à l'heure, on a parlé, lors de la période des questions, entre autres au niveau du programme de traitement de non-judiciarisation ou de déjudiciarisation. Donc, il y a une question d'intérêt public, M. le Président, et de confiance du public à l'intérieur de notre système de justice. Parce que vous savez que, lorsqu'il y a des règles en place qui font en sorte qu'un dossier doit être confidentiel et qu'il y a des fuites, bien, c'est important de savoir d'où proviennent ces fuites pour assurer que quelqu'un qui se prévalerait de ce programme mis en place, bien, il puisse bénéficier de la confidentialité. C'est le premier élément.

Le deuxième élément, M. le Président, c'est important que les dossiers qui sont communiqués à l'ensemble des intervenants du système de justice demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils soient déposés en preuve devant le tribunal. Vous savez qu'il y a certains documents qui peuvent être rendus publics, mais d'autres documents, comme dans ce cas-ci, ne devraient pas être rendus publics. Donc, il y a une question, M. le Président, à se poser.

Et la ministre, tout à l'heure, nous a informés qu'il y avait plusieurs intervenants qui avaient accès à ces informations-là, à ces documents, notamment le plaignant qui peut y avoir accès également. Donc, j'aimerais peut-être savoir également, dans un troisième temps, est-ce que la ministre nous indiquait que c'est le plaignant qui a rendu l'ensemble de ces informations publiques là.

Également, M. le Président, au point quatre, la ministre nous a indiqué tout à l'heure, à une réponse à une de mes questions, que le Directeur des poursuites criminelles et pénales, dans le cadre de l'interpellation qu'il a eue par rapport aux données, hein, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a émis deux communiqués pour expliquer que les fuites ne provenaient pas de son organisation, et il aurait fait une vérification à l'interne et aurait donné communication au ministère de la Justice pour dire : On a fait les vérifications. Bien, j'aimerais savoir si la ministre peut nous rendre publiques les explications qu'elle a eues de la part du Directeur des poursuites criminelles et pénales sur l'intégrité et la conservation de ces informations-là.

Dans le fond, c'est dans un souci de transparence, M. le Président, pour que les Québécois aient confiance dans toutes les étapes du système de justice. Parce que vous savez que parfois c'est un système où on est un peu éloigné. Le commun des mortels est un peu éloigné, puis parfois, les règles, les procédures entourant l'administration de la preuve ou le dépôt d'accusation, on n'est pas nécessairement familier avec ça. Donc, c'est bien important pour que les gens comprennent ce en quoi il en retourne et à quoi ils doivent s'attendre par rapport à cet élément, M. le Président.

Et vous savez que le Barreau, bien, en fait, l'assemblée générale extraordinaire des membres du Barreau qui avait été tenue dans la foulée de l'affaire de la bâtonnière et du conseil d'administration le 24 août dernier, M. le Président, a tenu à Laval une assemblée générale extraordinaire où plus de 1 000 membres se sont réunis, M. le Président, et ils avaient adopté trois résolutions, M. le Président. Et je les ai ici, ces résolutions. Les deux premières touchaient notamment la réintégration de la bâtonnière, mais c'est chose réglée. La deuxième résolution demandait au syndic d'enquêter sur la fuite et sur l'utilisation d'informations confidentielles concernant le dossier déjudiciarisé de l'ancienne bâtonnière. Et, troisièmement, M. le Président, l'assemblée générale extraordinaire avait libellé ainsi la proposition n° 3 : «Dans le but de maintenir la confiance du public envers le système de justice à la fuite inhérente au dossier de Me [...] Khuong, [...]il est résolu que les membres du Barreau demandent officiellement à la ministre de la Justice d'enquêter sur l'intégrité du caractère confidentiel des informations contenues au registre de la déjudiciarisation du Directeur des poursuites criminelles et pénales.» Et, par le biais du communiqué du Barreau, M. le Président, le conseil d'administration du Barreau a transmis à la ministre de la Justice du Québec la proposition n° 3 en réitérant cette préoccupation déjà communiquée à quelques reprises à la ministre.

