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Documents déposés le mardi 17 novembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport d'activité 2014-2015 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation de Revenu Québec, incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 459 Ko)  1725-20151117 Rapport d'activités
2015-11-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l'Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 2 Mo)  1726-20151117 Rapport annuel
2015-11-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 4 Mo)  1727-20151117 Rapport annuel
2015-11-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des agronomes du Québec (PDF, 6 Mo)  1728-20151117 Rapport annuel
2015-11-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des géologues du Québec (PDF, 569 Ko)  1729-20151117 Rapport annuel
2015-11-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des psychologues du Québec (PDF, 1 Mo)  1730-20151117 Rapport annuel
2015-11-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 1 Mo)  1731-20151117 Rapport annuel
2015-11-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 17 novembre 2015 (PDF, 131 Ko)  1734-20151117 Autres
2015-11-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Charette (Deux-Montagnes) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 novembre 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 83 Ko)  1735-20151117 Autres
2015-11-17 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial d’appel constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur concernant l’article 4.1 de la Loi sur les produits alimentaires (PDF, 554 Ko)  1736-20151117 Rapport de commissions
2015-11-17 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public (PDF, 864 Ko)  1737-20151117 Rapport de commissions
2015-11-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 12 novembre 2015, que lui a adressée M. Jean-Marc Fournier, leader du gouvernement, concernant le retrait du Feuilleton et préavis du mandat confié à la Commission de l’Assemblée nationale découlant de la motion de Mme Maltais, leader adjointe de l'opposition officielle, présentée en vertu des articles 315 à 321 du Règlement (PDF, 831 Ko)  1733-20151117 Autres
2015-11-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 octobre 2015 par M. Péladeau (Saint-Jérôme) concernant l’opposition aux mesures d’austérité imposées au système scolaire et la priorité à une éducation publique de qualité (PDF, 414 Ko)  1732-20151117 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-11-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 novembre 2015, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l'Assemblée nationale, par M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, relativement aux élections partielles tenues le 9 novembre 2015 dans les circonscriptions électorales de Fabre, René-Lévesque, Saint-Henri−Sainte-Anne et Beauce-Sud accompagnée d'un avis proclamant M. Paul Busque, candidat élu dans la circonscription électorale de Beauce-Sud, Mme Monique Sauvé, candidate élue dans la circonscription électorale de Fabre, M. Martin Ouellet, candidat élu dans la circonscription électorale de René-Lévesque, et Mme Dominique Anglade, candidate élue dans la circonscription électorale de Saint-Henri−Sainte-Anne (PDF, 448 Ko)  1724-20151117 Autres
 

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