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Version finale

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Le mercredi 7 octobre 2015 - Vol. 44 N° 114

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 50e anniversaire de L'OTJ de Saint-Sébastien (Frontenac) inc.

M. Ghislain Bolduc

Féliciter le Club Optimiste de Cap-Chat, lauréat de divers prix pour son travail dans la
communauté

M. Gaétan Lelièvre

Souligner le parcours du cycliste Hugo Barrette

M. Germain Chevarie

Souligner le succès de la Coop de solidarité Notre-Dame-de-Ham, modèle de
revitalisation économique

M. Sébastien Schneeberger

Rendre hommage à M. Richard St-Amour pour son engagement bénévole dans le domaine
du baseball

M. Jean Habel

Souligner l'ampleur du mouvement Je protège mon école publique

M. Jean-François Lisée

Féliciter M. Gaston Bellemare, décoré de l'Ordre des francophones d'Amérique

M. Jean-Denis Girard

Souligner l'acte de civisme de M. Sébastien Brisson lors d'un incendie à Notre-Dame-du-Nord

M. Luc Blanchette

Souligner la Semaine de la prévention des incendies

Mme Lise Thériault

Rendre hommage au Dr Réal Lacombe pour son engagement en santé publique

M. François Gendron

Dépôt de documents

Rapport annuel sur les sondages effectués dans le cadre du plan triennal des sondages
2012-2015 de Revenu Québec et avis de la CAI

Rapport annuel des Offices jeunesse internationaux

Rapport sur la mise en oeuvre du service éducatif de la maternelle quatre ans à temps plein
en milieu défavorisé et rapport annuel de l'Institut national des mines

Rapport sur l'application de la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant la
sécurité et le bien-être animal

Réponses à des pétitions

Rapport annuel du Vérificateur général

Document intitulé Proposition de modifications au règlement de l'Assemblée nationale concernant
la période de questions et l'horaire des travaux

Motion proposant d'adopter les modifications

Mise aux voix

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 54

Questions et réponses orales

Compensation financière aux producteurs agricoles affectés par le Partenariat transpacifique

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Déversement d'eaux usées de la ville de Montréal dans le fleuve Saint-Laurent

M. Mathieu Traversy

M. David Heurtel

M. Mathieu Traversy

M. David Heurtel

M. Mathieu Traversy

M. David Heurtel

Services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Déversement d'eaux usées dans le fleuve à Montréal

M. François Bonnardel

M. David Heurtel

M. François Bonnardel

M. David Heurtel

M. François Bonnardel

M. David Heurtel

Délais d'attente en chirurgie

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Effets des compressions budgétaires dans les secteurs de la santé et de l'éducation

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

Actions envisagées pour venir en aide à Bombardier Aéronautique dans le développement
des Cseries au Québec

M. Alain Therrien

M. Jacques Daoust

M. Alain Therrien

M. Jacques Daoust

M. Alain Therrien

M. Jacques Daoust

Impacts des changements proposés aux régimes de retraite des enseignants du secteur public

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

Accessibilité des services offerts aux enfants autistes

M. Jean-François Lisée

Mme Lucie Charlebois

M. Jean-François Lisée

Mme Lucie Charlebois

Motions sans préavis

Souligner le 20e anniversaire de la Commission de la capitale nationale du Québec

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 58 Loi regroupant la Commission administrative des
régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec

Demande de directive concernant les questions inscrites au feuilleton du 6 octobre 2015 par
le député de La Peltrie (suite)

M. Bernard Drainville

M. François Bonnardel

M. Gerry Sklavounos

Affaires du jour

Projet de loi n° 39   Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière
du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses
dispositions législatives

Adoption du principe

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. François Bonnardel

M. Saul Polo

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Projet de loi n° 13   Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines
autres mesures fiscales 

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

Mme Rita Lc de Santis

Mise aux voix du rapport

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Rétablir les services directs aux élèves coupés dans certaines commissions scolaires

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

M. Alexandre Cloutier

Mme Françoise David

M. Luc Fortin

M. Dave Turcotte

M. Alexandre Iracà

M. Jean-François Roberge (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 48   Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art
dramatique du Québec

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Hélène David

Mme Véronique Hivon

Mme Claire Samson

M. David Birnbaum

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter cette journée par la rubrique des déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le député de Mégantic.

Souligner le 50e anniversaire de L'OTJ
de Saint-Sébastien (Frontenac) inc.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc : Merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de fierté que je prends parole ce matin afin de souligner le 50e anniversaire de l'OTJ de Saint-Sébastien.

Le 31 août 1965, un comité provisoire de l'OTJ est formé à Saint-Sébastien sous la présidence de M. Julien Rosa. Ce comité a, depuis les 50 dernières années, développé une offre de loisirs exceptionnelle dans cette communauté qui compte aujourd'hui près 700 citoyens. Ce demi-siècle a été marqué par la construction de l'aréna et, plus récemment, sa modernisation. Le club de patinage artistique formé en 1983 peut se vanter d'avoir produit trois patineurs qui ont fait les équipes du Québec.

La municipalité de Saint-Sébastien peut être fière du travail accompli par des centaines de bénévoles qui, au cours de ces nombreuses années, ont su se renouveler pour développer une offre de loisirs des plus diversifiées. Je tiens à féliciter chaleureusement toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont animé la communauté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Et, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député de Gaspé.

Féliciter le Club Optimiste de Cap-Chat, lauréat de
divers prix pour son travail dans la communauté

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, j'aimerais souligner les prix reçus dernièrement par le Club Optimiste de Cap-Chat, en Haute-Gaspésie.

Tout d'abord, dans le cadre du programme TROP-PEACE, qui travaille à sensibiliser les citoyens du Québec, de l'Ontario francophone et de l'Acadie à la non-violence et au respect à la télévision, dans les jeux vidéo et sur Internet, l'organisme gaspésien s'est distingué en remportant le prix Toupaix soulignant la grande Randonnée de la paix à vélo qui a eu lieu à Cap-Chat l'été dernier, lors de la fête nationale.

Également, le Club Optimiste de Cap-Chat s'est vu récemment décerner la mention Club d'honneur pour la zone Matane, Sainte-Anne-des-Monts et Cap-Chat, distinction remise à l'organisation s'étant le plus démarquée dans le recrutement de nouveaux membres, la gestion de dossiers et l'organisation de projets bénévoles.

Bravo encore une fois au Club Optimiste de Cap-Chat, une association rassembleuse et active dans cette communauté de la Haute-Gaspésie! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Gaspé. Et, pour sa déclaration du jour, je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner le parcours du cycliste Hugo Barrette

M. Germain Chevarie

M. Chevarie : Merci. Aujourd'hui, je suis fier de souligner l'excellent parcours, les efforts et les belles réussites du jeune cycliste madelinot Hugo Barrette. Ayant quitté sa famille à l'âge de 16 ans pour poursuivre ses rêves de cycliste, il rejoint en 2010 l'équipe canadienne de cyclisme, équipe avec laquelle il évolue depuis en Californie et en Ontario. Depuis cinq ans, il aura, entre autres, vu ses premiers championnats du monde et gagné ses premières médailles de compétitions internationales, mais c'est en août dernier, aux Jeux panaméricains de Toronto, qu'Hugo Barrette aura connu les plus grands honneurs de sa jeune carrière : premier pisteur canadien à remporter trois médailles dans les mêmes jeux et premier à recevoir une médaille d'or depuis 1979.

Hugo Barrette est un cycliste au parcours prometteur, qui fait la fierté de sa famille, de ses amis et de toute la communauté des Îles-de-la-Madeleine. Bravo, Hugo!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député de Drummond—Bois-Francs, la parole est à vous.

Souligner le succès de la Coop de solidarité
Notre-Dame-de-Ham, modèle de
revitalisation économique

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je veux souligner... je veux citer Notre-Dame-de-Ham comme modèle de revitalisation. La coop Notre d'Ham a mis sur pied un dépanneur, un casse-croûte, un étalage de produits du terroir et une station d'essence. Ces services de proximité ont eu pour effet de revitaliser la municipalité d'un peu plus de 400 personnes.

Les services de proximité y ont insufflé une nouvelle vie. Il sort des exemples palpables de ce qu'une volonté citoyenne peut accomplir. La prise en charge locale est un levier puissant adapté aux petites municipalités pour dynamiser notre économie. Cette forme d'entrepreneuriat collectif répond à des besoins spécifiques et génère une richesse non délocalisable.

C'est en s'organisant comme l'ont fait les gens de Notre-Dame-de-Ham que l'on occupe le territoire et que l'on en fait la promotion. Ce développement qui est fait par soi-même, à même les ressources du milieu, constitue une clé essentielle de notre progrès. Bravo à Notre-Dame-de-Ham de nous montrer une belle voie à suivre! Merci.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Et, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Rose.

Rendre hommage à M. Richard St-Amour pour son
engagement bénévole
dans le domaine du baseball

M. Jean Habel

M. Habel : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner l'implication de M. Richard St-Amour, une personne très impliquée dans le baseball à Laval depuis 2005.

Je vous résume son parcours bénévole, Mme la Présidente : 2005, entraîneur; de 2006 à 2011, président du volet baseball de L'Association sportive Laval Nord; 2007, il implante le programme Rallye-Cap à Laval Nord; depuis 2011, président de Baseball Laval; depuis 2015, il est le coordonnateur provincial du programme Challengeur Baseball Québec; au niveau de la Fédération de baseball amateur du Québec, il siège à la commission provinciale des présidents, et il est aussi membre du comité des Championnats provinciaux de Baseball Québec.

De plus, il a reçu beaucoup d'honneurs et de prix pour son implication. Il me fait plaisir de rajouter la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec. Un véritable carrousel des honneurs, Mme la Présidente. Je souhaite à M. Richard St-Amour encore d'autres belles années d'implication et le remercie pour son dévouement envers la communauté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. Et maintenant je suis prête à reconnaître M. le député de Rosemont.

Souligner l'ampleur du mouvement
Je protège mon école publique

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite souligner aujourd'hui l'ampleur du mouvement Je protège mon école publique. D'ailleurs, je vais remonter ma cravate parce que c'est solennel.

Ce mouvement est né dans Rosemont—La Petite-Patrie. Je tiens à féliciter les membres du comité organisateur, la porte-parole Pascale Grignon. Ce mouvement citoyen spontané organise les chaînes humaines devant les écoles les premiers de chaque mois afin de dénoncer les compressions croissantes dans le réseau de l'éducation et ses conséquences sur la réussite de nos élèves. À la seule commission scolaire de Montréal, pas moins de 70 postes de professionnel sont abolis cette année, en plus des autres coupes. Parti de Rosemont, Je protège mon école publique a mobilisé ce mois-ci 370 écoles dans 16 régions, et plus de 35 000 participants étaient présents à la dernière chaîne humaine.

Le lundi 2 novembre prochain, j'invite tous les parents à se joindre au mouvement et à dire haut et fort comme les gens de Rosemont : Je protège mon école publique. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Rosemont. Et, pour la prochaine déclaration, je vous cède la parole, M. le député de Trois-Rivières.

Féliciter M. Gaston Bellemare, décoré de
l'Ordre des francophones d'Amérique

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de fierté aujourd'hui que je souhaite souligner l'apport exceptionnel de M. Gaston Bellemare au rayonnement de notre culture et de notre langue depuis plus de 40 ans.

M. Bellemare a ainsi reçu, le 23 septembre dernier, l'insigne de l'Ordre des francophones d'Amérique des mains de ma collègue ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française. Éditeur de profession, M. Bellemare a fondé Les Écrits des Forges en 1971. En 1985, il a également fondé le Festival international de la poésie de Trois-Rivières, qui a contribué à faire de notre ville la capitale de la poésie. Cet événement accueille aujourd'hui plus de 40 000 visiteurs et poètes en provenance de tous les continents.

Cet hommage est donc pleinement mérité, et j'aimerais, au nom des citoyens de Trois-Rivières et de tout le Québec, offrir mes plus sincères remerciements et mes félicitations à M. Gaston Bellemare pour l'ensemble de son oeuvre. Merci. Félicitations, Gaston!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Trois-Rivières. Maintenant, je reconnais M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Souligner l'acte de civisme de M. Sébastien Brisson
lors d'un incendie à Notre-Dame-du-Nord

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Merci, Mme la Présidente. Dans la nuit du 17 au 18 mai dernier, à Notre-Dame-du-Nord, au Témiscamingue, un immeuble à logements a été ravagé par un incendie. Cet incendie a coûté la vie à deux personnes, mais le bilan aurait pu être encore plus lourd, n'eût été de l'intervention d'un voisin. N'écoutant que son courage, Sébastien Brisson s'est porté au secours des occupants de l'immeuble en s'assurant qu'ils et qu'elles évacuent l'édifice.

Pour ces actes de bravoure et de civisme, M. Brisson mérite notre gratitude. Vendredi dernier, lors de l'inauguration du nouveau centre d'entraînement des pompiers de Notre-Dame-du-Nord, une plaque a été remise à M. Brisson pour lui démontrer toute la reconnaissance qu'ont pour lui ses concitoyens et concitoyennes et la brigade des pompiers volontaires de l'endroit. C'est pourquoi je considérais important de prendre la parole aujourd'hui devant l'Assemblée nationale pour exprimer à M. Brisson que son courage l'honore et nous l'en remercions. Au nom des rescapés de toute la communauté de Notre-Dame-du-Nord, merci, M. Brisson.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Maintenant, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, la parole est à vous.

Souligner la Semaine de la prévention des incendies

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner la Semaine de la prévention des incendies, qui se déroule sous le thème Sitôt averti, sitôt sorti!

Cette semaine, c'est l'occasion pour le ministère de la Sécurité publique et ses partenaires de multiplier leurs efforts afin de sensibiliser la population. Aux quatre coins du Québec, plusieurs services de sécurité incendie organisent des activités dans leurs municipalités afin de renseigner les familles sur les bonnes pratiques à adopter en cas d'incendie. Chaque seconde compte et peut faire la différence, c'est pourquoi il faut non seulement vérifier les avertisseurs de fumée et changer les piles, mais il faut aussi concevoir un plan d'évacuation. S'exercer à évacuer est la clé de la réussite, et la Semaine de la prévention des incendies est le moment idéal pour s'y préparer et préparer les enfants à savoir quoi faire si un incendie survenait à la maison afin qu'aussitôt avertis ils soient sortis. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Et, pour la dernière déclaration, je cède la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest.

Rendre hommage au Dr Réal Lacombe
pour son engagement en santé publique

M. François Gendron

M. Gendron : Mme la Présidente, en juillet dernier, on apprenait le départ à la retraite du directeur de la santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue, le Dr Réal Lacombe. Aujourd'hui, je veux souligner sa contribution qui est exceptionnelle.

Tout au long de sa carrière, Réal s'est démarqué par son avant-gardisme et son humanisme. Il a profondément transformé notre conception de la santé. Son influence a débordé nos frontières et a même été saluée par l'Organisation mondiale de la santé.

Son plus grand fait d'armes est la fondation du Réseau québécois de villes et villages en santé en 1987. Ce véritable pionnier de la santé des populations est un visionnaire qui a mis en évidence la relation entre l'individu et la communauté. Réal Lacombe a insufflé le mouvement de promotion de saines habitudes de vie. Si des initiatives comme le Club des petits déjeuners ont vu le jour, c'est en partie grâce à son travail de précurseur.

À titre de député d'Abitibi-Ouest, je remercie du fond du coeur le Dr Lacombe pour son influence sur la santé en Abitibi et pour l'ensemble du Québec. Merci de ton legs, Réal, et bonne retraite!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député d'Abitibi-Ouest.

Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 heures)

Le Président : À l'ordre, messieurs! Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Non, ça va aller.

Et il n'y a pas de présentation de projets de loi non plus.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

Rapport annuel sur les sondages effectués dans le
cadre du plan triennal des sondages 2012-
2015
de Revenu Québec et avis de la CAI

M. Leitão : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2014-2015 sur les sondages effectués dans le cadre du plan triennal des sondages 2012-2015.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre des Relations internationales.

Rapport annuel des Offices jeunesse internationaux

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le rapport annuel 2014-2015 de LOJIQ, Les Offices jeunesse internationaux du Québec, qui regroupe l'Office franco-québécois pour la jeunesse, l'Office Québec—Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Éducation.

Rapport sur la mise en oeuvre du service éducatif de la
maternelle quatre ans à temps plein en milieu défavorisé
et rapport annuel de l'Institut national des mines

M. Blais : M. le Président, il me fait plaisir de déposer aujourd'hui le rapport sur la mise en oeuvre du service éducatif de la maternelle quatre ans à temps plein en milieu défavorisé de juin 2015, tel que prévu à la Loi sur l'instruction publique, et le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l'Institut national des mines.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Agriculture.

Rapport sur l'application de la Loi sur la
protection sanitaire des animaux
concernant
la sécurité et le bien-être animal

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de l'application de la Loi sur la protection sanitaire des animaux.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement, pour votre anniversaire.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Merci, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Lac-Saint-Jean le 3 juin, le député de Chambly le 15 septembre, le député de D'Arcy-McGee le 16 septembre, les députés d'Arthabaska, Lévis, Blainville, Taschereau, Deux-Montagnes et Sainte-Marie—Saint-Jacques le 17 septembre et par les députées de Sainte-Marie—Saint-Jacques et Taschereau les 17 et 22 septembre 2015.

Rapport annuel du Vérificateur général

Le Président : Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Vérificateur général du Québec

Document intitulé Proposition de modifications au
règlement de l'Assemblée nationale
concernant la
période de questions et l'horaire des travaux

Je dépose également un document intitulé Proposition de modifications au règlement de l'Assemblée nationale concernant la période de questions et l'horaire des travaux. M. le vice-président.

Motion proposant d'adopter
les modifications

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, M. le Président :

«Que le règlement de l'Assemblée nationale soit modifié par les dispositions contenues dans le document intitulé Proposition de modifications au Règlement de l'Assemblée nationale concernant la période de questions et l'horaire des travaux;

«Que les modifications qu'il apporte au règlement de l'Assemblée nationale entrent en vigueur dès l'adoption de la présente motion; et

«Que soient intégralement consignées au procès-verbal de la présente séance les modifications qu'il contient.»

Mise aux voix

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger au premier paragraphe de l'article 116 du règlement? Consentement? Consentement? Consentement. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. En conséquence, la séance de demain commencera à 9 h 40.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'énergie et député de Côte-du-Sud.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 54

M. Morin : M. le Président, c'est avec grand plaisir, ce matin, que je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 14, 15, 16, 17, 22, 23 et 24 septembre et le 6 octobre 2015, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal.

Le Président : Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Alors, évidemment, à ce moment-ci, il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Compensation financière aux producteurs agricoles
affectés par le Partenariat transpacifique

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, j'ai interpellé hier le premier ministre sur un sujet important, sur les impacts de la signature de l'entente de libre-échange, qui aura des répercussions importantes pour les Québécois. Or, le premier ministre a choisi de badiner, comme à l'accoutumée, plutôt que de répondre aux questions qui touchent le gagne-pain de dizaines de milliers de personnes.

Le premier ministre sait très bien que nous sommes, depuis de très nombreuses années et encore aujourd'hui, tout à fait favorables au libre-échange, là n'est pas la question. Être favorable au libre-échange, ça ne veut pas dire accepter aveuglément une entente avant même d'en connaître les modalités. Être pour le libre-échange, ça veut plutôt dire de s'assurer d'en tirer le maximum pour le Québec.

Le premier ministre devrait donc jouer son rôle de chef d'État plutôt que de tenter d'en faire un débat partisan, car il peut y avoir des conséquences, M. le Président. Pensez seulement aux négociateurs fédéraux qui ont entendu le premier ministre hier. Plutôt que de recevoir le message que le Québec est solidaire de ses travailleurs agricoles, ils ont entendu le premier ministre briser son propre rapport de force.

Est-ce que le premier ministre peut se reprendre et indiquer aux milliers de personnes qui ont des inquiétudes légitimes s'il exigera que les compensations fédérales soient à la satisfaction de nos entrepreneurs agricoles avant de ratifier le Partenariat transpacifique?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, malgré l'introduction de la question, il demeure très clair pour tous et toutes que le Parti québécois est opposé au libre-échange, et c'est trop tard, c'est trop tard maintenant...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a rien qu'une personne ici qui a le droit de parole. La question a été fort bien posée.

Des voix : ...

Le Président : On perd notre temps, là. On perd notre temps. On perd notre temps. Le chef de l'opposition va avoir tout de suite un moment pour pouvoir poser une question complémentaire. Ça va? M. le premier ministre.

M. Couillard : En fait, M. le Président, ce qui a déclenché, je crois, l'hilarité générale, c'est la démonstration très maladroite du Parti québécois qui disait que, si on avait été seuls à la table du Partenariat transpacifique, on aurait obtenu plus, ça aurait été beaucoup mieux pour les Québécois. Alors, ils sont en train de dire, M. le Président, qu'ils sont prêts à renoncer aux énormes avantages pour le Québec. Il faudrait peut-être rappeler la géographie, qui fait en sorte qu'un Québec séparé n'aurait pas de côte sur le Pacifique.

Maintenant, pour ce qui est de la défense des agriculteurs, M. le Président, La Vie agricole, il y a quelques jours à peine, le 6 septembre, titre Gestion de l'offre : Incroyable appui du gouvernement du Québec. Alors, c'est ce qui a fait en sorte, la présence de nos deux collègues sur place avec d'autres collègues des autres provinces... se sont ralliés au Québec, de faire en sorte que les compensations ont déjà été chiffrées et annoncées.

Maintenant, ce qu'il faut faire, c'est aller plus loin. Comment investir de façon la plus efficace ces compensations? Par exemple, en améliorant la productivité encore plus de nos producteurs agricoles, notamment dans le domaine laitier, et en se souvenant toujours, M. le Président, qu'il y a des secteurs de notre domaine agricole qui bénéficient grandement du libre-échange.

On parle des bleuets. Je vois mon collègue député de Chicoutimi qui est certainement très heureux de savoir que les producteurs de bleuets vont avoir accès à ce marché-là. On parle de l'aluminium, on parle du canola, on parle du soya, on parle de l'aéronautique, on parle de la forêt. Les exemples sont très longs. Alors, il est en train de dire de façon, à mon avis, M. le Président, irresponsable que, parce qu'on a des enjeux pour lesquels, oui, on s'inquiète et on va faire en sorte d'amenuiser l'impact au maximum, on devrait renoncer pour le Québec tout entier à l'immense avantage du libre-échange. C'est pour ça que je dis que, malgré ses paroles, il est contre le libre-échange.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Oui, M. le Président. Tout à fait irresponsable, puisque le premier ministre Charest a, lui, admis que la brèche dans le système de gestion de l'offre doit être suivie avec attention au Québec. Il demande au premier ministre actuel d'être aux aguets et d'être prêt à faire les ajustements nécessaires au besoin.

Alors, est-ce que le premier ministre partage le point de vue de son prédécesseur? Est-ce qu'il pose des conditions à la signature de l'entente ou s'il n'en pose aucune?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Donc, on va rappeler certains faits. D'abord, l'entente n'est pas ratifiée, elle sera ratifiée dans les Parlements de tous les pays signataires, y compris le Parlement d'Ottawa. Même si, pour les collègues, c'est un pays étranger, c'est le pays dont ils sont citoyens également, et pour longtemps, je crois, M. le Président.

Maintenant, ceci dit, oui, on va, bien sûr, s'assurer, avec les producteurs laitiers, envers lesquels on a non seulement démontré notre soutien, mais envers lesquels on témoigne de notre admiration tous les jours, compte tenu des pressions énormes qui s'exercent sur eux et sur elles... on va faire en sorte de parler, par l'intermédiaire du ministre de l'Agriculture, M. le Président, aux producteurs laitiers, faire le point sur la situation et la tourner à notre avantage. On est capables d'offrir au marché un lait sans aucun additif hormonal, on a la plus belle agriculture, de loin on a les normes les plus exigeantes sur le plan de la santé publique.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : C'est sur ça qu'on va miser pour gagner, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, le premier ministre a reconnu hier que des questions fondamentales restent sans réponse. Il nous a dit, d'une part, que la réciprocité des normes avec les États-Unis est essentielle, mais il nous dit, d'autre part, qu'il n'en fait pas une condition.

Alors, la question est simple, M. le Président : Que fera le premier ministre si l'entente ne prévoit pas la réciprocité pour nos producteurs, qui seraient alors victimes de concurrence déloyale?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : ...très, très clair, M. le Président, il est hors de question que le Québec ne profite pas de cette entente, il est hors de question que le Québec n'y participe pas. De toute façon, ce n'est pas comme ça que ça se passe.

Bien, je veux lui retourner la question, une autre question, M. le Président, depuis des mois sans réponse. On sait qu'il y a un trou de 16 milliards, on sait que la gestion de l'offre d'un Québec séparé, c'est impossible. On sait maintenant qu'il n'y a pas de libre-échange pour le Québec dans un Québec séparé. C'est quoi, ce projet-là? À qui ça profite, M. le Président?

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, donc je réitère la proposition que j'ai faite au premier ministre hier, c'est notre collaboration. Je lui ai proposé, justement, de tenir une commission parlementaire sur les mécanismes de compensation qui seront offerts à nos agriculteurs par le gouvernement fédéral pour nous assurer que les décisions qui auront des impacts pour les 15 prochaines années soient les bonnes. Alors, est-ce que le premier ministre accepte de tenir cette commission parlementaire avant la ratification de l'entente?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : On va faire beaucoup mieux, M. le Président. Un, on va ratifier l'entente parce que c'est bon pour le Québec. Deuxièmement, on va parler directement, directement, aux producteurs laitiers, M. le Président, pas par l'intermédiaire de l'opposition officielle, qui est incapable de défendre leur cause, parce que leur projet même, M. le Président, leur projet est une contradiction flagrante envers la gestion de l'offre. C'est impossible, la gestion de l'offre, pour l'indépendantisme, M. le Président. Et il faut ne pas être dénué de gêne pour se présenter devant...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : ...un agriculteur laitier au Québec et promouvoir l'indépendance du Québec, qui signe la destruction de la gestion de l'offre, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Terrebonne.

Déversement d'eaux usées de la ville de
Montréal dans le fleuve Saint-Laurent

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci, M. le Président. Depuis 24 heures, le ministre de l'Environnement joue à la victime, plaidant qu'il a pris la seule solution possible dans la situation des 8 milliards de litres d'eaux usées déversées dans le fleuve Saint-Laurent à venir, mais il refuse toujours, M. le Président, de rendre publiques les analyses qui lui ont permis d'en arriver à une telle décision. Ce que demande le ministre, c'est un chèque en blanc aux Québécois : Faites-moi confiance, croyez-moi sur parole, comme avec la pouponnière de bélugas.

D'ailleurs, il n'a pas fait la démonstration que les impacts environnementaux du déversement seraient minimes ni aux scientifiques, ni aux partis d'opposition de cette Assemblée, ni aux maires, ni à Environnement Canada, ni à la population, M. le Président. Il n'a pas fait non plus la démonstration qu'il a demandé à la ville de Montréal de trouver toutes les solutions capables de minimiser la quantité d'eaux usées déversées ou même des solutions de rechange dans ce projet.

Ce qu'on demande au ministre, c'est de nous prouver que c'est la seule solution possible et qu'elle minimise les impacts sur l'environnement. On lui demande de faire acte de transparence, de nous dévoiler les avis sur lesquels il se base pour cette décision. On veut la vérité.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Tout d'abord, le rapport d'analyse environnementale sur lequel est fondée la décision du ministère de l'Environnement et du ministère de la Faune a été rendu public par notre gouvernement vendredi dernier, est accessible publiquement depuis. Et ce rapport se base, d'abord et avant tout, sur l'expertise en matière d'eaux usées de la ville de Montréal, qui a proposé le projet. Ensuite de ça, ça a été revu par les experts du ministère de l'Environnement, ça a été revu par les experts du ministère de la Faune, et, pour l'ensemble de ces experts, c'était la seule solution possible dans les circonstances.

Mais, si le député veut plus de science que ça, alors on va commencer. Puis je risque de manquer de temps, puis on continuera par la suite, M. le Président. La directrice de la chaire industrielle du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, en traitement des eaux potables de l'École polytechnique de Montréal, Mme Michèle Prévost, arrive à la même conclusion, elle dit dans Le Devoir le 3 octobre 2015 : «Il n'y a pas d'autre solution.» Et, hier soir, au TVA Nouvelles...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...elle dit : «Je pense que c'est une controverse qui est peu justifiée», M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : M. le Président, c'est difficile à croire. Ce matin, un journaliste a posé la question au ministre de l'Environnement, lui a demandé de quel ordre serait l'importante contamination microbiologique lors du déversement dans le Saint-Laurent. Savez-vous ce que le ministre lui a répondu, M. le Président? Absolument rien. Pourquoi, selon vous? Parce que, dans ses analyses, il n'y a aucune évaluation environnementale sur les impacts que ce déversement aura dans le fleuve.

Ce qu'on demande au ministre, c'est : Déposez-nous les avis, prouvez-nous que vous avez pris la meilleure solution. Est-ce qu'il va falloir qu'on fasse une demande d'accès à l'information pour avoir ces documents?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, encore la science, le professeur à Polytechnique, à Montréal, et spécialiste en traitement et distribution des eaux potables M. Raymond Desjardins, et je cite : «Qu'on ramène ça au niveau technique, et ça va se régler rapidement.» Ça, ça a été dit hier soir à RDI.

Ensuite, le directeur général de Nature Québec, M. Christian Simard, et je cite : «C'est gravement exagéré de dire que c'est dangereux pour les prises d'eau.» Encore dit à RDI hier soir.

