Journal des débats de l'Assemblée nationale

Féliciter les élèves et les enseignants du
centre de formation en entreprise et
récupération (CFER) des Navigateurs

Mme Massé : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, le gala des prix Leviers rendra hommage à des jeunes qui se démarquent par leur engagement. Je tiens à souligner l'apport de trois jeunes de mon comté, Audray Paré, May Omar et Jennifer Shaw-Marisseau. Audray s'implique sur le C.A. du groupe En Marge 12-17, qui travaille avec les jeunes marginalisés du quartier Centre-Sud. Elle marque les autres par son énergie positive et son sourire extraordinaire. May évolue au sein d'un organisme, Oxy-Jeunes, qui vise à soutenir des jeunes par des projets culturels et artistiques. Elle agit pour sensibiliser les gens à la situation difficile des gens de son pays d'origine, la Syrie. Jennifer, elle, s'implique sur le C.A. du projet TRIP, qui intervient auprès des jeunes de l'école secondaire Pierre-Dupuy. Elle a, entre autres, travaillé à la mise sur pied du kiosque d'information dans le cadre de la Semaine interculturelle.

Avec leur engagement par l'art, elles contribuent toutes trois à rendre meilleure notre société. Je leur souhaite de poursuivre longtemps ce rôle d'actrice de changement. Bravo, les filles!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée. M. le député de Marguerite-Bourgeoys, pour votre déclaration.

Souligner le 50e anniversaire de l'Association
de football mineur de LaSalle

M. Robert Poëti

M. Poëti : Merci, M. le Président. J'ai eu l'honneur d'assister au 50e anniversaire de l'Association de football mineur de LaSalle le 12 septembre dernier. Depuis ses débuts en 1966, les Warriors de LaSalle ont permis à près de 300 jeunes entre cinq et 17 ans de pratiquer leur sport préféré tout en mettant de l'avant l'éducation, le respect et la discipline, des valeurs importantes qui les suivront tout au long de leur vie.

En hommage à M. Keith Ewenson, qui fut président pendant 24 ans, de 1978 à 2002, qui fut l'entraîneur des Warriors pendant plusieurs années et qui s'est impliqué auprès des jeunes pour leur offrir du support, peu importe le milieu duquel ils venaient, la ville a donné le nom de M. Ewenson au terrain qui accueille tous ces jeunes à chaque année.

In closing, I would like to thank Mrs. Ann Ewenson and Mr. Keith Jr., who are here today with us. Thank you very much.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Le centre de formation en entreprise et en récupération (CFER) des Navigateurs est une école-entreprise qui offre depuis 2007 des programmes de formation aux jeunes de 15 à 18 ans démontrant un intérêt pour les métiers manuels. Cette formation axée sur la pratique leur permet non seulement d'acquérir des habiletés techniques, mais de développer également une grande autonomie et le sens de la rigueur, des qualités qui leur seront très utiles en milieu de travail. La récupération, le recyclage, le respect de l'environnement et la promotion du développement durable sont au coeur de leur apprentissage.

Je félicite tous ces jeunes qui, tout en poursuivant leurs études, contribuent à la sauvegarde de l'environnement. Félicitations aux enseignants de leur transmettre l'importance de l'engagement et de l'effort dans la réussite de leur projet!

D'ailleurs, je profite de l'occasion pour souligner la présence de M. Guillaume Leduc, qui accompagne aujourd'hui un groupe d'élèves du CFER des Navigateurs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Mme la députée de Mille-îles, pour votre déclaration.

Féliciter les finalistes et les lauréats du
prix Ensemble contre l'intimidation

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je désire souligner la première édition du prix Ensemble contre l'intimidation, qui a eu lieu le 1er octobre dernier, ce prix qui honore une personne ou un organisme qui s'illustre par leurs actions dans la communauté.

Les deux catégories visent les mêmes objectifs, soit récompenser des initiatives qui favorisent notamment la promotion du civisme, le respect de la différence, le soutien des personnes intimidées et de leurs proches, et encouragent les témoins à agir, ainsi que la prise en charge et la responsabilisation des acteurs. 84 candidatures ont été déposées. Ce prix a été décerné pour la première fois et, cette fois-ci, remis par les mains du premier ministre à Mathieu Savoie, dans la catégorie Individu, et à Interface, pour le projet Éveil, dans la catégorie Organisation.

Je félicite de nouveau les finalistes du prix Ensemble contre l'intimidation ainsi que les lauréats de la première édition. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Mille-îles. Enfin, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner la 30e Journée mondiale de l'habitat

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, je nous invite à souligner la 30e Journée mondiale de l'habitat de l'Organisation des Nations unies. Depuis le 17 décembre 1985, chaque premier lundi du mois d'octobre est un moment de réflexion sur l'état de l'organisation de nos villes et sur le droit fondamental de tous à un logement adéquat.

Le thème de cette année, Des espaces publics pour tous, nous dirige vers l'idée que l'urbanisme doit être au service de ce qui rend la vie plus humaine. Favoriser la santé, le bonheur, la durabilité environnementale, la cohésion sociale et le développement économique devraient être les points de départ de la planification de notre développement urbain. De même, le thème de cette 30e journée nous rappelle qu'en l'absence d'espaces publics de qualité notre vie individuelle et collective est appauvrie. Il va de même pour l'accès à un logement convenable. Rien n'excuse qu'au Québec, en 2015, le droit au logement ne soit pas au rang de nos premières préoccupations. Saisissons la chance de cette 30e Journée mondiale de l'habitat pour nous élever à la hauteur des défis que nous imposent nos responsabilités. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 58)

(Reprise à 14 heures)

353 353 Le Président : Bon début de semaine, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence d'une délégation de parlementaires belges dirigée
par le président du Parlement de la Fédération
Wallonie-Bruxelles, M. Philippe Courard

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, d'une délégation de parlementaires belges à l'occasion de la 25e session du Comité mixte Assemblée nationale du Québec—Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles dirigée par le président du Parlement, M. Philippe Courard. Nous vous souhaitons la bienvenue.

Et je vais répondre immédiatement à une question que vous m'avez posée tout à l'heure et à laquelle j'ai dit que je répondrais immédiatement ici. La semaine dernière, comme promis, jeudi dernier, je vous ai dit que je vous ferais un court bilan et vous présenter quelques statistiques en lien avec les changements que nous avons apportés à la conduite de nos travaux depuis la rentrée parlementaire.

Dans un premier temps, le fait d'avoir cessé les applaudissements pendant la période de questions et réponses orales a déjà des répercussions positives sur le temps réel consacré aux échanges. En effet, depuis la reprise des travaux, le nombre de questions posées par séance est en hausse et dépasse déjà la moyenne des deux dernières périodes de travaux parlementaires. À titre d'exemple, depuis l'application des nouvelles règles, nous atteignons 10 questions principales plus d'une séance sur deux. Il s'agit d'une avancée par rapport à la situation qui prévalait le printemps dernier, alors que neuf questions principales étaient en moyenne posées par séance. Si nous analysons les données sous l'angle du temps réellement utilisé pour les questions et réponses, nous constatons que nous avons gagné en moyenne deux minutes et demie par séance par rapport au printemps dernier. Ainsi, sur les 45 minutes disponibles, nous sommes passés de 37 min 46 s de temps réellement consacré aux échanges à 40 min 17 s. C'est, à mon avis, une amélioration notable. Il s'agit de temps véritablement récupéré, et ce, au bénéfice du débat parlementaire.

Par ailleurs, le fait de commencer les travaux à l'Assemblée à l'heure prévue, ce que nous sommes arrivés à faire jusqu'à présent, permet aux commissions de commencer leurs travaux plus tôt, ce qui a pour conséquence de faciliter le respect de leurs horaires et de moins faire attendre les groupes et les citoyens entendus lors des auditions publiques, qui se tiennent évidemment après les affaires courantes.

En résumé, les résultats escomptés sont au rendez-vous, ce qui est la preuve que de petites modifications à nos procédures ou comportements peuvent avoir un impact réel sur la conduite et la qualité de nos travaux. Il ne me reste plus qu'à vous dire que le pire ennemi du bien, c'est le meilleur, c'est le mieux, et on peut encore s'améliorer.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Rapports annuels de la Régie des alcools, des courses
et des jeux, et du Comité de déontologie policière

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer les rapports annuels de gestion 2014‑2015 de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que du Comité de déontologie policière.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances.

Rapport annuel de l'Institut de la statistique

M. Leitão : M. le Président, je dépose aujourd'hui le rapport d'activité 2014‑2015 de l'Institut de la statistique du Québec.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice.

Rapport sur la rémunération et certaines conditions de
travail du Comité de la rémunération des procureurs
aux poursuites criminelles et pénales

Mme Vallée : M. le Président, alors, permettez-moi de déposer le rapport sur la rémunération et certaines conditions de travail du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2019.

Le Président : Ce rapport est déposé. M le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

Rapport annuel et plan triennal 2015-2018
de la Commission de la capitale nationale

M. Hamad : Merci, M. le Président. Comme le prévoit la Loi sur la Commission de la capitale nationale, je dépose le rapport annuel d'activité 2014‑2015 incluant le plan triennal 2015‑2018 de développement de la Commission de la capitale nationale.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre du Tourisme.

Rapport annuel de la Société du Centre des congrès de Québec

Mme Vien : Oui. M. le Président, alors, je dépose aujourd'hui avec beaucoup de bonheur le rapport annuel 2014‑2015 du Centre des congrès de Québec.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Oui. M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Rousseau et de Huntingdon le 26 mai, le député de Lac-Saint-Jean le 3 juin 2015, le député de Bertrand et le député de Pointe-aux-Trembles le 10 juin, les députés de Mercier, Argenteuil et Richelieu le 11 juin, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques le 12 juin, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve le 15 septembre, le député de La Peltrie le 16 septembre et enfin par le député de Jonquière et la députée d'Arthabaska le 17 septembre 2015.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, et ce, conformément, évidemment, à l'article 97.1 de notre règlement. Je dépose le texte de ce document.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande du député de Portneuf au dépôt d'une pétition, mais qui n'est pas conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. M. le député de Portneuf.

Prendre les mesures nécessaires pour favoriser
l'utilisation des toilettes sans eau

M. Matte : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 328 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les toilettes sans eau présentent de nombreux avantages environnementaux et économiques pour les familles et les municipalités;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Par la présente, nous demandons au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de prendre les mesures nécessaires pour favoriser une gestion plus responsable, plus durable et moins coûteuse des effluents humains, par l'utilisation des toilettes sans eau.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai une demande la part de Mme la députée de Richmond pour déposer une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. Mme la députée.

Redresser le financement des groupes
de défense collective des droits

Mme Vallières : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 270 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu qu'au Québec on recense plus de 300 organismes de défense collective des droits, répartis sur l'ensemble du territoire québécois;

«Attendu qu'ils oeuvrent dans différents domaines des droits humains: revenu décent, logement, égalité, travail décent, éducation, santé, alimentation;

«Attendu qu'afin de remplir leur mission de transformation sociale ces organismes font de l'éducation populaire, de l'action politique non partisane, des mobilisations et des représentations;

«Attendu qu'en 2010‑2011 la moyenne du soutien financier gouvernemental pour l'ensemble des organismes communautaires autonomes était de 122 046 $. Pour les organismes en défense collective des droits, cette moyenne n'était que de 58 715 $;

«Attendu que les groupes communautaires de défense collective des droits n'ont eu aucune indexation depuis 2001;

«Attendu que les groupes communautaires de défense collective des droits travaillent à la reconnaissance et au respect des droits fondamentaux;

«Attendu que les groupes communautaires de défense collective des droits impliquent les citoyennes et les citoyens dans le processus d'amélioration des lois et des protections sociales garantissant ainsi de meilleures conditions de vie et de travail à l'ensemble de la population;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement du Québec de reconnaître la contribution réelle des groupes de défense collective des droits en appliquant un redressement de leur financement visant à atteindre les seuils planchers établis par le Réseau québécois de l'action communautaire autonome.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Protection de la gestion de l'offre en agriculture

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Nous avons... Le Québec a assisté hier à la signature de l'entente de principe concernant le Partenariat transpacifique. Malheureusement, les craintes de nos producteurs agricoles se sont matérialisées, alors que des importations supplémentaires ont été consenties dans nos secteurs sous gestion de l'offre, principalement les produits laitiers, mais aussi les oeufs et la volaille. L'inquiétude est palpable du côté de nos producteurs touchés par ces changements. On parle de 14 000 travailleurs et entrepreneurs au Québec qui attendent de voir quels seront les effets concrets de ces brèches dans notre modèle agricole. Est-ce que nous aurions pu faire autrement, M. le Président, pour diversifier nos marchés d'exportation que de permettre aux producteurs subventionnés des États-Unis de venir concurrencer nos agriculteurs? Nous ne le saurons jamais parce que nous sommes confinés au rôle de spectateur.

