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Documents déposés le mardi 29 septembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-09-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 26 septembre 2015, que lui a adressée M. Robert Dutil, député de Beauce-Sud, l’informant de sa démission (PDF, 291 Ko)  1432-20150929 Autres
2015-09-29 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de la sécurité publique (PDF, 3 Mo)  1433-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 780 Ko)  1434-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Sûreté du Québec (PDF, 1 Mo)  1436-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de la Culture et des Communications, incluant le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Secrétariat à la politique linguistique (PDF, 981 Ko)  1437-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 1 Mo)  1438-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l'Office québécois de la langue française, incluant le rapport d'activités de la Commission de toponymie (PDF, 924 Ko)  1439-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 16 Mo)  1440-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Régie du cinéma (PDF, 2 Mo)  1441-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère des Finances (PDF, 2 Mo)  1442-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport d’activités et les états financiers 2014-2015 de Financement-Québec (PDF, 2 Mo)  1443-20150929 Rapport d'activités
2015-09-29 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (PDF, 2 Mo)  1444-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2014-2015 du Centre de recherche industrielle du Québec (PDF, 46 Mo)  1445-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 3 Mo)  1446-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Coiteux, Martin, Président du Conseil du trésor Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 2 Mo)  1447-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, incluant les rapports annuels de gestion d’Emploi Québec, du Centre de recouvrement, et les rapports d’activité 2014-2015 du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome et du Fonds québécois d’initiatives sociales (PDF, 9 Mo)  1448-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2014‐2015 de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 3 Mo)  1449-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission des normes du travail (PDF, 2 Mo)  1452-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire L’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019 (PDF, 3 Mo)  1453-20150929 Autres
2015-09-29 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 710 Ko)  1454-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (PDF, 5 Mo)  1455-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission de l’éthique en science et technologie (PDF, 598 Ko)  1456-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (PDF, 3 Mo)  1457-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le plan stratégique 2015-2018 du Conseil supérieur de l'éducation (PDF, 8 Mo)  1458-20150929 Plan stratégique
2015-09-29 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le plan stratégique 2014-2017 du Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (PDF, 1 Mo)  1460-20150929 Plan stratégique
2015-09-29 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le plan stratégique 2014-2017 du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (PDF, 2 Mo)  1461-20150929 Plan stratégique
2015-09-29 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (PDF, 9 Mo)  1462-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 1 Mo)  1463-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Charbonneau, Francine, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de la Famille (PDF, 3 Mo)  1464-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 2 Mo)  1465-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (PDF, 3 Mo)  1466-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Vien, Dominique, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2014-2015 du ministère du Tourisme (PDF, 124 Mo)  1467-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Vien, Dominique, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2014-2015 du Palais des congrès de Montréal (PDF, 3 Mo)  1468-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 17 Mo)  1469-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 4 Mo)  1470-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport d’activités 2014-2015 du Forestier en chef (PDF, 8 Mo)  1471-20150929 Rapport d'activités
2015-09-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2015 par Mme Hivon (Joliette) concernant le cours de musique obligatoire pour les enfants du primaire (PDF, 348 Ko)  1472-20150929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-09-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2015 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant l’annulation des coupures imposées aux directions régionales de santé publique (PDF, 382 Ko)  1473-20150929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-09-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2015 par M. Pagé (Labelle) concernant l’accréditation des fédérations sportives québécoises et la mise sur pied d’une Équipe-Québec (PDF, 533 Ko)  1474-20150929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-09-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 septembre 2015, que lui a adressée Mme Lisette Lapointe, concernant la motion adoptée par l’Assemblée, le 2 juin 2015, en hommage à M. Jacques Parizeau, ex-premier ministre du Québec (PDF, 437 Ko)  1475-20150929 Autres
2015-09-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 septembre 2015, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, l'informant de la nomination de M. Jean Habel, député de Sainte-Rose, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale, et de la nomination de M. Michel Matte, député de Portneuf, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale (PDF, 246 Ko)  1476-20150929 Autres
2015-09-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 34 Mo)  1477-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Villeneuve (Berthier) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 30 septembre 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 37 Ko)  1478-20150929 Autres
2015-09-29 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 3, 4, 17 et 24 septembre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale à l’égard du document intitulé Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (PDF, 603 Ko)  1480-20150929 Rapport de commissions
2015-09-29 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 1 Mo)  1435-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2014‐2015 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 1 Mo)  1450-20150929 Rapport annuel
2015-09-29 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le plan stratégique 2014-2017 du Fonds de recherche du Québec - Santé (PDF, 801 Ko)  1459-20150929 Plan stratégique
2015-09-29 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 22 et 24 septembre 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 4 Mo)  1479-20150929 Rapport de commissions
2015-09-29 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité 2014‐2015 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 2 Mo)  1451-20150929 Rapport d'activités
 

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