Ensuite, le chercheur spécialisé dans le traitement des eaux usées au Centre des technologies de l'eau, M. Abdelaziz Gherrou, au sujet du déversement, et je cite : «Le fleuve va diluer beaucoup [l'eau déversée].» Ça, c'est dans La Presse de ce matin.

Ensuite, le professeur honoraire...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...à l'Institut national de la recherche scientifique, l'INRS, M. Pierre Payment, dit...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : M. le Président, si le ministre est si sûr de lui, pourquoi il refuse de déposer ces avis? On a l'impression qu'il s'en lave les mains. C'est la philosophie du «après moi, le déluge». On ne veut pas rendre publics les avis sur lesquels il se base, aucune évaluation sur les impacts environnementaux. Il refuse de nous transmettre les alternatives qui ont été évaluées, il refuse même de nous dire quelles ont été les solutions que la ville de Montréal lui a proposées pour réduire la quantité d'eau déversée dans le fleuve. Vous comprenez pourquoi on a de la misère à faire confiance à ce ministre, M. le Président.

Est-ce que le premier ministre, lui, peut nous déposer ces avis?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, alors, la dernière citation de M. Pierre Payment : «Votre eau potable n'en souffrira [...] pas.» Et ça, c'est dans Le Soleil de ce matin.

Je comprends que le député ne veuille pas me faire confiance. Mais ce qu'on voit clairement ce matin, c'est qu'il ne fait pas confiance à la science et aussi il ne fait pas confiance au fait que, si on ne va pas de l'avant avec cette solution-là dans les temps prescrits par les experts, c'est l'alimentation en eau potable de Montréal qui sera en péril, M. le Président. Alors, on préfère faire de la politique plutôt que de s'occuper des vraies affaires et faire en sorte qu'on prenne les meilleures solutions pour s'assurer, bien que ce ne soit pas la meilleure hypothèse, ce n'est pas la meilleure solution... Ce n'est pas quelque chose qu'on veut faire, mais on n'a pas le choix...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...pour préserver l'alimentation en eau potable des Montréalais.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Services aux élèves handicapés ou en difficulté
d'adaptation ou d'apprentissage

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on n'a pas le droit de couper dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. On n'a pas le droit, c'est nécessaire de les aider si on veut qu'ils réussissent. Or, M. le Président, la semaine dernière, le premier ministre a confirmé qu'il est au courant que certaines commissions scolaires ont coupé dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage.

J'ai été ministre de l'Éducation pendant trois ans. Je sais que le lobby des commissions scolaires est quelque chose de puissant. On le voit dans toutes les activités, entre autres, du Parti libéral. Je pense, plus au Parti libéral que dans n'importe quel autre parti, il y a toujours beaucoup d'anciens présidents ou d'actuels présidents ou présidentes de commission scolaire. C'est un lobby puissant. M. le Président, par contre, le premier ministre doit faire preuve de courage, de courage. Il ne peut pas se laisser intimider par des commissaires scolaires.

Donc, est-ce que le premier ministre peut se lever aujourd'hui puis s'engager à ce qu'aucun service aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage ne soit coupé?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, mon collègue se contredit parce que, d'un côté, il dit qu'il est évident que les commissions scolaires, dans le cadre de gouvernance actuel, ne prennent pas toutes les bonnes décisions, c'est clair. Il y en a qui prennent les bonnes décisions, j'en ai rappelé une la dernière fois qu'on a échangé sur la question. Puis, d'un autre côté, il dit : Bien, il faut faire en sorte de les empêcher de faire ça, alors que le cadre de gouvernance actuel — et il le sait, il a été ministre — ne le permet pas. C'est pour ça qu'il est absolument essentiel, M. le Président, en particulier au moment où on va réinvestir en éducation, il est essentiel d'ajuster la gouvernance de façon à ce que ce soit vraiment centré sur l'école, la classe, les parents, les enseignants et que, véritablement, on ait une reddition de comptes et une imputabilité beaucoup plus grandes que celles qu'on voit actuellement, mais sans jamais sacrifier l'engagement des communautés dans l'école, ce qui est notre objectif principal.

Alors, oui, on reçoit des représentations de tous les côtés, y compris de la deuxième opposition, y compris des commissions scolaires et y compris des enseignants et des parents qui nous disent : S'il vous plaît, redonnez-nous une place dans la gouverne du système scolaire. Donnez-nous une place, nous, les enseignants, nous, les parents, nous, les directeurs et directrices d'écoles. On connaît l'éducation, on est dans les classes, c'est nous qui voulons faire avancer le système encore mieux que ce qu'il a fait au cours des dernières années.

Alors, encore une fois, on est, en fait, d'accord, lui et moi, sur la situation. Le remède, c'est la correction de la gouvernance dans le réseau de l'éducation. Lui, il fait une erreur en proposant l'abolition complète du palier régional, ce que plusieurs experts nous ont décrit comme étant une catastrophe potentielle, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je n'en reviens pas, le premier ministre vient encore de dire : Il y a une commission scolaire qui n'a pas coupé dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. Ce qu'il laisse entendre, c'est qu'il y en a d'autres, commissions scolaires, qui ont coupé dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. M. le Président, le premier ministre puis le ministre de l'Éducation, ils ont la capacité d'agir maintenant, ils n'ont pas besoin d'attendre. Quand le premier ministre va-t-il enfin avoir du courage? Quand on est premier ministre, il faut avoir du...

• (10 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je pense que, si notre collègue revient un peu à la réalité, là, qu'il lit un peu les journaux, qu'il voit ce qu'on est en train de faire, qu'est-ce qu'il va voir? Le fameux ménage, c'est ici qu'il se fait. Le fameux courage, c'est ici qu'il est représenté parce que nous, on agit pour l'avenir du Québec de façon, entre autres, à faire ce que lui-même voulait qu'on fasse quand il était un lucide — je crois qu'il n'est plus un lucide — il voulait qu'on équilibre les finances publiques en agissant autant sur les revenus que sur les dépenses. Alors, il est d'accord avec l'équilibre, mais contre les moyens d'y parvenir. Mais je lui répète encore une fois, il a lui-même fait le même constat, il vient de le répéter : Ne voit-il pas, donc, que la solution à ce qu'il présente, c'est de réformer la gouverne du système scolaire? Ça m'apparaît évident.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre parle de courage. Couper dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage plutôt que de couper dans la bureaucratie, je n'appelle pas ça du courage, j'appelle ça de la lâcheté.

Des voix : ...

Le Président : M. le chef de l'opposition, je vais vous demander de retirer vos derniers mots. Vous les retirez, c'est ce que je comprends? Parfait.

M. Legault : M. le Président, je retire, mais c'est de la lâcheté, M. le Président.

Le Président : Si vous les avez retirés, je vous inviterais à ne pas les reprononcer. Je vous demanderais de retirer ces propos, hein? C'est parfait.

M. Legault : M. le Président, couper dans les services aux enfants les plus vulnérables, j'appelle ça de la lâcheté, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le chef de l'opposition. M. le chef du deuxième groupe, je vous l'ai dit une fois, vous l'avez retiré. Je vous l'ai dit une deuxième fois, vous l'avez retiré. Je vais vous demander de le retirer une troisième fois, mais cessez de le répéter. Est-ce que vous le retirez? O.K.

M. Legault : M. le Président, oui, le geste de couper dans les services aux enfants qui sont les plus vulnérables...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, malheureusement, mon collègue vient de démontrer pourquoi sa formation politique ne va nulle part. Quand on a ce genre d'attitude par rapport à ses adversaires politiques, sans même le moindre indice de respect, que pourtant moi, je lui témoigne jour après jour, après jour, on ne mérite pas, certainement, ni de diriger un parti politique ni, encore moins, de diriger le Québec.

Maintenant, M. le Président, je vais lui dire que les budgets pour les élèves en difficulté n'ont pas été réduits au Québec. Et il y a encore des journalistes qui l'ont remarqué au cours des derniers jours, et il le sait très bien lui-même. Sa question montre, en fait, que ce que nous devons faire est exactement ce que nous allons faire, c'est-à-dire réformer la gouverne scolaire, plus d'imputabilité, meilleure gestion, plus de présence des parents, des enseignants et des directeurs scolaires.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Voilà une piste concrète qui nous amène vers l'amélioration, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Granby et leader.

Déversement d'eaux usées dans le fleuve à Montréal

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le déversement de 8 milliards de litres d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent suscite toujours autant de colère ce matin. Ce dossier est un cafouillage environnemental de trop pour le gouvernement libéral et son ministre, qui sont au courant de la situation depuis avril 2014. Et ce gouvernement qui se prétend être le champion de l'environnement a autorisé un déversement d'égout, sachant très bien qu'il y aurait des dommages dans l'environnement. Et je cite un paragraphe du rapport d'analyse que le ministre a dévoilé vendredi, on dit que, «pendant l'arrêt partiel de l'intercepteur sud-est, les usagers du fleuve Saint-Laurent seraient ainsi exposés à une importante contamination microbiologique».

On a des réponses à donner à ceux qui font de la pêche sportive, des sports nautiques ainsi que ceux qui puisent l'eau dans le fleuve, c'est notre responsabilité. C'est pourquoi on demande aujourd'hui au ministre que le gouvernement dépose les études d'impact environnemental et toutes les propositions, scénarios qui ont été proposés et étudiés pour atténuer les effets du déversement sur l'environnement.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. On peut mettre un homme sur la lune, mais la CAQ ne comprend toujours pas que c'est la science qui prédomine. Alors, dans ce cas-ci, encore une fois... Puis là je réalise que, du côté de la CAQ, au moins, M. le Président, on reconnaît qu'on a rendu public le rapport d'analyse environnementale et qu'il est public depuis vendredi.

Alors, encore une fois, bien que ce ne soit pas la solution idéale, bien que personne ne soit content que ce soit la solution qui va être appliquée, il faut comprendre que c'est la seule solution possible dans les circonstances. Il faut absolument faire ces travaux. Si on ne les fait pas, si ces travaux ne sont pas faits de la façon que les experts de la ville de Montréal le disent, que les experts du ministère de l'Environnement le disent, les experts du ministère de la Faune le disent, les experts de la science — les experts et les expertes indépendantes, là, de la science — le disent, c'est l'approvisionnement en eau potable de l'île de Montréal qui est en péril. Et, de surcroît, on essaie de faire de la politique avec ça, M. le Président, alors que ni la CAQ ni le Parti québécois — puis ça fait sept jours qu'on parle de ça — ne proposent quoi que ce soit comme alternative.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : La science, la science! Ça ne prend pas un Ph. D., M. le Président, pour comprendre que c'est inacceptable de déverser 8 milliards de litres d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent. On éduque nos enfants en disant de ne pas gaspiller l'eau, et le ministre permet, en toute indifférence, qu'on déverse 8 milliards de litres d'eau des égouts dans notre source d'eau potable. Si c'est ça, le document que vous avez aujourd'hui, là, M. le ministre, ça démontre toute votre incompétence pour gérer ce ministère et ce dossier.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! D'abord, j'aimerais qu'on cesse de parler pendant qu'une personne parle ici. C'est au député de Granby, qui a le droit de parole, et évitez de blesser...

M. Bonnardel : ...M. le Président, que le ministre a en main, là, ça démontre toute son incompétence pour gérer ce dossier aussi important...

Des voix : ...

Le Président : Avant de donner la parole au ministre de l'Environnement, je voudrais vous demander, comme le prévoit notre règlement, d'éviter de blesser tout en posant votre question. M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Ce n'est pas parce qu'on le répète que c'est vrai. Et je trouve troublant, troublant, M. le Président, que le député de Granby minimise l'importance de la science dans ce dossier parce que c'est sur ça qu'on se base pour prendre nos décisions.

Et, encore une fois, encore, la directrice de la Chaire industrielle du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Mme Michèle Prévost, une experte en matière d'eau potable, dit : «Il n'y a pas d'autre solution.» Et elle dit également : «Je pense que c'est une controverse qui est peu justifiée.»

Sur quelles bases le député de Granby peut-il contredire ça? Qu'il nous montre ses études à lui, qu'il montre ses alternatives. Nous, on a des scientifiques à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement qui disent que c'est la seule solution possible. Lui, il n'a absolument rien.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : ...le ministre a répondu aux journalistes que la période la moins néfaste pour l'environnement était du 15 octobre au 15 novembre. Surprise, le document dit que cette période n'est pas la période de moindre impact pour les usagers en aval. C'est écrit noir sur blanc.

Alors, je lui dis encore une fois, là : M. le premier ministre, ce ministre n'a plus la crédibilité pour gérer ce dossier, vous devez le destituer le plus rapidement possible.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, il faut lire le rapport dans son ensemble parce que le rapport dans son ensemble arrive à des conclusions très claires, et c'est les conclusions qui disent : Un, on n'a pas d'autre choix que d'aller de l'avant avec cette solution-là. Puis on a justement la... Les conclusions de ce rapport-là sont qu'on a imposé des conditions, puis des conditions pour, justement, minimiser les impacts.

Et, encore une fois, le député de Granby minimise l'impact de la science, ne propose rien comme alternative. Mais, encore une fois, qu'est-ce qu'il a à dire au professeur honoraire de l'Institut national de la recherche scientifique, M. Pierre Payment? Votre eau potable n'en souffrira pas. Qu'est-ce qu'il dit au professeur à la Polytechnique, M. Raymond Desjardins? Qu'on ramène ça au niveau technique, et ça va se régler rapidement, M. le Président.

Le Président : En terminant... Principale, M. le député de Lévis.

Délais d'attente en chirurgie

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, j'ai ici le premier bulletin du ministre de la Santé pour l'attente en chirurgie. En juin 2014, il déclarait en commission parlementaire, et je le cite : «...on vise à ce que, dans un an, il n'y ait plus personne qui soit en attente de plus de 18 mois...» Un an plus tard, mai 2015, selon des données du ministère de la Santé, les patients en attente d'une chirurgie depuis plus d'un an ont augmenté, il s'établit maintenant à 6 437. Il y a plus de 800 patients qui attendent depuis plus de deux ans. Le nombre de patients en attente depuis plus de six mois a augmenté, il s'établit maintenant à plus de 19 000. Non seulement il n'est pas parvenu à respecter son propre engagement, mais la situation s'est dégradée depuis l'arrivée en poste du ministre de la Santé, depuis 16 mois. Son premier bulletin pour l'attente en chirurgie est un échec.

Le ministre de la Santé le reconnaît-il? Et comment explique-t-il qu'il n'est pas parvenu à atteindre le seul objectif qu'il s'est donné pour réduire l'attente en chirurgie?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, quand j'ai été avisé du commentaire de la CAQ par les médias, j'ai parlé aux journalistes parce que les chiffres que j'avais ne montraient pas la même chose, et la journaliste qui a fait le reportage m'a expliqué qu'à la CAQ on avait additionné des chiffres venant de sources que l'on ne connaît pas. Et on a tenté de reproduire les chiffres de la CAQ, et on n'a pas été capables. Bon.

Alors, maintenant, voici ce qu'est l'évolution de ces chiffres-là, M. le Président. De 2010 à 2012-2013, donc jusqu'à ce que le Parti québécois entre en oeuvre, le nombre de patients en attente de chirurgie a augmenté de 12 000, M. le Président. Depuis que nous sommes revenus, le nombre a régressé de 12 000, M. le Président. Alors, M. le Président, donc, il est clair que nous avons agi de façon positive sur le plan des listes d'attente. Nous avions dit que nous allions nous adresser aux chirurgies en attente de plus d'un an, ces chirurgies ont presque été éliminées, mais évidemment nous allons continuer à travailler jusqu'à ce que nous arrivions à des listes d'attente de six mois, M. le Président.

• (10 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : ...M. le Président. Le ministre pourra consulter les chiffres, ils sont sur son site Internet, ce sont ceux du ministère. Alors, qu'il fasse quelques calculs, ça devrait bien aller.

À Montréal, 4 252 patients attendent depuis plus d'un an, chiffre du ministère. À Saint-François-d'Assise, 335 patients attendent depuis un à deux ans pour une chirurgie orthopédique.

La présidente de la FMSQ indiquait hier à TVA que certains hôpitaux ferment des salles d'opération pour arriver dans leurs budgets, alors que les listes d'attente s'allongent.

Qu'est-ce que le ministre de la Santé entend faire pour mettre fin à...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, j'entends d'abord, M. le Président, de compter correctement. Alors, encore une fois, je le répète, M. le Président, les chiffres qui ont été donnés aux journalistes par la CAQ, je ne suis pas capable de les reproduire parce que les chiffres annuels que l'on a montrent une amélioration. Nous avons diminué, M. le Président, le nombre de patients en attente de moins d'un an de 8 % dans la dernière année. Ça, c'est la réalité, M. le Président.

Et on va continuer à oeuvrer pour faire en sorte qu'au bout de la ligne nous en arrivions à ce que les gens respectent... soient opérés dans les délais que nous prescrivons. Maintenant, ça demande un certain nombre d'efforts, M. le Président. Un de ces efforts-là...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...évidemment, c'est les lois n° 10 et n° 20. J'invite le député de Lévis à nous encourager à terminer l'adoption du projet de loi n° 20.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le ministre. Alors, le ministre devra faire un peu de mathématiques. Finalement, il va finir par y arriver. Ça prendra peut-être un peu de temps, mais il va y arriver.

Depuis des années, le Parti libéral du Québec promet de diminuer l'attente en chirurgie, mais le nouveau bulletin du ministre démontre que c'est un échec. Changeons la recette. Il faut enfin déployer davantage d'ententes entre les cliniques privées, des hôpitaux sans frais pour le patient. Le ministre est d'accord avec ça, mais il ne fait rien.

O.K., le ministre de la Santé peut-il prendre l'engagement solennel en cette Chambre, en ce moment, que, dans un an — je lui donne un an — il n'y aura plus aucun patient qui va attendre plus...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, le député de Lévis, s'il s'intéressait à ce sujet-là, il pourrait au moins constater que c'est un engagement qu'on ne peut pas prendre, parce qu'il y a des gens qui ne veulent pas se faire opérer à la date qu'on leur offre. Vous savez, M. le Président, il y a des gens, et ça existe, là, il y a des gens qui se font...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Barrette : Non, non, ce n'est pas la faute des patients. M. le Président, l'engagement solennel que je suis disposé à prendre ici, M. le Président, est que nous allons tout faire pour que les patients qui désirent se faire opérer dans les délais requis le soient. Mais, si on fait un débat seulement sur un chiffre qui deviendrait anecdotique...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...bien là, ce n'est pas un débat, ça, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Effets des compressions budgétaires dans les
secteurs de la santé et de l'éducation

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, le ministre de la Santé a exigé 450 millions de coupures au réseau, cette année. Pendant ce temps-là, les listes d'attente s'allongent, les urgences continuent de déborder. Le ministre confirme maintenant que 450 millions, ce ne sera pas assez, il va en demander plus. Combien? Je le cite : «C'est clair que c'est un effort qui est très grand, très, très, très, très [...] grand.» On reconnaît son style.

Hier, il confirmait qu'il ne couperait pas seulement dans l'administration, mais il refuse de dire quels services seront touchés. Au même moment, il offre sans hésiter une autre prime aux médecins sous forme de frais accessoires que les parents devront payer aux bureaux des médecins.

Le ministre réalise-t-il qu'en santé il y a des services essentiels à garantir et que ces coupes démesurées peuvent causer des torts irréparables à des hommes, à des femmes et à des enfants? On veut un ministre des patients, pas un ministre des médecins. Combien de millions supplémentaires et quels services seront coupés pour atteindre les cibles du Conseil du trésor?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, puisqu'on fait un exercice de style, parlons donc du style du Parti québécois. En février 2013, M. le Président, le ministre de la Santé d'alors disait qu'il voulait éliminer «certains frais accessoires». Pas tous. Après ça, en campagne électorale — je vais reciter sans le montrer, puisque ça indispose la députation adverse — le Parti québécois disait qu'il fallait ici «doter le système de santé de balises claires afin de protéger l'accès aux services». Je répète, M. le Président : «Afin de protéger l'accès aux services et d'encadrer les frais accessoires abusifs».

Ça fait que, si on veut protéger l'accès en mettant des balises sur les frais accessoires, c'est parce qu'il y a un problème. Se pourrait-il que le problème soit dans le style du Parti québécois? Parce que, quand on dépose un budget sans crédits, bien, ça veut dire qu'on n'a pas les moyens de payer tous les services, ce que d'ailleurs a reconnu, M. le Président, la Protectrice du citoyen.

Mais, à ma grande surprise, la plus belle, c'est le député de Labelle, M. le Président, qui, hier soir, à 1 heure du matin, twittait ceci : «Espérons que la ministre...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...fédérale aura le courage de rappeler à l'ordre et de condamner le p.l. n° 20.» Le Parti québécois...

Le Président : Première... complémentaire?

Une voix : ...

Le Président : Complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, il n'y a pas juste les coupures aux malades, M. le Président, c'est tout le réseau du système de l'éducation qui est à bout de souffle. Partout à travers le Québec, ce sont des dizaines de milliers de parents qui se mobilisent, des enseignants. Mais là, M. le Président, là, on apprend ce matin, là, que le ministre de l'Éducation se serait fait imposer une coupe supplémentaire de 200 millions.

Il a l'occasion, aujourd'hui, là, dans la Chambre, de préciser les choses, là. Est-ce qu'il peut nous dire si, oui ou non, il va y avoir des coupures supplémentaires en éducation l'année prochaine?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : M. le Président, je ne crois pas qu'on va aujourd'hui, là, parler des budgets pour l'an prochain, ça me semble un petit peu... ça me semble un peu tôt. On fera ça un peu plus tard, on le fera convenablement. Je vous rappelle que le Parti libéral a toujours présenté un budget et des crédits, nous avons l'intention de continuer cette bonne façon de faire les choses en budgets et en crédits. Donc, on pourra en discuter ensemble, bien entendu, en temps et lieu.

Il faut faire attention, sur la question des budgets en éducation, je le réitère, mais parfois c'est peut-être difficile à comprendre, le budget en éducation au Québec cette année, ce budget-là, il est maintenu. Il y a une légère croissance, mais c'est un budget qui est maintenu. Le seul gouvernement — à ma connaissance, mais peut-être qu'il y en d'autres — le seul gouvernement dans l'histoire moderne du Québec qui a fait connaître une décroissance au budget en éducation...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...c'est le budget du... c'est le Parti québécois, pardon.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Quelle condescendance, M. le Président! Combien d'orthopédagogues de plus ça veut dire, ça, 200 millions de compressions supplémentaires? Combien de psychoéducateurs? Combien de techniciens en éducation spécialisée?

Ce que les Québécois veulent savoir, là, aujourd'hui, M. le ministre, là, c'est combien de dizaines de milliers d'élèves vont être mis de côté à cause de vos nouvelles coupures. Tenez-vous debout, défendez votre budget puis assurez les services à nos élèves.

Le Président : On s'adresse à la présidence. M. le ministre, c'est à vous la parole.

M. François Blais

M. Blais : Écoutez, M. le Président, je ne pense pas avoir parlé de coupures pour 2016-2017. On déposera le budget, là, bientôt, on le déposera avec l'ensemble des crédits, et on pourra en discuter, là, ensuite pour voir l'état des choses.

Je voulais rappeler un peu ce que j'ai dit hier. Des coupures, cette fois-ci, des coupures de journaux, hein, de Sorel-Tracy, magazine SorelTracy 2013, des postes de psychologue, orthopédagogue, conseiller en orientation ont été abolis par la commission scolaire de Tracy à l'époque où le Parti québécois était au pouvoir. Mon collègue était au Conseil des ministres. Qu'a-t-il fait à ce moment-là?

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Actions envisagées pour venir en aide à
Bombardier Aéronautique dans le
développement des Cseries au Québec

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, hier on apprenait que Bombardier avait eu des discussions avec Airbus au sujet d'une prise de participation majoritaire pour la série... pour le projet CSeries. Bombardier, c'est un joyau de l'économie québécoise. 17 000 emplois et 42 000 personnes dépendent de Bombardier au Québec.

Actuellement, on fait le tour du monde, Bombardier fait le tour du monde pour aller chercher du financement. Bombardier, ce n'est pas que l'affaire des actionnaires, mais c'est aussi l'affaire des contribuables québécois. Le gouvernement a mis beaucoup, beaucoup d'argent dans cette entreprise-là. Rappelons que le gouvernement du Québec s'est impliqué financièrement dans le développement de Bombardier et particulièrement dans la CSeries. Un prêt de 117 millions a été accordé, en effet, ainsi qu'une aide de 1 milliard pour le financement de ces appareils, la vente de ces appareils.

Est-ce que le ministre de l'Économie peut nous indiquer quelles actions il a posées pour assurer le développement des CSeries au Québec, pour protéger les emplois et pour protéger les intérêts des contribuables?

Le Président : M. le ministre du Développement économique.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : M. le Président, le député a parfaitement raison quand il dit qu'on appuie Bombardier, on l'appuie depuis longtemps. En fait, une des remarques que je ferais, c'est qu'on l'appuie encore depuis beaucoup plus longtemps que ça, parce que, dans les crédits-acheteurs, on a eu quelques milliards qui ont été mis dans ça, argent qui nous est revenu avec les intérêts. Mais on continue de les aider et on a rendu disponible, pour l'achat d'avions du CSeries, 1 milliard de dollars, qui n'a pas été utilisé pour le moment, mais le 117 millions dont il est question a été utilisé par l'entreprise.

Le premier ministre a déjà souligné très récemment que Bombardier était importante pour notre économie. Bombardier, et je souscris à ce que vous dites, c'est surtout 46 000 emplois qui nous préoccupent comme gouvernement, l'entreprise comme telle étant un de ces 46 000 emplois là. Mais on continue, nous, de supporter l'entreprise, et le premier ministre a bien indiqué que, si Bombardier demandait l'appui de l'État, on considérerait la position... la proposition qui nous est faite et on agirait de façon pour faire en sorte que le Québec en sorte gagnant.

Alors, Bombardier, c'est un fleuron de notre économie, on n'a pas l'intention de l'abandonner et, s'il y a des demandes qui sont faites...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...on analysera les propositions et on prendra une décision.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, écoutez, Bombardier, hier, on apprend qu'ils ont ouvert la porte, justement, à une participation majoritaire d'une entreprise étrangère. Les Québécois ont investi dans cette entreprise-là. Là, on demande au ministre qu'est-ce qu'il va faire, il nous dit : Bien, écoutez, s'ils nous font une demande, on va vérifier cette demande-là. Mais, écoutez, on perd une participation majoritaire potentiellement. Ça veut dire que les investisseurs québécois, les contribuables qui ont investi vont voir les profits aller ailleurs.

Quand est-ce... va-t-il agir?

Le Président : M. le ministre du Développement économique.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : M. le Président, j'expliquais que nous avons appuyé Bombardier, et nous continuons de le faire, notamment, récemment, dans le fonds de pension. La caisse de retraite de Bombardier a dû avoir certains ajustements, et mon collègue à l'Emploi s'est assuré que ces ajustements-là étaient faits. Je ferai remarquer aussi que, dans le Partenariat transpacifique, l'industrie aéronautique va en sortir gagnante, et on appuie cet accord-là, contrairement à votre parti, monsieur.

Alors, tout simplement, ce que nous faisons, c'est que nous n'intervenons pas dans de la spéculation, dans ce qui a été mentionné dans les journaux. Bombardier est une entreprise privée, Airbus est une entreprise privée aussi, en partie tout au moins, et ce qu'on s'attend...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...de cette entreprise-là, c'est qu'elle fasse la meilleure transaction possible.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, on n'a pas besoin d'un gouvernement qui est réactif, on a besoin d'un gouvernement qui est actif. Depuis avril 2014, le gouvernement libéral, obsédé par l'austérité, a retiré toute forme d'aide économique au niveau des entreprises québécoises, a même retiré les crédits d'impôt en R&D pour faire en sorte que Bombardier ne puisse plus en profiter. Et c'est un des problèmes actuellement qu'on fait face avec cette entreprise-là, les R&D ont été retirées par ce gouvernement.

Quand est-ce qu'il va réagir et agir...

Le Président : M. le ministre du Développement économique.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : M. le Président, on n'est pas dans un type de société où le gouvernement s'interpose dans le secteur privé quand il ne le demande pas. Mais, si vous voulez absolument qu'on parle d'interventions qu'on a faites depuis le mois d'avril...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Daoust : ...je vous ferai remarquer que, Ciment McInnis, on est intervenus de façon importante. Je vous ferai remarquer, dans FerroAtlantica, dans Silicium Québec, on est intervenus de façon importante. On est intervenus dans la mine Stornoway, on est intervenus dans Arianne Phosphate. On est intervenus dans CGI à Trois-Rivières. On est intervenus...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Daoust : ...avec Gaz Métro dans le GNL. On est intervenus à Trois-Rivières avec Sotrem. On est intervenus avec Uniboard en Abitibi, on est intervenus avec Temlam en Abitibi. On intervient partout, M. le Président. S'il y a une chose qu'on ne peut pas nous reprocher...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...c'est de ne pas être un État partenaire.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Impacts des changements proposés aux régimes
de retraite des enseignants du secteur public

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Ce matin, je veux vous parler des enseignants qui ont consacré leur vie à l'éducation de nos jeunes et qui vont bientôt prendre leur retraite. Les offres du gouvernement, dans le cadre des négociations actuelles, témoignent d'une déconnexion totale du ministre par rapport au milieu de l'éducation. Figurez-vous que le gouvernement inclut dans son offre une mesure qui va forcer des milliers d'enseignants à prendre leur retraite en plein milieu de l'année scolaire. Oui, oui, en plein milieu de l'année scolaire, le 31 décembre 2016.

