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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-26 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques Copie d'une lettre, en date du 25 novembre 2015, qu'il a adressée à M. Jean Dussault, Commissaire au lobbyisme, concernant l'assujettissement des organismes à but non lucratif à la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme (PDF, 103 ko)  1768-20151126 Autres
2015-11-26 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 568 ko)  1769-20151126 Rapport de commissions
2015-11-26 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 626 ko)  1770-20151126 Rapport de commissions
2015-11-26 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 34 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des frais accessoires et la demande de débat public sur le financement des cliniques médicales au Québec (PDF, 477 ko)  1771-20151126 Extrait de pétition
2015-11-26 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 10 482 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des frais accessoires et la demande de débat public sur le financement des cliniques médicales au Québec (PDF, 464 ko)  1772-20151126 Extrait de pétition
2015-11-26 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 10 367 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au transport ferroviaire de produits pétroliers au Québec (PDF, 465 ko)  1773-20151126 Extrait de pétition
2015-11-26 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 567 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création de réels protecteurs de l’élève dans chaque commission scolaire (PDF, 440 ko)  1774-20151126 Extrait de pétition
2015-11-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les comptes publics 2014-2015 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, volume I (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  1766-20151126 Autres
2015-11-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les comptes publics 2014-2015 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux, volume II (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  1767-20151126 Autres