Par contre, le premier ministre peut conserver un rapport de force pour s'assurer que le Québec sorte gagnant de cet accord. Lorsqu'une entente de principe avait été annoncée avec l'Europe, nous avions indiqué dès lors que notre approbation finale de l'entente était conditionnelle à un mécanisme de compensation satisfaisant pour nos agriculteurs touchés.

Alors, ma question, M. le Président : Est-ce que le premier ministre peut donner la même assurance à nos producteurs et indiquer qu'il n'approuvera l'accord que lorsque nous aurons la certitude que le mécanisme de compensation sera satisfaisant pour le Québec et pour ses producteurs...

• (14 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je constate donc que l'opposition officielle est hostile à la notion de libre-échange. Et il est clair, M. le Président, que, dans cet accord, qui a... bien sûr, qui n'a pas que des aspects positifs, mais ses aspects et ses conséquences pour le Québec sont largement positifs. Et ce serait une erreur très grave, très grave, de suggérer ce qu'il vient de suggérer pour le Québec, de retrouver le Québec à l'extérieur du plus grand accord commercial de la planète, qui vient d'être signé, bien sûr, avec la participation du gouvernement canadien, mais également avec la présence sur place de nos deux ministres, de l'Agriculture et de l'Économie, qui ont réussi à rallier des collègues des autres provinces canadiennes de façon à ce que la pression, qui était énorme, sur le gouvernement canadien pour faire une encoche encore plus grande dans la gestion de l'offre soit amenuisée.

Bien sûr, on aurait préféré qu'il n'y ait aucun changement dans la gestion de l'offre. On est maintenant devant le résultat. On est devant également des sommes de compensation qu'il va falloir bien vérifier où est-ce qu'elles seront investies et dans quelles priorités. Moi, j'ai confiance dans la capacité de nos producteurs d'être encore plus productifs et de faire face à ce problème qui s'ajoute à d'autres enjeux avec l'accord européen et, bien sûr, les protéines laitières qui rentrent par la frontière.

Mais une chose est claire : avec le Parti québécois, on n'a même pas de siège du tout à aucun accord de libre-échange.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. La plus belle preuve que nous ne sommes pas bien servis par notre rôle de spectateur, c'est que le gouvernement était incapable hier de nous dire si nous avons simplement obtenu la norme de réciprocité avec les Américains.

Alors, est-ce que le premier ministre peut nous indiquer si, pour vendre des produits laitiers au Québec, les producteurs américains devront respecter toutes les normes que nous imposons à nos propres producteurs et qui servent à garantir la qualité de nos produits?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, ce sera bien sûr l'essentiel de nos démonstrations et de nos représentations pour la suite des choses. En passant, on n'a pas encore vu le détail des textes, on va les étudier lorsqu'ils seront déposés, mais il est clair que ce qu'on appelle la réciprocité des normes est absolument essentiel. Un exemple qui nous était présenté aujourd'hui, d'ailleurs, c'est sur la question des vaches laitières. Santé Canada ne veut pas qu'il y ait d'injection d'hormones, d'hormones de croissance, si mon souvenir est exact, alors que, de l'autre côté de la frontière, on peut avoir des vaches laitières qui ont eu une injection d'hormones de croissance. Alors, il y a clairement là une absence de symétrie dans les normes, à laquelle on va bien sûr s'attaquer.

Maintenant, je ne peux pas faire autrement que de relever ce qu'a dit le chef de l'opposition officielle. Il semble dire, comme son collègue malheureux dans sa déclaration hier, que, si c'est le PQ, un Québec indépendant...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...qui était là pour négocier, ça aurait été mieux. Il n'y aurait pas eu de discussion parce qu'ils n'auraient pas été là, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : M. le Président, est-ce que le contrôle douanier sera appliqué plus strictement? Nous n'avons aucun contrôle là-dessus. Est-ce que les compensations promises par le fédéral seront adaptées à la réalité de nos producteurs? Nous ne pouvons le dire pour le moment.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire quelle exigence pose-t-il au gouvernement fédéral pour accepter de donner son accord au Partenariat transpacifique?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, est-ce que mon collègue pourrait au moins dire aux producteurs de forêt, les produits forestiers, aux producteurs d'aluminium, de métaux, à l'industrie aéronautique canadienne et à tous les domaines, y compris les domaines agricoles tels que le canola, le soya, le porc, le boeuf et les autres industries semblables à quel point cet accord est bénéfique pour l'économie du Québec? Je n'en reviens pas, il n'est même pas capable de le dire dans cette Assemblée, M. le Président, que le libre-échange, c'est bon et bénéfique pour l'économie du Québec. Bien sûr, on va s'occuper de nos producteurs agricoles, on va les soutenir, comme on les a soutenus, ce qui a empêché une encoche beaucoup plus grande si on n'avait pas été là pour veiller au grain, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Est-ce que le premier ministre pourrait s'engager à soumettre le mécanisme de compensation du gouvernement fédéral à une commission parlementaire ici, à l'Assemblée nationale, afin de nous assurer qu'il répond aux besoins de nos agriculteurs avant de ratifier l'entente?

Le Président : M. le premier ministre.

Déversement d'eaux usées dans le fleuve à Montréal

M. Couillard : M. le Président, ce qui arrive, avec tout le respect que je lui dois, c'est que mon collègue essaie de trouver, M. le Président, une façon de dire qu'il est contre l'accord de libre-échange sans le dire vraiment. Alors, c'est ce qu'on entend actuellement, mais je lui rappelle qu'il fait une grave erreur pour le Québec, pour l'avenir du Québec, parce que les bénéfices économiques pour les Québécois, les emplois entre autres, sont très, très positifs, les conséquences économiques sont largement positives pour le Québec. Au moins, il pourrait dire ça. Alors, bien sûr, il y aura la lecture des textes, il y aura des travaux à faire avec le fédéral sur les sommes de compensation, il y a cette question de surveillance des frontières pour les protéines laitières. On s'occupe de ça comme on s'occupe du dossier depuis le début, ce qui a empêché, M. le Président, l'immense pression qui voulait détruire le système de gestion de l'offre canadien, que cette immense pression n'a pas réussi, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci, M. le Président. Voici une autre raison qui explique pourquoi nous avons demandé la démission du ministre de l'Environnement lors du «béluga gate» : la semaine dernière, le Parti québécois demandait au ministre de l'Environnement de suspendre l'autorisation donnée à la ville de Montréal pour déverser 8 milliards de litres d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent. Nous demandions la transparence pour bien comprendre comment une telle aberration avait pu être autorisée par le ministre de l'Environnement.

Depuis, des voix se font entendre partout à travers le territoire national : le maire de Sorel-Tracy, le maire de Trois-Rivières, l'ensemble des partis d'opposition de cette Assemblée nationale, des partis fédéraux dénoncent l'attitude du ministre. Plusieurs scientifiques, M. le Président, contredisent même celui-ci et affirment que ces rejets auront un impact dévastateur sur la faune. Depuis vendredi, plus de 70 000 personnes se sont exprimées en signant une pétition intitulée Le Saint-Laurent n'est pas une poubelle. C'est une décision choquante, contraire à la gestion responsable et intelligente.

Le ministre du Québec va-t-il suspendre aujourd'hui, une fois pour toutes, l'autorisation qu'il a donnée à la ville de Montréal de déverser ses 8 milliards de litres d'eaux usées dans notre Saint-Laurent?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. L'administration Coderre a proposé lesdits travaux en avril 2014. Et, depuis ce temps-là, pendant une période de huit à 10 mois, les experts du ministère de l'Environnement, les experts du ministère de la Faune ont travaillé avec les experts de l'administration Coderre pour trouver une solution à cette situation. Il faut bien comprendre qu'on parle d'un collecteur d'eau qui amène les eaux usées à l'usine d'épuration à Montréal. Ce collecteur d'eau a besoin d'entretien majeur. Il faut également déplacer une chute de neige. On a regardé toutes les options possibles. Le ministère de l'Environnement a recommandé et a imposé des conditions à la ville de Montréal pour limiter les dégâts. Et il faut comprendre que ce n'est pas une situation idéale, mais, vu les circonstances et vu le fait que, si on ne fait pas ces travaux-là, c'est l'usine d'épuration même qui est en danger, on a dû prendre une décision qui minimise les impacts sur l'environnement.

Et, quand on parle de la science, M. le Président, je vais citer la directrice de la chaire industrielle du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada en traitement des eaux potables...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...de l'École polytechnique de Montréal, Mme Michèle Prévost, qui a dit clairement : «Il n'y a...»

Le Président : En complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : M. le Président, la responsabilité du ministre, c'est de défendre l'environnement. Sur quoi se base-t-il, au juste, pour dire que les risques seront minimes et acceptables dans le cas de cette situation? Dans son rapport d'analyse, il n'y a même pas d'évaluation environnementale sur l'impact que cela aura sur le fleuve.

On veut savoir sur quel avis il se réfère lorsqu'il dit de tels propos. On veut avoir la démonstration qu'il a demandé des solutions de rechange à la ville de Montréal. Ce qu'on veut du ministre, M. le Président, c'est de la transparence. Qu'il suspende l'autorisation et qu'il dépose les avis sur lesquels il se base pour affirmer de telles choses.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : M. le Président, je vais répéter la citation. Donc, Mme Michèle Prévost, directrice de la chaire industrielle du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada en traitement des eaux potables de l'École polytechnique de Montréal, dans Le Devoir, le 3 octobre 2015, dit : «Il n'y a pas d'autre solution.»

Nous avons travaillé avec l'administration Coderre, nous avons travaillé de façon responsable. L'administration Coderre a pris ses responsabilités...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Heurtel : ...a proposé des travaux. Nous les avons analysés de façon sérieuse et rigoureuse. Nous avons agi de façon transparente pour minimiser les impacts. Ce n'est pas la solution idéale, mais c'est la meilleure solution dans les circonstances, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci, M. le Président. M. le Président, le ministre de l'Environnement est sur le point d'autoriser le déversement de 8 milliards de litres d'eaux usées dans notre Saint-Laurent, qui est notre patrimoine commun. Le rapport d'analyse sur lequel il se base n'a aucune crédibilité parce qu'il ne fait pas mention des impacts qu'aura ce déversement sur l'environnement, sur les villes qui sont en aval, justement, du fleuve et aussi sur les écosystèmes qu'on y retrouve.

Ce qu'on veut savoir, c'est si le ministre va suspendre temporairement cette autorisation afin de rendre public l'ensemble des documents.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

Frais médicaux accessoires

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Ce que je comprends du Parti québécois, c'est qu'on préfère mettre en péril l'usine d'épuration des eaux de la ville de Montréal et limiter l'accès à l'eau potable des Montréalaises et des Montréalais. Je vous ferai remarquer, M. le Président, que, depuis mercredi qu'on a fait l'annonce, qu'on a rendu nos documents publics vendredi, ni le Parti québécois ni la CAQ n'ont proposé de solution alternative viable, M. le Président. On a pris la meilleure solution qui s'imposait dans les circonstances. Merci, M. le Président.

• (14 h 20) •

Le Président : Est-ce qu'il y a d'autres questions? Oui. Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Le ministre de la Santé essaie de refiler la facture des frais accessoires aux patients qui ont pourtant déjà payé des taxes et des impôts pour couvrir ces surcharges-là. Vendredi, dans un avis cinglant à l'égard du projet du ministre, la Protectrice du citoyen l'a rappelé à l'ordre. Elle lui demande clairement de ne pas faire payer une nouvelle hausse de rémunération aux médecins par les patients.

Le ministre s'apprête à rembourser aux médecins, qui peuvent pourtant s'incorporer en compagnie, s'apprête donc à leur rembourser leurs frais normaux de fonctionnement. Il veut même payer leurs frais de bureau, allant même... Ce matin, dans les questions, il n'a pas nié que ça pourrait aller jusqu'aux frais de déneigement. Nous sommes contre les surcharges, qui ne doivent pas être payées par les patients, mais bien par les médecins. Il s'agit d'une nouvelle taxe santé 2.0, et nous la dénonçons.