Pourtant, tout le monde sait, même le ministre devrait savoir que les élèves, surtout les plus vulnérables, ont besoin de stabilité. Le même prof toute l'année, ça aide. Il faut vraiment se foutre des élèves pour mettre sur la table une mesure qui va forcer des enseignants à prendre leur retraite en plein milieu de l'année scolaire puis abandonner leurs élèves.

Est-ce que le ministre s'engage à modifier son offre pour que la mesure ne soit pas effective au milieu de l'année?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, M. le Président, je ne crois pas qu'aujourd'hui, là, on va négocier avec mon collègue les conditions de travail de la prochaine collective des enseignants du Québec. On ne fera pas ça ici. Je ne pense pas que c'est le bon lieu pour le faire. Je préfère que ce soient les représentants des enseignants qui fassent ça avec nos représentants. Je pense que c'est beaucoup mieux de cette façon-là.

Je suis très content, cependant, de dire que — vous l'avez vu dans les journaux — FSE veut continuer à négocier, veut même accélérer la négociation. Il y a des choses, je pense, qui étaient dans les environs des discussions... qu'il y avait des hypothèses que j'ai dû corriger ici, en Chambre, et ailleurs ces dernières semaines. Je pense qu'en ce moment il y a un travail sérieux qui se fait en négociation. Il faut donner encore une chance à ce travail sérieux de cheminer dans les prochains jours.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je veux me faire le porte-parole des parents, mais surtout des élèves. À moins que le ministre ait un tableau à nous montrer pour nous expliquer les bénéfices pour les élèves de perdre leur prof au milieu de l'année, il faudrait qu'il change d'idée. Parce que c'est ça qu'il est en train de faire, il est en train d'envoyer à la retraite des milliers de professeurs en plein milieu de l'année, le 1er janvier 2017.

Est-ce qu'il a assez de coeur pour faire passer les élèves en premier?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Bon, écoutez, écoutez, l'essentiel, là, l'essentiel, là, c'est qu'autour de la table de négociation on puisse discuter de ces aspects-là. Je comprends bien, là, là où mon collègue veut m'amener, je n'irai pas, c'est trop important. En ce moment, là, il y a quand même des enjeux importants qui sont négociés, il y a des rapprochements, il y a des volontés d'accélération, c'est un moment crucial pour la négociation. Je suis certain, je suis convaincu que les enseignants ont à coeur, hein, la situation des enfants, comme nous avons à coeur aussi, j'en suis sûr, la situation des enfants, et que la négociation va cheminer, là, dans les meilleurs délais, je l'espère...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...pour le mieux-être des enfants mais aussi des enseignants. C'est tout à fait normal.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, on va faire un petit peu de pédagogie. Une année normale, ça commence le 1er janvier, ça finit le 31 décembre, mais une année scolaire, c'est différent. Alors, peut-être qu'il faudrait sortir la négociation du cadre quand on parle des enseignants, de quand on parle du reste des employés. Peut-être, il faudrait mettre des lunettes éducation quand on parle d'éducation. Peut-être qu'il faudrait penser aux élèves puis ne pas déposer des offres qui vont pousser à la retraite des milliers de profs en plein milieu de l'année.

Est-ce que le ministre va faire son travail?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : M. le Président, ce que mon collègue vient de dire, là, c'est extrêmement blessant pour ceux qui négocient en ce moment. Je ne peux pas croire que ceux qui négocient à la table — je pense aux enseignants — n'ont pas à coeur, là, le succès des enfants et ne pensent pas à ça. Je ne peux pas croire que ceux qui négocient au nom du gouvernement, hein, n'ont pas à coeur aussi le succès des enfants. Donc, laissons-les travailler, passons à autre chose aujourd'hui.

Le Président : Principale, M. le député de Rosemont.

Accessibilité des services offerts aux enfants autistes

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, tous les jours, dans au moins 1 500 foyers du Québec, il y a des parents qui attendent un appel. Ils veulent qu'un professionnel de la santé leur apprenne qu'enfin leur enfant autiste aura droit à des services, qu'il aura une chance de surmonter sa condition et devenir un citoyen actif. Et ces parents savent que plus ils attendent longtemps, plus difficile ce sera pour leur enfant. Et ils sont de plus en plus nombreux à attendre, la prévalence de l'autisme double tous les quatre ans.

Au lieu d'un appel cette semaine, ils ont eu une annonce de la ministre, elle a dit : L'an prochain, on va avoir un forum pour discuter du problème. M. le Président, il y a urgence, urgence de réduire les listes d'attente, urgence de donner des services.

Si la ministre veut agir, pourquoi n'annonce-t-elle pas aujourd'hui son plan pour éliminer les listes d'attente et pour répondre à l'appel des parents?

Le Président : Mme la ministre de la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je veux vous dire, M. le Président, que, dès que je suis arrivée en poste, ministre déléguée à la Réadaptation, j'ai entamé le travail dans le dossier qui concerne le trouble du spectre de l'autisme, parce que c'est un dossier qui me tient particulièrement à coeur. Avant d'être ministre, je suis députée, et il y a beaucoup de gens chez nous qui sont affectés par le trouble du spectre de l'autisme. Comme le dit mon collègue, on est préoccupés par la prévalence qui double tous les quatre ans au Québec, mais c'est comme ça aussi partout ailleurs dans le monde.

Je suis consciente, M. le Président, qu'une intervention précoce dans le cheminement des enfants, ça fait une différence. Je suis aussi consciente que, dans la vie, il y a aussi des enfants qui deviennent des adultes, et le passage à l'âge adulte... il est important de faire une différence dans leur vie.

M. le Président, ce que j'ai demandé au ministère, c'est d'avoir des actions concrètes. Et j'imagine que le député était absent à cette époque, parce qu'il se souviendra que, pour réduire les listes d'attente, on a mis sur pied un projet pilote avec la Fondation Miriam, à l'époque, avec le CRDITED et le ministère pour faire en sorte de réduire les listes d'attente, et ce projet pilote là fonctionne très bien. C'est à Montréal, dans votre secteur, M. le député.

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : Alors, ce qu'on veut faire avec le forum, M. le Président, c'est faire le portrait de la situation actuelle et...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, la ministre dit : On va en jaser l'an prochain. Elle a un rapport du Vérificateur général, elle a ce rapport avec 43 recommandations. Elle a deux rapports de la Protectrice du citoyen. Les associations l'accusent de tabletter ces rapports-là en ne faisant pas des plans d'action. On ne veut pas en jaser, on veut avoir des échéanciers, des investissements et des actions. C'est ça que les 1 500 parents d'enfants autistes sur les listes d'attente veulent entendre.

• (10 h 50) •

Le Président : Mme la ministre de la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, je tiens à vous le dire, là, le forum sur l'autisme, là, sur le trouble du spectre de l'autisme, c'est un forum qui va être important. C'est le premier forum au Québec qui va se tenir sur cet enjeu-là, et je pense que ça vaut la peine de parler avec des leaders, des scientifiques, des gens qui connaissent c'est quoi, le trouble du spectre de l'autisme. Il est important qu'on mesure tout ce qu'on a fait jusqu'à maintenant et qu'on puisse voir les avancées qu'on a faites au Québec, qu'on puisse bien cibler les actions prioritaires à faire et se projeter dans l'avenir pour voir comment on veut faire ça.

À ce forum-là, M. le Président, il va y avoir des leaders de la communauté scientifique, il va y avoir des intervenants en santé, il va y avoir des associations...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...il va y avoir des parents. Et, moi, les commentaires que j'ai, c'est qu'ils sont contents.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et l'ordre de présentation de ces motions, je vais maintenant céder la parole à un membre du groupe formant l'opposition officielle et je reconnais Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis et le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle la motion unanime adoptée le 13 juin 2013;

«Que l'Assemblée presse le ministre de la Santé et des Services sociaux de mettre fin à la pratique des frais accessoires, par l'interdiction de toute facturation pour un service assuré et par une application plus rigoureuse de la Loi sur l'assurance maladie;

«Et qu'elle mandate le ministre de la Santé et des Services sociaux pour qu'il fasse en sorte que tous les soins médicalement nécessaires soient couverts.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Taillon. Y a-t-il...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la députée, on me dit qu'il n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion. Nous allons passer...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, merci.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Un peu de silence. Maintenant, je cède la parole à un membre formant le deuxième groupe d'opposition, et à vous la parole, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que les achats inutiles d'électricité par Hydro-Québec vont s'élever à 945 millions en 2016;

«Qu'elle reconnaisse que ces achats ont été imposés à Hydro-Québec par le gouvernement et qu'elle lui demande de mettre fin au programme d'achat d'électricité de petites centrales hydroélectriques.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. On me dit qu'il n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion.

Pour la prochaine motion, je reconnais M. le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

M. Hamad : Merci, Mme la Présidente. Par respect à la capitale nationale et les gens de la Commission de la capitale nationale présents ici, la majorité des députés souhaite que la CAQ donne son consentement pour le débat de la motion suivante.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, M. le ministre. M. le leader.

M. Bonnardel : ...grande expérience du ministre : il ne doit pas susciter des débats, hein, lors du dépôt d'une motion. Alors, je lui demande de retirer ses paroles, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! merci. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : J'ai bien écouté, il a souhaité un débat, pas suscité un débat. On souhaite qu'il arrive.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. M. le ministre, vous pouvez poursuivre.

Souligner le 20e anniversaire de la Commission
de la capitale nationale du Québec

M. Hamad : Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle et la députée de Gouin, il n'y a pas la CAQ, madame, là-dedans, mais :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 20e anniversaire de la Commission de la capitale-nationale du Québec et reconnaisse son apport remarquable à l'égard de notre Capitale-Nationale et ce, au bénéfice de tous les citoyens du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant!

M. Sklavounos : ...renseignements que j'ai, c'est qu'il y a consentement de la part du gouvernement, du Parti québécois, également de Québec solidaire. Il reste à savoir si la CAQ va nous...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, M. le leader de...

M. Bonnardel : Il y a consentement, mais sans débat. Voilà. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il a dit : Sans débat. Alors, vous pouvez vous asseoir, M. le leader du gouvernement.

Mise aux voix

J'entends que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Sklavounos : Vu que la CAQ n'a pas voulu saluer les gens dans les tribunes, on va au moins demander le vote par appel nominal pour qu'on appuie cette motion. Vote par appel nominal. Vous pouvez vous asseoir, M. le leader...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous pouvez vous asseoir. Premièrement, je suis debout, et maintenant j'avais dit qu'elle était adoptée sans débat. Maintenant, on me demande un vote nominal, alors nous allons procéder à ce vote. Merci...

J'appelle les députés. Et je suspends quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 h 56)

(Reprise à 11 h 4)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vais vous demander de prendre place, puisque nous allons procéder au vote par appel nominal sur la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 20e anniversaire de la Commission de la capitale nationale du Québec et reconnaisse son apport remarquable à l'égard de notre Capitale-Nationale et ce, au bénéfice de tous les citoyens du Québec.»

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Boulet (Laviolette), Mme Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Rousselle (Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau).

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des députés contre cette motion? Des abstentions? Alors, Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour :         106

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée.

Nous allons passer à la prochaine motion sans préavis. Et je vous demanderais, à ceux qui doivent quitter le salon bleu, de le faire en silence, s'il vous plaît. Mme la députée de Gouin, la parole est à vous.

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Duplessis :

«Que l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement que dans certaines régions la rétention du personnel qualifié dans la fonction publique et parapublique est un réel problème;

«Qu'elle rappelle au président du Conseil du trésor qu'il est inacceptable de réduire d'une façon ou d'une autre la rémunération globale d'aucun-e employé-e du secteur public;

«Que l'Assemblée nationale oblige le gouvernement à maintenir la prime de rétention de 8 % versée aux quelque 2 500 employés du secteur public de la région de Sept-Îles—Port-Cartier contrairement à ce qui est prévu dans les offres patronales du gouvernement dans le cadre des négociations pour le renouvellement de la convention collective.»

Et je salue les travailleuses et travailleurs de la Côte-Nord.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Gouin, et bienvenue à vous à l'Assemblée nationale. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? On me dit qu'il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 30 et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif; et

Que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui en séance de travail, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin de préparer l'audition du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que de la Commission de la santé et de la sécurité du travail sur le chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du printemps 2015 portant sur les lésions professionnelles : indemnisation et réadaptation des travailleurs; en séance publique, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin d'entendre le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que la Commission de la santé et de la sécurité du travail sur le chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du printemps 2015; et en séance de travail, de 18 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de ces auditions.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 58

Maintenant, nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et je vous informe que le projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec, sera sanctionné, aujourd'hui, à 16 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Maintenant, je vais céder la parole à M. le vice-président.

Demande de directive concernant les questions
inscrites au feuilleton du 6 octobre 2015
par le député de La Peltrie (suite)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, hier, nous avons été saisis d'une question de directive soulevée par M. le leader du gouvernement adjoint, et je pense que le député de Granby a eu la chance de s'exprimer de façon préliminaire. Je vais céder maintenant la parole à M. le leader de l'opposition officielle pour entendre sa plaidoirie. Et, s'il y a lieu, M. le député de Granby, je vais vous céder la parole par la suite.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Merci, M. le Président. Alors, on est allés vérifier ce que le droit parlementaire prévoyait dans le cas de la question qui a été soulevée par le leader adjoint du gouvernement, et ce qu'on a découvert, M. le Président, c'est qu'il n'y a absolument aucune règle qui soit prévue dans le droit parlementaire pour ce qui est de l'interdiction de diffuser des questions qui sont diffusées dans les médias. Il n'y a rien dans le règlement qui interdit la diffusion d'une question écrite dans les médias avant que cette question-là ne soit présentée à l'Assemblée nationale. L'article 314 du règlement stipule, et je cite : «Sauf dispositions incompatibles, les règles relatives aux questions orales s'appliquent aux questions écrites.»

Alors, M. le Président, cette disposition, elle a fait l'objet d'ailleurs d'une décision par l'un de vos prédécesseurs, le président Michel Bissonnette, dans une décision datée du 7 mai 2002. Et, à la lecture de cette décision-là, que nous avons revue, donc, rien n'empêche un député ou un groupe parlementaire de publier le libellé de ses questions ou encore le sujet de ses questions. Ça s'applique aussi bien pour les questions orales que pour les questions écrites. En d'autres mots, M. le Président, ce que ça veut dire, c'est : Si une aile parlementaire décidait de dévoiler à un journaliste l'alignement de ses questions pour une période des questions puis il décidait même de livrer d'avance le libellé des questions, il aurait tout à fait le droit de le faire. Ce n'est pas une violation de droit ou de privilège que de rendre publique une question, qu'elle soit orale ou qu'elle soit écrite. Ce serait, dans le cas, en tout cas, de la question orale, M. le Président, un peu curieux, mettons, mais il n'y a rien qui empêche un député ou une formation de le faire.

Donc, M. le Président, si la CAQ a décidé, présumons-le pour les fins de la discussion, de transmettre à un journaliste la teneur d'un certain nombre de questions qui allaient apparaître au feuilleton plus tard dans la journée... quelques heures, mettons, après l'arrivée du journal sur le perron de la maison, mettons, bien, c'est la décision de la CAQ de le faire, s'ils l'ont fait. Moi, je ne présume pas qu'ils l'ont fait, M. le Président, mais je dis : Si c'est ça qui est arrivé, bien c'est la décision, à ce moment-là, de la formation politique en question et c'est à eux qu'appartient, à ce moment-là, la décision. Puis les raisons pour lesquelles ils l'ont fait, ça leur appartient également, mais ça ne nous n'appartient pas, à nous, comme parlementaires, peu importe la formation politique à laquelle nous appartenons, de plaider une violation de droit ou de privilège. C'est une décision de gestion, je dirais, politique ou de stratégie politique. Si c'est ça qui s'est passé... encore une fois, je ne le sais pas, mais, si c'est ça qui s'est passé, nous, on ne voit pas de problème avec ça, M. le Président.

Donc, on ne voit aucunement en quoi le gouvernement pourrait plaider qu'il y a eu violation de droit ou de privilège de membres de l'Assemblée nationale du Québec.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le leader de l'opposition officielle. M. le leader de la deuxième opposition.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, suite à la question, hier, du leader adjoint du gouvernement, qui vous demande de rendre une directive concernant le dépôt des questions écrites, mon collègue de l'opposition officielle l'a mentionné, il y a deux seules règles qui sont relatives aux questions écrites, qui sont prévues aux articles 313 et 314. L'article 313 : «Inscription au feuilleton. Les questions portant sur des sujets qui ne sont pas suffisamment importants ou urgents pour justifier une réponse immédiate doivent être écrites et inscrites au feuilleton. Il en est de même des questions dont les réponses exigent une certaine recherche.»

Ces règles, M. le Président, là... premièrement, comme l'a mentionné mon collègue, on ne trouve rien, absolument rien dans la jurisprudence qui concerne la divulgation ou la transmission du contenu de ces questions avant leur inscription dans le feuilleton. Oui, on a une certaine jurisprudence qui est abondante quand c'est le cas de rendre public un projet de loi qui va être déposé à l'Assemblée nationale et qu'un député de l'opposition ou un ministre du gouvernement voudrait rendre public quelques jours ou la journée avant. Ça, je pense que c'est abondant, vous le savez très, très bien, M. le Président. Maintenant, le contenu des questions écrites du député, de mon collègue de La Peltrie, ce n'était pas nouveau, là, tout le monde connaissait déjà la problématique de l'informatique dans le gouvernement. Les questions qui doivent être posées sont importantes. Et là-dessus, M. le Président, un député de l'opposition, que ce soit du Parti québécois, de la CAQ ou de Québec solidaire, peut très bien lui-même, par l'entremise d'un média, d'une radio — et c'est arrivé, de mon côté — dire : Écoutez, là, je vais poser une question tantôt, puis tout le monde, le ministre sait très bien que le sujet... sur le sujet qu'il va être interpellé.

Donc, je ne vois pas en quoi on pouvait violer un règlement ou une question de droit et privilège quand déjà, occasionnellement, les députés d'opposition se font questionner par des animateurs de radio, des journalistes, des écrits où... les ministres le savent très bien, le lendemain ils auront une question sur le sujet en question. Donc, quoi de neuf aujourd'hui de savoir qu'un média a rendu publiques des questions auxquelles le gouvernement connaît très, très, très bien le dossier et que le gouvernement aurait à répondre dans les prochaines semaines là-dessus?

Donc, je vous invite, M. le Président, à être vigilant sur la liberté d'action, la liberté d'action et de parole des députés dans cette Chambre. Ce n'est pas au gouvernement à choisir ce que l'opposition va faire, comment elle va questionner et contrôler son action. M. le Président, si on limite aujourd'hui un député dans son droit de poser des questions, où cela s'arrêtera-t-il? Alors, je vous demande d'être vigilant dans la réponse que vous allez donner. Et, pour notre formation politique et, je crois comprendre... aussi la même chose pour l'opposition officielle, il n'y a certainement pas une violation des droits ou privilèges de cette question, que nous avons aujourd'hui à débattre avec vous.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le leader de la deuxième opposition. M. le leader adjoint du gouvernement, pour une plaidoirie additionnelle.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président. Simplement pour compléter suite à avoir écouté attentivement les collègues de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition.

Évidemment, je vous ai rappelé hier, M. le Président, le fait que la jurisprudence était claire sur le rôle important des parlementaires et de cette institution à être les premiers informés lorsqu'il y a des projets de loi qui sont déposés, que ce soit un dépôt de document ou que ce soit un discours inaugural ou un discours sur le budget. Maintenant, les collègues mentionnent qu'il n'y avait pas de précédent, il n'y a pas de précédent. Je suis d'accord avec les collègues qu'il n'y a pas de précédent sur cette question très particulière. C'est la raison pour laquelle hier je vous ai demandé de formuler une directive. C'est pour cette raison qu'on vous demande de nous guider, M. le Président.

Alors qu'il n'y a pas de précédent, il y a des principes qui ont été énoncés, et je vais vous référer simplement à une décision de l'actuel président de la Chambre qui date du 14 novembre 2012 — et je vais lire textuellement ce qui est mentionné là-dedans : «Il est donc impératif de rappeler à tous les parlementaires l'importance d'être très vigilants lorsque vient le temps de communiquer de l'information destinée en priorité à l'Assemblée nationale. [...]Il importe alors en effet d'avoir toujours à l'esprit la déférence qui s'impose à l'égard de l'Assemblée et des députés qui la composent.»

• (11 h 20) •

Alors, c'est l'institution qu'on vise à protéger ici, M. le Président. Et je comprends les collègues qui disent que... Écoutez, si un collègue voudrait aller voir un journaliste, puis dévoiler sa stratégie pour la période de questions sur un sujet et dire que c'est un sujet sur lequel nous avons l'intention d'interpeler... parfaitement normal. Je vois que ça serait une stratégie douteuse, là, au niveau de son efficacité, mais on comprend qu'on a le droit, on le fait. Et on peut combiner des éléments de notre stratégie, que ce soit parlementaire, avec la stratégie à l'extérieur du Parlement, avec les médias.

Cependant, ce que nous avons ici, c'est que nous avons le contenu textuel d'une question qui a été inscrite au feuilleton. Et, où il y a du «distinguishing» à faire, je vous le soumets respectueusement, M. le Président, c'est, du moment qu'on décide de procéder par le feuilleton, qui est une méthode soumise à nos règles parlementaires et qui fait partie de l'institution, le feuilleton, et qu'on lise, avant que ce feuilleton, qui sort à 7 heures en version papier... ou à 8 heures, je crois, en version électronique... de lire textuellement avec les termes «apparaîtra dans le feuilleton aujourd'hui», «question écrite» textuellement, mot à mot, c'est à ce moment-là qu'il y a un «distinguishing» à faire. Et j'ai bien écouté mon collègue de l'opposition officielle et de la deuxième opposition, mais ne trouvez-vous pas, M. le Président, qu'on est en train de dénaturer, en quelque sorte... ou manquer d'égard pour cette procédure parlementaire lorsqu'on annonce, avant que les parlementaires, le ministre ont eu l'occasion de voir ça par la procédure normale de l'Assemblée nationale lorsqu'elle est divulguée... que, là, on n'est pas dans la même situation? Ce n'est pas la situation d'une question pour laquelle on fait une fuite avant la période de questions, c'est une question qu'on amène au feuilleton, qui est une partie de la procédure parlementaire, qui fait partie du respect qu'on doit avoir pour l'institution.

Il me semble que, là, il y a un «distinguishing» à faire, M. le Président, parce que non seulement on a dit : Sur tel sujet, sur tel sujet, nous allons interpeler le gouvernement dans une question au feuilleton, on a dit que, dans le feuilleton d'aujourd'hui, il y aura telle question.

Alors, il me semble, dans les circonstances bien particulières, qu'il y a un manque de respect envers cette procédure parlementaire. On ne parle pas ici d'invoquer le sujet dans les médias, on ne parle pas ici de dire qu'on posera une telle question à la période de questions, on parle ici d'un feuilleton, une procédure parlementaire, et on parle même de dire au journaliste en question que c'est exactement ce qui va être inscrit dans le feuilleton que vous allez recevoir aujourd'hui. Et donc l'effet pratique de cette situation-là, c'est qu'à la sortie des journaux, le matin, les membres de l'Assemblée nationale, les membres du public ont pu voir ce qu'on aurait dû voir à l'intérieur du feuilleton en premier, puisque c'est une procédure qui fait partie de notre institution parlementaire et, comme procédure de notre institution parlementaire, doit être respectée.

Alors, pour moi, M. le Président, l'article 313 de notre règlement, qui mentionne... ne mentionne pas le fait de faire une fuite sur une question en période de questions, ce n'est pas mentionné, mais on mentionne spécifiquement la procédure de la question inscrite au feuilleton. Alors, il y a un «distinguishing» à faire ici sur la base du fait qu'on emploie une procédure parlementaire et que, si, avant que cette procédure parlementaire puisse suivre son cours normal, on décide de divulguer le tout dans les médias, on n'est pas du tout dans le même registre que les exemples qui ont été donnés par les collègues.

Et effectivement il n'y a pas de précédent, M. le Président, et c'est pour cette raison-là que, sur la base de l'esprit de notre règlement, et je vous ai donné jurisprudence et règlement pour vous appuyer, je vous demande de vous positionner sur cette question-là afin de fournir une directive claire aux parlementaires à l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il d'autres commentaires sur ce sujet? S'il n'y en a pas, je vais remercier les leaders pour leurs plaidoiries, et je vais prendre la question en délibéré, et je rendrai ma décision dans les meilleurs délais.

Je vais céder maintenant le fauteuil à Mme la deuxième vice-présidente.

Affaires du jour

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article 2 de notre feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 39

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. À l'article 2 du feuilleton, M. le ministre des Finances propose l'adoption du principe du projet de loi n° 39, Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives. Et, sans plus tarder, je vous cède la parole, M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Alors, je soumets à cette Assemblée, pour qu'elle en adopte le principe, le projet de loi n° 39, intitulé Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives.

Ce projet de loi, Mme la Présidente, a été présenté le 14 mai 2015. Il modifie sept lois, dont la Loi sur les impôts, la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec et Loi sur la taxe de vente du Québec. Il donne suite principalement à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 de même qu'à certains bulletins d'information publiés pendant l'année 2014. Mme la Présidente, ce projet de loi modifie la Loi sur les impôts afin d'y modifier ou d'y introduire plusieurs mesures fiscales propres au Québec. Ces mesures sont regroupées en différents sujets. Ces sujets concernent notamment, premièrement, la bonification de la déduction additionnelle pour les frais de transport des petites et moyennes entreprises manufacturières en région éloignée; la bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l'exonération limitée des gains en capital sur les biens agricoles et les biens de pêche; troisièmement, l'instauration d'un crédit d'impôt temporaire à l'égard des intérêts payables dans le cadre d'un financement obtenu en vertu de la formule vendeur-prêteur de La Financière agricole du Québec; quatrièmement, la bonification du crédit d'impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise.

Aussi, Mme la Présidente, ce projet de loi modifie la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec afin notamment, premièrement, de réduire le taux de cotisation au Fonds des services de santé pour les petites et moyennes entreprises des secteurs primaire et manufacturier; deuxièmement, de réduire temporairement la cotisation au Fonds des services de santé des petites et moyennes entreprises pour les emplois à plein temps créés dans le secteur des sciences naturelles et appliquées. De plus, ce projet de loi modifie la Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'harmoniser le taux de la taxe qui est spécifique aux primes d'assurance automobile avec le taux ayant cours pour les autres primes et afin de maintenir la hausse temporaire de la taxe sur l'hébergement dans la région touristique de Montréal pour le financement du Grand Prix du Canada. En outre, il modifie la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'y apporter des modifications semblables à celles qui ont été apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise par des projets de loi fédéraux sanctionnés en 2013 et en 2014. À cet effet, il donne suite principalement à des mesures d'harmonisation annoncées dans divers bulletins d'information publiés en 2013 et en 2014.

Je vais m'abstenir d'énumérer les autres mesures contenues dans le projet de loi n° 39, puisque ces notes explicatives en font état et que nous aurons l'occasion de l'examiner plus en détail en commission parlementaire. Alors, Mme la Présidente, j'invite donc les membres de cette Assemblée à adopter le principe du projet de loi n° 39.

• (11 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre des Finances. Et, pour la prochaine intervention, je vais maintenant céder la parole à M. le député de Rousseau et porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, il me fait plaisir d'intervenir, au nom de l'opposition officielle, sur le projet de loi n° 39, déposé par le ministère des Finances. C'est un projet de loi de nature fiscale qui a pour objet d'introduire dans nos lois fiscales un ensemble de mesures qui ont été annoncées par le ministre des Finances à l'occasion de sa mise à jour de décembre 2014 et à l'occasion d'un certain nombre de bulletins d'information.

Mme la Présidente, pour mémoire, je vais vous rappeler ce que j'ai dit à l'époque du dépôt de la mise à jour de décembre 2014. Ce que j'avais dit, c'est que c'était un bien mauvais cadeau de Noël qu'on annonçait aux Québécois. Et pour cause, Mme la Présidente, à l'époque, on annonçait, et je vais vous faire un... on annonçait essentiellement une hausse du fardeau fiscal des Québécois, que ce soit du côté des particuliers ou du côté des entreprises. Donc, il y avait une hausse du fardeau fiscal. Je vais simplement vous donner trois exemples, là, qui étaient contenus dans la mise à jour. Il y avait une réduction du crédit d'impôt pour cotisation syndicale et professionnelle, le tout pour 112 millions de dollars par année, il y avait une réduction des critères d'admissibilité à la prime au travail faisant en sorte d'augmenter le fardeau fiscal des Québécois de 29 millions, et il y avait aussi une hausse du taux de la taxe sur l'assurance automobile. En fait, on abolissait le taux réduit, ce qui avait pour impact d'augmenter le fardeau fiscal des Québécois de 117 millions de dollars.

Alors, Mme la Présidente, du côté des particuliers, il y avait une hausse, donc, du fardeau fiscal. Je ne dis pas qu'il n'y avait pas aussi quelques mesures qui bonifiaient ou qui réduisaient le fardeau fiscal, mais le net de l'action gouvernementale à l'époque, c'était d'augmenter le fardeau fiscal. D'ailleurs, si on prend l'ensemble des choix et des mesures qui ont été annoncés depuis l'arrivée du gouvernement actuel, en avril 2014, une famille de la classe moyenne québécoise a vu son fardeau fiscal augmenter de 1 500 $. Ce qui a contribué à ça, c'est, entre autres, les mesures qui sont annoncées et puis qui sont mises dans nos lois fiscales, dans le projet de loi n° 39. Ça, c'est du côté des particuliers.

