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Documents déposés le mercredi 16 septembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-09-16 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 81 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance des droits des étudiants désirant poursuivre leurs études pendant les grèves étudiantes (PDF, 67 Ko)  1354-20150916 Extrait de pétition
2015-09-16 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 563 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’encadrement des services de garde en milieu familial privés (PDF, 75 Ko)  1355-20150916 Extrait de pétition
2015-09-16 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 148 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’obligation de rendre ou de traduire tous les jugements des tribunaux du Québec en français (PDF, 361 Ko)  1356-20150916 Extrait de pétition
2015-09-16 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 11 168 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien financier pour les parents d'enfants lourdement handicapés (PDF, 479 Ko)  1357-20150916 Extrait de pétition
2015-09-16 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 1 451 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement, par les assureurs privés, de la psychothérapie offerte par un psychothérapeute détenteur d’un permis (PDF, 474 Ko)  1358-20150916 Extrait de pétition
2015-09-16 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 1 714 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de loi n° 28 et une demande de modifications concernant les médecins experts (PDF, 469 Ko)  1359-20150916 Extrait de pétition
2015-09-16 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 574 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la campagne de sensibilisation « Alcool ≠ Consentement » (PDF, 473 Ko)  1360-20150916 Extrait de pétition
2015-09-16 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 59 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la hausse de l’enveloppe salariale des dirigeants de la Commission scolaire Marie-Victorin (PDF, 73 Ko)  1361-20150916 Extrait de pétition
2015-09-16 Simard, Caroline, Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré L’extrait d’une pétition, signée par 4 055 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à l'implantation d'une carrière de granit dans le territoire non organisé du Sault-au-Cochon (PDF, 491 Ko)  1362-20150916 Extrait de pétition
2015-09-16 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 15 septembre 2015, a procédé à l’élection à la présidence de la Commission (PDF, 538 Ko)  1351-20150916 Rapport de commissions
2015-09-16 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 15 septembre 2015, a procédé à l’élection à la présidence de la Commission (PDF, 533 Ko)  1352-20150916 Rapport de commissions
2015-09-16 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 31 août, 3, 4, 10 et 15 septembre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du Livre vert intitulé Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (PDF, 631 Ko)  1353-20150916 Rapport de commissions
2015-09-16 Couillard, Philippe, Premier ministre Le plan stratégique 2015-2017 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 47 Mo)  1338-20150916 Plan stratégique
2015-09-16 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Akwesasne, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2018 (PDF, 2 Mo)  1339-20150916 Autres
2015-09-16 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans le Village Naskapi de Kawawachikamach, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2018 (PDF, 1 Mo)  1340-20150916 Autres
2015-09-16 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Conseil du statut de la femme (PDF, 594 Ko)  1341-20150916 Rapport annuel
2015-09-16 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission des services juridiques (PDF, 3 Mo)  1342-20150916 Rapport annuel
2015-09-16 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne Le rapport d'activités 2014-2015 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 7 Mo)  1343-20150916 Rapport d'activités
2015-09-16 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne Le rapport d'activités 2014-2015 du Registre des Lobbyistes (PDF, 284 Ko)  1344-20150916 Rapport d'activités
2015-09-16 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 1 Mo)  1346-20150916 Rapport annuel
2015-09-16 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (PDF, 9 Mo)  1347-20150916 Rapport annuel
2015-09-16 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (PDF, 3 Mo)  1348-20150916 Rapport annuel
2015-09-16 D'Amour, Jean, Ministre délégué aux Transports et à l’Implantation de la stratégie maritime Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 10 Mo)  1349-20150916 Rapport annuel
2015-09-16 Poëti, Robert, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission des transports du Québec (PDF, 2 Mo)  1350-20150916 Rapport annuel
2015-09-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 210 Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 561 Ko)  1337-20150916 Rapport du directeur de la législation
2015-09-16 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2014‐2015 de la Commission de l'équité salariale (PDF, 672 Ko)  1345-20150916 Rapport annuel
 

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