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Documents déposés le mardi 1 décembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-12-01 Moreau, Pierre, Ministre de la Sécurité publique suppléant Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l'École nationale de police du Québec (PDF, 7 Mo)  1787-20151201 Rapport annuel
2015-12-01 Moreau, Pierre, Ministre de la Sécurité publique suppléant Le rapport annuel 2014-2015 de l'École nationale des pompiers du Québec (PDF, 1 Mo)  1788-20151201 Rapport annuel
2015-12-01 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques Copie d’une lettre, en date du 27 novembre 2015, que lui a adressée Me Jean Dussault, commissaire au lobbyisme, en réponse à sa lettre concernant l'assujettissement des organismes à but non-lucratif à la loi sur la transparence en matière de lobbyisme (PDF, 130 Ko)  1789-20151201 Autres
2015-12-01 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport détaillé sur les activités du Fonds Accès Justice pour l'exercice financier 2012-2013 (PDF, 1 Mo)  1791-20151201 Rapport d'activités
2015-12-01 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport détaillé sur les activités du Fonds Accès Justice pour l'exercice financier 2013-2014 (PDF, 596 Ko)  1792-20151201 Rapport d'activités
2015-12-01 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport détaillé sur les activités du Fonds Accès Justice pour l'exercice financier 2014-2015 (PDF, 575 Ko)  1793-20151201 Rapport d'activités
2015-12-01 Vallée, Stéphanie, Ministre responsable de la Condition féminine Un rapport intitulé Portrait statistique de l'évolution de l'égalité entre les femmes et les hommes – Faits saillants – Octobre 2015 (PDF, 1 Mo)  1790-20151201 Autres
2015-12-01 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le plan stratégique 2015-2018 du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 3 Mo)  1794-20151201 Plan stratégique
2015-12-01 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires (PDF, 572 Ko)  1796-20151201 Rapport de commissions
2015-12-01 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 210, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec (PDF, 557 Ko)  1797-20151201 Rapport de commissions
2015-12-01 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d’autoconsommatrice de l’énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau (PDF, 560 Ko)  1798-20151201 Rapport de commissions
2015-12-01 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 216, Loi concernant la vente d’un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun (PDF, 555 Ko)  1799-20151201 Rapport de commissions
2015-12-01 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Projet de loi d’intérêt privé n° 217, Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée (PDF, 667 Ko)  1800-20151201 Rapport de commissions
2015-12-01 Simard, Serge, Député de Dubuc L’extrait d’une pétition, signée par 6 308 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’alcool au volant et une modification du Code de la sécurité routière du Québec (PDF, 394 Ko)  1801-20151201 Extrait de pétition
2015-12-01 Simard, Serge, Député de Dubuc L’extrait d’une pétition, signée par 26 596 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’alcool au volant et une modification du Code de la sécurité routière du Québec (PDF, 450 Ko)  1802-20151201 Extrait de pétition
2015-12-01 Schneeberger, Sébastien, Député de Drummond–Bois-Francs L’extrait d’une pétition, signée par 1 213 citoyens et citoyennes de la grande région de Drummondville, concernant la conservation de la Forêt Drummond (PDF, 450 Ko)  1803-20151201 Extrait de pétition
2015-12-01 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Une liasse de documents concernant le coefficient applicable de l’article 244.40 de la Loi sur la fiscalité municipale (PDF, 321 Ko)  1804-20151201 Autres
2015-12-01 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (PDF, 2 Mo)  1795-20151201 Rapport de commissions
 

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