Quant au côté des entreprises, les choses sont encore plus nettes parce que, dans le budget qui a suivi, celui de mars 2015, Mme la Présidente, à la page B.41, il y a un beau tableau dans lequel on retrouve l'impact des mesures pour les entreprises, donc l'impact des mesures qui ont été annoncées à l'occasion de la mise à jour de décembre 2014, et vous y constaterez, Mme la Présidente, qu'il y a des mesures d'allègement du fardeau fiscal des entreprises puis il y a des mesures d'alourdissement du fardeau fiscal des entreprises. Et, pour avoir une idée juste de l'impact, il faut regarder l'ensemble de la page B.41 du plan budgétaire du ministre, de mars 2015, et vous y constaterez — je vous invite à faire le calcul, Mme la Présidente — que, pour l'ensemble des années couvertes — donc, il y en a jusqu'à 2019‑2020 — les mesures du ministre, à l'occasion du point de l'automne 2014, réduisaient le fardeau fiscal des entreprises de 488 millions, mais d'autres mesures alourdissaient le fardeau fiscal de 1 694 000 000 $. Alors, 1 694 000 000 $ d'alourdissement, 488 d'allègement pour un net, pour un alourdissement, donc, net de 1 206 000 000 $.

Alors, tant du côté des particuliers que du côté des entreprises, les mesures annoncées à l'occasion de la mise à jour de l'année dernière alourdissaient le fardeau fiscal. À l'époque, j'avais encore une fois dit que c'était un bien mauvais cadeau de Noël pour les Québécois. Vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'à l'époque j'étais contre et que nous sommes encore contre.

Cela étant, malgré mon opposition aux principes qui ont été énoncés à l'époque, le 2 décembre 2014, il n'en demeure pas moins qu'il faut que les décisions du gouvernement qui ont des impacts fiscaux s'incarnent dans nos lois, c'est une question de responsabilité. Alors, nous allons, malgré notre opposition aux différentes mesures, nous allons évidemment accepter que nous procédions aux travaux en commission parlementaire de façon efficace et nous allons collaborer à ce qui sera nécessaire. Ce qui ne veut pas dire qu'on n'est pas d'accord avec... enfin, ce qui ne veut pas dire qu'on est d'accord avec le fond des choses, avec ce qui est annoncé.

Alors, Mme la Présidente, pour résumer la situation, nous allons voter contre le principe et nous procéderons, avec le ministre et nos collègues de la Coalition avenir Québec, à l'étude détaillée de ce projet de loi prochainement. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Rousseau. Et, pour la prochaine intervention, je cède la parole à M. le député de Granby et leader du deuxième groupe d'opposition.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Ce sera un court commentaire pour l'adoption de principe de ce projet de loi n° 39, projet de loi n° 39, là, qui met de l'avant des mesures qui ont été déjà adoptées lors de la mise à jour, la situation économique et financière, le 2 décembre 2014, et différentes dispositions, là, législatives.

Je vous ferai grâce, Mme la Présidente, des notes explicatives, il y en a pour presque deux, trois pages, mais, comme l'a mentionné mon collègue de Rousseau, vous comprendrez qu'à la base de tout ça nous avions déjà, comme formation politique, voté contre le budget du printemps dernier et nous avions voté, nécessairement, contre la mise à jour économique parce que nous n'avions pas de plan pour mettre en marche l'économie du Québec. Vous comprendrez aussi que j'ai maintes et maintes fois mentionné la hausse des taxes, les promesses brisées par le gouvernement du Parti libéral, par le premier ministre lui-même, et toutes ces mesures ont nécessairement amené un cynisme ambiant, encore une fois, plus grand qu'on ne pouvait imaginer. Ce n'est certainement pas parce qu'on a certaines petites mesures aujourd'hui qui touchent les biens agricoles, qui touchent l'incitation au travail, qui touchent la bonification de la déduction additionnelle pour les frais de transport... Oui, il y a des mesures qui sont dans cette loi qui faisaient partie du budget ou de la mise à jour, mais, quand on regarde la position que notre formation politique avait prise, vous comprendrez que, pour nous, il est impossible d'appuyer cette loi comme elle est déposée aujourd'hui.

Maintenant, vous comprendrez qu'il est, je pense, hors de question que nous fassions... nous puissions, pardon, faire de l'obstruction ou de ne pas faire avancer cette loi. Tout comme mon collègue, pour nous, on comprend que ces mesures sont déjà, de toute façon, en application, pour la plupart, qu'elles ont déjà été mises, donc, en application, comme je le mentionnais, alors, oui, nous ferons avancer ce projet de loi. Je sais que le gouvernement va travailler un peu comme on l'avait fait sur le projet de loi n° 13, on va étudier sujet par sujet. C'est quand même une loi qui concerne près de 200 articles, pas mal moins que celui du projet de loi n° 13, mais quand même un projet de loi, là, qui n'est pas insignifiant puis est quand même important pour la suite des choses.

Donc, nous voterons contre le principe, mais nous sommes prêts à travailler et questionner, nécessairement, le gouvernement sur différentes dispositions qui seront adoptées dans le futur.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Et, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je prends la parole aujourd'hui suite à mon collègue le ministre des Finances afin d'inviter mes collègues à adopter le principe du projet de loi n° 39.

Ce projet de loi donne suite à la mise à jour de la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre de l'an dernier et modifiant diverses dispositions législatives. À ce titre, ce projet de loi confirmera les changements fiscaux qui ont été annoncés justement ce 2 décembre là par le ministre des Finances et confirmera notamment des ajustements à la Loi sur l'impôt, la Loi sur la Régie de l'assurance maladie et la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Plus précisément, ce projet de loi vise, entre autres, à réduire le taux des crédits d'impôt pour cotisations syndicales et professionnelles. Il resserrera les conditions d'admissibilité aux crédits d'impôt remboursables visant à accroître l'incitation au travail. Le projet de loi propose également d'instaurer d'un crédit d'impôt remboursable temporaire à l'égard des intérêts payables dans le cadre du financement obtenu en vertu de la loi vendeur-prêteur de La Financière agricole du Québec. Il bonifiera la déduction additionnelle pour les frais de transport des petites et moyennes entreprises manufacturières éloignées. Le projet de loi bonifiera l'exonération limitée des gains en capital de 800 000 $ à 1 million de dollars sur les biens agricoles et les biens de la pêche et instaurera un montant de frais exclus relatif à un bien admissible pour l'application du crédit d'impôt pour investissement. Le projet de loi aussi permettra d'augmenter la taxe sur le capital des sociétés d'assurance. En dernier lieu, et je laisse de côté certaines des annexes également mentionnées, il bonifiera également temporairement le crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise.

Enfin, le projet de loi modifie également la TVQ en réalisant des harmonisations annoncées dans le discours du budget du 4 juin 2014. Les changements apportés à la Loi sur la taxe de vente du Québec s'apparentent à ceux apportés à la Loi sur la taxe d'accise au fédéral et sanctionnés en 2014 et s'harmonisent avec le régime fiscal fédéral.

Ajoutons que le projet de loi n° 39 modifie l'exonération visant les services de soins de santé et la détaxation de certaines fournitures liées à la santé ainsi que le choix offert aux personnes étroitement liées.

En conclusion, Mme la Présidente, j'invite donc mes collègues membres de cette Assemblée à adopter le principe du projet de loi n° 39. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides.

Mise aux voix

Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, je vous demande si le principe du projet de loi n° 39, Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives... est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté sur division. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission des finances publiques

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques pour étude détaillée, s'il vous plaît.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Article 13, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

Projet de loi n° 13

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien, à l'article 13, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 13, Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales. Et, M. le ministre des Finances, la parole est à vous.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je soumets à cette Assemblée, en vue de sa prise en considération, le rapport de la Commission des finances publiques concernant le projet de loi n° 13 intitulant... Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales.

Le projet de loi n° 13 a été présenté le 4 décembre 2014, et le principe en a été adopté le 19 mai 2015. La Commission des finances publiques en a fait l'étude détaillée les 22 et 24 septembre 2015 et en a adopté les 793 articles ainsi que plusieurs amendements. Le rapport de la commission a été déposé le 29 septembre 2015.

Mme la Présidente, ce projet de loi modifie 20 lois, dont la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe de vente du Québec, afin de donner suite principalement au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à des bulletins d'information publiés pendant 2014.

Ce projet de loi contient plusieurs mesures. Dans ce contexte, Mme la Présidente, et par souci de concision, je ne traiterai que des mesures principales. Celles-ci concernent notamment, premièrement, la bonification de crédits d'impôt pour les travailleurs d'expérience; deuxièmement, l'instauration d'un crédit d'impôt pour les activités des aînés; troisièmement, la mise en place d'un crédit d'impôt pour la rénovation résidentielle; quatrièmement, la déduction additionnelle pour les frais de transport, les PME manufacturières éloignées; cinquièmement, la mise en place de nouveaux incitatifs fiscaux visant à favoriser l'industrie maritime; et sixièmement, la réduction du taux d'imposition pour les PME manufacturières.

Ce projet de loi prévoit également la modification de diverses lois afin de donner suite à des mesures annoncées dans le discours sur le budget du 20 novembre 2012 et dans des bulletins d'information publiés en 2012 et en 2013, notamment la Loi sur les impôts et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec.

En outre, Mme la Présidente, ce projet de loi modifie la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'y introduire des mesures d'harmonisation à la législation fédérale.

J'invite donc, Mme la Présidente, les membres de cette Assemblée à adopter le rapport de la Commission des finances publiques sur l'étude détaillée du projet de loi n° 13. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le ministre des Finances. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Rousseau et porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, ce matin, c'est la thématique des projets de loi de nature fiscale. Écoutez, je ne serai pas très long. On a eu une étude détaillée fructueuse, je dirais. Je veux simplement rappeler, pour que les gens comprennent bien le sens du vote que nous allons inscrire, que, donc, le projet de loi introduit, dans nos lois fiscales, des amendements qui correspondent à des choix qui ont été faits par différents gouvernements. Il y a là-dedans des choix qui avaient été faits par le gouvernement auquel j'ai appartenu et il y a même, en fait, dans le projet de loi que nous sommes à étudier, des mesures qui sont tirées de projets de loi que j'avais moi-même déposés, les projets de loi n° 34, n° 55 et n° 59, à l'époque où nous étions au gouvernement, et qui sont morts au feuilleton.

Donc, il va de soi, Mme la Présidente, vous l'aurez compris, que, quant à ces mesures-là, nous sommes favorables et puis que je suis favorable à ce que ces mesures soient introduites dans nos lois fiscales.

Par ailleurs, dans ce même projet de loi n° 13, il y a aussi des amendements à nos lois fiscales qui découlent de décisions qui ont été prises par notre actuel ministre des Finances et au sujet desquelles, à l'occasion du budget de mars 2014... pardon, de juin 2014, nous avions exprimé une opposition plutôt forte, je pense que vous vous en rappellerez. Donc, nous étions en désaccord avec les choix qui étaient faits par le gouvernement. Je vous rappellerai simplement, pour rafraîchir votre mémoire, toute la question du resserrement des crédits d'impôt à l'époque, resserrement de 20 %, là, de façon paramétrique.

Alors donc, si on résume, Mme la Présidente, parce que je n'ai pas le goût de m'étendre beaucoup plus que ça, il y a, dans le projet de loi, des mesures avec lesquelles nous sommes d'accord, entre autres, celles qui avaient été introduites par le gouvernement auquel j'appartenais, mais il y a aussi des mesures avec lesquelles nous sommes en désaccord. Par cohérence, nous allons voter contre l'ensemble de l'oeuvre, mais, bon, tout le monde aura compris qu'il y a des bouts qui nous conviennent, d'autres bouts qui ne nous conviennent pas. Alors, je m'arrête là-dessus, Mme la Présidente, nous allons voter contre. Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Rousseau. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, le rapport de la commission...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pardon?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Ah bon! Oui, alors, merci. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, la parole est à vous.

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, Mme la Présidente. Alors, le projet de loi n° 13, la Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines mesures fiscales, est ce qu'on appelle un omnibus fiscal qui donne suite à des mesures annoncées dans le discours du budget du ministre des Finances du 4 juin 2014 et dans des bulletins d'information publiés en 2014 ainsi qu'à certaines mesures annoncées dans le discours sur le budget de l'ancien ministre des Finances du Parti québécois le 20 novembre 2012 et dans les bulletins d'information publiés en 2012 et 2013.

Pour ceux qui nous écoutent, pourquoi aujourd'hui, octobre 2015, parle-t-on de l'adoption d'un projet de loi qui touche les mesures prévues dans des discours sur le budget il y a trois ans, il y a un an? La réponse est la suivante : après le dépôt d'un budget annuel, il y a deux types de projets de loi omnibus qui sont déposés. Premièrement, il y a un projet de loi de mise en oeuvre du budget qui modifie des lois existantes afin que les mesures budgétaires non fiscales, des mesures qui ne se rapportent pas au fisc, aux impôts, puissent s'appliquer. Un exemple est le projet de loi n° 28, la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016, qui a été déposé le 26 novembre 2014 et sanctionné le 21 avril 2015.

Le deuxième type de projet de loi après le dépôt d'un budget annuel, c'est un projet de loi fiscal qui modifie des lois fiscales existantes conformément aux mesures fiscales contenues dans le budget. Ces mesures de nature fiscale n'ont pas à attendre l'adoption du projet de loi pour être mises en application. Le projet de loi n° 13 est un exemple, un projet de loi fiscal.

Avec le dépôt du budget de 2014‑2015, notre gouvernement s'est engagé à atteindre l'équilibre budgétaire en 2015‑2016 et à assainir les finances publiques de manière durable, ce que nous faisons. Promesse tenue.

C'est important de se rappeler le pourquoi de retrouver des finances publiques équilibrées. L'équilibre budgétaire n'est pas une fin en soi, non, l'équilibre budgétaire est uniquement une étape majeure vers le Québec que veulent tous les Québécois et Québécoises, un Québec prospère, fort, plus juste, aujourd'hui et pour les futures générations.

• (11 h 50) •

Le projet de loi n° 13, un projet de loi de loi fiscal, un projet de loi qui se rapporte au fisc, aux impôts, est réparti en environ 790 articles. Il prévoit, entre autres, ce qui suit. Il y a une série d'initiatives pour soutenir les investisseurs avec une attention particulière aux PME, les PME qui sont au coeur de l'économie québécoise. La relance de l'économie québécoise passe par leur dynamisme et par leurs investissements.

Au Québec, le taux général d'imposition des sociétés est de 11,9 % et de 8 % sur la première tranche de 500 000 $ de revenus annuels d'une PME sous contrôle canadien. Les PME manufacturières peuvent bénéficier d'une déduction additionnelle pour que le 8 % soit réduit à 6 %, depuis le 5 juin 2014, et à 4 %, depuis le 1er avril 2015. Environ 7 500 PME manufacturières peuvent bénéficier de cette baisse du taux d'imposition.

Afin d'améliorer la compétitivité des PME manufacturières éloignées des grands centres, une déduction additionnelle leur est accordée, une déduction augmentée avec le degré d'éloignement. Cette déduction additionnelle est accordée afin de tenir compte des frais de transport plus élevés et, des fois, beaucoup, beaucoup plus élevés dû à leur éloignement par rapport aux grands centres urbains du Québec.

Afin de stimuler les investissements des entreprises manufacturières, un crédit d'impôt pour investissement est accordé à l'égard de l'acquisition de matériel de fabrication et de transformation. Le projet de loi n° 13 modifie la date ultime d'acquisition pour bénéficier du crédit d'impôt pour investissement du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2017. Le taux du crédit d'impôt est déterminé en fonction du lieu où l'investissement est réalisé et du capital versé consolidé de la société.

La Stratégie maritime est un grand projet, porté par notre gouvernement, qui vise à faire du Québec la plaque tournante du trafic transatlantique. Dans le projet de loi n° 13, on retrouve la mise en place d'incitations fiscales pour encourager les armateurs québécois, y compris les entreprises de croisières, excursions à rénover leurs navires ou en construire de nouveaux par, un, une déduction additionnelle pour amortissement de 50 % pour les travaux de construction ou de rénovation de navires réalisés sur des chantiers maritimes québécois, et, deux, une réserve libre d'impôt pour des travaux confiés à des chantiers maritimes québécois. La réserve libre d'impôt permet à un armateur exploitant une entreprise au Québec d'y affecter des fonds sans que les revenus générés au sein de la réserve ne soient imposés; la réserve libre d'impôt... le 31 décembre 2033.

Afin d'améliorer la qualité de vie de ceux et celles qui ont contribué à bâtir le Québec ainsi que d'assurer leur bien-être, le gouvernement a instauré un crédit d'impôt remboursable à 20 % des frais admissibles pour un maximum de 200 $ pour les activités physiques, artistiques et culturelles des aînés. Une personne âgée dont le revenu est supérieur à 40 000 $ ne peut pas bénéficier de ce crédit d'impôt, mais ce montant de 40 000 $ est indexé annuellement à compter de l'année d'imposition 2015.

Le gouvernement a aussi voulu inciter davantage les travailleurs d'expérience à prolonger leur participation au marché du travail. Il y a eu une bonification de 1 000 $ du revenu maximal admissible au crédit d'impôt pour travailleur d'expérience, donc 4 000 $ en 2015. La bonification du crédit d'impôt pour travailleur d'expérience permet à près de 130 000 travailleurs de bénéficier d'une aide fiscale additionnelle les incitant à accroître leur offre de travail. En rendant l'aide fiscale à l'égard des travailleurs d'expérience plus généreuse, on prévoit que près de 17 000 personnes qui sont sans emploi réintègrent le marché du travail.

Dès le 24 avril 2014, dès notre arrivée au gouvernement, le premier ministre a annoncé l'instauration d'un nouveau crédit d'impôt remboursable pour la rénovation résidentielle, le crédit d'impôt LogiRénov. Environ 220 000 ménages peuvent bénéficier d'un allègement fiscal atteignant un peu plus de 333 millions de dollars pour les années 2014‑2015 et 2015‑2016. Ce crédit d'impôt permet de soutenir 20 000 emplois dans l'industrie. L'aide fiscale accordée par ce crédit d'impôt, qui est d'un montant maximal de 2 500 $, est égale à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excèdent 3 000 $.

Dans son discours sur le budget 2014‑2015, le ministre des Finances a annoncé que le plan de redressement des finances engagé par le gouvernement comprenait en premier lieu trois mesures retenues pour augmenter les revenus du gouvernement. Les premières deux mesures étaient des efforts additionnels de lutte contre l'évasion fiscale et l'amélioration de l'équité du régime fiscal quant au fractionnement des revenus de retraite entre conjoints. La troisième mesure qu'on retrouve dans le projet de loi n° 13, c'est l'augmentation spécifique des taxes sur les produits du tabac et l'uniformisation à compter du 1er août 2014 — 2014 — des taux des taxes sur les boissons alcooliques pour la consommation à domicile et pour la consommation dans un établissement.

C'est vrai, les budgets 2014‑2015 et 2015‑2016 ont fait de l'équilibre budgétaire une obligation. Ce n'est pas une obsession. Nous poursuivons des objectifs ambitieux, la relance économique et le redressement des finances publiques, qui nous permettront à parvenir à une plus grande justice sociale pour tous les Québécois et Québécoises. Comme l'a dit le premier ministre, le retour à l'équilibre des finances publiques est sur la bonne voie, et la suite s'annonce plus agréable. On a hâte de passer à la prochaine étape, qui va nous permettre d'investir dans les domaines qui nous tiennent à coeur. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix du rapport

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup de votre intervention, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, je dois vous demander si le rapport de la Commission des finances publiques portant sur le projet de loi n° 13, Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales... est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté sur division. Et, pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Mme la Présidente, je vais vous demander de suspendre jusqu'à 15 heures pour le débat sur les affaires inscrites par l'opposition, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Alors, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 59)

(Reprise à 15 h 2)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Veuillez prendre place.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Rétablir les services directs aux élèves coupés
dans certaines commissions scolaires

Alors, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, à l'article 38 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés, c'est M. le député de Chambly qui présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les compressions budgétaires effectuées dans les services directs aux élèves, notamment pour les élèves présentant des difficultés d'apprentissage, constituent un frein à leur réussite;

«Qu'elle exprime son profond désaccord avec les propos du ministre de l'Éducation à l'effet qu'il serait maladroit de réinvestir dès maintenant dans le réseau de l'éducation;

«Qu'elle exige du gouvernement libéral qu'il rétablisse les services directs aux élèves, notamment pour ceux aux prises avec des difficultés d'apprentissage, que certaines commissions scolaires ont coupés.»

La répartition du temps, vous la connaissez, là, alors je n'ai pas envie de le faire, vous le savez tous. C'est égal, puis, si le temps n'est pas utilisé, bon, bon, bon. Puis il y a une réplique de 10 minutes qui est protégée. Et il s'agit de dire qu'il y a sept minutes qui sont allouées aux députés indépendants, sous réserve d'un maximum de deux minutes pour la députée d'Arthabaska — parce que ça, c'est nouveau; 21 minutes sont allouées au deuxième groupe de l'opposition; 30 min 30 s pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle; et 51 min 30 s allouées au groupe formant le gouvernement.

Alors, je suis prêt à entendre l'intervention du député de Chambly. Alors, je vous cède la parole, M. le député de Chambly. À vous.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Il y a de ça un peu plus de 18 mois, j'étais encore enseignant dans une école primaire, un métier que j'ai exercé pendant 17 ans et que je vais sans doute exercer plus tard dans ma vie. Et je suis allé en politique, je me suis présenté pour amener un peu de concret au Parlement puis arriver avec mon expérience de vie, mon expertise de père, d'enseignant, de membre du Conseil supérieur de l'éducation, amener un peu de gros bon sens de l'éducation ici. Mais jamais je n'aurais pensé qu'il aurait fallu que j'explique à un ministre que c'est une bonne idée d'investir en éducation. Je pensais qu'on partait de plus haut que ça.

Je ne pensais pas avoir à faire une motion pour ramener le ministre à l'ordre et rappeler au premier ministre que ce n'est pas dangereux d'investir en éducation. Les écoles ne vont pas s'effondrer, les murs ne vont pas fendre, les profs ne vont pas partir en tournée de consultation, dire : Mais qu'est-ce que je fais avec tout cet argent? Non, rassurez-vous, ce n'est pas dangereux. Ce n'est pas dangereux d'investir en éducation. Ce n'est pas maladroit d'investir en éducation, d'investir dans notre jeunesse, parce que la déclaration du ministre, la semaine dernière, ce qui fait qu'on discute aujourd'hui, c'est ça, c'est que le ministre a dit qu'il serait maladroit, à ce moment-ci, de réinvestir en éducation. On peut dépenser maladroitement, on peut rajouter de la bureaucratie. On peut payer des gens pour faire des rapports, d'autres personnes pour les lire, puis d'autres personnes pour bâtir des tablettes, puis d'autres personnes pour les mettre sur les tablettes. Ça, c'est maladroit. On l'a déjà vu. Il y a sans doute ici plein de locaux, là, avec des tablettes bâties par les uns puis remplies par les autres par des documents qui ne seront jamais lus. J'en ai parlé il y a quelques semaines, les universités sont forcées par ce même ministre de faire énormément de rapports qui ne seront jamais lus. C'est maladroit de forcer des universités à écrire des rapports qui ne seront jamais lus, je le dis, c'est correct, mais ce n'est pas maladroit de réinvestir en éducation, bien non. C'est nécessaire de réinvestir en éducation.

Et, voyez-vous, les mots ont un sens. Au Québec, on a la chance de parler le français, qui est une langue extrêmement riche quand on se compare à toutes les autres langues. «Dépenser», c'est un verbe qui a un sens. «Investir», c'est un autre sens, ce n'est pas pareil. Alors, ce n'est pas maladroit de réinvestir en éducation.

Réinvestir — je fais mon prof, là — il y a un petit préfixe, «ré», qui veut dire «à nouveau», «encore», «bis». Ça, ça veut dire qu'on a désinvesti. Ça, c'était maladroit. Depuis deux ans, depuis le 7 avril 2014, 18 mois, que le gouvernement, en face, désinvestit en éducation. C'est malheureux, c'est maladroit, puis il y a des élèves qui en paient le prix. C'est urgent de réinvestir dans les services aux élèves, évidemment, réinvestir dans les services aux élèves, réinvestir pour que nos jeunes aient tous les services nécessaires pour réussir leur vie, pour trouver leur voie.

Ça, ça veut dire d'ailleurs embaucher plus d'orienteurs, parce que, dans nos écoles secondaires, on a éliminé le cours d'éducation au choix de carrière. Ce n'était peut-être pas le meilleur cours du monde, il avait ses points forts, il avait ses points faibles. On l'a éliminé, on a laissé un trou béant. Le choix de carrière, orienter nos jeunes, les guider... En 1930, il n'y avait pas tant de choix, là, quand on était un jeune homme et qu'on avait 15, 16 ans, c'était l'usine ou le champ, c'était à peu près ça. En 2015, en 2020, oui, ça prend des orienteurs pour guider nos jeunes, là, dans le dédale des parcours professionnels possibles et impossibles. Donc, voilà une place où il ne serait ni maladroit ni dangereux de réinvestir.

Un décrocheur sur deux au Québec dit qu'il a décroché parce qu'il n'avait pas de plan de carrière. Bien, un décrocheur sur deux, c'est à peu près 13 % des jeunes, ça; il y a à peu près 25 % de décrocheurs au Québec. Donc, il y a à peu près 13 % des jeunes, là, qui disent : Écoutez, je voudrais étudier, mais je ne sais pas dans quoi je vais étudier, alors, bien, tant qu'à avancer sans savoir où je m'en vais, j'aime mieux m'en aller chez nous. Bien, ce n'est pas dangereux, ce n'est pas maladroit de donner à ces jeunes-là des services professionnels qui vont les aider à s'orienter, à trouver leurs cibles puis à se diriger vers leurs cibles, parce que, quand on sait où on s'en va, on y va.

• (15 h 10) •

Ça, c'est pour ceux qui au secondaire ont de la misère à s'orienter, mais, si on recule avant ça, au primaire, au préscolaire même, il y a beaucoup de jeunes qui éprouvent toutes sortes de difficultés, toutes sortes de difficultés pour vraiment différentes raisons : ils peuvent avoir une difficulté motrice, ils peuvent avoir une difficulté auditive, ils peuvent avoir une difficulté neurologique, écoutez, il y en a, il y en a, il y en a. Bien, ces jeunes-là ne demandent qu'à réussir. Ils ne savent pas pourquoi ils ne comprennent pas, mais, à l'intérieur d'eux autres, ils se sentent incompétents, il y a de la détresse : Pourquoi les autres comprennent, puis moi, je ne comprends pas? Je suis poche, je ne suis pas bon, je n'aime pas l'école. Puis même le jeune va finir par dire : Je ne m'aime pas. Bien, ces jeunes-là, ils ont besoin qu'on les aide professionnellement en les diagnostiquant au début, en les dépistant rapidement. Les profs, normalement, ils ont l'oeil avisé pour dire : Hum! Il y a quelque chose. Mais ils savent que, dans le système d'aujourd'hui, ça ne sert à rien de passer une heure et demie pour remplir des formulaires pour le référer à un professionnel, il n'y en a pas, de professionnel. Le prof qui dit : Bien, on est en octobre, j'ai rempli un papier au mois de mai dernier pour référer un jeune, il n'a pas encore vu le professionnel, pourquoi je remplirais encore des papiers pendant deux heures — des formulaires — pour référer des jeunes à des professionnels qui n'existent pas, qui ne sont plus là?

Il faut rajouter des professionnels dans nos écoles primaires et secondaires, préscolaires, maternelles, et même prématernelles 4 ans, pour que les profs, les intervenants, même les éducateurs et, surtout, éducatrices de services de garde, quand ils voient une difficulté, quand ils voient le symptôme de quelque chose... Ce ne sont pas des médecins, ils ne peuvent pas nécessairement faire tous les diagnostics, mais ils voient le symptôme, comme le parent qui voit son jeune avec le petit nez qui coule, il n'est pas médecin, mais va aller voir le médecin, bien, le professeur, l'éducateur qui voit une difficulté chez le jeune doit savoir qu'il y a un orthophoniste, qu'il y a un orthopédagogue, qu'il y a un psychoéducateur, un psychologue, même un psychiatre, même un travailleur social, il sait qu'il est disponible. Il sait que, s'il fait appel à ce professionnel-là, le professionnel va intervenir rapidement dans la vie du jeune pour régler le problème pendant qu'il est comme ça. Parce que les problèmes, là, c'est comme du chiendent, ça pousse vite et, plus tu attends, plus la racine est profonde. Puis ça va coûter plus cher, le régler. Puis — ça, c'est pour parler de manière comptable — ça va faire plus mal pour le jeune puis pour la famille.

Comme prof, j'ai vécu les deux expériences. J'ai vécu des expériences positives où j'ai vu une détresse chez un jeune parce que je l'avais observé ou parce que le jeune s'est confié à moi puis il avait des problèmes graves dans sa famille, puis, rapidement, j'ai pu le référer à un travailleur social du CLSC — parce que ça existe dans certains milieux, pas dans tous les milieux, un CLSC proche de l'école. Je connaissais la travailleuse sociale. Ça prend une semaine, la travailleuse sociale communique avec la famille et, hop! on a un suivi à long terme, puis, sur deux semaines, trois semaines, quatre semaines, je vois les petits yeux du petit gars qui se remettent à briller tranquillement. Je sais que ça va prendre quelque temps, quelques mois, mais ils sont sur la bonne voie.

