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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 24 septembre 2015 - Vol. 44 N° 109

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le Mois de la sensibilisation au cancer infantile

Mme Marie Montpetit

Rendre hommage à M. Denis Lapointe, maire de Salaberry-de-Valleyfield

M. Guy Leclair

Féliciter l'organisme Perspective Carrière, récipiendaire de la Médaille
de l'Assemblée nationale

M. Saul Polo

Inviter les citoyens au Festival country western de Montmagny

M. Norbert Morin

Souligner le 30e anniversaire du Corps de cadets 3014 régional Marguerite-D'Youville

M. Stéphane Bergeron

Rendre hommage à M. Gaston Carrière, président du local 142 de l'usine Produits
forestiers Résolu à Gatineau

M. Marc Carrière

Féliciter M. Roger Lagacé pour la parution de son livre Montréal-Nord raconte 100 ans
1915-2015

Mme Rita Lc de Santis

Rendre hommage au père Jean Lafrance, fondateur des Oeuvres Jean-Lafrance inc.

M. André Drolet

Féliciter M. Nicholas Berrouard, gagnant du Marathon Oasis de Montréal

M. Sylvain Pagé

Rendre hommage à M. Jean-Claude Parr, agriculteur et fondateur des Entreprises
Claudelaine ltée

M. Donald Martel

Présence de Mme Monique Richard, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Rapport annuel du Bureau du coroner

Rapport annuel de la Commission d'accès à l'information

Rapport annuel de la Société québécoise d'information juridique

Rapport annuel du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Rapport annuel du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Rapports annuels du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation,
de La Financière agricole et de la Commission de protection du territoire agricole

Rapport annuel du ministère des Transports

Réponse à une pétition

Lettre de la députée de Gouin, Mme Françoise David, informant du moment où sa formation
politique souhaite se prévaloir des droits qui lui ont été octroyés pour les affaires inscrites
par les députés de l'opposition et les interpellations

Rapport annuel du Commissaire au lobbyisme

Rapport annuel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 51 Loi visant notamment à rendre
l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives 

Consultations particulières sur le projet de loi n° 59 Loi édictant la Loi concernant la
prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et
apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes


Questions et réponses orales

Plan stratégique d'Investissement Québec

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Effets des compressions budgétaires dans les commissions scolaires sur les services aux élèves

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

Rôle d'Investissement Québec dans la création d'emplois et le développement économique

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Voie réservée sur l'autoroute Laurentienne

M. Éric Caire

M. Robert Poëti

M. Éric Caire

M. Robert Poëti

M. Éric Caire

M. Sam Hamad

Frais médicaux accessoires

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Abolition des primes de soir et de nuit pour le personnel infirmier

M. Alain Therrien

M. Gaétan Barrette

M. Alain Therrien

M. Gaétan Barrette

M. Alain Therrien

M. Martin Coiteux

Présomption de pression exercée par un employé du cabinet du ministre des Transports
auprès de l'Agence métropolitaine de transport afin d'obtenir un poste de direction

Mme Martine Ouellet

M. Robert Poëti

Mme Martine Ouellet

M. Robert Poëti

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

Encadrement de la possession d'animaux dangereux

Mme Sylvie D'Amours

M. Pierre Paradis

Mme Sylvie D'Amours

M. Pierre Paradis

Mme Sylvie D'Amours

M. Pierre Moreau

Avenir du train touristique L'Amiral, en Gaspésie

M. Gaétan Lelièvre

M. Robert Poëti

M. Gaétan Lelièvre

M. Robert Poëti

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 58   Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et
d'assurances et la Régie des rentes du Québec

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Sam Hamad

M. Alain Therrien

M. Marc Picard

M. Sam Hamad

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne journée. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à Mme la députée de Crémazie.

Souligner le Mois de la sensibilisation
au cancer infantile

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. La Société canadienne du cancer a désigné le mois de septembre comme étant le Mois de sensibilisation au cancer infantile. Il y a 15 ans, la plupart des enfants qui recevaient un diagnostic de cancer avaient bien peu d'espoir de survie. Aujourd'hui, grâce à la recherche, près de 85 % des enfants atteints des cancers les plus courants poursuivront leur route et jouiront d'une vie saine et productive.

Environ 10 000 enfants vivent avec le cancer au Canada, et, chaque année, environ 1 500 nouveaux cas sont diagnostiqués. Grâce aux projets en matière de traitements, 78 % de ces enfants survivront cinq ans ou plus après le traitement initial. La leucémie est le cancer le plus répandu chez les enfants, représentant quelque 30 % de tous les nouveaux cas diagnostiqués chaque année.

De concert avec les autres législatures canadiennes, joignons nos voix et notre appui aux enfants atteints et aux familles éprouvées. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Crémazie. M. le député de Beauharnois.

Rendre hommage à M. Denis Lapointe,
maire de Salaberry-de-Valleyfield

M. Guy Leclair

M. Leclair : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, permettez-moi de rendre hommage à M. Denis Lapointe, maire de Salaberry-de-Valleyfield.

Élu pour la première fois en 1995, il cumule déjà 20 années de séniorité et d'ancienneté en tant que maire à Salaberry-de-Valleyfield. Quiconque ayant travaillé de près ou de loin avec M. Lapointe sait à quel point les intérêts des citoyens lui sont importants et très chers. Je peux personnellement en témoigner, ayant été conseiller municipal à Salaberry-de-Valleyfield, ayant eu la chance de faire mes débuts à côté de M. Lapointe. M Lapointe, étant impliqué à l'UMQ aussi, partage ses compétences et ses connaissances avec toute la grande région du Québec. Près des gens, impliqué dans le milieu, ayant toujours en tête la qualité de vie des Campivallensiens et Campivallensiennes, il me fait plaisir de lui rendre hommage, et cet hommage est bien senti, M. le Président.

Alors, Denis, c'est toujours un réel plaisir de collaborer avec toi. Je te remercie pour ton implication et je te souhaite bonne continuation. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Beauharnois. M. le député de Laval-des-Rapides, pour votre déclaration.

Féliciter l'organisme Perspective Carrière,
récipiendaire de la Médaille
de l'Assemblée nationale

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Hier soir, j'ai eu le grand plaisir de remettre, lors d'une cérémonie organisée à la Maison des arts de Laval, la Médaille de l'Assemblée nationale à l'organisme Perspective Carrière en reconnaissance pour leurs 25 ans de service à la population lavalloise en termes de coaching, de gestion de carrière et d'intégration au secteur... au marché du travail. Je tiens à féliciter la directrice générale de Perspective Carrière, Mme Johanne Allaire, ainsi que toute son équipe pour la qualité des services offerts, mais également pour la diversité des programmes qui sont en adéquation avec la clientèle.

Comme vous le savez, Laval est de plus en plus une terre d'accueil pour les nouveaux arrivants. 25 % de la population lavalloise est d'origine diverse, et beaucoup de leurs programmes sont adaptés face à cette nouvelle clientèle. De plus, vous le savez, le taux de chômage à Laval est de 6 %. Ce taux de chômage est dû non seulement aux entrepreneurs de la région, mais également aux organismes d'intégration en emploi tels que Perspective Carrière. Cela fait maintenant 25 ans que nos nombreux Lavallois réussissent à intégrer le marché du travail grâce à cet organisme dans ma circonscription. Merci beaucoup, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous. M. le député de Côte-du-Sud. M. le député de Côte-du-Sud... oui, Côte-du-Sud, voilà.

Inviter les citoyens au Festival
country western de Montmagny

M. Norbert Morin

M. Morin : Merci, M. le Président. Ce matin, je veux vous inviter à venir découvrir le Festival country western de Montmagny, qui est à sa troisième édition, membre du regroupement des festivals country western folklorique comptant plus d'une cinquantaine d'événements à travers les provinces de Québec, l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, et c'est du 24 au 27 septembre prochains que la caravane country s'arrête dans mon comté.

Une foule d'artistes offriront des prestations au cours de la fin de semaine sur la scène du pavillon Fournier de Montmagny. Plusieurs grands noms du country seront présents, notamment Véronique Labbé, Kathy Lavigne, David Bernatchez, Dani Daraîche, pour ne nommer qu'eux. Au cours de ces quatre jours, c'est au son de la musique de l'âme que Montmagny vibrera. C'est un rendez-vous à ne pas manquer si vous aimez le country. Cette fin de semaine, c'est à Montmagny que vous devez vous arrêter.

Je lève mon chapeau aux membres de l'organisation qui, encore une fois, nous préparent tout un festival. Bravo!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de la Côte-du-Sud. M. le député de Verchères, à vous la parole.

Souligner le 30e anniversaire du Corps de
cadets 3014 régional Marguerite-D'Youville

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Merci, M. le Président. Le Corps de cadets de l'armée 3014 régional Marguerite-D'Youville célèbre cette année son 30e anniversaire d'existence. C'est en septembre 1985, en effet, qu'a été fondée cette unité de cadets qui offre aux jeunes de 12 à 18 ans de la région l'occasion de vivre une expérience extraordinaire leur permettant de développer des amitiés durables, en plus d'acquérir des connaissances et de se découvrir des habilités pouvant leur être d'une grande utilité toute leur vie.

Leur offrant une multitude d'activités variées, allant du biathlon au «touch football», en passant par la survie en forêt, le secourisme, la pratique d'un instrument de musique ou les démonstrations d'exercices militaires, le Corps de cadets 3014 régional Marguerite-D'youville se donne pour objectif de contribuer à la formation de jeunes citoyens engagés dans leur milieu.

Je tiens donc à remercier les femmes et les hommes dévoués, de même que tous les jeunes qui auront façonné l'histoire du Corps de cadets 3014 régional Marguerite-D'Youville. Alors, longue vie au Corps de cadets 3014 régional Marguerite-D'Youville et à ses membres!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Verchères. M. le député de Chapleau, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Gaston Carrière,
président du local 142 de l'usine Produits
forestiers Résolu
à Gatineau

M. Marc Carrière

M. Carrière : Merci, M. le Président. Je souhaite aujourd'hui rendre hommage à un homme de mon comté qui, tout au long de sa carrière, a fait un travail remarquable. Il s'agit de M. Gaston Carrière, président du local 142 de l'usine Produits forestiers Résolu à Gatineau, qui, après 42 ans de travail, prendra une retraite bien méritée.

Il est important de se rappeler que notre usine a fermé ses portes en mai 2010. Et, la journée même, Gaston m'a interpellé pour devenir président du comité de relance. Et, jour après jour, pendant trois ans, j'ai eu le plaisir de travailler à ses côtés sur deux enjeux : la réouverture de l'usine et la pérennité des fonds de pension de milliers de retraités. Rappelons-nous le dénouement : la réouverture de l'usine en mai 2013, la sauvegarde des régimes de retraite.

