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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-10-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 211 Loi concernant la Municipalité régionale de comté Les Moulins. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 554 ko)  1657-20151029 Rapport du directeur de la législation
2015-10-29 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Le plan d'immigration du Québec 2016 (PDF, 617 ko)  1658-20151029 Autres
2015-10-29 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (PDF, 5 Mo)  1659-20151029 Rapport annuel
2015-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 octobre 2015 par Mme Vallières (Richmond) concernant le financement des organismes en défense collective des droits (PDF, 414 ko)  1660-20151029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 81 concernant le pouvoir de recommandation que possède le lieutenant-gouverneur à l’égard de projets loi présentés à l’Assemblée nationale, notamment les projets de loi nos 11, 13, 28 et 56 déposés durant cette 41e législature, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 septembre 2015 par M. Drainville (Marie-Victorin) (PDF, 558 ko)  1661-20151029 Réponses aux questions écrites
2015-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 83 concernant certains projets de ressources informatiques gouvernementales sous la responsabilité du ministère de la Famille, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 octobre 2015 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 372 ko)  1662-20151029 Réponses aux questions écrites
2015-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 84 concernant certains projets de ressources informatiques gouvernementales sous la responsabilité du ministère de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 octobre 2015 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 341 ko)  1663-20151029 Réponses aux questions écrites
2015-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 85 concernant certains projets de ressources informatiques gouvernementales sous la responsabilité du ministère de la Justice, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 octobre 2015 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 60 ko)  1664-20151029 Réponses aux questions écrites
2015-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 86 concernant certains projets de ressources informatiques gouvernementales sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 octobre 2015 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 769 ko)  1665-20151029 Réponses aux questions écrites
2015-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 87 concernant certains projets de ressources informatiques gouvernementales sous la responsabilité du ministère des Transports, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 octobre 2015 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 166 ko)  1666-20151029 Réponses aux questions écrites
2015-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 88 concernant certains projets de ressources informatiques gouvernementales sous la responsabilité du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 octobre 2015 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 415 ko)  1667-20151029 Réponses aux questions écrites
2015-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 89 concernant certains projets de ressources informatiques gouvernementales sous la responsabilité du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 octobre 2015 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 788 ko)  1668-20151029 Réponses aux questions écrites
2015-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 90 concernant certains projets de ressources informatiques gouvernementales sous la responsabilité du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 octobre 2015 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 358 ko)  1669-20151029 Réponses aux questions écrites
2015-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 91 concernant certains projets de ressources informatiques gouvernementales sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 octobre 2015 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 604 ko)  1670-20151029 Réponses aux questions écrites
2015-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 92 concernant certains projets de ressources informatiques gouvernementales sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 octobre 2015 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 361 ko)  1671-20151029 Réponses aux questions écrites
2015-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 93 concernant certains projets de ressources informatiques gouvernementales sous la responsabilité du ministère de la Culture et des Communications, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 octobre 2015 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 355 ko)  1672-20151029 Réponses aux questions écrites
2015-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 94 concernant certains projets de ressources informatiques gouvernementales sous la responsabilité du président du Conseil du trésor, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 octobre 2015 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 1 Mo)  1673-20151029 Réponses aux questions écrites
2015-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 95 concernant les actionnaires d’entreprises d’entretien ménager exécutant des travaux visés par le Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 octobre 2015 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 728 ko)  1674-20151029 Réponses aux questions écrites
2015-10-29 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées (PDF, 585 ko)  1675-20151029 Rapport de commissions
2015-10-29 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 532 ko)  1676-20151029 Rapport de commissions
2015-10-29 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 275 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du programme de formation en charpenterie-menuiserie au Centre de formation professionnelle Mont-Joli - Mitis (PDF, 392 ko)  1678-20151029 Extrait de pétition
2015-10-29 Lelièvre, Gaétan, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 8 489 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un service d’hémodialyse à l’Hôtel-Dieu de Gaspé (PDF, 290 ko)  1679-20151029 Extrait de pétition
2015-10-29 D'Amours, Sylvie, Députée de Mirabel Copie d’un courriel, en date du 28 octobre 2015, transmis par M. Hubert Leroux à MM. Jean D’Amour et Pierre Paradis, intitulé Pôle logistique Vaudreuil-Soulanges : des récoltes exceptionnelles en quelques chiffres (PDF, 62 ko)  1680-20151029 Autres
2015-10-29 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (PDF, 18 Mo)  1677-20151029 Rapport de commissions