J'ai vécu aussi des mauvaises expériences, c'est-à-dire des jeunes en difficulté... Je pense à un jeune, je ne le nommerai pas, en difficulté très, très grave. Très grave : détresse psychologique, qui se sentait abandonné, problèmes à la maison, pas tellement de pauvreté matérielle, mais c'était un milieu pauvre, même s'il ne manquait pas d'argent. On va se le dire comme ça. Et puis j'ai essayé de référer à... c'était une psychoéducatrice, et ça a pris des... En fait, je ne pense même pas... Je dis : Ça a pris des mois, je ne pense même pas que le service a été donné à ce jour. Je pense que je l'ai référé plus d'un an... Oui, ça a pris plus qu'un an avant d'avoir un suivi, parce que, quand j'ai quitté l'éducation, il n'y avait toujours pas de suivi. Ce jeune-là, j'avais vu les symptômes au début du mois de septembre et, en avril de l'année suivante, la situation s'était détériorée. Le jeune était présent à l'école, mais nous, on appelle ça des décrocheurs présents, c'est-à-dire qu'il était dans la classe, mais il n'était pas là mentalement; il faisait de l'opposition passive. C'étaient des cris d'alarme incroyables dans la classe. Puis ce n'est pas parce que la psychoéducatrice n'est pas compétente, mais elle a quatre écoles à faire, elle a peut-être 10 élèves qu'elle suit, 20 autres en attente, puis on prend les cas les plus graves. Bien, ce petit gars là n'a jamais été assez grave pour être pris en charge. Et ça...

Et là j'entends déjà la réponse du ministre : Vous me racontez des histoires qui précèdent mon entrée en fonction. Bien oui, c'est vrai, ça allait mal avant que le gouvernement libéral arrive en fonction, mais pas assez mal pour eux autres, pas assez mal pour eux autres. Moi, je vous parle d'un milieu de l'éducation incapable d'aider les jeunes en détresse, et ce milieu-là, depuis deux ans, s'est fait couper des services professionnels. Donc, il y en a de plus en moins, comme dirait Richard Desjardins, ça fait ça de plus en moins.

Qu'est-ce qui se passe dans les écoles dans ce temps-là? Une espèce de découragement. Les profs se sentent laissés à eux-mêmes. Quand le ministre dit que ça serait maladroit d'investir puis qu'eux autres voient qu'il y a de moins en moins de services, on intègre les jeunes dans les classes en disant : Arrange-toi. Parce qu'il y a eu une trahison du gouvernement avec le milieu de l'éducation. On avait dit : On a un modèle, là, passé, quelque part, validé par on ne sait qui, qui dit que c'est bon d'intégrer tous les jeunes en difficulté dans les classes, mais ça va venir avec des services. Ce n'est pas venu avec des services. Les jeunes en difficulté sont restés dans la classe, les services ne sont pas venus, et ceux qui étaient déjà là ont été coupés. Oui, ils ont été coupés depuis l'arrivée du gouvernement Couillard, sous le triste règne de M. Bolduc et le moins triste règne de M. Blais actuellement... excusez-moi, du ministre de l'Éducation actuel. On s'enfonce, puis il n'y a plus juste des élèves qui sont en détresse, il y a des profs qui sont en détresse.

La semaine dernière, on a eu des témoignages importants. Quatre dames sont parties de la Rive-Sud de Montréal, deux mamans avec des enfants en grandes difficultés, non supportés, non appuyés par leur école, et deux professionnels qui sont venus témoigner de — j'essaie de rester parlementaire — la crise qu'ils vivent dans leur classe au jour le jour.

On a une psychoéducatrice qui nous disait qu'il y a une partie de son temps qui devait être utilisé pour prendre en charge des professeurs et des directions d'école. Elle est embauchée pour prendre soin des élèves, mais les enseignantes — surtout des femmes — et les enseignants ne sont tellement pas épaulés, se sentent tellement abandonnés et laissés à leur triste sort qu'à terme, après six mois, un an, deux ans, 18 mois de règne libéral, disons, c'est les profs qui vont consulter la psychoéducatrice, puis c'est la direction d'école qui est fragilisée. Ce n'est pas une vieille histoire, c'est cette année, octobre 2015, c'est après-midi.

Donc, M. le Président, dans un contexte comme ça, quand on nous dit que ce serait maladroit de réinvestir en éducation, je me dis qu'il faut être déconnecté rare. Il ne faut pas parler souvent à des gens qui sont vraiment dans les classes, ou il faut les choisir, ou il faut être très, très, très mal entouré de conseillers et de directeurs de cabinet pour se faire envoyer dans des milieux privilégiés. Mais, comme dans l'histoire, un moment donné, le roi est nu, tout le monde le voit, tout le monde le voit. Il faudrait que quelqu'un lui dise parce que, là, ce n'est plus drôle.

• (15 h 20) •

Il y a une tradition au Québec pour montrer notre reconnaissance à des enseignants — surtout à l'automne — qui est de leur offrir une pomme. C'est un symbole, hein? Souvent, l'éducation, c'est représenté par une pomme. Alors, comme élève, moi, ça m'est arrivé souvent d'aller voir mon enseignant ou mon enseignante... de la frotter longtemps, là, de la cirer puis de lui donner, quand j'étais petit gars, une pomme. Puis le prof mettait ça sur le coin de son bureau puis disait : Ah bien! C'est gentil, l'élève a pensé à moi. C'est une forme de reconnaissance. On aimerait ça que les professeurs se sentent appuyés par le gouvernement, que les professeurs se sentent encouragés, que les milieux se... les directions d'école se sentent appuyés, encouragés, reconnus dans leur travail. Et ça, c'est le symbole de : Vas-y, continue, on est derrière toi. On sait que c'est difficile, mais en même temps on va t'aider, on va t'aider à aider les jeunes, mais ça, c'est à peu près la symbolique du niveau de reconnaissance qu'on offre en ce moment, que le gouvernement libéral offre aux professeurs, dire : Bien, arrange-toi avec ça, arrange-toi avec ça. Ce serait dangereux, on n'a pas les moyens, là, de t'aider. Tu sais, l'éducation, c'est une ligne comptable comme une autre, on n'a pas les moyens de te reconnaître comme il faut. On va te donner quelque chose, ça va peut-être te rester pris en travers de la gorge, mais «swallow it down», comme ils disent, les Américains, arrange-toi avec ça.

Bien, je pense qu'aujourd'hui le ministre et le premier ministre doivent changer d'attitude sur le regard qu'ils portent sur le réseau, parce que regarder le réseau dans son ensemble en se cachant derrière des succès passés, en disant : Ah! le taux, vous savez, le taux de diplomation est en hausse en ce moment au Québec... Bien oui, c'est des qualifications qui exigent un niveau de français de secondaire II. C'est vrai, il n'a pas décroché, on l'a qualifié. Est-ce que le niveau de réussite a augmenté au Québec? Non, mais le niveau de qualification, oui. Vous savez, des fois, il y a une façon de regarder la réalité. Quand on ne veut pas voir la réalité en face, on la maquille un petit peu. De voir la réalité en face, c'est de voir que, oui, il y a des jeunes qui réussissent, tant mieux pour eux, oui, on est mieux qu'en 1960, formidable, c'est vrai qu'au niveau éducation le Québec a progressé entre 1960 et 2015, mais il a régressé depuis 2010. Ah! Peut-être une partie importante dont il faudrait tenir compte. Puis ce n'est pas en changeant les façons de compter le taux de diplomation qu'on va se dire la vérité.

Puis, au cas où le ministre nous la sortirait, oui, c'est vrai, les étudiants québécois qui passent le test PISA réussissent assez bien, P-I-S-A. Savez-vous quoi? Ceux qui décrochent, ils ne passent pas le test, ils ne se rendent pas là. Alors, ça aide à avoir des bonnes notes quand en partant, ceux qui ne réussissent pas, tu ne leur fais pas passer le test. Comme, d'ailleurs, les enfants en grande difficulté. On les intègre dans les classes régulières, mais, petite nouvelle, ceux qui ne le savent pas, on leur donne un bulletin d'adaptation, ce qui fait que leur note est sortie de la moyenne. Donc, il est dans la classe, mais sa note n'est pas dans la moyenne du groupe, c'est une façon d'être là sans être là. Et comme par magie le taux de diplomation est très bon, le taux de réussite est formidable, la moyenne est bonne. Bien oui, il y a cinq élèves sur 25 dont les résultats n'entrent pas dans la moyenne.

Enlevez vos lunettes roses, M. le ministre, regardez la réalité en face et soyez adroit, réinvestissez en éducation, réinvestissez dans les services aux jeunes pour que chaque jeune, chaque Québécois puisse avoir tous les outils nécessaires pour se qualifier, réussir sa vie, faire partie du Québec de demain, qui va, lui aussi... qui va lui donner les outils, lui aussi, de contribuer à l'éducation des générations futures pour avoir une vision d'un Québec fort et fier. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Chambly, de votre intervention sur la motion du mercredi. Et, pour la poursuite du débat toujours sur cette même motion, je cède à nouveau... pas à nouveau, mais je cède la parole à M. le ministre de l'Éducation. M. le ministre de l'Éducation, à vous la parole.

M. François Blais

M. Blais : Eh bien, bonjour, M. le Président. Bonjour à tous les parlementaires ici, aux gens de la table aussi. Je vous remercie d'être là pour cette motion du mercredi. Bien content d'être là aussi. Disons que j'aime bien la formule parce que c'est une formule qui nous laisse un petit peu plus de temps pour expliquer à la population qui nous écoute, bien entendu, aux parlementaires qui sont là un petit peu la démarche que nous suivons, là, en éducation depuis un certain nombre de mois. Vous savez, c'est toujours un peu compliqué, l'exercice parlementaire. Il y a, bien sûr, des effets partisans, c'est normal, on est en politique, mais aussi on a souvent peu de temps pour bien expliquer, pour mâcher ce que l'on veut dire et bien l'expliquer à la population. Donc, c'est vraiment un temps, là, que je considère privilégié. J'ai bien aimé aussi, je dois le mentionner à mon collègue d'en face, l'exercice de vendredi dernier, j'ai eu des échos très positifs de l'interpellation de vendredi dernier, des sujets qu'on a réussi à aborder. Il y avait de nombreux désaccords, mais, encore une fois, la formule... À vrai dire, si j'avais à choisir la formule, je le dis à mes collègues, là, en tout respect, je préfère l'interpellation, parce que je trouve vraiment que ça nous permet de progresser dans la discussion, prendre un peu de temps pour nous, revenir ensuite faire des corrections ou des correctifs, clarifier notre position. Mais, bon, je suis bien content d'être là aujourd'hui pour la formule, là, qui m'est proposée par mes collègues.

Peut-être deux petites clarifications sur les propos de mon collègue avant d'aller un peu dans le coeur de l'argumentation que je vais déployer cet après-midi. Première chose, sur la question de la mesure que nous prenons pour regarder nos progrès en termes de diplomation au Québec, cette mesure-là, elle est stable depuis plusieurs années. Alors, ce qui est important, quand on fait des mesures, et mon collègue l'a peut-être sous-entendu, mais ce qui est important quand on prend des mesures sur la diplomation et la qualification, c'est que ces mesures-là soient stables dans le temps, ce qui nous permet de vérifier est-ce qu'il y a une amélioration ou une détérioration de la situation.

Dans le cas de la mesure que nous utilisons, là, depuis plusieurs années, elle est stable, c'est la même mesure. Donc, nous examinons à la fois la situation de la diplomation, la formation générale, mais aussi la qualification. Ces qualifications-là, elles existent depuis toujours. Moi, quand j'étais au secondaire, dans les années, ouf! quoi, là, 70, maintenant, il existait déjà un professionnel court, un professionnel long. Donc, ces formes de qualification là pour des élèves qui ont de la difficulté et quand même qui veulent réussir, elles sont importantes. Ça permet à ces jeunes-là d'occuper un emploi, de vivre de cet emploi-là puis d'intégrer à part entière la société.

Quand on fait des comparaisons internationales aussi ou quand on se compare à l'Ontario, on aime bien s'évaluer par rapport à l'Ontario notamment en matière d'éducation, on voit bien que ce type de qualification là est aussi considéré par l'Ontario. Donc, on n'est pas en train de triturer les chiffres, au contraire. On a une mesure qui est assez stable, qui nous permet de voir une évolution, et l'évolution, on doit s'en réjouir, je pense que tous les Québécois doivent s'en réjouir. L'évolution à la fois de la diplomation en formation générale, mais aussi des qualifications, des programmes de qualification, c'est une évolution positive. Et je n'oserais jamais exclure, hein, la valeur des qualifications pour le secteur professionnel pour un certain nombre de jeunes, c'est trop important, là, pour la société québécoise et c'est trop important pour ces jeunes.

D'autres petites remarques. Sur la question, hein — parce que l'échange va porter beaucoup là-dessus aujourd'hui — de l'intégration, pourquoi on fait de l'intégration en classe régulière? Est-ce que c'est une religion? Ça serait malheureux que ça soit une religion, parce qu'à ce moment-là on aurait perdu notre sens critique par rapport à cette trajectoire-là. Le Québec a décidé, il y a plusieurs années, de favoriser l'intégration des jeunes qui avaient un peu plus de difficultés dans les classes régulières pour une bonne raison, c'est que nous faisions bande à part. C'est qu'il y avait beaucoup trop, au Québec, d'utilisation des classes spéciales. Et une classe spéciale, pour quelqu'un qui n'en a pas besoin, une classe spéciale, c'est une voie de service et c'est une voie qui conduit ou qui conduisait beaucoup trop de jeunes à... disons à sous-utiliser leurs qualités et leurs compétences. Donc, cap sur l'intégration, on l'a fait, je pense, avec succès.

Évidemment, il faut maintenir notre esprit critique. Il y a des cas où l'intégration ne peut pas se faire ou, en tout cas, ne peut pas se faire de façon accélérée, rapide, des cas où elle doit être reportée dans le temps. Ça, on sait un peu comment faire les choses. Mais l'intégration n'est pas une religion, on a une base descriptive assez solide, des recherches pour montrer que, dans plusieurs cas, en particulier au Québec, dans plusieurs cas, l'intégration était profitable pour ces jeunes-là. Et on est ici, bien sûr, pour défendre la capacité de tous les jeunes Québécois de réussir en milieu scolaire.

• (15 h 30) •

Donc, je reviens maintenant un peu à l'essentiel de la discussion que nous avons aujourd'hui. Nécessairement, je dois reprendre sur les enjeux budgétaires puisqu'une bonne partie des préoccupations de mes collègues portent sur le sujet budgétaire. Donc, je vous le rappelle, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir ici, le Vérificateur général du Québec nous a dit : Écoutez, si vous voulez revenir à l'équilibre budgétaire, vous devez résorber, donc faire un effort pour résorber à peu près 7,2 milliards de dollars et un peu plus. Et il y a eu une décision politique de mon gouvernement, je pense, qui est appuyée par l'ensemble des collègues ici, qui est appuyée aussi par les groupes d'opposition, qu'il fallait revenir à l'équilibre budgétaire, que l'équilibre était une vertu, vivre selon ses moyens, c'est une vertu, qu'il fallait le faire. Le chemin qui a été retenu, là, par mon gouvernement, c'est de le faire essentiellement sur deux années : une première année où on a résorbé autour de 3,5 milliards, la deuxième année où on a résorbé à peu près le même montant. On est dans cette deuxième année. Donc, on fait en ce moment, hein, tout le monde ici... tous les ministres ici qui ont des portefeuilles, en ce moment, font un effort pour en arriver à cet équilibre budgétaire. Et je sais que les collègues d'en face, essentiellement, là, sont favorables à cet effort budgétaire, je pense c'est une bonne chose.

Maintenant, si on regarde qu'est-ce que ça donne du côté de l'éducation, essentiellement, là, le budget de l'éducation, cette année, a augmenté, mais il a augmenté très légèrement. Et, bien sûr, le casse-tête pour un ministre, c'était de voir quelles sont les priorités, qu'est-ce que l'on doit protéger dans nos enveloppes, et disons que l'effort a été consenti du côté de la clientèle d'enfants handicapés ou avec des déficits d'adaptation ou d'apprentissage, donc ce qu'on appelle les EHDAA dans le jargon scolaire. C'est intéressant de le mentionner, c'est une enveloppe qui a beaucoup augmenté ces dernières années. D'ailleurs, quelqu'un qui regarderait de l'extérieur l'évolution de cette enveloppe se dirait : Mais qu'est-ce qui se passe exactement? Et où allez-vous? Est-ce qu'il y a un moment donné où ça va se stabiliser?

Donc, il y a eu, là, une augmentation des jeunes qui étaient déclarés... ou dans le langage scolaire, on dit codés comme étant des jeunes qui avaient des problèmes, handicaps. Les jeunes handicapés, essentiellement, c'est une clientèle qui est assez stable. Mais déficit d'attention, déficit d'apprentissage, il y a eu une augmentation importante. Les budgets, hein, ces dernières années, ont suivi ça. Aujourd'hui, quand on regarde finalement, là, ce que le ministère de l'Éducation accorde aux commissions scolaires pour l'ensemble, là, de la mission, c'est tout près de 25 %. Dans la partie que nous, nous finançons, tout près de 25 % qui va à cette clientèle-là, c'est énorme. Quand on dit, là, qu'on veut avoir une approche en éducation qui soit la plus inclusive possible, mais qui réponde aux besoins de différents... à la fois la formation professionnelle, mais aussi différents types de programmes, de voir qu'une enveloppe est devenue aussi importante, c'est quand même... ça mérite d'être souligné.

Donc, le choix que nous avons pris, ça a été de protéger cette enveloppe-là, de la maintenir cette année. L'effort que nous demandons aux commissions scolaires — on a eu l'occasion de le dire à quelques reprises — cette année, c'est l'équivalent de 1 % de leur budget. Certains trouveront que c'est beaucoup. Moi, j'ai géré pas mal de budgets dans ma carrière dans le domaine de l'éducation, puis, bon, je pense que c'est des efforts qui sont gérables, je le dis, même si, dans certains cas, ça peut quand même être un peu plus difficile. Donc, on a cette situation budgétaire gouvernementale et ensuite comment, là, les choix ont été faits. En tout cas, certains choix, notamment les choix qui intéressent nos collègues aujourd'hui, comment ça a été fait, là, pour maintenir le niveau de financement.

Deuxième point, je voudrais revenir sur le titre un peu provocateur, là, d'un article de journal qu'on a vu, il y a, quoi, une dizaine de jours, un article du chroniqueur économique Francis Vailles, une Chronique «plate» pour l'éducation, hein? Le «plate», bien sûr, ça dépend de quel côté de la Chambre, je pense, on se situe. Dans cet article-là, Vailles regarde, examine l'évolution du budget du ministère de l'Éducation des 10 dernières années. Il constate une augmentation de plus de 50 % de ce budget en 10 ans seulement et il dit : Bon, bien, d'où vient cette augmentation-là? Est-ce que c'est une augmentation des effectifs étudiants? Alors, il jette un coup d'oeil du côté primaire et secondaire. Ce n'est pas le cas, il y a plutôt une diminution. Et il jette un coup d'oeil du côté collégial, c'est plutôt relativement stable, légère augmentation. Et, du côté universitaire, on voit aussi une augmentation.

Donc, vous avez un budget qui a doublé — ce n'est pas rien, quand même — en l'espace de 10 ans et une clientèle qui est ou bien stable ou bien en diminution. Conclusion : Où est allé l'argent? Et l'argent, essentiellement, est allé dans l'embauche de personnel et de soutien, là, pour un certain nombre de clientèles. J'ai ce tableau ici, encore une fois, qui exprime un peu les conclusions de Francis Vailles dans son article. Vous voyez ici la courbe, hein, de l'évolution des clientèles depuis quoi, à peu près 12 ou 13 ans, donc la diminution d'à peu près 60 000 élèves au Québec. Il y a une légère remontée ces dernières années. Donc, on voit bien que c'est une courbe qui est décroissante.

Par ailleurs — et là, bien sûr, c'est le coeur de l'argumentation de Francis Vailles — vous voyez une augmentation, hein, du personnel de soutien à la réussite scolaire. Essentiellement, ici, vous avez les techniciens qui sont en soutien, notamment les services de garde, mais pas exclusivement les services de garde. Ici, c'est un groupe peut-être un peu moins nombreux, mais, disons, l'augmentation est très importante pour ce groupe-là, c'est tout près de 70 %. Selon les années, le calcul pourrait aller jusqu'à 75 %. Ce groupe-là, ce sont les professionnels, hein, qui sont en aide, au soutien aux élèves.

Mon collègue, parfois, me reproche ou craint... Je ne pense pas que c'est un reproche, je pense qu'il craint que je sois un peu déconnecté de la situation. Il s'adonne que cette année, cet automne, il y a 25 ans, mon aîné, qui va avoir 30 ans bientôt, mon aîné rentrait à l'école primaire, maternelle. C'est quelque chose qu'on n'oublie jamais, lorsque son aîné rentre à l'école primaire, il y a donc 25 ans de ça. Et, il y a quelques semaines, j'étais avec mes plus jeunes et je les accompagnais pour la rentrée, pour la rencontre avec les enseignants, là, au secondaire. Donc, depuis 25 ans, année après année, hein, je vais aux rencontres de parents. J'ai aussi participé à plusieurs comités de parents pendant ces 25 années là — quand ce n'était pas ma conjointe qui y participait — dans des écoles qui n'étaient pas toujours, loin de là, dans des milieux défavorisés... dans certains cas, dans des écoles vraiment de milieu assez multiethnique et défavorisé.

Alors, je peux vous dire que ces tableaux-là, qui sont une représentation, bien sûr, disons, schématique, là, de la situation, ces tableaux-là, je les ai vécus comme parent. C'est-à-dire que j'ai vu le système scolaire se transformer, j'ai vu, pendant toutes ces 25 années, les services de garde se développer, hein? Il y a 25 ans, là, les services de garde n'étaient pas développés du tout, ils étaient à peu près inexistants dans les écoles. Donc, j'ai vu les services de garde se développer. Et le but de ces services de garde, c'est de rendre... finalement, c'était à la fois d'appuyer les parents, il faut bien le dire, mais c'est aussi d'appuyer les enfants à l'école dans la réussite. Et j'ai vu le nombre important de professionnels arriver dans les écoles, ces professionnels que j'ai moi-même fréquentés souvent pour mes propres enfants dans certains cas, pour d'autres enfants aussi par ailleurs. Je les ai fréquentés notamment sur les comités de parents. Donc, ici, ce n'est pas simplement des chiffres, des tableaux qui ne veulent rien dire, ça a été la réalité de notre système scolaire depuis à peu près, là, 25 ans. Et les résultats, bien, c'est des résultats assez intéressants. Vous avez ici... Mon collègue n'est pas certain de la justesse du métrique qui est utilisé pour la réussite scolaire. Je le mets au défi de m'en présenter un nouveau qui soit accepté, là, à la fois sur la scène internationale et ici même, au Québec.

J'ai un autre tableau, hein, ici qui est différent, qui est l'évolution du décrochage, c'est-à-dire du décrochage sur une base annuelle. Et, vous savez, au Québec, le décrochage a été un enjeu de société extrêmement important. Et ici, donc, la section en vert, ce sont les garçons, hein, qui ont toujours été touchés davantage par le décrochage. Vous avez ici les filles en bas, qui décrochent moins. Vous avez une moyenne entre les deux. Et c'est fascinant de voir l'évolution à la baisse, donc la diminution du décrochage annuel chez nos jeunes ces dernières années, et on ne peut pas éviter de penser que c'est notamment à cause des efforts qui ont été faits, des sommes qui ont été mises dans le système de l'éducation et, bien sûr, de tous ces professionnels qui sont venus en appui aux enseignants pour y arriver. Donc, on est autour d'une réussite, je crois, sur ces questions-là. Donc, les effectifs ont augmenté en soutien, que ce soit le secteur technique ou le secteur professionnel.

• (15 h 40) •

Quel est le rôle, maintenant, des commissions scolaires? Est-ce que le ministre coupe les services ou le ministre crée des services? Donc, la formulation de la proposition de nos collègues de l'opposition aujourd'hui laisse entendre que nous administrons les services, que nous gérons les services. La commission scolaire... Et ça, c'est la Loi de l'instruction publique, les commissions scolaires administrent, développent, déploient des services sur le territoire québécois en tenant compte de leur réalité régionale et, bien sûr, en tenant compte des budgets qui sont accordés, notamment par le ministère de l'Éducation. Et, sur la clientèle, je pense, qui préoccupe mon collègue, quand je dis qu'on a maintenu ces budgets-là, il reste encore à voir comment les commissions scolaires gèrent ces budgets, comment elles décident de les déployer.

Donc, c'est assez fondamental, dans les échanges que nous avons aujourd'hui, de savoir quel est le rôle des commissions scolaires actuel et quel est le rôle dans l'avenir. Pour nous, notre position est claire, nous considérons — et, là-dessus, je pense qu'on a une différence de point de vue, on est en démocratie, on a une différence de point de vue avec nos collègues d'en face — que Québec ne doit pas décider du déploiement des ressources, notamment des ressources professionnelles en soutien à la réussite dans les régions. Les régions sont en mesure... Compte tenu de leur situation, compte tenu des enfants qu'ils ont devant eux, compte tenu peut-être, dans certains cas, de la main-d'oeuvre disponible, de la main-d'oeuvre professionnelle disponible, les régions doivent pouvoir continuer à décider de leurs priorités, le but étant, bien sûr, la réussite. Le moyen? Laissons encore aux commissions scolaires, bien sûr, en partenariat avec les écoles, hein, le soin de décider quels sont les moyens pour continuer ce chemin-là vers la réussite scolaire.

Donc, il y a un désaccord, je pense, de fond entre la position de mon gouvernement et la position d'en face là-dessus. Et tout ça, ça nous ramène — je vais faire une boucle pour terminer sur le sujet — je crois, à un enjeu de cohérence pour le deuxième groupe d'opposition. Est-ce que nous voulons décentraliser, abolir les commissions scolaires, atomiser, hein, le réseau de l'éducation, mais, en même temps, dicter — parce que c'est ce que j'entends, malheureusement, chez mon collègue de Québec comment les choses doivent se faire dans le réseau scolaire et dans les régions du Québec? Notre position est claire là-dessus, on aura l'occasion de la présenter prochainement. On va déposer un projet de loi. Dans ce projet de loi, nous allons mettre le cap sur l'autonomie de l'école, le rôle de soutien. Non pas le rôle d'administration autoritaire, mais le rôle de soutien des commissions scolaires.

Mais les commissions scolaires — ça va être une première, je crois — auront des comptes à rendre aux écoles, auront des comptes à rendre sur leurs décisions, là, aux écoles, et nous allons maintenir le cap sur l'idée que la décentralisation peut se faire et que c'est la meilleure des choses pour le réseau scolaire. Je ne veux pas parler pour d'autres réseaux, mais, dans le cas du réseau scolaire, on a beaucoup de spécialistes qui nous confirment qu'il faut aller vers l'autonomie. Une autonomie responsable, mais une autonomie quand même, en laissant le choix à l'école et le choix aussi à la région de déterminer la façon dont il faut déployer les services.

Donc, je connais peu de choses en politique, M. le Président, mais je sais qu'une des grandes vertus d'un parti politique, c'est la cohérence, que les militants souhaitent la cohérence de leur parti politique pour s'y retrouver, et encore plus, bien sûr, la majorité de la population, qui ne suit pas comme nous, là, les débats politiques et l'évolution, bien sûr, des positions politiques. Ces dernières semaines, j'ai eu plus de difficultés à voir la cohérence, hein, de la CAQ sur la question, hein, scolaire, sur le fait qu'il faut à la fois maintenir les efforts budgétaires, mais, du jour au lendemain, je ne sais trop, prendre de l'argent dont je ne sais trop où elle se trouve, la pousser, là, dans un arrosoir au maximum et arroser, comme on l'a fait trop souvent probablement au Québec, les problèmes pour les solutionner ou se donner l'impression de les solutionner. Donc, je pense que la CAQ, en ce moment, est à la recherche de cohérence sur l'enjeu du retour à l'équilibre budgétaire, mais je crois que la CAQ est aussi à la recherche d'une cohérence dans sa vision du réseau scolaire. Est-il favorable ou non à la décentralisation, comme nous le sommes?

Alors, je vous remercie de votre attention, M. le Président. Je vais laisser la parole à mes collègues.

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...responsabilité d'être attentif au débat. Alors, merci, M. le ministre, de votre intervention sur la motion du mercredi. Je cède maintenant, pour la poursuite du débat, la parole au porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, M. le député de Lac-Saint-Jean. À vous la parole.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, tout le monde aura remarqué que le ministre de l'Éducation aura pris essentiellement le tiers de son temps pour parler de la vertu de l'équilibre budgétaire, hein? Selon lui, là, c'est une vertu qui doit être appliquée, mais de manière dogmatique. Le problème du ministre de l'Éducation, c'est qu'il confond une obligation d'un gouvernement tout à fait responsable de viser l'équilibre budgétaire... mais ce qu'il oublie de dire, c'est que lui, ministre de l'Éducation, il ne peut pas l'appliquer de manière dogmatique, sans nuance, en coupant tous azimuts ou en se référant uniquement à l'éducation sous l'angle de la colonne des chiffres ou de l'équilibre des budgets. C'est assez incroyable que le ministre de l'Éducation, qui est interpellé aujourd'hui par l'opposition, passe la moitié de son discours... au moins le tiers de son discours à nous dire que, bon, il faut couper, il y a des réaménagements qui doivent être faits.

Il joue sur les mots, évidemment, en disant : Le budget, là, vous savez, là, il est en petite croissance. Mais ce que le monde doivent comprendre, M. le Président, c'est que c'est sous l'inflation, c'est sous le coût de système. Ça veut dire quoi, ça, concrètement? Ça veut dire des coupures, ça veut dire des coupures bien réelles. Ça veut dire des psychoéducateurs qui, par le passé, offraient des services à nos enfants. Ça veut dire de l'aide à nos jeunes pour faire leurs devoirs. Ça veut dire des postes d'orthophoniste. Ça veut dire des postes de psychoéducateur qui... malheureusement, tous des gens ou des fonctions qui ont vu perdre des emplois de qualité dans leur domaine, qui avaient, justement, la responsabilité d'accompagner nos jeunes en difficulté.

