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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-05 Couillard, Philippe, Premier ministre La stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 (PDF, 2 Mo)  1697-20151105 Autres
2015-11-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 novembre 2015, que lui a adressée Mme Agnès Maltais, députée de Taschereau et leader adjointe de l’opposition officielle, lui demandant de retirer du Feuilleton et préavis le mandat confié à la Commission de l'Assemblée nationale découlant de la motion qu'elle a présentée en vertu des articles 315 à 321 du Règlement (PDF, 364 Ko)  1700-20151105 Autres
2015-11-05 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 532 Ko)  1701-20151105 Rapport de commissions
2015-11-05 Paradis, François, Député de Lévis Une liasse de documents concernant des données sur les places permanentes dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (PDF, 5 Mo)  1702-20151105 Autres
2015-11-05 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel et les états financiers 2014-2015 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 7 Mo)  1698-20151105 Rapport annuel
2015-11-05 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel et les états financiers 2014-2015 de la Conférence régionale des élus du Gouvernement de la nation crie (PDF, 32 Mo)  1699-20151105 Rapport annuel