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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-09-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 mai 2015 par Mme Hivon (Joliette) concernant le statut d'établissement autonome au Collège Champlain–St-Lawrence (PDF, 342 ko)  1412-20150923 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-09-23 Simard, Caroline, Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré L’extrait d’une pétition, signée par 108 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à l’implantation d’une carrière de granit dans le territoire non organisé du Sault-au-Cochon (PDF, 490 ko)  1415-20150923 Extrait de pétition
2015-09-23 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 111 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’arrêt de la surfacturation et le remboursement des clients par Hydro-Québec (PDF, 469 ko)  1416-20150923 Extrait de pétition
2015-09-23 Charbonneau, Francine, Ministre responsable de la Lutte contre l’intimidation Le rapport du Comité d'experts sur la cyberintimidation (PDF, 541 ko)  1410-20150923 Autres
2015-09-23 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 6 Mo)  1404-20150923 Rapport annuel
2015-09-23 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel d'activités et de développement durable 2014-2015 d'Investissement Québec (PDF, 4 Mo)  1405-20150923 Rapport d'activités
2015-09-23 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les états financiers consolidés du Fonds du développement économique, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2015 (PDF, 62 Mo)  1406-20150923 Autres
2015-09-23 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l'Office de la protection du consommateur (PDF, 1 Mo)  1407-20150923 Rapport annuel
2015-09-23 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de la Justice (PDF, 7 Mo)  1408-20150923 Rapport annuel
2015-09-23 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le plan d'action 2015-2016 du Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice (PDF, 1 Mo)  1409-20150923 Autres
2015-09-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 mai 2015 par M. Charette (Deux-Montagnes) concernant la cessation des mesures d’austérité pénalisant directement les femmes (PDF, 584 ko)  1411-20150923 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-09-23 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 17 et 22 septembre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés (PDF, 582 ko)  1413-20150923 Rapport de commissions
2015-09-23 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 22 septembre 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 5 Mo)  1414-20150923 Rapport de commissions