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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-09-24 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Bureau du Coroner (PDF, 14 Mo)  1417-20150924 Rapport annuel
2015-09-24 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission d'accès à l'information du Québec (PDF, 1 Mo)  1418-20150924 Rapport annuel
2015-09-24 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Société québécoise d'information juridique (PDF, 5 Mo)  1419-20150924 Rapport annuel
2015-09-24 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 17 Mo)  1420-20150924 Rapport annuel
2015-09-24 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (PDF, 13 Mo)  1421-20150924 Rapport annuel
2015-09-24 Paradis, Pierre, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (PDF, 2 Mo)  1422-20150924 Rapport annuel
2015-09-24 Paradis, Pierre, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel 2014-2015 de La Financière agricole du Québec (PDF, 4 Mo)  1423-20150924 Rapport annuel
2015-09-24 Paradis, Pierre, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 3 Mo)  1424-20150924 Rapport annuel
2015-09-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 mai 2015 par M. Drainville (Marie-Victorin) concernant le financement du programme AccèsLogis (PDF, 98 ko)  1426-20150924 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-09-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 septembre 2015, que lui a adressée Mme Françoise David, députée de Gouin, concernant l’interpellation de Québec solidaire (PDF, 213 ko)  1427-20150924 Autres
2015-09-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités et de gestion 2014-2015 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 2 Mo)  1429-20150924 Rapport d'activités
2015-09-24 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 23 septembre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives (PDF, 558 ko)  1430-20150924 Rapport de commissions
2015-09-24 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 17, 18, 19 et 20 août, ainsi que les 14, 15, 16, 22 et 23 septembre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (PDF, 649 ko)  1431-20150924 Rapport de commissions
2015-09-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2014-2015 du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 1 Mo)  1428-20150924 Rapport d'activités
2015-09-24 Poëti, Robert, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère des Transports (PDF, 6 Mo)  1425-20150924 Rapport annuel