Permettez-moi, M. le Président, de souligner le travail exceptionnel de cet homme au coeur grand comme le monde et qui a travaillé d'arrache-pied au cours des cinq dernières années pour ceux qu'il qualifie de sa grande famille. Je suis convaincu que tous les travailleurs, tous les retraités de l'usine de Gatineau se joignent à moi pour te souhaiter, cher Gaston, une merveilleuse retraite. Merci du fond du coeur et bravo pour tout ce que tu as fait! Bonne retraite, Gaston!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Chapleau. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Féliciter M. Roger Lagacé pour la parution de son
livre Montréal-Nord raconte 100 ans
1915-2015

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Antoine Prost disait : «Si nous voulons être les acteurs responsables de notre propre avenir, nous avons d'abord un devoir d'histoire.» Eh bien, je crois que M. Roger Lagacé incarne cette pensée avec son bouquin Montréal-Nord raconte cent ans, 1915-2015. J'aurai l'honneur d'assister au lancement, lundi, de ce magnifique ouvrage de 300 pages, qui consigne 100 textes et 325 photos. Un double honneur, en fait, car M. Lagacé m'a demandé d'en signer un en plus d'une préface.

Je tiens à féliciter chaleureusement Roger Lagacé pour cette initiative et pour les 23 années de bénévolat qu'il a consacrées à Montréal-Nord depuis sa retraite. Président de l'AQDR, du CLSC, de la Société d'histoire, de la généalogie et actuellement du Comité Le Bel Âge des résidences Fil de l'eau, vous êtes une inspiration pour nous et pour les générations à venir. Merci beaucoup, cher Roger!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M. le député de Jean-Lesage.

Rendre hommage au père Jean Lafrance,
fondateur des Oeuvres Jean-Lafrance inc.

M. André Drolet

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui afin de rendre hommage à un grand homme, le père Jean Lafrance, fondateur des Oeuvres Jean-Lafrance.

Engagé depuis plus de 40 ans, le père Lafrance fonde en 1978 le Magasin Partage, qui nourrit plus de 2 000 familles durant la période des fêtes. Nommé aumônier des centres jeunesse de Québec, il remarque rapidement que les jeunes qui sortent des centres n'ont nulle part où aller. C'est de là que naît l'idée de fonder une grande maison, Au Pied de la pente douce, en 1998. Grâce à l'aide de précieux partenaires, le père Lafrance et son équipe hébergent des jeunes afin qu'ils puissent prendre leur vie en main. Ces derniers sont d'ailleurs impliqués dans de nombreuses activités bénévoles, dont la roulotte à hot-dogs.

Le père Lafrance est un modèle à suivre pour les jeunes mais également pour nous tous. Depuis 1998, c'est 800 jeunes qui ont eu la chance d'avoir l'encadrement de l'équipe du père Lafrance. J'aimerais le saluer, il était supposé d'être là, il va être là tout à l'heure, mais j'aurai le plaisir de lui remettre une médaille de l'Assemblée nationale après la période des questions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Jean-Lesage. M. le député de Labelle.

Féliciter M. Nicholas Berrouard, gagnant
du Marathon Oasis de Montréal

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Oui. Merci, M. le Président. Je félicite chaleureusement Nicholas Berrouard, athlète québécois originaire de la région de Shawinigan, pour avoir remporté le 25e marathon de Montréal.

Occupant un emploi de coordonnateur en recherche et développement au Centre national en électrochimie et en technologies environnementales à Shawinigan, cet athlète a avalé de 175 à 200 kilomètres par semaine au cours des derniers mois. Ses sacrifices font de lui le héros de toute une communauté, d'une région et une inspiration pour tous les Québécois. Grâce à sa grande détermination, Nicholas a parcouru le 42 kilomètres en 2 h 26 min 43 s, établissant ainsi un record personnel.

Si cette victoire est enrichissante pour l'athlète, elle souligne l'importance à accorder aux loisirs et aux sports comme vecteurs d'enrichissement collectif pour tous les Québécois.

M. Berrouard souhaitait se retrouver sur le podium. Cette première place est donc un résultat inespéré, une victoire qui est le fruit de sa persévérance et de son grand talent. Nous lui souhaitons donc un prochain 26e marathon tout aussi exceptionnel. Bravo, Nicholas! Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Labelle. Enfin, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Rendre hommage à M. Jean-Claude Parr, agriculteur
et fondateur des Entreprises Claudelaine ltée

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, j'aimerais aujourd'hui rendre un hommage tout spécial à un grand entrepreneur de mon comté, M. Jean-Claude Parr. Résident de Saint-Grégoire, M. Parr évolue dans le milieu agricole depuis plus de 40 ans. Il est aujourd'hui à la tête de Claudelaine, une entreprise qui se spécialise dans la production de porc, de volaille ainsi que dans les grandes cultures. Tout au long de sa florissante carrière, M. Parr a fait preuve de ténacité, d'ingéniosité et de vision. Il a acquis en 1972 une ferme laitière de 80 acres appartenant à son père et, au fil des ans, il a fait de son entreprise un joueur de premier plan dans le domaine de la production agricole.

Je veux saluer en particulier le rôle important qu'il continue de jouer dans le développement de l'économie régionale ainsi que son attachement aux valeurs familiales alors que ses enfants s'apprêtent à prendre la relève de l'entreprise. M. Parr, je vous transmets mes plus sincères félicitations!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Bon jeudi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci beaucoup.

Présence de Mme Monique Richard,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

J'ai remarqué la présence de Mme Monique Richard dans nos galeries. Mme Richard a été notre collègue de Marguerite-D'Youville pendant plusieurs années.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Rapport annuel du Bureau du coroner

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion du Bureau du coroner pour l'exercice financier qui a pris fin le 31 mars 2015.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le leader... ou plutôt M. le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques.

Rapport annuel de la Commission
d'accès à l'information

M. Fournier : Je me lève quand même, M. le Président. Conformément à l'article 119 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je dépose le rapport annuel de gestion 2014‑2015 de la Commission d'accès à l'information. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice. Joyeux anniversaire, Mme la ministre!

Rapport annuel de la Société québécoise
d'information juridique

Mme Vallée : Merci. M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2014‑2015 de la Société québécoise d'information juridique.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre des Relations internationales.

Rapport annuel du ministère des Relations
internationales et de la Francophonie

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer, tel que requis par la Loi sur l'administration publique, le rapport annuel de gestion 2014‑2015 du ministère des Relations internationales.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.

Rapport annuel du ministère des Affaires
municipales et de l'Occupation du territoire

M. Moreau : Oui, M. le Président. Alors, je dépose le rapport annuel de gestion 2014‑2015 du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le ministre de l'Agriculture.

Rapports annuels du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries
et de l'Alimentation, de La Financière agricole et de la
Commission de protection du territoire agricole

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2014‑2015 du ministère de l'Agriculture, de La Financière agricole du Québec et de la Commission de protection du territoire agricole.

Le Président : Ces rapports sont déposés. M. le ministre des Transports.

Rapport annuel du ministère des Transports

M. Poëti : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2014‑2015 du ministère des Transports.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Marie-Victorin le 21 mai 2015.

Lettre de la députée de Gouin, Mme Françoise David, informant
du moment où sa formation politique souhaite se prévaloir des
droits qui lui ont été octroyés pour les affaires inscrites
par les députés de l'opposition et les interpellations

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. Pour ma part, je dépose la lettre que j'ai reçue de Mme la députée de Gouin, dans laquelle elle m'informe du moment où sa formation politique souhaite se prévaloir des droits qui lui ont été octroyés pour les affaires inscrites par les députés de l'opposition et les interpellations.

Rapport annuel du Commissaire au lobbyisme

Je dépose aussi le rapport d'activité 2014‑2015 du Commissaire au lobbyisme.

Rapport annuel de la Commission des droits de
la personne et des droits de la jeunesse

Et finalement je dépose le rapport d'activité et de gestion 2014‑2015 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Sauf erreur, nous n'avons pas de pétition.

Dépôt de rapports de commissions

Alors... j'ai un rapport de commission. À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Chomedey.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 51

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 23 septembre 2015, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 59

Et je dépose également le rapport du mandat des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, qui ont eu lieu les 17, 18, 19, 20 août ainsi que les 14, 15, 16, 22 et 23 septembre 2015.

Le Président : Ces rapports sont déposés.

Il n'y a pas de pétition, comme je le disais tout à l'heure.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni de violation portant sur une question de droit et de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Plan stratégique d'Investissement Québec

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. L'économie du Québec est en panne sèche. L'emploi recule, la croissance économique diminue, et le gouvernement libéral reste impassible, il ne fait rien. Non seulement le gouvernement n'a pas de politique économique, mais son principal levier économique et financier, Investissement Québec, n'a pas de vision, n'a pas de stratégie. Le gouvernement est en place depuis 18 mois, le nouveau P.D.G. d'Investissement Québec, depuis près d'un an, et Investissement Québec n'a toujours pas de plan stratégique ni de politique de placement.

Pourtant, la Loi sur Investissement Québec est limpide, le nouveau plan stratégique devrait être discuté en commission parlementaire. Or, le gouvernement préfère conserver celui qui est expiré depuis 2013 pour éviter de tenir ce débat qui est pourtant central dans les orientations économiques du gouvernement. Le rapport annuel déposé hier montre un recul du nombre d'emplois créés, un recul du nombre d'interventions, et également il est clair qu'il est temps de donner à Investissement Québec dorénavant une politique de placement et un plan stratégique.

Alors, est-ce que le premier ministre peut nous dire à quel moment ces orientations stratégiques seront déposées?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Dès qu'elles seront prêtes, M. le Président, bien sûr. Mais je voudrais quand même rectifier l'introduction de mon collègue. Il est vrai que l'économie mondiale est instable, il est vrai que l'économie nord-américaine, et particulièrement canadienne, présente une reprise qui est plus lente que ce qu'on a connu. Il est vrai également que le Québec tire mieux son épingle du jeu que d'autres régions canadiennes. Il est vrai également que 53 000 emplois ont été créés au Québec, dont la majorité sont des emplois de qualité, de temps plein créés par le secteur privé.

Maintenant, notre plan économique, il est simple, il peut se résumer à quelques éléments importants : d'abord, assurer la stabilité, la stabilité est importante, l'équilibre, bien sûr, et la productivité du Québec, des villes et des régions prospères — on en a le signe concret avec les accords du pacte fiscal, elles sont en évolution — développer nos ressources, nos PME et des stratégies pour un développement durable pour le Québec. Voici notre plan. Le plan de l'opposition officielle, c'est de pousser le Québec vers la ruine financière et économique; on va s'y opposer de toutes nos forces.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, dans ma carrière, j'ai lu quelques états financiers. Alors, j'invite le premier ministre à prendre le rapport annuel d'Investissement Québec à la page 20. Le nombre d'interventions financières diminue, la valeur des interventions financières diminue, et le nombre d'emplois créés ou sauvegardés diminue.