M. le Président, le ministre est-il le ministre des médecins spécialistes ou le ministre des patients du Québec?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, on va évidemment remettre les pendules à l'heure. Première ligne de la conclusion de l'avis de la commissaire... de la Protectrice du citoyen, M. le Président, première ligne : «Depuis trop longtemps, l'offre de services publique annoncée est, de loin, plus généreuse que les ressources [financières] disponibles.» Première ligne. C'est un élément qui est important et qui explique probablement pourquoi le Parti québécois, comme je l'ai lu ici, en Chambre, la semaine dernière, avait choisi la même voie que nous pour traiter les frais accessoires. Pourquoi? Parce que, quand les ressources financières ne sont pas suffisantes pour couvrir le panier de services, il y a des choix qui doivent être faits, M. le Président, et c'est ce à quoi nous nous appliquons au moment où on se parle.

La réalité, M. le Président, c'est que la Protectrice du citoyen, dans un excellent rapport, nous demande d'ajouter des services. Nous, on doit faire des choix en fonction de la capacité de payer, et aujourd'hui, M. le Président, il y a un certain nombre de questions qui, pour moi, sont claires. Si j'ai à choisir aujourd'hui entre donner plus de médicaments pour le cancer et gérer de la façon dont on le fait la question des frais accessoires...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...je vais choisir le cancer, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, je vais reprendre les termes du ministre : Quand on n'en a pas assez, on demande à tous de se serrer la ceinture, et ça inclut les médecins spécialistes dans ce cas-ci. La Protectrice du citoyen a été claire : «...tout changement qui a pour but de légaliser une facturation directe aux usagers, pour des frais accessoires[...], constitue une avenue inéquitable...» Même la CAQ est contre depuis hier. Le ministre est le seul à être pour avec les médecins spécialistes. C'est encore pire que les primes Bolduc parce que c'est contre un accès juste pour l'ensemble des Québécois.

Le ministre va-t-il tout simplement interdire...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, évidemment, ce que nous allons faire, c'est de prendre les décisions qui sont à l'avantage de la population. Je le répète, la Protectrice du citoyen nous dit que le panier de services est plus grand que la capacité financière de payer de la population, ce qui nous oblige à faire des choix que le Parti québécois, lorsqu'il était au pouvoir, a refusé de faire.

Alors, aujourd'hui, on construit des scénarios qui nous permettent de nous lever en Chambre et d'échanger là-dessus, mais ce qui est important, M. le Président, n'est-ce pas les soins qu'on doit donner à la population? Devons-nous faire des choix? La réponse, c'est oui. Alors, nous faisons ces choix-là...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...dans un contexte qui est celui de la capacité de payer des citoyens, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, on le voit bien, le ministre est prêt à sacrifier la population pour en donner encore plus aux médecins spécialistes. C'est ça, la vraie question. C'est ça, le vrai enjeu. Il est incapable de penser à demander un effort supplémentaire aux médecins spécialistes. Abolir les frais accessoires, c'est à peine 1 % des 7 milliards de dollars qu'ils recevront cette année.

On est en droit de se poser la question : Le ministre a-t-il bel et bien coupé le cordon avec les médecins spécialistes? Qu'il dise non à son amendement, et là il nous prouvera que non. Merci.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, évidemment, je n'embarquerai pas dans un échange qui est de ce niveau-là. Mais, pour vous montrer, M. le Président, comment certaines décisions sont difficiles, j'en ai pris une cet été. J'ai pris une décision, M. le Président, qui était basée sur la science et qui touchait les gens les plus vulnérables dans notre société. Il y a plusieurs sortes de gens vulnérables. Il y a, par exemple, les toxicomanes, qui sont le groupe le plus représenté dans les patients qui souffrent d'hépatite C. Et on a autorisé, par exemple, M. le Président, un médicament qui a fait ses preuves, qui guérit à 95 % des fois cette maladie qui nous amène à la greffe hépatique. Le médicament coûte 1 milliard de dollars sur une période de cinq ans.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : 200 millions de dollars, M. le Président. C'est ça, les décisions difficiles que le...

Le Président : Première... Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Écart de la productivité entre les entreprises
québécoises et étrangères

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, nous sommes favorables au libre-échange, et le Partenariat transpacifique est une opportunité pour le Québec. Mais il y a aussi des graves dangers. M. le Président, dans l'état actuel de l'économie du Québec, si le gouvernement libéral continue de ne rien faire, cet accord pourrait être coûteux pour les Québécois, en particulier, bien sûr, pour les agriculteurs, mais pour tous les producteurs. On le sait, M. le Président, actuellement, le niveau de productivité des entreprises québécoises est plus bas que celui des entreprises des autres pays avec qui on signe l'entente. Donc, il y a un risque réel, M. le Président, que, si le gouvernement ne fait rien, les produits de l'étranger entrent plus au Québec plutôt que le contraire. Donc, le premier ministre doit se réveiller. Il doit agir avant qu'il soit trop tard. C'est possible que cette entente-là soit une bonne entente, mais à une condition : qu'on améliore la productivité des entreprises québécoises.

Donc, quand le premier ministre va-t-il enfin déposer un plan pour réduire l'écart de productivité entre les entreprises québécoises puis les entreprises de l'étranger?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, là, au moins, c'est clair : l'opposition officielle est contre le libre-échange; la deuxième opposition y est favorable. Ils voient bien, comme nous, les bénéfices pour de nombreux secteurs de l'économie du Québec. Et d'ailleurs ça a été salué déjà par tous les représentants de ces secteurs-là, entre autres, le secteur aéronautique, le secteur minier, le secteur forestier, et les autres, M. le Président. Maintenant, il a raison tout à fait, je suis d'accord avec lui, un des éléments qui freinent la croissance économique du Québec, c'est notre faible niveau de productivité par rapport à d'autres économies parmi nos voisins. Et qu'est-ce qui détermine la productivité, entre autres? On pourrait faire une longue liste, mais c'est forcément la capacité d'innover d'une société. Et qui dit innovation dit numérique à l'époque où on est maintenant.

Alors, le Québec, par la voie du gouvernement, va se doter d'une stratégie intégrée d'innovation et de développement numérique. Ça fait partie de ce qui doit être fait. Non pas qu'on ne fasse rien maintenant, contrairement à ce qu'il dit, il y a beaucoup, beaucoup d'initiatives qui sont prises, mais il est temps de rassembler toute cette question d'innovation et du numérique de façon à aller plus loin.

Maintenant, encore une fois, je répète : Comme il l'a dit, il s'agit d'une très bonne nouvelle pour l'économie du Québec. Oui, il y a des défis. J'ai confiance aux Québécois, on est capables de les relever.

Le Président : Première complémentaire. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je sais que le premier ministre n'aime pas que je le lui rappelle, mais je vais quand même le faire : Le Québec est 57e sur 61 États en Amérique du Nord pour son niveau de richesse par habitant. Pourquoi? Essentiellement à cause de l'écart de productivité. Et son ministre des Finances prévoit que ça va rester comme ça pour les quatre années du mandat libéral.

Donc, quand va-t-il se donner des objectifs ambitieux puis un plan pour réduire l'écart de productivité?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, encore une fois, le collègue, il le fait bien, il montre bien ce qu'il faut faire pour notre économie. Maintenant, une des composantes de l'innovation et de la productivité, c'est bien sûr la population dont on dispose pour travailler. Alors, j'attire son attention sur un rapport qui est paru ce matin par l'Institut de la statistique du Québec, qui montre que la source presque unique de croissance de la population active du Québec, au cours des prochaines années, ce sera l'immigration. Alors, si on veut développer l'économie plus rapidement, si on veut développer l'innovation plus rapidement, ça prend plus de monde pour travailler pour faire plus de valeur ajoutée dans l'économie. Alors, je l'engage à revoir sa position sur l'immigration, qui est en fait un facteur nuisible pour l'innovation et la capacité de croître de l'économie du Québec.

Il y a d'autres éléments...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...également : l'éducation, la formation professionnelle, l'innovation, le numérique. On travaille là-dessus, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, moi, je m'excuse, je suis en désaccord avec le premier ministre. La raison principale pourquoi il y a un écart de productivité entre les entreprises du Québec, par exemple, puis celles des États-Unis, c'est d'abord parce qu'il manque d'investissements privés. Or, avec la nouvelle entente, le premier ministre veut envoyer nos entreprises à la guerre avec un tire-pois. C'est certain qu'on va perdre, M. le Président.

Le Président : M. le premier ministre.

Déversement d'eaux usées de la ville de
Montréal dans le fleuve Saint-Laurent

M. Couillard : M. le Président, depuis des années, notre collègue a un discours qui est celui du déclin pour le Québec. C'est un discours pessimiste, c'est un discours sans ambition, c'est un discours qui ne reconnaît pas les talents des Québécois et des Québécoises partout sur le territoire du Québec pour développer l'économie puis créer de l'emploi. On fait déjà mieux, on va faire encore mieux. Il a raison, il y a des défis. Mais plutôt qu'envoyer le message du déclin à la population du Québec, qui travaille fort, qu'il leur dise comment il va faire, lui, pour les accompagner, parce que nous, on va le faire, on va être aux côtés de la population.

• (14 h 30) •

Le Président : Principale, M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, l'ensemble des Québécois, surtout ceux qui résident à proximité du fleuve Saint-Laurent et qui s'en abreuvent, sont aujourd'hui dépassés par les événements, sont incapables, et à juste titre, de concevoir que le ministre de l'Environnement, qui est responsable d'assurer la protection de l'environnement au Québec, ait autorisé le déversement de 8 milliards de litres d'eaux usées provenant des égouts directement dans notre joyau national.

Le ministre était pourtant au courant de la situation depuis avril 2014. Malgré ça, en 18 mois, la seule solution qu'il a pu trouver, c'est de miser sur la capacité de dilution du fleuve puis d'exiger que la ville nettoie les berges. Le ministre s'est tout de même empressé, lui, de donner son autorisation en février dernier, malgré qu'Environnement Canada ne l'a toujours pas fait.

Est-ce que le premier ministre trouve acceptable la gestion qu'a faite son ministre dans ce dossier? Sachant qu'il a erré de la sorte, le démettra-t-il de ses fonctions sur-le-champ?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : M. le Président, comme je l'ai dit précédemment — et là j'ai un peu de mal à suivre le député quand il dit que nous nous sommes empressés à prendre une décision — l'administration Coderre a déposé sa demande de certificat d'autorisation en avril 2014. Nous avons travaillé minutieusement, rigoureusement avec l'administration Coderre, nous avons examiné l'ensemble des solutions possibles, et, il faut être très clair là-dessus, M. le Président, tant les experts du ministère de l'Environnement, que les experts du ministère de la Faune, que les experts de la ville de Montréal ont réalisé clairement que, dans les circonstances, il n'y avait aucune autre solution possible, et c'est ça qu'il faut souligner.

Puis, encore une fois, tant le Parti québécois que la Coalition avenir Québec ne proposent aucune autre solution et semblent être beaucoup plus intéressés à mettre en péril l'usine d'épuration d'eau de la ville de Montréal, qui, elle, serait véritablement en danger. Et l'approvisionnement en eau potable des Montréalaises et Montréalais serait en péril si on ne fait pas les travaux qui sont proposés par la ville de Montréal.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, il n'est pas question de mettre en péril les eaux de Montréal comme que le ministre, il dit, c'est plutôt la vision du gouvernement libéral dans sa Stratégie maritime de redonner le fleuve aux Québécois. Bien, bravo au ministre de l'Environnement, qui en redonne plus que qu'est-ce qu'ils en demandent. On vient d'apprendre que le gouvernement fédéral, il n'accordera pas son autorisation. Le premier ministre doit donc reconnaître que le député de Viau n'est pas à sa première prise au bâton, les Québécois en exigent que ça soit sa dernière.

Est-ce que le premier ministre va faire le nécessaire pour protéger l'environnement?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : Bon, alors, j'ai du mal à comprendre l'excursion, là, que vient d'entreprendre le député. En matière...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Heurtel : En matière de stratégie maritime, nous, ce qu'on fait, de ce côté-ci de la Chambre, c'est qu'on applique la science de façon rigoureuse et sérieuse. Et ce que nous avons fait dans ce cas-ci, c'est qu'on a analysé la proposition de l'administration Coderre, on a même ajouté des conditions pour minimiser l'impact sur l'environnement et la faune de la proposition de l'administration Coderre.

Et ce qu'il est très important de souligner également, c'est que nous partageons les préoccupations des citoyennes et citoyens. Il faut être clair là-dessus, il ne faut pas se servir de la peur.

