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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des agronomes du Québec (PDF, 19 Mo)  1570-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des architectes du Québec (PDF, 2 Mo)  1571-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (PDF, 927 ko)  1573-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 4 Mo)  1574-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 2 Mo)  1575-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 6 Mo)  1576-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 du Barreau du Québec (PDF, 6 Mo)  1577-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de la Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 3 Mo)  1578-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 du Collège des médecins du Québec (PDF, 2 Mo)  1579-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des architectes du Québec (PDF, 2 Mo)  1580-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre de chimistes du Québec (PDF, 5 Mo)  1581-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 521 ko)  1582-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  1583-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (PDF, 4 Mo)  1584-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (PDF, 4 Mo)  1585-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des dentistes du Québec (PDF, 1 Mo)  1586-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 1 Mo)  1587-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  1588-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 1 Mo)  1589-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (PDF, 932 ko)  1590-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 14 Mo)  1591-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 3 Mo)  1592-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des optométristes du Québec (PDF, 493 ko)  1593-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 3 Mo)  1594-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 2 Mo)  1595-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 2 Mo)  1596-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 671 ko)  1597-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (PDF, 1 003 ko)  1599-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 3 Mo)  1600-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 2 Mo)  1601-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 3 Mo)  1602-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 7 Mo)  1603-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 1 Mo)  1604-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Société d'habitation du Québec (PDF, 20 Mo)  1605-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2015 par M. Caire (La Peltrie) concernant l’encadrement des services de garde en milieu familial privés (PDF, 80 ko)  1606-20151021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2015 par M. Roberge (Chambly) concernant la hausse de l'enveloppe salariale des dirigeants de la Commission scolaire Marie-Victorin (PDF, 548 ko)  1607-20151021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2015 par M. Roberge (Chambly) concernant le scrutin secret pour les votes de grève dans les cégeps et les universités (PDF, 302 ko)  1608-20151021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 septembre 2015 par Mme Gaudreault (Hull) concernant l’élimination des microbilles des produits cosmétiques (PDF, 470 ko)  1609-20151021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 septembre 2015 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant l’arrêt de la surfacturation et le remboursement des clients par Hydro-Québec (PDF, 348 ko)  1610-20151021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-21 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 133 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien aux familles ayant un ou des enfants handicapés, dans la région de la Montérégie (PDF, 349 ko)  1611-20151021 Extrait de pétition
2015-10-21 Martel, Donald, Député de Nicolet-Bécancour Copie du décret numéro 139-2015 du gouvernement du Québec, en date du 25 février 2015, concernant le maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics (PDF, 2 Mo)  1612-20151021 Autres
2015-10-21 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas Copie d’une note de service, en date du 23 septembre 2015, adressée au personnel du Directeur des poursuites criminelles et pénales par Mme Annick Murphy, directrice du DPCP, concernant la révision de la structure administrative du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 4 Mo)  1613-20151021 Autres
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 8 Mo)  1598-20151021 Rapport annuel
2015-10-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 du Barreau du Québec (PDF, 4 Mo)  1572-20151021 Rapport annuel