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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-03 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Les états financiers de la Fondation universitaire de l'École des hautes études commerciales de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2015 (PDF, 2 Mo)  1681-20151103 Autres
2015-11-03 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Les états financiers de la Fondation universitaire de l'Université de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2015 (PDF, 129 ko)  1682-20151103 Autres
2015-11-03 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Les états financiers de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences de l’Université McGill, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2015 (PDF, 159 ko)  1683-20151103 Autres
2015-11-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 septembre 2015 par Mme David (Gouin) concernant le maintien des succursales et des bannières des Librairies Renaud-Bray et du Groupe Archambault (PDF, 90 ko)  1684-20151103 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-11-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 septembre 2015 par Mme Roy (Montarville) concernant l’équité entre les commandites pour les sports masculins et féminins (PDF, 347 ko)  1685-20151103 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-11-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 82 concernant les centres de stabilisation reconnus au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2015 par M. Villeneuve (Berthier) (PDF, 169 ko)  1686-20151103 Réponses aux questions écrites
2015-11-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bérubé (Matane-Matapédia) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 4 novembre 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 67 ko)  1687-20151103 Autres
2015-11-03 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 122 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services de proximité de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est (PDF, 477 ko)  1688-20151103 Extrait de pétition
2015-11-03 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 54 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du système de santé dans les Basses-Laurentides (PDF, 381 ko)  1689-20151103 Extrait de pétition
2015-11-03 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Copie d’une lettre, en date du 2 novembre 2015, que lui a adressée Me Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice, concernant l’octroi de contrats aux firmes comptables et juricomptables dans le cadre du Programme de remboursement volontaire (PDF, 286 ko)  1690-20151103 Autres