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : L'eau potable des Québécoises et des Québécois ne sera pas affectée.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, le Québec est la risée du monde. Même le Paris Match nous cite : Montréal va déverser ses égouts dans le fleuve Saint-Laurent. Le ministre, il a failli à sa tâche parce qu'il a manqué de transparence. Il n'a plus de crédibilité pour prétendre vouloir protéger l'environnement au Québec.

Peut-il, au moins, rendre publiques les études d'impacts environnementaux, le certificat d'autorisation puis prouver à la population du Québec que toutes les alternatives ont été étudiées?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

Services aux élèves handicapés ou en difficulté
d'adaptation ou d'apprentissage

M. Heurtel : ...M. le Président, la directrice de la chaire industrielle du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada en traitement des eaux potables de l'École polytechnique dit : Il n'y a aucune autre solution. Nous avons pris nos responsabilités...

Des voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Bonnardel : L'article 79. Mon collègue lui a posé une question fort simple, est-ce qu'il s'engage à déposer les études d'impact et si, oui ou non, hein, il va les déposer pour que...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je regrette presque que la question de règlement nous fait perdre du temps pour avoir plus de questions à la période de questions. Une question est posée, et on répond avec la science. Si vous n'aimez pas la science comme guide de décision, c'est votre affaire, mais nous, on pense que c'est...

Le Président : M. le ministre de l'Environnement, veuillez terminer.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Heurtel : M. le Président, la science a été appliquée dans ce dossier-là. Les expertises de la ville de Montréal, les expertises du ministère de l'Environnement, les expertises du ministère de la Faune en sont venues toutes et tous à la même conclusion : Il n'y a aucune autre solution. Et, s'il y avait une autre solution qui ne mettait pas en péril l'approvisionnement en eau de Montréal, comment ça se fait que ni la CAQ ni le Parti québécois ne la proposent? Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : ...j'étais en point de presse avec deux associations de parents qui représentent des milliers de familles, des familles qui ont des enfants avec des besoins particuliers. Nous avons présenté plusieurs témoignages, dont celui d'une mère avec un enfant autiste, et je la cite : «Cette année, le seul poste de technicienne en éducation spécialisée dans l'école a été coupé. [...]Pour tenter de pallier [au] manque de services, je paie chaque semaine, de ma poche, l'orthopédagogie au privé. [...]Je suis découragée et je sens que je m'épuise...» Et, M. le Président, des cas comme ceux-là, j'en reçois à chaque jour.

Imaginez-vous donc que tout ce que le ministre de l'Éducation a trouvé à répondre à ces parents, c'est que les témoignages étaient soit inventés ou qu'ils n'étaient pas récents. Ça a carrément fait bondir les associations de parents, en fin de semaine, qui ont écrit au ministre pour lui demander de se rétracter.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre va s'excuser à ces milliers de familles, à ces milliers d'enfants qui sont en attente de services au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, merci beaucoup, M. le Président. D'abord, témoignages inventés, je ne me rappelle pas de cette expression-là, je suis certain que ces témoignages étaient véridiques et que ces témoignages-là venaient du coeur. Ce que j'ai mentionné cependant, dans tous les cas particuliers qui nous sont présentés ici par nos collègues, hein, dans tous les cas... Je suis toujours extrêmement prudent, hein, dans ce qui nous est présenté, tout simplement parce qu'on n'a pas toujours tous les éléments nécessaires à une juste compréhension. Il y a un enfant qui a un besoin, il y a un parent qui a une vision de ce besoin-là, il y a une école aussi qui est en mesure d'offrir des services, et l'enjeu, bien sûr, c'est d'en arriver à une réconciliation, bien sûr, pour répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant.

Donc, je suis toujours prudent, tout simplement parce que le Québec a fait des progrès majeurs dans l'intégration des enfants handicapés, notamment les enfants autistes. Nous avons encore des progrès à faire, mais, de plus en plus, ça peut devenir plus difficile, ça peut demander une plus grande cohésion entre les enseignants, l'école, la commission scolaire, les professionnels et aussi les parents. C'est la raison pour laquelle je suis toujours prudent avant de commenter, là, sur ce type de déclaration.

Le Président : En terminant.

M. Blais : Mais il faut continuer à aller de l'avant, on peut progresser. Cependant, soyons prudents dans les cas concrets.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, les parents étaient tellement fâchés en fin de semaine, là, je vais vous citer la déclaration de Geneviève Lapointe, qui est la présidente de l'association qui était avec nous vendredi, et je vous la cite : «Ces témoignages sont bel et bien liés aux coupes actuelles du gouvernement, celles présentes lors de la rentrée scolaire 2015-2016. Vous n'avez pas écouté, M. le ministre, ou est-ce que vous nous méprisez à ce point?»

M. le ministre, ce que les Québécois veulent savoir, là... Ce qu'ils veulent, c'est un ministre de l'Éducation qui se tient debout puis qui défend l'éducation au Québec.

Le Président : Bon, on s'adresse au président, s'il vous plaît. M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Je l'ai mentionné, c'est des problèmes délicats. J'ai ici, là, une correspondance qui a été envoyée, il y a quelque temps, au ministère, je la lis : «Des postes de psychologue, orthopédagogue, conseiller en orientation ont été abolis à la commission scolaire Sorel-Tracy : des services qui affecteront directement l'élève en difficulté.» Ça a été envoyé, bien sûr, le 9 mai 2013 à la ministre de l'époque, qui était la ministre Malavoy.

Les problèmes dont on parle ici, hein, les problèmes dont on parle ici, de trouver des solutions, de trouver les meilleures solutions possible pour ces enfants, on y travaille. Ce n'est pas toujours facile, mais les problèmes ne sont pas nouveaux. Mais il faut continuer à y travailler.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, le pire, c'est que le ministre en a rajouté une couche dans ses commentaires vendredi. Tenez-vous bien, là, il a dit qu'il serait — et je le cite — «maladroit de réinvestir en éducation maintenant». Maladroit, selon vous, M. le ministre, c'est d'investir pour soutenir nos jeunes en difficulté? Maladroit, M. le Président, de mieux aider nos jeunes qui ont des troubles du langage? Maladroit, M. le ministre, d'aider nos jeunes qui en ont réellement besoin dans nos écoles? Ce qui est maladroit, là, c'est qu'on a un ministre de l'Éducation qui est incapable de se tenir debout.

• (14 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Je suis debout, tout d'abord, M. le Président, en ce moment, là. Deuxièmement, il y a peut-être d'autres ministres de l'Éducation, dans le passé, qui étaient incapables — si je suis la logique de mon collègue — qui étaient incapables de se tenir debout.

Une lettre adressée à la ministre Malavoy :

«Mme la ministre,

«Au nom du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage de la commission scolaire Lester-B.-Pearson, de même qu'au nom de [...] 3 000 familles [d'accueil] qui ont des besoins particuliers [dans] notre territoire, nous aimerions exprimer nos préoccupations concernant les compressions budgétaires [...] qui sont imposées aux commissions scolaires partout au Québec.» C'est le 29 mai 2013.

On travaille sur ces questions-là. On sait qu'on a ajouté des sommes...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...importantes ces dernières années. Notre intention, c'est de continuer.

Le Président : Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Stratégie du gouvernement en matière de lutte
contre les changements climatiques

Mme Massé : Merci, M. le Président. Ce matin était lancé le plus grand mouvement québécois concerté de résistance pour la sauvegarde de la planète, le Front commun pour la transition énergétique. C'est plus de 160 groupes écologistes, de comités de citoyens, des communautés autochtones de partout au Québec qui disent : Il faut absolument changer de direction. Ça fait longtemps qu'on le dit, les gouvernements des 15 dernières années ont fait des choix polluants, dignes d'une époque où on n'était pas conscient des impacts : le gouvernement Charest avec le Suroît, le gouvernement Marois avec Anticosti, le gouvernement Couillard avec Énergie Est, et j'en passe.

Le premier ministre ne peut pas, en notre nom, aller se promener sur le reste de la planète pour nous dire leaders de la lutte aux changements climatiques, alors que son gouvernement fait, jour après jour, des choix qui alourdissent notre bilan domestique d'émissions.

Investir dans l'économie d'énergie, l'énergie renouvelable, c'est ça, la solution. Comment le ministre de l'Économie et de l'Innovation peut-il justifier...

Le Président : M. le ministre de l'Environnement. Mais, juste avant de vous donner la parole, M. le ministre de l'Environnement, je voudrais rappeler à Mme la députée que, lorsque vous avez parlé de gouvernement, lorsqu'on cite un gouvernement qui est déjà en place, c'est un gouvernement présent, et non pas le nom du député en question. M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Tout d'abord, sur le projet Énergie Est, j'aimerais souligner qu'il n'est pas autorisé encore et que notre gouvernement a mis en place sept conditions qui étaient fondamentales avant même de pouvoir penser aller de l'avant avec ce projet, conditions, d'ailleurs, qui sont partagées par le gouvernement de l'Ontario. Et, parmi ces conditions, il va y avoir une évaluation environnementale complète du projet faite en vertu des lois québécoises. Il va y avoir une consultation de la population. On va regarder les questions de sécurité, on va regarder les questions des Premières Nations également relatives à ce projet-là. Alors, il faut faire attention quand on affirme qu'on a donné un chèque en blanc au développement des hydrocarbures. Je crois qu'elle confond avec le précédent gouvernement du Parti québécois là-dessus.

Ce qu'il faut comprendre également c'est que nous, sur ces questions-là, sur les questions de changements climatiques, nous avons mis en place le plus important marché du carbone en Amérique du Nord avec la Californie, auquel se joindra l'Ontario. Nous allons lever plus de 3 milliards de dollars versés entièrement au Fonds vert pour mitiger... et s'adapter aux impacts des changements climatiques. Et, en plus de ça, nous relançons l'économie québécoise pour que ça soit une économie...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...plus sobre en carbone. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : C'est important que ces investissements-là se fassent maintenant parce qu'on n'a pas 15, 20, 30 ans devant nous, c'est maintenant qu'il faut le faire. Des projets comme Galt, Bourque, Haldimand, soutenus par des fonds publics, notre argent, vont pouvoir aller de l'avant, même sans évaluation environnementale, sans BAPE.

Comment le ministre de l'Économie peut-il justifier que le gouvernement du Québec soit actionnaire de projets aussi polluants?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Encore une fois, il faut bien comprendre que, sur l'ensemble de la question des hydrocarbures, nous avons mis en place une évaluation environnementale stratégique sur toute la filière des hydrocarbures au Québec pour, justement, évaluer l'impact du développement de cette filière-là sur non seulement l'économie québécoise, mais sur l'environnement et pour s'assurer que, si on va de l'avant... Et ça, ce choix-là n'a pas encore été fait, M. le Président, mais, si on va de l'avant, on a l'ensemble de l'information. Et donc, dans le cadre de cette évaluation environnementale stratégique, il va y avoir des audiences publiques cet automne. La population va pouvoir s'exprimer, on a être à l'écoute de la population, et c'est certain...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...qu'on va agir en cohérence avec un gouvernement qui est un leader en matière de lutte contre les changements climatiques.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Impact du Partenariat transpacifique sur la
gestion de l'offre en agriculture

Mme Massé : Bien sûr, M. le Président, l'évaluation environnementale est quelque chose d'important, on va l'avoir faite en un an sur une filière aussi importante que celle qui est en train de détruire notre planète. On regarde, par exemple, le fonds Capital Mines Hydrocarbures, eux, c'est 200 millions, minimum, qui est disponible pour développer cette filière d'hydrocarbures au Québec.

Alors, ma question est simple, c'est : Comment le gouvernement en place peut-il prétendre réduire nos émissions de gaz à effet de serre si son bras financier sabote nos efforts collectifs pour y arriver?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, on a complété, il y a quelques semaines, notre quatrième vente aux enchères commune avec la Californie pour des crédits carbone. Nous en sommes à 755 millions de dollars de levés qui vont directement dans le Fonds vert pour, justement, investir dans une transition économique vers une économie plus verte : transport collectif, électrification des transports...

Le Président : Oui, M. le député de Mercier.

M. Khadir : M. le Président, article 79. La question, c'est sur le sabotage du plan du Québec par le bras économique du gouvernement du Québec.

Le Président : M. le ministre, veuillez terminer, s'il vous plaît.

M. Fournier : Le sabotage, c'est un peu fort, peut-être.

Le Président : M. le ministre, veuillez...

