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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-19 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2015-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 2 Mo)  1745-20151119 Plan stratégique
2015-11-19 Charbonneau, Francine, Ministre responsable de la Lutte contre l’intimidation Le plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation 2015-2018 (PDF, 679 Ko)  1746-20151119 Autres
2015-11-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 4 novembre 2015 par M. Roy (Bonaventure) concernant l’annulation des augmentations de loyer des baux de villégiature pour les propriétaires présents sur les terres publiques du Québec (PDF, 435 Ko)  1747-20151119 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-11-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 30 octobre 2015, que lui a adressée M. Virgilio Alcantara, ambassadeur de la République dominicaine au Canada, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 28 octobre 2015. Cette lettre est accompagnée d’un document explicatif produit par le gouvernement dominicain (PDF, 587 Ko)  1748-20151119 Autres
2015-11-19 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (PDF, 3 Mo)  1749-20151119 Rapport de commissions
2015-11-19 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques Copie d’un document intitulé « Rapport sur les orientations du groupe externe de réflexion sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement – ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – Juin 2006 » (PDF, 9 Mo)  1750-20151119 Autres
2015-11-19 David, Françoise, Députée de Gouin Copie de six amendements au projet de loi n° 78, Loi encadrant l’octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat (PDF, 195 Ko)  1751-20151119 Autres