Donc, M. le Président, ce que je vous soumets et ce que je soumets à la ministre, c'est qu'à la fois le public souhaite savoir de quelle façon on peut s'assurer de l'intégrité du système, à la fois du programme de traitement de non-judiciarisation, mais à la fois aussi avec l'ensemble des intervenants du système de justice. Et, deuxièmement, également, les membres de l'ordre professionnel, et même son conseil d'administration... Parce que vous savez que, dans le cadre de ce dossier-là, il y avait un litige entre la bâtonnière et le conseil d'administration, mais, relativement à ce point-là, les parties semblent être d'accord, dans le fond. Même les membres de l'ordre professionnel qui appuyaient la réintégration de la bâtonnière ont demandé au conseil d'administration de faire le suivi. Et le conseil d'administration a accepté, M. le Président, de faire le suivi. Donc, je demande à la ministre de répondre à ces questions. Merci, M. le Président.

• (18 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Borduas. Et je cède la parole, pour les cinq prochaines minutes, si elle décide de les utiliser, à Mme la ministre. À vous la parole.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, M. le Président, je pense qu'il est important de mentionner qu'il n'y aura pas... il n'est pas de mon intention d'instituer une enquête dans ce dossier, et je vous explique pourquoi.

Et, pour le bénéfice de notre collègue, je pense qu'il est important d'abord de relire la résolution du Barreau, et cette résolution qui est passée le 24 août dernier, donc : «Dans le but de maintenir la confiance du public [avec] le système de justice suite à la fuite inhérente au dossier de Me Lu [Khan Chuong], il est résolu que les membres du Barreau demandent officiellement à la ministre de la Justice d'enquêter sur l'intégrité du caractère confidentiel des informations contenues au registre de la déjudiciarisation du Directeur des poursuites criminelles et pénales.» Alors, ce qui est important, c'est d'enquêter... Ce qui est demandé par le Barreau, c'est d'enquêter sur le caractère confidentiel du registre et des informations qui sont contenues dans le registre.

Le 25 août 2015, donc au lendemain de la résolution du Barreau, la Directrice des poursuites criminelles et pénales... Et là il est important de mentionner que la directrice, l'institution qu'est le Directeur des poursuites criminelles et pénales jouit d'une pleine autonomie et d'une pleine indépendance. La Directrice des poursuites criminelles et pénales a répondu quant aux informations que contient le registre et elle l'a fait publiquement, et c'était dans le meilleur intérêt de l'ensemble de la population.

Donc là, je vais me permettre de citer le communiqué de la Directrice des poursuites criminelles et pénales, qui se lit comme suit : «Le DPCP tient d'abord à préciser que ce registre ne contient pas de détails de la nature de ceux révélés par La Presse sur les circonstances d'un événement qui serait survenu le 17 avril 2014 au Simons de Laval. Ce registre ne contient en effet que la date de l'événement, l'article du Code criminel correspondant à l'infraction alléguée, le nom, la date de naissance et l'adresse de la personne impliquée.» Je cite toujours le DPCP : «Dans le cas d'un vol par exemple, le registre ne contient ni l'endroit où celui-ci serait survenu, ni les objets visés, ni la valeur de ceux-ci.» Alors, M. le Président, je pense que c'est important, puisque le registre fait mention d'un certain nombre très limité d'informations.

Maintenant, quant aux personnes qui pourraient être au courant des faits qui ont été évoqués dans les médias, le DPCP poursuit, toujours dans le communiqué du 25 août, et ça se lit comme suit — on ouvre les guillemets : «Le DPCP souligne que les circonstances d'un événement ayant donné lieu à une décision de traitement non judiciaire ne sont pas seulement connues du DPCP et du corps de police qui a procédé à l'enquête, mais elles sont également connues du plaignant et des témoins, le cas échéant. De plus, conformément à la loi, le contrevenant, le corps de police qui a procédé à l'enquête ainsi que le plaignant sont informés de la décision de traitement non judiciaire.» Et ce communiqué, M. le Président, communiqué... Puis, en fait, je pense que, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent et qui manifestent un intérêt, je vais le déposer, je vais le déposer, et ce communiqué répond à la demande et à la résolution du Barreau, en ce sens qu'il indique clairement quelle est la nature de l'information qu'on retrouve dans le registre.