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Comme je le disais, transition vers une économie plus verte, développement technologies propres, recherche scientifique, électrification des transports, transport collectif, nous prenons nos responsabilités, M. le Président, et c'est pour ça que la planète en entier nous voit comme un leader en matière de lutte contre les changements climatiques.

Le Président : Principale, Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Tous les producteurs laitiers, d'oeufs et de volaille du Québec, qui, depuis des générations, bâtissent et maintiennent des fermes familiales partout au Québec, sont très inquiets des conséquences du PTP annoncé hier à Atlanta. Pour plusieurs producteurs, malgré des compensations hypothétiques, les pertes financières seront énormes. J'aimerais juste vous rappeler, M. le Président, deux ans, deux gouvernements, deux brèches majeures dans la gestion de l'offre. Depuis hier, je reçois déjà des appels de détresse psychologique. La relève agricole est complètement dévastée. Les jeunes se demandent s'ils vont pouvoir vivre de leur rêve et si l'avenir de la ferme familiale est assuré.

M. le Président, est-ce que le ministre de l'Agriculture s'est attardé à la détresse psychologique que causera le PTP... des agriculteurs? Et, selon lui, quel est l'avenir des fermes familiales au Québec avec cet accord-là?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M. le Président. On a noté que la CAQ est en faveur de l'entente de libre-échange avec l'Asie-Pacifique. On a également noté que le Parti québécois s'oppose à cette entente. Quant à la question plus directe de Mme la députée, dans le domaine agricole, il y a des gens qui gagnent aussi. Il y a 60 % de notre agriculture qui n'est pas sous gestion de l'offre. Pour eux, c'est une ouverture sans précédent d'un marché de 800 millions de consommateurs. Quand vous êtes producteur de porc, de canola, d'autres céréales — le premier ministre m'indique de bleuets également pour sa région — de canneberges pour le Centre-du-Québec, ça veut dire beaucoup de possibilités d'avenir.

Si vous êtes un producteur sous gestion de l'offre, vous avez craint la disparition de votre système de gestion de l'offre. Notre premier devoir, c'était de s'assurer que les trois piliers de la gestion de l'offre demeurent en place et c'est ce que nous avons fait. Si vous êtes un producteur sous gestion de l'offre, vous avez craint une ouverture additionnelle de votre marché de 10 %. Grâce au travail de tous les gens qui se sont déplacés à Atlanta, l'Union des producteurs agricoles, le Conseil des entrepreneurs agricoles, la Coopérative fédérée, Agropur, les ministres de l'Agriculture des autres provinces canadiennes, le ministre de l'Économie...

Le Président : En terminant.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...du Québec, on a réussi non pas à le baisser à zéro, à 3,25 %.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Les producteurs sont des travailleurs fiers qui travaillent sans relâche, et, malgré leur volonté d'offrir des produits québécois de qualité qui dépassent les meilleures normes internationales, on leur dit : On va te compenser, voilà ton chèque, mon homme, là, puis ta fierté, laisse-la sur ton tracteur.

M. le Président, quel est le plan de développement du ministre pour aider l'industrie, une fois qu'elle n'aura plus de compensation financière?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, nos producteurs agricoles sont des gens qui travaillent sept jours par semaine. Ce sont des gens qui prennent soin de leurs animaux sept jours par semaine, ils sont productifs. Maintenant, il y a des éléments sur lesquels on se devra de continuer à travailler ensemble. Le contrôle des frontières est le premier élément sur lequel on doit s'unir. Moi, j'ai déjà eu des conversations avec mes homologues de toutes les autres provinces là-dessus. Présentement, le chèque de paie d'un producteur laitier, sans PTP, sans Union européenne, est amputé de 1 000 $ par semaine. C'est inacceptable, ce qui se passe présentement dans ce domaine-là.

Deuxième élément, la réciprocité de la sécurité alimentaire — il y a quelqu'un qui l'a soulevé tantôt, là, puis c'est le premier ministre qui lui a répondu — les États-Unis, qui subventionnent leurs producteurs laitiers...

Le Président : En terminant.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...permettent de piquer avec des hormones de croissance. Est-ce qu'on doit laisser rentrer ce lait-là?

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : M. le Président, le ministre l'a dit, 1 000 $ par semaine... Moi, j'ai un producteur, Christian Castonguay, producteur laitier de Mirabel, qui estime sa perte à 13 000 $ par année avec le PTP.

Mais, au-delà de l'argent, quand les camions de lait américain vont se présenter à la frontière, comment le ministre de l'Agriculture va s'assurer concrètement que le lait de ces camions va respecter les normes du Québec? Puis comment s'assurer que ce qui arrivera sur nos tablettes aura la même qualité que celle exigée par nos propres producteurs?

• (14 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Je vais reprendre les éléments sur lesquels on se doit de travailler ensemble, M. le Président : contrôle douanier, pression sur le gouvernement fédéral avec l'ensemble des autres juridictions canadiennes. Deuxième élément : réciprocité des normes de salubrité, particulièrement dans le lait, sur l'injection d'hormones de croissance. Troisième élément : s'assurer que les compensations soient ajustées à la réalité québécoise. Il y a 1,5 milliard qui est réservé pour la baisse du prix du quota. Nous autres, on ne pense pas que le prix du quota va baisser au Québec. Il va y avoir 3,25 % moins de quota. Donc, normalement, le prix va rester plafonné à 25 000 $. Comment on peut réutiliser ça pour améliorer la productivité de nos fermes, moderniser nos fermes? Plus de robots de traite pour permettre à nos travailleurs...

Le Président : En terminant.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...agricoles d'être encore plus productifs, plus compétitifs.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Candidature de Mme Monique Sauvé à l'élection partielle
dans la circonscription électorale de Fabre

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci, M. le Président. La semaine dernière, j'ai posé une question claire et simple au premier ministre, à savoir : À quand les discussions entre Monique Sauvé, qui était la présidente des Réseaux des carrefours jeunesse-emploi, ont débuté avec le Parti libéral pour être candidate? Il a eu la fin de semaine pour y penser.

Est-ce qu'il peut informer cette Chambre, cette Assemblée, aujourd'hui, à quand les discussions entre le Parti libéral et Monique Sauvé ont débuté?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je n'en reviens pas, on me donne l'occasion de vanter les candidats qu'on présente à l'élection partielle. On a eu la même chose avec Chauveau dans la dernière partielle. D'ailleurs, on a vu le résultat. Alors, je vais en profiter, M. le Président, merci.

Alors, j'ai été très content, hier, de compléter l'annonce de quatre candidatures, dont trois femmes, le jour où paraissait le rapport du Conseil du statut de la femme. On verra ce que nos collègues feront dans ce domaine pour les quatre comtés. Maintenant, le jour où on a eu la journée de consultation, madame n'avait pas accepté d'être candidate au Parti libéral du Québec, mais je veux dire à quel point je suis fier qu'elle le soit. Voilà une femme d'affaires qui a été une leader dans sa communauté, qui a fondé le Carrefour jeunesse-emploi de Laval, qui a dirigé l'association québécoise des carrefours jeunesse-emploi, qui a participé au regroupement des femmes d'affaires à Montréal, d'ailleurs, avec ma collègue la ministre de la Sécurité publique. Il n'y a pas un parti ici qui ne serait pas heureux et fier d'accueillir une candidate semblable. Elle va être élue dans Fabre parce que les gens vont lui faire confiance, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, ce n'est pas le premier ministre qui va décider qui sera élu dans Fabre, c'est les citoyens de Fabre, premièrement. Deuxièmement, le premier ministre vient de confirmer qu'elle n'avait pas accepté jeudi, lors de la consultation de la politique jeunesse. Si elle n'a pas accepté, ça veut dire que les discussions avaient débuté.

Quand les discussions entre Monique Sauvé et le Parti libéral ont débuté?

Le Président : Monsieur le...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Souligner la tenue de la Journée mondiale des enseignants

M. Couillard : M. le Président, en plus d'être utile pour nous politiquement, la question du collègue me permet de répéter à quel point cette candidature est de qualité et devrait être saluée.

Maintenant, je voudrais également lui souligner avec gentillesse que cette question manque assez de pertinence parce que ce que Mme Sauvé a fait, ce que Mme Sauvé a fait, la journée de consultation, c'est qu'elle a lu le mémoire de l'association des carrefours jeunesse-emploi. Alors, la jalousie, l'envie, ça suinte de tous les côtés. On va de l'avant et on va gagner, M. le Président.

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a le droit de parole, et, pour l'instant, c'est M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : M. le Président, la question, elle est très bien posée, très calmement et très respectueusement, et on aimerait ça, avoir une réponse à cette question-là. Parce que, là, il a admis, M. le Président, que les discussions avaient commencé avant, alors on veut savoir quand maintenant.

Le Président : Ce n'est pas vraiment une question de règlement. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : C'était quand même présenté comme une question de règlement, avec probablement, sur les 125 députés, l'expert en la matière, celui qui avait eu une entrevue avec son chef 24 heures avant. Alors, M. le Président, je pense que l'expert peut garder ses commentaires pour lui.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et je cède la parole à M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Blais : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Lac-Saint-Jean, le député de Chambly, la députée de Gouin et la députée d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue, le 5 octobre dernier, de la Journée mondiale des enseignantes et des enseignants, qui sont des acteurs importants de la réussite et de la persévérance scolaire.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Je cède maintenant la parole à un député formant l'opposition officielle, M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Saint-Hyacinthe et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale affirme que l'approbation ultime du projet Énergie Est de TransCanada, appartient au gouvernement du Québec.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Terrebonne. Y a-t-il consentement? Il n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion. Je cède la parole maintenant à M. le député de Masson.

M. Lemay : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des travaux de construction de la chute à neige Riverside près de l'autoroute Bonaventure nécessitant la dérivation de 8 milliards de litres d'eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent;

«Qu'elle reconnaisse que le débit d'eau du fleuve est trop important pour que les matières soient complètement dissoutes et que ces contaminants seront transportés plus rapidement vers des zones à risque;

«Qu'elle rappelle qu'au moins cinq municipalités recevront des rejets d'égouts directement dans leur prise d'eau et prenne acte des préoccupations de plusieurs maires et des milliers de signataires d'une pétition demandant la suspension du déversement;

«Qu'elle déplore la décision du gouvernement de se contenter des faibles exigences existantes plutôt que d'élaborer une solution acceptable sur les plans environnemental et moral qui permettraient d'atténuer la contamination du fleuve;

«Qu'elle affirme que les obligations réglementaires et les mesures d'atténuation recommandées par le gouvernement sont insuffisantes et inadéquates pour un déversement d'une telle envergure, même si le ministre de l'Environnement est informé de cette situation depuis le 28 avril 2014;

«Qu'elle rappelle que le ministre de l'Environnement n'en n'est pas à son premier cafouillage et qu'elle recommande au premier ministre du Québec de le retirer dès maintenant de ses fonctions.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Masson. Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville : ...les discussions que nous avions eues, il était convenu que nous serions conjoints avec le député de Masson. Donc, juste prière de le noter, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, c'est ça, vous l'intégrez à votre motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Pas de consentement. Très bien. M. le député de Mercier, pour une autre motion sans préavis.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec mes collègues les députées d'Arthabaska et de Taillon :

«Que l'Assemblée nationale souligne le premier anniversaire de la clinique de santé de première ligne de la Coopérative de solidarité SABSA — qui veut dire "services à bas seuil d'accessibilité". J'en profite pour mentionner la présence de M. Bernard Têtu et de Mme Emmanuelle Lapointe dans nos tribunes, en face du président, avec nous ici;

«Qu'elle souligne la qualité des services qui sont offerts avec ou sans rendez-vous à plus d'un millier de personnes par les infirmières praticiennes qui traitent elles-mêmes 95 % des patientes et patients et ainsi contribuent directement au désengorgement des urgences tout en réalisant d'importantes économies pour les finances publiques;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à assurer la pérennité de la Coopérative de solidarité SABSA en garantissant le financement nécessaire aux soins dispensés et qu'il étudie la possibilité de reproduire ce modèle.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement afin de présenter une deuxième motion. Celle-ci touche les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 57, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il consentement? Consentement. Veuillez poursuivre, M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 57

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 27 et 28 octobre 2015 à la salle Louis-Joseph-Papineau;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : Monsieur Alban D'Amours, le Conseil du Patronat du Québec, la Fédération des Chambres de commerce du Québec, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, la firme Morneau Shepell, l'Institut canadien des actuaires, la firme PBI — Conseillers en actuariat ltée, la firme Aon Hewitt, le Réseau FADOQ, l'organisme Force jeunesse, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Centrale des syndicats démocratiques, la Centrale des syndicats du Québec, l'Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite, [ainsi que] l'Institut québécois de planification financière;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, l'avis est donné. Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Il n'y a pas d'autre motion sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à nouveau à M. le leader adjoint du gouvernement.