Le ministre de l'Éducation, il dit : Non, non, il dit, je connais ça, ça fait 25 ans que je vais porter ma fille à l'école. M. le Président, la réalité du ministère de l'Éducation, c'est de dialoguer avec les enseignants, c'est de parler aux parents, c'est d'aller à la rencontre des citoyens, de ceux et celles qui sont des experts. C'est assez incroyable! Ils viennent de faire un forum, M. le Président, pendant une couple de jours, ils ont invité à peu près la planète entière et ils ont comme oublié d'inviter les enseignants. Il faut le faire, M. le Président. Puis là les gens des commissions scolaires qui, eux, sont allés, pas parce qu'ils ont été invités, mais parce qu'ils ont payé, on leur a demandé de payer, mais au Parti libéral du Québec, pas au gouvernement. Parce que le ministre de l'Éducation a fait un événement partisan sur l'éducation au Québec au lieu d'aller consulter le monde, ceux et celles qui travaillent dans les écoles, ceux qui se lèvent le matin puis qui travaillent avec nos jeunes au quotidien.

Le ministre reproche à l'opposition... laisse entendre que l'opposition dit que le ministre est déconnecté. M. le Président, je ne fais pas juste le laisser entendre, je le dis carrément, le ministre est déconnecté du milieu. Aujourd'hui, on pouvait lire dans le journal que le ministre de l'Éducation n'a même pas mis les pieds encore à la commission scolaire de Montréal. Ils font juste gérer 1 milliard de dollars, la commission scolaire de Montréal, c'est une petite commission scolaire. C'est juste la plus importante, le ministre n'a pas encore visité les écoles... au moins une, là, au moins une école de la commission scolaire de Montréal.

Le ministre, de déclaration en déclaration malheureuse... Là, il vient d'en faire une autre tout à l'heure en affirmant haut et fort, là — on s'en était tous un peu rendu compte — qu'il ne connaît rien, il dit : Je connais peu de chose dans la politique. Oublions, là, la politique en général, là, on va lui demander de s'occuper d'éducation au Québec. Il trouve ça drôle, M. le Président, là, je trouve ça incroyable. Est-ce qu'il réalise que ce qu'on fait, là, nous, à l'opposition, là, on ne fait pas ça pour le fun, là? Les cas qu'on vous cite, là, jour après jour, on ne fait pas ça pour remplir des pages dans le journal, ce sont des cas bien réels, des jeunes, des enfants qui avaient accès à des services, qui, du jour au lendemain, se sont vu couper.

On a fait une conférence de presse avec la présidente des orthophonistes du Québec. Y a-tu quelqu'un qui pense qu'il y a trop d'orthophonistes, qu'il y a trop de services à nos jeunes, nos jeunes qui attendent pour des troubles du langage, dysphasie, dyspraxie, des services qui étaient offerts? Le ministre nous répond : Non, non, je vous le dis, là, regardez les budgets, dans les 10 dernières années ça a augmenté. Bien oui, c'est vrai, ça a augmenté. Savez-vous quoi? On devrait en faire une fierté nationale d'avoir augmenté les services. Mais ce qu'il oublie de dire, c'est que, là, ça diminue, c'est que, là, on les coupe, c'est que, les services qu'on avait donnés puis qui ont donné des résultats, là... On a vu le taux de diplomation augmenter au Québec, bien là, justement, on est en train de défaire un modèle qui était en train de fonctionner.

• (15 h 50) •

Le ministre nous dit : On a atteint des beaux succès, il nous compare à l'Ontario. J'espère qu'il n'ose pas nous comparer à l'Ontario avec un grand sourire en disant que tout va bien. L'Ontario fait beaucoup mieux que nous, il y a un retard historique, M. le Président, au Québec pour la diplomation. Puis là il faut être fiers, là, comme collectivité, du pas de géant qu'on a fait depuis le rapport Parent. Puis c'est vrai qu'on avait un retard, mais vous savez quoi? On l'a encore, ce retard-là. J'aimerais ça, vous dire que ça va bien au Québec, là, puis qu'on a tout atteint nos objectifs. La réalité, c'est que ça va de mieux en mieux, mais ça ne va pas encore aussi bien qu'on le souhaiterait.

On avait un peu le comble du ridicule à matin quand on s'est levés, M. le Président. Je ne sais pas si vous avez vu ça, la une de La Presse, c'est assez incroyable, là, ce sont des professeurs qui sont obligés de fouiller dans les poubelles d'une autre école pour récupérer des vieux pupitres pour réinstaller dans leurs propres écoles. Vous allez me dire, c'est anecdotique, ça ne doit pas se produire comme ça sur une base régulière, mais, M. le Président, ça témoigne quand même de quelque chose. Quand vous dites que ce sont des enseignants qui, par vigilance, pour s'assurer d'offrir le mieux à leurs élèves, se prennent en main, vont récupérer des pupitres qui étaient laissés pour comble dans les déchets pour les réinstaller dans leur école publique, ça témoigne bien d'où on est rendus dans le système d'éducation au Québec.

Ce qui est incroyable, c'est que ça s'ajoute à une longue liste. Ça se rajoute aux coupures qu'on vient de faire dans les transports scolaires. Je vous donne des exemples bien concrets. Commission scolaire Lac-Saint-Jean, par le passé il y a plein de parents qui pouvaient, sur l'heure du midi, récupérer leurs enfants, entre guillemets, et qui pouvaient passer du temps avec eux. Transport scolaire qui a été coupé. Même l'aide alimentaire. C'est gênant, là, il y avait un financement pour offrir de l'aide alimentaire, particulièrement aux élèves les plus vulnérables. La commission scolaire de Montréal, entre autres, a dû revoir l'aide alimentaire en raison des coupures du gouvernement actuel. On a revu à la hausse également tous les tarifs en ce qui a trait aux services de garde pour les parents.

Alors, M. le Président, ce que je suis en train de dire, c'est que les coupures du gouvernement ont des conséquences bien réelles dans la vie des parents, mais aussi dans la vie des enseignants au Québec. Ça fait que, là, il y a les coupes, il y a ce qui se passe présentement sur le territoire québécois, mais là le ministre veut en ajouter une couche, il dit : Ce n'est pas la fin du monde, là, de couper des centaines de professionnels, les psychoéducateurs, des techniciens en éducation spécialisée, vous allez voir, les professeurs, là, ce ne sera pas la fin du monde. Quand même que vous en aurez 35 dans une classe, sans aide, ça va marcher, là, tout ça Alors, ce que le ministre propose aux profs, c'est de revoir la pondération des élèves en difficulté. Puis il ajoute dans la même phrase : Inquiétez-vous pas, ça n'aura pas d'impact sur la réussite au Québec.

Le ministre propose aux enseignants — le ministre de l'Éducation — de geler les salaires pendant les trois prochaines années. M. le Président, on est supposé valoriser la profession de l'enseignement au Québec, on est supposé être fiers du milieu de l'éducation, on est supposé créer des conditions favorables pour nous assurer d'aller chercher les meilleurs. Pourquoi? Parce que l'éducation devrait être traitée au Québec avec la prunelle de nos yeux, s'assurer qu'on en fait réellement une priorité. Alors là, on propose dans les négociations actuelles carrément l'appauvrissement des professeurs. Puis là je ne vous ai pas parlé du fonds de pension, l'âge de la retraite, parce qu'en plus de ça ils veulent réduire les avantages liés à la retraite. Ça fait que, bref, ce qu'on fait finalement, c'est qu'on offre des conditions de travail présentement qui sont pires que celles actuelles. Comment voulez-vous valoriser leur rôle? Comment voulez-vous attirer les meilleurs élèves à joindre le milieu de l'éducation au Québec si, évidemment, on n'offre pas des conditions de travail qui sont à la hauteur?

Alors là, M. le Président, on a coupé dans le réseau, on a coupé les services de professionnels, puis là, en plus de ça, on a laissé démanteler tous les réseaux qui se sont organisés — régional — de lutte au décrochage. M. le Président, dans chacune des régions du Québec, le milieu s'était mobilisé pour donner un service d'accompagnement, pour qu'il y ait une prise de conscience collective régionale à l'effet qu'il y a une véritable lutte au décrochage scolaire qui devienne des priorités locales et régionales, puis ce qu'on peut voir... M. le Président, je suis dérangé par le ministre, qui parle avec son collègue. Si vous me permettez...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Normalement, il y a toujours une certaine discrétion de la présidence, mais, effectivement, c'est de très grande proximité, là. Alors, si j'entends moins l'intervenant que d'autres voix, ce n'est pas tout à fait normal. Quand le concerné le souligne, bien, moi, je suis obligé de faire un appel à l'ordre correctement, là. Puis je suis convaincu que vous allez être d'accord, vous connaissant, il y a trop de proximité, là. Si vous étiez à l'autre bout, ce serait moins pire, là, mais... Vous êtes d'accord, je le sens. Alors, merci. On va essayer d'écouter celui qui a le droit de parole.

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Je remercie M. le ministre également. Alors, M. le Président, ce que j'étais en train d'expliquer, c'est que les régions du Québec se sont prises en main pour se donner des instances régionales pour lutter contre le décrochage scolaire, ces instances régionales qu'on a vues naître un peu partout à travers le Québec, dont l'exemple initial est celui du CREPAS. Le CREPAS a fait un travail fantastique pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, où une région qui avait un des taux de décrochage les plus élevés a réussi aujourd'hui à être une des régions qui réussit le mieux. Et ce qui est hallucinant, là — puis il n'y a pas d'autre mot que celui-là — c'est que, dans les sept, huit derniers mois, on a vu au Québec, là, tomber un après l'autre, là, ces organismes qui étaient pourtant cités en exemple par le premier ministre, qui avaient été pris lors de la dernière campagne électorale comme exemple. Le Parti libéral en avait même fait un engagement d'assurer les budgets pour ces organismes régionaux, puis la réalité pratico-pratique, là, c'est qu'il y a à peu près la moitié des organismes qui sont fermés. Puis, pas plus tard que la semaine passée, on avait encore le cas de la Gaspésie où on apprenait qu'il y avait une coupure supplémentaire de 200 000 $. Alors, j'ai hâte d'entendre le ministre là-dessus, là, parce que, de toute évidence, ça n'a pas l'air à bouger beaucoup.

Alors là, M. le Président, il y a eu les coupures de professionnels, il y a eu les coupures dans les services aux élèves. Il y a des négociations qui ont cours dans lesquelles on offre carrément des offres qu'on peut qualifier de ridicules. Parce que qui a envie de s'appauvrir au Québec? Puis là, en plus de ça, ce matin, dans le journal, en plus d'apprendre que des profs sont obligés de fouiller dans les poubelles pour récupérer du matériel de d'autres écoles, c'est que le ministre de l'Éducation se serait fait imposer une coupe additionnelle de 200 millions de dollars. M. le Président, j'ose espérer que le ministre va réagir, va affirmer haut et fort aujourd'hui à l'Assemblée nationale... Il avait la chance ce matin à l'Assemblée nationale, il ne l'a pas fait, hein? Il n'a pas rassuré les parents qui se mobilisent par milliers partout à travers le Québec. Il n'a pas rassuré non plus les enseignants qui sont directement touchés. Est-ce que le ministre, dans le fond, est en train de nous dire que, dans le prochain budget, il va y avoir d'autres coupes imposées, contrairement à ce qu'il a laissé entendre lors de l'interpellation de vendredi dernier? Est-ce qu'on a devant nous un ministre de l'Éducation qui va se faire à nouveau le porte-parole de son collègue au Conseil du trésor pour, finalement, être obligé d'admettre en bout de course qu'il aura sacrifié d'autres jeunes au Québec? Bien, j'espère que non, M. le Président. Il a l'occasion, là, tout à l'heure il reprendra la parole. On est en attente, là, de voir qu'est-ce qu'il va dire sur les coupes additionnelles.

Le ministre de la Santé a eu le courage, entre guillemets, là, il l'a dit, là, il a donné une entrevue, il a dit : Il va y avoir 400 millions de plus de coupures dans les soins aux Québécois, là, il y aura des compressions additionnelles. Mais là les regards se tournent vers le ministre de l'Éducation, puis ce que les gens veulent savoir, c'est si, oui ou non, il va y avoir des nouvelles compressions budgétaires, puis, si oui, là, ça veut dire combien de psychoéducateurs, combien de psychologues, combien de techniciens en éducation spécialisée, mais encore plus important, M. le Président, ça va être quoi, les conséquences sur la diplomation au Québec, quel retard supplémentaire on va prendre avec l'Ontario ou même plusieurs États américains. J'ose espérer, M. le Président, que le ministre de l'Éducation va faire preuve d'une transparence complète, que, s'il nous annonce d'autres compressions, bien, qu'il dise clairement où ça va aller puis comment ça va affecter nos jeunes parce qu'il n'y a pas de miracle, là, quand on coupe en éducation, quand on coupe dans l'accompagnement avec les services professionnels, bien, par définition, il y a un impact direct qui se fait sur la diplomation de nos jeunes.

M. le Président, alors que l'éducation aurait dû être une priorité de ce gouvernement, alors que l'éducation aurait dû être défendue par le ministre, au lieu d'avoir fait cette fameuse déclaration qu'il était maladroit d'investir en éducation... Il faut quand même le faire, là, M. le Président, moi, je n'ai jamais vu ça, un ministre de l'Éducation qui dit qu'il ne faut pas investir en éducation, surtout dans le contexte actuel. Bien, j'espère, M. le Président, que, dans ses négociations avec son collègue, là, au Conseil du trésor, bien, qu'il va gagner, là, puis qu'il va pouvoir annoncer aux parents, puis aux milliers d'enseignants, et à tous ceux et celles qui sont concernés par l'éducation, puis, je dirais, l'ensemble des Québécois que, finalement, il a compris le message, qu'il ne peut plus y avoir d'autres coupures imposées et que dorénavant l'éducation va être traitée avec sa juste valeur au Québec. Merci, M. le Président.

• (16 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député du Lac-Saint-Jean, de votre intervention. Et je cède la parole, toujours sur la poursuite du débat de cette motion, à Mme la députée de Gouin pour environ sept minutes s'il n'y a pas d'indication contraire. À vous la parole.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Encore une fois, à l'instar de mes collègues, je vais prendre la parole, je ne ramènerai pas tous les exemples concrets qui ont précédemment été apportés, mais... enfin j'espère qu'on va finir par avoir une sorte d'influence sur le ministre de l'Éducation. On dit que la répétition, c'est la meilleure des pédagogies. Alors, à force de répéter, peut-être que le ministre de l'Éducation va finir par comprendre ceci : l'éducation, au Québec, c'est une priorité. Ça doit l'être, en tout cas.

Et ce qui est intéressant, c'est que je pense qu'aux yeux d'un nombre de parents grandissant c'est vraiment en train de devenir une priorité. Quand on sait que, lors de la première chaîne humaine, le 1er mai, il y avait quelques écoles, quelques milliers de parents qui s'étaient rassemblés le matin, avant que les cours commencent, mais que, la dernière fois, on parle de 30 000 parents, de 300 écoles, là, je me dis : Il me semble qu'un ministre de l'Éducation, là, il ne peut pas être sourd et aveugle devant des milliers de personnes, l'immense majorité n'ayant peut-être jamais manifesté de leur vie, et qui, là, tôt le matin, avec leurs enfants, vont entourer une école pour dire : Attention, M. le ministre, là, il faut protéger notre école publique. Il y a des journalistes, ce jour-là, qui m'ont demandé : La protéger contre qui? Contre quoi? Bien, j'ai dit : Malheureusement, je suis obligée de vous dire qu'il faut presque la protéger contre le ministre de l'Éducation, parce que le ministre de l'Éducation accepte les coupures qui lui sont demandées par le président du Conseil du trésor. On dirait qu'il n'y a pas de réaction, il n'y a pas de révolte, puis nous, on aimerait le voir s'indigner. C'est un mot qui n'est pas réservé qu'à la rue, ça, l'indignation, ça peut se faire aussi dans les officines gouvernementales.

Alors, on répète, on répète que ça n'a pas de sens; ce que la motion dit, qu'il faut aider les élèves en difficulté d'apprentissage, que ça devrait aller de soi, qu'il ne faut abandonner personne. On répète, on répète et on répète, et puis là on apprend qu'il pourrait y avoir un autre 200 millions de coupures. C'est un peu hallucinant, M. le Président. Alors, je ne sais plus sur quel ton il faut le dire, en quelle langue, de quelle façon, mais 200 millions additionnels, alors qu'en fait il faudrait renoncer aux coupures qui ont déjà été faites, il faudrait réinjecter de l'argent, c'est inacceptable.

Et il est tout autant inacceptable, d'ailleurs, de regarder les offres... enfin ce ne sont pas des offres, ce sont des demandes qui sont faites par le gouvernement à ces enseignantes et enseignants. Je vais répéter aussi que ce sont en très grande majorité des femmes, à qui on dit : Travaillez plus fort pour moins d'argent. Pas sûre qu'on ferait ça, moi, avec des travailleurs des mines, avec des travailleurs de la construction, avec les avocats des grands bureaux d'avocats puis avec les médecins spécialistes. Je ne suis pas certaine. Mais là ce sont des femmes, elles ont la vocation, elles s'occupent des enfants, alors on leur dit tout simplement : Travaillez plus pour moins d'argent. Moi, je commence à être un petit peu tannée de tout ça. Je ne suis pas la seule. J'ai vu cette semaine qu'une jeune auteure féministe va publier dès demain un livre qui va s'appeler quelque chose comme Les libéraux contre les femmes. J'ai bien hâte de le lire, ce livre de cette jeune auteure, Aurélie Lanctôt, parce que j'ai l'impression que ça va être très instructif.

Je voudrais, dans le temps que j'ai, aborder un autre point, qui est celui du troisième alinéa de la motion, donc : Rétablir «les services directs aux élèves, notamment pour ceux aux prises avec des difficultés d'apprentissage, que certaines commissions scolaires ont coupés». Alors là, avec les collègues de la deuxième opposition, nous avons évidemment certains désaccords sur les commissions scolaires. Je voudrais juste qu'on s'entende au moins sur une chose : il y a un moment, là, où on ne peut plus faire reposer sur d'autres que sur soi-même la responsabilité des coupes qu'on a décidées. Le ministre ne peut pas passer son temps à dire : C'est la faute des commissions scolaires, elles font les mauvais choix. Oui, mais, moi, ce que je demande au ministre, c'est que, rendus là où on en est maintenant, quels autres choix ont-elles. Et je sais ce que le ministre prépare, là, à l'endroit des commissions scolaires : dans le fond, les remplacer par des espèces de conseils d'administration que, peut-être... sur lequel le ministre pourra avoir la main haute, beaucoup plus que sur les commissions scolaires, d'ailleurs. Ça, c'est un débat qu'on fera en temps en lieu.

Mais moi, je refuse, à ce stade-ci, qu'on fasse porter sur des intermédiaires l'odieux des coupes commandées par le gouvernement. J'aimerais au moins que ce gouvernement s'assume, que ce ministre de l'Éducation s'assume. Qu'il dise clairement à la population : J'ai accepté les 350 millions de coupures, je vais accepter les prochains 200 millions et, non, je ne jetterai pas la faute sur les commissions scolaires. Ça, ça s'appelle s'assumer. Maintenant, moi, j'aimerais bien plus qu'il assume un rôle de ministre contestataire — j'espère que le mot est parlementaire — pour dire à ses collègues du Conseil des ministres que, là, non, là, non, là, ça ne passe plus, et que le ministre dise : Je refuse qu'il y ait de nouvelles coupures. Ça, c'est une sorte de plancher minimal. Moi, j'aimerais qu'il aille bien plus loin que ça, mais c'est minimal.

Alors, au fond, M. le Président, c'est ça que j'ai à dire, dans le temps que j'ai. J'espère que le ministre va finir par entendre le message. S'il ne l'entend pas des deux oppositions officielles et de cette opposition-ci aussi, bien, je pense qu'à un moment donné les gens dans la rue vont finir par être de plus en plus nombreux et qu'un jour, peut-être pas si lointain, le ministre de l'Éducation et tout son gouvernement, d'ailleurs, devront les écouter. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée de Gouin, de votre intervention sur cette motion. Et, toujours pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Sherbrooke pour son intervention. M. le député de Sherbrooke, à vous la parole.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je jugeais important de prendre la parole aujourd'hui sur la motion du mercredi déposée par le collègue député de Chambly et de participer à cette grande discussion que nous avons ici, à l'Assemblée nationale, sur l'avenir de notre système d'éducation, mais une grande discussion aussi qui a lieu dans l'ensemble du Québec. Et il va sans dire, M. le Président, que la trame de fond de cette discussion est, bien entendu, les négociations des conditions de travail des employés du secteur public, dont les enseignants.

Depuis mon élection le 7 avril 2014, je m'efforce à tous les jours d'être un député proche de ses concitoyens et à leur écoute. Même lorsque nous nous réunissons ici pour discuter des sujets aussi sérieux que l'éducation de la jeunesse québécoise, il ne faut jamais perdre de vue la réalité des gens que nous représentons. Les enseignants en font partie et les autres citoyens aussi.

Comme vous l'avez peut-être vu dans les médias cette semaine, les professeurs du cégep de Sherbrooke sont venus lundi manifester devant mon bureau de circonscription. J'aurais pu choisir l'avenue de la confrontation ou du repli. J'aurais pu voir ces enseignants comme des opposants ou des gens hostiles à notre gouvernement. Mais j'aurais eu tort de le faire. J'ai alors choisi le dialogue et l'ouverture. J'agis ainsi parce que ce sont mes valeurs personnelles, mais aussi parce que c'est comme cela que nous faisons les choses en Estrie. J'ai donc rencontré, à ma demande, trois représentants syndicaux, dont un du primaire et un autre représentant le niveau secondaire. Nous avons eu des échanges honnêtes et francs. Ils m'ont fait part sans surprise de leur insatisfaction par rapport aux offres gouvernementales.

Les contraintes pesant sur le budget de l'État étant nombreuses, je leur ai, pour ma part, expliqué que les offres qu'ils ont reçues étaient basées sur la capacité de payer limitée des contribuables. C'est là le contexte dans lequel nous devons gouverner, un contexte qui nous impose de faire des choix et de prendre des décisions parfois difficiles. C'est aussi le contexte dans lequel nous devons analyser les demandes adressées au gouvernement par les représentants syndicaux des quelque 541 000 employés de la fonction publique.

Parlant de ces demandes, M. le Président, il est important de rappeler que celles-ci s'élèvent, actuellement et globalement, à 10,7 milliards de dollars, 10,7 milliards de dollars sur trois ans. Il faut aussi comprendre qu'après trois ans ces 10,7 milliards de dépenses supplémentaires deviendront récurrentes si elles étaient acceptées par le gouvernement, sans compter, bien évidemment, qu'elles seraient inévitablement suivies par d'autres demandes lors des prochaines négociations.

M. le Président, savez-vous ce que ça représente, 10,7 milliards de dollars? C'est, grosso modo, près de deux fois l'effort que les Québécois viennent de faire afin de redresser les finances publiques du Québec. Ça n'a pas été toujours facile, il faut en convenir, mais nous y sommes arrivés avec la collaboration des Québécois. Nous ne pouvons donc aujourd'hui renoncer à tous ces efforts que nous avons faits collectivement et retourner au déficit chronique ou encore demander aux contribuables de payer encore plus d'impôt pour accepter les demandes des dirigeants syndicaux.

• (16 h 10) •

Le gouvernement négocie de bonne foi avec la partie syndicale, mais nous faisons le constat qu'il est irréaliste de penser que nous pourrons augmenter indéfiniment le fardeau fiscal des citoyens québécois. Visiblement, M. le Président, le chef de la CAQ a déjà fait le même constat. C'est probablement pourquoi il déclarait, le 8 mars 2014 dans un article de La Presse, en pleine campagne électorale, et je cite : «"Malheureusement, dans les quatre prochaines années, on n'a pas de marge de manoeuvre pour augmenter le salaire des enseignants", a indiqué [le chef de la deuxième opposition] au cours d'une conférence de presse, ce matin.» Il a ajouté par la suite : «Je voudrais le faire, mais on n'a pas cette marge de manoeuvre. Il faut se dire la vérité.» Fin de la citation. De notre côté, ne pas augmenter le salaire des enseignants, ce n'est pas ce que nous proposons, faut-il le rappeler.

M. le Président, tous les membres de notre gouvernement croient profondément dans l'importance de l'éducation. Tous les membres de notre gouvernement préfèrent la collaboration à la confrontation. Tous les membres de notre gouvernement savent à quel point les enseignants jouent un rôle fondamental dans notre société. Ces derniers transmettent leur savoir à nos enfants, ils sont des modèles pour eux et parfois, même, des confidents. Ils sont des personnes marquantes dans la vie des individus. Chacun d'entre nous garde le souvenir d'un enseignant que l'on a particulièrement apprécié lorsque nous étions au primaire ou au secondaire et qui nous inspire encore aujourd'hui.

Les offres du gouvernement ne reposent donc pas sur une perception négative du travail des enseignants, bien au contraire. Je tiens à rassurer le collègue député de Chambly que sa formation politique n'a pas le monopole de l'appréciation du travail fondamental qui est accompli par nos enseignants. Il est partagé de ce côté-ci de la Chambre comme par toutes les formations politiques qui composent cette Assemblée, j'en suis convaincu. J'espère sincèrement que nous parviendrons à signer une entente de bonne foi. Il nous faudra trouver un compromis entre les intérêts collectifs des Québécois et ceux des enseignants, sans que cela mette en péril l'avenir économique et social du Québec.

Lorsque je regarde ce qui se passe en Estrie, j'ai bon espoir que nous réaliserons ce consensus. Les acteurs du milieu de l'éducation savent travailler en équipe et penser au bien commun de leurs régions, et ça donne des résultats. Des élèves de l'Estrie sont de plus en plus nombreux à obtenir leurs diplômes. L'on sait que le taux de diplomation augmente partout au Québec. Eh bien, dans notre... Eh bien, M. le Président, notre région a un taux supérieur à la moyenne provinciale depuis 10 ans, et l'amélioration rapide se poursuit, et je n'en suis pas peu fier.

De nouvelles infrastructures devraient nous permettre de demeurer sur cette belle lancée. Au début du mois de septembre, deux nouvelles écoles primaires ont été inaugurées dans le secteur de Rock Forest—Saint-Élie—Deauville de Sherbrooke, un arrondissement vivant au rythme des jeunes familles, qui connaît une importante croissance démographique et qui est représenté, ici, par ma collègue la députée de Richmond. Bref, ce projet de 35 classes et de 17 millions de dollars donne désormais la possibilité à des centaines d'élèves d'étudier dans un environnement moderne, technologique et développé dans le but de favoriser leur apprentissage.

Il faut aussi saluer l'initiative de la MRC Les Sources, qui devrait permettre au cégep de Sherbrooke de bonifier son offre de services en offrant certains cours à Asbestos. C'est en offrant un service de proximité comme celui-là que nous pourrons garder nos jeunes en région et que l'on rend l'éducation plus accessible à tous les citoyens québécois. Encore ici, la démarche estrienne a été particulièrement collaborative. La MRC et le cégep ont pris cette décision à la suite d'un sondage auprès de 329 parents. Comme 86 % d'entre eux se sont montrés favorables au projet, les promoteurs avaient toute la légitimité nécessaire pour aller de l'avant. Grâce à cet esprit de collaboration, Asbestos comptera bientôt un nouveau bâtiment éducatif.

Finalement, M. le Président, laissez-moi vous parler de l'Université de Sherbrooke, une des plus importantes institutions de la région estrienne et qui est, elle aussi, un modèle d'action collective. Le 28 septembre dernier, ici même, à l'Assemblée nationale, ses dirigeants nous ont mentionné qu'elle avait dégagé un surplus de 258 000 $ pour la dernière année financière. L'Université de Sherbrooke est également un leader canadien en matière de développement durable.

Évidemment, encore ici, un tel accomplissement n'aurait pas été possible sans la culture de collaboration estrienne. On n'a qu'à penser à la politique de transport en commun qui ne fonctionne que grâce à des liens très serrés entre la ville de Sherbrooke et l'Université de Sherbrooke. L'université a aussi mis sur pied une activité gratuite pour les élèves de cinquième et sixième année afin de mieux les préparer à leur entrée au secondaire. Cette activité a cette fois été réalisée grâce à un partenariat entre la commission scolaire et son département de psychoéducation.

Il y a donc des gestes concrets, M. le Président, qui se posent sur le terrain, des gestes visant à améliorer la réussite scolaire des élèves en Estrie, oui, mais aussi sur l'ensemble du territoire québécois. Par ces gestes, nous démontrons l'importance que nous accordons à l'éducation.