Alors, quand pourrons-nous discuter des orientations stratégiques du gouvernement et d'Investissement Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien sûr, M. le Président, dès que la direction d'Investissement Québec aura terminé le travail. Mais je voudrais quand même attirer son attention sur le fait que, d'après un article publié ce matin même, la valeur des projets financiers a bondi de 50 %, M. le Président : 1 milliard de dollars d'investissement étranger, 934 millions de financement autorisé par Investissement Québec, 96 millions de performance. On est sur la bonne voie, on a besoin de beaux projets, l'actualité le montre. Quand une entreprise comme Kruger veut changer de modèle d'affaires, qu'ils veulent que le gouvernement l'accompagne, le gouvernement est là pour prendre une participation à la relance de l'entreprise. Quand Alouette veut avoir une entente sur les tarifs d'électricité, le gouvernement est là pour préserver 1 000 emplois. Le gouvernement agit. Le gouvernement agit pour cette génération...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et la prochaine génération, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, le premier ministre lit les journaux, je lis les états financiers. Alors, je demande au premier ministre depuis plusieurs mois une politique économique, et il refuse. Je demande de réunir les partenaires socioéconomiques...

Des voix : ...

Le Président : Un instant, M. le chef de l'opposition. S'il vous plaît! J'aimerais entendre la question du chef de l'opposition. M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : Je propose de réunir les partenaires socioéconomiques, il refuse.

Alors, va-t-il respecter la loi constituante d'Investissement Québec? Va-t-il déposer le plan stratégique et va-t-il se réunir avec nous en commission parlementaire pour en discuter?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, bien sûr qu'on gouverne toujours selon les lois et règlements du Québec. C'est une question qui serait superflue, mais je vais quand même y répondre de façon très affirmative.

Maintenant, à mon collègue qui aime tant les états financiers, je lui recommanderais de se pencher sur les comptes publics du gouvernement du Québec. Il est maintenant démontré, sans aucune contradiction de la part de l'opposition officielle, déjà depuis plusieurs semaines, qu'il y a un excès de 16 milliards de dollars par rapport à ce que le gouvernement fédéral récolte et ce qu'il contribue au Québec. Alors, comment compte-t-il assurer le financement de l'éducation, de la santé, des missions essentielles de l'État? Comment peut-il se présenter même devant les producteurs laitiers et parler de la gestion de l'offre, alors que ce système serait détruit par son option? Voilà les enjeux concrets auxquels on s'attaque, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Deuxième complémentaire... Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, est-ce qu'Investissement Québec devrait faire plus de prises de participation ou plus de prêts? Quels secteurs économiques devrions-nous privilégier? Quel est le bon niveau de risque? Quel est le rendement que nous attendons et quels sont les critères que nous devrions utiliser pour faire en sorte de bonifier nos dirigeants? Alors, à quel moment la commission parlementaire va-t-elle se réunir pour que nous parlions du développement économique du Québec, que nous parlions de l'avenir du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, comme je l'ai dit, la direction d'Investissement Québec se penche sur ces questions, mais elle est également en action, et c'est ce qui prédomine, c'est ce qui est important pour nos citoyens et nos citoyennes. Moi, je sais très bien cependant que — il le sait, lui également — lorsqu'un dossier d'affaires, un dossier de développement arrive à Investissement Québec ou dans les bras financiers de l'État, c'est parce que c'est un dossier difficile, qui, en général, a été soit écarté soit mis de côté par les institutions financières habituelles.

Alors, on est toujours dans des situations où il y a des défis. Mais nous, on le dit de façon très forte et on le répète, on ne veut plus être un État subventionnaire, on veut être un État partenaire des entreprises. On l'a démontré avec Kruger. Je lance un appel notamment dans le secteur des pâtes et papiers. Tout projet de transformation et de modernisation...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...nous trouvera aux côtés de l'entreprise, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Effets des compressions budgétaires dans les
commissions scolaires sur les services aux élèves

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, hier, le ministre de l'Éducation a accusé l'opposition d'inventer des pseudocoupes avec des pseudocas. Alors là, M. le Président, on va regarder ça ensemble. À Montréal, 70 postes professionnels sont abolis cette année, huit psychoéducateurs, sept psychologues. À Gatineau, huit professionnels de moins, dont deux psychologues, deux orthopédagogues. À Granby, huit de moins, dont un psychoéducateur, un psychologue. À Longueuil, 12 professionnels de moins, dont un psychologue et un orthophoniste. Et c'est comme ça partout à travers le Québec. Mais là ce n'est pas juste les professionnels qui sont coupés, il y a des centaines de techniciens en éducation spécialisée qui perdent également leur job. Juste dans la région de Laval, c'est 170.

Alors là, M. le Président, là, est-ce que le ministre de l'Éducation peut prendre une grande respiration et reconnaître qu'hier il est allé trop loin, que les coupures sont bien réelles et que ça affecte malheureusement les élèves les plus vulnérables?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Merci. Alors, je prends ma respiration. Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, quand j'ai utilisé l'expression «pseudo» hier, je crois bien avoir parlé de pseudoexpulsions, hein, parce que mon collègue avait avancé l'idée qu'il y avait des enfants autistes qui étaient expulsés — c'est bien ça qu'on a entendu, il me semble — expulsés des écoles à cause de coupes budgétaires. Et je lui ai dit : Écoutez, les choses sont beaucoup plus complexes que ça, je ne veux pas rentrer dans les détails.

Mais une citation, une citation qui vient d'un parent qui participait, bien sûr, au mouvement, là, qu'a fait valoir notre collègue en début de semaine. Il a dit, lors d'une rencontre avec sa commission scolaire où on essayait de trouver la meilleure solution possible, le meilleur plan d'intervention pour son enfant, il a dit : L'école a atteint ses limites. Bien sûr, parce que cet enfant-là avait des difficultés particulières, il y avait des enjeux cliniques, il y avait des enjeux de sécurité pour l'enfant, pour les autres enfants, pour le personnel à l'intérieur de l'école. Mais la commission scolaire est toujours en lien avec la famille, essaie de trouver la meilleure solution possible dans les intérêts, bien sûr, de l'enfant, mais de l'école.

Le Président : En terminant. Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, écoutez maintenant Chantale Blackburn qui m'écrit : «J'ai une classe de 20 en maternelle, un enfant dysphasique, quatre avec des troubles du déficit de l'attention, et on me demande d'enseigner sans soutien. Deux éducatrices spécialisées ne sont plus au rendez-vous cette année. Je suis au bout du rouleau.»

M. le Président, là, ce ne sont pas là des pseudohistoires avec du pseudomonde, là. Ce que les Québécois sont en train de se demander au Québec, là, c'est si on a un vrai ministre de l'Éducation qui est capable de défendre l'éducation ou si on n'a pas plutôt...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Écoutez, c'est toujours délicat de commenter des cas particuliers, mon collègue le sait très bien. Je pense que je ne vous ai pas présenté ce tableau cette semaine, M. le Président, hein? Je pense que je ne l'avais pas présenté encore cette semaine...

Des voix : ...

Le Président : Tout à l'heure, j'ai demandé...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, là! Tout à l'heure, j'ai demandé le silence pour entendre le chef de l'opposition. J'aimerais avoir aussi le silence pour entendre la réponse du ministre. M. le ministre.

M. Blais : Je prends soin de le présenter parce qu'il y a des personnes qui ont des difficultés avec les graphiques, hein, et puis parfois c'est préférable de le dire en chiffres, en quoi ça consiste.

L'augmentation sur 20 ans des budgets en éducation du Parti québécois, c'est 1,18 %. L'augmentation sur 20 ans avec le budget de cette année du Parti libéral du Québec, c'est 3,1 %.

Le Président : En terminant.

M. Blais : On prend au sérieux l'éducation de ce côté-ci.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, écoutez maintenant une enseignante, qui travaille dans une école-hôpital de la région de Montréal, qui m'écrit : «En deux ans, c'est 40 % des ressources qui ont été coupées dans mon école. On nous a coupé des enseignants-ressources, on nous a coupé des préposés en classe. Maintenant, on menace de couper du temps d'enseignement. S'attaquer à l'éducation des enfants lourdement handicapés, c'est répréhensible.»

M. le Président, là, qu'est-ce que vous répondez à ces dizaines, voire ces centaines d'enseignants qui lancent des véritables cris de coeur?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : M. le Président, nous sommes en période de négociation collective avec les enseignants. Il y a beaucoup de chiffres qu'on retrouve ici et là dans les journaux. J'ai demandé à plusieurs reprises à mon collègue de faire attention aux chiffres qu'il utilise ici, en Chambre. Je ne veux pas tous les commenter. L'essentiel, c'est de comprendre, et j'ai un tableau là-dessus. Je ne vous le présenterai pas aujourd'hui, mais la semaine prochaine...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je comprends que vous soyez déçus, mais ne l'exprimez pas de cette façon. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Blais : La semaine prochaine, M. le Président, je vous le présenterai. Mais le tableau, hein, ce qu'il représente, c'est très clair. C'est-à-dire, ces dernières années, on a vu une diminution des effectifs scolaires, une légère augmentation... et on a vu une augmentation importante du soutien aux enfants, autant au soutien technique, professionnel qu'enseignant.

Le Président : En terminant.

M. Blais : Il faut continuer dans cette voie-là avec la capacité que nous avons de payer, bien sûr.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Rôle d'Investissement Québec
dans la création d'emplois et le
développement économique

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre doit savoir que c'est en créant des emplois de qualité qu'on va créer de la richesse puis qu'on va assurer la pérennité de nos services en santé et en éducation. Or, notre principal outil pour créer des emplois, pour créer de la richesse, c'est Investissement Québec

Hier, le gouvernement a déposé le rapport 2014‑2015 d'Investissement Québec. Donc, c'est la première année du gouvernement libéral, donc c'est le bulletin du gouvernement libéral. Ce qu'on voit dans ce rapport, M. le Président, c'est que, depuis un an, le nombre d'emplois sauvés et créés par Investissement Québec a baissé de 20 %, 20 %. Depuis cinq ans, le nombre d'emplois sauvegardés et créés par Investissement Québec a baissé de 82 %, depuis cinq ans.

Donc, M. le Président, est-ce que le premier ministre a lu le rapport d'Investissement Québec? Est-il satisfait de la création d'emplois d'Investissement Québec? Est-il satisfait du travail de son ministre de l'Économie?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je comprends le désir de mon collègue de peut-être noircir un peu la situation, mais moi, je lis dans les journaux : Année record pour Investissement Québec.

Ce que je peux lui dire également, c'est que 53 000 emplois, ce n'est pas assez, on en veut plus, mais c'est des emplois de qualité, en majorité à temps plein, en majorité créés dans le secteur privé. Ce que je peux lui dire, c'est que chacun des 1 000 emplois d'Alouette qui a été préservée grâce à l'action du gouvernement, chacune de ces personnes-là est important ou importante pour nous, M. le Président; même chose pour les employés de Kruger, dont l'emploi et la qualité de vie sont préservés grâce à l'intervention d'Investissement Québec et du gouvernement; même chose pour les gens d'Uniboard, en Abitibi; même chose pour les gens de Noranda... d'Arvida, pardon, au centre d'électrolyse de l'Ouest, où on a littéralement sauvé cette partie de l'entreprise.