        Parce que, dans toute cette affaire-là, il y avait une préoccupation, à savoir : Est-ce que l'information qui s'est retrouvée dans les médias, qui s'est retrouvée sur la place publique était de l'information que possédait le Directeur des poursuites criminelles et pénales? Et le DPCP a procédé à une évaluation, a fait des vérifications, parce qu'effectivement c'était préoccupant.

Il faut se rappeler, depuis 20 ans il y a eu 100 000 dossiers qui ont fait l'objet d'une déjudiciarisation. C'est un programme qui avait été mis en place il y a 20 ans par l'honorable Paul Bégin, l'ancien ministre de la Justice, notre ex-collègue, et c'est la première fois qu'une information... c'est la première fois qu'une information de cette nature-là fait l'objet d'une fuite.

Donc, il y a plus que le Directeur des poursuites criminelles et pénales qui sont au fait. Et je tiens... pour le bénéfice du collègue, on ne met pas... on ne sait pas qui a coulé l'information, mais, chose certaine, les vérifications sérieuses et rigoureuses ont été faites.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Une seconde. C'est parce qu'il faut que je vous demande le consentement. Y a-t-il consentement pour dépôt du communiqué qu'elle a mentionné?

     Des voix : ...

Document déposé

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a consentement. Si vous voulez le déposer. Alors, on vient de le faire. Et je vous cède la parole pour votre conclusion pour les deux prochaines minutes. À vous, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette (réplique)

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, j'entends la ministre nous dire : On ne sait pas qui est à l'origine de la fuite. Ça peut être quelqu'un qui... Bien, en fait, ça pourrait être le plaignant, ça pourrait être quelqu'un qui a été en contact également. Mais c'est justement la pertinence de l'enquête, M. le Président, une enquête indépendante qui pourrait nous indiquer : Est-ce que c'est à l'intérieur du DPCP? Est-ce que c'est à l'intérieur d'un des intervenants du système de justice qu'il y a eu fuite, M. le Président? Et c'est pertinent pour assurer la confiance du public dans nos institutions. Parce que, lorsqu'on se retrouve dans une situation comme celle-là, et considérant le contexte particulier des individus et des parties qui étaient présents au litige, vous conviendrez, M. le Président, que c'est d'une importance capitale d'assurer une indépendance. Et j'entends la ministre nous dire que, depuis 20 ans, il y a eu 100 000 cas, mais c'est un cas très particulier, et il faut se questionner, M. le Président.

Et, si on fait référence au communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales, M. le Président, bien, le 17 août 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales émettait également un communiqué et nous disait : «Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a procédé à [une nouvelle vérification interne] suite à la publication par La Presse et Le Soleil, le samedi 15 août 2015, d'une déclaration assermentée relative à un dossier ayant fait l'objet d'un traitement non judiciaire.» Et le DPCP poursuit : «Suite à ces vérifications, le DPCP réitère qu'il n'a aucune raison de croire que les informations publiées en rapport avec ce dossier auraient été communiquées par un membre de son personnel. Il en a informé la ministre de la Justice.»

Donc, concrètement, M. le Président, la seule réponse qu'on a du Directeur des poursuites criminelles et pénales, c'est de dire : Bien, j'ai fait les vérifications, puis ce n'est pas nous. Il s'agit d'un organisme indépendant, tout à fait, M. le Président, mais, moi, ce que je vous soumets, c'est que la population a besoin de savoir, en toute transparence, d'où provient la fuite. Et c'est préoccupant : Si jamais ces gens-là sont... bénéficient du programme, est-ce que l'information va demeurer confidentielle? D'autant plus, M. le Président, que ce n'est pas uniquement le Barreau et l'assemblée générale extraordinaire qui le demandent, mais c'est également la population. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, tous les deux, ça met fin à ce débat de fin de séance. Et, Mme la ministre, je pense que, dans un autre rôle, vous avez quelque chose à nous dire.

Ajournement

Mme Vallée : Oui, certainement, M. le Président. Je fais motion pour ajourner nos travaux à mercredi le 16 septembre, à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté. Alors, nos travaux sont ajournés tel qu'indiqué. Les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 18 h 17)