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Documents déposés le jeudi 12 novembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 217 Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée. Le rapport précise que les avis n'ont pas été faits et publiés conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé (PDF, 590 Ko)  1718-20151112 Rapport du directeur de la législation
2015-11-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 214 Loi concernant la Ville de Drummondville. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 547 Ko)  1719-20151112 Rapport du directeur de la législation
2015-11-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 215 Loi concernant la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 549 Ko)  1720-20151112 Rapport du directeur de la législation
2015-11-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 106 concernant la réponse des fonctionnaires du ministère des Finances à une demande d’accès à l’information concernant le congé fiscal pour grands projets d’investissements, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 octobre 2015 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 842 Ko)  1721-20151112 Réponses aux questions écrites
2015-11-12 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique (PDF, 596 Ko)  1722-20151112 Rapport de commissions
2015-11-12 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Le projet de loi n° 53 de la 40e législature intitulé « Loi modifiant de nouveau la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement et modifiant d’autres dispositions législatives » (PDF, 2 Mo)  1723-20151112 Autres
 

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