Alors, M. le Président, on est en action constante. Je remercie le collègue pour sa question. Moi, je l'amène à nous faire des suggestions. S'il voit des dossiers dans sa circonscription ou au Québec qui sont prêts pour une intervention, qu'il nous les souligne. Mais, dès qu'il y a un dossier qui est présenté à Investissement Québec ou au gouvernement, tout le monde entre en action immédiatement, et on en voit les résultats au cours des dernières semaines, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la réalité, là, les emplois — il doit être d'accord avec moi que c'est important — il y a eu une baisse en 2014‑2015, par rapport à l'année précédente, de 20 %. Pire, M. le Président, ça fait 17 mois que le gouvernement est au pouvoir, il n'y a toujours pas de plan pour Investissement Québec. Le dernier plan triennal a terminé le 31 mars 2014.

Donc, je répète ma question : Est-il satisfait du travail d'Investissement Québec? Est-il satisfait de son...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, non seulement j'en suis satisfait, mais j'en suis fier, parce que, dans une circonstance économique, dans un environnement économique particulièrement difficile et particulièrement instable, instable, M. le Président, j'insiste... Ce qui se passe en Chine a un impact direct sur nos entreprises et pour nos employés et nos employées du secteur public et du secteur privé surtout, dont la clientèle, maintenant, se trouve en difficulté, et qui diminue nos exportations, et donc qui met des emplois en danger. Alors, moi, quand je vois mon collègue de l'Économie actuellement en Chine pour promouvoir les intérêts des entreprises du Québec, quand je vois Investissement Québec accourir immédiatement à chaque mention d'un projet d'investissement, je suis content, et on va continuer, M. le Président, dans cette voie.

Maintenant, il n'y a pas qu'Investissement Québec qui crée des emplois au Québec; c'est les employeurs qui créent des emplois.

• (10 h 20) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on dirait que, pour le premier ministre, l'économie, c'est un peu ésotérique. C'est comme si ça ne l'intéressait pas, il préfère répéter qu'il est fier plutôt que de regarder la réalité. La réalité, là, c'est que tous les économistes au Québec révisent à la baisse les prévisions de croissance économique.

Je répète ma question : On n'a pas de plan stratégique depuis 17 mois pour Investissement Québec. Est-ce qu'il peut s'engager au moins aujourd'hui à avoir un plan d'ici...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, quand il y a des informations incomplètes, je dois les corriger dans ma réponse. Oui, effectivement, les économistes diminuent ou revoient à la baisse les prévisions de croissance mais pas uniquement pour le Québec, pour le Canada dans son entier, pour l'Ontario, notre voisin, pour l'Europe, pour l'Asie, bien sûr. Alors, de prétendre que le Québec est dans un état isolé ou différent des autres, c'est faux. On est aux prises avec des défis économiques qui n'ont rien à voir avec ceux des 10, 15 dernières années. L'économie du Québec se transforme de façon rapide. Ce qui manque, et ce qu'on va faire, c'est d'intégrer toute la chaîne d'innovation au Québec, de doter le Québec d'une véritable stratégie numérique pour nous et pour nos enfants et nos petits-enfants qui vont prendre la suite, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Voie réservée sur l'autoroute Laurentienne

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, après avoir déclaré qu'il n'y avait pas de congestion routière à Québec, le très montréalais ministre des Transports y est allé d'une autre déclaration surprenante, à savoir qu'élargir l'autoroute Laurentien, ça passait nécessairement par l'ajout d'une voie réservée. Simple vérification faite au RTC, ça ne se justifiait pas.

Pourtant, le 21 septembre, en fin de soirée, on annonce de façon improvisée un point de presse qu'on annule le lendemain matin de façon tout aussi improvisée, sans justification. On apprend plus tard par le maire de Québec que celui-ci et les autorités de la ville ne sont pas d'accord avec l'ajout d'une voie réservée. Normalement, ce genre d'annonce là, M. le Président, se base sur des études, des évaluations sérieuses, rigoureuses.

Alors, ma question au ministre des Transports : Est-ce qu'il a entre les mains ces études et évaluations rigoureuses? Si oui, peut-il les déposer? Sinon, faut-il penser que tout ça, c'est juste une vaste improvisation?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, je veux remercier le collègue de la question. Ça va me permettre de replacer les perceptions ou impressions négatives de sa part. Je dois dire au collègue que j'ai parlé directement avec le maire de Québec, et, contrairement à ce qu'il avance, d'aucune façon le maire de Québec ne veut pas de voie réservée. Le maire de Québec veut une plus longue voie réservée pour permettre aux autobus, aux véhicules de covoiturage et aux véhicules électriques de pouvoir le faire. Nous nous étions entendus sur une partie de projet de voie réservée qu'il, à l'intérieur de l'emprise, était possible de réaliser. Le matin où nous avons fait une rencontre avant la conférence de presse, le maire Labeaume nous a exprimé une nouvelle proposition. Il aimerait que cette voie réservée soit plus longue, qu'elle se rende jusqu'à la sortie de la Croix-Rouge où, là, il y a des infrastructures. Évidemment, il y a d'autres choses à analyser.

Alors, j'aurais pu rester sur ma position, comme peut-être les gens de la CAQ, et rester là-dessus, dire : Nous, c'est ça, on fait des batailles, on reste sur nos positions, on n'avance pas. Notre esprit de partenariat est plus clair que ça, M. le Président. Alors, nous allons faire l'évaluation pour une voie réservée plus longue...

Le Président : En terminant.

M. Poëti : ...puis, à partir de là, nous allons aviser dans les bons moments. Je suis désolé d'avoir déplacé...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : J'invite le ministre à faire sa revue de presse. Les déclarations du maire sont on ne peut plus claires. Ceci étant dit, M. le Président, sur Henri-IV, on n'a pas eu de BAPE. Là, ce matin, le ministre de l'Environnement, le très montréalais ministre de l'Environnement, nous dit : Ça prend un BAPE sur Laurentien. Le tout aussi montréalais ministre des Transports nous dit : Non, non, non, ça ne prend pas de BAPE. Alors, visiblement, là, ils sont assis un à côté de l'autre, mais ils ne se parlent pas.

M. le Président, quand le ministre des Transports nous disait : Nous, au gouvernement, on improvise, est-ce que ce n'est pas là une éclatante démonstration que c'est le cas?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : Bon, écoutez, vous savez, j'imagine que le collègue n'a jamais fait un lapsus, ne s'est jamais... jamais fait une blague, n'a jamais voulu détendre l'atmosphère. Alors, écoutez, si vous faites du kilométrage sur un lapsus, faites-le.

Nous, on travaille pour les citoyens. Nous, on travaille pour les citoyens et on travaille en partenariat avec les élus, contrairement à ce que vous dites. Et, lorsqu'on parle d'une voie réservée, bien, on la discute avec les élus, et ce contexte-là était clair.

Maintenant, le maire ne veut pas que cette partie-là, il voudrait l'ensemble. Êtes-vous contre? Et, lorsqu'on est à l'intérieur d'une emprise, à l'intérieur d'une emprise déjà existante... Je vous donne l'exemple du très montréalais ministre, qui vous parle de Robert-Bourassa, bien, on l'a fait et on n'a pas eu besoin d'étude environnementale.

Le Président : En terminant.

M. Poëti : Écoutez les nouvelles un peu mieux.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Éric Caire

M. Caire : C'est au ministre de l'Environnement qu'il faut expliquer ça. Il n'a pas l'air à être au courant.

M. le Président, pendant ce temps-là, pendant que les très montréalais ministres de l'Environnement et du Transport décident de l'autoroute Laurentien, le ministre de la Capitale-Nationale, lui, reste sagement assis et regarde aller ça, alors que c'est son rôle de défendre les gens de Québec, alors que c'est son rôle de parler au nom des gens de Québec. On a besoin d'élargir l'autoroute Laurentien, mais il n'y a rien qui justifie une voie réservée.

Est-ce qu'il peut se lever, se tenir debout et ramener ses collègues à l'ordre?

Des voix : ...

Le Président : Ce n'est pas nécessaire de perdre du temps. M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Quand j'écoute, M. le Président, la question, je m'ennuie de Gérard Deltell, je m'ennuie de Christian Dubé, je m'ennuie de Mme Anglade, je m'ennuie de Mme Cohen parce que les autres, M. le Président, ils avaient du contenu.

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, à l'article 79, un ministre doit répondre précisément à la question. Je pense que vous avez un cas flagrant de ministre qui joue au clown.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Est-ce que vous pourriez retirer vos propos?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je vais vous demander de retirer vos propos.

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander de retirer vos propos pour...

Des voix : ...

Le Président : Je vous demande...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Assoyez-vous quand je suis debout! D'abord, d'abord, premièrement, je vais vous demander calmement de retirer vos derniers propos.

M. Bonnardel : M. le Président, est-ce que vous allez appliquer le règlement pour que le ministre réponde...

Le Président : Oui, je vais appliquer le règlement. Je vais commencer par appliquer le règlement qui est le suivant.

Une voix : ...

Le Président : Merci. M. le ministre, veuillez continuer, et sur la question.

M. Hamad : Je comprends que ça fait mal. On continue. Alors, M. le Président, la CAQ, aujourd'hui, là, c'est la coalition absente de Québec. On comprend, M. le Président, qu'ils ne connaissent plus les dossiers de Québec. Ce qu'on veut ici, là, c'est penser au citoyen de la région de Québec, faciliter sa vie tous les jours. Pour faciliter la vie, M. le Président, on pense à des solutions, on pense à la maman qui apporte ses enfants le matin, qu'elle prend Laurentienne, M. le Président. Tout ce qu'on veut faire, c'est faciliter la vie des citoyens de...

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Frais médicaux accessoires

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, lorsque les patients se présentent dans des cliniques médicales, en plus de leur carte d'assurance maladie, ils doivent aussi parfois sortir leur carte de guichet ou de crédit pour payer des frais exigés par les médecins. C'est ce qu'on appelle les frais accessoires.

Depuis plusieurs années, il y a eu des abus dans les frais exigés à des patients par des médecins. On le sait, par exemple, des gouttes pour les yeux qui coûtent 10 $, on en charge 300 $. Il faut donc mettre fin à ces frais abusifs. Or, le 18 juin, le ministre de la Santé annonçait son intention d'éliminer ces frais, mais de les remplacer, par voie de règlement, par de nouveaux frais que devront payer les patients. Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes sur l'accès aux soins de santé pour les patients.

Vous savez, la Coalition avenir Québec demande, depuis le 15 septembre, des consultations publiques, comme le demande aussi l'Association médicale du Québec. Il faut notamment entendre les représentants des patients, des cliniques médicales, des médecins.

Est-ce que le ministre de la Santé va consentir à la tenue de consultations publiques sur les frais accessoires à l'Assemblée nationale?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, il se passe beaucoup de choses à la CAQ, comme on l'a vu dans les journaux ce matin, et probablement que les choses qui se passent reflètent évidemment...

Des voix : ...

<>15397 M. Barrette : M. le Président...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole ici, c'est le ministre de la Santé.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! D'un côté comme de l'autre, là. M. le Ministre de la Santé, c'est à vous la parole.

M. Barrette : M. le Président, pour paraphraser le chef de la deuxième opposition, manifestement, les convictions varient dans le temps et sont maintenant à géométrie variable, parce que, quand moi, j'étais de l'autre bord... Je n'ai jamais été de l'autre bord de la Chambre, mais, lorsque je postulais pour avoir un siège dans cette auguste Assemblée, son parti me proposait une partie de privatisation. Je me rappelle que le député de La Peltrie venait me voir pour qu'on construise, quand j'étais dans ma job précédente, des hôpitaux privés au Québec.

