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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 99 concernant la situation des élèves ayant des besoins particuliers en milieu scolaire, plus spécifiquement sur l’application de l’entente de complémentarité entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 octobre 2015 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 497 ko)  1739-20151118 Réponses aux questions écrites
2015-11-18 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées (PDF, 2 Mo)  1741-20151118 Rapport de commissions
2015-11-18 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 14 661 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance et le financement adéquat de l'école publique (PDF, 51 ko)  1742-20151118 Extrait de pétition
2015-11-18 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 93 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction de fumer dans les parcs et les espaces verts publics (PDF, 311 ko)  1743-20151118 Extrait de pétition
2015-11-18 Blanchette, Luc, Ministre délégué aux Mines Un article publié sur le site Internet du journal La Presse, en date du 31 mai 2013, intitulé « La ministre qui n’aimait pas les mines » (PDF, 1 Mo)  1744-20151118 Autres
2015-11-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 novembre 2015 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant le maintien des services de proximité de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est (PDF, 700 ko)  1740-20151118 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-11-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 octobre 2015 par M. Paradis (Lévis) concernant la prime d'attraction et de rétention des psychologues du réseau public (PDF, 78 ko)  1738-20151118 Réponse écrite du gouvernement à une pétition