M. le Président, si j'ai décidé de faire de la politique, c'est d'abord et avant tout pour m'assurer que mes trois enfants puissent grandir dans une société où ils pourront réaliser leurs rêves et leurs ambitions. Ils sont aujourd'hui respectivement âgés de quatre mois, deux ans et quatre ans, ils fréquenteront donc nos écoles à court et moyen terme. Ce que je veux pour eux, c'est la même chose que souhaitent l'ensemble des parents du Québec, soit qu'ils aient accès à un enseignement de qualité, à des milieux de vie qui favoriseront leur apprentissage et à des programmes éducatifs qui leur permettront de développer leur plein potentiel. Ce que je ne veux pas pour eux serait de leur léguer des finances publiques déficitaires qui les priveraient de leur liberté de faire des choix. Comme tous les parents du Québec, je ne veux pas que mes enfants aient à payer demain les engagements financiers que nous prenons aujourd'hui. C'est pourquoi il est essentiel d'atteindre l'équilibre budgétaire et de prendre les décisions pour le maintenir à long terme. Retourner au déficit, c'est là la plus grande menace pour la qualité de nos services publics, y compris l'éducation. Nous devons donc poursuivre nos efforts pour protéger ces services et dégager des marges de manoeuvre qui nous permettront, le plus rapidement possible, je l'espère, de soutenir encore davantage notre système d'éducation, et c'est ce que nous ferons. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Sherbrooke, de votre intervention. Et je suis prêt à entendre les autres intervenants sur la motion. Alors, non, le droit de réplique ne peut pas être tout de suite. Alors, je reconnais maintenant M. le député de Saint-Jean, en lui indiquant qu'il vous reste... à votre formation il reste 14 min 30 s. Alors, à vous. Vous n'êtes pas obligé de tout prendre le temps. Si vous le prenez, il reste 14 min 30 s. À vous la parole.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Donc, tout d'abord, c'est sûr que, comme députés, nous recevons un certain nombre de témoignages de parents et de jeunes qui font face aux coupures que le gouvernement libéral afflige à l'éducation. Je pourrais commencer mon intervention avec un témoignage reçu dernièrement, à mon bureau de circonscription, d'une fille de 14 ans qui est atteinte de dyscalculie, donc un trouble d'apprentissage en mathématiques. Elle avait débuté avec un contrat signé avec la direction d'école pour faire son secondaire I, II et III en... son secondaire I et II en trois ans, pardon, et, faute d'argent, à cause des compressions du gouvernement, l'école ne peut plus tenir ces groupes de cette façon. Donc, l'école a avisé la mère, les parents cet été : Votre enfant va devoir recommencer son secondaire I, donc retourner à la case départ. Il faut savoir que cette jeune fille de 14 ans fait face à cette réalité depuis le début de son entrée au primaire. Donc, en plus d'avoir à vivre cette réalité, elle a pris l'engagement, un contrat signé avec l'école, et là l'école, la commission scolaire lui dit : Bien, on n'a plus d'argent, donc on doit fermer le groupe, donc on ne peut plus respecter notre contrat. Quel exemple donnons-nous à cette jeune, à cette fille de 14 ans, quand on lui dit : Tu as signé un contrat, mais l'État ne le respecte pas? C'est, je pense, un mauvais exemple.

• (16 h 20) •

Je pourrais aussi vous parler, M. le Président, de jeunes qui... aujourd'hui, à l'heure actuelle, en ce moment, ils doivent être en train de faire leur plénière, si on peut dire, plus d'une centaine de jeunes ou à peu près une centaine de jeunes, de l'autre côté de la rue, à l'Hôtel Château Laurier. Ils sont en train d'échanger sur les saines habitudes de vie, sur l'emploi, sur leur réalité dans le monde scolaire. Pourquoi ils font ça, ces jeunes-là? Bien, c'est pour la prochaine politique jeunesse du gouvernement. Ils n'ont pas attendu la consultation du gouvernement, parce que les jeunes n'avaient pas été invités, il y a deux semaines, à la consultation du gouvernement. Ils ont organisé leur propre consultation, l'Interjeunes, où on peut... des jeunes provenant des maisons de jeunes, des Auberges du coeur, des organismes communautaires jeunesse, des organismes communautaires en lutte au décrochage et des organismes communautaires de travail de rue.

Ces jeunes-là, qu'est-ce qu'ils ont dit ce matin et ce midi? L'école, c'est quelque chose de gros. Il y a des jeunes qui ont des difficultés, et ils auraient besoin qu'on les pousse et qu'on les aide. Il n'y a pas de support dans les écoles aux adultes, et on te dirige là, car ils n'ont plus de support dans les écoles pour nous aider.

Oui, mais, si je fais... ça, c'est un prof qui a dit ça à un jeune : Oui, mais, si je fais ça avec tous les élèves, je ne pourrai pas enseigner. Puis le jeune dit : C'est normal, c'est un enseignant, c'est un prof, ce n'est pas un psychologue. Moi, j'ai besoin d'aide d'un psychologue, mais je n'ai plus de psychologue dans mon école.

Constat général de l'atelier : on veut être reconnu, être pris en considération, avoir du temps pour être accompagné à l'école. Mais tous ces jeunes qui témoignent, et j'en ai des pages et des pages de constats, mais ça, c'est des vrais jeunes, hein? On dit souvent l'expression «du vrai monde», mais ça, c'est des vrais jeunes que ceux qui étaient présents ont entendus, hein? Je ne sais pas s'il y avait un représentant, un député du gouvernement qui était là pour entendre ce que ces vrais jeunes avaient à dire au gouvernement, mais ces vrais jeunes là ont des vraies réalités et vivent des vraies problématiques. Et ces jeunes-là vivent les vraies coupures du gouvernement libéral actuellement.

On pourrait ajouter, constat en conclusion, deux jeunes, là, qui se sont exprimés à la fin de l'atelier, et là c'est les mots des jeunes : On se fout un peu des jeunes, on coupe dans les maisons de jeunes, on coupe dans les écoles, on coupe dans la place où tu peux aller pour avoir à parler. Ils coupent partout où il y a des solutions pour aider les jeunes. On a — un autre jeune — une bonne vision. Ils ne se disent pas que, dans cinq ans, c'est nous qui allons être là, et il faut qu'on soit capables d'être là. Ils ne se rendent pas compte, mais eux aussi, ils nous éduquent actuellement — en parlant du gouvernement — on s'en rend compte, les jeunes, et on sait que, dans quatre et cinq ans, on va être des citoyens.

Ça, ça veut dire quoi, M. le Président, dans des mots de jeunes rapportés dans un texte? Ça ne parle pas autant qu'un jeune qui parle vraiment, mais, pour ces jeunes-là, là, ces réalités-là, ils les vivent. Puis ce qu'ils se disent, là, c'est le message que le gouvernement leur envoie de leur avenir. On dit partout : L'éducation, c'est l'avenir, c'est notre avenir. C'est la façon de former des bons citoyens, d'aller plus loin, se trouver un bon emploi pour pouvoir avoir les moyens d'établir notre propre famille, de vivre une vie décente, normale. Mais le gouvernement actuel envoie le message aux jeunes : Vous n'êtes peut-être pas si importants que ça, parce que vous êtes dans les premiers qu'on coupe. On coupe des moyens à des jeunes qui ont des difficultés, mais on coupe aussi les moyens à des jeunes qui réussissent bien à l'école mais qui sont motivés par des programmes, par des programmes incitatifs. Je pourrais parler des sports, arts-études, puis tout ça, mais on coupe aussi là. Puis je crois que, si on veut favoriser davantage la persévérance scolaire, bien, c'est en travaillant pour aider les jeunes qui ont des difficultés, mais aussi donner le petit coup de pouce de plus à nos jeunes qui réussissent bien pour qu'ils puissent aller encore plus loin.

M. le Président, je pourrais vous parler longuement de tout ça. Vous les vivez, vous aussi, comme député dans votre circonscription. Mais je pourrais aussi vous parler, comme, entre autres, porte-parole pour la formation professionnelle, l'éducation des adultes et l'alphabétisation, de d'autres réalités. Quand on voit tout ce qui se passe dans les écoles primaires et secondaires, il ne faut pas se surprendre que ça se passe aussi dans les centres d'éducation des adultes et dans les centres de formation professionnelle, où il faut être conscients encore... avoir une conscience encore plus grande que, dans ces centres, il y a encore moins, encore moins de spécialistes. Et, quand on sait que la Loi sur l'instruction publique dit qu'on a l'obligation d'offrir des services pour les jeunes de moins de 18 ans mais qu'après 18 ans, bien, tu vas dans le réseau de la santé ou ailleurs, comme tu as en besoin...

Mais ces jeunes-là qui ont réussi malgré tout, malgré tout, à persévérer... Puis c'est ce qu'on souhaite comme société, là, que nos jeunes persévèrent puis qu'ils n'arrêtent pas au secondaire V, mais qu'ils continuent, soit en D.E.P, soit aller au cégep ou à l'université. Mais que ces jeunes-là qui ont persévéré, puis qui sont rendus à la formation professionnelle, puis qui n'ont plus de ressources de spécialistes, et, le peu qu'ils avaient, ils sont en train de le perdre... Comment on veut que ces jeunes-là aillent plus loin? Comment on veut que les adultes d'un certain âge, peu importe, jeunes ou moins jeunes, qui ont pris leur courage à deux mains et qui ont dit à leurs proches et... allés cogner à une porte d'un organisme d'alphabétisation : J'ai de la difficulté à lire et à écrire et je veux être capable de lire une histoire à ma petite fille ou à mon petit gars le soir avant qu'il se couche... Qu'est-ce qu'on dit à cette personne-là quand il arrive ou qu'elle arrive dans un organisme d'alphabétisation et qu'on lui dit : Nous n'avons plus les moyens de te recevoir, on va te mettre sur une liste d'attente? Que dit-on à un jeune ou à un moins jeune qui a décroché et qui désire raccrocher, et la façon au Québec pour raccrocher, bien, c'est de retourner à l'éducation des adultes pour pouvoir finir son secondaire V, et qu'on lui dit : Il n'y a plus d'argent pour offrir des places à tout le monde à l'éducation des adultes, on va te mettre sur une liste d'attente et, quand on aura de la place, on va te rappeler? Quel message lançons-nous à ces jeunes et à ces moins jeunes qui désirent raccrocher, qui ont fait le choix, là, après avoir vécu peut-être un échec, plusieurs échecs, tant scolaires, sociétaux ou personnels : Bien là, tu vas attendre, il n'y a plus de place pour toi? C'est un nouvel échec pour cette personne, et ce nouvel échec peut être fatal.

On a besoin de tout le monde, on n'a pas les moyens de mettre personne de côté. Et offrir une éducation de qualité à tous, accessible à tous, c'est la meilleure façon d'ouvrir le plus grand nombre de portes possible à notre société. Et de couper tant à l'éducation primaire que secondaire, dans le secteur jeunes ou dans l'éducation des adultes, que dans la formation professionnelle, que dans les organismes communautaires en alphabétisation ou en francisation, que dans les cégeps, les universités, on pourrait tous les nommer, ce n'est pas un gage de succès pour notre société, M. le Président.

Le ministre le sait, les députés libéraux sont au courant de ce que je dis, ce n'est pas nouveau, mais là, tantôt, ils devront se lever et voter, et je leur demande, en leur âme et conscience, de voter pour leur population dans leurs circonscriptions mais aussi pour nos jeunes, pour les jeunes qui sont aussi de l'autre côté de la rue, qui sont en train de débattre de l'avenir de notre société, mais aussi pour les jeunes de leurs circonscriptions, pour les enseignants, les professeurs de leurs circonscriptions, pour les parents de leurs circonscriptions, pour les grands-parents de leurs circonscriptions, pour la société qui désire donner un meilleur avenir à nos jeunes.

M. le Président, je pense que la clé, c'est d'offrir toutes les mesures nécessaires, mais vous allez me permettre, dans les dernières minutes qu'il reste, de lancer un message au gouvernement. Le gouvernement actuel est en train d'élaborer une prochaine politique jeunesse pour leur gouvernement, pour le gouvernement du Québec. Il y a eu une consultation il y a deux semaines. Il a été dit par plusieurs... il a été dit par plusieurs qu'on a besoin d'air, on a besoin plus de ressources en éducation si on veut favoriser la persévérance scolaire et le raccrochage scolaire. Je crois que cette politique doit être vue dans un... elle est pour 15 ans, elle doit être vue globalement et ne pas tenir compte actuellement de ce qu'on entend comme discours ambiant de la part du gouvernement, de l'autre côté, que nous devons couper, nous devons couper, et le discours, malheureusement on doit le dire, le discours d'austérité du gouvernement libéral. Pourquoi? Parce qu'il faut aussi être capable de laisser à nos jeunes un avenir mais aussi un espoir. Et c'est ce que j'ai dit aux jeunes tantôt, de l'autre côté, mais c'est aussi ce que j'ai dit lors des... Je suis cohérent avec ce que j'ai dit il y a deux semaines, je crois que nous devons être capables de rêver encore au Québec. Et c'est ce que je demande au gouvernement, de pouvoir aller plus loin dans sa politique, mais aussi pas seulement que par écrit et dans ses discours, il faut aussi qu'il passe à l'action. Donc, je demande au gouvernement de prendre acte de la situation que le gouvernement actuel impose aux jeunes, et aux enseignants, et à nos écoles et faire en sorte que cette politique et leurs actions soient dans le respect de nos jeunes et de nos enseignants, de nos écoles.

Je comprends, M. le Président, que vous me dites que le temps est compté, mais je tenais à faire ce message. Puis, en signe de conclusion, j'aimerais saluer un jeune que je ne nommerai pas, mais un jeune que j'ai rencontré dernièrement à Vallée jeunesse, à Saint-Gabriel-de-Valcartier...

• (16 h 30) •

Une voix : ...

M. Turcotte : ...un jeune que j'ai rencontré à Vallée jeunesse, à Saint-Gabriel-de-Valcartier, un organisme de lutte au décrochage scolaire. Ce jeune-là a décidé de raccrocher, a décidé de poursuivre l'école. Puis c'était un jeune qui réussissait bien mais qui a continué à aller à l'organisme pour continuer ses études, et là en l'espoir de pouvoir retourner à l'école. Mais, pour ce jeune, qui m'écoute actuellement sûrement, puis pour tous les jeunes, je les invite à poursuivre, à ne pas lâcher. Puis, des moments difficiles, il y en a, mais ça va aller mieux. Et, malgré les décisions du gouvernement, je pense que vous avez des bonnes ressources puis du bon monde qui vous appuient. Et puis je crois que c'est important d'encourager ce jeune mais aussi tous les autres jeunes du Québec. Je vous remercie beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Saint-Jean, je vous remercie de votre intervention. Et ça a écoulé le temps qu'il restait à votre formation.

Et, pour la poursuite du débat toujours sur cette même motion, je reconnais maintenant M. le député de Papineau en vous indiquant qu'il vous reste 18 minutes. Vous n'êtes pas obligé de tout le prendre. Mais votre formation a 18 minutes. À vous.

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Merci beaucoup, M. le Président. Les semaines se suivent mais se ressemblent. Le député de Chambly peut bien déposer la même motion chaque semaine s'il le souhaite, ça ne nous dérange pas. Ça nous fait plaisir de parler d'éducation. Nous, on aime ça parler d'éducation, parce qu'il faut rappeler que c'est une de nos priorités.

Il faut rappeler qu'on a à coeur notre système d'éducation au Québec, un des meilleurs systèmes au monde, M. le Président. On est le parti des bâtisseurs, le parti des Jean Lesage, des Gérin-Lajoie, et, malheureusement pour le député de Chambly, il n'y a pas une motion qui va pouvoir effacer le fait que notre parti a en priorité l'éducation au Québec, et ça, depuis plusieurs années. Ça ne me dérange pas qu'il revienne avec la même motion, mais je trouve un peu triste le spectacle, et même gênant. Et je ne parle pas seulement, M. le Président, du manque d'originalité des motions qui sont les mêmes de semaine en semaine, mais de l'ensemble de la situation.

Cette semaine, on l'a vu instrumentaliser des parents et des enfants dans la salle de presse du Parlement pour mousser...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Juste un instant, M. le député de Papineau. M. le député de La Peltrie, une question de règlement.

M. Caire : ...comprends que mon collègue est en pleine improvisation puis qu'il ne sait pas quoi dire, mais de là à prêter des intentions à mon collègue... je pense que le règlement est assez clair.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui, soyons prudents par rapport à l'utilisation des termes, M. le député de La Peltrie. Sur la question de règlement.

M. Sklavounos : ...que j'allais dire, M. le Président. Si M. le député veut formuler un rappel au règlement, il pourrait le faire. Mais, en même temps, il est en train de prêter des motifs indignes à notre collègue qui prend la parole et qui a une liberté d'expression ici, au Parlement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Voilà. Alors, je pense que le débat se déroulait très bien de part et d'autre. Je vous demande d'être respectueux par rapport à la prise de parole des autres et qu'on maintienne cette belle collaboration. M. le député de Papineau, je compte sur vous.

M. Iracà : Alors, écoutez, M. le Président, bien au contraire, je ne blâme pas les parents qui accompagnaient le député, c'est davantage la stratégie utilisée.

On a, au Québec, des parents qui vivent des difficultés dans certaines écoles et des enfants qui vivent certaines difficultés dans certaines écoles, et, malheureusement, le député se sert de ces exemples-là pour démontrer que tout le système d'éducation au Québec va mal. Alors, c'est le genre de politique que le député de Chambly veut faire. Nous, on n'ira pas dans ce sens-là. On ne fera pas de la politique comme ça, parce que la majorité des Québécois savent que notre système d'éducation au Québec n'est pas parfait, mais ils savent aussi qu'un système parfait à tout point de vue, ça n'existe pas, même en Finlande, même à Singapour, et non plus au Québec, mais ils savent que, les problèmes, dans nos écoles, il y en a. Ils savent aussi que notre gouvernement en a réglé plusieurs, et notre gouvernement va faire en sorte qu'on en règle et qu'on va continuer à en régler plusieurs.

Ils savent que le gouvernement a dû limiter la croissance des dépenses. Ils savent aussi que notre gouvernement retourne à l'équilibre budgétaire. Si le député de Chambly pense que les Québécois préfèrent des choses populistes aux résultats concrets, bien il se trompe, parce que la majorité des Québécois savent pertinemment bien qu'un système parfait de a à z, ça n'existe pas. On peut sortir des cas isolés et faire en sorte et démontrer à des gens que tout va mal, mais les Québécois ne sont pas dupes.

Toutes les données de diplomation sont en hausse constante. Ça, c'est des faits réels. Le nombre d'élèves qui ont décroché leurs diplômes de secondaire après sept ans est passé à 77,7 %. C'est une augmentation, M. le Président, c'est une augmentation par rapport à l'année dernière et aux autres années d'avant. Il y a 65 % des jeunes qui terminent leur secondaire au Québec dans les cinq années régulières. Ces statistiques-là ne sont pas parfaites, mais on n'a jamais connu de meilleurs résultats que ceux-là. Il faut le mentionner. Est-ce qu'on aimerait que les résultats soient à 100 %? Bien sûr, M. le Président, bien sûr. Est-ce qu'on aimerait encadrer davantage les élèves en difficulté? Bien sûr, M. le Président, c'est certain. Rome ne s'est pas construite en un jour, là, il faut travailler pour arriver à des résultats. Il faut travailler ensemble, en équipe, avec des psychologues, des orthophonistes, des psychoéducateurs, des enseignants, des gens sur le terrain, les valeureux enseignants, qui travaillent très fort sur le terrain. Il faut arriver avec des solutions constructives, M. le Président, pour faire en sorte qu'on améliore le système d'éducation au Québec. Mais moi, je viens de vous évoquer, là, des faits concrets, des pourcentages réalistes qui démontrent quoi?, qui démontrent qu'on s'améliore d'année en année. Est-ce qu'on est parfaits? Absolument pas.

Michel Hébert l'a encore écrit ce matin, le budget en éducation est en hausse de 12,1 % depuis trois ans. Pour certains, ça, ce n'est jamais assez, jamais assez. Le député de Chambly, lui, a déposé une motion puis il a dû passer une couple de nuits blanches en disant : Bien, il faut que j'arrive avec une solution. Savez-vous c'est quoi, M. le Président, lui, sa solution? C'est trois mots : mettre plus d'argent. Aïe! Ça a dû être long trouver une solution comme celle-là, M. le Président, hein? Ça, c'est une solution facile : mettez donc plus d'argent. Ça, c'est ça. C'est ça. Je ne sais pas combien de temps ou combien de nuits qu'il a passé à trouver cette solution-là. Il n'a pas dit dans sa motion : Bien, on peut-u revoir les choses, on peut-u faire différemment, on peut-u éliminer le dédoublement, on peut-u faire en sorte qu'il y ait moins de bureaucratie, est-ce qu'on peut réinjecter de l'argent dans le service direct à l'élève en travaillant autrement? Non, lui, trois mots : mettre plus d'argent.

Alors, mesdames et messieurs, ça démontre qu'il y a deux CAQ, hein, il y a une CAQ de la campagne électorale qui est le parti le plus à droite au Canada. Je me souviens, moi, M. le Président, des caricatures de leur chef avec la tronçonneuse dans les mains puis les petits fonctionnaires qui se cachaient un peu partout. C'étaient des caricatures comme ça qu'ils nous montraient pendant la campagne électorale : Nous sommes un parti de droite, on va le faire, le ménage, les fonctionnaires, on va en couper 200 000, M. le Président, on va en couper, il n'y a pas de problème... parapublic, fonctionnaires dans tous les états, on va dire : On va faire le ménage. Puis ça, c'est...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Juste un instant, M. le député de Papineau. Il y a un seul député qui a la parole, c'est le député de Papineau. Le député de Chambly aura l'occasion de répliquer à ces propos, mais je vous demanderais de respecter le droit de parole du député de Papineau.

• (16 h 40) •

M. Iracà : Alors, on se souvient des images de la tronçonneuse. La CAQ disait : Nous, là, on va abolir tout ce qui bouge. Tu bouges, on t'abolit.

Alors, c'est imagé, M. le Président, mais je ne suis pas loin de la vérité. C'est qu'en campagne électorale la CAQ se donnait l'image d'une droite, mais une droite quand même assez sévère, mais là, après les élections, M. le Président, lorsqu'ils sont élus à la deuxième opposition, eux, là, c'est sérieux, là, ce n'est pas drôle non plus, en même temps, là, c'est à gauche toute. On tourne de bord, mais on s'en va plus à gauche que Québec solidaire puis on dit : C'est quoi, la solution? Bien, c'est trois mots : mettre plus d'argent. On ouvre le coffre, on met de l'argent. Simple, simple, simple. Simple comme ça, M. le Président. Au moins, Québec solidaire, ils gardent toujours le même discours, eux : en début de campagne, en campagne puis après, on le sait, où ils se positionnent.

Mais, la CAQ, on peut se questionner sur leur changement de position, et je n'invoquerai pas un mot que je ne peux pas invoquer ici, mais la CAQ est passée de très droite à très gauche dans leurs propos, en fonction de ce qui est bon pour la CAQ, mais nous, on va agir en fonction de ce qui est bon pour les jeunes, les étudiants du Québec et les professionnels, les enseignants qui travaillent pour nos jeunes, qui sont l'avenir du Québec.

Nous, on dit, à notre parti, qu'il y a un seuil à partir duquel on ne peut plus alourdir le fardeau fiscal des contribuables. On pense que ce seuil-là, en ce moment, il est atteint. Nous, au parti, on dit que ça n'a pas de bon sens de continuer à pelleter toujours la dette dans la cour des générations futures, de nos enfants alors qu'on a de la misère à maintenir la taille de notre population active. Nous, au parti, on pense que, dans le contexte du vieillissement, nous n'avons pas le choix, nous n'avons pas le choix d'être rigoureux en matière des finances publiques. Et on pense, M. le Président, on est pas mal certains, que la majorité des Québécois sont d'accord avec le fait qu'on ne veuille pas léguer à nos enfants, nos petits-enfants une hypothèque qui va faire en sorte qu'eux vont devoir couper dans les services publics d'une manière drastique. Alors, c'est justement ce qu'on veut éviter. Et nous, on pense que la majorité des Québécois sont avec nous, M. le Président. Et, la solution magique, populiste, simpliste de dire avec trois mots : Bien, pour régler le problème, il n'y en a pas, faites juste «mettre plus d'argent», alors, je pense que les Québécois, ils pensent qu'ils veulent aller un petit peu plus loin que ça. Je pense qu'ils nous demandent d'être un peu plus exigeants que des solutions comme la motion qui est présentée aujourd'hui par notre collègue de Chambly.

À l'intérieur de ces paramètres-là, le ministre essaie d'offrir la meilleure éducation possible aux jeunes Québécois. Et, sans partisanerie, je pensais vraiment que la CAQ était, au moins partiellement, d'accord avec nous sur ces points-là. En fait, j'avais l'impression que la CAQ était le parti qui trouvait que nous n'allions pas assez loin, M. le Président. D'ailleurs, le député de Nicolet-Bécancour disait encore cet été que l'État québécois pigeait trop d'argent dans les poches des citoyens. Le chef de la seconde opposition officielle faisait encore dernièrement des parallèles entre le Québec et la Grèce et il promettait de réduire la taille de l'État. Notre gouvernement freine l'augmentation des dépenses et il essaie de contenir l'embauche de nouveaux fonctionnaires. Et il ne faut pas et je ne pense pas que l'on doive nous reprocher ce fait-là, d'essayer d'encadrer et de structurer les dépenses budgétaires des différents ministères et de l'État pour faire en sorte qu'on gère de manière intelligente.

M. le Président, nous allons continuer d'améliorer graduellement le système d'éducation en fonction des moyens que nous avons et de manière réaliste. Nous avons une vision pour la réussite des élèves et on a un plan de match rigoureux que nous allons suivre à la lettre pour faire en sorte qu'on arrive à des résultats concrets. Puis des résultats, ça ne se calcule pas en termes d'impressions, pas en termes de feelings, comment je me sens aujourd'hui, c'est en termes de résultats concrets en lien avec des pourcentages que je vous ai mentionnés tantôt, où on peut faire les calculs scientifiques qui nous amènent à des pourcentages concrets. Je vous ai parlé, la semaine dernière, du PISA, où les jeunes Québécois se classent parmi les meilleurs au monde. En mathématiques, ce n'est pas compliqué, M. le Président, on est numéro un. Dans plusieurs matières, nous sommes dans les cinq, six premiers au monde.

Nous avons un très bon système d'éducation. Il n'est pas parfait, mais il faut absolument dire aux Québécois de ne pas se laisser embarquer par des commentaires qui sont parfois assassins et qui font en sorte que ça donne l'impression que notre système d'éducation n'est pas bon, n'est pas valorisé, ne se classe pas parmi les meilleurs au monde. Bien au contraire, la réalité, les statistiques et même des gens indépendants, des scientifiques indépendants d'ailleurs, d'autres pays... Ce n'est pas nous qui le disons, là. Le PISA, ce n'est pas nous qui le disons. Ce n'est pas moi, à titre de député, qui dis qu'on est bons, là, c'est des gens de l'extérieur, en toute objectivité, qui viennent dire : Le Québec a un bon système d'éducation, a des bons résultats. Alors, nous, ce qu'on veut faire, c'est le bonifier, l'améliorer et faire en sorte de dire : On peut-u s'imaginer le système avec un petit moins de structures — on l'a déjà fait en abolissant les directions régionales — avec un petit peu moins de dédoublements puis un peu plus de concret, par exemple, avec des programmes de stage directement chez les employeurs?

Malgré la marge de manoeuvre très restreinte dont le ministre dispose, on est parvenus à développer de nouvelles initiatives pour améliorer la persévérance scolaire, pour faciliter l'apprentissage des élèves et pour mieux arrimer les institutions d'enseignement avec le marché du travail. Nous allons, par exemple, ajouter 12 nouvelles classes de maternelle 4 ans, pour un total de 88 classes. Le but, c'est d'aider à l'apprentissage des enfants de milieux défavorisés pendant les années les plus importantes de leur développement et de leur donner le goût d'aller à l'école. L'approche de certains, c'est de dire : On leur paiera des orthopédagogues plus tard, quand le mal sera fait. Mais on préfère dire : Mettons les enfants sur les rails dès le début. On en a parlé au Forum des idées et nous allons le faire, M. le Président. Comme nos besoins en main-d'oeuvre dans les domaines professionnels seront très grands d'ici 2025, le ministre a aussi entrepris de valoriser les D.E.P., diplômes d'études professionnelles. Différents programmes seront aussi mis sur pied : en soudure, montage et en génie mécanique et aluminium par exemple, pour ne nommer que ceux-là. M. le Président, en éducation, on se donne les moyens pour que les jeunes réussissent et que l'économie québécoise de demain soit performante.

Enfin, notre gouvernement a lancé un vaste plan 2015‑2025 pour développer les infrastructures scolaires. Pour que les jeunes aient envie d'aller à l'école, il faut une belle cour, des jeux, un gymnase et des classes en bon ordre. Nous n'allons rien laisser au hasard. Les infrastructures en éducation seront parmi les meilleures au monde. Mais, ce n'est pas tout, ce programme d'infrastructure va nous permettre de faire travailler les Québécois sur une base régulière.

C'est ça, M. le Président, avoir de la vision et penser à long terme : investir dans l'éducation, investir dans les infrastructures. J'ai parlé, la semaine dernière, des programmes sportifs. Il y a des programmes de musique où il y a toutes sortes de palestres ou d'auditoriums qui sont rattachés à des écoles, qui font en sorte qu'on va chercher la motivation de certains jeunes par l'entremise des arts et de la culture ou par l'entremise du sport et des loisirs. Bien, ça, ça demande de l'investissement en infrastructures. Nous l'avons fait, nous allons le faire, et ça fait en sorte que les jeunes sont motivés à l'école. On va agir là-dedans. Et, croyez-moi, M. le Président, on va être assez humbles pour dire si ce qu'on fait, ça fonctionne ou ça ne fonctionne pas, mais on va laisser des gens indépendants évaluer si l'ensemble du système d'éducation au Québec fonctionne bien ou pas, laisser des gens indépendants nous classer parmi les meilleurs au monde. On va laisser ça à d'autres, M. le Président.

Alors, vous m'indiquez qu'il me reste peu de temps. Simplement pour conclure en saluant nos valeureux enseignants, qui sont sur le terrain jour après jour, qui sont là pour nos élèves. Je sais qu'on vit une période difficile de renouvellement de convention collective, mais moi, je suis certain qu'on va pouvoir éventuellement arriver à s'entendre, et on a besoin de ces gens-là, qui travaillent avec tout leur coeur tous les jours de la journée et qui font une différence dans la vie de nos enfants. Merci beaucoup, M. le Président.