Des voix : ...

M. Barrette : Non, non, mais c'est parce que c'est une réalité, là, ça. On est venu me voir, M. le Président, pour construire des hôpitaux totalement privés, et je n'ai jamais entendu d'objection sur ce point-là de la part du chef.

Alors, côté conviction, bien là, manifestement, ça va où le vent nous emmène, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Manifestement...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! J'espère qu'on n'a pas remplacé l'absence d'applaudissements par ce marché de rumeurs. M. le député de Lévis.

• (10 h 30) •

M. Paradis (Lévis) : Manifestement, pas de réponse à la première question. On va tenter une deuxième en complémentaire. Le ministre de la Santé a dit, le 18 juin, vouloir agir dans le dossier des frais accessoires. C'est ça, notre échange. J'en suis, mais je critique sa manière de vouloir régler la question par règlement, sans consultation, sans tenir compte des nombreuses demandes en ce sens. Permettre que des frais soient payés par des patients, c'est un changement important qui nécessite un débat. Je demande donc au ministre de faire preuve de transparence et qu'il accepte la tenue de consultations publiques légitimes sur les moyens qu'il entend prendre pour normaliser les frais accessoires.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, j'aurais répondu à la question dans ma première opportunité, n'eût été de l'intervention tonitruante du chef de la deuxième opposition. Alors là, maintenant, je vais répondre avec plaisir à la question.

M. le Président, la question des frais accessoires est une question qui est tout à fait légitime, j'en conviens, et c'est la raison pour laquelle je suis intervenu, et de la manière que je l'ai fait. Les frais accessoires, M. le Président, sont des choses qui existent et permises depuis la création de l'assurance maladie, mais à propos desquelles — et je l'ai dit à plusieurs reprises, et je le redis aujourd'hui — il y a clairement des abus, et il y a donc lieu, pour un gouvernement responsable, ce que le gouvernement précédent n'a pas fait...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...de prendre action et de régler cette problématique...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, frais abusifs, nous en convenons, ça doit être terminé, ça doit s'arrêter, pas de statu quo possible, mais le ministre de la Santé veut normaliser, au surplus par règlement — je reviens là-dessus — les frais accessoires sans consulter personne. Il existe trois options possibles qu'il faut analyser en consultation publique : interdire tous les frais accessoires sans compensation financière, rembourser une partie des frais aux médecins ou normaliser les frais que les patients devront payer. Chaque option a des conséquences pour les patients, les médecins, l'accès aux soins de santé et les finances de l'État.

À quand des consultations publiques?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je suis très... Encore une fois, dans la catégorie des convictions et du vent... Là, la CAQ a toujours été d'une culture antibureaucratique. Alors, actuellement, M. le Président, cette problématique-là peut se régler par un ajustement réglementaire, de façon rapide et efficace, et c'est ce que l'on propose, alors que le député de Lévis et sa formation nous proposent de faire des consultations, qui va nous amener peut-être un an plus tard, compte tenu de ce qu'on voit dans le développement du projet de loi n° 20. Alors, nous agirons, M. le Président, parce qu'il y a, oui, des abus...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et nous les empêcherons, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Abolition des primes de soir et de nuit
pour le personnel infirmier

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, M. le Président. Écoutez, les infirmiers et les infirmières ont reçu les dernières offres du gouvernement pour renouveler leur convention collective comme une véritable gifle. Le premier ministre et son président du Conseil du trésor veulent, entre autres, couper les primes de nuit. Les gens n'arrêtent pas d'être malades la nuit, M. le Président, ça prend des gens pour en prendre soin. Quand les députés libéraux démissionnent et prennent leurs primes, le premier ministre et le président du Conseil du trésor acceptent. Quand un ancien ministre abuse du système et met 350 000 $ de prime dans ses poches comme Yves Bolduc, le premier ministre et le président du Conseil du trésor acceptent.

Comment se fait-il que le président du Conseil du trésor accepte les primes pour les médecins, accepte les primes pour les députés libéraux démissionnaires, mais élimine les primes de soir et de nuit des infirmières?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, la négociation est, évidemment, un exercice complexe qui ne doit pas se faire ici, sur ce plancher, ni devant la caméra. Ceci dit, M. le Président, je vais quand même répondre à la question du député de Sanguinet. Dans une négociation, en général... Juste de même, là, j'informe le député de Sanguinet qu'en négociation, en général, toutes les choses sont mises sur la table, et il est légitime pour les deux parties, que ce soit pour les infirmières comme pour le gouvernement, d'analyser, de réfléchir sur les impacts positifs ou négatifs de ce qui était dans les ententes précédentes. Il n'y a pas, au moment où on se parle, quoi que ce soit qui annonce que, dans une prochaine entente, il n'y aura plus de primes, hein, les primes sont là pour reconnaître certaines situations particulières. Mais il y a lieu, pour les deux parties, d'évaluer une situation pour voir si, pour les deux parties, ce qui avait été visé par lesdites primes a donné les résultats escomptés. Ça fait partie d'un processus normal de négociation entre les parties, et c'est ce qui se passe actuellement. Encore une fois...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...la négociation ne se fera pas sur ce parquet.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, depuis 2007, la rémunération des médecins est passée de 4 à 6,8 milliards. Les ministres médecins ne se sont pas gênés pour offrir de généreuses ententes avec leurs collègues médecins. Mais, pour les infirmières, le premier ministre et son président du Conseil du trésor sont complètement insensibles.

Pourquoi un tel manque de coeur envers ceux et celles qui s'occupent de nos malades, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, moi, en ce qui me concerne — et je suis sûr que c'est la même chose pour mes collègues, et particulièrement mon collègue le président du Conseil du trésor — nous valorisons... nous sommes en faveur, par exemple, d'un rôle accru pour les infirmières, d'une reconnaissance de leur importance dans la société.

Ceci dit, M. le Président, pour ce qui est de la question de coeur, ça aurait été important et utile pour le gouvernement précédent de se préoccuper correctement des finances publiques parce que les finances publiques ont un impact sur les services donnés à la population, et l'impact qui aurait été vécu, M. le Président, si on avait continué dans leur direction...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...aurait été une baisse des services. Ça, c'est un manque de coeur...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Au-delà des mots, il y a des gestes, M. le Président. Les seuls, présentement, qui ne souffrent pas de l'austérité, c'est les députés libéraux démissionnaires et les médecins.

Pourquoi le président du Conseil du trésor... Je m'adresse au président du Conseil du trésor : Pourquoi il pratique cette austérité sélective? Pourquoi est-il insensible aux infirmières, qui se battent pour assurer le maintien de la qualité des services auprès de notre population, M. le Président?

Le Président : M. le président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le président du Conseil du...

Une voix : ...

Le Président : M. le député de Sanguinet. M. le député de Sanguinet, vous avez eu la parole. Bon, merci. Alors, M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Le député de Sanguinet souhaitait m'entendre, alors encore faudrait-il qu'il me laisse vous adresser, à vous, M. le Président, la parole.

Alors, je vais répéter une chose que j'ai dite hier et je vais répéter une chose qui est très simple, mais qui, en même temps, est extrêmement importante : De ce côté-ci — puis je pense qu'il y en a d'autres ici, dans cette Chambre-ci — on veut tous faire en sorte de valoriser davantage le travail des gens qui sont en première ligne sur les services publics au Québec, et notamment les infirmières. On doit le faire. Par contre, d'une façon qui soit responsable financièrement, ce qui ne veut pas dire qu'on ne peut pas faire des avancées, et ce qu'on met sur la table, ce qui se discute aux tables de négociation...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...permette de faire de grands progrès pour les services publics et permette à nos employés aussi de...

Le Président : Principale, Mme la députée de Vachon.

Présomption de pression exercée par un employé du cabinet du
ministre des Transports auprès de l'Agence métropolitaine
de transport afin d'obtenir un poste de direction

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. On apprend ce matin qu'un employé du cabinet du ministre des Transports a fait pression pour tenter de se faire nommer à deux postes de direction de l'AMT. Martin Bergeron, conseiller politique, a exigé une rencontre avec Nicolas Girard, le P.D.G. de l'AMT, afin de faire pression pour obtenir le poste de V.P. Communications ou de V.P. Planification. Pire, M. Bergeron affirme que sa démarche était endossée par M. Massé, chef de cabinet du ministre des Transports. Clairement, M. Bergeron a contrevenu aux règles déontologiques du personnel des cabinets ministériels. Et je cite l'article 6, paragraphe 3° : «[Un] membre du personnel d'un cabinet ne peut se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d'influencer la décision d'une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels...»

Est-ce que le ministre des Transports confirme que son employé a eu une rencontre avec le P.D.G. de l'AMT pour obtenir un poste de V.P.?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, soulignons que l'employé, comme conseiller politique, son travail, c'est le transport collectif, c'est tous les dossiers qui ont rapport au transport. C'est un expert dans ce domaine-là, et, dans son travail, sur une base professionnelle, il a dû parler pas à une reprise, pas à deux reprises, à plusieurs reprises aux cadres de l'AMT, dont M. Nicolas Girard. Donc, il est tout à fait normal qu'il ait eu des discussions avec lui.

Je veux rassurer cependant la députée de Vachon, d'aucune façon M. Bergeron n'a postulé sur un poste. D'aucune façon. Il n'a pas porté sa candidature, il n'a pas fait de pressions politiques. Et, s'il en avait fait, je n'ai pas été informé, et M. Girard ne m'en a jamais parlé. Alors, je dois vous dire qu'en ce qui me concerne le dossier est clos, il n'y a pas eu, d'aucune façon, d'interprétation de vouloir avoir un poste et utiliser d'intimidation ou quoi que ce soit, il n'a carrément pas postulé.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : M. le Président, M. Bergeron a fait pire que postuler, il a demandé une rencontre pour obtenir un des deux postes de V.P. Communications ou de V.P. Planification. Ça, c'est pire. Et M. Bergeron, effectivement, était responsable des liens avec l'AMT comme conseiller auprès du ministre. Il a clairement contrevenu aux règles d'éthique et de déontologie.

Est-ce que M. Bergeron... a-t-il tenté, oui ou non, d'influencer une décision afin de favoriser ses intérêts personnels?

Le Président : ...

M. Robert Poëti

M. Poëti : J'ai été clair, M. le Président, en aucune façon. Et, si ça avait été porté à mon attention et si telle chose se serait produite, je l'aurais interdit et je ne l'aurais pas autorisé. Je veux rassurer la députée de Vachon, ce n'est pas de la façon dont on va travailler.

Je veux quand même lui rappeler, lorsqu'elle parle de la déontologie, un article très clair : «Un membre du personnel d'un cabinet ne peut, dans l'année qui suit la cessation de ses fonctions[...] : accepter une nomination au conseil d'administration ou comme membre d'un organisme [...] qui n'est pas une entité de l'État...» J'aimerais lui rappeler que l'AMT est une entité de l'État.

