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Documents déposés le mercredi 25 novembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-25 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 2 Mo)  1760-20151125 Rapport annuel
2015-11-25 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 20 Mo)  1761-20151125 Rapport annuel
2015-11-25 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 7 Mo)  1762-20151125 Rapport annuel
2015-11-25 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 7 Mo)  1763-20151125 Rapport annuel
2015-11-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 octobre 2015 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant le maintien du programme de formation en charpenterie-menuiserie au Centre de formation professionnelle Mont-Joli – Mitis (PDF, 338 Ko)  1764-20151125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-11-25 Marceau, Nicolas, Vice-président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude du plan de restructuration annoncé par la directrice des poursuites criminelles et pénales (PDF, 3 Mo)  1765-20151125 Rapport de commissions