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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de décision et de révision (PDF, 1 Mo)  1691-20151104 Rapport annuel
2015-11-04 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 533 ko)  1692-20151104 Rapport de commissions
2015-11-04 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 964 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (PDF, 396 ko)  1693-20151104 Extrait de pétition
2015-11-04 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 5 087 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation des augmentations de loyer des baux de villégiature pour les propriétaires présents sur les terres publiques du Québec (PDF, 465 ko)  1694-20151104 Extrait de pétition
2015-11-04 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 3 700 citoyens et citoyennes de Saint-Augustin-de-Desmaures, concernant l’imputation des dépenses de l’agglomération de Québec à Saint-Augustin-de-Desmaures (PDF, 322 ko)  1695-20151104 Extrait de pétition
2015-11-04 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 528 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation des augmentations de loyer des baux de villégiature pour les propriétaires présents sur les terres publiques du Québec (PDF, 454 ko)  1696-20151104 Extrait de pétition