• (15 heures) •

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières sur le document de consultation intitulé Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 dès maintenant pour une durée de 2 h 15 min et de 19 h 30 à 21 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles complétera, quant à elle, les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, dès maintenant pour une durée de 2 h 15 min et de 19 h 30 à 21 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à salle du Conseil législatif;

Finalement, la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement. Est-ce qu'il y a un consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant les horaires des travaux puisque deux commissions vont prolonger leurs travaux jusqu'à 21 h 45? Consentement? Consentement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, vers 17 h 45, soit au terme de la dernière audition de l'après-midi, et ce, pour une durée de 30 minutes, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. L'objet de cette séance est de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant l'élimination des microbilles des produits cosmétiques.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader adjoint du gouvernement.

Demande de directive concernant les questions
inscrites au feuilleton du 6 octobre 2015
par le député de La Peltrie

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos : Oui, merci, M. le Président. Si vous me permettez, je souhaite porter à votre attention une situation qui est pour le moins questionnable, à notre avis, et qui concerne les 12 questions inscrites au feuilleton de ce jour par le député de La Peltrie. Bien que les députés de l'opposition ont pleinement le droit, en vertu de nos règles... Et je cite, M. le Président, l'article 313 de notre règlement : «Les questions portant sur des sujets qui ne sont pas suffisamment importants ou urgents pour justifier une réponse immédiate doivent être écrites et inscrites au feuilleton. Il en est de même des questions dont les réponses exigent une certaine recherche.» Ce que nous déplorons, M. le Président, c'est qu'un article de Jean-Marc Salvet qui est paru dans le journal Le Soleil ce matin à ce sujet... est que le contenu explicite de certaines de ces questions se soit trouvé dans cet article, et ce, avant même que les députés et ministres puissent en prendre connaissance.

Je vais vous lire un extrait de l'article, M. le Président, et je vais, avec votre permission, le déposer par la suite : «Les membres du gouvernement [...] — je ne vais pas nommer le premier ministre — découvriront mercredi matin, dans le feuilleton officiel de l'Assemblée nationale, plus d'une cinquantaine de questions inscrites par la Coalition avenir Québec portant sur les ressources informatiques gouvernementales. Des millions de dollars se cachent derrière ces questions, soutient le parti d'opposition.»

Un autre extrait : «La série de questions qui apparaîtra ce matin est le moyen imaginé par les caquistes pour tenter d'obtenir des réponses.» Et finalement un autre extrait : «Le document intitulé Feuilleton et préavis n'aura pas contenu autant de pages depuis un bon moment, pense [le député de La Peltrie]. [...]Les 56 questions qui apparaîtront dans le feuilleton de l'Assemblée nationale sont de divers ordres et inévitablement techniques, puisqu'il s'agit de projets informatiques.» M. le Président, je vous rappelle que le feuilleton, qui est disponible en version papier vers 7 h 30 le matin... et le feuilleton électronique disponible vers 8 heures le matin...

M. le Président, la question qu'on vous pose, c'est une de directive. Est-ce que vous jugez, M. le Président, qu'il s'agit ici d'une situation conforme à nos règles parlementaires et qui respecte les privilèges des parlementaires? Évidemment, je comprends, M. le Président, que vous voudriez possiblement prendre cette question en délibéré et qu'à moins que vous vouliez nous indiquer votre lecture de la situation tout de suite je comprendrais une décision de prendre la question en délibéré, mais il est pour le moins étonnant d'avoir pu lire, dans le journal ce matin, reproduites textuellement des questions qui se sont trouvées dans le feuilleton plus tard et disponibles aux parlementaires plus tard sans qu'on puisse en prendre connaissance avant la parution de cet article.

Alors, c'est la question que je vous pose. Je vous la soumets, M. le Président. Je comprends, évidemment, c'est fait au niveau des renseignements, je ne veux pas vous prendre par surprise, évidemment, alors je vous soumets respectueusement le tout pour votre considération, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement. Je ne sais pas si les leaders seraient prêts à faire des plaidoiries sur le sujet apporté par M. le leader adjoint du gouvernement à ce moment-ci ou... Je suis prêt à vous écouter, M. le leader de la deuxième opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, les questions ont été envoyées au gouvernement, les questions devront être répondues dans l'ordre des choses. On ne parle pas de projet de loi ici, on parle de questions écrites au gouvernement. Donc, dans ce contexte, on ne voit pas, dans un contexte de transparence, où le gouvernement se veut ouvert, pourquoi, donc, ces questions ne peuvent pas être envoyées directement, comme on le fait dans la procédure, au leader, donc qu'il puisse nécessairement répondre. De notre avis, il n'y a pas matière... ou le gouvernement devrait, je pense, logiquement répondre dans les délais, comme il se doit, et de ne pas en faire une question de règlement ou de privilège sur la question, comme le leader adjoint l'a fait.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le leader de la deuxième opposition. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville : M. le Président, pour vous dire bien franchement, moi, j'aimerais bien examiner l'état du droit parlementaire avant qu'on aille plus loin. Alors, j'entends les arguments qui sont soumis par le leader du gouvernement, j'entends la réponse du leader de la deuxième opposition. Moi, j'aimerais savoir ce qui en est des précédents, j'aimerais savoir quel est l'état du droit parlementaire sur cette question-là avant de plaider quoi que ce soit.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : J'ajouterais simplement un élément suite à l'intervention du leader du deuxième groupe d'opposition, M. le Président, qu'évidemment on ne pourrait avoir un règlement pour le gouvernement et un autre pour régir les partis d'opposition. C'est une constatation supplémentaire que je vous soumets suite à l'argumentaire très court du leader parlementaire du deuxième groupe.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Ah! si j'ai bien compris l'intervention du leader de l'opposition officielle, vous souhaiteriez avoir un peu de temps avant de faire des représentations. Alors, je pense qu'en l'occurrence je vous entendrai demain ou après-demain, on avisera. Je ne sais pas si M. le leader de la deuxième opposition va vouloir ajouter également à la plaidoirie, ainsi que le leader adjoint du gouvernement. On vous avisera et puis on va éclaircir la situation. Ça va?

Y a-t-il d'autres questions à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée?

Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Chambly. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les compressions budgétaires effectuées dans les services directs aux élèves, notamment pour les élèves présentant des difficultés d'apprentissage, constituent un frein important à leur réussite;

«Qu'elle exprime son profond désaccord avec les propos du ministre de l'Éducation à l'effet qu'il serait maladroit de réinvestir dès maintenant dans le réseau de l'éducation;

«Qu'elle exige du gouvernement libéral qu'il rétablisse les services directs aux élèves, notamment pour ceux aux prises avec des difficultés d'apprentissage, que certaines commissions scolaires ont coupés.»

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

• (15 h 10) •

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Juste avant, si vous me permettez, j'avais sollicité le consentement juste pour déposer l'article. Je sais que c'est quelque chose qui est de connaissance notoire, cet article-là qui a paru dans Le Soleil. Si vous permettez, j'avais une copie que je pouvais déposer.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il consentement pour le dépôt de l'article du journal? Consentement. Veillez déposer. Très bien. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, alors, je vous demanderais d'appeler l'article 16, pour le reste, M. le Président.

Projet de loi n° 58

Adoption

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 16 du feuilleton, M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale propose l'adoption du projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec. Alors, M. le ministre, je vous cède la parole.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Merci, M. le Président. Je vous soumets, en vue de son adoption, le projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec. Alors, M. le Président, nous avons déposé ce projet de loi, nous avons eu des séances d'information et de consultation publique où nous avons reçu plusieurs groupes représentant les syndicats, les retraités, les travailleurs, les patrons. Et tout ce monde-là, M. le Président, sont venus faire des mémoires, et nous étions à l'écoute de ces personnes-là. D'abord, je veux profiter de l'occasion pour les remercier d'avoir pris le temps et venir nous rencontrer et présenter des mémoires. Par la suite, nous avons travaillé ensemble, M. le Président, pour essayer d'améliorer le projet de loi, ce qui était le cas. Et plusieurs amendements ont été apportés suite aux discussions, suite à ce que nous avons entendu de la consultation avec les groupes.

M. le Président, je rappelle les principes de ce projet de loi. Ce projet de loi, ça vise l'union des forces vives entre la CARRA et la Régie des rentes. Ce projet de loi, M. le Président, vise à consolider l'expertise pour les deux organisations ensemble et avoir une expertise assez importante dans le domaine des régimes de retraite ou les rentes. Aussi, M. le Président, ce qu'on veut aussi, bien sûr, ce projet de loi permet de dégager des économies au profit des participants, ça veut dire les retraités, les participants, les gouvernements aussi. Et, dernier élément, M. le Président, aussi, c'est améliorer, bien sûr, les services rendus aux citoyens.

Et donc c'est un projet qui va dans la direction d'amélioration des services, consolidation de l'expertise, économie. Alors, c'est un projet gagnant pour les citoyens, gagnant pour les retraités, gagnant pour les usagers, c'est-à-dire des fonctionnaires du gouvernement du Québec, dans les domaines municipal et autres qui font appel à la CARRA et, en même temps, les citoyens du Québec, l'ensemble, qui sont inscrits à la Régie des rentes.

Alors donc, c'est un projet qui est simple, qui va amener des retombées importantes. Et évidemment c'est un projet de fusion avec deux organisations, qui ont quand même des expertises semblables, qui ont des travaux, à certains égards, semblables. Et là ce qu'on a dit aussi, l'objectif, évidemment, les économies sont au niveau des services comme l'information, communication, informatique, administration, affaires légales, etc., où on va permettre, en consolidant l'expertise et en se basant sur les départs à la retraite... faire ces économies-là. Et aussi une économie sur les consultants, une économie sur les frais d'administration nous permet de faire des économies substantielles.

Alors, je veux remercier la collaboration des deux oppositions, l'opposition officielle et la deuxième opposition. Et je sais qu'on n'a pas le droit de souligner l'absence d'une personne, mais Québec solidaire, dans les régimes de retraite, ça n'a pas l'air un domaine d'intérêt ou un champ d'intérêt. Alors, si jamais ils font une conférence de presse pour contester le projet de loi, au moins je l'avais dit, ils n'ont pas participé aux travaux de l'adoption au projet de loi.

J'ai eu une bonne collaboration du député de Sanguinet, M. le Président, mais malheureusement j'ai eu une déception. La déception, c'est que le député de Sanguinet, il veut voter contre. Il a convaincu son parti de voter contre, c'est son choix. Vous savez, la démocratie permet d'avoir ça. Mais, quand même, les éléments amenés par le député de Sanguinet, comment les fonctionnaires de la CARRA vont travailler dans les dossiers Régie des rentes... Et je l'ai répété, c'est qu'on ne prend pas un mécanicien d'auto pour concevoir une navette spatiale. Il faut faire confiance à nos gens qui travaillent à la CARRA et à la Régie des rentes pour réaliser ces objectifs-là. Mais, quand même, M. le Président, je veux le remercier de sa collaboration. Je veux remercier aussi le député de Chutes-de-la-Chaudière de sa collaboration.

Et ce fut, M. le Président, une excellente commission, une commission de collaboration. Et l'objectif, moi, je suis convaincu, de tout le monde, c'était d'améliorer le projet de loi. Et en même temps je dois remercier tous ceux ou celles de la CARRA et la Régie des rentes qui ont travaillé très fort à la préparation du projet de loi, et aussi les conseillers juridiques du Trésor — parce que la CARRA relève du Trésor, le Conseil du trésor — et bien sûr mes collègues à l'Assemblée nationale, ici, côté ministériel, qui ont participé à la commission. Alors, M. le Président, je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, M. le Président. Alors, je dois saluer au départ le ministre parrain de ce projet de loi. Je salue le ministre en question, aussi le collègue de Chutes-de-la-Chaudière pour sa participation à l'écoute des groupes, mais aussi à la réalisation de l'étude détaillée. Ce fut un moment intéressant. Je dois dire qu'il y a eu quand même des beaux moments en étude détaillée, qui a fait en sorte qu'on a amélioré le projet de loi. Je vais y revenir un peu plus loin.