Le Président : Complémentaire, M. le leader.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, je rappelle au ministre que, selon l'article de Denis Lessard de ce matin, il y a un témoin de cet échange-là. Il y a un témoin de l'échange où votre employé, Martin Bergeron, demande la job. Alors, si vous êtes si sûr qu'il ne l'a pas demandée, est-ce que vous êtes prêt, comme la loi vous le permet, à demander au Commissaire à l'éthique de faire enquête non seulement sur les agissements de Martin Bergeron, votre employé, mais également sur les agissements de toute autre personne qui serait au courant et qui aurait été impliquée dans cette affaire?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui, M. le Président. J'entendais la députée de Vachon dire que la personne aurait contrevenu aux règles d'éthique et de déontologie parce qu'elle serait intervenue elle-même pour déterminer sa condition d'emploi. J'entends le leader parler du commissaire, le Commissaire à l'éthique, qui a demandé aux députés de ne plus s'impliquer dans leurs conditions de travail et qui a plutôt dit qu'il fallait aller dans le sens d'un rapport indépendant comme celui de L'Heureux-Dubé.

Alors, ma question à l'opposition : Il y a une motion qui s'en vient, est-ce que vous allez appuyer le rapport indépendant pour éviter de vous mettre vos deux mains dans vos conditions de travail et sauver ainsi 4 millions sur 10 ans aux Québécois?

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : Là, M. le Président, là, il étire tellement l'élastique, je pense, là, vous pouvez vous lever sur 79 et dire que sa réponse n'a vraiment pas rapport avec la question. Il faut que la réponse ait rapport avec la question. Ils sont-u prêts à envoyer le dossier au Commissaire à l'éthique, oui ou non?

Le Président : Sur la question de règlement, M. le leader.

M. Fournier : La question traite du Commissaire à l'éthique et d'avoir contrevenu aux règles en décidant soi-même de ses conditions de travail, ce qui est exactement la position que vous défendez pour votre paie à vous. Alors, je vous demande : Comment on peut lucidement se lever puis poser...

Le Président : Principale, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme D'Amours : Mirabel.

Le Président : Mirabel, je m'excuse. Je n'étais pas très loin.

Encadrement de la possession d'animaux dangereux

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci. Dimanche soir dernier, la petite Vanessa, huit ans, a vu sa vie basculer alors qu'elle jouait dans un parc municipal de Brossard. Un chien en liberté l'a sauvagement attaquée, la laissant défigurée, sans parler du traumatisme psychologique. Ce n'est malheureusement qu'une histoire parmi tant d'autres. Les cas d'attaque de chiens dangereux sont fréquents, et les enfants en sont souvent la cible.

Nous sommes présentement à étudier un projet de loi sur le bien-être des animaux, mais le bien-être de nos enfants est tout aussi important. De plus en plus de voix se font entendre et réclament une façon d'encadrer la possession des animaux dangereux. Nous devons protéger nos enfants face au danger causé par la négligence de certaines personnes.

Est-ce que le gouvernement est d'accord pour légiférer afin d'encadrer la possession d'animaux dangereux et prévenir des drames comme celui que vit la famille de la petite Vanessa?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M. le Président. Je remercie la députée de Mirabel de sa question. C'est un drame humain de trop. On sympathise avec la famille, ce n'est pas une situation facile.

En commission parlementaire sur le projet de loi n° 54, vous étiez présente, si ma mémoire est fidèle, cette semaine lorsque l'association des vétérinaires de petits animaux a comparu. La première question que j'ai adressée à ces expertes — parce qu'il s'agissait de trois dames — concernait, justement, le cas sur lequel vous m'interrogez ce matin. Pour le moment, je m'en réfère à la réponse donnée par ces trois expertes. On en entendra d'autres, la décision finale n'est pas arrêtée.

Comme vous le savez sans doute, il y a déjà des municipalités qui interdisent la possession de certaines races de chien. Tout le monde souhaite la sécurité de sa population. Dans le cas qui nous concerne, j'ai été informé que le chien en question avait été euthanasié.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : M. le Président, présentement, les propriétaires de chiens dangereux se voient trop souvent exemptés de toute responsabilité criminelle lorsque survient un événement malheureux. Ce vide juridique entraîne trop souvent une négligence de certains propriétaires. Cette situation est inacceptable.

Est-ce que le gouvernement entend agir pour rendre plus imputables les propriétaires de chiens dangereux?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Ce n'est pas une situation qui est clairement définie. Il faut se référer, comme je l'ai indiqué dans ma première réponse, à l'expertise des gens qui sont concernés.

En ce qui concerne les recours judiciaires comme tels, j'ai également été informé en début de journée que la famille immédiate n'avait pas encore pris sa décision. Vous comprendrez que, dans les circonstances, je n'interviendrai pas pour l'influencer dans un sens ou dans un autre, c'est une décision qui appartient à la famille immédiate.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Le ministre a cité Gandhi sur le traitement des animaux en disant : On reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux. À mon tour de vous en citer une : Un enfant est le plus grand des cadeaux. Protégeons-les.

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, j'ajoute ma voix à celle du ministre de l'Agriculture pour exprimer toute la compassion que l'on puisse avoir dans des situations semblables. Je pense que la plupart des députés ici, à l'Assemblée nationale, ont des enfants, et il n'y a personne qui souhaite que nos propres enfants, pas plus que ceux des autres, soient exposés à des situations semblables.

Je rappellerai cependant à la députée que l'Assemblée nationale a déjà légiféré et que les municipalités ont des pouvoirs pour réglementer, même interdire certaines races de chiens dangereux sur leur territoire. Alors, il faut, je pense, s'en remettre à la prudence à laquelle nous convie le ministre de l'Agriculture, attendre la suite des choses en commission parlementaire, et on verra si des pouvoirs additionnels doivent être donnés.

Le Président : Principale, M. le député de Gaspé.

Avenir du train touristique L'Amiral, en Gaspésie

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, plusieurs problèmes de transport importants se déroulent dans les régions du Québec. Que ce soit en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, avec la saga d'Air Canada récemment, que ce soit en Abitibi, au Témiscamingue, sur la Basse-Côte-Nord, on dirait qu'on est en train de passer à un nouveau statut de régions au Québec. On avait les régions éloignées, c'est à se demander si on n'est pas en train de transiger vers des régions isolées.

Un cas patent, en Gaspésie présentement, le train touristique L'Amiral, un train qui a été mis en place il y a plusieurs années grâce à la Stratégie des croisières internationales, est menacé parce qu'un pont du chemin de fer n'est pas réparé, lequel pont appartient à Transports Québec depuis avril dernier. Et Transports Québec, je soulignerais, depuis les deux dernières années, n'a mis aucun sou, aucun budget pour la mise à niveau du chemin de fer en Gaspésie, alors que, dans les 10 dernières années, il y a tout près de 40 millions qui a été investi. Donc, depuis que Transports Québec est propriétaire, le chemin de fer est arrêté, le train touristique L'Amiral, 115 000 $ par année de revenus est perdu.

Qu'attend le ministre des Transports pour procéder?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, corriger immédiatement, cependant, des chiffres qui sont inexacts. Entre 2012 et 2014, c'est 27 millions qui ont été donnés à la société des chemins de fer, 10 millions de votre précédent gouvernement et 17 du nôtre, M. le Président.

Cependant, j'entends bien ici la question du collègue, et c'est pour cette raison que, comme gouvernement, nous avons redonné aux gens de la Gaspésie... On leur a offert ce qu'ils avaient d'important pour eux, de leur histoire de la Gaspésie, le rail, le rail qui était en faillite, M. le Président, et qu'il n'avait absolument aucune offre, sauf une personne, un employeur qui avait 300 emplois qui étaient directement reliés au rail, évidemment, entre Matapédia et Caplan, et qui n'en achetait qu'une seule partie. Nous l'avons acheté dans son ensemble, nous investissons dans le rail, nous avons sauvé 300 emplois dans ce domaine-là.

Et, pour ce qui est le volet du train touristique, il y a eu, évidemment, des érosions importantes, une étude de sécurité de faite, et c'est pour cette raison que cet été le train n'a pas roulé, pas parce qu'on ne veut pas investir, parce qu'on ne veut pas que des gens se blessent ou se tuent en l'utilisant. Nous allons continuer à travailler sur ce dossier.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, on comprend que la sécurité est extrêmement importante et on tient à ce que les travaux soient faits, effectivement, de façon sécuritaire. Mais je rappellerai au ministre que, présentement, il y a une vingtaine d'élus qui étaient à mon bureau lundi matin et qui déploraient qu'après trois demandes de rencontre avec le ministre depuis l'hiver 2015 il n'y a toujours aucun signal du bureau du ministre pour leur expliquer comment, dans les plans de Transports Québec, le train ferroviaire de la Gaspésie s'inscrit et quand va-t-on réparer ce train, qui s'inscrit dans la stratégie des croisières internationales.

Puis je vois la ministre du Tourisme, qui a été en Gaspésie, qui a applaudi le projet, et malheureusement...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : Bien, écoutez, je suis allé en Gaspésie, clairement, et nous avons procédé à l'achat du rail. Alors, tout le monde s'en souvient. Et, à partir de là, je dois aussi dire que, pour pouvoir donner le montant exact des investissements, il fallait faire cette analyse sécuritaire, ce qu'on a fait en priorité. Pour 300 emplois en Gaspésie, on a permis que le rail entre Caplan et Matapédia roule... et conserver ces emplois.

Cette année, c'était impossible d'utiliser le rail pour la partie du train L'Amiral, et nous allons avoir les chiffres exacts. C'était inutile pour moi d'aller là et leur dire : Bien, on va évaluer. On évalue, mais on a une rencontre...

Le Président : En terminant.

M. Poëti : ...de prévue avec les élus.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Je vous souhaite une bonne fin de semaine.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la ministre de la Justice a reconnu que son projet de loi n° 59 concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence devra être amendé en profondeur en raison, notamment, de ses multiples flous qui soulèvent d'importantes craintes chez la population quant à sa portée et qui minent conséquemment son acceptabilité sociale;

«Qu'elle reconnaisse que des réseaux islamistes intégristes qui se réclament des Frères musulmans et qui sont reconnus pour avoir financé des groupes terroristes sont propriétaires de lieux de culte et de centres communautaires au Québec qui, en vertu de nos lois provinciales, bénéficient de plusieurs dizaines de milliers de dollars en exemption de taxes municipales et scolaires, de même qu'en remboursements de la taxe de vente du Québec en raison de leur vocation religieuse;

«Qu'elle prenne acte des propositions présentées par le deuxième groupe d'opposition en février 2015 visant à lutter contre l'intégrisme religieux et la radicalisation, parmi lesquelles on compte : l'annulation des diverses exemptions de taxes dont bénéficient les corporations religieuses qui toléreraient ou faciliteraient la tenue ou la diffusion de discours, de prêches ou d'enseignement qui encouragent le dénigrement de nos valeurs fondamentales et fomentent la haine;

«Qu'elle rappelle que lors de son passage en commission pour les consultations publiques sur le projet de loi n° 59, le maire de la ville de Montréal, monsieur Denis Coderre, a affirmé que cette proposition devrait être considérée par le gouvernement et faire partie de la solution;

«Que l'Assemblée nationale demande à la ministre de la Justice d'ajouter cette proposition aux amendements qu'elle apportera à son projet de loi et qu'elle en précise davantage l'objectif en ciblant explicitement l'intégrisme religieux et la radicalisation.»

Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Prochaine motion sans préavis, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Gouin ainsi que la députée d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de présenter, dans les meilleurs délais, un projet de loi visant à abolir, dès son adoption, l'allocation de transition de tout député qui démissionne de ses fonctions en cours de mandat, sans que cette démission ne soit attribuable à des raisons de santé ou familiales et qui, par ailleurs, réduirait de plus de 400 000 $ le fardeau annuel de l'État en mettant en vigueur l'ensemble des autres recommandations du rapport du comité indépendant L'Heureux-Dubé dès le premier jour de la prochaine législature.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je vous remercie, M. le leader du gouvernement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Je cède maintenant la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Deux-Montagnes, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'abolir, dans les meilleurs délais, l'allocation de transition de tout député qui démissionne de ses fonctions en cours de mandat, sans que cette démission ne soit attribuable à des raisons de santé ou familiales.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le leader de l'opposition officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Il n'y a pas d'autre motion sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions complétera la consultation générale sur le document intitulé Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels, aujourd'hui, à compter de 11 h 15, pour une durée de 2 h 15 min, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, dès maintenant pour une durée de 1 h 30 min et le mardi 29 septembre, de 10 heures à 11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Un instant, M. le leader adjoint, je n'arrive pas à comprendre les avis. Je demanderais aux collègues qui doivent tenir des conversations de le faire à l'extérieur de l'Assemblée et aux autres qui doivent quitter de le faire en silence. Alors, veuillez poursuivre, M. le leader adjoint.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que le mardi 29 septembre, de 10 heures à midi, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 13, Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales, aujourd'hui, à compter de 11 h 45 ou dès après l'ajournement des affaires du jour jusqu'à 13 heures, à la salle de l'Assemblée nationale, et de 15 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May, et poursuivra le mardi 29 septembre, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation, finalement, poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint, pour ces avis. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de procéder à l'organisation des travaux concernant le mandat d'initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée.

Enfin, je vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira le mardi 29 septembre 2015, à la salle Louis-Joseph-Papineau, en séance de travail, de 9 h 30 à 10 h 15, afin de préparer les auditions publiques dans le cadre du mandat d'étude des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, et en séance publique, de 10 h 15 à midi.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 25 septembre 2015, M. le député de Verchères s'adressera à M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : Les engagements électoraux des partis politiques fédéraux dans les champs de compétence du Québec.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 2 octobre 2015 portera sur le sujet suivant : L'aveu du premier ministre selon lequel certaines compressions du gouvernement touchent les services à la population, dont ceux destinés aux plus vulnérables, et leurs conséquences directes pour les élèves québécois. M. le député de Lac-Saint-Jean s'adressera alors à M. le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Donc, M. le leader adjoint du gouvernement pour la suite des choses.

• (11 heures) •

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Voudriez-vous, s'il vous plaît, appeler l'article 16 de notre feuilleton?

Projet de loi n° 58

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 16 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec. Y a-t-il des intervenants? Alors, M. le ministre du Travail et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Et de l'Emploi, M. le Président. Merci beaucoup. C'est important, l'emploi. Nous avons créé 53 000 emplois depuis notre mandat, c'est important. M. le Président, tout d'abord, je vais rappeler l'objectif de ce projet de loi, le regroupement des forces de la CARRA et de la Régie des rentes du Québec, M. le Président. Il y avait trois objectifs simples.

Le premier objectif, c'est de consolider l'expertise à la CARRA et à la Régie des rentes et améliorer l'expertise dans le but de donner un meilleur service aux citoyens du Québec, les rentiers du Québec, les prestataires des régimes de retraite à cotisation déterminée ou à d'autres, bien sûr aussi les membres des régimes de retraite, les 30 régimes qui sont gérés par la CARRA. Deuxième objectif, M. le Président, c'était d'améliorer la qualité des services offerts aux citoyens, et, c'est important, en ayant les meilleures pratiques des deux côtés, M. le Président, puis instaurer une meilleure pratique en termes de services pour la clientèle. Troisième élément, troisième objectif, c'est : évidemment, dans une opération de regroupement, il y a des économies. Ce n'est pas au détriment des employés, mais plutôt ça va se faire avec les employés des deux organisations pour offrir encore un autre avantage pour les citoyens.

Je veux, M. le Président, maintenant — permettez, M. le Président — remercier mes collègues, qui ont fait un travail extraordinaire, un travail de collaboration, un travail constructif, un travail qui avait un seul objectif, c'est avoir la meilleure loi qu'on peut mettre en application pour l'intérêt du Québec, l'intérêt des retraités, l'intérêt des citoyens et aussi l'intérêt des employés. Alors, je remercie le député de Sanguinet de son travail, je veux remercier aussi le député des Chutes-de-la-Chaudière pour leur extrême collaboration, c'était très positif. Et, pour ceux ou celles qui nous ont écoutés, M. le Président, je pense qu'ils ont assisté à une commission où il y avait des échanges constructifs, il y avait des questions dans le but de savoir, comprendre et essayer d'améliorer. Et, je pense, ensemble, M. le Président, on a démontré qu'à l'Assemblée nationale, M. le Président, on est capables de faire un travail de parlementaires au-delà des convictions politiques, au-delà des intérêts politiques, parce que, quand l'intérêt des citoyens du Québec, il est là, je pense, on est capables de travailler ensemble.

Encore une fois, je veux les remercier de leur collaboration, et aussi, vous me permettez de terminer, M. le Président, je veux remercier aussi les gens de la CARRA, les gens à la Régie des rentes, du ministère et de M. St-Gelais, qui va agir à titre de président de comité de transition, pour leur travail exceptionnel, aussi les gens du Conseil du trésor et les gens du ministère qui nous ont amené des conseils très judicieux et nous ont permis d'amener un projet de loi qui est substantiel, un projet de loi qui est clair, qui permet maintenant au gouvernement, permet aux gens de procéder à la prochaine étape, c'est faire une fusion harmonieuse et, par la suite, travailler sur la consolidation de l'expertise, l'amélioration des services et aussi un produit final qui engendre des économies de 20 millions. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité sociale. Je cède la parole maintenant à M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, M. le Président. Alors, je voudrais saluer le ministre responsable du projet de loi, saluer aussi mon collègue le député des Chutes-de-la-Chaudière, de la deuxième opposition.

Je dois vous dire qu'il y a eu une belle collaboration durant le cheminement des travaux en étude détaillée. On a amélioré le projet de loi, il est clair. On a su, je pense, adapter davantage le projet de loi à certaines propositions qui avaient été présentées par les gens qui sont venus nous voir en commission, et ça, c'est toujours bon signe. Ça veut dire qu'on améliore, évidemment, le produit final. Alors, que ce soit au niveau de la représentativité, de la représentation des retraités, que ce soit la représentation des travailleurs aussi, alors, on a travaillé, là, pour faire en sorte que ça soit mis dans le projet de loi — les changements, je parle bien, là.

On parle aussi de changements qui sont liés au comité des services qui a été proposé par les gens qui sont venus nous voir. Mais il y a aussi la garantie du ministre comme quoi que les gens qui sont victimes d'erreurs de calcul de la CARRA, les prestataires des rentes de retraite, ne soient plus obligés de payer pour les erreurs de la CARRA. Alors, on a eu une confirmation de la part du ministre. Il a confirmé que le président du Conseil du trésor oeuvrerait en ce sens et ferait en sorte, là, de... Oui. Là, il a l'air à... Bon. J'espère que je ne vous l'apprends pas. Il va oeuvrer de façon à ce que les erreurs ne soient plus payées par les prestataires, mais plutôt assurées par la CARRA comme telle.

Vous savez, M. le Président, je suis toujours prêt à collaborer avec le ministre, et le ministre le sait bien. Nous sommes une opposition constructive. Nous avions voté contre le principe, et les raisons pourquoi on avait voté contre le principe, c'était parce qu'on considérait que ce projet de loi correspondait à un chèque en blanc qu'on donnait dans les mains du ministre. Et le ministre, en toute bonne foi, j'imagine, nous a dit : Bien, écoutez, faites-vous-en pas, les conclusions seront bonnes, on va assurer un meilleur service, les économies seront bel et bien de 20 millions, ainsi de suite, récurrentes, par année, et moi, j'avais demandé de garantir d'une certaine façon qu'on puisse assurer que les services soient maintenus et de me montrer que le 20 milliards n'est pas quelque chose d'abstrait, mais que ce soit prouvé avec des études costaudes qui me permettent justement d'arriver à retrouver les épargnes de 20 millions.

Et, quand j'avais parlé de ça au ministre durant les consultations particulières, le ministre semblait avoir des papiers très intéressants, en tout cas il s'y référait souvent. Puis c'est correct, c'est à lui, les papiers, là, mais moi, j'étais très curieux, parce qu'il y avait quand même une ventilation assez grande où est-ce qu'on allait... en tout cas, c'est ce qui me semblait être le cas, une ventilation de ce qu'allaient être les économies. Il nommait les secteurs où il y aurait des économies. Alors, moi, j'avais demandé : Est-ce que je peux avoir ces informations?, et gentiment le ministre m'avait dit : Vous aurez ces informations-là en temps opportun.

Alors, le temps opportun, M. le Président, est venu. Après... bien, tout de suite au début de cette commission au niveau de l'étude détaillée, il m'a souligné et remis une analyse d'impact sur, justement, l'épargne, je dis bien, potentielle, parce que c'est toujours potentiel quand on dépose un projet de loi. Et donc j'ai regardé ça avec attention et je n'ai rien trouvé, pour vrai. Alors, il y a seulement où on parle... où on informe, où on informe comment se réaliseront les épargnes de 20 millions. À la page 5, bien, on parle de dépenses administratives et de la masse salariale. C'est les deux domaines où on réalisera les épargnes de 20 millions. Et je vais vous le lire, ce ne sera pas très long, c'est l'essentiel de l'étude d'impact, M. le Président, si vous permettez. Je sais que vous êtes un homme curieux et donc je vais vous le lire — j'ai votre attention, j'en suis convaincu : «Ce montant est estimé par la RRQ et la CARRA en se basant sur des anciennes expériences d'intégration.» Lesquelles? Je ne sais pas. L'intégration de quelles entités? Est-ce que ces entités-là se ressemblaient ou étaient aussi différentes que la CARRA et la RRQ? On ne sait pas. «Il représente une moyenne de 6 % de l'effectif combiné des deux organisations, soit 120 postes sur 2 000 — ce qui équivaut à 11 millions, donc on nous dit qu'on va couper 120 postes par attrition — et des mises en commun des ressources informationnelles et administratives pour environ 9 millions.»

