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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 2 Mo)  1614-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 8 Mo)  1615-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Chaudière-Appalaches (PDF, 11 Mo)  1617-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 3 Mo)  1618-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie (PDF, 20 Mo)  1619-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (PDF, 2 Mo)  1620-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)  1621-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides (PDF, 7 Mo)  1622-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval (PDF, 2 Mo)  1623-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Agence de la santé et des services sociaux de Mauricie et du Centre-du-Québec (PDF, 6 Mo)  1624-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (PDF, 1 Mo)  1625-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (PDF, 5 Mo)  1626-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 22 Mo)  1627-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 1 Mo)  1628-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 4 Mo)  1629-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)  1630-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (PDF, 2 Mo)  1634-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 826 ko)  1632-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Chaudière-Appalaches (PDF, 577 ko)  1631-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie (PDF, 2 Mo)  1633-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 889 ko)  1635-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides (PDF, 5 Mo)  1636-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval (PDF, 303 ko)  1637-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux de Mauricie et du Centre-du-Québec (PDF, 913 ko)  1638-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (PDF, 820 ko)  1639-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (PDF, 2 Mo)  1640-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 6 Mo)  1641-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 12 Mo)  1642-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2014-2015 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 575 ko)  1643-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2014-2015 de Recyc-Québec (PDF, 5 Mo)  1644-20151022 Rapport annuel
2015-10-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 80 concernant l’implantation d’un projet pilote de cours d’éducation sexuelle par le ministère de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 septembre 2015 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 489 ko)  1645-20151022 Réponses aux questions écrites
2015-10-22 Roy, Nathalie, Députée de Montarville L’extrait d’une pétition, signée par 61 citoyens et citoyennes de Saint-Bruno-de-Montarville, concernant le renforcement du mur de soutènement sous la Route 116 et l’accès au passage piétonnier (PDF, 42 ko)  1646-20151022 Extrait de pétition
2015-10-22 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 5 Mo)  1616-20151022 Rapport annuel