D'abord, juste parler un peu des consultations. Le projet de loi comme tel, bien, c'est la fusion entre la CARRA puis la Régie des rentes. Quand on a commencé les consultations, on se posait beaucoup de questions, à savoir : D'où ça sort, cette histoire-là? On n'avait pas comme vu venir le coup. Et le ministre, en expliquant pourquoi on avait décidé de faire la fusion, insistait beaucoup sur un aspect : l'économie de 20 millions.

Vous savez, on est tous pour la vertu. Je ne pense pas qu'il y ait personne ici qui aime ça voir l'État lancer son argent par les fenêtres. Alors, on s'est dit, au départ : Bien, c'est intéressant. Et moi, je lui ai même posé quelques questions à ce sujet-là, et le ministre, avec beaucoup de diligence, me disait oralement, là, où est-ce qu'on prendrait les économies de 20 millions. Au départ, il disait : Bien, c'est avec l'économie d'échelle, les économies d'échelle. Et là il sortait, si on veut, là, un éventail de postes qui seraient amoindris grâce, justement, à la fusion de ces deux entités-là. Je lui ai demandé tout bonnement : Est-ce que je pourrais avoir la description sur papier de ce que vous avancez, où seront les économies de 20 millions? Et la réponse avait été, à l'époque : Vous aurez ça en temps opportun. Alors, vous savez, M. le Président, vous me connaissez un peu, je suis un homme très patient. Alors, j'ai décidé d'attendre le moment opportun.

Durant les consultations, les gens sont venus tour à tour et, entre autres, ont dit : Bien, écoutez, le 20 millions, on n'est pas trop sûrs où est-ce qu'ils vont prendre ça. Ils avaient des questions là-dessus. Bien, les gens disaient, comme un peu tout le monde : Bien, si on trouve 20 millions, c'est intéressant, mais allons-nous les trouver?

Il faut comprendre qu'une critique qu'on doit adresser à la CARRA et la RRQ, c'est souvent le problème lié aux services aux usagers. Alors, tout de suite, on s'est dit : Connaissant ce gouvernement-là, vous savez que, si on décide de fusionner, on va peut-être couper 20 millions, mais ce 20 millions là va faire en sorte qu'on ait une diminution de services en conséquence. Étant donné la fragilité déjà des services qui sont donnés par ces organismes-là, bien là les gens se sont dit : Écoutez, il faut s'assurer que les services sont maintenus. Et c'est là l'idée, M. le Président, de dire que, le 20 millions, on veut une preuve, savoir où est-ce qu'on va chercher ce 20 millions sans toucher les services à la population. C'était ça, la base, là, de ce problème qu'on avait, là, tous ensemble.

Évidemment, on parlait aussi, là, de représentativité des travailleurs dans les différents comités de régimes de retraite, des conseils d'administration. Ça, ça a été bien travaillé, je dois avouer, en étude des crédits. Le ministre est arrivé avec plusieurs amendements qui ont amélioré le projet de loi, et nous, bien, on a offert notre pleine collaboration. On a été une opposition constructive et on a offert, justement, notre appui par rapport à l'amélioration sur certains points du projet de loi.

Le comité des services aussi, qui va être conservé, c'est un autre gain pour les différents individus qui sont venus en consultation. Mais il y a des gens qui se disaient aussi : Est-ce le temps d'arriver avec une fusion de ce genre-là, sachant que la CARRA actuellement est aux prises avec une augmentation de 23 % des demandes de retraite, tout ça grâce au président du Conseil du trésor, qui, avec une offre indescriptible, injustifiée de diminuer les services de retraite pour les gens de la fonction publique, le président du Conseil du trésor pousse les gens vers la retraite? Et là le pire, c'est que le président du Conseil du trésor n'a jamais fait d'analyse à savoir comment il y aura d'individus... je l'avais questionné en Chambre, comment il y aura d'individus. Aucune réponse de la part du président du Conseil du trésor.

• (15 h 20) •

Mais je vous dirais, M. le Président, que, pour ce gouvernement-là, c'est la norme. On arrive avec des gestes, on demande des analyses d'impact, il n'y en a pas. Il dit : Ça ne changera rien. Et après, ce qu'on constate, c'est qu'il y a des choses qui changent et jamais pour le mieux.

Ensuite, la RRQ a aussi des problèmes qui sont liés à l'aménagement des régimes de retraite qu'on a connu récemment avec les nouvelles lois qu'on a adoptées, entre autres, la loi sur les régimes de retraite des municipalités, le projet de loi n° 3, projet de loi n° 34, les RVER. Alors, ces gens-là sont très occupés, à la fois la CARRA et la RRQ, actuellement, ils sont très, très occupés. Alors là, on les lance dans une fusion. La question est de savoir : Est-ce que c'est le temps de faire ça? Aurait-on pu attendre un peu? Bien, semble-t-il que non.

Alors, notre position à l'époque, quand on a discuté du principe, c'était : nous n'allons pas donner un chèque en blanc au gouvernement, on veut savoir comment on épargnera le 20 millions. Le moment opportun du ministre, je voulais le savoir, c'était quand. Étant donné qu'il n'était pas arrivé avec l'adoption de principe, j'ai été obligé de voter contre, parce que je ne veux pas donner un chèque en blanc à un membre de ce gouvernement-là, parce qu'on est échaudés, parce qu'on s'aperçoit que ce gouvernement-là, quand il sort des chiffres, c'est le festival du n'importe quoi, M. le Président. J'en ai plein d'exemples, là, je ne les mentionnerai pas tous, les exemples, mais quand même.

Quand on a laissé le pouvoir, on a laissé le Québec avec un déficit de 2,8. Ils nous ont sorti un déficit de 7,2 inexplicable. En étude des crédits, ils n'ont jamais pu nous expliquer la différence entre les deux. Alors, voyez-vous, ils tripotent les chiffres. On passe de 2,8, et là ils disent : Bien, c'est 7,2.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Sanguinet, ça allait bien jusqu'à temps que vous utilisiez cette expression non parlementaire. Je vous demanderais de retirer ce mot-là.

M. Therrien : Le ministre vient de me pointer du doigt. Est-ce qu'il me menacerait, par hasard?

Une voix : ...

M. Therrien : Bien oui! Parce qu'il me pointe du doigt, je fais la même...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Un instant! Un instant! Un instant!

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Un instant! M. le député de Sanguinet, prudence par rapport aux mots.

M. Therrien : Alors, je vais enlever le mot «tripoter». Lors du projet de loi n° 3, le ministre nous dit : 3,9 milliards de déficit. Les gens qui sont intervenus tour à tour ont dit que ça n'avait pas de bon sens, que ce chiffre-là ne tenait pas la rampe. Le ministre continue à dire : 3,9 milliards. On a dit : On peut-u avoir les vrais chiffres? Il m'a dit : En temps opportun, tu vas les avoir. Je ne les ai jamais eus. Ils ont passé le projet de loi, et qu'est-ce qu'on s'est aperçu? À la fin, 2,6 milliards. Ils se sont trompés juste de 50 %, c'est quand même pas pire.

Alors, voyez-vous, M. le Président, c'est régulier. Quand ils ont fait la campagne électorale, en 2014, ils ont dit à tout le monde que la croissance économique serait de 2,1 % pour la période 2014‑2015. Ça a été 1,3 %, légère erreur. Dernièrement, lorsqu'ils ont déposé le dernier budget, le ministre des Finances nous a dit : On va avoir le déficit zéro, entre autres, grâce au fait qu'il va y avoir une croissance économique de 2 % et une croissance du PIB nominal de 3,8 %. Ça, ça veut dire quoi, le PIB nominal? C'est le PIB réel, croissance économique réelle plus l'inflation. 3,8 %. Il n'y a pas personne, au Québec, qui voyait ça. Moi, j'ai posé la question : Mais ça n'a pas de sens! Où est-ce que vous prenez ce chiffre-là? Oh! il dit : Ce sont les chiffres qu'on a, et on est convaincus que ce sont les bons chiffres. J'ai dit : Est-ce que c'est optimiste? Il dit : Non, non, c'est réaliste.

Ça fait trois mois de ça. Et, à l'époque, j'avais dit au ministre : Si vous voulez avoir le déficit zéro puis vous prévoyez une croissance économique nominale de 3,8 %, je peux vous garantir, M. le ministre, qu'il va manquer de l'argent, puis vous allez être obligé de couper ailleurs. Avez-vous prévu des coupes supplémentaires? Et réponse : Non, on n'a pas prévu de coupes supplémentaires parce que c'est ça qu'on va avoir comme croissance économique. Et là ça fait trois mois, on est déjà rendus à une diminution de la prévision de 1,3 %. La croissance économique, au lieu d'être à 2 %, elle est à 1,3 %. Et là il se lève, il dit : Bien, il va nous manquer 800 millions. Je comprends, vous êtes partis tout croche. Ce gouvernement-là, décidément, quand il touche avec les chiffres, ça devient très problématique.

Alors, comprenez-vous, M. le Président, que, quand le ministre vient me dire qu'on va économiser 20 millions, je ne suis pas sûr de ça? Je ne suis vraiment pas sûr. Quand je regarde ce qu'il m'a donné par la suite, l'analyse d'impact qu'il m'a donnée, parce qu'il me l'a finalement donnée après l'étude de principe, on regarde ça, j'ai demandé d'où venait le 20 millions. Tout ce qu'on a, à la page 5, c'est : «Ce montant...» Écoutez : «Ce montant est estimé par la RRQ et la CARRA en se basant sur [les] anciennes expériences d'intégration. Il représente une moyenne de 6 % de l'effectif combiné des deux organisations, soit 120 postes sur 2 000 et des mises en commun des ressources informationnelles et administratives pour environ 9 millions.» C'est tout ce que j'ai comme ventilation. Ce n'est pas sérieux, ça.

Et là ensuite ils nous arrivent avec un paquet de tableaux. Des tableaux, il y en a, il y en a, il y en a. C'est très impressionnant, les tableaux, c'est extraordinaire comment c'est intéressant, sauf que le problème, vous avez les tableaux ici, là, partout, c'est zéro. Il n'y a rien dans les tableaux. Ils ont fait des tableaux puis ils ont mis zéro partout. Je peux-tu donner mon aval à ça? Je peux-tu considérer que le ministre me prend au sérieux quand j'ai demandé une analyse d'impact? Est-ce que je me suis senti respecté dans la façon qu'il m'a traité en me garrochant une affaire comme ça? Aucune analyse d'impact, aucune analyse sur combien ça va coûter au niveau de la formation, aucune analyse sur les coûts de transition, rien. Comment je peux appuyer son projet de loi après? Comment je peux le prendre au sérieux quand il parle de 20 millions? Comment je peux m'assurer que, le 20 millions d'économies, il ne fera pas ça sur le dos des usagers, des gens qui sont à la retraite, qui ont besoin de ça pour vivre puis qui ont besoin d'information? Surtout avec tous les changements qu'ils vont apporter, ces gens-là, avec les régimes de retraite, moi, je pense que les citoyens ont droit à un service qui soit efficace. Je suis pour l'efficacité, je suis pour l'économie, mais pas le faire tout croche et sur parole, parce que ce gouvernement-là a prouvé plusieurs fois que la parole, pour eux, ce n'est pas toujours digne de réussite par la suite.

Alors, voyez-vous, M. le Président, pour ces raisons-là, pour ces raisons-là, j'aurais aimé donner mon aval, mon accord au ministre comme je l'ai donné au projet de loi n° 34, il le sait bien, je lui ai donné, j'ai travaillé avec lui, puis ça a été rondement, mais je ne peux pas accepter ça, je ne peux pas accepter ça. Donc, évidemment, notre parti va voter contre ce projet de loi, parce qu'on ne donnera pas un chèque en blanc à un gouvernement qui ne le mérite pas. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Sanguinet, pour cette intervention.

Avant de vous céder la parole, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui. Le débat, sur une question adressée par M. le député de Terrebonne à M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, concerne le déversement d'eaux usées par la ville de Montréal.

Alors, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, je vous cède la parole.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. J'aimerais d'abord souligner le travail de tous les parlementaires qui ont participé à l'élaboration du projet de loi n° 58, plus particulièrement le ministre du Travail, ainsi que le député de Sanguinet, porte-parole de l'opposition officielle, ainsi que les autres députés, et le personnel de l'Assemblée qui nous ont accompagnés lors de nos travaux.

Ça va peut-être vous paraître bizarre, M. le Président, mais, comme je l'avais déjà mentionné, il est important de rappeler et souligner le bon climat dans lequel se sont déroulées nos rencontres. La collaboration de tous a facilité nos échanges et contribué au bon rythme de nos travaux. Notamment, le fait que les amendements ont été déposés d'emblée par tous aura permis à nos discussions de demeurer des plus constructives.