Alors, tout ce document-là, le seul endroit où est-ce que j'ai les épargnes de 20 millions, où est-ce que je peux me faire une tête là-dessus, c'est en note en bas de page. Vous savez, M. le Président, vous êtes un homme cultivé. Quand vous mettez en note en bas de page... ça encourage le lecteur à le lire, mais ça dit au lecteur : Si vous ne le lisez pas, vous ne mourrez pas, l'essentiel du propos sera quand même dans le texte. C'est ça, une note en bas de page. J'ai enseigné assez longtemps, moi. Comme je disais à mes étudiants, quand vous voulez avoir une information supplémentaire qui n'est pas essentielle à la compréhension du texte, on met ça en note en bas de page. C'est un cadeau qu'on fait. Et là je regarde, puis c'est en note en bas de page, en voulant dire : Bien, regarde, si tu ne le sais pas, ce n'est pas grave. Puis c'est tout ce qu'on a. Le reste, il y a des tableaux, des tableaux. Et là il faudrait dire au ministre de l'Éducation c'est quoi, un tableau, parce qu'il mélange tableau et graphique, là, mais bon. Quand il arrive avec ses tableaux, il appelle ça «graphiques» des fois, je ne sais pas trop, là, alors que c'est des graphiques. Ça, c'est le ministre de l'Éducation qui ne sait pas faire la différence entre tableau puis graphique. Ça va bien, là.

Alors donc, les coûts directs liés à la conformité aux normes, c'est du zéro tout le long...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Question de règlement, M. le ministre.

M. Hamad : Là, M. le Président, il amène des insultes à ses collègues. On vient juste de s'envoyer des fleurs, puis là il nous oblige d'envoyer le pot au complet en face, M. le Président, ça n'a pas de bon sens. Un peu de respect pour mes collègues, là.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, M. le député de Sanguinet, je vous invite à revenir à l'essentiel, là, du rapport du projet de loi.

• (11 h 10) •

M. Therrien : Moi, j'ai toujours du respect pour les gens qui respectent notre intelligence, M. le Président.

Alors donc, voyez-vous, les tableaux ici, c'est des zéros, et là il n'y a pas de coût de transition. La formation; combien ça va coûter en formation? Parce que, vous savez, on apprend ça en économie, là, que chaque être humain n'est pas parfaitement substituable au sein d'une entreprise, il y a toujours des formations. Des fois, c'est pas mal simple, mais, des fois, ça peut être un peu plus compliqué. Ça fait que j'imagine que, quand tu fais la fusion de la CARRA puis de la RRQ puis tu dis qu'il y aura 120 postes qui seront éliminés, ça veut dire qu'il y a des gens qui vont changer de mission, tu sais, on s'entend là-dessus. Mais là, ici, il n'y a rien.

Donc, voici ce qu'on épargne à partir de 2018 : 20 millions, voici pourquoi, et on sépare en deux, deux chiffres. Puis là il dit : Bien, on s'est basés sur des expériences antérieures. Lesquelles? On ne le sait pas. Ça ressemble-tu à ces deux entités-là? On ne le sait pas non plus. Et là tout le reste et tous les tableaux, c'est des zéros partout. Alors, c'est ce que j'ai eu comme analyse d'impact.

Alors, vous savez, M. le Président, mes deux points étaient : Est-ce que ça assure les services? Est-ce qu'on va continuer d'assurer les services? Puis où sont les épargnes de 20 millions? Vous savez, M. le Président, que ces deux points-là sont enchevêtrés, parce que tu ne peux pas dire : On va assurer les services en disant que je coupe de 20 millions. Si tu me dis où est-ce que tu coupes de 20 millions ou où sont les épargnes de 20 millions, à partir de ce moment-là, je serai capable de comprendre que ça ne coupe pas les services. Comprenez-vous l'idée? Mais là c'est ce que j'ai eu comme analyse d'impact.

Alors, moi, ce que je vous dirais, M. le Président, étant donné que je n'ai pas obtenu satisfaction aux deux exigences que j'avais, moi, je suis obligé de vous dire que nous serons contre ce projet de loi là. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Sanguinet. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : M. le Président, j'aimerais à mon tour saluer tous les collègues ayant participé aux travaux de la commission et ainsi remercier tout le personnel qui nous a accompagnés dans cette étude détaillée, qui a duré une journée.

M. le Président, je serai bref. Je tiens, d'entrée de jeu, de souligner le climat de travail dans lequel nous avons conduit nos travaux. Lors de l'adoption de principe, j'invitais le ministre à collaborer avec les oppositions dans le but de rendre nos travaux fluides et plus efficaces; mission accomplie. Je salue d'ailleurs la bonne foi du ministre et du député de Sanguinet, qui, comme nous, ont déposé, au début des travaux, leurs amendements. M. le Président, cette pratique a grandement facilité nos échanges. J'invite nos collègues parlementaires à nous imiter dans les futurs travaux, parce que ça nous permet, nous, les gens de l'opposition, d'avoir une vue globale de quel endroit le ministre veut faire atterrir le projet de loi et ça permet de bonifier nos échanges.

Bien entendu, cette bonne foi nous a permis de trouver un compromis acceptable à la composition du conseil d'administration. Le bon climat nous a également permis de trouver un consensus autour du comité des services à la clientèle qui devait originellement disparaître de la CARRA. Malgré tout, le ministre n'a pas accepté notre proposition de revoir le processus de nomination du premier P.D.G. de Retraite Québec. Nous continuons de croire qu'il aurait été préférable pour le ministre d'adopter un mécanisme issu des deux conseils d'administration sortants, soit celui de la CARRA et de la Régie des rentes, afin de profiter de leur avis. Également, cette façon de faire aurait diminué grandement l'impression de nomination partisane à cette position d'importance. Nous savons tous les dommages que ce genre de nomination et même seulement l'apparence de ce type de pratique peuvent faire à la confiance qu'ont les gens en leurs élus. Nous invitons donc le ministre à reconsidérer, et à faire preuve de transparence, et à consulter les administrateurs actuels lors de cette nomination.

Enfin, M. le Président, nous avons apporté une solution aux problèmes reliés aux erreurs administratives à la CARRA, qu'ont dénoncées plusieurs groupes entendus en consultations. Nous croyons que le ministre manque l'opportunité de régler rapidement cette problématique en refusant de l'aborder dès aujourd'hui. Malgré tout, nous sommes rassurés d'entendre le ministre s'engager formellement, au nom du gouvernement, à adresser cette problématique d'ici Noël 2015. Il y a donc pour nos retraités victimes de ces erreurs une lumière au bout du tunnel. Nous veillerons au grain pour nous assurer que le gouvernement libéral tienne la promesse faite par le ministre et que ce problème soit réglé d'ici Noël 2015.

Néanmoins, M. le Président, nous sommes satisfaits du travail accompli et nous appuierons la forme finale de ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Vous voulez intervenir, M. le ministre?

M. Hamad : Oui, un droit de réplique, M. le Président. Je dois féliciter...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : ...c'est une intervention, celle de l'auteur, en vertu de l'article 253, pas vraiment une réplique. Mais vous avez cinq minutes.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Vous avez tout à fait raison, c'est 253, mais ça va me permettre de répliquer pareil.

Alors, M. le Président, j'aimerais remercier le député des Chutes-de-la-Chaudière. On dirait que, M. le Président, le député des Chutes-de-la-Chaudière et moi, on était dans une commission puis le député de Sanguinet, il était dans une autre. Puis, son intervention, il a baissé les cotes d'écoute, le député de Sanguinet. Une chance que le député des Chutes-de-la-Chaudière a parlé après, la cote d'écoute est revenue.

Et, bien sûr, M. le Président, on a travaillé ensemble d'une façon très claire, on a amené les modifications, on a satisfait à la majorité... comme le député des Chute-de-la-Chaudière a mentionné, on a satisfait à la majorité des groupes qui sont venus nous faire des propositions. Encore une fois, le député de Sanguinet, il ne comprend pas. On ne va pas prendre un mécanicien d'auto puis, avec le mécanicien d'auto, bâtir une navette spatiale, M. le Président, on prend des actuaires qui sont à la CARRA puis on leur demande de travailler sur les dossiers de la Régie des rentes. C'est des dossiers d'actuaire, M. le Président. Je trouve encore ça de valeur. Puis il parlait des chiffres, encore une fois, où je n'ai pas compris, puis tout ça. M. le Président, c'est clair, demandez à n'importe qui dans n'importe quel domaine, une fusion d'organisations, c'est clair qu'elle amène à des économies, c'est clair. Évidemment, il faut qu'elle soit bien faite. Puis en plus, dans notre situation, il y a 120 personnes, sur trois ans, sur 2 000 quelques qui vont partir à la retraite, et on profite de cette occasion-là de générer des économies. Il y a aussi des mandats à l'externe, des mandats qu'on donne actuellement. Le fait qu'on fusionne, on va avoir besoin moins de demander à l'externe, ça génère des économies. Lorsqu'on met des services de communication, les services légaux, les services d'informatique, les services de ressources humaines, on les fusionne, M. le Président, pas besoin d'un expert en navettes spatiales ou un mécanicien d'auto pour comprendre qu'il y a des économies là-dedans, M. le Président.

C'est simple, l'opération, le député des Chutes-de-la-Chaudière l'a comprise très bien, facilement et rapidement. Là, c'est pour ça que je dis que je ne comprends pas, M. le Président. Puis voter contre ce projet de loi, voter contre, c'est voter contre les groupes qui sont venus présenter des mémoires qu'on a pris en compte de leurs recommandations. Voter contre, c'est voter contre les économies qu'on peut engendrer. Voter contre, M. le Président, c'est voter contre l'amélioration des services. Voter contre, M. le Président, c'est voter contre la... pour bâtir une expertise au Québec, M. le Président. Je ne comprends pas.

Puis je veux, encore une fois, féliciter mon collègue député des Chutes-de-la-Chaudière pour sa position, qui est logique, puis j'espère que le député de Sanguinet, à un moment donné, il va comprendre. Puis probablement que ce n'est pas lui. Lui, il l'a compris. Peut-être des pressions ailleurs qui viennent sur lui pour lui dire qu'il doit voter contre par principe de s'opposer au gouvernement, automatique, après une commission parlementaire très constructive.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il faut être prudent, M. le ministre, ne pas prêter des intentions au député de Sanguinet par rapport au vote qu'il souhaitera exprimer.

Mise aux voix du rapport

Très bien. Alors, y a-t-il d'autres intervenants sur le rapport de cette commission? Sinon, le rapport de la Commission de l'économie et du travail portant sur le projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté sur division. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Il me semble qu'il reste encore quelques minutes afin de transmettre des débats de fin de séance. Je vais vous demander une petite suspension jusqu'à 11 h 21 environ pour...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 11 h 21.

(Suspension de la séance à 11 h 19)

(Reprise à 11 h 22)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux. M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Alors, j'ai été avisé qu'il n'y a pas de débats de fin de séance et, vu que nous avons plusieurs commissions, je pense, au total, quatre qui roulent, je vais vous proposer d'ajourner nos travaux jusqu'à mardi, à 13 h 45, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 29 septembre 2015, à 13 h 45. Merci. Bonne fin de semaine.

(Fin de la séance à 11 h 23)