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Papineau, pour cette intervention. Alors, M. le député de Chambly, vous avez un droit de réplique de 10 minutes. Je vous cède la parole.

M. Jean-François Roberge (réplique)

M. Roberge : Merci, M. le Président. Je vais poursuivre sur ma lancée de ce matin, alors qu'au moment de la période de questions j'ai dû faire un petit peu de pédagogie. C'est la matière de cinquième année du primaire... en fait, troisième cycle du primaire, de comparer les différents calendriers autant dans la compétence mathématique qu'en éthique et culture religieuse, où on compare les calendriers des différentes confessions. Donc, je vais référer mes collègues de la partie ministérielle au programme du troisième cycle du primaire.

Alors, ce matin, on a parlé d'un calendrier normal qui commence le 1er janvier, qui finit le 31décembre. C'est sur ce calendrier-là que le gouvernement s'est basé pour modifier le régime de retraite des enseignants sans tenir compte que, ah, ah, ah, les écoles fonctionnent sur un calendrier différent, le calendrier scolaire, puis que ça ne serait peut-être pas une bonne idée d'amener des milliers d'enseignants à prendre leur retraite au milieu de l'année, en changeant les régimes de retraite au milieu de l'année scolaire. Donc, ici, on a une notion troisième cycle du primaire, je les invite à prendre des notes.

Et là je vais continuer dans les explications. L'ex-président de la commission scolaire au Coeur-des-Vallées, le député de Papineau, qui nous a dit tout à l'heure : «Mettre plus d'argent», c'étaient trois mots... Il a répété plusieurs fois «trois mots, trois mots». Il y a une annonce avec un humoriste, là, qui dit «un seul mot», il dit comme ça, là : «Un seul mot.» Alors là, «mettre plus d'argent», nous a dit l'ex-président de la commission scolaire au Coeur-des-Vallées, M. le député de Papineau. Et d'ailleurs ce n'est pas la proposition de la Coalition avenir Québec. C'était de ne pas enlever de l'argent. Quand on demande de réinvestir, c'est parce qu'il ne fallait pas enlever de l'argent, il ne fallait pas couper dans les services aux élèves, donc maintien des ressources — on suit, s'il vous plaît — et, ensuite, gain d'efficacité en revoyant la gouvernance. Oh! on dégage d'autre argent qu'on renvoie dans les écoles. Ce n'est pas «mettre plus d'argent», ça. Ce n'est pas ça. Non, non, non, recalé. Maintenir les ressources, mieux réallouer les ressources, donner des services.

Ensuite — continuons, là, la leçon — il y a une différence — on a parlé des calendriers, on a parlé de la grammaire, parlons maintenant du vocabulaire — entre augmenter puis indexer. Toujours notre valeureux député et ex-président de la commission scolaire au Coeur-des-Vallées nous a dit que la coalition avait dit lors de la campagne électorale qu'en ce moment le contexte budgétaire ne nous permettait pas d'augmenter le salaire des enseignants. En disant ça, on ne cautionne pas une baisse des salaires. Ça, c'est la partie du gouvernement libéral du Québec qui veut baisser les salaires en les gelant. Jamais, jamais, jamais on n'a dit ça. On a dit simplement qu'il était difficile de l'augmenter. L'indexation, c'est différent. Je sais, c'est beaucoup de concepts, je le sais, indexer, augmenter, geler, réduire. Il y a 40 000 mots, à peu près... en fait, 60 000 mots dans les dictionnaires les plus complexes, mais quand même, quand même, on va y arriver.

Maintenant, investir et dépenser, une autre... ça fait beaucoup. Investir et dépenser. Il y a une grande différence entre dépenser des fonds publics, supposons, en tenant des élections scolaires qu'on ne devrait pas tenir. Ça, c'est une dépense, 20 millions de dollars en dépenses pour des élections scolaires qu'on n'aurait pas dû tenir en novembre 2014. Cet argent-là... là, on est rendus en 2015, j'en parle encore parce qu'il n'est pas revenu, donc c'est encore d'actualité, et, ces 20 millions de dollars, on en aurait besoin dans le réseau en ce moment. Donc, ça, c'est dépenser. Investir, ça, c'est quand on prend de l'argent puis on ne le met pas dans des élections scolaires, même pas à la commission scolaire au Coeur-des-Vallées, qui a déjà été présidée par l'ancien député de Papineau. Non, investir, ça, c'est mettre de l'argent dans des services directs aux élèves pour avoir davantage de techniciens ou techniciennes en éducation spécialisée, de psychoéducateurs, de psychologues, d'orthophonistes, d'orthopédagogues, et même des professeurs, et même des rénovations d'écoles parce qu'on a des écoles toxiques, on a des écoles qui empoisonnent les gens qui y vont pour apprendre, particulièrement à Montréal, mais il y en a d'autres ailleurs, où les champignons poussent. Puis ce n'est pas du libre-échange, ça n'a pas rapport avec le Partenariat transpacifique, on ne fera pas de l'exportation de champignons, on les garde pour nous autres.

Investir pour mettre à niveau nos infrastructures, O.K.? Donc, les calendriers, ça va, le nombre de mots dans la phrase, indexer, augmenter, réduire. Voilà.

Maintenant, là, cette fois-ci, c'est au ministre de l'Éducation... c'est avec le mot «cohérence». «Cohérence», grosso modo, ça veut dire «on dit ce qu'on pense, on pense ce qu'on dit, on fait ce qu'on dit». Ça, c'est être cohérent. Et le ministre de l'Éducation a reproché tout à l'heure à ma formation politique de ne pas être cohérente. Je l'invite à regarder dans le dictionnaire à savoir qu'est-ce que ça veut dire, le mot «cohérent». On dit ce qu'on pense, on pense ce qu'on dit et on fait ce qu'on dit. Un exemple d'incohérence, ce serait, mettons, en campagne électorale, dire qu'on va étendre, à la grandeur du Québec, dans toutes les écoles primaires et secondaires, un service d'aide aux devoirs et l'abolir quelques mois après. Ça, ça pourrait un exemple d'incohérence. Il y a souvent ça dans les dictionnaires. Il y a la définition, il y a le mot latin, après ça il y a un exemple d'«incohérence», synonymes, antonymes, voilà. Donc, ça, c'est de l'incohérence.

L'autre modèle d'incohérence, c'est quand un chef de parti, admettons, le chef du Parti libéral, M. Couillard, qui disait en campagne électorale, lors du débat...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : ...on appelle le premier ministre par son titre et non pas par son nom de famille.

M. Roberge : ...faisait référence à l'époque, en campagne électorale, où il ne l'était pas.

Une voix : ...

M. Roberge : Alors, M. le premier ministre, alors qu'il n'était pas en fonction mais qu'il ne l'était pas, qui disait au chef de ma formation politique «les commissions scolaires, c'est formidable» et qui disait au chef de ma formation politique : Il faut maintenir les commissions scolaires, ce sont des instances extraordinaires, utiles, on en a besoin...

Une voix : ...

M. Roberge : ...démocratiques, et qui accusait de tous les maux le chef de ma formation politique, parce que lui remettait en question le statu quo, les élections scolaires et la gouvernance scolaire actuelle. Et donc ce même homme, une fois élu, change totalement de discours pour abolir les élections scolaires et transformer les commissions scolaires. Voilà un exemple d'incohérence.

Et une petite dernière pour l'incohérence ou la cohérence, ce serait, admettons, de pousser, pendant plusieurs semaines, une idée comme les fusions de commissions scolaires, pour après ça, à peu près deux mois plus tard, dire que ce n'est pas bon, ça coûterait trop cher. Voilà un exemple d'incohérence. Puis un exemple de cohérence, bien ce serait de dire la même affaire en campagne électorale, avant l'élection puis après l'élection. Ça, ce serait un exemple de cohérence.

Alors, voilà pour les leçons de cette semaine. Peut-être reviendrons-nous la semaine prochaine. On a des députés qui ont dit qu'ils aimeraient ça à toutes les semaines. Il n'y a pas de problème. Jaime ça. J'aime ça. Continuons comme ça. Ce que j'aime moins, ce que j'aime moins, c'est ce qui se passe dans les écoles. Si on revient vraiment à ce qui se passe dans les écoles, ça, c'est moins drôle, ça, c'est dramatique. Et il faut annuler les mauvaises décisions prises depuis 18 mois, depuis l'élection de ce gouvernement libéral. Il faut réinvestir dans nos écoles, parce que, non, ce n'est pas maladroit de réinvestir dans nos écoles.

Le ministre de l'Éducation a fait fausse route quand il a dit que c'est maladroit de réinvestir dans nos écoles. On a besoin d'investir dans notre jeunesse, on a besoin d'investir en nous-mêmes. On attend qu'il se ravise.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Chambly, pour cette réplique.

Mise aux voix

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de Chambly, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les compressions budgétaires effectuées [par] les services directs aux élèves, notamment pour les élèves présentant des difficultés d'apprentissage, constituent un frein important à leur réussite;

«Qu'elle exprime son profond désaccord avec les propos du ministre de l'Éducation à l'effet qu'il serait maladroit de réinvestir dès maintenant dans le réseau de l'éducation;

«Qu'elle exige du gouvernement libéral qu'il rétablisse les services directs aux élèves, notamment pour ceux aux prises avec des difficultés d'apprentissage, que certaines commissions scolaires ont coupés.»

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de La Peltrie.

M. Caire : ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, qu'on appelle les députés.

• (17 heures — 17 h 11) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de M. le député de Chambly, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les compressions budgétaires effectuées dans les services directs aux élèves, notamment pour les élèves présentant des difficultés d'apprentissage, constituent un frein important à leur réussite;

«Qu'elle exprime son profond désaccord avec les propos du ministre de l'Éducation à l'effet qu'il serait maladroit de réinvestir dès maintenant dans le réseau de l'éducation;

«Qu'elle exige du gouvernement libéral qu'il rétablisse les services directs aux élèves, notamment pour ceux aux prises avec des difficultés d'apprentissage, que certaines commissions scolaires ont coupés.»

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

Mme David (Gouin).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), M. Reid (Orford), Mme Boulet (Laviolette), Mme Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), M. Iracà (Papineau), M. Rousselle (Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions? Sinon, pour le résultat du vote, Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 41

                     Contre :           58

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion, elle est rejetée.

Poursuivons avec les affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Je vais vous demander une courte suspension avant d'appeler la 14.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Courte suspension pour permettre aux députés de quitter l'enceinte de l'Assemblée.

(Suspension de la séance à 17 h 15)

(Reprise à 17 h 17)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 14 de notre feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 48

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Ouimet) : À l'article 14 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. Je cède la parole maintenant à Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, nous voici à l'étape de la prise en considération du rapport de la commission de la culture sur le projet de loi n° 48 modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec.

D'entrée de jeu, j'aimerais souligner que les parlementaires membres de cette commission ont tout mis en oeuvre afin que nous ayons une loi claire dans ses définitions, efficiente dans ses moyens et vigilante dans ses prescriptions. Nous pouvons tous être très fiers d'avoir travaillé avec une telle rigueur, examinant consciencieusement, je dirais presque studieusement, les observations et les suggestions de toutes les parties pour bien faire avancer notre projet de loi. Et, comme ce projet a fait l'objet d'une commission parlementaire sur invitation, nos travaux ont fait écho aux propos alors entendus, ce qui représente une garantie supplémentaire que les effets de cette loi seront bénéfiques pour celles et ceux qui sont concernés au premier chef, soit la direction, le personnel, les professeurs et les élèves du conservatoire.

Vous me permettrez, M. le Président, de remercier mes collègues ainsi que nos collaborateurs qui, par leur participation active, ont contribué à faire progresser ce projet de loi sans jamais céder à la partisanerie et à la facilité. Cette participation, je le répète, a été des plus précieuse et a permis de faire évoluer les travaux en vue de l'adoption de la meilleure loi possible. Mais permettez-moi tout de même de procéder à une brève récapitulation.

Ce projet de loi, s'il est adopté par mes collègues de l'Assemblée nationale, permettra de doter cette grande institution d'un modèle de gestion qui répond aux attentes des citoyens à l'égard des institutions publiques, notamment en ce qui regarde la transparence, l'efficience, la responsabilité et l'imputabilité. Il n'est aucunement question de modifier sa mission, sa raison d'être, ses responsabilités ou les services qu'il dispense à ses élèves et aux communautés du Québec. Le projet vise essentiellement à moderniser la gouvernance de l'institution conformément aux principes reconnus en la matière. C'est en somme une approche d'amélioration qui a été retenue, mais aussi de continuité dans les particularités du conservatoire. Et je me porte garante de cette amélioration avec d'autant de conviction qu'elle a été obtenue grâce aux interventions pertinentes qui nous ont été communiquées et, je tiens à le souligner, une fort belle collaboration de mes collègues de l'opposition.

• (17 h 20) •

Dans le cas qui nous occupe, nous pouvons nous féliciter d'avoir peaufiné de belle façon notre projet initial grâce à des amendements fort bien conçus. Parmi ceux-ci, je note une intéressante modification à la composition du conseil d'administration du Conservatoire, qui comptera deux membres issus du milieu de l'éducation, dont un en provenance du milieu de l'enseignement primaire et secondaire. Considérant que le Conservatoire de musique accueille de nombreux jeunes élèves, il nous est tous apparu pertinent que le conseil compte dans ses rangs des membres qui ont une connaissance fine de ce milieu.

Nous avons aussi, à la demande des enseignants, convenu de limiter la durée de leur mandat. Ceux-ci seront d'une durée de deux ans, comme il est d'usage présentement. Nous avons aussi retenu leurs suggestions, reprises par d'autres groupes invités lors des consultations, de conserver deux commissions des études : l'une pour le secteur de la musique et l'autre pour le secteur de l'art dramatique.

Nous avions réfléchi à une autre option, mais les témoignages entendus nous ont convaincus de maintenir ce mode de fonctionnement propre à l'institution. À ce sujet, je souligne que l'ajout d'une disposition faisant en sorte que les deux commissions des études se rencontrent au moins une fois par année pour échanger sur des sujets d'intérêt commun en lien avec le projet pédagogique du Conservatoire me plaît beaucoup.

Enfin, je suis heureuse de rappeler que la commission a entériné une suggestion très pertinente de la députée de Joliette à l'effet de fixer une date limite d'entrée en vigueur des dispositions du projet de loi. C'est ainsi que, le 1er avril 2016 au plus tard, la Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec sera entièrement en application.

Voilà donc les principaux amendements dignes de mention qui ont été apportés à notre projet de loi. Avec ces modifications et les changements que nous avons promus, le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec aura, j'en suis convaincue, tous les atouts en main pour être plus que jamais une grande institution de formation artistique professionnelle représentative, imputable et efficace dans l'accomplissement de sa mission au service de la culture québécoise.

En terminant, je remercie chaleureusement l'équipe ministérielle pour sa préparation du dossier, son expertise précieuse et la précision avec laquelle elle nous permettait de répondre aux questions de l'opposition. Je remercie évidemment mes collègues qui, courageusement, patiemment sont restés et ont écouté, ont participé, et ça aide beaucoup une ministre dans un projet de loi de sentir un tel appui de ses collègues.

Et je veux remercier aussi vraiment les députés de l'opposition pour leurs très, très sages conseils, pour des discussions, je dirais même, fort, fort intéressantes sur la question de gouvernance. Ça a l'air d'une banalité, la gouvernance, ça a l'air d'un détail, on dit : Ah! qu'est-ce que c'est, un projet de loi sur un... composition d'un conseil d'administration? Mais mon Dieu! qu'à travers ça on peut parler de tous les aspects de la mission d'une institution, de son fonctionnement, de son ancrage dans la société, de la bonne gouvernance, de la moins bonne gouvernance, du rôle des enseignants, des élèves, du milieu externe, des partenaires.

Et je crois qu'après tout ce qui s'est passé depuis un an dans les immenses investissements qu'on a faits, tant financiers — et je remercie mes collègues aussi aux Finances et au Trésor — et dans des investissements en temps humain, en consultation, alors je pense que ce que ça a donné depuis un an, un an après, on se retrouve donc avec un projet de loi moderne qui va permettre au Conservatoire de pouvoir vraiment avoir une vision d'avenir, avoir un fonctionnement qui est à la hauteur des attentes que nous avons pour cette institution extrêmement importante pour la formation musicale et artistique du Québec. Alors, je tiens à remercier tout le monde, et merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la ministre de la Culture et des Communications. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Alors, écoutez, très rapidement, demain, peut-être que je parlerai un petit peu plus longtemps, lors de l'adoption finale du projet de loi, mais, à ce stade-ci de la prise en considération du rapport de nos travaux concernant l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, j'aimerais essentiellement dire que la commission nous a vraiment permis ce que je crois devrait être le travail essentiel d'une commission, c'est-à-dire de bonifier le projet de loi dans sa rédaction, dans le sens qu'on veut donner aux nouvelles dispositions et dans son esprit aussi. Et on a vraiment réussi à travailler de manière collégiale pour que ces changements-là, qui, oui, peuvent apparaître très techniques, qui concernent la gouvernance, mais qui, en même temps, font en sorte que la gestion, la direction de cette institution excessivement importante au Québec, qu'est le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, puisse vraiment entrer dans la modernité, en quelque sorte, en termes de gestion...

Et c'était donc, oui, fort technique, mais en même temps fort important d'arriver au bon équilibre pour pouvoir avoir un conseil d'administration qui soit le reflet des besoins d'une institution comme celle-là. Et donc je pense qu'on y est arrivés, en faisant certains ajustements, l'équilibre, bien sûr, entre membres internes, membres externes et provenant des différents milieux, en laissant une certaine latitude pour qu'il y ait différents profils de compétence, sujet de prédilection de ma collègue d'Iberville, la question des profils de compétence. Mais toujours est-il qu'il y a eu une belle ouverture de la part de la ministre pour accueillir nos propositions, notamment qu'il y ait quelqu'un précisément qui vienne du milieu de l'éducation primaire et secondaire. Comme elle l'a mentionné, on a doublé le nombre de personnes qui devaient provenir du milieu de l'éducation par rapport à la proposition initiale. Et ça nous apparaissait très important, compte tenu du maillage fondamental, notamment en région, entre les conservatoires et l'enseignement de la musique dans d'autres lieux, notamment, dans les institutions scolaires, qu'il puisse y avoir vraiment quelqu'un qui représente ce milieu-là. C'est d'ailleurs une question qui avait été soulevée lorsqu'on a entendu les représentants, donc, des éducateurs en musique au Québec, que ce maillage-là puisse se faire de manière encore plus étroite. C'est quelque chose qui est consacré d'ailleurs dans le projet de loi, cette idée, donc, de pouvoir vraiment travailler de manière plus intégrée avec le milieu. Et, pour nous, ça procédait de la même logique, de pouvoir avoir un poste dédié à un représentant du milieu primaire et secondaire.

Par ailleurs, c'est, je pense, aussi une bonne avancée d'avoir décidé de revenir à la situation qui prévalait, soit d'avoir deux commissions des études plutôt qu'une seule. Parce qu'encore une fois on a bien entendu ce que les représentants du milieu sont venus nous dire. Et il y a quand même des différences importantes entre le milieu de l'art dramatique et le milieu de la musique. Et ça apparaissait important que ces différences-là puissent être consacrées en maintenant deux commissions des études et surtout en prévoyant pour l'avenir un nombre minimal de rencontres de ces commissions-là, parce qu'on a découvert, à travers nos travaux, que, malheureusement, ces commissions étaient quelque peu moribondes et qu'elles ne se réunissaient plus ou à peu près plus. Donc, on peut s'imaginer à quel point, au contraire, ça devrait être un lieu d'effervescence, de diffusion, de stimulation à l'intérieur même de l'institution, d'où cette idée d'avoir un nombre minimal de rencontres et aussi une rencontre mixte des deux commissions, comme l'a mentionné la ministre également. Donc, je pense que ça, c'est une autre avancée, sans compter qu'on a réussi aussi à faire différents amendements pour préciser davantage le rôle, la mission, clarifier tout ça dans la loi.

Donc, bref, je veux simplement, moi aussi, à mon tour, remercier l'ensemble des participants à la commission : la collègue d'Iberville, la recherchiste de notre côté, de l'opposition, Karine Plamondon, toute l'équipe de la ministre, des fonctionnaires, qui ont été excessivement collaborateurs, qui rédigeaient les amendements dès qu'on réussissait à faire avancer la discussion pour qu'on ait des projets sur lesquels travailler, donc, vraiment, tout ça s'est fait dans un excellent climat, mes collègues, évidemment, ministériels, et, en terminant, la ministre, qui, oui, a fait preuve de beaucoup d'ouverture. Et je pense que c'est comme ça qu'on devrait travailler le plus souvent possible pour avoir les meilleures lois possible, que nous ne changerons pas, quand on parle de gouvernance, tous les six mois. Et il est bien qu'il en soit ainsi, parce qu'il fait qu'il y a de stabilité. Donc, aussi bien faire le travail le mieux possible d'entrée de jeu, et c'est ce que je pense qu'on a pu offrir à tous les amoureux de cette institution du conservatoire, mais à tous ceux qui ne le savent pas, mais qui en sont aussi des amoureux, parce qu'au quotidien ils bénéficient des talents qui en émergent, de la musique, du théâtre, qui peuvent avoir toutes leurs lettres de noblesse chez nous grâce aux artisans qui oeuvrent et qui sont issus des conservatoires. Merci beaucoup, M. le Président.

• (17 h 30) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Joliette. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, M. le Président. Je prendrai la parole cet après-midi plutôt que demain puisque j'ai des obligations familiales auxquelles je dois me prêter demain.

M. le Président, je tiens à remercier d'emblée la ministre et le personnel de son cabinet pour, effectivement, la grande ouverture, l'écoute qui a été accordée à l'ensemble des intervenants qu'on a reçus en commission parlementaire. Je remercie aussi ma collègue la députée de Joliette. Nous avons eu de très bons échanges. Tout le monde a fait des compromis, et je pense qu'on peut finalement dire qu'on aura réussi à doter le conservatoire effectivement d'une loi qui lui permettra d'avoir une gérance, et un conseil d'administration, qui l'aidera à relever les défis qui l'attendent, et certainement quelque chose de moderne et d'efficace.

Vous savez, M. le Président, le conservatoire est une institution unique au Québec. Il forme et accompagne jusqu'au-delà de l'excellence les plus beaux talents du Québec, et on a raison d'être fiers de posséder et d'entretenir une telle institution. Je pense, M. le Président, vous allez voir, qu'en télévision on utilise un terme assez souvent, c'est d'être raccord, alors je vais essayer d'être raccord avec mon collègue de Chambly et je vais vous dire : Maintenant qu'on sait que l'élite, notre élite jeunesse en musique et en art dramatique, est accompagnée de façon correcte et optimale, il ne nous reste plus qu'à souhaiter, M. le Président, que l'ensemble de nos enfants soit accompagné, qu'on parle des plus fragiles ou plus doués, en passant par les enfants les plus ordinaires, parce que je pense qu'il faut se rappeler que la majorité d'entre nous étions sûrement des enfants ordinaires dans notre jeune âge. En tout cas, je ne vois pas beaucoup de prix Nobel assis autour ici. Et donc il est important que tous nos jeunes soient accompagnés et formés de façon à exploiter au maximum leur potentiel et assurer leur réussite.

Alors, ma formation politique aura donc certainement l'intention de supporter le projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée d'Iberville. M. le député de D'Arcy-McGee, je vous cède la parole.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Tout d'abord, je souhaite féliciter la ministre et toute son équipe pour le travail qu'ils ont accompli dans le dossier de la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. Notre gouvernement multiplie ses efforts pour rendre l'État québécois plus efficace, plus à l'écoute et plus au service du citoyen.

Depuis que nous avons été élus, notre collègue ministre de la Culture et des Communications a été un exemple à suivre à ce chapitre. Ce printemps, la ministre et son équipe avaient déjà fait un premier pas pour améliorer l'imputabilité, la transparence et la rigueur administrative de Bibliothèque et Archives nationales du Québec avec le projet de loi n° 47. Aujourd'hui, à peine quelques mois depuis l'adoption de cette loi, tout le monde s'entend pour dire que ce virage apporte déjà les résultats escomptés.

Les changements qu'on souhaite apporter aux structures du Conservatoire de musique et d'art dramatique poursuivent les mêmes objectifs et s'inspirent des mêmes valeurs : l'imputabilité, la transparence et la rigueur administrative. Ces changements qui sont proposés ont fait leur preuve. C'est donc avec confiance qu'on peut s'attendre à ce que cette nouvelle réforme, telle que proposée par le projet de loi n° 48, sera elle aussi couronnée de succès.

M. le Président, j'ai participé au travail de la commission de l'éducation et de la culture de cette Assemblée sur le projet de loi n° 48 et je crois que chacun des groupes que nous avons entendus a été généralement favorable aux grandes dispositions du projet législatif. Mieux, la plupart des groupes ont félicité la ministre pour le travail qui a été accompli. Elle a été à l'écoute de leurs recommandations constructives, elle s'est montrée sensible aux réalités du terrain et elle a donné suite aux suggestions constructives reçues en commission parlementaire.

On aurait pu peut-être s'attendre à de la résistance des professeurs, des gestionnaires, des artistes ou des étudiants. Au lieu de cela, ils sont venus dire que la réforme assurait l'avenir d'une école unique et précieuse en Amérique du Nord. Ils sont venus nous dire qu'en dépit des ajustements demandés le conservatoire pourrait poursuivre, voire renforcer sa mission de préparer la relève culturelle québécoise.

Le Syndicat des professeurs de l'État du Québec a d'ailleurs salué la démarche du gouvernement et de la ministre dans ce dossier. Je cite le mémoire soumis à la commission parlementaire : «...l'implication — on ne peut plus déterminante — de [la] ministre de la Culture et des Communications [qui] a su prendre en main la destinée de l'institution que son grand-père avait contribué à fonder, et ainsi préserver l'intégralité du réseau.» Fin de la citation. L'ensemble des partenaires a reconnu qu'en dépit du contexte budgétaire la ministre et son équipe avaient réussi à maintenir la présence régionale du conservatoire. Il faut le dire, le projet de loi exige certains efforts et certaines actions des partenaires, mais les gens du conservatoire ont réalisé que le ministère en faisait aussi. Tout le monde met l'épaule à la roue.

Tel que la ministre l'a déjà remarqué, les porte-parole de l'opposition ainsi que du deuxième groupe d'opposition ont joué des rôles constructifs tout au long de nos délibérations sur le projet de loi en commission parlementaire. N'oublions pas que c'est par la voie de cette même volonté d'écoute et de consultation que la ministre a réussi à assurer la présence du conservatoire dans toutes les régions où il est représenté et où il contribue à la vitalité des collectivités : à Saguenay, Trois-Rivières, Val-d'Or, Gatineau, Rimouski, Québec et Montréal. C'est à rappeler que, préalablement au dépôt du projet de loi n° 48, la ministre a visité tous les établissements du réseau du conservatoire, et de plus il faut souligner l'injection, au dernier budget de notre gouvernement, de fonds afin de régulariser l'épineuse question des déficits accumulés par le conservatoire.

Les jeunes étudiants clairement sont ceux qui en ressortent les premiers gagnants. Chaque année, le conservatoire en accueille plus de 800 dans ces différentes régions. Un jeune garçon ou une jeune fille présentant un potentiel évident pour un instrument à cordes comme le violon intégrera parfois le conservatoire aussi tôt qu'à l'âge de huit ans. Tous les experts s'accordent d'ailleurs pour dire que plus un enfant débute son apprentissage tôt, meilleure sera sa maîtrise de son instrument une fois arrivé à l'âge adulte, et meilleures seront les chances de devenir musicien professionnel. Ils peuvent demeurer au conservatoire et poursuivre leur formation jusqu'au niveau universitaire. Tant en musique qu'en art dramatique, les étudiants reçoivent une formation d'élite très personnalisée. Ils passent parfois certains cours en privé avec un professeur ou un très petit groupe, ce qui assure une progression rapide de ces jeunes prodiges. D'ailleurs, on ne compte plus les artistes de renommée internationale qui ont fréquenté cette institution.

Du point de vue des étudiants, la réforme est intéressante parce qu'elle rapproche les secteurs de la musique et de l'art dramatique. Ils savent que le marché culturel est un marché extrêmement compétitif et qu'il faut innover pour réussir. Or, les étudiants nous expliquaient qu'en réalisant des ponts entre les enseignements de musique et les enseignements d'art dramatique ils devenaient plus polyvalents et qu'ils pouvaient créer des produits culturels entièrement novateurs. D'une certaine manière, je crois que ce serait une des externités positives de la réforme. En rassemblant, M. le Président, les commissions des études des deux sphères culturelles au sein d'une seule instance, je suis certain que ces croisements très bénéfiques entre la musique et l'art dramatique se réaliseront plus fréquemment.

Bref, il est clair que le projet de loi n° 48 s'arrime parfaitement avec les objectifs de notre gouvernement. Nous voulons un État plus performant, qui gaspille moins et qui est plus imputable. Nous voulons une jeunesse qui recevra la meilleure éducation possible. Nous voulons que les régions du Québec puissent se développer au plan économique, mais aussi culturel. Et je suis convaincu donc que ce projet de loi permettra les améliorations dans chacune de ces sphères. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de D'Arcy-McGee. Y a-t-il d'autres interventions sur ce rapport de commission?

Mise aux voix du rapport

Sinon, le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation portant sur le projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Je fais motion pour ajourner nos travaux jusqu'à demain, 9 h 40, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.

En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi 8 octobre 2015, à 9 h 40. Merci, bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 17 h 40)