Dès l'annonce du projet de loi, ma formation politique et moi-même avons reconnu sa pertinence. L'initiative procède à un allègement des structures administratives de l'État qui tombe sous le sens. Ainsi, nous reconnaissons l'utilité du projet de loi n° 58.

Nous avons participé activement à l'étude et à l'amélioration de ce projet de loi en proposant des amendements. Certains amendements ont été adoptés, et nous en sommes très fiers. La collaboration des parlementaires aura permis d'arriver à un compromis acceptable quant à la composition du conseil d'administration. Nous avons également pu en arriver à une entente autour de la préservation du comité des services à la clientèle, qui devait originellement disparaître à la CARRA. Les services à la clientèle, très importants pour nous, M. le Président. Oui, on peut alléger les structures, mais on doit conserver les services, de très bons services pour les concitoyens.

Cependant, nous déplorons le refus du ministre d'accepter notre proposition sur la nomination du P.D.G. du nouvel organisme. En effet, confier la tâche aux deux conseils d'administration actuels, soit celui de la Régie des rentes et de la CARRA, aurait permis de recommander au gouvernement un P.D.G., aurait permis d'évacuer toute critique de nomination partisane. Nous sommes persuadés que le ministre a les meilleures intentions. Nous verrons donc à nous assurer que la personne que le ministre retiendra correspond bien aux critères de neutralité attendus par la population d'une telle personne.

Enfin, M. le Président, concernant les dénonciations de plusieurs groupes au sujet des erreurs administratives survenues à la CARRA, même si le gouvernement s'est montré sensible à travers les discussions sur ce sujet, le ministre a refusé notre amendement. En échange, il s'est engagé, au nom du gouvernement, et je dis bien «au nom du gouvernement», à fournir une solution aux victimes de ces erreurs d'ici Noël 2015, c'est-à-dire d'ici quelques mois. Nous surveillerons bien sûr ce que fera le gouvernement à ce sujet d'ici les fêtes. Il est fondamental pour nous qu'une solution définitive soit fournie à ces victimes, présentement abandonnées à elles-mêmes.

Nous offrons donc notre collaboration au gouvernement afin de régler cet enjeu spécifique le plus rapidement possible. Vous comprendrez, M. le Président, que nous appuyons le projet de loi n° 58 dans sa forme actuelle compte tenu des aménagements convenus et des engagements pris par le ministre au nom du gouvernement sur cette question. Merci, M. le Président.

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, pour cette intervention. M. le député de Jean-Lesage, je vous cède la parole.

M. André Drolet

M. Drolet : Merci, M. le Président. J'interviens aujourd'hui concernant le projet de loi n° 58, intitulé Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec, qui a été déposé le 11 juin dernier par mon collègue le ministre, M. Hamad. Également, je profite du temps qui m'est accordé pour souligner l'apport et la collaboration de tous les élus et collaborateurs à l'étude de ce projet de loi.

J'ai constaté qu'après les consultations et l'étude article par article du projet de loi, dans l'ensemble, les gens sont en faveur de ce regroupement, qui comporte beaucoup d'avantages.

Tout d'abord, pourquoi une fusion de ces deux organismes? Est-elle pertinente? Il y a trois points sur lesquels le projet de loi s'appuie, soit la création d'un pôle d'expertise, l'optimisation de l'offre de services et la diminution des coûts de frais de gestion.

Dans un premier temps, les missions des deux organismes comportent de nombreuses similarités qui peuvent être mises en commun. La Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances administre plus d'une trentaine de régimes du secteur public et de prestations supplémentaires qui lui sont confiés par le gouvernement ou en vertu d'une loi. Alors, la Régie des rentes du Québec administre le Régime des rentes du Québec. Également, la RRQ veille au bon fonctionnement et à la conformité des régimes complémentaires de retraite et des vieux volumes volontaires d'épargne-retraite et administre le Soutien aux enfants. Dû à la proximité de la nature de leurs mandats, la RRQ et la CARRA présentent des activités et des profils de collaboration similaires, entre autres, dans les domaines de l'actuariat, du service à la clientèle et de la planification. Elles sont également de taille comparable et, toutes les deux, établies à Québec. C'est en partie pourquoi la fusion proposée va amener la création d'un pôle d'expertise intéressant en matière de régimes de retraite, puisque les deux organisations ont des missions complémentaires qui ne changeront pas.

À terme, je crois que la création de Retraite Québec amènera une gestion plus rigoureuse et efficiente des ressources, ce qui profitera à l'ensemble des citoyens du Québec. Nous croyons que le rapprochement entre les deux entités favorisera grandement la bonification de l'expertise et des services actuellement offerts par les deux organisations, en appliquant les meilleures pratiques de chacune d'elles. En effet, lorsqu'on parle d'expertise, M. le Président, il est intéressant de constater qu'après la fusion la nouvelle entité, Retraite Québec, comptera plus de 90 actuaires. D'ailleurs, Retraite Québec sera l'une des organisations au Québec où il y en aura le plus. Ces personnes sont une ressource privilégiée pour travailler à l'avancement des régimes de retraite ainsi que des régimes complémentaires de retraite de l'ensemble des Québécoises et des Québécois. L'expertise pointue de ces experts peut être développée et partagée, ce qui amène plus d'une grande polyvalence et un échange sur les meilleures manières de faire et de travailler.

Il est important de souligner que le projet de loi ne comporte aucun effet négatif sur l'activité réglementaire qui touche les activités des deux entités regroupées. Dans un deuxième temps, pour ce qui est de l'offre de services, soyez assuré, M. le Président, que les gens n'ont rien à craindre, elle sera maintenue dans son intégralité et dans le même souci d'offrir des services de qualité avec des standards élevés. En ce sens, nous souhaitons rassurer la population que les services aux citoyens ne seront pas diminués, ils seront, au contraire, optimisés. La fusion de ces deux organismes amènera les différents services à mettre leurs façons de faire en commun, ce qui augmentera leur efficience. Quand une personne aura des questions qui traitent des sujets liés à la retraite, il y aura un seul point de chute, alors qu'auparavant certaines demandes étaient traitées différemment à deux endroits distincts.

Avec la fusion, il y aura une seule prise en charge de l'utilisateur. En effet, le projet de loi propose un service à la clientèle renforcé et plus performant. Les services à la clientèle des deux entités fusionnées seront mis en commun. Ils pourront ainsi partager leurs connaissances et leurs forces au bénéfice des citoyens.

Troisièmement, il faut souligner, M. le Président, que, par le biais de cette fusion, notre gouvernement prévoit qu'en 2018 il y aura des économies de l'ordre de 20 millions de dollars. Ces économies seront générées en grande partie grâce à la diminution des frais de gestion. D'ailleurs, le projet de loi permet de poursuivre le travail entamé, visant à réduire le fardeau administratif pour les entreprises. En conséquence, le gouvernement pourra réinvestir les fonds ou ainsi économiser dans les services et l'organisation. Quand on parle d'organisation, ici on parle des différents régimes qui seront administrés par Retraite Québec.

En conclusion, M. le Président, l'adoption de ce projet de loi est plus que pertinente, et, en effet, ce texte législatif renforcera l'expertise dans la gestion des retraites au Québec en favorisant la création d'un pôle d'expertise. De plus, cette loi permettra d'améliorer l'offre de services aux citoyens. Enfin, le projet de loi amènera des économies en frais de gestion, ce qui vient appuyer tout ce que fait notre gouvernement pour l'assainissement des finances publiques. Par conséquent, j'invite tous mes collègues à adopter le projet de loi n° 58, intitulé Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec, afin de donner aux Québécoises et aux Québécois des services efficients. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Jean-Lesage, pour cette intervention. Y a-t-il d'autres intervenants? Sinon, je vais céder la parole à M. le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Solidarité sociale pour sa réplique. 20 minutes, M. le ministre.

M. Sam Hamad (réplique)

M. Hamad : Oui. Merci, M. le Président. D'abord, je veux remercier le député des Chutes-de-la-Chaudière, qui agit avec responsabilité, et on dirait que c'était plus l'opposition officielle, parce qu'ils ont agi avec responsabilité et respect et ils ont posé des questions, des bonnes questions. On a essayé de répondre. Puis ils ont fait des propositions, on a travaillé ensemble pour l'améliorer. Alors, je veux le remercier encore une fois.

Je reviens au député de Sanguinet, M. le Président. Il a essayé de nous donner des leçons sur les calculs tantôt, et, c'est drôle, ça m'est revenu à la mémoire, quelqu'un qui dit lui-même à un moment donné : Je me suis trompé, et nous nous sommes trompés de beaucoup. Alors, ça, c'était son collègue qui était à côté de lui il n'y a pas longtemps, qui s'occupait des Finances puis de l'Économie. C'était le ministre des Finances et de l'Économie du Parti québécois qui disait : Je me suis trompé de beaucoup. Et, c'est drôle, si le député de Sanguinet, il était aussi bon dans les chiffres, je ne comprends pas pourquoi il n'a pas aidé son collègue à se tromper un peu moins, parce qu'ils se sont trompés de 7 milliards de dollars. Ça fait que, M. le Président, quand on a avoué déjà qu'on s'est trompé de beaucoup puis on s'est mêlé de 7 milliards de dollars, je pense que c'est un peu moins crédible de venir nous donner des leçons ici sur l'économie puis comment on devrait faire, puis je n'utiliserai pas les termes non parlementaires utilisés par mon collègue, mais je pense qu'il devrait être gêné. Premièrement.

Deuxièmement, M. le Président, j'ai entendu le député de Sanguinet dire : Je n'ai pas donné mon accord, je n'ai pas donné mon appui. Je pense que c'est un petit rappel. Je pensais que c'est lui-même le chef du parti, mais je ne pense pas qu'il est chef de parti. Puis l'accord vient d'un parti, il ne vient pas d'une personne, sauf peut-être au Parti québécois : ils sont tous des chefs, donc ils se donnent tous le pouvoir de se donner leur appui tout seuls. Je pense, pour la démocratie puis le respect de tout le monde, M. le Président... je comprends qu'on n'a pas entendu... Moi, quand je regarde le député des Chutes-de-la-Chaudière, il est comme moi. On a eu des bonnes séances, on a travaillé ensemble, puis le climat était très bon. Puis, quand on vient ici, M. le Président, je ne sais pas qu'est-ce qu'il y a ici, mais le discours du député de Sanguinet, il est complètement différent à ce qu'il a fait pendant nos discussions, alors là donner des leçons sur les chiffres, après ça : J'ai donné mon accord, je ne donne pas mon accord.

Je ne sais pas qu'est-ce qui s'est passé aujourd'hui, mais je suis très surpris et déçu, puis les gens qui nous écoutent, bien ils vont dire : Bien, c'est la CAQ aujourd'hui qui est l'opposition officielle, puisqu'ils agissent en équipe responsable. Alors, c'est décevant, mais, écoutez, M. le Président, que voulez-vous, on peut se tromper, puis son collègue, il l'a avoué. Un jour, il va l'avouer lui-même aussi, on va lui donner la chance, Mais on va avoir d'autres projets de loi, on va essayer de travailler ensemble. Encore une fois, on va offrir toute la collaboration nécessaire pour le député de Sanguinet, pour bien travailler. Je comprends, on ne peut pas toujours faire confiance... la démonstration aujourd'hui, mais, M. le Président, entre collègues, on va essayer de se faire confiance. On va lui donner l'information, on va essayer de travailler puis on va tenir compte de ses remarques aujourd'hui. Mais je pense qu'on est capables encore de travailler d'une façon très responsable. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre, pour cette intervention.

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances de la Régie des rentes du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté sur division. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. On m'informe effectivement qu'il y aurait un débat de fin de séance qui est, donc, prévu. Je vous demanderais donc de suspendre nos travaux jusqu'à ladite heure, c'est-à-dire 18 heures. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour suspendre les travaux jusqu'à 18 heures?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement. Alors, les travaux sont suspendus pour permettre la tenue d'un débat de fin de séance à 18 heures.

(Suspension de la séance à 15 h 40)

(Reprise à 18 h 2)

Débats de fin de séance

Déversement d'eaux usées dans le fleuve à Montréal

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon. Alors, pour la poursuite de nos travaux, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance. Et le débat qui se fera entre le député de Terrebonne et le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concerne le déversement d'eaux usées par la ville de Montréal. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, M. le député de Terrebonne, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.